Documents des commissions parlementaires
 
Rafał Trzaskowski
PE 462.549v01-00
23 mars 2011
191k 365k 
PROJET D'AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique