Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0030/2006) de M. Trakatellis, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) - volet «Santé» [COM(2005)0115 - C6-0097/2005 - 2005/0042A(COD)].

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, je tiens avant toute chose à remercier le rapporteur, M. Trakatellis, pour l’excellent travail qu’il a réalisé en préparant ce rapport. Je voudrais toutefois remercier aussi les membres des deux commissions d’avoir étudié et examiné ce programme avec grand soin. Je suis véritablement ravi du nombre élevé d’orateurs et de propositions déposées pour ce programme. De même, je tiens à déclarer d’emblée qu’en réalité, en d’autres circonstances, je ne pourrais que me rallier au contenu des propositions avancées.

Nos approches peuvent être différentes en ce qui concerne la séparation en deux programmes, mais les recommandations renforcent les actions du programme, élargissent son champ d’application et le rendent plus efficace, de sorte à ce qu’il couvre davantage de secteurs. En outre - et c’est tout aussi important -, des dispositions sont prises pour garantir les ressources réclamées par la Commission en soutien au programme et le budget de ce dernier a été augmenté.

Malheureusement, dans les circonstance actuelles - et je pense ici en particulier aux circonstances économiques -, nous devons toutefois nous montrer prudents et - pour utiliser un terme qui ne me plaît guère - «réalistes». Pour l’heure, le plus important est de clôturer les discussions sur les perspectives financières et le Parlement a un rôle majeur à jouer à cet égard. À ce stade, je voudrais insister sur le soutien et l’attitude positive adoptée par le Parlement et la Commission vis-à-vis du renforcement financier du programme.

Il est un fait que, si le compromis dégagé lors du Conseil européen de décembre est maintenu, le programme se verra imposer des réductions substantielles. Le président Barroso a déjà envoyé une lettre à ce propos au président Borrell, dans laquelle il signale que, si l’accord reste tel qu’il était en décembre, le secteur de la santé et de la protection des consommateurs ne disposera pas de ressources suffisantes et, en outre, aura moins de ressources financières en 2007 qu’en 2006. En d’autres termes, il y aura moins d’argent pour l’Europe à 25 et 27 États membres qu’il y en avait pour l’Europe des 15. Comme le président Barroso l’indique aussi dans sa lettre, je pense que cette approche n’est aucunement justifiée, surtout au moment où nous voulons rapprocher l’Europe de ses citoyens. Voilà pourquoi nous demandons au président Borrell que le Parlement consente un effort supplémentaire pour coopérer dans ce domaine.

La proposition de la Commission relative à ce programme se reflète également dans le budget correspondant. Si, toutefois, la réduction considérable que j’ai évoquée à l’instant en vient à se concrétiser, il faudra alors abandonner de nombreuses actions et de nombreux secteurs de cette proposition, car cela n’a aucun sens de consacrer de petits montants à une multitude de secteurs avec pour résultat que presque aucun de ces secteurs n’est finalement soutenu de façon efficace.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble du programme doit être réévalué, les priorités doivent être arrêtées et les actions, les initiatives et les secteurs couverts doivent être sensiblement réduits, de façon à ce que nous puissions couvrir avec efficacité ne fût-ce que les quelques secteurs sélectionnés.

Bien entendu, j’ose espérer que les débats à venir permettront de pallier cette situation et de faire comprendre qu’il s’agissait peut-être d’une erreur, et que, compte tenu de l’importance politique énorme à la fois du secteur de la santé et de celui de la protection des consommateurs, le programme se verra accorder des ressources supplémentaires, aussi limitées soient-elles.

S’agissant de la scission du programme, je comprends les avis exprimés. Je sais que les deux commissions préféreraient qu’il y ait deux programmes séparés; je comprends les arguments et je comprends les préoccupations. Néanmoins, nous continuons pour l’essentiel de penser que le maintien d’un programme commun a ses avantages. Les ressources peuvent être mieux mises à profit. Quoi qu’il en soit, tant que la question des perspectives financières ne sera pas résolue, la Commission ne sera toutefois pas en mesure de décider si elle accepte ou non de scinder le programme. C’est pourquoi, à ce stade, la Commission rejettera les amendements visant à ce que le programme soit scindé en deux et, lorsque nous connaîtrons le résultat final du débat sur les perspectives financières, nous réexaminerons la question. Le Parlement a clairement exprimé sa position et nous en avons pris bonne note.

Vu le peu de temps dont je dispose, je n’entrerai pas plus dans les détails. Ce fut un plaisir de discuter du programme avec la commission compétente au fond. Je tiens simplement à souligner, puisque je n’ai guère le temps et que les arguments sont légion, que la position de la Commission sur chacun des amendements sera distribuée par écrit et je vous saurai gré de la faire figurer au procès-verbal de ce débat(1). J’insisterais cependant sur le fait que les amendements qui sont rejetés ne le sont pas en raison d’un désaccord quant à leur contenu. Je vous rappelle bien sûr que bon nombre d’entre eux sont acceptés, mais que ceux qui sont rejetés le sont pour l’essentiel en raison, d’une part, de certaines priorités dans le cadre de la situation financière et, d’autre part, de questions de subsidiarité, à savoir que nous ne tenons pas à nous ingérer dans les compétences des États membres ni, bien entendu, à empiéter sur des actions déjà couvertes par d’autres politiques et actions communautaires.

Pour conclure, je voudrais vous remercier une fois encore et c’est avec beaucoup d’intérêt que je vais assister au débat des députés.

  Antonios Trakatellis (PPE-DE), rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, vous en conviendrez, le problème de la grippe aviaire a donné à l’Union et aux États membres l’occasion d’agir de façon coordonnée et efficace, en renforçant la confiance des citoyens et leur sentiment de sécurité. Néanmoins, il a aussi permis de démontrer une fois de plus la valeur de l’action communautaire dans le domaine de la santé publique.

C’est pourquoi je considère que ce débat tombe à point nommé pour soutenir le rapport à l’examen, en ce compris le financement accru qui est nécessaire pour atteindre les objectifs, des objectifs qui, comme les principales lignes d’action, assurent la poursuite du programme précédent et, dans le même temps, son développement, et ce grâce à une combinaison d’objectifs et d’actions, tels que la protection des citoyens contre les menaces pour la santé d’origine physique, chimique ou biologique, contre les maladies infectieuses, etc. Nous avons besoin d’un système commun de défense et d’une réaction coordonnée à l’échelon européen aux pandémies éventuelles, comme le montre cette question brûlante d’actualité qu’est la crise de la grippe aviaire.

Promouvoir des politiques conduisant à un mode de vie plus sain - les déterminants de la santé. Nous devons à nos enfants et aux générations futures d’œuvrer pour l’adoption de normes au niveau du mode de vie, en prenant sérieusement en considération les déterminants de la santé: des habitudes alimentaires saines, l’absence de tabagisme, des conditions socio-économiques non génératrices de stress.

La prévention des maladies ne peut que reposer principalement sur la gestion des déterminants de la santé qui influencent manifestement la santé physique et mentale.

Contribuer à réduire la fréquence d’apparition, la morbidité et la mortalité des grandes maladies et des blessures constitue une autre ligne d’action qui nécessite elle aussi une action conjointe et coordonnée.

Améliorer la performance et l’efficacité des systèmes de santé: nous devons examiner conjointement les systèmes de santé des États membres de sorte à assurer leur compatibilité, dès lors qu’ils pourront ainsi être plus performants pour les citoyens européens.

Tout le monde doit bénéficier de meilleures informations et connaissances, tant les professionnels de la santé que les simples citoyens, d’une part pour mettre en valeur la santé et, d’autre part, pour intégrer les objectifs des politiques mises en œuvre dans les secteurs de la santé dans d’autres politiques.

De meilleures pratiques médicales, qui constituent les méthodes de traitement les plus efficaces contre les maladies et limitent aussi les pertes de santé ultérieures. Il est clair que le critère d’évaluation des actions thérapeutiques ne peut être leur coût financier, mais leur efficacité, ce qui, à long terme, est aussi plus avantageux d’un point de vue financier.

En outre, l’accent est mis sur les actions telles que l’effet de l’environnement sur la santé et la collecte d’informations liées aux faibles taux de natalité et de fécondité et à la faible stérilité, qui deviennent un fléau pour les communautés européennes vieillissantes, déjà menacées par le problème démographique. La collecte d’informations et l’élaboration de stratégies en faveur de la mobilité des patients, la création du carnet électronique de santé, des mécanismes pour la promotion des greffes d’organe, la coopération entre la Commission, les États membres et les organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sont nécessaires pour qu’il y ait des échanges d’opinions et pour promouvoir des actions dans le domaine de la santé. De même, les États membres sont invités à jouer un rôle de premier ordre puisqu’ils sont la source d’une grande partie des informations à rassembler.

Le volet «coordination» du programme est - je le pense - pertinent et décisif pour sa réussite et la méthode ouverte de coordination peut assurément contribuer à la résolution des problèmes de subsidiarité en renforçant les stratégies dans les domaines de la santé et des soins de santé, telles que la mobilité des patients.

Mesdames et Messieurs, je pourrais continuer cette liste sans fin de questions liées à la prévention et aux soins de santé. Je suis toutefois convaincu que la nécessité d’une intervention coordonnée qui associe l’action conjointe à l’échelon européen à la possibilité et à la capacité des États membres d’améliorer leur performance fait aujourd’hui l’unanimité. Le deuxième programme proposé sert cette aspiration véritablement ambitieuse. Il est plus complet et, compte tenu également de l’expérience que nous avons acquise, je pense qu’il donnera de meilleurs résultats.

De ce point de vue, je pense que l’amendement 64, qui préconise un montant plus élevé du fait que le programme est à présent différent et plus complet que celui proposé par la Commission, est indispensable, car, sans financement, le meilleur des programmes ne peut donner aucun résultat. Par conséquent, en tant que rapporteur, je ne peux trop vous encourager à voter pour l’amendement 64 et je pense que, ce faisant, vous enverrez un message résolu au Conseil et un message d’espoir aux citoyens européens, un message selon lequel nous aussi, nous sommes réellement concernés et préoccupés par la santé des citoyens d’Europe.

  Anders Samuelsen (ALDE), rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (DA) Monsieur le Président, il me tient à cœur de commencer par remercier M. Trakatellis pour le travail remarquable qu’il a réalisé sur le sujet dont nous débattons aujourd’hui. Il s’agit là assurément d’un des domaines pour lesquels un véritable soutien de la part de la population est garanti. Pour l’instant, on parle beaucoup d’une approche assez défensive vis-à-vis de la coopération européenne, surtout après les votes néerlandais et français sur le traité constitutionnel. Tous les sondages montrent néanmoins que la population ne s’oppose guère à la coopération transfrontalière précisément dans les domaines dont nous débattons aujourd’hui. En conséquence, je me dois également de souligner que nous soutenons les efforts consentis jusqu’ici. Nous souscrivons à la tentative de scinder le programme en deux et nous sommes favorables à ce que, dans la mesure du raisonnable, un financement aussi substantiel que possible soit garanti pour ces programmes.

Je voudrais faire remarquer en particulier que le rapport inclut une proposition de la commission des budgets, dont le but est de veiller à ce que la Commission puisse financer des activités essentielles sur une base bisannuelle au moyen de conventions-cadres de partenariat. L’idée est de s’assurer que le moins possible soit dépensé en démarches administratives et que la majeure partie des ressources disponibles soient consacrées à des efforts accrus dans les domaines sur lesquels nous sommes d’accord. Ainsi, je tiens à remercier une fois de plus M. Trakatellis pour ses efforts acharnés. J’espère que nous parviendrons vraiment à envoyer aux Européens un message clair selon lequel l’UE peut faire la différence dans ce domaine, et ce pour notre bien à tous.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je recommande vivement le rapport de mon collègue et je salue ce que le commissaire et lui ont dit au sujet du budget dans leurs propos liminaires. Je pense que c’est quelque chose que le Parlement doit entendre. Actuellement, nous avons un budget ridicule de 0,15 cents par citoyen de l’UE - c’est le total que nous dépensons chaque année dans le domaine de la santé dans cette même Union européenne - et pourtant nous rencontrons tellement de menaces, de défis et d’opportunités dans ce domaine.

Cette semaine, j’ai rencontré des malades victimes d’affections iatrogènes. Le commissaire et mon honorable ami le rapporteur comprendront de quoi il s’agit, puisque c’est un mot grec mais, à l’attention de mes autres collègues, cela signifie que ces malades souffrent d’une invalidité sévère ou de graves problèmes de santé à la suite d’un accident dans un hôpital. C’est l’une des questions relatives à la sécurité des patients qui figurent à notre ordre du jour et elle y a été judicieusement inscrite au cours de la présidence britannique.

Nous sommes confrontés au problème d’une population vieillissante: les personnes vivent plus longtemps - et, généralement, en bonne santé - mais deviennent fragiles avec l’âge et sujettes à toutes sortes de maladies neurodégénératives. Notre facture de médicaments pour Parkinson est maintenant plus élevée que celle pour le cancer.

Nous devons atteindre des normes plus élevées et, dans l’Union européenne, nous élevons les normes en décrivant de bonnes normes, pas en les imposant. Telle est la voie à suivre: ce n’est pas très coûteux, nous l’avons fait pour le dépistage du cancer, d’abord sous la présidence irlandaise et maintenant sous la présidence autrichienne. Nous demandons la même chose pour le diabète, surtout le diabète de type 2, et la Commission elle-même demande quelque chose de similaire pour la santé mentale, un des plus grand défi de notre époque. Une personne sur trois parmi nous sera probablement concernée à un moment donné de sa vie et nous nous féliciterons alors d’avoir réussi à faire des progrès dans ce domaine.

Mais le budget pose problème. La pandémie de grippe est, pour l’instant, l’une des plus grandes menaces. Il est capital, entre autres choses, de permettre le fonctionnement efficace du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Mais, nous l’avons entendu directement de la part de cet organisme, ses ressources et son financement sont insuffisants et il serait incapable d’agir efficacement si la pandémie venait à frapper dans les prochains mois, voire dans les prochaines années. Cela doit être une de nos priorités, mais pas au point d’anéantir le reste de notre travail dans le domaine de la santé. Nous devons consacrer du temps et de l’énergie, ainsi que quelques ressources, afin de profiter des opportunités qui nous sont offertes par les juridictions européennes pour la mobilité des patients. Nous devons nous concentrer sur toutes ces maladies qui inquiètent nos concitoyens, qu’il s’agisse de maladies cardiaques, respiratoires, rhumatismales ou cérébrales.

Nous devons également considérer la science médicale dans son ensemble, y compris les domaines les plus récents, tels que la médecine complémentaire, qui peuvent avoir un rôle à jouer. J’ai récemment bénéficié d’un cours d’acuponcture pour soulager la douleur d’une sciatique et je peux garantir et attester de l’efficacité d’au moins un type de traitement complémentaire. Je recommande également cet élément du rapport à l’Assemblée.

  Linda McAvan, au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, premièrement, je voudrais me joindre à ceux qui félicitent le professeur Trakatellis pour son travail et pour la manière ouverte et coopérative avec laquelle il a dirigé la rédaction de ce rapport.

Nous savons tous que l’UE dispose de pouvoirs limités et de ressources réduites - peut-être même encore moins de ressources que nous ne le souhaiterions - pour mener à bien les travaux dans le domaine de la santé. Il est important, dès lors, que nous concentrions notre travail sur des secteurs où l’UE peut apporter une valeur ajoutée et faire vraiment la différence. C’est pourquoi le groupe PSE a voulu s’assurer que nous nous fixions des objectifs précis dans le cadre du programme de la santé.

Nous avons besoin d’un programme qui s’inscrive d’une stratégie de la santé pour l’Union européenne. Actuellement, il y a beaucoup d’initiatives ad hoc, souvent de la part des présidences, sur telle ou telle maladie. Cela n’est pas suffisant. Nous avons besoin d’une stratégie et il nous faut définir ce que celle-ci devrait couvrir. Pour ma part, je pense qu’elle devrait inclure les menaces sanitaires transfrontalières. Nous en avons entendu parler, nous connaissons la pandémie de grippe. Deuxièmement, elle devrait inclure les questions concernant la mobilité des patients. Avec de plus en plus de personnes qui voyagent, nous devons régler les problèmes qui concernent la carte de santé. Je connais de nombreux cas de personnes qui rencontrent encore des problèmes avec leur carte. Puis, il y a ceux qui voyagent et qui veulent recevoir des soins de santé à l’étranger avec le E112. Nous devons arrêter de laisser la Cour décider des règles en matière de soins de santé, c’est aux législateurs qu’il appartient de définir ces règles. Troisièmement, il y a le domaine de la coopération et de l’échange des bonnes pratiques pour s’atteler aux déterminants de la santé. Comme l’a dit M. Trakatellis, ce point est extrêmement important. Nous faisons l’objet d’importantes pressions à ce propos de la part d’organisations qui nous demandent d’intégrer dans le programme des actions sur l’une ou l’autre maladie. Le groupe PSE ne soutient pas l’idée d’inclure une liste de maladies dans le rapport, nous pensons que nous devrions nous concentrer sur les déterminants de la santé. Nous ne voulons pas créer une hiérarchie des maladies, car la plupart d’entre elles sont terribles pour ceux qui en souffrent.

Il ne sera pas facile de rester concentrés sur le problème de la santé dans le programme. Il suffit de regarder le nombre d’amendements proposés pour la session plénière - près de 200 - et les nombreuses demandes contradictoires qui ont été formulées. Toutefois, si nous ne nous fixons pas d’objectifs précis dans le programme, si nous ne montrons pas que l’UE ne se contente pas de faire des déclarations lors des sommets et des conférences, mais qu’elle apporte une valeur ajoutée, il sera très difficile de convaincre le Conseil et le public de la nécessité d’augmenter le budget.

Par conséquent, tout dépend maintenant de la Commission. J’espère qu’elle avancera une stratégie de la santé et que nous nous fixerons des objectifs précis dans le cadre d’un futur programme de la santé. Nous voterons en faveur de l’amendement 64 parce que nous pensons qu’il est vital d’envoyer le signal que les soins de santé sont importants. Nous savons que le public est sceptique à propos de l’Europe, mais si les gens nous voient agir dans des domaines qui les touchent, ils pourraient considérer l’Europe d’un meilleur œil.

J’espère vraiment que nous défendrons un bon budget mais aussi que nous ne perdrons pas de vue les objectifs que nous nous serons fixés dans le cadre du programme.

  Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la politique de la santé relève pour l’essentiel de la compétence des États membres et cet état de fait est pleinement justifié. Les systèmes de santé sont financés au moyen de contributions et de taxes, et les différents systèmes sont axés sur des besoins spécifiques. En outre, le principe de subsidiarité est d’usage dans le domaine des soins de santé et des services médicaux.

L’article 152 du traité sur l’UE invite les États membres à assurer un niveau élevé de protection de la santé. L’UE peut aussi prendre des mesures pour soutenir les politiques des États membres. J’ai parfois l’impression que la Commission et certains de nos collègues préféreraient rivaliser avec les politiques nationales en matière de santé. Avec la politique de la santé aussi, nous sommes confrontés à ce même problème qui survient systématiquement dans d’autres domaines: l’Europe se ressent de son incapacité à réaliser les choses importantes dont elle devrait se préoccuper. Résultat: l’UE touche à une multitude de domaines de politique qui, dans le doute, seraient mieux gérés par les États membres et elle prend bien soin de se mêler de leurs affaires.

Cela ne veut bien entendu pas dire que l’Europe ne doit pas se préoccuper de la politique de la santé, mais bien que l’UE doit se concentrer sur les questions qui ont une véritable valeur ajoutée européenne et, à cet égard, je peux reprendre directement les propos de l’orateur précédent: l’Europe doit agir essentiellement sur les problèmes transfrontaliers qu’un État membre ne peut à lui seul résoudre. La priorité essentielle doit être d’améliorer l’échange d’informations et de renforcer la coopération en coordonnant la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses. Les risques sanitaires liés à la grippe aviaire illustrent la nécessité de coordonner de toute urgence les mesures au niveau transfrontalier.

Il en va de même pour le VIH/SIDA, un problème majeur dans les nouveaux États membres en particulier, que l’on oublie et que l’on néglige de plus en plus, malgré la hausse des taux d’infection.

L’UE doit se fixer des priorités plus strictes pour combattre les maladies. Mon groupe a déposé des amendements à cet égard, pour lesquels je voudrais une fois encore solliciter votre soutien. La priorité doit être accordée aux maladies les plus répandues, telles que le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires; c’est sur elles qu’il faut concentrer les mesures et rares ressources communautaires.

Nous ne devons pas prendre sur nous de dresser une liste des revendications. En commission, nous avons discuté en long et en large des maladies et des mesures préventives qui devraient se voir accorder la priorité dans le programme d’action. Soyons cohérents dans nos demandes. La résolution adoptée par le Parlement en décembre 2005 sur le programme de travail réclame explicitement des mesures pour lutter contre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires. Les termes de la proposition de programme d’action de la Commission étaient trop généraux, trop larges. Il est temps pour nous d’arrêter des priorités politiques et de nous concentrer sur les maladies les plus répandues.

Je voudrais aussi dire quelques mots à propos du budget et du financement des ONG. Mon groupe soutient la proposition du rapporteur visant à ce que le budget du programme d’action soit porté à 1,2 milliard d’euros. Si nous sommes sérieux quant aux priorités que nous nous fixons pour ce programme, nous aurons bien entendu besoin des ressources correspondantes. Les associations de patients et les organisations non gouvernementales jouent un rôle de plus en plus prépondérant, ce qui justifie qu’elles reçoivent une aide de la part de l’UE. Cependant, lorsque nous finançons des ONG, nous devons veiller au respect de critères stricts et de la transparence. Il est inadmissible que certaines organisations - comme c’est le cas dans le domaine environnemental - soient dotées avec une telle générosité qu’elles peuvent se payer des bureaux à Bruxelles comme si elles étaient des filiales de la Commission européenne.

  Hiltrud Breyer, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, le groupe des Verts / Alliance libre européenne est assez clairement favorable à un programme indépendant et correctement financé dans le domaine de la santé.

La santé figure en tête des revendications des citoyens européens et nous devons aujourd’hui leur envoyer un message clair selon lequel la politique en matière de santé représente une priorité pour nous aussi au sein du Parlement européen, de l’Union européenne. Les services et les systèmes sont bien entendu organisés au niveau national, mais nous devons discuter des objectifs de la politique en matière de santé au niveau international et, conjointement, en Europe. Si l’on dépense chaque année un milliard d’euros pour subventionner le tabac, la politique de la santé en vaut bien autant.

Concernant le financement des ONG, au sein du groupe des Verts, nous plaidons clairement pour que seules les ONG indépendantes de l’industrie soient financées. Malheureusement, nombreuses sont les ONG à la solde de l’industrie pharmaceutique et qui lui servent de porte-parole, leur seul but étant de faire la publicité de médicaments au prix démesuré. Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons soutenir des ONG qui soient indépendantes. Et, Monsieur Krahmer, il est contradictoire de dire qu’elles ne peuvent pas être en plus financées par l’État. De quoi d’autre peuvent-elles vivre? Doivent-elles vraiment être financées par l’industrie pharmaceutique et être tenues en laisse? Nous ne voulons pas de cela! Évidemment que les ONG aussi ont besoin d’une aide financière pour leurs activités de relations publiques.

À nos yeux, il est essentiel de soutenir la médecine complémentaire et alternative. Je suis ravie des expériences positives qui ont déjà eu lieu dans ce domaine. Des millions de citoyens de l’Union européenne ont déjà eu des expériences très positives avec la médecine complémentaire et alternative, sans oublier la médecine environnementale. L’Union européenne commet donc une discrimination en ne prêtant pas attention à ce domaine de la médecine, auquel on ne reconnaît pas même l’ombre d’une existence.

Si la Commission est sérieuse lorsqu’elle proclame à Lisbonne que nous sommes une société innovante, nous devons utiliser la connaissance et l’innovation de la médecine alternative et complémentaire, la développer et la rendre disponible aux citoyens de l’Union européenne. C’est capital et je pense que la Commission a bien trop misé sur les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques avec ses demandes de médicaments à succès. Nous devons mettre fin à cette situation. Nous ne devons pas ouvrir la voie à la recherche industrielle et pharmaceutique clandestine ici, mais notre but est de promouvoir l’innovation. La médecine complémentaire et alternative doit à l’évidence y avoir sa place.

Ma dernière remarque est la suivante: une fois de plus, nous réclamons tous expressément qu’il n’y ait vraiment aucune discrimination, aucune sélection génétique. Aussi insistons-nous encore pour que M. Trakatellis accepte, en tant que clause supplémentaire, notre amendement dans lequel nous disons clairement que le dépistage en question ne peut plus être que postnatal et uniquement lorsque des traitements sont disponibles.

  Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Trakatellis, je dois vous féliciter pour le travail vraiment excellent que vous avez réalisé sur un sujet aussi compliqué que celui-ci et me rallier à votre position à maints égards, notamment en ce qui concerne la hausse du budget du programme.

Néanmoins, je ne souscris pas à votre souhait de ne pas citer certaines maladies, les plus meurtrières, et, assurément, il n’y a pas de liste de revendications, comme l’a dit M. Krahmer.

Cancer: une maladie sur quatre est due au cancer. Un citoyen européen sur trois souffrira d’une forme ou l’autre de cancer au cours de sa vie.

Maladies cardiaques: première cause de décès.

Rhumatisme: plus de 150 maladies et syndromes. Un Européen sur cinq est en traitement permanent pour le rhumatisme ou l’arthrite. Le rhumatisme est la deuxième raison la plus fréquente de visite chez le médecin. Dans la plupart des pays, 20% des premiers soins sont destinés à des personnes souffrant de rhumatisme. Viennent ensuite les autres maladies, telles que le diabète et les maladies mentales.

Étant donné que les maladies que je viens de mentionner touchent une telle proportion de la population européenne et sont liées aussi directement à la qualité de vie des Européens, je suis d’avis qu’elles devraient être nommément citées dans le programme en question. En conséquence, j’ai déposé au nom de mon groupe un amendement à cet égard - l’amendement 156 -, que je voudrais vous inviter à soutenir.

Il est un fait que les éléments les plus riches de notre société jouissent d’un accès direct et aisé non seulement aux informations en matière de santé, mais aussi aux services de santé. Ils sont bien informés des dangers et des menaces pour la santé et ont la possibilité de consulter des médecins régulièrement et en temps utile.

En revanche, les personnes qui connaissent des difficultés financières n’ont pas un accès direct et aisé à l’information et il est presque certain qu’elles devront attendre longtemps pour être soignées. Nous devons donc consentir un effort conséquent pour inclure les besoins de ces personnes et des organisations qui les représentent dans nos systèmes de santé. Nous devons tenir compte de leurs expériences, de sorte à pouvoir mettre en place des systèmes de santé conçus spécialement pour répondre aux besoins des Européens qui sont victimes de discrimination et reçoivent des traitements de piètre qualité. C’est à cette fin qu’un amendement a été déposé - l’amendement 157 -, pour lequel je réclame également votre soutien. Pour terminer, je félicite à nouveau M. Trakatellis pour le travail véritablement excellent qu’il a accompli.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à remercier M. Trakatellis pour son travail sur ce dossier. Son engagement en vue d’améliorer la santé publique en Europe mérite d’être loué. Si je peux soutenir l’essentiel du rapport, j’aurais néanmoins trois observations à faire.

Premièrement, en ce qui concerne le budget, l’amendement 64 l’augmente considérablement, bien que ce ne soit qu’à titre indicatif. À mon sens, cet amendement n’a pas lieu d’être dans ce rapport, puisque le budget n’est pas encore décidé à ce jour, mais dépend de l’issue des négociations sur les perspectives financières.

Deuxièmement, je tiens à défendre l’amendement 148, déposé par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens. Le dépistage génétique peut apporter une contribution appréciable aux techniques de diagnostic actuelles, à condition qu’il soit utilisé d’une manière responsable du point de vue de l’éthique. Par exemple, nous devons empêcher les compagnies d’assurance d’exclure certaines personnes sur la base de l’analyse génétique.

Enfin, je voudrais attirer l’attention du commissaire sur la manière très bureaucratique avec laquelle le budget pour la recherche est pour l’instant réparti. J’ai entendu dire qu’une seule candidature pouvait coûter jusqu’à plusieurs milliers d’euros. En outre, les candidats sont laissés dans l’ignorance quant aux critères sur la base desquels ils seront finalement testés et quant aux motifs de refus ou d’agrément des candidatures. De plus, si la Commission est très stricte envers les candidats qui ne respectent pas les délais, il n’y a aucune répercussion lorsque la Commission reporte une décision. Inutile de dire qu’il en résulte beaucoup de frustrations.

Je suggère l’introduction d’une procédure préliminaire dans le cadre de laquelle les candidatures seront examinées sur un nombre limité de points. Des candidatures à part entière ne seront alors réclamées que pour les projets qui ont de réelles chances d’être acceptés, ce qui réduira ainsi la charge de travail de la Commission ainsi que celle des candidats. Je saurai gré au commissaire de réagir à cette proposition.

  Liam Aylward, au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, la santé publique est cruciale pour les citoyens de tous les pays et concerne clairement tous les États membres. Toutefois, l’un des grands avantages d’appartenir à l’Union européenne est que l’on a accès à la coopération et à la base de connaissances des autres États membres. C’est important dans n’importe quel domaine, mais si la santé publique, en raison de son étendue ou de ses effets, peut être mieux obtenue par la coopération entre les États membres, alors cela devrait être encouragé.

Le gouvernement irlandais vise toujours à offrir à ses citoyens des soins de santé de haute qualité. Cela sous-entend des soins de santé adéquats, rapides et sûrs, offerts dans de bonnes conditions, des soins de santé dispensés d’une façon qui soit juste pour les patients, les contribuables et les professionnels de la santé. Il s’efforce d’offrir des professionnels bien préparés, des formations et des équipements et de soutenir la promotion d’un mode de vie plus sain dans un environnement plus sain.

Aujourd’hui, en Irlande comme dans toute l’Union européenne, nous devons nous attaquer à des défis sanitaires majeurs: les maladies cardio-vasculaires, les troubles neuropsychiatriques, le cancer, les maladies digestives, les maladies respiratoires, les maladies des organes des sens, l’obésité et le diabète, pour n’en citer que quelques-unes. Aucun pays ne peut s’attaquer seul à cela. Grâce à l’expérience de ses États membres et de ses experts et en vertu de cette proposition, grandement améliorée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, l’Union européenne relève le défi d’aider les États membres dans le domaine de la santé publique. Je voudrais également féliciter M. Trakatellis pour sa contribution à ce rapport.

Il est vital de favoriser la communication, l’éducation, l’accès aux méthodes modernes et la mise en application de conseils médicaux avisés, ainsi que de combler les écarts qui existent entre les États membres dans le domaine de la santé publique.

Par ailleurs, je salue tout particulièrement les amendements concernant l’intégration de la médecine alternative dans le programme. Une meilleure connaissance de la médecine complémentaire et alternative peut contribuer de manière importante à la capacité des citoyens à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, bon nombre des maladies dont souffrent les Européens à l’heure actuelle sont plus ou moins directement liées à notre mode de vie. Pensons seulement, par exemple, à la recrudescence des maladies liées à la nutrition ou à celles causées par le manque d’exercice. L’approche consistant à promouvoir des stratégies favorables à un mode de vie plus sain est donc certainement capitale. Leur réussite n’est toutefois guère assurée si quelque 1,4 milliard d’euros sont consacrés à un système d’information sur les questions sanitaires qui ne sert qu’à échanger des rapports sur la santé. La plupart des maladies dont souffrent les citoyens, même ici en Europe, ne sont pas causées par un manque d’informations.

En réalité, la santé commence par notre mode de vie. Tous les enfants savent que ceux qui font beaucoup d’exercice et mangent peu, mais sain sont en meilleure santé. Les gens savent depuis longtemps ce qui n’est pas bon pour leur santé, sans que ce soit écrit sur les paquets de cigarettes, sur la bière et le vin, sur les sucreries ou les produits finis. Cela revient à imposer des choix aux citoyens et à prendre des décisions à leur place, alors qu’ils veulent juger par eux-mêmes.

Les mesures prétendument dissuasives de ce genre n’ont aucune garantie de réussite et je ne pense pas que la population les appelle de ses vœux. Comme vous le savez peut-être, 66% des personnes questionnées lors d’un sondage étaient favorables à la promotion d’un comportement sensible aux questions de santé, en réduisant les primes d’assurance des personnes qui se prêtent régulièrement à des contrôles médicaux, par exemple. Nous devrions suivre davantage cette direction prometteuse. Qui plus est, une chose est claire: la prévention des maladies permettra aussi de réduire la charge financière qui pèse sur notre système de santé.

  Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, être en bonne santé: voilà le souhait le plus cher de la population européenne. Dans la mesure où l’Europe peut y contribuer, ce souhait est pour le moins légitime et, en réalité, c’est notre devoir, dès lors que le Traité nous demande d’assurer un niveau élevé de santé publique.

Je voudrais féliciter le rapporteur pour ce programme. Il s’est montré ouvert aux souhaits justifiés de ses collègues et la Commission a proposé un programme solide, que le Parlement a toutefois modifié dans certains domaines. Pour commencer, une de ces améliorations est que les États membres sont désormais expressément invités à coopérer pour faciliter l’achat et l’offre de soins de santé.

Je proviens d’une région frontalière, avec des hôpitaux universitaires à Maastricht, Liège et Aix-la-Chapelle. Du haut du mont Vaalserberg - qui culmine à un peu plus de 300 m d’altitude et que nous, Limbourgeois, qualifions donc de montagne -, on peut presque distinguer les trois éminents hôpitaux universitaires. Il serait assurément judicieux, en mettant les coûts avant les gains, que ces régions unissent leurs forces en vue de s’assurer que ces installations prestigieuses ne s’enlisent pas et ne nous coûtent pas à tous beaucoup d’argent.

Je suis donc ravie du programme élargi qui inclut ces options transfrontalières. Voilà la première remarque que je tenais à faire. La deuxième concerne les systèmes de santé, qui sont soumis à des pressions aux quatre coins de l’Europe, notamment en raison de la démographie et parce que nous avons besoin de davantage d’installations et aussi, souvent, d’installations plus coûteuses. Tous les États membres sont en train d’adapter leurs systèmes de soins. Pourquoi faut-il réinventer la roue partout? Pourquoi ne pas apprendre les uns des autres? Cette question mérite elle aussi réflexion.

Pour ce qui est de l’aspect financier, les coûts doivent l’emporter sur les gains. Avec la grippe aviaire, la question n’est pas de savoir si oui ou non la crise va éclater, mais quand. Lorsque j’entends - et M. Bowis s’est fait l’écho de cette impression - l’équipe de direction à Stockholm pour les maladies contagieuses affirmer qu’elle «ne peut pas fonctionner lorsqu’une catastrophe de ce genre se produit», je me dis que nous devons mettre au point de nouveaux accords ensemble et j’espère que c’est exactement ce que la Commission va faire.

Je pense aussi qu’il importe que ce programme s’étende à l’offre et aux soins alternatifs complémentaires et que les maladies telles que le cancer, le diabète et celle de Parkinson devraient bénéficier de plus d’attention.

  Evangelia Tzampazi (PSE). - (EL) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Trakatellis pour sa promptitude à coopérer.

Le plan d’action communautaire dans le domaine de la santé est un texte important, en ce sens qu’il vise à garantir une prévention efficace, des services de santé améliorés et une meilleure qualité de vie pour tous, ce qui est notre principal objectif politique.

La priorité essentielle du programme est de lutter contre les inégalités au niveau de la santé, en renforçant les réseaux existants dans le domaine de la santé publique.

En ce qui concerne les personnes handicapées, nous devons tenir compte du fait qu’un handicap n’est pas une maladie ou une incapacité; c’est un état de santé différent qui doit être pris en considération lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les programmes et politiques communautaires. Il importe au plus haut point d’élaborer des stratégies et d’échanger des bonnes pratiques en vue de promouvoir la santé des personnes handicapées et de fournir des informations fiables et accessibles à ces personnes, qui constituent l’un des groupes cibles du programme. Nous devons aussi garantir l’égalité d’accès aux systèmes médicaux et pharmaceutiques correspondants.

Une autre priorité essentielle est de sauvegarder la valeur ajoutée des actions communautaires par rapport aux actions nationales dans le domaine de la santé, de sorte à renforcer la coopération transnationale dans les secteurs d’innovation, tels que la télématique en médecine. Pour les personnes handicapées, ces mesures peuvent ouvrir de nouvelles voies, qui leur permettront d’aspirer à une meilleure qualité de vie et à un accès approprié et en temps utile aux services de santé et qui, dans le même temps, contribueront à rationaliser les dépenses dans le domaine de la santé.

  Georgs Andrejevs (ALDE). - (LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avant toute chose, je tiens à féliciter mon collègue, M. Trakatellis, pour son rapport de qualité. Dans le nouveau programme d’action communautaire de la Commission dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs pour 2007-2013, la Commission met en lumière le rôle majeur de l’Union européenne dans la réduction du nombre de maladies, et ce - je tiens à le souligner - dans le domaine des maladies graves. Nous le savons tous, les maladies cardiovasculaires sont sans l’ombre d’un doute l’une des premières causes de décès en Europe. Chaque année, deux millions de résidents de l’Union européenne meurent des suites directes de ces maladies. Les décisions prises par le Conseil sous la présidence irlandaise étaient - et restent - un bon point de départ pour prévenir les maladies cardiovasculaires. Comme bon nombre de mes collègues ici, je pense donc que ces maladies doivent absolument figurer dans ce texte législatif. N’ayons pas peur des mots. Je voudrais donc inviter mes collègues à soutenir les amendements 142 et 143, qui déterminent clairement quelles sont les principales maladies en Europe, celles contre lesquelles nous devons lutter de concert par le biais de la prévention, du dépistage et du traitement. Je vous remercie, Monsieur le Président.

  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, j’accueille très favorablement le rapport de M. Trakatellis. Je le remercie et le félicite pour son excellent travail. Je voudrais également me joindre à ceux qui déplorent le financement réduit pour le domaine en question. Mon groupe soutiendra l’amendement 64 mais, vous vous en souvenez peut-être, nous avions proposé, au départ, un financement encore plus élevé.

Je voudrais souligner à nouveau l’un des problèmes essentiels qui vient d’être soulevé et pour lequel mon groupe a proposé un amendement, à savoir la contribution de la médecine complémentaire et alternative. Plus de 100 millions de citoyens dans l’UE ont déjà recours à la médecine complémentaire et sa popularité croît rapidement. Informer les citoyens sur la médecine complémentaire et alternative pourrait contribuer de manière importante à leur capacité à prendre de meilleures décisions pour leur santé. Par conséquent, je pense qu’il est vital que nous sortions de l’ombre ce domaine de la médecine et que nous reconnaissions les réels bienfaits qu’il peut apporter.

La sensibilisation du public aux dangers des produits chimiques dans la chaîne alimentaire, la résistance accrue aux antibiotiques à cause d’une surconsommation et l’inquiétude à propos des effets secondaires de certains médicaments conventionnels sont autant d’éléments qui nous poussent à repenser notre façon de vivre et de nous soigner. Les médecines complémentaires, avec leur approche globale et centrée sur la personne, attirent un public toujours plus grand. Il importe de reconnaître ce phénomène. Toutefois, il y a encore une grande disparité entre la demande publique pour ces médecines et le montant négligeable du financement alloué à la recherche dans ce domaine. Il faut impérativement combler cet écart.

Je suis fortement favorable aux amendements qui font référence à la grave menace pour la santé et à la grande source de préoccupation pour les citoyens européens que représente la pollution de l’environnement. Ce point doit être traité d’urgence dans le cadre d’une stratégie préventive des soins de santé.

Comme l’a déjà exposé M. Breyer, notre groupe pense que la participation de la société civile est vitale dans la formulation et la mise en œuvre d’une politique européenne de la santé. Je salue l’augmentation de financement proposée afin de lui permettre une plus grande implication, ainsi que les critères définis dans l’amendement 53, qui expose clairement la nécessité de l’indépendance par rapport aux intérêts industriels, commerciaux et d’affaires.

Cependant, l’amendement 141, proposé par les libéraux, brouille les cartes et supprime précisément la certitude juridique définie par l’amendement 53. Pour cette raison, je prie instamment mes collègues de le rejeter.

  Bairbre de Brún (GUE/NGL). - (L’oratrice s’exprime en irlandais)

(EN) Monsieur le Président, les craintes actuelles concernant une possible mutation de la grippe aviaire prouvent que le public est conscient de la nécessité d’une stratégie commune en ce qui concerne les maladies transmissibles. En même temps, nous devons reconnaître que les maladies non transmissibles sont de loin les principales causes de la charge de morbidité et nous devons placer nos ressources là ou elles seront le plus efficaces.

Je demande également à l’Assemblée de soutenir l’amendement qui invite à associer les groupes défavorisés à l’élaboration de la politique en matière de santé. Nous ne pouvons espérer nous attaquer aux inégalités qui existent en matière de santé sans l’apport actif de ceux que la vie a rendus experts dans ce domaine.

Je soutiens également l’intégration de la médecine complémentaire et alternative dans les actions financées par le programme et je suis éminemment favorable à ce que la santé fasse l’objet d’un programme distinct de la protection des consommateurs.

Le volet «santé» du programme d’action communautaire a les moyens de soutenir l’intégration de la santé dans toutes les politiques communautaires. L’UE est en position idéale pour compléter le travail entrepris dans les États membres, étudier l’impact des autres politiques sur la santé, promouvoir l’accès à l’information, améliorer la détection précoce, l’évaluation et la communication des risques et mettre au point des recommandations sur les meilleures pratiques.

(L’oratrice s’exprime en irlandais)

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, en tant que médecin, je voudrais en particulier attirer l’attention sur le fait que la science moderne est en train de chercher le fondement psychologique de la majorité des maladies dites psychosomatiques, qui vont de l’obésité aux problèmes circulatoires et de pression sanguine, en passant par les maladies auto-immunes et les tumeurs, ainsi que sur le fait qu’une société de la connaissance et, surtout, les législateurs de l’Union européenne doivent en être tenus informés.

Les politiques communautaires ont elles aussi un rôle clé à jouer dans la prévention des maladies et dans la protection de la santé publique, en ce qui concerne non seulement ces maladies qualifiées de maladies de la civilisation, mais aussi les maladies mentales. Un changement s’impose toutefois au niveau du mode de vie, d’un modèle libéral qui ne respecte aucun principe éthique vers un mode de vie reposant sur des valeurs éthiques et morales, dans la mesure où l’ordre psychique et l’intégration psychique contribuent à empêcher le sous-développement personnel dû aux maladies mentales et à toutes les formes de dépendance, en ce compris la dépendance à la nicotine, à l’alcool et aux drogues et les autres formes de dépendance autodestructrices.

Des ressources financières colossales sont investies uniquement pour pallier les effets de ces dépendances, mais c’est ni plus ni moins du gaspillage, vu le manque de restrictions juridiques. Un problème semblable se pose avec la protection des consommateurs, qui ne se résume parfois qu’à des déclarations grandiloquentes en raison de la prédominance de riches monopoles sur le marché, lesquels ne recherchent que leur propre intérêt et dépensent des sommes considérables en publicité. Il convient de contrer ce flux d’informations manipulatrices, à tout le moins en veillant à ce que les slogans communautaires sur la protection des droits fondamentaux soient traduits dans la pratique.

  Irena Belohorská (NI). - (SK) Mesdames et Messieurs, je tiens à me joindre aux remerciements adressés à M. Trakatellis pour son remarquable rapport. Je soutiens pleinement son idée de scinder le programme en deux parties, l’une pour la promotion de la santé et l’autre pour la promotion de la protection des consommateurs en 2007-2013. J’ai moi aussi déposé plusieurs amendements à ce rapport et je me réjouis que certains d’entre eux aient été adoptés, en particulier celui qui concerne les nouveaux États membres, le plus important à mes yeux.

Les systèmes de soins de santé des États membres de l’UE présentent de profondes différences. Les nouveaux États membres semblent être dans une position inférieure à cet égard, puisqu’ils ont à relever d’importants défis dans le domaine des soins de santé et disposent de peu de moyens pour améliorer la situation. L’insuffisance des dépenses consacrées aux soins de santé entrave considérablement le développement de ces États et la croissance de l’Union européenne dans son ensemble. Il faut promouvoir la possibilité de financer les programmes en faveur des soins de santé à l’aide des Fonds structurels communautaires. Pour les nouveaux États membres, cette possibilité pourrait être source d’espoir dans la mesure où elle permettrait d’améliorer la qualité des services.

Il est regrettable qu’en vertu du principe de subsidiarité, le secteur des soins de santé ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, mais bien du droit national. J’apprécie les efforts visant à inclure la protection de la sécurité des patients dans le rapport. Les difficultés rencontrées par les citoyens européens pour accéder aux soins de santé lorsqu’ils se trouvent à l’étranger font obstacle à la libre circulation. Il y a lieu de définir plus clairement les réglementations ambiguës sur le remboursement des services médicaux, dès lors que les citoyens européens estiment que les dispositions actuelles et les arrêts rendus par la Cour de justice européenne sont ambigus et obscurs. Une base de données contenant des informations sur les prestataires de soins de santé dans les autres États membres pourrait être profitable aux patients. Cette base de données améliorerait résolument la situation des patients et pourrait supprimer les longues listes d’attente pour certains services.

Les médias sont eux aussi à même de contribuer à l’amélioration de la santé des citoyens. Il serait astucieux de remplacer des émissions de téléréalité par des programmes au concept attrayant pour souligner les problèmes liés à l’alimentation, qui, s’ils sont négligés, peuvent en venir à déclencher l’obésité, des maladies cardiovasculaires et le cancer. Inciter les médias à se concentrer sur les problèmes de santé revêt aussi une importance en termes de sécurité publique pour l’instant, en raison de la menace d’attentats bioterroristes. En cas d’épidémie, la population serait mieux informée des stratégies de base pour endiguer la progression de la maladie. Les soins de santé nécessitent une attention accrue et des budgets supplémentaires, car nous savons qu’il sera impossible d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne sans une population en bonne santé.

  Thomas Ulmer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant de commencer, il me tient à cœur de remercier sincèrement M. Trakatellis pour son excellente coopération et son remarquable rapport.

Les trois objectifs politiques clés communs à l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs sont clairement mis en évidence: protéger les citoyens contre les risques et menaces qui échappent à la maîtrise d’un individu isolé et que les États membres agissant seuls ne peuvent gérer efficacement ou complètement. L’objectif visé est clair: accroître la capacité des citoyens de prendre de meilleures décisions concernant leur santé. À cet égard, une initiative communautaire destinée à limiter les restrictions au niveau de la politique d’information de l’industrie pharmaceutique est également louable. Troisièmement, intégrer dans toutes les autres politiques communautaires les objectifs de santé et de protection des consommateurs.

Dans le domaine de la santé, ce rapport introduit trois nouveaux thèmes fondamentaux liés aux nouveaux défis de notre époque: la réaction aux menaces - par exemple les épidémies, très présentes dans nos esprits pour l’instant avec la grippe aviaire. Deuxièmement, la prévention des maladies et les comportements - en ne citant comme exemple ici que le tabagisme, l’obésité, les dépendances et le manque d’exercice. Troisièmement, la coopération nécessaire entre les autorités sanitaires nationales, qui peut certainement être améliorée à bien des égards. Je n’y vois aucune atteinte à la subsidiarité, mais, au contraire, une meilleure coopération, des effets de synergie et le renforcement de la subsidiarité.

Je considère qu’il est fondamental et justifié de prévoir une séparation entre la protection des consommateurs et la protection de la santé, puisque ces deux domaines de politique ont des bases juridiques différentes, ce qui suppose des compétences différentes au sein de la Communauté. Personnellement, je suis étonné de tout ce que nous comptons faire en l’espace de sept années avec 1,5 milliard d’euros. J’espère que bon nombre des actions prévues pourront être réalisées. Gardons par exemple à l’esprit que la sécurité sociale obligatoire engendre un chiffre d’affaires de 180 milliards d’euros par an dans la seule République fédérale d’Allemagne.

Je soutiens l’amendement 64 sur l’extension du cadre financier. Je pense que c’est le minimum si nous voulons faire un travail sérieux. En comparaison avec ce que la Communauté dépense en sept ans pour subventionner la culture du tabac, ce montant est infime. Il ne correspond qu’à un cinquième des subventions en faveur du tabac.

Nous ne pouvons bien sûr pas satisfaire tous les besoins des citoyens et des institutions de l’Europe dans un seul programme-cadre. Nous nous efforçons d’être aussi justes et sensés que possible. C’est à mon sens une merveilleuse possibilité de rapprocher encore un tant soit peu l’Europe de ses citoyens grâce à un travail commun de relations publiques.

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

  Dorette Corbey (PSE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens avant tout à féliciter sincèrement M. Trakatellis. Son expertise en matière de santé constitue un atout de choix dans le cadre de notre débat. La santé est un thème politique crucial, mais c’est d’abord une préoccupation nationale. Il est normal que l’Europe soit attentive à la santé, mais l’Europe ne doit toutefois agir que si elle peut clairement apporter une valeur ajoutée. Cela dit, Monsieur le Commissaire, j’attends beaucoup de votre politique.

Tout d’abord, j’espère que vous encouragerez activement les autres commissaires à adopter des politiques favorables à la santé. Envisagez les subventions agricoles du point de vue de la santé. Devrions-nous vraiment continuer à subventionner la graisse, le sucre et le tabac? Je préférerais que nous choisissions les fruits et les légumes. Autrement dit, Monsieur le Commissaire, je vous invite à vous immiscer au beau milieu de la bagarre entre la DG Industrie et la DG Environnement sur la qualité de l’air et les produits chimiques et que vous plaidiez résolument en faveur de la santé. Cela ne coûtera pas un sou et c’est l’un des plus grands services que vous pouvez rendre aux citoyens européens.

Ensuite, je vous prie instamment de vous engager dans la lutte contre les inégalités et je me ferais l’écho des propos de Mme Belohorská à ce sujet. Les citoyens européens sont loin d’avoir un accès égal à un traitement adéquat. Les patients atteints d’un cancer ont de bien plus grandes chances de survie dans certains pays que dans d’autres. Les méthodes thérapeutiques diffèrent et l’accès à la santé n’est pas égal. Les informations dont les patients disposent concernant leur maladie varient d’un pays à l’autre. La prévention ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite dans tous les pays.

J’invite le commissaire à mettre les connaissances en commun. Les États membres, les hôpitaux, les associations de patients et les prestataires de soins ont tous des choses à apprendre les uns des autres. Associez prévention et traitement. Par-dessus tout, je vous prie instamment de ne pas rassembler des statistiques sur la situation générale de la santé, mais de plutôt collecter des informations très pratiques sur les maladies les plus importantes, en particulier le cancer, le rhumatisme, le diabète, les maladies pulmonaires et, cela va sans dire, les maladies cardiovasculaires, avant de déterminer les aspects améliorables. Vous pourrez peut-être mettre en place des centres et des réseaux de connaissances susceptibles de constituer des sources d’informations appréciables pour les prestataires de soins comme pour les patients. De cette façon, l’Union européenne peut apporter une contribution utile.

Je voudrais pour terminer tous vous inviter à signer la déclaration n° 1, qui concerne le diabète et a été déposée par plusieurs députés de cette Assemblée. Nous avons déjà réuni 260 signatures et il nous en faut encore 80, alors, s’il vous plaît, joignez-vous à nous.

  Frédérique Ries (ALDE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, santé et protection des consommateurs sont deux domaines − cela se confirme et ne cesse de se confirmer d’Eurobaromètre en Eurobaromètre − pour lesquels les citoyens demandent plus d’Europe et, à ce titre, je tiens à remercier nos deux rapporteurs, M.Trakatellis et, pour cet après midi, Mme Thyssen, qui ont fait preuve de bon sens en nous proposant la scission des deux programmes.

Cette remarque préliminaire étant faite, je voudrais également me joindre à tous ceux qui sont aux côtés du professeur Trakatellis, de vous M. le Commissaire et de bien d’autres, qui se sont exprimés en faveur d’un programme «Santé» ambitieux, même si, nous le savons bien, nous n’obtiendrons pas le milliard et demi d’euros demandé, ni n’atteindrons, sans doute, la barre très symbolique du pour cent du budget européen. Nous serons donc amenés in fine à faire des coupes, des sacrifices douloureux. C’est pourquoi il me paraît important de concentrer notre action sur les cinq à sept maladies qui sont les principales causes de mortalité en Europe. Nous devons, par conséquent, tenir compte de ce que nous dit l’OMS et soutenir l’amendement 142, proposé par le groupe libéral, ne pas avoir peur de citer nommément certaines maladies et mettre les bouchées doubles en matière de prévention, par exemple, des maladies cardio-vasculaires et des différents cancers, car ambition ne veut pas dire dispersion.

Les citoyens demandent à l’Europe d’être efficace et transparente: il s’agit de ne pas les décevoir en faisant du saupoudrage. Ils nous demandent aussi d’être réactifs et de les rassurer, surtout aujourd’hui. À ce titre, on ne peut pas laisser décemment le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies de Stockholm sans un budget décent. Rappelons tout de même qu’il fut mis sur orbite en 2005, suite à la propagation fulgurante du SRAS il y a deux ans! Nous avons donc tout intérêt à voir le CEPMC remplir sa mission, aujourd’hui que la grippe aviaire s’est posée sur notre continent.

Enfin et pour conclure, M. le Commissaire, une question, à vous-même et au Conseil également: comment allez-vous financer le plan d’action santé et environnement et le faire cohabiter avec ce nouveau programme de santé publique? L’Europe doit, on le sait, se donner les moyens de combattre les pollutions environnementales, qui touchent les plus vulnérables d’entre nous, les femmes enceintes, les enfants. Protéger les plus jeunes d’entre nous, c’est aussi donner toutes ses chances à l’Europe de demain.

  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, mes remerciements vont à la fois à M. Trakatellis et à M. Kyprianou, qui ont tous deux fait un travail remarquable. Nous nous trouvons toutefois dans une situation absurde, en ce sens que nous dépensons cinq fois plus d’argent pour subventionner le tabac que pour promouvoir la santé publique, c’est-à-dire cinq fois plus pour nuire à la santé des citoyens que pour l’améliorer.

Ce qui me plaît, c’est que ce rapport se concentre sur les activités de prévention. Les ressources sont à ce point limitées qu’elles suffisent tout juste aux fins de la coopération, de l’échange de bonnes pratiques et de la diffusion de l’information. Cependant, c’est au niveau national qu’il faut chercher les grosses sommes et que l’essentiel du travail aura lieu. Parmi les modifications apportées par le Parlement européen, je trouve l’amendement 53 positif et je tiens à en souligner l’importance. Vu le peu d’argent disponible, les ressources ne devraient pas être destinées aux organisations qui font pression, ouvertement ou non, au nom de l’industrie pharmaceutique. C’est une bonne chose qu’une surveillance attentive soit prévue pour garantir que cela ne se produise pas.

Nous n’avons pas encore parlé des amendements 92 et 144, qui traitent de l’égalité des genres. Je pense qu’il s’agit là d’un aspect non négligeable, que nous devons prendre en considération. Une partie trop importante des fonds disponibles est consacrée aux hommes et aux soins de santé destinés aux hommes, et trop peu aux soins de santé pour les femmes. C’est toutefois au niveau de la relation entre santé publique et commerce que l’Europe peut apporter la meilleure contribution dans ce domaine. Les articles du Traité relatifs à la santé publique ne sont pratiquement pas appliqués à la politique commerciale. Où est la dimension sanitaire de la politique en matière d’alcool? Il en va de même des substances chimiques et des pesticides. C’est dans ces domaines que de très gros efforts sont de mise.

Monsieur le Commissaire, vous pouvez apporter une première contribution à la promotion de cette vision plus globale en n’approuvant pas les huit nouveaux pesticides qui font leur apparition, qui sont des substances biopersistantes, des perturbateurs endocriniens et des substances cancérigènes de classe 2 - une énumération verbeuse des véritables raisons d’interdire les substances chimiques. Vous pouvez saisir cette occasion dès maintenant.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je félicite le professeur Trakatellis pour son rapport. Il est important de réaffirmer que la santé est une compétence nationale. Toutefois, il est souhaitable que l’UE encourage des modes de vie sains et, au moins, qu’elle exige des normes minimales pour les services de santé dans les différents pays. C’est particulièrement vrai pour un pays comme le mien, l’Irlande, qui a l’économie la plus puissante en Europe mais où les services de santé sont inappropriés et où les gens sont mis en danger parce qu’ils ne peuvent bénéficier des services de santé de base dont ils ont besoin.

Le diabète est un bon exemple de maladie sous-financée dans ma riche circonscription. Nous avons une demi-infirmière spécialisée dans le diabète pour 250 personnes, alors que, pour être efficace, il devrait y en avoir une pour 50 personnes. D’autres expériences dans le système de santé irlandais ont éclairé ma lecture de ce rapport. En ce qui concerne les organes, tissus et sang d’origine humaine, je demanderai un amendement oral pour intégrer le concept de traçabilité. Le scandale qui a éclaté en Irlande au sujet de l’hépatite C illustre les dangers médicaux qu’entraîne l’incapacité à tracer les sources de contamination. Un autre scandale a éclaté en Irlande concernant la rétention d’organes: des organes étaient couramment prélevés sur des enfants décédés, sans que la famille ait été informée ni qu’elle ait donné son consentement. Cela illustre la nécessité éthique de la traçabilité afin d’assurer que les organes et substances d’origine humaine soient obtenus légalement.

Pour conclure, l’Europe a un rôle à jouer dans la promotion de la santé. Cependant, je pense que les fonds de l’UE ne devraient pas être utilisés pour promouvoir des industries de la santé à but lucratif. Elles possèdent des fonds suffisants pour se promouvoir elles-mêmes.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Je me félicite sincèrement des efforts que M. Trakatellis, rapporteur et membre du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, a consentis dans la préparation de ce rapport, dans lequel le Parlement a eu son mot à dire. Les citoyens et les professionnels de la santé saluent eux aussi le nouveau programme d’action à l’examen dans le cadre de ce débat. Ce qui est essentiel, c’est que, selon le rapport, les responsables politiques et les directeurs des systèmes de soins de santé œuvreront de concert à la délimitation de la voie à suivre pour résoudre les problèmes qui touchent tous les États membres. Ce rapport ouvre la voie à une stratégie moderne, notamment en ce qui concerne la coordination des activités, mais, malheureusement, puisque le Conseil a radicalement modifié le budget communautaire, cette stratégie n’est pas assortie du financement européen suffisant. L’Union a fort à faire, surtout dans ces domaines précis où les États membres agissant seuls ne sont pas capables de s’exécuter. Il s’agit non seulement de lutter contre les maladies infectieuses graves qui traversent les frontières, telles que le SIDA et la grippe, mais aussi de lutter contre la progression de la dépendance aux drogues et contre les maladies liées au mode de vie. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a été mis sur pied à cet effet, en collaboration avec les laboratoires nationaux de référence. Les coupes budgétaires ne sont pas une bonne nouvelle et illustrent bien les lacunes au niveau des priorités de l’élite politique de l’UE et de certains députés européens.

