Documents des commissions parlementaires
 
Kinga Gál
PE 612.038v02-00
5 octobre 2017
400k 64k 
AMENDEMENTS 3 - 4
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique