Documents des commissions parlementaires
 
Hans-Peter Mayer
PE 526.125v01-00
19 décembre 2013
1242k 1410k 
AMENDEMENTS 88 - 435
Projet de rapport - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique