Documents des commissions parlementaires
 
Elisabeth Morin-Chartier
PE 486.203v01-00
4 avril 2012
261k 366k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique