Documents des commissions parlementaires
 
Jean Arthuis
PE 620.816v02-00
19 juin 2018
392k 153k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général
Commission des budgets
Avis juridique