El Presidente. El siguiente punto es la Declaración de la Comisión sobre la homofobia en Europa.

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, la compétence communautaire concernant les mesures nécessaires de lutte contre les discriminations et notamment la discrimination, sur la base de l'orientation sexuelle, se fonde sur l'article 13 du traité communautaire.

Par ailleurs, la Commission rappelle que l'interdiction de cette discrimination est explicitement consacrée à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux. Sur cette base, la Commission, dans le cadre de ses compétences, s'efforce et s'efforcera, de lutter fermement contre l'homophobie. Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est un élément essentiel de la lutte contre l'homophobie.

La directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui couvre tous les types de discrimination prévus à l'article 13, constitue un exemple concret de cette action et la Commission veille et veillera à la mise en œuvre de cette directive dans les États membres.

La Commission est néanmoins consciente du fait que l'action législative doit être accompagnée d'autres initiatives visant à combattre les discriminations de fait, les pratiques humiliantes, les préjugés et les stéréotypes. Permettez-moi de citer deux actions concrètes menées par la Commission:

La première action consiste en une campagne d'information, lancée en 2003, intitulée "Pour la diversité contre la discrimination", qui est actuellement en cours et qui vise à promouvoir une image positive de la diversité ainsi qu'à informer le public des lois contre la discrimination. Les organisations de défense des droits des personnes homosexuelles comptent parmi les partenaires de cette action et plusieurs initiatives ont été ainsi entreprises, telles qu'une campagne d'information et une sensibilisation du public aux discriminations dont souffrent les personnes homosexuelles.

La deuxième initiative s'inscrit dans le cadre de la récente proposition qui vise à faire de l'année 2007 l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. Les objectifs seront d'informer la population de ses droits, de promouvoir la diversité en tant qu'atout et chance pour l'Union, de même que de mettre en avant l'égalité des chances pour tous, qu'il s'agisse de la vie économique, sociale, culturelle ou politique. La Commission considère que les organisations de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle pourront largement bénéficier de cette dernière action.

Il n'en reste pas moins que l'Union et la Commission ne peuvent agir que dans le cadre des pouvoirs qui leurs sont attribués par le traité. Par exemple, la Commission peut ouvrir une éventuelle procédure d'infraction contre un État membre mais à la seule condition qu'une violation des droits fondamentaux soit constatée dans le cadre de l'application du droit communautaire. Mais au-delà des compétences de l'Union, il incombe aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour combattre l'homophobie. En tout état de cause, qu'il s'agisse des situations tombant dans le cadre du droit communautaire ou en dehors de celui-ci, il est clair que la Commission condamne absolument toute manifestation ou expression d'homophobie.

PRESIDENZA DELL'ON. MAURO
Vicepresidente

  Alexander Stubb, on behalf of the PPE-DE Group. – Mr President, I wish to begin by thanking all the political groups involved in drawing up this resolution. I pay tribute in particular to Mr Cashman, Mrs in 't Veld and Mr Romeva i Rueda for their work. I wish to raise three issues on behalf of myself and my group.

The first is that this resolution is not about homosexuality as such but about homophobia, and for us this is really an issue about human rights and whether you approve of beating other people because of their sexual orientation.

We all agree that there is a lot to do in all Member States and within the institutions. A lot of pressure needs to be applied. Commissioner Frattini referred to Article 13 of the Treaty and Article 21 of the Charter of Fundamental Rights, and I agree with that; but the key here is to get the Member States to abide by them. That is really why we are having this debate: to get the Member States into line.

The second issue concerns the two problems we are facing in fighting homophobia. The first is the inequality in the legislation of the Member States. We have all heard of the problems linked to free movement: one couple being accepted, for instance, in the Netherlands but not being accepted and getting the same rights – social or otherwise – for instance, in Italy. The second problem is a worrying development in many Member States – I do not want to pinpoint any one in particular. We all see and face the problems of hate crimes and discrimination. We must also remember that this is not only about sexual orientation; it is also about gender identity and gender expression.

My final point – which goes slightly beyond the scope of this matter – is that we must remember that there are still 75 countries that consider homosexuality to be illegal and 9 countries which impose the death penalty for it. We must get rid of that.

(Applause)

  Martine Roure, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, l'Europe repose en effet sur des principes absolus: l'égalité, la tolérance et l'humanisme. Ces fondamentaux ne supportent aucune exception; ils s'imposent à nous simplement et les autorités doivent les défendre coûte que coûte, quand ils sont attaqués. Des anathèmes sont lancés contre certains de nos concitoyens, de véritables discriminations sont en train de voir le jour. Comble de l'abomination, de véritables passages à tabac ont conduit à la mort de plusieurs personnes dans différents États de l'Union. Ceux qui subissent ces actes ignobles, qu'ont-ils fait? Rien. Ils ont simplement une sexualité différente, ils sont homosexuels et le texte qui nous est proposé et sur lequel nous débattons ce soir pose un acte important.

En votant cette résolution, nous disons haut et fort que nous souhaitons mettre un terme à la différence de traitement subie par les homosexuels sur le sol de l'Union et que les mêmes droits leur soient garantis. Nous insistons sur ce point: il faut que les législations soient les mêmes pour tous. Enfin, solennellement, nous demandons que cessent les propos homophobes qui attisent la haine, surtout lorsque ces vindictes sont prononcées par les plus hautes autorités de l'État. Ces autorités sont garantes de l'égalité de traitement entre tous.

Notre devoir est de garantir les droits fondamentaux de chacun dans le respect de l'article 13 du traité. C'est notre conception commune de la démocratie et de nos valeurs. Une vigilance s'impose au quotidien. La lutte contre l'homophobie doit, s'il le faut, passer par des dispositions législatives, à l'instar d'ailleurs de ce qui existe déjà dans plusieurs États de l'Union. L'Europe des vingt-cinq, c'est la fraternité, l'égalité. Eradiquons d'emblée les germes malsain qui poussent ici et là!

Nous avons le devoir de résistance contre la haine et le rejet de l'autre. Je ne peux que reprendre aujourd'hui les paroles du pasteur Niemöller, résistant allemand: "Quand ils sont venus arrêter mon voisin communiste, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils sont venus arrêter mon voisin tzigane, je n'ai rien dit, je n'étais pas tzigane. Quand ils sont venus arrêter mon voisin juif, je n'ai rien dit, je n'étais pas juif. Quand ils sont venus m'arrêter, il n'y avait plus personne pour me défendre". Je vous remercie.

(Applaudissements)

  Sophia in 't Veld, namens de ALDE-Fractie. – Voorzitter, commissaris, collega's, in tijden van groeiende intolerantie geeft dit Parlement met een zeer brede meerderheid een helder signaal af en dat is verheugend. Te vaak wordt homohaat gerechtvaardigd met die andere grondrechten, te weten vrijheid van godsdienst en vrijheid van meningsuiting. Sommige lidstaten verschuilen zich achter het subsidiariteitsbeginsel om discriminatie te legitimeren en, met alle respect, commissaris, ook de Commissie gebruikt dit laffe argument vaak om de andere kant uit te kijken. Ik verwacht van de Europese Commissie dat ze pal staat achter de grondrechten van alle Europese burgers, ongeacht waar ze wonen, dat doen wij in het Parlement ook. De grondrechten zijn geen zaak van subsidiariteit, de grondrechten zijn onvervreemdbaar en universeel voor álle burgers van de Europese Unie.

Maar plechtige verklaringen en morele verontwaardiging zijn niet genoeg. Er moet van alles gebeuren, zoals ook in onze gezamenlijke resolutie staat. Wij moeten investeren in informatie, opvoeding, maar ook in het verbeteren van de rechtspositie van homoseksuelen. In dat verband zou ik nogmaals willen aandringen - en ik hoor graag van de commissaris wat voor plannen er zijn - op de zogenaamde horizontale richtlijn die alle vormen van discriminatie verbiedt, niet alleen op de werkplek, maar overal.

Voorts is het schandalig dat sommige lidstaten nog steeds niet zijn overgegaan tot het volledig erkennen van homoseksuelen als doelwit van het nazi-regime. Ik hoop dat het Oostenrijks voorzitterschap dit kan voorleggen aan de lidstaten in de Raad en vervolgens zelf ook kan overgaan tot het erkennen van homoseksuelen als slachtoffers van de nazi's.

Tenslotte, wil ik graag horen wanneer de Commissie eindelijk na herhaald verzoek voorstellen gaat doen voor het wegnemen van belemmeringen voor het vrije verkeer van personen voor getrouwde homoparen. Het is onaanvaardbaar dat Europese burgers bij het oversteken van de grens hun rechten verliezen op grond van hun seksuele geaardheid - eigendomsrechten, pensioenaanspraken, sociale zekerheid, zelfs de voogdij over hun eigen kinderen. Ik hoor graag van de Commissie met welke voorstellen zij gaat komen naar aanleiding van een verzoek van het Europees Parlement dienaangaande dat al teruggaat tot oktober 2004.

(Applaus)

  Kathalijne Maria Buitenweg, namens de Verts/ALE-Fractie. – Voorzitter, commissaris, Commissievoorzitter Barroso heeft ruim een jaar geleden - naar aanleiding toen van de uitspraken van kandidaat-commissaris Rocco Buttiglione - een plenaire toespraak gehouden, waarin hij ons een aantal duidelijke beloftes heeft gedaan. Ik heb die toespraak er nog eens op nageslagen.

Antidiscriminatie en gelijke kansen zouden een topprioriteit worden voor deze Commissie. Een groep van commissarissen would monitor all Commission action and major initiatives in this area. It will act as a political driving force. Nu, mijn vraag aan de Commissie is wat deze werkgroep nu precies dit afgelopen jaar heeft gedaan. Want het magere lijstje van commissaris Frattini doet niet echt recht aan deze grote belofte en er is werk genoeg.

Het blijft onbestaanbaar, zoals mijn collega Sophia in 't Veld ook al zei, dat er wél Europese regels zijn die verbieden dat mensen, zeg maar bij het huren van een huis, worden gediscrimineerd op basis van hun huidskleur, maar dat homo's nog steeds vogelvrij zijn. Waarom wordt het recht op gelijke behandeling van mensen ongeacht hun seksuele oriëntatie beperkt tot de arbeidsmarkt?

Voorzitter, in Polen is een aantal vrijheidsdemonstraties verboden, en alles wijst erop dat de autoriteiten de homo-emancipatie daar willen frustreren. Daar maakt mijn fractie zich zorgen over, zoals ook over een aantal ontwikkelingen in bijvoorbeeld Letland en Litouwen, maar ook in andere landen.

Ik vind het zorgelijk dat de fracties zich daarover vaak niet expliciet durven uit te spreken. Neem de liberalen. Als het gaat om een slechte besteding van Europese subsidies, dan wordt er geëist dat we aan naming and shaming gaan doen. Maar nu het echt gaat om de basale Europese waarden, dan zijn we ineens stil. Ik vind dat onterecht.

Ik hoop dus ook dat individuele parlementariërs alsnog vóór de amendementen zullen stemmen, zodat we concreet ook man en paard kunnen noemen.

(Applaus)

  Jan Tadeusz Masiel (NI). – Panie Przewodniczący! Ja również jestem przeciwny dyskryminacji seksualnej, ale należy być ostrożnym w nadawaniu coraz to większych praw homoseksualistom.

Cieszę się, że dzisiejsza dyskusja ma miejsce. Należy bronić, o ile jest to możliwe praw homoseksualistów. Nie tak dawno homoseksualizm został skreślony z listy patologii Światowej Organizacji Zdrowia. Popieram to. Nie wiem natomiast, czy jest dobrym legalizowanie związków homoseksualnych. Być może należy, owszem, je poprzeć z uwagi na prawo spadkowe, ale nie wolno dopuścić do tego, by pary homoseksualne adoptowały dzieci – jest to niesmaczne, szokujące, gorszące i nie istnieją odpowiednie badania psychologiczne stwierdzające normalność tego procederu.

(Oklaski)

  Konrad Szymański, w imieniu grupy UEN. – Panie Przewodniczący! Z całą pewnością w Europie mamy do czynienia z przypadkami, kiedy osoby homoseksualne są ofiarami przemocy albo lekceważącego traktowania przez służby policyjne.

Możemy to sprawdzić w raportach dotyczących tych zagadnień. Natomiast, mimo to nie mogę pozbyć się wrażenia, że ta debata w dużym stopniu jest stratą czasu. Myślę tak dlatego, że wypadałoby przywrócić proporcje w tym sporze. Aby przywrócić proporcje i uniknąć histerii w opisie tej sytuacji. Tylko za histerię można uznać opisywanie sytuacji homoseksualistów w Europie przez pryzmat ruchu oporu, aresztowań i wojny, tak jak to, co miało miejsce w wystąpieniu przedstawicielki klubu socjalistycznego.

Chciałem wspomnieć o dwóch faktach, po pierwsze przemoc wobec osób homoseksualnych jest tylko fragmentem przemocy, jaka istnieje w naszych społeczeństwach bardzo szeroko. To jest doświadczenie każdego unijnego państwa. Mamy ilustrację z dzisiaj i mieliśmy ilustrację we Francji sprzed paru miesięcy, to jest fragment bardzo dużej całości.

Jest i drugi aspekt. Każde unijne państwo, czy stare, czy nowe, ma swoje własne instytucje prawne, które skutecznie, jak się okazało, chronią prawa mniejszości, mam na myśli sądy, rzeczników praw obywatelskich, w końcu opinię publiczną.

Jeżeli byśmy przeszli do dyskusji na tematy prawne, to natrafimy na całą masę kłopotów i barier w postaci prawa traktatowego i my tego szczęśliwie nie zmienimy. Nie ma w Europie zgody, co do tego, by prawo traktatowe zmienić tak, by Unia zyskała kompetencję w tak istotnych sprawach, jak uznanie konsekwencji związków homoseksualnych poza granicami państwa rejestracji takiego związku.

A więc, nie ma żadnego powodu by aktywizować Unię w sprawie takiej jak homofobia, natomiast jest jedna konsekwencja aktywizowania Unii w tej sprawie. Tą konsekwencją jest osłabienie autorytetu procesu integracyjnego, który dzisiaj przez niektóre środowiska jest używany do ideologicznej wojny.

(Oklaski)

  Barbara Kudrycka (PPE-DE). – Panie Przewodniczący! Moim zdaniem zasadne jest pytanie, czy politycy w ogóle powinni zajmować się tematem homofobii w Europie w ten sposób, jak zrobiła to pani Buitenweg. Czy mamy prawo narzucać naszym wyborcom ich sposób myślenia, pouczać jak mają traktować problem seksualizmu, a w tym mniejszości seksualnych?

Uważam, że seksualność jest sprawą intymną każdego człowieka i każdy korzysta z niej zgodnie z własną moralnością, religią, kulturą, a także obyczajem jego środowiska. Nie możemy więc dążyć do tego, aby Parlament Europejski oczekiwał uzyskania powszechnej aprobaty w Europie dla homoseksualizmu. Pamiętajmy, że istnieją tu kraje o bardziej konserwatywnych normach obyczajowych, są też bardziej tolerancyjne kraje. Jednak nawet w państwach najbardziej tolerancyjnych: w Holandii i Francji, zdarzają się napady i pobicia homoseksualistów. Wystarczy tu przywołać przypadek oblania benzyną i podpalenia geja Sebastiana Nouched we Francji, dlatego, jeśli już mówimy o tym zjawisku, to powinniśmy się skoncentrować na tym, jak uniknąć eskalowania nienawiści homofobów wobec homoseksualistów.

Nie unikniemy jednak eskalacji tej nienawiści, jeśli nie potrafimy znaleźć granicy między ochroną prawa do prywatności własnego seksualizmu, a naruszeniem prawa do jego manifestowania. Dlatego pragnę wyraźnie powiedzieć, że jeśli jakakolwiek mniejszość odczuwa potrzebę manifestowania swojej odmienności, to oczywiście może z tej wolności do manifestacji skorzystać, i żadnej mniejszości w takim wypadku nie można dyskryminować. W Polsce jest z resztą system organów sądowych i konstytucyjnych, także Rzecznik Praw Obywatelskich, które tej wolności, a także prawa europejskiego strzegą. Natomiast przypadki zakazywania manifestacji homoseksualnych, które miały miejsce, miały charakter jedynie incydentalny.

Kończąc, pragnę podkreślić, że prawo powinno służyć tak samo większości, jak i mniejszości seksualnej.

(Oklaski)

  Michael Cashman (PSE). – Mr President, I wish to express my disappointment at the statement made by Commissioner Frattini, which was more a repetition than a statement. Commissioner, we know you are concerned and we know the Commission is concerned, but the Commission should be judged on what it does. Infringement proceedings must be brought against any Member State that fails to transpose or implement the appropriate directives already in force in a number of Member States. I agree that we must campaign and educate, but that in itself is not enough. A proposal for a horizontal directive directly related to the race and ethnicity directive promised by President Borroso must be brought before this House.

I am saddened by some of the contributions this afternoon. This is about equality, not about promoting homosexuality. It is about giving homosexuals the equal rights and equality that others take so much for granted.

I am gay. I am a homosexual, born to an ordinary man and woman. Because of that some people will wish to take away my right to talk about my sexuality, to celebrate my 22-year relationship and to be part of a wider community. Some would vilify me, take away my democratic rights and use hate-speak against me. I could decide to go on a gay pride march, but that gay pride march could be banned. Why? Because society is preoccupied with what it perceives as my sex life. A judgement has been made on it. Where is the morality in that? Where is the morality in preaching and promoting discrimination and hatred, sometimes behind the shield and the excuse of religion or belief?

I say to Commission Frattini and the entire Commission, as well as to this House, that if we do nothing when we see people beaten to death, vilified and discriminated against then we are condoning and becoming complicit in those beatings, in the hate-speak, the defamation and the ill-treatment. Even in the United Kingdom, where enormous advances have been made, a young man was kicked to death just before Christmas for no other reason than he was homosexual. If this House does nothing then it is party to every single blow that was rained upon that individual and other men like him and on gay women across the European Union. That I should even have to make such a statement here in Parliament makes this a day of great sadness.

(Applause)

  Sarah Ludford (ALDE). – Mr President, I have to acknowledge that, as Mr Cashman has said, even in my own constituency of London we continue to see prejudice and homophobic crime. Just recently a gay man was killed purely out of murderous prejudice. A few years ago we had a hate-crazed bomber who specifically intended to kill gay customers of a bar. Of course he killed others too. But we are largely looking at private hate and prejudice. What is so shocking about developments in some Member States is the crude official intolerance: the banning of Pride demonstrations, inflammatory language even by Prime Ministers, police failure to protect marches, and so on.

We need European legislation to outlaw hate crime on grounds not only of race – which we have still not achieved – but also of sexual orientation. And we need to equalise the treatment of race, gender and sexual orientation in generalising the ban on discrimination not only in the workplace, but also in the receipt of services and in the supply of goods. The patchwork that we have at the moment is not good enough. I look also to Commissioner Frattini to lead the effort to greatly improve the generalised protection of both women and minorities.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). – Señor Presidente, en pleno siglo XXI no se puede simplemente condenar la homofobia: hay que combatirla política y jurídicamente.

La homofobia no se puede entender sino como una combinación de ignorancia e impunidad. Los propios Tratados establecen que las instituciones europeas tienen que velar por el respeto de los derechos y las libertades de sus Estados miembros. Ello implica luchar contra la ignorancia y contra la impunidad de las declaraciones y acciones homófobas, que no solamente se producen, sino que están creciendo en algunos países europeos.

Lamento profundamente declaraciones como las que se han hecho en Polonia o decisiones como las que se han tomado en el Parlamento letón, que vulneran fundamentalmente el principio de igualdad de derechos, que tiene que prevalecer en la construcción de los valores únicos en que se basa la Unión Europea.

Por lo tanto, insto a la Comisión a condenar la homofobia y a establecer los mecanismos jurídicos y políticos para que un día ésta sea sólo una cuestión del pasado.

(Aplausos)

  Philip Claeys (NI). – Voorzitter, ik denk niet dat er iemand is in het Europees Parlement die zou aanvaarden dat homoseksuelen omwille van hun geaardheid worden achtergesteld, aangevallen, geïntimideerd of wat dan ook. Daarover gaat de discussie vandaag in feite niet.

De discussie gaat over de vraag of het nog mogelijk is om kritiek te hebben op de geest van politieke correctheid die de vrije meningsuiting stilaan versmacht. De tijd is gelukkig voorbij dat er een taboe rustte op homoseksualiteit, vandaag is het echter een taboe geworden om bedenkingen te uiten over sommige gedragingen of verzuchtingen van sommige homo's, ook al heeft dat totaal niets te maken met discriminatie of haat of wat dan ook. De zaak Buttiglione ligt nog vers in het geheugen. Wie bijvoorbeeld gekant is tegen het homohuwelijk, krijgt tegenwoordig snel de stempel homofobie opgekleefd en wordt gecriminaliseerd.

Commissaris Frattini had het daarnet over diversiteit. Maar nu, het is belangrijk dat we ook nog oog blijven hebben voor diversiteit van opinie, want de kwezelarij van de seksuele moraal van de 19de eeuw wordt stilaan vervangen door de kwezelarij van de politieke correctheid.

  Roselyne Bachelot-Narquin (PPE-DE). – Monsieur le Président, mes chers collègues, le Parlement européen s'est honoré d'avoir été le fer de lance du combat contre les discriminations. Égalité hommes-femmes, statut des minorités ethniques, situation des personnes handicapées et, plus récemment, respect de l'orientation sexuelle.

L'article 13 du traité, la charte des droits fondamentaux et de nombreuses directives donnent à notre Assemblée non seulement le droit mais le devoir de continuer la lutte pour l'égalité des droits des personnes homosexuelles, bi- et transsexuelles. Devant les avancées substantielles enregistrées en ce domaine dans de nombreux pays de l'Union, certains avaient espéré un dossier, sinon bouclé, du moins apaisé.

Il n'en est rien et l'on peut même constater une véritable recrudescence des propos et des violences homophobes. Les récents propos de dirigeants politiques polonais nous ont consternés, ne suscitant, hélas, que des réactions bien tièdes de la part de la Commission européenne. D'autres interventions inadmissibles ont été prononcées dans le même registre dans d'autres pays, y compris la France. Partout, des violences, allant des injures aux tortures et aux meurtres, sont à déplorer. Ces crimes se déroulent dans un contexte international particulièrement préoccupant, en Égypte, au Liban, au Sénégal. Des homosexuels sont poursuivis en raison de leur orientation de vie, pire, en Iran, deux ont été exécutés.

C'est donc avec satisfaction que nous saluons la déclaration de la Commission sur l'homophobie dans l'Union européenne. Pour notre groupe, notre collègue du PPE Alexander Stubb avait préparé une résolution invitant la Commission et les États membres à prendre des mesures concrètes, législatives et opérationnelles pour lutter contre ces discriminations. Aujourd'hui, c'est une résolution commune à cinq groupes politiques que nous examinons. On ne peut que se réjouir de voir que, dans cette enceinte, le combat pour les droits humains ait transcendé les frontières partisanes. À présent, les déclarations de la Commission doivent quitter très vite le registre des vœux pieux pour passer à une directive globale concrète. À chacun de nous de continuer aussi ce combat dans nos pays respectifs, pour une égalité qui ne soit pas seulement un droit à l'indifférence mais aussi à la différence.

(Applaudissements)

  Lissy Gröner (PSE). – Herr Präsident! Aus allen Richtungen der Europäischen Union erreichen uns schlimme Nachrichten über Angriffe auf Homosexuelle. Herr Vizepräsident Frattini hat uns die Instrumente und Aktionen der Kommission gegen Homophobie vor Augen geführt. Aber, Herr Frattini, ich frage Sie: Soll das ausreichen? Wollen wir wirklich hinnehmen, dass Diskriminierungen in den Mitgliedstaaten ungeahndet bleiben und dass die Mitgliedstaaten die Antidiskriminierungsrichtlinien nicht umsetzen? Deshalb muss der politische Wille gestärkt werden, und diese Debatte trägt dazu bei. Fünf Fraktionen haben sich gemeinsam auf einen Text verständigt, der die Stimme gegen Diskriminierung aufgrund der sexuellen Ausrichtung erhebt, und Schwule, Lesben, Transgender und Bisexuelle schützen soll.

Aber es muss mehr getan werden! Die Umsetzung der Antidiskriminierungsrichtlinien darf nicht der Beliebigkeit überlassen bleiben. Und – wie gesagt – die Behörden der Mitgliedstaaten müssen klar vor den Kadi geführt werden, wenn sie das Demonstrationsrecht verletzen, indem sie beispielsweise Gay-Paraden untersagen. Die Grundrechte müssen gestärkt werden und dürfen nicht nur in Belgien, den Niederlanden und Spanien gelten, wo die Rechte gleichgeschlechtlicher Paare voll anerkannt werden, sondern überall in der Europäischen Union.

Was ich eben von dem Kollegen gehört habe, dass nämlich das Adoptionsrecht angegriffen wird, empört mich zutiefst. Liebe und Hingabe der Eltern entscheiden über das Gedeihen eines Kindes, und nicht die sexuelle Orientierung. Das ist der Beginn der Diskriminierung, die Gott sei Dank hier geahndet wird, aber leider auch von mächtigen Fürsprechern, z.B. im Vatikan, unterstützt wird, wodurch noch größere Auswüchse gegen Homosexualität geschürt werden.

Mein Schlussplädoyer ist daher: Moral ist die Privatangelegenheit der Bürgerinnen und Bürger. Aber Recht ist das, was wir hier im Parlament verteidigen müssen, und fünf Fraktionen tun das.

(Beifall)

  Holger Krahmer (ALDE). – Herr Präsident, verehrte Kolleginnen und Kollegen! Ich frage mich, ob ich es noch erleben werde, dass Homosexualität als völlig normale Sexualität akzeptiert und gelebt wird. Ich frage mich, ob es eine Zeit geben wird, in der sich Politiker mit diskriminierenden Äußerungen über homosexuelle Menschen nicht mehr profilieren können, und ich frage mich, wann gleichgeschlechtliche Partnerschaften als gleichberechtigte Verantwortungsgemeinschaften anerkannt werden. Die Reduzierung homosexueller Paare auf Zweckgemeinschaften, die sich einer sinnentleerten Sexualität hingeben – das ist die Definition des Papstes – trägt menschenverachtende Züge und hat mit der Lebensrealität homosexueller Paare nichts zu tun.

Die Diskriminierung und die Ausgrenzung homosexueller Lebensweisen beginnt in den Köpfen und endet nicht dadurch, dass wir eine Richtlinie erlassen. So sind die Vorgänge in Polen oder auch die jüngsten Äußerungen eines italienischen Ministers keine Pannen oder Ausrutscher, sondern Ausdruck einer Geisteshaltung.

Die Bekämpfung der Homophobie ist ein Bildungsauftrag. Das Jahr 2007 soll das Jahr der Antidiskriminierung werden. Die Kommission ist aufgefordert, der Bekämpfung der Homophobie bei ihren Aktivitäten dieselbe Priorität einzuräumen wie der Bekämpfung der Diskriminierung aufgrund des Geschlechts, der Rasse oder der Religion.

  Elisabeth Schroedter (Verts/ALE). – Herr Präsident! Ich bin enttäuscht von Ihrer Rede, Herr Frattini, denn Sie ziehen sich zurück und sagen: Nur wenn Rechte verletzt werden, greifen wir ein. Aber wenn die Grundprinzipien der Europäischen Union verletzt werden, dann tun wir nichts. Das haben Sie doch indirekt gesagt! Denn das Grundrecht auf Sexualität und die sexuelle Ausrichtung steht genauso im Vertrag. Dort, wo dieses Recht offiziell verletzt wird – wie z.B. in Polen, wo diese Menschen durch führende Politiker massiv verbal diskriminiert und, wenn sie an diesen Demonstrationen teilnehmen, verfolgt und verletzt werden; das ist doch ein Eingriff in die Menschenwürde dieser jungen Menschen – dort schaut die Kommission zu und sagt: Hier brauchen wir nicht einzugreifen, weil europäisches Recht nicht verletzt wird. Genau das war Ihre schriftliche Antwort auf meine Anfrage, und das, Herr Frattini, geht nicht! Das, was in Polen passiert, entspricht nicht mehr den Kopenhagener Kriterien und den Grundprinzipien dieser Europäischen Union. Deswegen müssen wir auf europäischer Ebene deutlich machen, dass das inakzeptabel ist und schleunigst geändert werden muss.

(Beifall)

  Józef Pinior (PSE). – Panie Przewodniczący! Pragnę zwrócić uwagę na powtarzające się w moim kraju – w Polsce, w ostatnim okresie zachowania nietolerancyjne, często nawołujące do przemocy w stosunku do osób ze względu na ich orientację seksualną oraz na brak odpowiedniej reakcji ze strony władz państwowych na te zachowania i inne przejawy homofobii. Przykładem mogą być zakazy Marszów Równości w Warszawie czy w Poznaniu oraz niepodejmowanie działań przewidzianych w prawie polskim w stosunku do grup nawołujących do nietolerancji i przemocy wobec osób działających na rzecz równych praw dla wszystkich, bez względu na ich orientację seksualną.

Mamy do czynienia z tolerowaniem przez władze de facto bandytyzmu politycznego w stosunku do środowisk gejowskich, lesbijskich i biseksualnych. 13 stycznia bieżącego roku rozpoczął się proces przed sądem w Elblągu, przeciwko Robertowi Biedroniowi, szefowi Kampanii przeciw Homofobii, z oskarżenia prokuratury o znieważenie katolików, mimo że Biedroń podkreśla, iż nie było jego zamiarem znieważanie katolicyzmu czy zrównanie katolicyzmu z faszyzmem. Warto podkreślić, że ta sama prokuratura odmówiła wszczęcia postępowania o znieważenie homoseksualistów po artykule w “Naszym Dzienniku”, w którym stwierdzono, iż “homoseksualizm jest chorobą i zagrożeniem dla rodziny”.

  Emine Bozkurt (PSE). – Voorzitter, homofobie is een groot probleem in Europa en niet alleen in sommige lidstaten. Ik ben daarom blij dat mijn voorstel om hate crimes tegen homo's en lesbiennes, biseksuele en transgenders te monitoren, is opgenomen in de gemeenschappelijk resolutie tegen homofobie in Europa. Dit is nieuw en ik ben blij dat het Parlement deze innovatie wil steunen. Ik wil graag nú van de commissaris horen hoe de Commissie aan het monitoren vorm gaat geven? Meten is weten en dit geldt zeker ook voor de omvang van geweld en vijandigheid op grond van seksuele geaardheid of jegens transgenderpersonen.

Ik vind dat er te weinig aandacht is voor transgenderpersonen. Het is helaas nog steeds aan de orde van de dag dat transgenderpersonen geconfronteerd worden met uitsluiting, geweld en onbegrip en wel in álle lidstaten van de Europese Unie. De Europese Unie doet nog veel te weinig om de mensenrechten van homo's en lesbo's, biseksuele en transgenderpersonen te beschermen. De Europese Unie heeft de mogelijkheid om spierballen te tonen, het is dan ook hoog tijd dat de Europese Unie deze spierballen toont. Je beschermt mensenrechten of je doet het niet.

Nu is het tijd om deze mooie theorie om te zetten in de praktijk en daarvoor de middelen te gebruiken die de EU heeft, zoals het opschorten van het stemrecht van een lidstaat.

  Luis Yáñez-Barnuevo García (PSE). – Señor Presidente, sólo quisiera añadir unas breves palabras a estas alturas del debate, que, por su extensión y por su profundidad, ha demostrado que, desgraciadamente, la homofobia sigue siendo un problema grave y presente en toda Europa. Por eso, sus palabras, señor Comisario Frattini, no han convencido mucho, por su frialdad y por la falta de un compromiso profundo y proactivo en la lucha contra esa lacra. Es necesaria una acción mucho más enérgica por parte de la Comisión y por parte de los países miembros, inducida, esta última, por la propia Comisión.

La homofobia está ahí, en las costumbres, en los usos, en el lenguaje, en todo. No sólo en los países en los que se han producido los incidentes que han dado lugar a este debate, como Polonia, sino también en países como el mío, España, donde se ha avanzado mucho en este tema, pero en cuya sociedad, autoridades y determinados estamentos aún sigue existiendo esa actitud de homofobia que tenemos que seguir combatiendo activamente. Suscribo las palabras pronunciadas por muchos colegas, especialmente las muy emotivas de Michael Cashman.

  Vittorio Agnoletto (GUE/NGL). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, "o ci arriveremo insieme alla libertà, o non ci arriveremo": sono queste le parole pronunciate da Martin Luther King lanciando la campagna per i diritti delle persone di colore. Con questo intendeva dire che non esistono i diritti dei neri o i diritti dei bianchi ma che esistono semplicemente i diritti umani. Combattere l'omofobia non significa mostrare comprensione verso una specifica fascia della popolazione ma significa, in primo luogo, difendere i diritti umani.

Mi fa paura l'arroganza di chi nega a un omosessuale la possibilità di donare il sangue; mi fanno paura le campagne discriminatorie di chi non sa parlare di comportamenti a rischio ma allude ancora a soggetti a rischio nella lotta all'AIDS; o ancora coloro che vietano a un omosessuale, solo perché tale, di guidare la macchina.

Né posso tacere sul comportamento di una Commissione che assume un atteggiamento da Ponzio Pilato, che non chiede cioè il rispetto di una direttiva, che pure esiste, contro le discriminazioni; una Commissione che dovrebbe avviare le procedure di infrazione contro le nazioni che non rispettano la libera scelta dell'orientamento sessuale: questo avviene in Italia, in Polonia e tante altre nazioni. Non si tratta di un problema che tocca soltanto un gruppo di persone ma si tratta un problema che riguarda la dignità di tutta l'Unione europea.

  Franco Frattini, Vicepresidente della Commissione. Signor Presidente, onorevoli deputati, ringrazio tutti coloro che sono intervenuti. Tuttavia, mi vedo costretto a ripetere, in modo più dettagliato, alcune informazioni giacché taluni intervenuti dimostrano evidentemente di non conoscere – lo dico con la stessa franchezza da voi dimostrata nei miei confronti – ciò che la Commissione sta facendo.

Vorrei ribadire – e non credo possano esserci equivoci – che stiamo parlando di omofobia, che costituisce una violazione di diritti umani, e questo è il solo punto su cui concordo con l'onorevole Agnoletto. L'omofobia non riguarda la difesa di alcune categorie di persone, bensì è un problema di fondo di diritti assoluti, che non possono essere interpretati mai in modo diverso.

Vorrei tuttavia puntualizzare qualche punto. Alcuni hanno domandato – da ultima l'onorevole Bozkurt – se sarà garantito o meno il monitoraggio sullo stato della protezione degli omosessuali e della lotta all'omofobia negli Stati membri. Onorevole Bozkurt, le posso assicurare che tale monitoraggio non solo sarà garantito, ma è già stato effettuato! Lei dovrebbe conoscere il rapporto elaborato alcune settimane fa da un gruppo di esperti indipendenti – che io ho ovviamente messo a disposizione del Parlamento – che illustra per ciascun paese quali sono i comportamenti contrari alla nostra volontà comune di lottare contro le discriminazioni.

Quel rapporto è stato trasmesso formalmente al Parlamento ed è ovvio che la ragione per cui io ho ritenuto – non altri – di svolgere una simile azione paese per paese, è stata solamente quella di mettere a vostra e nostra disposizione gli elementi per poter giudicare. Onorevole Bozkurt, quel monitoraggio continuerà: tutti gli atti contrari allo spirito che ci anima verranno pubblicamente segnalati. E anche i governi, chiamati a compiere il primo passo e a ricordare quali sono le regole nazionali, e non soltanto europee, sulla libertà di riunione, ad esempio, possono trarre tutte le dovute conseguenze leggendo i relativi documenti. L'informazione trasparente è infatti un punto prioritario.

Altri intervenuti hanno accennato a una promessa del Presidente Barroso di adottare una direttiva trasversale – questo è il termine utilizzato – sul rafforzamento e il rispetto dei diritti nel quadro della non discriminazione. Onorevoli deputati, anche questo è stato fatto! Nel 2005 la Commissione ha adottato una comunicazione formale dal titolo "Non discriminazione e uguaglianza delle opportunità e dei diritti per tutti", nella quale si indica con chiarezza quali sono le aspettative circa la garanzia di una maggiore tutela dell'uguaglianza dei diritti.

Nella suddetta comunicazione al Parlamento europeo tuttavia abbiamo avuto il dovere di ricordare quello che tutti sanno, ovvero che allorché la Commissione presenta una proposta basata sull'articolo 13, detta proposta – secondo lo statuto, secondo i trattati e non secondo la nostra interpretazione – deve essere approvata all'unanimità dal Consiglio. E in seno al Consiglio, oggi, l'unanimità ancora non c'è e che io mi auguro che possa essere raggiunta. In ogni caso, in quella comunicazione del 2005 si afferma con estrema chiarezza la nostra intenzione di allineare il campo della protezione legale contro ogni tipo di discriminazione, anche quella fondata sull'orientamento sessuale, che poi è quello che secondo alcuni di voi noi non avremmo ancora fatto, onorevoli deputati.

Torno ora a occuparmi di un altro tema, relativo ai poteri della Commissione europea. Siamo convinti che attualmente la Commissione europea non disponga dei poteri necessari a colpire, onorevole Cashman, come lei giustamente ricordava, le violazioni di un diritto che tocca nel profondo le persone. Ma è proprio per rafforzare i poteri dell'Europa che ancora una volta questa Commissione e chi vi parla hanno proposto l'istituzione di un'Agenzia europea per la protezione dei diritti fondamentali. Se voi accoglierete quella proposta e se in giugno vi sarà un accordo, quell'Agenzia, dotata delle competenze che voi proporrete – giacché spetta al Parlamento europeo esprimere un parere in materia, aumentando, magari, i poteri di interferenza – costituirà uno strumento inteso esattamente a colpire comportamenti discriminatori. Si tratta di una proposta che è già sul tappeto, deve essere soltanto esaminata e ho detto e ripetuto che ascolteremo le richieste del Parlamento intese a migliorarla.

Ma si tratta soltanto di uno degli strumenti a disposizione. Poi ci sono ovviamente gli strumenti ordinari, ad esempio l'articolo 226 del Trattato, le procedure di infrazione e anche un'ampia giurisprudenza della Corte di giustizia, secondo la quale, purtroppo, se le azioni sono di competenza degli Stati membri, la Commissione non ha facoltà di intervenire. Mi auguro che l'Agenzia entri presto in vigore perché quello sarà, forse, il primo strumento per rispondere all'esigenza di simili poteri.

Onorevole Bachelot, lei parla di un diritto alla diversità e io le rispondo ancora una volta che ci siamo già attivati in materia. Voi dovreste conoscere, credo, il programma per una campagna informativa che si chiama esattamente "Per la diversità". Con questo programma, avviato a fine 2003 e tuttora in corso, noi ci siamo prefissi di raccogliere le informazioni positive, per spiegare che la diversità è un valore per l'Europa. A tale programma partecipano tutte le più grandi associazioni europee che difendono i diritti degli omosessuali.

Credo che voi siate al corrente di tutte queste attività ed è nostra intenzione continuare ad adoperarci in tale ambito, per cui mi permetto di respingere le accuse secondo cui la Commissione non avrebbe fatto nulla. Intendiamo proseguire il nostro lavoro al riguardo e intendiamo farlo in uno spirito di reciproca franchezza. Mi è parso di fornirvi degli elementi di fatto, non delle semplici idee, riguardo a elementi che sono già sul terreno e che miglioreranno la nostra lotta convinta contro i fenomeni di omofobia.

  Presidente. Comunico di aver ricevuto cinque proposte di risoluzione⁽¹⁾ ai sensi dell'articolo 103, paragrafo 2, del regolamento.

La discussione è chiusa.

Dichiarazione scritta (articolo 142)

  Hélène Goudin (IND/DEM). – Junilistan anser att EU är en värderingsunion som skall arbeta i enlighet med principen om alla människors lika värde och rättigheter. Denna princip är fundamental i all verksamhet och har även fastslagits i FN:s allmänna förklaring om de mänskliga rättigheterna. EU:s medlemsländer har ratificerat ett antal rättsligt bindande internationella överenskommelser som bygger på denna princip om likabehandling och icke-diskriminering.

Rätten att inte bli utsatt för osaklig särbehandling på grund av sexuell läggning är alltså en grundläggande mänsklig rättighet. I debatten betraktas denna rättighet emellanåt som en förhandlingsbar förmån. Det är viktigt att vi alltid har FN:s förklaringar om mänskliga rättigheter i åtanke, då vi behandlar lagstiftningsförslag i denna kammare.

Det är först på senare år som EU:s medlemsstater på allvar har börjat behandla frågan om homofobi. Enligt svensk statistik riskerar den generelle medborgaren 4-6 % utsatthet av så kallat oprovocerat våld. Bland lesbiska och bisexuella kvinnor är motsvarande siffra mellan 15-24 %. Bland homo- och bisexuella män har mellan 28-36 % utsatts för oprovocerat våld. Det faktum att sexuell läggning avgör i vilken mån en person riskerar att bli utsatt för våld är självfallet oacceptabelt.

Det är viktigt att vi som politiker klargör att samtliga människor har lika rättigheter och skyldigheter. Om vi tummar på detta ifrågasätter vi FN:s deklarationer och grundläggande mänskliga rättigheter.

  Sophia in 't Veld (ALDE). – Mr President, I have been a Member of this Parliament for a year and a half now and I find the experience …

(The President asked the speaker to quote the Rule under which she wished to take the floor)

I do not have the Rules of Procedure here, Mr President. It is a very brief question. It is very frustrating that every time we ask questions in the debates, we never get a reply. I asked a very precise question and I did not get an answer.

  Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE). – Mr President, on the basis of Rule 143(1), I wish to state that Mr Frattini is making out that we are all stupid because it was he who prepared the communication on the broader framework directive. However, he did not bring forward a directive, as Parliament requested, because it seems there was no unanimity ...

  Presidente. Onorevole Buitenweg, chiedo scusa, ma l'articolo 143, paragrafo 1, non ha nulla a che vedere con la sua richiesta di intervento. Esso afferma semplicemente che "i deputati che chiedono di parlare sono iscritti nell'elenco degli oratori secondo l'ordine di richiesta".

La votazione si svolgerà mercoledì, alle 12.00.