Documents des commissions parlementaires
 
Francesca Balzani
PE 489.481v01-00
11 mai 2012
161k 60k 
PROJET DE RAPPORT
relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission européenne
Commission des budgets
Avis juridique