Documents des commissions parlementaires
 
Ismail Ertug
PE 612.273v01-00
18 décembre 2017
720k 111k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique