Projet de rapport - IMCO_PR(2018)628634Projet de rapport
IMCO_PR(2018)628634

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
(COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Jiří Pospíšil

15.10.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: