Documents des commissions parlementaires
 
Markus Ferber
PE 489.478v01-00
14 mai 2012
674k 1165k 
AMENDEMENTS 621 - 824
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Commission des affaires économiques et monétaires
Avis juridique