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Procédure : 2004/0001(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0409/2005

Textes déposés :

A6-0409/2005

Débats :

PV 14/02/2006 - 12
PV 14/02/2006 - 14
CRE 14/02/2006 - 12
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Votes :

PV 16/02/2006 - 6.1
CRE 16/02/2006 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0061

Débats
Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg Edition JO

6.1. Services dans le marché intérieur (vote)
PV
  

Avant le vote

 
  
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  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, je tiens simplement à vous informer qu’en vertu des articles 165 et 171 du règlement, mon groupe demande qu’une requête visant à suspendre la séance pendant cinq à dix minutes soit mise aux voix à la fin du vote.

 
  
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  Francis Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, bien entendu, mon groupe est en faveur de toute mesure qui permette aux députés de se prononcer en pleine connaissance de cause. C’est une question de transparence et de responsabilité, même si pour ma part et pour mon groupe, l’issue du vote final ne fait guère de doute en fonction de l’orientation que prennent les débats. Je pense qu’il est légitime que les autres députés qui restent hésitants puissent se concerter pour se prononcer en connaissance de cause.

Je suis donc en faveur de la suspension avant le vote final.

 
  
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  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, j’envisage d’utiliser le même argument que M. Wurtz, mais pour en tirer la conclusion inverse. C’est précisément parce que nous avons étudié ce sujet très en profondeur ces dernières semaines et que, guidés par Mme Gebhardt, nous avons désormais une excellente vue d’ensemble de la question, malgré la pléthore d’amendements, que nous nous opposons à cette requête. Nous devrions voter immédiatement.

(Applaudissements à gauche)

 
  
  

(Le Parlement rejette la requête du groupe des Verts / Alliance libre européenne)

Après le vote sur les amendements 233/403

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, il me tient très à cœur de demander sérieusement aux membres du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens s’ils comptent honorer le compromis qu’ils ont passé avec nous et qui voulait, notamment, que nous votions contre cette proposition. Je trouve inadmissible que nous négociions des semaines durant pour que ce qui a été convenu ne soit finalement pas respecté.

(Applaudissements et tumulte)

 
  
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  Malcolm Harbour (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, pour répondre à la question du rapporteur, je voudrais qu’il soit tout à fait clair que nos discussions sur le paquet - qui est totalement intact - concernaient l’inclusion des soins de santé privés, et notre groupe a voté en toute conscience sur cette question. Vous remarquerez qu’il n’y a eu aucun signal quel qu’il soit depuis le banc des députés de ce groupe. C’est ce que nous avons dit aux socialistes hier. Il s’agissait d’un vote en conscience sur l’inclusion des soins de santé privés dans la directive, et non des soins de santé en général. De nombreuses personnes autres que les députés de ce groupe ont manifestement estimé que c’était le cas, mais cela ne modifie en rien notre engagement vis-à-vis de l’ensemble du paquet qui se trouve devant nous.

(Applaudissements du groupe PPE-DE)

 
  
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  Daniel Marc Cohn-Bendit (Verts/ALE). - Monsieur le Président, conformément à l’article 171, il serait peut-être indiqué que le couple PPE-PSE demande une interruption de séance pour se mettre d’accord.

 
  
  

Au sujet du vote sur l’amendement 233

 
  
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  Toine Manders (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, en vertu de l’article 66, je voudrais connaître le résultat final du vote sur l’amendement 233, dès lors que, d’après ce que j’ai entendu, vous en avez tiré une conclusion erronée.

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser, mais, alors que l’amendement 380 à l’article 72 ne figure pas dans mes documents, ce n’est pas le cas de l’amendement 297. C’est dû au retrait de la référence au droit du travail. L’article 72 portait sur un tout autre sujet.

 
  
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  Le Président. - Nous avons reçu des informations du secrétariat de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la base desquelles le vote a été préparé et qui précisent que l’approbation de l’amendement 72 entraîne le retrait de l’amendement 297. Bien entendu, si le rapporteur n’est pas d’accord, nous l’écouterons.

 
  
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  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je pense qu’il convient de faire ce que le rapporteur suggère; après tout, il est possible que le secrétariat de la commission ait commis une erreur. Je pense qu’il est essentiel que l’amendement 297 soit mis aux voix et je demande qu’il le soit maintenant.

 
  
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  Le Président. - Nous allons suivre les suggestions du rapporteur. Nous allons voter sur l’amendement 297 par appel nominal.

Avant le vote sur l’amendement 357

 
  
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  Toine Manders (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, je tiens à soulever une motion de procédure. Nous avons voté sur l’amendement 233 et l’avons approuvé. Ainsi, la directive s’applique aux soins de santé publics, mais pas à la variété publique. À présent, nous votons à nouveau sur les soins de santé publics, mais je ne pense pas que cela puisse fonctionner ainsi. Il y a maintenant un problème au niveau de la relation entre les amendements et je pense que la liste de vote a été mal assemblée et que l’ordre des amendements n’est pas correct.

 
  
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  Le Président. - Nous n’avons détecté aucune incohérence dans l’ordre des mises aux voix, mais le rapporteur peut nous dire si elle vous rejoint sur ce point.

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, le Bureau a fait de l’excellent travail en dressant la liste et je ne vois aucune erreur dans l’ordre de mise aux voix.

 
  
  

Avant le vote sur l’amendement 293

 
  
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  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, dans la quatrième version révisée de l’amendement 293, les termes «politique sociale» et «protection des consommateurs» ont été supprimés du paragraphe 3, ce qui permet aux États membres d’imposer des conditions à la fourniture des services.

La suppression de ces termes n’est pas innocente et envoie un message politique clair auquel nous ne souscrivons pas. Par conséquent, en vertu de l’article 150, paragraphe 5, du règlement, nous demandons que les termes supprimés soient réintroduits dans le texte.

 
  
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  Le Président. - Il ne s’agit pas vraiment d’un retrait d’amendement. L’article invoqué par l’honorable parlementaire n’est donc pas d’application.

 
  
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  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, avant qu’un amendement révisé soit déposé, l’amendement précédent doit d’abord être retiré. C’est cette procédure qui a été suivie et un amendement révisé a été déposé. C’est pourquoi je demande que l’amendement précédent soit redéposé, conformément à l’article 150, paragraphe 5, du règlement.

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, avant que notre groupe et le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens ne s’attèlent à cette révision, nous avons demandé aux services juridiques d’étudier très attentivement la conformité de cette procédure avec le règlement du Parlement. Les services compétents de cette Assemblée nous ont assurés de la conformité de cette procédure avec le règlement et c’est donc ainsi que nous l’avons suivie. Je tiens à dire à Mme Frassoni que la question a été analysée en profondeur au préalable. Il s’est avéré que nous pouvions agir de la sorte, et nous devrions à présent passer au vote.

(Vifs applaudissements)

 
  
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  Graham Watson (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, Mme Gebhardt pourrait bien apprendre des choses sur le service juridique de ce Parlement, mais mon groupe a le sentiment que le point soulevé par Mme Frassoni est tout à fait justifié en vertu du règlement du Parlement et soutient dès lors sa requête de voir cet amendement mis aux voix.

(Applaudissements)

 
  
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  Robert Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, il est temps d’assumer votre autorité de président de séance! Nous sommes en train de voter et il ne s’agit pas de rouvrir le débat!

(Applaudissements)

Je me permettrai d’indiquer à Mme Frassoni que la protection des consommateurs et la protection sociale figurent à divers endroits dans le texte sur lequel nous votons. Donc votons le compromis en l’état!

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Mesdames et Messieurs, ce problème ne relève pas d’un débat politique, mais bien de la procédure. La présidence tient à s’assurer que nous respectons le règlement et les interprétations juridiques appropriées. Après avoir consulté les services, je dois vous dire que nous pensons que l’interprétation de Mme Gebhardt est correcte. Nous allons par conséquent laisser l’ordre de mise aux voix tel quel.

 
  
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  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, ce qu’a dit Mme Gebhardt n’a rien à voir avec ma requête.

Même si mon groupe a de sérieux doutes quant à la légitimité du dépôt, après expiration du délai, d’un amendement révisé, nous sommes néanmoins disposés à l’accepter. Je ne remets en aucun cas en question la possibilité pour Mme Gebhardt de déposer un amendement révisé. Cependant, au nom de mon groupe, je fais savoir que je tiens à réintroduire l’amendement précédent, dans le respect total du règlement.

Monsieur le Président, si vous souhaitez interpréter le règlement à la lumière de ce que la majorité - à savoir Mme Gebhardt - a dit, vous êtes libre de le faire. Il n’empêche que, en vertu du règlement, j’ai parfaitement le droit de réclamer que l’amendement soit mis aux voix tel que je l’ai redéposé. Je tiens toutefois à signaler que nous ne contestons pas le fait que Mme Gebhardt avait le droit de déposer un amendement révisé.

 
  
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  Nigel Farage (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi d’essayer d’être utile dans cette situation plutôt épineuse...

(Mouvements divers)

Pourquoi tout ce scepticisme? Je suis ici pour aider! Permettez-moi de citer l’article 168, paragraphe 2, du règlement. Ce débat étant en train de dégénérer en une farce absolue, je voudrais suggérer que, conformément à l’article 168, paragraphe 2, du règlement, nous passions directement au vote. Je propose que nous renvoyions ce rapport à la commission pour qu’il puisse revenir au Parlement et que nous puissions voter dessus de manière sensée, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

(Mouvements divers)

 
  
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  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais que nous considérions le règlement dans son entièreté. L’Assemblée a entendu deux points de vue différents, l’un - assurément acceptable - de Mme Frassoni, et l’autre de Mme Gebhardt. Notre règlement est très clair et Mme Frassoni, en tant que membre de la Conférence des présidents, l’a appliqué. Face à un tel doute, il appartient au président de décider de la marche à suivre. Vous avez consulté le service compétent, lequel vous a fait une recommandation. Vous l’avez acceptée et je demande donc que nous fassions ce que vous avez annoncé et que nous passions au vote.

(Applaudissements)

 
  
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  Roberto Musacchio (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, je fais mienne l’interprétation juridique de Mme Frassoni. Votre réponse portait sur la première remarque, concernant laquelle je demanderais aux architectes de ce compromis de ne pas laisser les principes politiques l’emporter sur les principes procéduraux de ce Parlement, ce qui ne serait aucunement souhaitable.

 
  
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  Daniel Marc Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, l’article 150, paragraphe 5, du règlement ne permet pas une telle distinction. Il s’ensuit qu’il n’existe pas de litige au sujet d’une alternative, puisqu’il n’y a qu’une seule façon de procéder. Mme Gebhardt a raison de signaler que vous avez le droit de modifier un de vos propres amendements et les renseignements donnés par les services sont corrects à cet égard. Quelle que soit votre intention - et ce n’est pas la majorité qui a raison, mais le droit -, nous sommes libres de reprendre en notre nom propre un amendement déjà soumis. Voilà ce qu’il ressort de l’article 150, paragraphe 5. Cela n’a rien à voir avec vos décisions.

Au nom du groupe des Verts/ALE, j’annonce que nous reprendrons notre amendement initial, de telle sorte qu’il soit remis en jeu et mis aux voix dans cette Assemblée. C’est ainsi que le règlement a toujours été appliqué dans cette Assemblée.

(Vifs applaudissements)

 
  
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  Nigel Farage (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, j’ai cité l’article 168, paragraphe 2, du règlement pour demander de voter sur le renvoi de ce rapport en commission. Cet article, qui me semble clair, stipule que «Pareille demande est mise aux voix immédiatement.»

Mais les choses ont peut-être empiré un peu depuis mes derniers commentaires. Je voudrais dès lors citer vos articles - et, ainsi que vous l’avez dit vous-même, nous devons être scrupuleux, en ce qui concerne les règles de cette merveilleuse institution. L’article 170, paragraphe 4, du règlement stipule que: «Avant ou pendant un vote, un groupe politique ou trente-sept députés au moins peuvent présenter une motion ayant pour objet de reporter le vote. Cette motion est mise aux voix immédiatement.» Peu importe que vous soyez pour ou contre l’UE, tous les députés de ce Parlement auront certainement constaté que ce débat s’est transformé en farce! Monsieur le Président, pourrions-nous voter l’ajournement de ce vote?

(Applaudissements du groupe IND/DEM)

 
  
  

(Le Parlement rejette l’ajournement proposé du vote)

Avant le vote sur les amendements 307/219

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, nous sommes d’accord avec le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens pour dire que les amendements 307 et 219, qui traitent de la protection des consommateurs, ne doivent pas être repris parmi les considérants, mais ajoutés à l’article 3. Je demande donc à ce que cette remarque soit prise en considération au moment de leur introduction - à supposer, bien sûr, que le vote leur soit favorable.

 
  
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  Francis Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je suis quand même surpris de ces allusions à des discussions de couloir au moment où l’on vote sur une directive aussi importante. Je propose que vous demandiez que cela ne se reproduise plus.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - La présidence n’est pas du tout au courant des accords passés entre les groupes politiques. Elle tient uniquement compte des observations du rapporteur en vue du bon déroulement du vote. Le reste n’est pas recevable.

Avant le vote sur la proposition de directive modifiée

 
  
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  Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, avant de passer au vote final, je tiens à remercier une fois encore toutes les personnes qui ont contribué à l’excellent résultat auquel nous sommes parvenus. Nous avons renversé la directive en lui donnant la dimension sociale dont les citoyens de nos États membres ont besoin et, partant, je recommande à mon groupe de voter pour ce rapport.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

 
Dernière mise à jour: 18 avril 2006Avis juridique