Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l’homophobie en Europe.

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, la compétence communautaire concernant les mesures nécessaires de lutte contre les discriminations et notamment la discrimination, sur la base de l’orientation sexuelle, se fonde sur l’article 13 du traité communautaire.

Par ailleurs, la Commission rappelle que l’interdiction de cette discrimination est explicitement consacrée à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux. Sur cette base, la Commission, dans le cadre de ses compétences, s’efforce et s’efforcera, de lutter fermement contre l’homophobie. Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est un élément essentiel de la lutte contre l’homophobie.

La directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, qui couvre tous les types de discrimination prévus à l’article 13, constitue un exemple concret de cette action et la Commission veille et veillera à la mise en œuvre de cette directive dans les États membres.

La Commission est néanmoins consciente du fait que l’action législative doit être accompagnée d’autres initiatives visant à combattre les discriminations de fait, les pratiques humiliantes, les préjugés et les stéréotypes. Permettez-moi de citer deux actions concrètes menées par la Commission:

La première action consiste en une campagne d’information, lancée en 2003, intitulée «Pour la diversité contre la discrimination», qui est actuellement en cours et qui vise à promouvoir une image positive de la diversité ainsi qu’à informer le public des lois contre la discrimination. Les organisations de défense des droits des personnes homosexuelles comptent parmi les partenaires de cette action et plusieurs initiatives ont été ainsi entreprises, telles qu’une campagne d’information et une sensibilisation du public aux discriminations dont souffrent les personnes homosexuelles.

La deuxième initiative s’inscrit dans le cadre de la récente proposition qui vise à faire de l’année 2007 l’année européenne de l’égalité des chances pour tous. Les objectifs seront d’informer la population de ses droits, de promouvoir la diversité en tant qu’atout et chance pour l’Union, de même que de mettre en avant l’égalité des chances pour tous, qu’il s’agisse de la vie économique, sociale, culturelle ou politique. La Commission considère que les organisations de lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle pourront largement bénéficier de cette dernière action.

Il n’en reste pas moins que l’Union et la Commission ne peuvent agir que dans le cadre des pouvoirs qui leurs sont attribués par le traité. Par exemple, la Commission peut ouvrir une éventuelle procédure d’infraction contre un État membre mais à la seule condition qu’une violation des droits fondamentaux soit constatée dans le cadre de l’application du droit communautaire. Mais au-delà des compétences de l’Union, il incombe aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour combattre l’homophobie. En tout état de cause, qu’il s’agisse des situations tombant dans le cadre du droit communautaire ou en dehors de celui-ci, il est clair que la Commission condamne absolument toute manifestation ou expression d’homophobie.

PRÉSIDENCE DE M. MAURO
Vice-président

  Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à commencer par remercier tous les groupes politiques impliqués dans la rédaction de cette proposition. Je salue en particulier M. Cashman, Mme in’t Veld et M. Romeva i Rueda pour leur contribution. Je voudrais soulever trois points en mon nom et au nom de mon groupe.

Le premier est que cette résolution ne traite pas de l’homosexualité en tant que telle, mais de l’homophobie. Il s’agit véritablement pour nous d’une question de droits de l’homme et de savoir si l’on accepte que d’autres personnes soient passées à tabac en raison de leur orientation sexuelle.

Nous sommes tous d’accord pour affirmer qu’il reste beaucoup à faire dans tous les États membres et au sein des institutions. Il convient d’exercer une pression forte. Le commissaire Frattini a fait référence à l’article 13 du Traité et à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux, et je partage son avis, mais la question est ici d’amener les États membres à les respecter. C’est la vraie raison de ce débat: amener les États membres à s’y conformer.

La deuxième question concerne les deux problèmes auxquels nous sommes confrontés dans la lutte contre l’homophobie. Le premier est l’inégalité dans la législation des États membres. Nous avons tous entendu parler des problèmes liés à la libre circulation: un couple est ainsi reconnu, par exemple, aux Pays-Bas, mais ne l’est pas et ne jouit pas des mêmes droits - sociaux ou autres - en Italie. Le second est l’évolution préoccupante dans de nombreux États membres - je ne tiens pas à en pointer un du doigt en particulier. Nous voyons tous et sommes tous confrontés aux problèmes des crimes de haine et de la discrimination. Nous devons également nous rappeler qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question d’orientation sexuelle; il s’agit également d’identité sexuelle et d’expression de celle-ci.

Mon dernier point, qui dépasse légèrement le cadre de cette question, est qu’il ne faut pas oublier que 75 pays considèrent toujours l’homosexualité comme illégale et que dans 9 d’entre eux, elle est encore passible de la peine de mort. Nous devons remédier à cette situation.

(Applaudissements)

  Martine Roure, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, l’Europe repose en effet sur des principes absolus: l’égalité, la tolérance et l’humanisme. Ces fondamentaux ne supportent aucune exception; ils s’imposent à nous simplement et les autorités doivent les défendre coûte que coûte, quand ils sont attaqués. Des anathèmes sont lancés contre certains de nos concitoyens, de véritables discriminations sont en train de voir le jour. Comble de l’abomination, de véritables passages à tabac ont conduit à la mort de plusieurs personnes dans différents États de l’Union. Ceux qui subissent ces actes ignobles, qu’ont-ils fait? Rien. Ils ont simplement une sexualité différente, ils sont homosexuels et le texte qui nous est proposé et sur lequel nous débattons ce soir pose un acte important.

En votant cette résolution, nous disons haut et fort que nous souhaitons mettre un terme à la différence de traitement subie par les homosexuels sur le sol de l’Union et que les mêmes droits leur soient garantis. Nous insistons sur ce point: il faut que les législations soient les mêmes pour tous. Enfin, solennellement, nous demandons que cessent les propos homophobes qui attisent la haine, surtout lorsque ces vindictes sont prononcées par les plus hautes autorités de l’État. Ces autorités sont garantes de l’égalité de traitement entre tous.

Notre devoir est de garantir les droits fondamentaux de chacun dans le respect de l’article 13 du traité. C’est notre conception commune de la démocratie et de nos valeurs. Une vigilance s’impose au quotidien. La lutte contre l’homophobie doit, s’il le faut, passer par des dispositions législatives, à l’instar d’ailleurs de ce qui existe déjà dans plusieurs États de l’Union. L’Europe des vingt-cinq, c’est la fraternité, l’égalité. Eradiquons d’emblée les germes malsain qui poussent ici et là!

Nous avons le devoir de résistance contre la haine et le rejet de l’autre. Je ne peux que reprendre aujourd’hui les paroles du pasteur Niemöller, résistant allemand: «Quand ils sont venus arrêter mon voisin communiste, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils sont venus arrêter mon voisin tzigane, je n’ai rien dit, je n’étais pas tzigane. Quand ils sont venus arrêter mon voisin juif, je n’ai rien dit, je n’étais pas juif. Quand ils sont venus m’arrêter, il n’y avait plus personne pour me défendre». Je vous remercie.

(Applaudissements)

  Sophia in ‘t Veld, au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en ces temps d’intolérance croissante, une écrasante majorité de ce Parlement a envoyé un signal extrêmement clair, et c’est un motif de satisfaction. Bien trop souvent, l’homophobie est justifiée en se retranchant derrière d’autres droits fondamentaux, à savoir la liberté de religion et la liberté d’opinion. Certains États membres se réfugient derrière le principe de subsidiarité pour légitimer des discriminations et, avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Commissaire, même la Commission recourt souvent à des excuses timorées pour se dédouaner de toute responsabilité. J’attends de la Commission qu’elle défende clairement les droits fondamentaux de tous les citoyens européens, indépendamment de l’endroit où ils vivent, car c’est ce que nous faisons également en ce Parlement. Les droits fondamentaux n’entrent pas dans le cadre de la subsidiarité. Ils sont indéfectibles et universels pour tous les citoyens de l’Union.

Cependant, les déclarations solennelles et l’indignation morale ne suffisent pas; comme indiqué dans notre résolution commune, elles doivent également être étayées par toute une série d’éléments. Nous devons investir non seulement dans l’information et l’éducation, mais aussi dans l’amélioration de la situation juridique des homosexuels. Puisque j’aborde le sujet, je tiens à insister une nouvelle fois - et j’aimerais entendre de la bouche du commissaire quels plans sont élaborés à cet égard - sur ce que l’on appelle la directive horizontale, qui interdit tout forme de discrimination, non seulement sur le lieu de travail, mais partout ailleurs également.

Il est par ailleurs scandaleux que certains États membres n’aient pas encore reconnu pleinement que les homosexuels ont été la cible du régime nazi. J’espère que la présidence autrichienne pourra faire valoir ce point face aux États membres au sein du Conseil et faire reconnaître en conséquence les homosexuels comme des victimes du nazisme.

Pour finir, je voudrais entendre quand la Commission entreprendra enfin ce qu’on lui demande de faire depuis longtemps et déposera des propositions en vue de lever les obstacles à la libre circulation des couples homosexuels mariés. Il est inacceptable que des Européens, en traversant les frontières, perdent leurs droits en raison de leur orientation sexuelle, en ce compris les doits de propriété, les droits à pension, la sécurité sociale, et même la garde de leurs propres enfants. Je voudrais que la Commission nous dise quelles propositions elle déposera pour faire suite à une demande du Parlement européen sur ce sujet, qui remonte à octobre 2004.

(Applaudissements)

  Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a plus d’un an, le président de la Commission, M. Barroso, a tenu un discours en plénière en réponse aux déclarations de M. Buttiglione, un candidat au poste de commissaire, dans lequel il faisait plusieurs promesses claires. J’ai relu ce discours une nouvelle fois.

La lutte contre les discriminations et l’égalité des chances devaient être une priorité fondamentale de cette Commission, un groupe de commissaires devant être constitué pour superviser toutes les actions et les grandes initiatives de la Commission en la matière. Celui-ci devait faire office de moteur politique. Ma question à la Commission est de savoir ce qu’a accompli exactement ce groupe de travail l’année dernière, dans la mesure où la liste décevante dressée par le commissaire Frattini ne rend pas vraiment justice à ce considérable engagement et où beaucoup reste encore à faire.

Comme l’a déjà affirmé Mme in ’t Veld, il reste inacceptable que des règles européennes interdisent la discrimination sur la base de la couleur de peau, par exemple lors de la location d’une maison, mais que les homosexuels ne soient toujours pas couverts par la loi. Pourquoi le droit à l’égalité de traitement, quelle que soit l’orientation sexuelle, se limite-t-il toujours au marché du travail?

En Pologne, plusieurs manifestations de liberté ont été interdites, et tout indique que les autorités veulent s’opposer à l’émancipation des homosexuels dans ce pays. Mon groupe est préoccupé par cette situation, comme il l’est par plusieurs événements en Lettonie et en Lituanie, ainsi que dans d’autres pays.

Il est préoccupant que, souvent, les différents groupes n’osent pas aborder ce sujet. Prenez les libéraux. Concernant le fait que certaines subventions européennes sont dépensées de façon inefficace, ils insistent pour que l’on désigne et stigmatise les responsables, mais lorsqu’on parle de valeurs européennes fondamentales, personne ne pipe mot, et j’estime que c’est une mauvaise approche.

J’espère dès lors que les députés soutiendront à présent les amendements, afin que nous puissions traiter la question dans son ensemble.

(Applaudissements)

  Jan Tadeusz Masiel (NI). - (PL) Monsieur le Président, si je m’oppose moi aussi aux discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, j’estime que nous devrions faire preuve de circonspection en accordant encore plus de droits aux homosexuels.

Je suis ravi que nous organisions ce débat aujourd’hui. Les droits des homosexuels doivent être défendus dans la mesure du possible. Il n’y a pas si longtemps que l’homosexualité a été retirée du classement des maladies établi par l’Organisation mondiale de la santé. Je suis tout à fait favorable à un tel retrait, mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de légaliser les unions homosexuelles. Ces derniers devraient peut-être être soutenus pour ce qui est du droit en matière d’héritage, mais les couples homosexuels ne doivent pas être autorisés à adopter des enfants. De telles pratiques sont déplaisantes, choquantes et scandaleuses, et aucune étude psychologique n’indique qu’elles peuvent être considérées comme normales.

(Applaudissements)

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous sommes face, en Europe, à une situation dans laquelle les homosexuels font parfois l’objet de violences ou de mépris entre les mains des services de police.

C’est ce qui ressort de rapports sur ce sujet. Je ne peux cependant m’empêcher de penser que ce débat est en bonne partie une perte de temps. Cette impression repose sur l’avis qu’il serait effectivement pertinent de rétablir un sens de la proportion dans ce débat houleux et d’éviter de succomber à l’hystérie lorsqu’on aborde la situation des homosexuels en Europe. «Hystérie» est le seul mot qui convienne pour les descriptions dressant le tableau de mouvements de résistance, d’arrestations et de guerre. Mme Roure nous a fourni un bon exemple de descriptions de ce type dans son intervention.

Je voudrais attirer l’attention de ce Parlement sur deux points. Premièrement, les violences à l’encontre des homosexuels ne représentent qu’une fraction de la violence, qui est endémique dans nos sociétés et frappe tous les États membres de l’Union. Nous en avons eu un exemple aujourd’hui, et nous en avons eu d’autres en France il y a quelques mois. Il ne s’agit que d’un aspect d’une problématique bien plus large.

Un autre élément est que chaque État membre, ancien comme nouveau, dispose de ses propres institutions. Il s’est avéré que ces dernières, par lesquelles j’entends les tribunaux, les médiateurs, et même l’opinion publique, sont en mesure de fournir une protection effective des droits des minorités.

Si nous devions aborder ce débat sous un angle juridique, nous serions confrontés à toute une série de problèmes et d’obstacles sous la forme du droit des Traités. Heureusement, nous ne pourrons rien y changer. Il n’existe aucun consensus en Europe pour amender les Traités en vue d’accorder à l’Union la compétence sur des questions aussi essentielles que la reconnaissance des unions homosexuelles et de leurs implications en dehors des frontières de l’État membre qui les a autorisées.

Il s’ensuit dès lors que rien ne permet d’appeler l’Union à réagir sur des questions telles que l’homophobie. Les conséquences d’une telle mesure seraient cependant inévitables. La crédibilité du processus d’intégration, qui est déjà utilisé par certains comme une arme idéologique, pourrait être réduite à néant.

(Applaudissements)

  Barbara Kudrycka (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, j’estime qu’il est légitime de se demander si l’approche adoptée par Mme Buitenweg concernant l’homophobie en Europe doit être reprise par un quelconque homme politique. Avons-nous le droit d’imposer notre mode de pensée aux électeurs, ou de leur dire comment ils devraient traiter la question de la sexualité et des minorités sexuelles?

J’estime que la sexualité est une question personnelle relevant de chaque individu et que chacun devrait vivre sa sexualité en vertu de sa propre moralité, sa propre religion et sa propre culture, et dans le respect des coutumes locales. Le Parlement européen ne peut donc pas se fixer pour objectif de remporter l’approbation générale de l’homosexualité en Europe, et il ne devrait pas s’attendre à un tel résultat. Nous devons garder à l’esprit que, si certains pays d’Europe sont plus tolérants, d’autres ont des normes sociales plus conservatrices. Des homosexuels sont cependant agressés et tabassés même dans les pays les plus tolérants, tels que les Pays-Bas et la France. Je me contenterai de mentionner le cas de l’homosexuel Sébastien Nouchet, arrosé de pétrole et immolé, en France. Si nous devons organiser un débat sur de telles questions, nous devrions donc nous concentrer sur les manières d’empêcher une escalade de la haine homophobe.

Nous n’y parviendrons pas, cependant, si nous n’arrivons pas à établir une distinction entre la protection du droit à l’intimité sexuelle et la violation du droit à afficher cette sexualité. Je tiens dès lors à indiquer clairement que toute minorité ressentant le besoin d’afficher sa différence est naturellement en droit de le faire. Aucune minorité ne peut faire l’objet de discriminations à cet égard. En réalité, tout un système d’organes juridiques et constitutionnels, dont un médiateur, a été mis sur pied en Pologne pour protéger cette liberté et pour garantir le respect de la législation européenne. Toute interdiction des manifestations homosexuelles n’est qu’accessoire.

En conclusion, je tiens à souligner que la loi devrait convenir aux majorités sexuelles autant qu’aux minorités sexuelles.

(Applaudissements)

  Michael Cashman (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma déception face à la déclaration du commissaire Frattini, qui était davantage une répétition qu’une déclaration. Monsieur le Commissaire, nous savons que vous êtes préoccupés et que la Commission l’est également, mais celle-ci devrait être jugée sur ses actes. Des procédures d’infraction doivent être entamées contre tout État membre qui néglige de transposer ou d’appliquer les directives appropriées d’ores et déjà en vigueur dans d’autres États membres. Je conviens que nous devons mener campagne et éduquer, mais ces démarches en soi ne suffisent pas. Une proposition de directive horizontale directement liée à la directive sur la race et l’origine ethnique promise par le président Barroso doit être présentée à cette Assemblée.

Je suis déçu par certaines des contributions de cet après-midi. Il s’agit d’égalité, pas de promotion de l’homosexualité. Il s’agit d’offrir aux homosexuels les mêmes droits et l’égalité de traitement qui vont tellement de soi pour d’autres.

Je suis gay. Je suis homosexuel, né d’un homme et d’une femme ordinaires. Certains voudraient pour cela me retirer le droit d’évoquer ma sexualité, de célébrer mes 22 ans de relation et d’appartenir à une communauté plus large. Certains veulent me diaboliser, me retirer mes droits démocratiques et tenir un langage de haine à mon égard. Je pourrais décider de participer à une Gay Pride, mais celle-ci pourrait être interdite. Pourquoi? Parce que la société s’inquiète de ce qu’elle considère comme ma vie sexuelle. Celle-ci a été jugée. Où est la moralité là-dedans? Où est la moralité à prêcher et à promouvoir la discrimination et la haine, en se retranchant parfois derrière le bouclier de la religion ou des croyances?

Je déclare au commissaire Frattini et à l’ensemble de la Commission, ainsi qu’à cette Assemblée, que si nous ne faisons rien quand nous voyons des gens battus à mort, diffamés et soumis à des discriminations, nous fermons les yeux et sommes complices de ces passages à tabac, de ce langage de haine, de cette diffamation et de ces mauvais traitements. Même au Royaume-Uni, où des progrès considérables ont été enregistrés, un jeune homme a été battu à mort juste avant Noël pour la simple raison qu’il était homosexuel. Si elle ne fait rien, cette Assemblée sera complice de chacun des coups qui ont plu sur cette personne et sur d’autres hommes et femmes homosexuels à travers l’Union. Le simple fait de devoir faire une telle déclaration ici, en ce Parlement, rend ce jour extrêmement triste.

(Applaudissements)

  Sarah Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je dois reconnaître que, comme l’a affirmé M. Cashman, nous continuons d’assister, même dans ma propre circonscription londonienne, à des préjugés et à des crimes homophobes. Tout récemment, un homosexuel a été assassiné sur la simple base de préjugés meurtriers. Il y a quelques années, nous avons dû faire face à un poseur de bombe aveuglé par la haine qui cherchait spécifiquement à tuer les clients homosexuels d’un bar. Il en a naturellement tué d’autres au passage. Mais nous sommes largement face ici à une haine et à des préjugés de nature privée. Le plus choquant dans l’évolution de certains États membres est la froide intolérance officielle: l’interdiction de Gay Prides, le langage incendiaire utilisé même par des Premiers ministres, la non-protection des défilés par la police, etc.

Nous avons besoin d’une législation européenne qui interdirait les crimes haineux commis sur la base non seulement de la race - ce que nous n’avons pas encore entrepris -, mais aussi de l’orientation sexuelle. Nous devons par ailleurs harmoniser le traitement des questions de race, de sexe et d’orientation sexuelle en généralisant l’interdiction des discriminations non seulement sur le lieu de travail, mais aussi dans la prestation de services et la fourniture de produits. Le patchwork qui prévaut actuellement ne suffit pas. J’attends également du commissaire Frattini qu’il prenne la tête des efforts visant à améliorer considérablement la protection généralisée des femmes et des minorités.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, alors que nous sommes à présent de plain-pied dans le XXIe siècle, nous ne pouvons nous contenter de condamner l’homophobie: nous devons la combattre politiquement et juridiquement.

La seule manière de considérer l’homophobie est de la voir comme un mélange d’ignorance et d’impunité. En vertu des Traités, les institutions européennes sont chargées d’assurer le respect des droits et des libertés dans les États membres. Ceci implique de lutter contre l’ignorance et l’impunité des discours et des actes homophobes, qui non seulement ont lieu, mais qui augmentent même dans certains pays d’Europe.

Je regrette de tout cœur les déclarations telles que celles qui ont été faites en Pologne ou les décisions du type de celles adoptées au parlement letton, qui violent en substance le principe d’égalité des droits, principe qui doit prévaloir dans la construction des valeurs communes sur lesquelles repose l’Union européenne.

J’appelle dès lors instamment la Commission à condamner l’homophobie et à mettre sur pied des mécanismes juridiques et politiques visant à reléguer ce problème aux oubliettes de l’histoire.

(Applaudissements)

  Philip Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, je ne pense pas qu’il se trouve une seule personne en cette Assemblée pour accepter que les homosexuels fassent l’objet de discriminations, d’attaques, d’intimidations ou de quoi que ce soit d’autre en raison de leur orientation sexuelle, mais là n’est pas, en réalité, l’objet des discussions d’aujourd’hui.

L’objet du débat est de savoir s’il est toujours possible de critiquer l’esprit de conformisme politique qui étouffe petit à petit la libre expression des opinions. Si l’époque où l’homosexualité était tabou est heureusement révolue, il est aujourd’hui tabou de soulever des objections quant à certains types de comportements ou de plaintes relatifs à certains homosexuels, même si ceux-ci ne sont absolument pas liés à la discrimination, à la haine ou à quoi que ce soit. L’affaire Buttiglione est encore fraîche dans nos mémoires. Ainsi, toute personne opposée au mariage homosexuel est immédiatement cataloguée comme homophobe avant d’être criminalisée.

Le commissaire Frattini a évoqué il y a un instant la diversité, mais il importe que nous restions ouverts à la diversité d’opinions, car le ton moralisateur de la morale sexuelle du XIXe siècle cède graduellement la place à celui du politiquement correct.

  Roselyne Bachelot-Narquin (PPE-DE). - Monsieur le Président, mes chers collègues, le Parlement européen s’est honoré d’avoir été le fer de lance du combat contre les discriminations. Égalité hommes-femmes, statut des minorités ethniques, situation des personnes handicapées et, plus récemment, respect de l’orientation sexuelle.

L’article 13 du traité, la charte des droits fondamentaux et de nombreuses directives donnent à notre Assemblée non seulement le droit mais le devoir de continuer la lutte pour l’égalité des droits des personnes homosexuelles, bi- et transsexuelles. Devant les avancées substantielles enregistrées en ce domaine dans de nombreux pays de l’Union, certains avaient espéré un dossier, sinon bouclé, du moins apaisé.

Il n’en est rien et l’on peut même constater une véritable recrudescence des propos et des violences homophobes. Les récents propos de dirigeants politiques polonais nous ont consternés, ne suscitant, hélas, que des réactions bien tièdes de la part de la Commission européenne. D’autres interventions inadmissibles ont été prononcées dans le même registre dans d’autres pays, y compris la France. Partout, des violences, allant des injures aux tortures et aux meurtres, sont à déplorer. Ces crimes se déroulent dans un contexte international particulièrement préoccupant, en Égypte, au Liban, au Sénégal. Des homosexuels sont poursuivis en raison de leur orientation de vie, pire, en Iran, deux ont été exécutés.

C’est donc avec satisfaction que nous saluons la déclaration de la Commission sur l’homophobie dans l’Union européenne. Pour notre groupe, notre collègue du PPE Alexander Stubb avait préparé une résolution invitant la Commission et les États membres à prendre des mesures concrètes, législatives et opérationnelles pour lutter contre ces discriminations. Aujourd’hui, c’est une résolution commune à cinq groupes politiques que nous examinons. On ne peut que se réjouir de voir que, dans cette enceinte, le combat pour les droits humains ait transcendé les frontières partisanes. À présent, les déclarations de la Commission doivent quitter très vite le registre des vœux pieux pour passer à une directive globale concrète. À chacun de nous de continuer aussi ce combat dans nos pays respectifs, pour une égalité qui ne soit pas seulement un droit à l’indifférence mais aussi à la différence.

(Applaudissements)

  Lissy Gröner (PSE). - (DE) Monsieur le Président, les attaques visant les homosexuels sont toujours de mauvaises nouvelles, et ces nouvelles nous viennent des quatre coins de l’Union. Le vice-président, le commissaire Frattini, nous a présenté les moyens à la disposition de la Commission pour traiter de l’homophobie et la manière dont celle-ci les exploite concrètement. J’aimerais cependant qu’il nous dise s’ils sont supposés suffire. Sommes-nous réellement supposés trouver acceptable que la discrimination dans les États membres ne soit pas sanctionnée et que ces derniers omettent de transposer les directives de lutte contre les discriminations? C’est pourquoi il importe d’instaurer une volonté politique, ce à quoi ce débat contribue. Cinq groupes se sont rassemblés et se sont accordés sur un texte qui dénonce les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et qui vise à protéger les homosexuels, les lesbiennes, les transgenres et les bisexuels.

Le fait est cependant qu’il convient d’en faire davantage; la transposition des directives de lutte contre les discriminations ne doit pas être laissée à la discrétion des États membres. Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, si leurs autorités portent atteinte au droit de manifester, par exemple en interdisant les Gay Prides, elles doivent être rappelées à l’ordre. Les droits fondamentaux doivent être renforcés et ne doivent pas s’appliquer uniquement en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne, où les droits des couples de même sexe sont pleinement reconnus, mais également dans l’ensemble de l’Union.

Je suis absolument scandalisée par ce que je viens d’entendre sur l’attaque du droit à l’adoption. Ce qui détermine le développement et l’épanouissement d’un enfant est l’amour et l’attention des parents, et pas leur orientation sexuelle. C’est là que commencent les discriminations et, bien que - Dieu merci -, nous les condamnions, de puissantes voix se prononcent en leur faveur, comme au Vatican, encourageant par là les manifestations plus flagrantes encore d’homophobie.

Je conclurai donc en affirmant que la moralité est une affaire privée réservée aux citoyens eux-mêmes, et que cette Assemblée a pour devoir de défendre le droit. C’est ce que font cinq de ses groupes.

(Applaudissements)

  Holger Krahmer (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me demande si je vivrai assez longtemps pour voir l’homosexualité acceptée et vécue comme quelque chose de tout à fait normal. Je me demande si le temps viendra où les hommes politiques ne pourront plus engranger de capital politique au travers de commentaires discriminatoires sur les homosexuels et où les partenariats entre personnes du même sexe seront reconnus comme un partage de responsabilités et une jouissance de droits équitables. L’avis porté sur les couples homosexuels, tel qu’exprimé dans la définition du pape, qui n’en fait que des arrangements purement fonctionnels aux fins d’avoir des relations sexuelles inconsistantes, trahit en partie un mépris pour ces personnes et ne correspond en rien à la réalité de la vie telle que vécue par les couples homosexuels.

La discrimination à l’encontre des modes de vie homosexuels et leur marginalisation commencent dans la tête des gens, et l’adoption par nos soins d’une directive sur ce sujet n’y mettra pas un terme. Les événements en Pologne ne sont pas plus accidentels que les derniers propos d’un ministre italien ne sont des écarts de langage; ils sont plutôt l’expression d’un état d’esprit.

La lutte contre l’homophobie est une tâche d’ordre éducatif. Il est par ailleurs prévu que 2007 soit l’Année de la lutte contre les discriminations. La Commission doit accorder à la lutte contre l’homophobie la même priorité qu’à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou la religion.

  Elisabeth Schroedter (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, je suis déçue par l’intervention du commissaire Frattini, car il ne fait rien d’autre que de battre en retraite et d’affirmer qu’il n’interviendra qu’en cas de violation des droits. Cependant, si les principes fondamentaux de l’Union européenne sont violés, nous ne ferons rien. C’est ce que vous avez affirmé, il est vrai indirectement, Monsieur le Commissaire. Le fait est que la sexualité et l’orientation sexuelle sont également des droits fondamentaux, qui apparaissent également dans le Traité. Lorsque la violation de ces droits est une position officielle, comme en Pologne, par exemple, où ces personnes sont victimes de propos extrêmement discriminatoires de la part d’hommes politiques de premier plan et sont persécutées et blessées lorsqu’elles participent à ces manifestations, ce qui est une offense à la dignité humaine de cette jeunesse, la Commission fait la sourde oreille et refuse d’intervenir, prétextant que le droit communautaire n’a pas été bafoué. Votre réponse écrite à ma question reprenait précisément ces termes, et cela, Monsieur le Commissaire, est inadmissible! Ce qui se passe en Pologne est une violation des critères de Copenhague et des principes fondamentaux de cette Union. Nous devons donc faire clairement savoir au niveau européen que cette situation est inacceptable et que des changements doivent y être apportés sans plus attendre.

(Applaudissements)

  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, je voudrais simplement attirer l’attention de ce Parlement sur les manifestations récentes et répétées d’intolérance dans mon propre pays, la Pologne, qui prennent fréquemment la forme d’incitations à la violence contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Je voudrais également alerter cette Assemblée quant à l’absence de réponses appropriées de la part des autorités nationales face à ces manifestations d’homophobie ainsi qu’aux autres manifestations de ce type. Parmi les exemples que je pourrais citer, on retrouve l’interdiction des marches pour l’égalité à Varsovie et à Poznań et le fait que les mesures prévues dans le droit polonais n’ont pas été prises à l’encontre des groupes prônant l’intolérance et la violence contre ceux qui promeuvent l’égalité des droits pour chacun, indépendamment de leur orientation sexuelle.

Nous sommes face à l’acceptation, par les autorités, de ce qui revient à de la violence politique en direction des communautés gay, lesbiennes et bisexuelles. Le 13 janvier 2006, un tribunal d’Elbląg a entamé des poursuites à l’encontre de Robert Biedrón, le leader de la campagne contre l’homophobie. Le parquet l’a accusé d’insulte aux catholiques, quand bien même celui-ci a souligné qu’il n’avait jamais eu l’intention d’insulter le catholicisme ou de le comparer au fascisme. Il est bon de souligner que ce même parquet a refusé d’entamer des poursuites à la suite des références insultantes aux homosexuels contenues dans un article de la publication Nasz Dziennik, dans laquelle il était affirmé que «l’homosexualité est une maladie et une menace pour la famille».

  Emine Bozkurt (PSE). - (NL) Monsieur le Président, l’homophobie ne constitue pas un énorme problème uniquement dans certains États membres, mais également dans le reste de l’Europe. Je me réjouis dès lors que ma proposition en faveur de la surveillance des crimes de haine contre les homosexuels et les lesbiennes, les bisexuels et les transsexuels, ait été intégrée à la résolution commune en faveur de la lutte contre l’homophobie en Europe. Il s’agit d’une nouveauté, et je suis heureuse que le Parlement souhaite soutenir cette nouvelle initiative. Je voudrais à présent que le commissaire nous explique comment la Commission compte mettre en œuvre cette surveillance dans la pratique. Nous tirons nos connaissances des mesures que nous effectuons, et cela s’applique aussi, incontestablement, à l’étendue des violences et de l’hostilité reposant sur l’orientation sexuelle ou affectant les transsexuels.

J’estime que l’on accorde trop peu d’attention aux transsexuels. Malheureusement, ces derniers restent régulièrement confrontés à l’exclusion, à la violence et au manque de compréhension dans tous les États membres de l’Union. L’Union en fait toujours trop peu pour protéger les droits humains des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels. Elle a l’occasion de faire jouer ses muscles, et il est donc grand temps qu’elle le fasse. Soit vous protégez les droits de l’homme, soit vous ne le faites pas.

Le temps est venu de traduire cette belle théorie en actes pratiques et d’utiliser les moyens à la disposition de l’Union, tels que la suspension du droit de vote d’un État membre.

  Luis Yáñez-Barnuevo García (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je tiens simplement à ajouter quelques mots à ce stade du débat, dont la longueur et la profondeur indiquent que, malheureusement, l’homophobie représente toujours un problème sérieux et actuel à travers l’Europe. Vos propos, Monsieur le Commissaire, n’ont dès lors pas été très convaincants, étant donné leur froideur et leur manque d’engagement total et proactif à lutter contre ce fléau. Nous avons besoin d’actions bien plus vigoureuses de la part de la Commission et des États membres, qui sont en fin de compte dirigés par cette dernière.

L’homophobie se retrouve dans les coutumes et les traditions, dans la langue, partout. Pas seulement dans les pays dans lesquels les incidents qui ont donné lieu à ce débat se sont déroulés, tels que la Pologne, mais dans tous les pays, comme le mien, l’Espagne, où de nombreux progrès ont été accomplis sur cette question, mais dont la société, les autorités et certaines professions ont conservé une certaine homophobie, contre laquelle nous devons lutter activement. Je partage les propos de nombre de députés, et en particulier les paroles très touchantes de Michael Cashman.

  Vittorio Agnoletto (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme le déclarait Martin Luther King au moment de lancer la campagne en faveur des droits des Afro-américains, soit nous atteignons la liberté ensemble, soit nous ne l’atteignons pas du tout. Il voulait dire par là qu’il n’y a pas de droit des Noirs et de droit des Blancs, mais uniquement des droits de l’homme. La lutte contre l’homophobie ne signifie pas faire preuve de compréhension face à un groupe spécifique de la population: elle signifie avant tout le respect des droits de l’homme.

Je suis effaré par l’arrogance de ceux qui dénient aux homosexuels le droit de donner du sang; je suis effrayé par les campagnes discriminatoires de ceux qui ne sont pas capables d’évoquer les comportements à haut risque, mais qui continuent de faire allusion à des groupes à risque dans la lutte contre le sida, et par ceux qui interdisent aux gens de conduire uniquement parce qu’ils sont gay.

Je ne peux accepter sans mot dire l’attitude d’une Commission qui agit comme Ponce Pilate en n’essayant pas d’appliquer une directive existante en matière de lutte contre les discriminations; d’une Commission qui devrait entamer une procédure d’infraction à l’encontre des pays qui ne respectent pas la liberté individuelle de choisir son orientation sexuelle - cela se produit en Italie, en Pologne et dans plusieurs autres pays. Cette question ne concerne pas uniquement un groupe de personnes en particulier; elle implique la dignité de l’Union dans son ensemble.

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie tous ceux qui ont pris la parole. Je me sens cependant obligé de reprendre certaines informations de manière plus détaillée, car certains orateurs ont clairement démontré - et je le dis avec la même franchise que celle dont vous avez fait preuve à mon égard - qu’ils ne sont pas au courant des travaux de la Commission.

Je me dois de souligner - et je pense qu’il ne peut y avoir aucun doute là-dessus - que nous parlons de l’homophobie, qui est une violation des droits de l’homme, et c’est là le seul point sur lequel je m’accorde avec M. Agnoletto. L’homophobie ne porte pas sur la protection de certaines catégories de personnes; elle est essentiellement une question de droits absolus, qui ne peuvent jamais être interprétés autrement.

Je voudrais cependant clarifier certains points. Certains d’entre vous - Mme Bozkurt était la dernière en date - se sont demandés si nous assurerions la surveillance de l’état de protection des homosexuels et de la lutte contre l’homophobie dans les États membres. Je peux vous assurer, Madame Bozkurt, non seulement qu’une telle surveillance sera garantie, mais qu’elle existe déjà! Vous devriez avoir pris connaissance du rapport rédigé il y a quelques semaines par un groupe de spécialistes indépendant - que j’ai naturellement transmis au Parlement -, qui indique quels types de comportement dans chaque État membre vont à l’encontre de notre désir commun de lutter contre les discriminations.

Le rapport a été officiellement transmis au Parlement, et il est évident que la seule raison pour laquelle j’ai décidé - moi-même et personne d’autre - de le rédiger sur une base nationale était de fournir, à vous comme à moi, les informations nécessaires pour pouvoir se forger une opinion. Cette surveillance, Madame Bozkurt, se poursuivra: toute action contraire à cet esprit directeur sera exposée publiquement. Les gouvernements, qui doivent faire le premier pas et nous communiquer en quoi consiste leur législation nationale - et donc pas uniquement la législation communautaire - en matière de liberté d’association, par exemple, peuvent eux aussi tirer toutes les conclusions nécessaires s’ils lisent les documents pertinents. La transparence de l’information est effectivement une priorité.

D’autres orateurs ont mentionné une promesse du président Barroso d’adopter une directive horizontale - c’était le terme utilisé - sur le renforcement et le respect des droits en matière de non-discrimination. Celle-ci a également été respectée, Mesdames et Messieurs! La Commission a adopté en 2005 une communication officielle intitulée «Non-discrimination et égalité des chances pour tous», qui indique clairement ce que l’on attend concernant les garanties d’une plus grande protection de l’égalité des droits.

Dans cette communication au Parlement européen, cependant, nous étions légalement contraints de souligner ce que tout le monde sait, à savoir que, quand la Commission présente une proposition sur la base de l’article 13, celle-ci doit légalement - en vertu des Traités, et pas de notre interprétation - être adoptée à l’unanimité par le Conseil. Pour l’heure, il n’existe cependant aucune unanimité au sein du Conseil, même si j’espère que ce sera un jour le cas. Quoi qu’il en soit, la communication de 2005 indique très clairement notre intention d’harmoniser le domaine de la protection juridique contre tous les types de discriminations, dont celle reposant sur l’orientation sexuelle - ce que certains d’entre vous nous accusent de ne pas avoir encore accompli, Mesdames et Messieurs.

J’en viens à présent à un autre sujet, qui concerne les pouvoirs de la Commission européenne. Je suis certain que celle-ci ne dispose pas actuellement des pouvoirs suffisants pour prendre des mesures contre les violations d’un droit qui affectent si profondément des êtres humains, comme vous l’avez si justement fait savoir, Monsieur Cashman. Cependant, c’est précisément pour renforcer les prérogatives de l’Europe que cette Commission et moi-même avons à nouveau proposé la création d’une Agence européenne pour la protection des droits fondamentaux. Cette Agence serait investie des pouvoirs que vous proposerez, dans la mesure où il incombe au Parlement européen de donner son avis sur la question et peut-être d’accroître ses pouvoirs d’intervention. Pour autant que vous acceptiez cette proposition et qu’un accord soit atteint en juin, l’Agence constituera un instrument destiné précisément à lutter contre les comportements discriminatoires. Cette proposition est déjà sur la table: elle a simplement besoin d’être examinée. J’ai déjà dit et je répète que nous écouterons toute demande d’amélioration de cette dernière émanant du Parlement.

Il ne s’agit là cependant que d’un des instruments à notre disposition. Les outils habituels sont bien sûr également disponibles - ainsi de l’article 226 du Traité, des procédures d’infraction, ainsi que d’une bonne partie de la jurisprudence de la Cour de justice, en vertu de laquelle la Commission n’est malheureusement pas en mesure d’intervenir si les actions sont du ressort des États membres. J’espère que l’Agence sera rapidement opérationnelle, car elle sera peut-être le premier instrument à répondre à la demande de telles prérogatives.

Madame Bachelot-Narquin, vous avez mentionné un droit à la diversité, et je vous réponds à nouveau que nous y travaillons déjà. Vous êtes sans doute consciente du programme en faveur d’une campagne d’information appelé précisément «Pour la diversité». Notre objectif, avec ce programme qui a été lancé à la fin 2003 et qui est toujours en cours, était de compiler des informations positives afin d’expliquer que la diversité est une valeur pour l’Europe. Tous les principaux groupes européens pour les droits des homosexuels sont impliqués dans ce programme.

Je pense que vous êtes au courant de toutes ces activités, et nous comptons poursuivre avec acharnement notre travail en la matière. Je me dois donc de rejeter les accusations selon lesquelles la Commission n’aurait rien fait. Nous comptons poursuivre notre travail en la matière, et ce dans un esprit d’ouverture réciproque. J’estimais devoir vous faire part de certains éléments, et pas simplement d’idées, concernant les initiatives qui sont déjà en place et qui renforceront notre lutte déterminée contre tous les types d’homophobie.

  Le Président. - J’ai reçu cinq propositions de résolution(1), déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Déclaration écrite (article 142 du règlement)

  Hélène Goudin (IND/DEM). - (SV) Les membres de la Liste de juin estiment que l’Union européenne est une union de valeurs qui doit fonctionner sur la base du principe d’égalité de valeurs et de droits de chacun. Ce principe est essentiel à toutes les activités et a également été défini dans la déclaration générale des Nations unies sur les droits de l’homme. Les États membres de l’Union ont ratifié plusieurs accords internationaux juridiquement contraignants reposant sur ce principe d’égalité de traitement et de non-discrimination.

Le droit de ne pas être exposé à un traitement spécifique injustifié sur la base de son orientation sexuelle est dès lors un droit humain fondamental. Au cours des débats, ce droit est parfois perçu comme un avantage négociable. Il importe d’avoir toujours à l’esprit la déclaration des droits de l’homme des Nations unies lorsque nous débattons de propositions législatives en cette Assemblée.

Il a fallu attendre ces dernières années pour que les États membres de l’Union commencent sérieusement à aborder la question de l’homophobie. Selon les statistiques suédoises, le citoyen moyen a 4 à 6 % de chances d’être exposé à ce que l’on qualifie de violence gratuite. Pour les femmes lesbiennes et bisexuelles, ce chiffre se situe entre 15 et 24 %, alors qu’il atteint 28 à 36 % pour les hommes homosexuels et bisexuels. Le fait que l’orientation sexuelle détermine la mesure dans laquelle une personne risque d’être exposée à la violence est naturellement inacceptable.

Il importe que nous tous, en tant qu’hommes et femmes politiques, fassions clairement savoir que tous les êtres humains ont les mêmes droits et obligations. Si nous transigeons avec ce principe, nous remettons en question les droits humains fondamentaux et les déclarations des Nations unies.

  Sophia in ‘t Veld (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je suis membre de ce Parlement depuis un an et demi maintenant et je trouve l’expérience…

(Le Président demande à l’oratrice de citer l’article du règlement au nom duquel elle souhaite s’exprimer)

Je n’ai pas le règlement sous les yeux, Monsieur le Président. Il s’agit d’une très brève question. Il est extrêmement frustrant que chaque fois que nous posons des questions dans le cadre des débats, nous n’obtenions jamais de réponse. J’ai posé une question très précise et je n’ai pas eu de réponse.

  Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, sur la base de l’article 143, paragraphe 1, du règlement, je tiens à affirmer que M. Frattini s’imagine que nous sommes tous stupides, car c’est lui qui a préparé la communication sur la directive-cadre élargie. Cependant, il n’a présenté aucune directive, comme le demandait le Parlement, car il semble qu’il n’y avait pas d’unanimité…

  Le Président. - Excusez-moi, Madame Buitenweg, mais l’article 143, paragraphe 1, n’a rien à voir avec votre demande de prendre la parole. Il indique simplement que «Les députés qui demandent la parole sont inscrits sur une liste d’orateurs suivant l’ordre de leur demande.»

Le vote aura lieu mercredi à midi.