Documents des commissions parlementaires
 
Carl Schlyter
PE 480.861v01-00
9 février 2012
179k 507k 
PROJET D'AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique