Documents des commissions parlementaires
 
Jens Nilsson
PE 618.056v01-00
23 février 2018
1092k 127k 
AMENDEMENTS 41 - 244
Projet de rapport - modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique