Documents des commissions parlementaires
 
Bart Staes
PE 480.771v01-00
31 janvier 2012
84k 48k 
PROJET D'AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
Commission du développement
Avis juridique