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Documents des commissions parlementaires
 
Richard Corbett
PE 627.650v01-00
11 septembre 2018
533k 87k 
AMENDEMENTS 65 - 109
Projet de rapport - Modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen
Commission des affaires constitutionnelles
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