AMENDEMENT
508 - 700
Projet de rapport
Guillaume Balas
(PE612.058v02-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
Proposition de règlement
(COM(2016)815 - C8-0521/2016 - 2016/0397 (COD))
23.1.2018
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