Documents des commissions parlementaires
 
Iliana Ivanova
PE 478.334v06-00
15 février 2012
267k 422k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique