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Procédure : 2006/2541(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0170/2006

Textes déposés :

B6-0170/2006

Débats :

PV 15/03/2006 - 16
CRE 15/03/2006 - 16

Votes :

PV 16/03/2006 - 9.6
CRE 16/03/2006 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0098

Débats
Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg Edition JO

16. Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (débat)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques qui aura lieu à Curitiba, au Brésil.

 
  
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  Neelie Kroes, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission européenne s’engage à mettre en œuvre et à continuer de renforcer les obligations internationales liées à la biodiversité. Le Millennium Ecosystem Assessment a mis en évidence la nécessité d’adopter des mesures drastiques si nous voulons empêcher la perte irréparable des services de l’écosystème dont dépend l’être humain. Si nous ne prêtons pas attention aux relations entre le développement économique et la biodiversité, nous mettrons également en danger la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Le Millennium Ecosystem Assessment arrive à la conclusion qu’un effort sans précédent est nécessaire afin d’atteindre l’objectif 2010 d’une réduction significative du taux de perte de biodiversité à tous les niveaux. Cet objectif général 2010 pour la biodiversité a été adopté par la Convention sur la diversité biologique et sanctionné lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. Un engagement politique de haut niveau est dès lors nécessaire pour renforcer et mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique et pour atteindre l’objectif 2010. La huitième conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique aura lieu pendant les deux prochaines semaines à Curitiba, au Brésil. La COP-8 est précédée par la troisième réunion des parties au Protocole de Carthage sur la biosécurité. Ce sont là les principales manifestations environnementales internationales, et le commissaire Dimas participera au segment ministériel de la huitième conférence des parties, du 26 au 30 mars.

Le Conseil «Environnement» de mercredi dernier a adopté des conclusions établissant les priorités de l’UE pour la huitième conférence des parties. Ces conclusions sont: premièrement, renforcer la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et suivre les progrès réalisés sur la voie de l’objectif 2010 pour la biodiversité; deuxièmement, réaliser des progrès dans l’application du programme de travail sur les zones protégées de la Convention sur la diversité biologique, et en particulier sur son objectif d’établir un réseau global de systèmes généraux, écologiquement représentatifs et efficacement gérés de zones protégées nationales et régionales. Cela devra être fait d’ici 2010 pour les zones terrestres et d’ici 2012 pour les zones marines. Des progrès seront également requis en ce qui concerne les zones maritimes qui ne relèvent pas de la juridiction nationale. La Convention sur la diversité biologique devrait établir des critères scientifiques pour l’identification des zones et des espèces marines en haute mer qui ont besoin d’une protection urgente. La troisième conclusion concerne les progrès qui doivent être réalisés dans les négociations portant sur un régime international d’accès et de partage des bénéfices.

Pour ce qui est de la réunion des parties au protocole de Carthagène sur la biodiversité, en cours actuellement, nos priorités consistent à finaliser l’adoption des exigences en matière de documentation pour les mouvements transfrontaliers d’OGM, à développer davantage les orientations sur l’analyse des risques et à discuter de mesures supplémentaires sur la conformité. Le renforcement des capacités occupera également le devant de la scène lors de la troisième réunion des parties.

La Commission est éminemment favorable à l’intégration de députés du Parlement européen en tant qu’observateurs dans les délégations communautaires qui négocient les accords multilatéraux, et elle a déjà manifesté cet engagement en de nombreuses occasions.

Par conséquent, la Commission se réjouit de la participation des députés du Parlement européen à la COP-8 et estime qu’ils peuvent apporter une contribution significative. Dans les limites imposées par le personnel dont dispose la COP, la Commission informera régulièrement les députés du Parlement de l’évolution des négociations, conformément à l’accord interinstitutionnel.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE. - (FI) Monsieur le Président, cela fait maintenant 13 ans que la Convention des Nations unies sur la diversité biologique a été signée et pourtant la diversité biologique ne cesse de s’appauvrir. Lorsque la huitième conférence des parties à la Convention débutera la semaine prochaine, de par le monde quelque 16 000 espèces animales et 60 000 espèces végétales seront menacées d’extinction. Nous exploitons nos écosystèmes d’une façon insoutenable. Globalement, le principal facteur responsable de l’appauvrissement de la diversité est l’utilisation des sols qui modifie l’environnement naturel à des fins de rentabilité. Chaque année, environ 2% des milieux naturels d’origine de la terre sont transformés en terres agricoles et forestières ou en environnement bâti.

Étant donné que les problèmes relatifs aux habitats, à leurs espèces et à l’appauvrissement de la diversité du patrimoine ne sont généralement visibles qu’après un certain temps, nous n’avons pas accordé une attention suffisante à la nature du plafond de la biodiversité en tant qu’élément du changement global. La détérioration des écosystèmes pourrait affecter très gravement le fonctionnement et les services liés à ces écosystèmes, comme l’épuration de l’eau, le maintien du cycle hydrologique, la fixation du carbone, la pollinisation des végétaux comestibles et le recyclage des nutriments. Les écologistes et les économistes ont calculé que la valeur de ces services atteint la somme astronomique de quelque 23 milliards d’euros par an, un chiffre supérieur au produit national combiné des pays du monde entier. Les services fournis par un écosystème peuvent être rétablis, dans une certaine mesure, par le boisement de zones d’exploitation forestière sujettes à l’érosion, mais la reforestation ne pourra jamais reproduire la diversité des forêts naturelles. Nous partageons donc tous le même souhait très clair: stopper l’appauvrissement de la nature. Le problème est toutefois de trouver la sagesse de s’engager sur des voies efficaces pour y parvenir.

La résolution contient de nombreuses recommandations valables, mais quand on observe la nature, on ne peut que s’émerveiller devant sa sagesse. La nature est infiniment productive, créative et même extravagante, tout en étant efficace et pratique. La nature offre un modèle de ce qu’est un véritable système économique naturel de production et montre ce qu’un projet de production écologique doit viser. La nature n’a que faire d’une politique de produit totalement intégrée: pour la nature, tout est toujours le commencement de quelque chose de nouveau. Nous devons avoir ce même type de sagesse - mais également une approche impartiale - pour surmonter les difficultés qui nous attendent.

 
  
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  Riitta Myller, au nom du groupe PSE. - (FI) Monsieur le Président, il règne un large consensus quant à la nécessité de renforcer la gouvernance environnementale internationale. Le changement climatique est le principal problème environnemental mais malheureusement, ce n’est pas le seul. Le déclin du nombre d’espèces dans le monde est déjà en train de menacer la viabilité de notre société. La prochaine conférence des Nations unies doit donc impérativement déboucher sur des résultats en ce qui concerne la biodiversité dans l’UE.

La Convention sur la diversité biologique est le plus grand accord mondial sur la sauvegarde de la biodiversité. Elle a en effet été signée par 188 parties, y compris les 25 États membres de la Communauté européenne. Afin d’assurer à cette Convention un maximum d’impact, il est essentiel de la mettre en œuvre efficacement dans les différents domaines politiques et de la rendre compatible avec d’autres accords internationaux sur l’environnement afin de pouvoir tous les coordonner.

Cependant, cette mise en œuvre est freinée en raison du nombre insuffisant d’indicateurs de biodiversité. Nous ignorons ce qui se passe dans notre environnement ou comment nous pourrions relever au mieux notre défi. Il importe dès lors que la Commission travaille résolument à l’élaboration de tels indicateurs. L’Union européenne doit montrer le chemin en matière de renforcement de la dimension mondiale du développement durable. Nous devons nous préparer à convenir d’objectifs contraignants pour tous afin de pouvoir enrayer l’appauvrissement de la nature et préserver ses richesses. Dans notre intérêt immédiat, mais aussi dans celui de nos enfants.

 
  
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  Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Pourquoi devons-nous préserver la biodiversité? La réponse est simple: parce qu’elle a un lien direct avec nous, les êtres humains. L’homme fait partie de la biodiversité. Il a un impact sur les organismes vivants qui l’entourent, de la même manière que ceux-ci ont un impact sur lui. Pourtant, chaque jour, l’homme détruit un nombre inconnu d’espèces vivantes dans la mesure où ses actions entraînent des changements climatiques, augmentent la pollution de l’environnement et détruisent les habitats naturels des végétaux et des animaux. Les activités humaines, sans analogie dans la nature, ont généralement un effet désastreux sur la biodiversité. Une évaluation des données disponibles détenues par plusieurs pays européens sur l’état des populations d’oiseaux et de mammifères et les modifications d’abondance des espèces indique que la préservation à long terme de bon nombre de ces espèces ne pourra être garantie sans un changement rapide et ferme de la stratégie et de la politique de protection de la diversité biologique. La stratégie dite simplifiée de protection de l’environnement que l’on suivait auparavant se limite à tenter de prendre en compte les besoins des espèces les plus exposées au risque de disparition. Cette stratégie ne convient plus. Je salue vivement l’objectif ambitieux de l’Union européenne de mettre un terme à la perte de biodiversité d’ici à 2010. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’élaborer un système d’indicateurs biologiques qui permettrait d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Nous devons élaborer des plans d’action nationaux et coordonner la collecte, l’analyse et la publication de données à l’échelle internationale. Il est clair que cela requiert également un investissement financier. Ce jour marque la Journée mondiale des droits des consommateurs. Il est symbolique que nous discutions justement aujourd’hui de la préservation de la biodiversité. La promotion de plus en plus effrénée de la société de consommation - laquelle, comme on l’a entendu, favorise la croissance économique et le bien-être des citoyens -, nuit chaque jour un peu plus à l’environnement.

 
  
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  Caroline Lucas, au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, cette résolution offre au Parlement une occasion vitale d’envoyer une résolution forte à la réunion des parties au Brésil concernant la valeur que les citoyens européens attachent aux ressources naturelles et à la biodiversité du monde. Je souhaite me concentrer sur deux de ces ressources seulement.

Les dernières forêts ancestrales du monde sont en train d’être détruites à un rythme de plus de 13 millions d’hectares par année, avec l’impact dévastateur que ça implique. Un réseau mondial de forêts protégées doit être établi et financé, et les pays doivent fixer des objectifs mesurables et assortis de délais afin de garantir que l’utilisation, la consommation et le commerce de ressources de la biodiversité proviennent uniquement de sources durables.

Nous devons également nous exprimer d’urgence sur le sujet des cultures produites à l’aide de technologies Terminator. Celles-ci produisent des semences stériles que les agriculteurs ne pourront pas planter l’année suivante, ce qui les forcera à acheter de nouvelles semences chaque année auprès d’entreprises biotechnologiques, qui contrôlent déjà une énorme partie des ventes de semences: dix entreprises contrôlent à elles seules plus de 50% des ventes totales de semences. Les conséquences seraient énormes en termes de sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement, et pour la subsistance des agriculteurs pauvres. Toute proposition visant à saper le moratoire sur les essais en champ et la commercialisation de ces semences suicide doit être rejetée vigoureusement, et c’est ce sur quoi notre groupe déposera un amendement demain, afin de renforcer ce point.

 
  
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  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, au cours des deux derniers siècles, l’accroissement de la population, l’exploitation des ressources naturelles et la pollution de l’environnement ont entraîné une rapide et importante perte de croissance. Comme cela a été dit plusieurs fois aujourd’hui, l’homme est dépendant de la biodiversité. Les forêts, par exemple, nous fournissent du bois en tant que matière première et enrichissent l’air en oxygène. Elles purifient également notre eau et empêchent l’érosion des sols et les inondations, un rôle dont nous prenons de plus en plus conscience partout dans le monde en raison de l’impact des changements climatiques.

Comme vient de le dire Mme Kroes, les participants au sommet mondial de Johannesburg de 2002 sur le développement durable se sont engagés à réduire le rythme de l’appauvrissement de la biodiversité. À cette époque, la délégation du Parlement européen avait fortement critiqué le manque d’ambition de cet engagement. L’UE est allée au-delà en déclarant que d’ici 2010, la tendance à la perte de biodiversité devrait être inversée.

Selon moi, la Commission et les États membres doivent continuer à jouer un rôle prépondérant et, lors de la 8e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, veiller à ce qu’un accord soit conclu sur des objectifs mesurables et un calendrier précis pour la réalisation de ces objectifs.

Il importe que l’UE et les États membres accordent aussi une attention particulière à la biodiversité marine et que l’UE examine ses propres performances en la matière. Permettez-moi également de mentionner rapidement la politique européenne de la pêche, un thème dont nous discutons actuellement avec nos collègues des pays ACP en raison de la diminution alarmante des stocks de plusieurs espèces de poisson.

 
  
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  Le Président. - J’ai reçu, conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement, une proposition de résolution(1) en conclusion de ce débat.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, jeudi.

 
  

(1) Cf. procès-verbal

Dernière mise à jour: 29 juin 2006Avis juridique