Documents des commissions parlementaires
 
Maria Da Graça Carvalho
PE 489.345v01-00
8 mai 2012
163k 519k 
AMENDEMENTS 24 - 32
Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
Commission des budgets
Avis juridique