Documents des commissions parlementaires
 
Rebecca Harms
PE 618.359v01-00
27 mars 2018
735k 92k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique