Documents des commissions parlementaires
 
Peter Simon
PE 616.836v01-00
5 février 2018
1201k 200k 
AMENDEMENTS 936 - 1100
Projet de rapport - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
Commission des affaires économiques et monétaires
Avis juridique