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Procédure : 2005/2057(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0004/2006

Textes déposés :

A6-0004/2006

Débats :

PV 14/02/2006 - 4
CRE 14/02/2006 - 4

Votes :

PV 14/02/2006 - 7.12
CRE 14/02/2006 - 7.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0056

Débats
Mardi 14 février 2006 - Strasbourg Edition JO

7.12. Clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie dans les accords de l’UE (vote)
PV
  

Avant le vote sur l’amendement 7:

 
  
MPphoto
 
 

  Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, l’amendement figure déjà au procès-verbal, mais je vais cependant le relire une fois encore.

fait observer que, dans ses relations avec les pays tiers et dans le contexte de la promotion des principes démocratiques et des droits humains à travers la clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie, l’Union européenne est appelée, tout en s’assurant que les autorités du pays tiers respectent les droits fondamentaux de leurs citoyens de ne pas faire l’objet d’une arrestation arbitraire, de ne pas être torturés ou exécutés et, en priorité, d’avoir accès à des tribunaux impartiaux, à prêter une attention particulière à la mise en œuvre des politiques pour l’égalité des genres et pour les droits de la femme;»

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 23 mai 2006Avis juridique