Documents des commissions parlementaires
 
Takis Hadjigeorgiou
PE 487.710v01-00
16 avril 2012
217k 473k 
AMENDEMENTS 8 - 42
Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique