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Procédure : 2005/2097(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0028/2006

Textes déposés :

A6-0028/2006

Débats :

PV 14/03/2006 - 19
CRE 14/03/2006 - 19

Votes :

PV 15/03/2006 - 4.9
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Textes adoptés :

P6_TA(2006)0089

Débats
Mardi 14 mars 2006 - Strasbourg Edition JO

19. Protection et inclusion sociales (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0028/2006) de Mme Bauer, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la protection sociale et l’inclusion sociale (2005/2097(INI)).

 
  
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  Edit Bauer (PPE-DE), rapporteur. - (HU) Monsieur le Président, à midi, le président Horst Köhler a déclaré que beaucoup ne comprenaient pas l’Europe d’aujourd’hui. Si quelqu’un voyait l’énorme quantité d’énergie que l’Europe a investie dans la reformulation de sa politique d’immigration, je suis convaincue que le problème de la pauvreté des enfants en Europe lui paraîtrait incompréhensible.

Alors que nous parlons du manque d’immigrés hautement qualifiés, nous déplorons d’énormes pertes inévitables dues à la pauvreté des enfants, des pertes dont les générations futures nous tiendront responsables, à juste titre.

Ce n’est donc pas une simple coïncidence si ce rapport sur la protection sociale et l’inclusion sociale qui vous est présenté se concentre principalement sur la pauvreté des enfants, car tandis que 15% des citoyens européens sont exposés au risque de pauvreté, ce chiffre est de 19% dans le cas des enfants, et selon les données de 2004, dans 12 des 25 États membres le risque de pauvreté des enfants est au moins 25% plus élevé que dans la population adulte. Je voudrais souligner qu’il ne s’agit pas d’une question émotionnelle ou même juridique, car la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant comprend des clauses contraignantes en la matière.

L’Europe est confrontée à un autre problème, à savoir qu’au cours des prochaines décennies, étant donné la crise démographique et le vieillissement de la population, elle aura besoin de cinquante millions d’immigrés afin de maintenir les niveaux d’emploi actuels. La pauvreté des enfants, l’exclusion qui l’accompagne ainsi que le taux élevé de sortie précoce du système scolaire suscitent des doutes quant à la possibilité de développer une société fondée sur la connaissance sans abandonner des couches sociales toujours un peu plus à la traîne.

La Commission a raison d’accorder la priorité à la question de la pauvreté des enfants, mais d’un autre côté, nous constatons que nous de disposons pas de données précises, qu’il n’existe pas de données comparables concernant la pauvreté des enfants. Il est évident qu’il convient d’y remédier très rapidement.

Dans mon rapport, j’aurais voulu mettre en exergue que l’inclusion sociale représente une valeur ajoutée pour le processus de Lisbonne. La politique sociale européenne requiert une nouvelle solidarité entre les générations, car il ne faut pas sous-estimer les dommages causés aux ressources humaines du futur par la pauvreté des enfants et les niveaux insuffisants d’éducation y afférents.

Je pourrais évidemment mentionner bien d’autres problèmes décrits dans le rapport, mais le temps m’est compté et je n’en citerai qu’un autre, à savoir l’exclusion des travailleurs âgés du marché du travail. Malgré l’existence d’une directive contre la discrimination dans ce domaine, des discriminations existent encore, mais elles sont plus difficiles à détecter. Je suis convaincue que la Commission a choisi la bonne voie en définissant des objectifs clairs pouvant faire l’objet d’un suivi, pour la modernisation de la protection sociale. Dernier point, mais non des moindres, je voudrais remercier le secrétariat de la commission de l’emploi et des affaires sociales pour son excellente coopération ainsi que mes collègues pour leurs propositions d’amendement. Je souhaiterais également les remercier pour leur présence et leur participation à ce débat.

 
  
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  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tous vous remercier chaleureusement, particulièrement le rapporteur, Mme Bauer, pour son rapport, et je suis heureux de pouvoir annoncer que la Commission est tout à fait d’accord avec vous pour dire que la stratégie de Lisbonne est fondée sur le fonctionnement positif combiné des politiques économique, de l’emploi et sociale. J’apprécie le soutien exprimé dans le rapport pour l’initiative de la Commission visant à moderniser et à rationaliser la méthode ouverte de coordination dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale. La question est de savoir comment contribuer davantage, au travers de la politique sociale, aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, tout en consolidant la coordination entre ces politiques. Contribuer davantage au travers du processus de la stratégie de Lisbonne de coordination sociale implique l’élaboration de fonctions actives de protection sociale et la démonstration d’une valeur ajoutée sur la base des emplois et de la croissance créés. D’un point de vue pratique, tant les nouveaux objectifs communs pour la méthode ouverte de coordination que les objectifs thématiques partiels qui viennent d’être adoptés par le Conseil seront réalisés au travers de stratégies nationales. Les nouveaux organes nationaux présenteront tout d’abord une approche stratégique pour chaque État membre concernant la modernisation de leur politique dans des domaines spécifiques. Les États membres présenteront ensuite les trois plans thématiques: inclusion sociale, retraites et santé.

La Commission a également adopté une communication marquant le début d’une consultation publique sur d’éventuelles mesures ciblées au niveau de l’Union relatives à des ajustements des salaires minimums et à l’inclusion des personnes exclues du marché du travail. La consultation concerne également le Parlement européen ainsi que d’autres institutions, bien entendu, mais vu le sujet débattu, elle sera étendue à des organes publics à tous les niveaux ainsi qu’à des organisations, des groupes d’intérêts et des partenaires sociaux. Votre rapport mentionne également la possibilité de nouveaux accords interinstitutionnels qui consolideraient le rôle du Parlement dans la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination. Il est vrai que la participation du Parlement aux travaux dans le contexte de la coordination ouverte reste limitée du fait qu’il n’y a aucun cadre réglementaire global en vigueur. Pour ma part, je peux vous assurer que je soutiens les efforts des membres de mes services visant à poursuivre le dialogue avec le Parlement.

 
  
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  Věra Flasarová (GUE/NGL), rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je salue vivement le rapport de Mme Bauer, dont nous avons débattu au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et que nous soutenons. Le rapport présente ses objectifs sous l’angle de l’égalité entre les hommes et les femmes, en soulignant particulièrement les besoins des femmes dans le domaine de l’inclusion sociale.

Toutefois, je voudrais parler non seulement des femmes, mais également de la façon dont la pauvreté et l’exclusion sociale touchent les enfants et les jeunes. N’oublions pas que nos attitudes à l’égard de la pauvreté dans les pays développés ont changé par rapport au passé, dans un environnement où les signes extérieurs de richesse et de prospérité ont donné lieu à une situation où un niveau de vie inférieur est considéré comme dégradant. J’irais même jusqu’à dire que c’est perçu comme quelque chose d’humiliant et d’anormal, un problème que les intéressés ne peuvent régler que par eux-mêmes. Ce que je veux dire par là, c’est que les médias et les publicitaires présentent une image d’opulence écrasante, et les personnes qui n’atteignent pas cet objectif souffrent d’un sentiment de détresse. La réussite et l’abondance matérielle qui en découle sont apparemment possibles pour tous, de sorte que ceux qui n’y arrivent pas sont exclus des avantages que la société a à offrir. Cette exclusion ne concerne pas uniquement des facteurs matériels, mais également l’éducation, la santé ou la sécurité des personnes âgées, et se transmet de génération en génération. Les enfants issus d’environnements sociaux limités ont des difficultés à accéder à l’enseignement supérieur, voyagent moins et ont des niveaux de vie inférieurs. La pauvreté n’est bien évidemment pas aussi aiguë ici que dans les pays en développement, mais quand même, dans la mesure où on la cache par honte et où elle est sous-estimée par les statistiques, elle génère un sentiment d’exclusion vis-à-vis du monde normal ainsi qu’un sentiment que quelque chose de normal et de quotidien est en même temps inaccessible.

Pourquoi faut-il qu’il en soit ainsi? Comment pouvons-nous expliquer à un enfant que, à l’inverse des autres, il devra se passer de certaines choses? Il est vrai que les différences sociales ont toujours existé et ont déterminé le développement des enfants pour leur vie entière. Jamais, cependant, l’abondance n’a été considérée comme acquise dans une telle mesure, jamais le manque de moyens financiers n’a exclu des personnes d’autant d’opportunités qu’aujourd’hui. Tel est le paradoxe des sociétés développées. Un niveau de vie décent est plus largement disponible que par le passé, mais la situation est d’autant pire, pour diverses raisons, pour ceux qui n’y parviennent pas. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une simple question d’effets matériels, mais également de protection sociale inadéquate, surtout dans le cas des enfants et des jeunes, ce qui a des conséquences tant morales que de sécurité personnelle pour l’avenir de la société, étant donné que l’injustice sociale génère des tensions, que nous constatons autour de nous et qui peuvent exploser sous forme de violences ou pousser fuir le monde réel par les drogues ou les divertissements.

Je ne sous-estime pas les bonnes œuvres, mais il n’en reste pas moins que la protection sociale et l’inclusion sociale doivent être incorporées à un système et que les gens doivent avoir le droit d’utiliser celui-ci. Les œuvres de bienfaisance sont un don, et dans les sociétés modernes qui défendent la dignité de l’homme, elles devraient être une solution de dernier recours qui ne peut remplacer une bonne politique sociale répondant aux besoins de l’Europe du XXIe siècle.

 
  
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  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Monsieur le Président, le premier rapport conjoint de la Commission européenne sur la protection sociale et l’inclusion sociale est déjà un texte ancien, rédigé en janvier 2005, et qui doit être examiné parallèlement aux conclusions de la présidence du Conseil et au rapport à mi-parcours sur la stratégie de Lisbonne.

Le rapport Bauer est un document rédigé avec soin, ce dont je félicite l’auteur. Il est constitué de manière méthodique de différentes parties et présente tous les aspects de la nécessité urgente de maintenir au centre de la stratégie de Lisbonne l’objectif d’une réduction drastique de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2010. Les deux cycles de la méthode ouverte de coordination sur l’intégration sociale au niveau des 15 et, depuis 2004, des 25 États membres ont démontré que la rationalisation de la méthode ouverte de coordination devait être sauvegardée en matière de protection sociale et d’inclusion sociale. La croissance économique et l’amélioration quantitative de l’emploi sont indubitablement les moyens qui permettront d’augmenter les niveaux de cohésion sociale, en conjonction avec des systèmes efficaces d’éducation et de formation.

De ce point de vue, le rapport Bauer nous rappelle qu’il convient de prendre des mesures visant à prévenir toute sortie précoce du système d’éducation ou de formation et aider les étudiants diplômés peu qualifiés en particulier à accéder à l’éducation et au marché de l’emploi.

Le rapport insiste sur les investissements dans l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui sont stagnants, raison pour laquelle des initiatives privées sont également invitées à y participer. C’est là un excellent moyen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il convient également de prêter attention à l’éradication de la pauvreté des enfants et c’est pourquoi le rapporteur, Mme Bauer, souligne à juste titre que l’héritage intergénérationnel de la pauvreté doit être réglé en accélérant les travaux de la Commission au travers d’une Charte de l’enfant, dont l’objectif sera de défendre leurs droits.

 
  
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  Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier le commissaire Špidla, et Mme Bauer, pour le rapport et pour l’initiative sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Dans l’Union européenne, près de 70 millions de personnes vivent exposées au risque de pauvreté, c’est un chiffre honteux et inacceptable.

La pauvreté est le résultat de l’activité humaine et peut être résorbée par l’action de personnes intelligentes. Nous savons comment résoudre la pauvreté. Pourtant, notre système économique reproduit la misère pour des dizaines de millions de personnes et, comme cela a été souligné, cela se transmet de génération en génération.

Cette reproduction de la misère est due à notre incapacité au niveau national à intégrer les différentes politiques économiques, sociales, culturelles et environnementales que nous poursuivons. Nous n’avons pas réussi à mettre en œuvre les solutions que différents offices et rapports ont identifiées. L’une des solutions les plus importantes n’est pas uniquement, comme on le dit souvent, l’emploi. C’est en fait l’enseignement: de la maternelle au primaire, pour aboutir au minimum à l’enseignement secondaire.

Évidemment l’emploi joue un rôle central, mais il convient de remarquer que trop de personnes, parmi nos sans-abri et nos pauvres, ont un emploi. C’est pourquoi il est clair que l’emploi doit être un emploi de qualité, avec un salaire et des conditions de travail décents, s’il doit permettre de résoudre le problème de la pauvreté.

J’ajouterai de même que la protection sociale doit être considérée dans un sens plus large que la simple sécurité sociale. Nos services publics doivent être considérés comme des mécanismes de protection sociale. Les services de santé, d’éducation, de transport et culturels aident non seulement à protéger ceux qui sont exposés au risque de pauvreté, mais aussi à sortir de la pauvreté des dizaines, si ce n’est des centaines, de millions de personnes au cours de leur existence. S’ils n’existaient pas, il y aurait encore plus de personnes dans la file d’attente pour la soupe populaire.

J’ajouterai également qu’il faut éviter de considérer la sécurité sociale comme un simple filet de sécurité et, qu’en réformant nos systèmes de sécurité sociale, nous devons veiller particulièrement à éliminer le piège de la pauvreté.

 
  
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  Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE. - (ET) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale constitue l’une des priorités stratégiques de l’Union européenne. Le rapport à mi-parcours sur la stratégie de Lisbonne critiquait les actions, ou plutôt l’absence d’actions, des États membres. 15% de la population européenne, soit 68 millions de personnes, dont un tiers sont des enfants, vivent dans la pauvreté. Les disparités entre les salaires des hommes et des femmes sont généralement de 20%, au détriment des femmes. La pauvreté alimente la pauvreté.

L’équilibre social sert les intérêts de l’ensemble de la société. L’échec personnel ne constitue pas la raison principale de la chute dans la pauvreté. L’inclusion sociale, qui prend chaque politique en considération, et la lutte contre le gaspillage des ressources humaines représenteraient un encouragement direct aux progrès que nous souhaitons réaliser dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce point est également mis en exergue par le rapport dont nous débattons.

L’Europe doit remettre de l’ordre chez elle. Les pays scandinaves sont un bon exemple. Ces pays ont non seulement des économies qui comptent incontestablement parmi les dix meilleures du monde, mais aussi les systèmes de protection sociale les plus efficaces qui soient.

Je voudrais souligner tout particulièrement l’appel lancé, dans le rapport, à l’ouverture des négociations pour la sélection des domaines politiques auxquels s’appliquera la méthode ouverte de coordination. L’Europe doit bien se dire que si on compte aujourd’hui 38 retraités pour cent travailleurs, ce chiffre pourrait doubler au cours de cette décennie si la politique de l’emploi n’est pas modifiée. Ce problème doit pourtant être traité aujourd’hui. L’apprentissage tout au long de la vie et l’augmentation du taux d’emploi des personnes âgées constituent des objectifs essentiels.

La législation de plusieurs États membres contient malheureusement des dispositions qui encouragent la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail. De telles pratiques devraient être éradiquées de l’espace judiciaire européen.

En plus d’autres groupes à risque, le danger d’exclusion le plus important concerne les femmes âgées de plus de 50 ans, et ce risque s’accroît une fois à la retraite. Il est bon que le rapport consacre une attention importante à cette question. Les États membres sont invités à s’assurer que lorsque leurs droits en matière de retraite sont calculés, les femmes ne soient pas sanctionnées pour des interruptions d’activité professionnelle dues à des congés de maternité ou parentaux. L’une des parties de ce rapport que j’estime essentielle est l’invitation adressée à tous les États membres - spécialement les nouveaux - à revoir leurs systèmes solidaires de retraite, en prenant en considération l’espérance de vie plus courte des hommes et les importants écarts de salaire entre les hommes et les femmes, qui se reflètent dans les montants des pensions touchées par des personnes retraitées veuves, et les poussent souvent sous le seuil de pauvreté.

Je voudrais remercier Mme Bauer pour son travail d’expert et j’espère que les principes définis dans ce document seront vite mis en œuvre dans la pratique législative des États membres.

 
  
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  Jean Lambert, au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier Mme Bauer pour le travail réalisé dans cet excellent rapport ainsi que la Commission pour son document initial.

Le rapport montre que les privations multiples sont souvent accompagnées de discrimination. Si l’on observe certains groupes particulièrement affectés - les femmes, comme nous venons de l’entendre, mais aussi les personnes présentant un handicap, celles issues de communautés noires ou de minorités ethniques et à la fois les jeunes et les plus âgées - on comprend pourquoi les directives de l’article 13 sur la non-discrimination sont si importantes et pourquoi elles doivent être appliquées aussi pleinement que possible.

Il est opportun de mettre l’accent sur la pauvreté des enfants. Nous savons qu’une mauvaise alimentation, des conditions de logement médiocres et un environnement malsain - les pauvres vivent en général dans les pires environnements - entraînent des retards éducatifs qui poursuivent ces personnes tout au long de leur vie et même celle de leurs enfants. Je me félicite qu’un Livre vert sur la pauvreté des enfants ait été sollicité. Nous devons envisager ce problème dans le contexte de la cohésion sociale globale, car il a des incidences sur la fracture entre les riches et les pauvres.

M. De Rossa a mentionné les difficultés concernant l’éducation et l’emploi. La véritable cause de la pauvreté n’est pas le manque de liquidités. On ne peut pas se fier simplement aux retombées de la croissance économique. Il faut agir de façon ciblée pour toucher ceux d’en bas. Prenez l’exemple du Royaume-Uni, où le risque de pauvreté est assez élevé. Malgré les nombreux efforts faits par notre gouvernement en ce moment, on constate que 10 % des plus pauvres représentent 2,8 % du revenu global de la population alors que 10 % des plus riches représentent 28 %, c’est-à-dire dix fois plus. On peut le constater dans ma propre région du centre de Londres, la zone la plus riche de l’Union européenne, qui atteint aussi des niveaux records de pauvreté. Nous devons faire évoluer ces pourcentages et augmenter la part de ceux d’en bas.

Je suis d’accord pour souligner l’importance des services publics et le rôle que doit jouer la sécurité sociale dans ce cadre. Les États membres doivent vérifier si leurs systèmes de sécurité sociale permettent effectivement aux personnes de suivre un enseignement et des formations ou s’ils entravent de telles perspectives en leur imposant d’être disponibles à tout moment pour un travail.

Je souhaiterais aussi faire écho aux commentaires sur la méthode ouverte de coordination et au rôle que le Parlement européen doit jouer dans ce cadre, notamment pour analyser les plans d’action nationaux et leurs résultats.

 
  
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  Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Les niveaux élevés de pauvreté et d’exclusion sociale, qui touchent plus de 70 millions de personnes dans l’Union européenne, ont déjà été mentionnés au cours de ce débat. Comme le dit le rapport, dans 14 des 17 États membres pour lesquels des chiffres sont disponibles, la pauvreté des enfants a augmenté au cours des années 1990. Actuellement, cette situation tend à empirer, avec des niveaux de chômage plus élevés, des emplois plus précaires et mal payés, la flexibilité, la privatisation des secteurs et des services fondamentaux.

Étant donné que la pauvreté est une violation des droits de l’homme, une attention plus importante devrait être accordée à ses causes. Par conséquent, les mesures nécessaires doivent être prises afin de promouvoir l’inclusion sociale, d’un point de vue multidisciplinaire. D’où les propositions que nous avons avancées, qui visent à modifier les politiques macroéconomiques et à placer l’inclusion sociale, l’emploi assorti de droits, la santé publique, l’éducation et l’accès à la justice, à la culture et à un logement décent en haut de l’agenda politique. Nous estimons donc qu’il convient de remplacer le pacte de stabilité et de croissance par un véritable pacte de développement et de progrès, et de la stratégie de Lisbonne par une réelle stratégie de cohésion économique et sociale. En outre, nous pensons que l’accent ne devrait pas être mis sur la proposition de directive relative à la création du marché intérieur des services.

Nous savons d’expérience que la méthode ouverte de coordination prévue dans la stratégie de Lisbonne n’avait pas réduit la pauvreté. À cause de la stratégie de Lisbonne, les priorités ont été la libéralisation et la privatisation des secteurs et des services publics, ce qui a exacerbé la pauvreté et entravé l’inclusion sociale. Étant donné que ces mesures étaient obligatoires, la méthode ouverte de coordination n’a forcé aucun État membre à réduire la pauvreté, telle est la différence avec ce processus hypocrite.

Les politiques publiques sont essentielles pour réduire la pauvreté et pour garantir les droits de l’homme, d’où la nécessité, d’une part, d’une politique de sécurité sociale publique universelle fondée sur la solidarité et, d’autre part, de rejeter la privatisation des systèmes de santé, comme nous l’avons proposé.

De même, l’État a le rôle crucial de garantir un enseignement public de haute qualité ainsi qu’un droit du travail qui ne viole pas la dignité des travailleurs. Par conséquent, nous insistons sur le fait qu’il ne suffit pas de simplement déplorer la pauvreté. Les politiques néolibérales à l’origine du nombre accru de personnes exposées au risque de pauvreté doivent être inversées. Tel est le défi que nous lançons au Parlement, en espérant qu’il ne s’agira pas simplement d’un débat inutile de plus.

 
  
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  Guntars Krasts, au nom du groupe UEN. - (LV) Au paragraphe 37 du rapport du Parlement, qui dans l’ensemble mérite d’être salué, nous pouvons lire que les changements rapides dus à la mondialisation et à la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication accroissent la vulnérabilité au risque social. La mondialisation et les technologies de l’information et de la communication sont évaluées comme des risques.

Selon moi, c’est une société où les changements rapides dus à la mondialisation ne sont pas accompagnés par la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication qui est menacée. Des menaces se posent lorsque les avantages des changements sont considérés comme des risques.

La généralisation des technologies de l’information et de la communication augmente les possibilités en matière d’éducation et de formation, ainsi que les occasions de s’intégrer au marché de l’emploi, surtout pour les groupes sociaux les plus vulnérables, tels que les personnes handicapées. Grâce à l’administration en ligne, des groupes sociaux ou des personnes individuelles peuvent être directement impliqués dans le dialogue social avec leur gouvernement national. C’est également pour cette raison qu’en matière de politique sociale, nous devrions mettre l’accent sur les mesures visant à aider les personnes à profiter de ces opportunités. Il convient de coordonner les politiques de développement de la société de bien-être et de la société de l’information.

Laissons les craintes au sujet de la diffusion rapide des technologies de l’information aux dictateurs de Corée du Nord et de Biélorussie.

 
  
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  Jan Tadeusz Masiel (NI). - (PL) Monsieur le Président, il est regrettable que, à en croire les dernières statistiques, l’augmentation du nombre de milliardaires dans le monde n’ait pas entraîné une augmentation de la richesse de tous les citoyens. C’est tout le contraire. Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté augmente constamment, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres. La pauvreté, l’absence de protection sociale et la nécessaire inclusion sociale sont des problèmes qui se font sentir de manière plus aiguë dans les nouveaux États membres. En Pologne, par exemple, nous connaissons une situation paradoxale. Un ancien État socialiste garantit désormais une protection moins importante à ses citoyens que des pays qui ont toujours été capitalistes. Aux problèmes sociaux des quinze anciens États membres, nous ajoutons nos propres problèmes spécifiques, comme un taux de chômage élevé parmi les jeunes présentant un bon niveau d’éducation ou l’absence d’accès aux soins médicaux de base.

Monsieur le Commissaire, l’Union est souvent critiquée pour ses réglementations excessives, mais il me semble qu’une réglementation particulièrement importante fait défaut. L’Union devrait obliger les États membres à fixer un minimum social. Cela permettrait à tous les citoyens de se sentir en sécurité. En outre, cela favoriserait l’inclusion sociale en abaissant le niveau des craintes en matière de survie.

 
  
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  Tomáš Zatloukal (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que le débat d’aujourd’hui sur la protection sociale et l’inclusion sociale est tout à fait pertinent, car bien qu’il y ait eu une baisse de 3% du niveau de pauvreté relative au cours des années 1995-2000, le niveau de 15% est sans conteste inquiétant. Face à ces chiffres et à la situation actuelle, je crains qu’il ne sera pas possible d’éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale qu’elle génère d’ici 2010. Ces phénomènes sont le résultat de changements structurels qui accompagnent le développement social et économique de notre société. Nous constatons des changements sur le marché de l’emploi, des changements technologiques dans la société, des changements démographiques, la diversité ethnique, des changements dans la constitution des foyers et la redéfinition des rôles de l’homme et de la femme. L’aide doit donc cibler en priorité les groupes les plus menacés, les chômeurs, les familles monoparentales, les personnes âgées, les personnes vivant seules, les familles avec plusieurs personnes à charge, les minorités ethniques et les personnes handicapées. Le fait que la pauvreté a souvent un impact sur les enfants est selon moi extrêmement triste et inquiétant.

De toutes les priorités politiques visant à régler les questions de pauvreté et d’exclusion sociale, je voudrais souligner l’éducation. Il s’agit de garantir le bon niveau d’éducation, un passage sans heurt du monde de l’enseignement à celui du travail et l’intégration des groupes défavorisés au système d’éducation au travers de l’utilisation de l’e-apprentissage. L’éducation, ce n’est pas uniquement l’école, il s’agit d’un système ciblé d’apprentissage tout au long de la vie. La réalisation de ces priorités ainsi que d’autres nécessite toutefois des ressources financières. Les nouveaux États membres, tout particulièrement, ne sont pas en mesure d’utiliser suffisamment l’instrument financier dans ce domaine, à savoir le Fonds social européen. J’invite donc les nouveaux États membres, surtout la République tchèque, à faire tout ce qu’ils peuvent afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les candidats pour les documents de programme récemment rédigés pour la période 2007-2013. Je voudrais conclure en remerciant Mme Bauer pour son excellent rapport.

 
  
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  Karin Jöns (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la politique des retraites, la réduction de la pauvreté, ainsi que la santé et les soins à long terme constituent des tâches clés pour nous et des questions essentielles pour tous les citoyens de l’UE. Le Parlement doit donc accroître considérablement son implication dans la coordination ouverte pour tous les aspects de la protection sociale et de l’inclusion sociale. La procédure actuelle est totalement inacceptable. L’état des lieux dont nous discutons aujourd’hui est déjà dépassé. Le Conseil a déjà discuté du suivi de la communication de la Commission. C’est pourquoi un accord interinstitutionnel est nécessaire d’urgence.

M. le commissaire a dit aujourd’hui qu’il s’engageait à maintenir le dialogue avec le Parlement. Je lui en sais gré, mais nous ne voulons pas uniquement un dialogue décontracté; ce que nous voulons vraiment, c’est la conclusion d’un accord interinstitutionnel établissant des règles limpides. En outre, à l’avenir il conviendra d’accorder une attention accrue aux questions de conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille ainsi qu’aux services de garde des enfants, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, l’accélération de la mondialisation entraîne la restructuration tant des entreprises que du marché du travail. Une autre conséquence de la mondialisation est l’accent mis sur le niveau international, et non uniquement sur les niveaux local et national. Il existe une tendance croissante pour les grandes entreprises à chasser les petites et les moyennes du marché, avec un impact significatif sur le gagne-pain des communautés locales.

La nature des restructurations varie d’une région à l’autre. Dans les anciens États membres, elles suscitent des préoccupations quant aux pertes d’emplois, et dans les nouveaux États membres, les inquiétudes portent sur l’arrêt de la production et les licenciements en masse. Dans les nouveaux États membres, le marché du travail a été durement touché par le développement d’hypermarchés et de supermarchés, surtout ceux construits dans les centres-villes ainsi que dans les grands ensembles résidentiels. Ces grands centres commerciaux ont mis à mal les sources de revenu des petits commerçants et fournisseurs de services des zones avoisinantes, dont bon nombre ont été contraints de fermer. Pour chaque emploi créé dans un hypermarché, cinq à huit emplois sont perdus dans les environs. Souvent, les investisseurs ne prennent pas en considération le facteur humain, l’environnement naturel et le patrimoine historique. Mme Bauer a eu raison de souligner cette question dans son rapport.

En résumé, les premières victimes des lieux de travail restructurés sont les travailleurs et les fournisseurs, y compris les producteurs agricoles. Il convient d’apporter assistance et soutien à ces groupes de personnes. Il faut leur offrir la possibilité de trouver de nouveaux emplois, de nouvelles professions ou de nouveaux marchés pour leurs produits.

 
  
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  Ljudmila Novak (PPE-DE). - (SL) Je pense que le pays le plus engagé sur le plan social est celui qui crée les conditions pour des emplois de qualité et qui garantit l’égalité des chances pour sa population. Des emplois de qualité peuvent être garantis au travers des investissements dans le capital humain, l’apprentissage tout au long de la vie, la promotion de la flexibilité sur le marché du travail ainsi qu’au travers d’une législation favorisant l’économie.

Les citoyens ont besoin de circonstances extérieures favorables pour faire leur travail et se montrer créatifs, ainsi que pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. La situation est toutefois différente pour les groupes à risque tels que les personnes âgées ou les jeunes sans expérience professionnelle, les malades, les personnes handicapées et les mères seules ou les familles nombreuses. Tous ces groupes requièrent notre attention et notre aide si nous voulons qu’ils soient protégés et non exclus de la société.

Je ne peux toutefois pas comprendre la décision du Conseil, lors des négociations sur les perspectives financières, de réduire les fonds affectés à l’éducation et aux bourses pour les jeunes, un domaine où les fonds relativement modestes peuvent être utilisés pour avoir un impact significatif en matière d’éducation, d’apprentissage des langues étrangères, de développement de liens internationaux et d’attitudes à l’égard de l’Union européenne. Nous nous battons pour ces valeurs dans presque tous nos documents. Tant que nous continuerons au sein de l’Union européenne à adopter des mesures concrètes en désaccord total avec nos paroles et nos positions, nous ne parviendrons pas à atteindre rapidement les objectifs que nous avons fixés.

Il est probable que dans l’histoire de l’humanité, le temps n’a jamais passé aussi vite qu’aujourd’hui, et rien n’indique que ce rythme va ralentir. C’est pourquoi nous avons également besoin de solutions simples et rapides afin de nous adapter aux changements, pour parvenir à une croissance économique plus importante et à une meilleure protection sociale pour les groupes à risque de la population.

 
  
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  Marianne Mikko (PSE). - (ET) Mesdames et Messieurs, en tant que sociale-démocrate, je pense que le travail est la seule source de richesse, mais celui-ci perd cependant du terrain face aux machines - en d’autres termes, le capital - en temps que facteur de production.

Bon nombre de retraités dans les anciens États membres jouissent d’une retraite confortable, car les gouvernements de ces pays ont légiféré afin que les travailleurs soient obligés de subvenir à leurs besoins à un certain niveau, mais beaucoup de personnes qui s’en sortent avec un faible salaire alors qu’elles travaillent dans l’intérêt de la société, courent le risque de passer sous le seuil de pauvreté une fois à la retraite. Dans beaucoup trop d’États membres, les systèmes des pensions sont des systèmes fondamentalement pyramidaux. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les derniers qui rejoignent le système - les jeunes - ne seront pas suivis des personnes censées subvenir à leurs besoins ultérieurement grâce à leurs salaires. Leurs emplois, leurs salaires et leurs dettes ne leurs permettent pas d’avoir des enfants ou d’épargner.

Je salue le rapport de Mme Bauer, mais les problèmes des retraites ne peuvent être réglés par un seul rapport. Nous pouvons, cependant, prendre des mesures aujourd’hui afin d’assurer l’avenir. Les régimes de retraite de l’État comme ceux du secteur privé doivent comprendre des ressources pécuniaires réelles et ne pas être fondés uniquement sur des promesses.

La transition de l’Estonie vers un régime de retraite par capitalisation a été couronnée de succès. La compétitivité et la durabilité de l’Europe seraient grandement renforcées si les anciens États membres parvenaient à imiter cette réussite. J’espère que notre Assemblée reviendra bientôt sur le sujet des régimes de retraite.

 
  
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  Zita Gurmai (PSE). - (HU) Monsieur le Président, le véritable défi pour l’Union européenne est d’aider à briser le cercle vicieux de l’exclusion sociale. Il est inacceptable que 15% des citoyens européens, soit environ 68 millions de personnes, vivent exposées au risque de pauvreté, tel que le décrit le rapport de la Commission européenne publié le 27 janvier 2005.

Il est inacceptable que l’exclusion sociale touche les groupes sociaux les plus vulnérables, les femmes et les minorités ethniques. Ce sont des groupes défavorisés lorsqu’il s’agit de trouver et de garder un emploi, de salaires, de couvertures sociales, de soins de santé, d’éducation et d’accès à la culture.

Le rapport précise qu’en Hongrie le pourcentage des personnes exposées au risque de pauvreté est inférieur à la moyenne de l’Union européenne, inférieur à 10%, comme en République tchèque, en Suède, au Danemark et en Slovénie. En revanche, en République d’Irlande, en Slovaquie, en Grèce et au Portugal, ce chiffre est de 20%.

M. le commissaire Špidla a souligné lors de son intervention qu’au cours de leur vie, les femmes passaient quatre fois plus de temps à s’occuper d’autres personnes que les hommes. Lorsque nous reconnaîtrons la valeur sociale de cette situation, nous contribuerons réellement à combler ce fossé.

Les pauvres et les groupes vulnérables de la société ne peuvent briser ce cercle vicieux de l’exclusion sociale que si nous leur offrons des emplois, que si nous leur assurons une formation fondée sur le marché. Trouver un emploi est synonyme de revenus, ce qui facilite l’intégration sociale et améliore la situation financière de la personne concernée. Tel est le véritable défi, relevons-le! Je propose que nous adoptions ce rapport.

 
  
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  Aloyzas Sakalas (PSE). - (LT) Je voudrais remercier Mme Bauer pour son excellent rapport. Toutefois, il serait préférable de montrer quelles sont les priorités qui méritent notre attention en premier. Selon moi, la priorité la plus importante, ce sont les enfants, étant donné qu’ils représentent le début, l’adulte n’étant que le résultat de l’éducation d’un enfant. Si les enfants ne vont pas à l’école, ils n’auront pas d’emploi. Si les enfants ont constamment faim, ils commenceront à mendier et même à voler. Si les enfants connaissent la violence ou sont abusés sexuellement, une fois adultes ils deviendront eux-mêmes violents. Si les enfants n’ont pas de parents ou en sont séparés, les rues deviendront alors leur maison. Tous les cas mentionnés offrent au monde criminel un excellent prétexte pour accueillir de tels enfants et les élever pour en faire des criminels. De tels enfants n’entreront pas sur le marché du travail, étant donné qu’ils ne peuvent faire que des choses inadaptées à ce marché. C’est pourquoi la première priorité devrait être d’éradiquer les causes de l’inadaptation de ces enfants au marché du travail. Si nous ne parvenons pas à éradiquer les causes, les autres mesures citées dans le rapport se limiteront alors à lutter contre les conséquences.

 
  
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  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je salue le niveau élevé de ce débat ainsi que les propositions soumises par les députés, et je voudrais à nouveau confirmer ma volonté de travailler avec vous à la réalisation des objectifs de l’Union ainsi qu’à celle de la tâche que les citoyens européens nous ont confiée. Je puis vous assurer que la Commission contribue avec détermination à accroître la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne. Je voudrais vous soumettre quelques idées pour nos travaux à venir.

Nous devons tout d’abord mettre davantage l’accent sur la coordination européenne. Nous sommes parvenus à développer une approche équilibrée, axée sur la nécessité de combiner des objectifs sociaux et financiers. Il s’agit d’un résultat important et il est fondamental de renforcer la confiance des citoyens dans les réformes. Nous devons améliorer le partenariat entre les États membres et l’Union. La stratégie européenne pour la croissance et l’emploi ainsi que l’agenda social n’appartiennent pas à la Commission ou aux organes européens. Ils se fondent sur l’obligation de tous les participants, les États membres, les citoyens européens, les parlements, les partenaires sociaux et les groupes d’intérêts ainsi que tous les organes et institutions de la Communauté. La réussite de ce partenariat requerra une séparation claire des rôles. Les États membres mettront en œuvre les réformes internes aux États et les politiques structurelles approuvées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée. L’Union continuera de soutenir les efforts en matière de réformes et utilisera parallèlement tous les nouveaux instruments, l’aide des Fonds structurels, le respect des droits fondamentaux, le soutien au dialogue social et l’établissement d’approches éprouvées.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 11h30.

 
Dernière mise à jour: 7 juin 2006Avis juridique