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| Jan Kozłowski | |
| 25 avril 2012 | |
| PROJET DE RAPPORT |
| sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 – Demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) |
| Commission des budgets |
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Parlement européen
