Documents des commissions parlementaires
 
Maurice Ponga
PE 483.471v01-00
10 février 2012
146k 449k 
PROJET D'AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques
Commission du développement
Avis juridique