Documents des commissions parlementaires
 
Jens Nilsson
PE 618.216v01-00
23 février 2018
1191k 151k 
AMENDEMENTS 245 - 445
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique