Documents des commissions parlementaires
 
Eija-Riitta Korhola
PE 458.837v01-00
7 mars 2011
385k 758k 
AMENDEMENTS 22 - 105
Projet d'avis - sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique