Documents des commissions parlementaires
 
Verónica Lope Fontagné
PE 615.233v02-00
30 avril 2018
612k 140k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1071/2009 et le règlement (CE) no 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique