Documents des commissions parlementaires
 
Alf Svensson
PE 476.002v02-00
1 février 2012
103k 91k 
AVIS
sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie
Commission du développement
Avis juridique