Je tiens à présent à mettre en lumière un autre problème. La médecine moderne garantit aux citoyens une vie plus longue et de meilleure qualité, mais à un prix sans cesse croissant - quelque 60 à 90% des deniers publics. Plus la proportion de financement communautaire en faveur des soins de santé est élevée, moins les citoyens assument la responsabilité de leur santé. Il est aussi un fait que plus l’État réglemente, plus le droit limite la responsabilité personnelle des citoyens. J’en veux pour preuve la situation des pays qui ont connu des soins de santé gérés au niveau central et totalement réglementés, où les décisions sur la santé des patients, la prévention et les traitements - et, partant, sur le coût de ces traitements - étaient prises sans que les patients soient consultés. Bien que des réformes spécifiques aient été menées à bien dans ces pays, leurs systèmes sont moins efficaces et leurs services plus chers; les idées préconçues et les vieilles habitudes ont la vie dure chez les patients, les médecins et les responsables politiques. Je tiens donc à souligner que les programmes destinés à aider les clients des services de santé à être mieux informés et à contribuer à la compatibilité des systèmes ne devraient en aucun cas être réduits. Ces investissements sont vite amplement amortis.

J’ai d’autres appréhensions quant à l’efficacité de certaines dispositions - prétendument cruciales pour la protection de la santé et de l’environnement - que nous avons stupidement adoptées. Je crains que, parfois, l’objectif visé soit de contenter certains groupes de pression industriels et que les ressources consacrées à la santé des citoyens ne soient pas suffisantes. J’invite dès lors la Commission à dégager une part plus substantielle de son budget à des analyses fondées sur des preuves empiriques. Ainsi, notre processus décisionnel sera plus responsable et nous serons plus sensibles à aux véritables retombées de nos décisions sur la santé publique, à leur coût économique et, enfin, à leur impact sur l’économie européenne. C’est la raison pour laquelle je soutiens également l’amendement 64.

  Anne Ferreira (PSE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d’abord, comme d’autres collègues l’ont fait, à saluer la décision de ne pas fusionner les volets «Santé» et «Consommateurs» du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs.

Outre la nature différente des compétences de l’Union européenne dans ces deux domaines, la politique de la santé ne peut être considérée comme un produit de consommation courante.

Si je soutiens la création d’un espace de «e-santé», celui-ci ne doit pas offrir l’occasion d’expérimenter une politique d’information qui ne dirait pas son nom.

Je remercie M. Trakatellis pour avoir proposé d’augmenter considérablement la dotation budgétaire de ce programme, augmentation nécessaire pour mener à bien nos objectifs et nos actions. Un financement supérieur aurait été préférable au regard des défis à relever, mais nous aurons déjà une certaine satisfaction si le Conseil accepte d’augmenter les dotations en matière de santé dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

Je souhaite mettre l’accent sur deux priorités. La première: il faut améliorer la coopération et la coordination dans le domaine de la santé pour pouvoir faire face plus rapidement aux menaces sanitaires transfrontalières. Si tel avait été le cas, nous aurions pu aujourd’hui éviter l’ampleur prise par l’épidémie de chikungunya. Ceci doit inciter l’Union européenne, les États membres et les laboratoires pharmaceutiques à avoir un système de veille et de recherche par rapport à ce type de maladie, certes rare au regard de la population mondiale, mais catastrophique localement.

Seconde priorité: pour atteindre l’objectif d’une meilleure santé pour tous les Européens, il faut prendre en compte l’impact des conditions de vie environnementales et sociales sur la santé. Pour mieux soigner certaines pathologies, il faut s’attaquer à leurs causes. Chacun sait que les populations en situation d’exclusion ou de précarité sont sujettes, plus que d’autres, à certaines maladies. Nous devons aider les plus fragiles.

Si les États progressaient rapidement dans ces deux domaines, nos citoyens se sentiraient un peu plus protégés par l’Union européenne.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je félicite M. Trakatellis pour son rapport qui était excellent, comme prévu. Se protéger de la maladie par la prévention est un aspect important du problème sanitaire de l’UE. Les trois principaux fléaux évitables qui affectent la santé humaine - le tabac, l’abus d’alcool et une mauvaise alimentation - sont responsables, chaque année, du décès prématuré de millions de citoyens européens. On pense que le tabac, plus particulièrement, est impliqué dans la cause du décès d’un fumeur sur trois. Le tabagisme tue bien plus que la toxicomanie, les accidents de la route et le VIH réunis. Le tabac est un poison extrêmement mortel, alors franchement: en faisons-nous réellement assez pour aider nos concitoyens à se débarrasser de cette mauvaise habitude? Je ne le pense pas vraiment.

Premièrement, nous continuons à subventionner la culture du tabac dans l’UE. Comme l’ont déjà fait remarquer de nombreux collègues, c’est de toute évidence très peu judicieux. Deuxièmement, nous laissons les multinationales du tabac, toujours plus puissantes, faire pression et influer à leur guise que les centres décisionnels importants; elles font en tout cas librement pression sur les députés européens. Troisièmement, nous sommes à la traîne en ce qui concerne la mise en œuvre d’une stratégie d’information efficace. Par exemple, nous apposons sur les paquets de cigarettes d’effrayants avertissements que plus personne ne remarque aujourd’hui, tandis que les fabricants de tabac paient pour que des stars de cinéma fument à l’écran.

Nous n’avons pas de programmes d’éducation anti-tabac structurés dans nos écoles. Nous construisons d’onéreux départements dans les hôpitaux pour traiter les patients souffrant de graves maladies causées par le tabagisme et pourtant, nous tolérons que de nombreux médecins travaillant dans ces départements donnent le pire exemple possible en fumant eux-mêmes en public. De nombreux États membres paient de coûteux départements pour les maladies liées au tabagisme mais ils ne paient pas pour que les fumeurs puissent participer à des programmes d’aide à la désintoxication avant de devenir malades. Enfin, de nombreux États membres laissent encore les fumeurs passifs à la merci des fumeurs, que ce soit au travail ou dans les endroits de détente.

Maintenant que nous avons un commissaire foncièrement anti-tabac chargé de la santé publique, il est peut-être temps de livrer une vraie guerre généralisée aux géants criminels du tabac et d’être raisonnablement optimiste quant à nos chances de l’emporter.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, pour commencer, permettez-moi de dire que je suis tout à fait d’accord avec chaque mot prononcé par le dernier orateur. Je ne répéterai pas tout, mais bravo! Je voudrais remercier M. Trakatellis pour son excellent rapport et je remercie également le commissaire d’avoir été si honnête avec nous ce matin en déclarant que ce programme d’action communautaire sur la santé devait déjà être revu pour pouvoir être efficace, afin que nous puissions donner la priorité à certains domaines à cause de - je cite - «l’erreur de comptabilité». Tout ce que je peux dire à ce propos est que c’est bien ennuyeux!

D’après le traité CE, «un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté». Ce rapport est un premier pas important pour que les droits de nos citoyens à la protection de la santé, consacrés dans la Charte des droits fondamentaux, deviennent une réalité.

Bien que la santé relève de la compétence des États membres, la Communauté européenne peut apporter une valeur ajoutée et jouer un rôle complémentaire aux actions des États membres par le biais d’une coordination et d’une compilation des meilleures pratiques, vivement nécessaires pour que nous puissions apprendre les uns des autres et créer des centres d’excellence. En intégrant la santé dans toutes les politiques communautaires, en réalisant des études et des estimations d’impact sur la santé étendues à toute la législation communautaire et en encourageant des modes de vie sains, l’UE peut offrir la plate-forme nécessaire à une réflexion commune entre ses États membres.

D’après l’Organisation mondiale de la santé, en 2000, pour la première fois dans l’histoire, le nombre de personnes en surcharge pondérale dans le monde a égalé celui des personnes ayant un poids insuffisant - plus d’un milliard de personnes en surcharge pondérale, 300 millions d’entre elles étant obèses -, avec les énormes conséquences que cela implique pour la morbidité. À cet égard, il est impératif d’encourager une approche préventive et je salue certaines initiatives récentes de la Commission dans ce domaine.

D’une manière plus générale, les facteurs comportementaux, sociaux et environnementaux qui déterminent la santé peuvent être traités de manière optimale au niveau communautaire par une approche globale, par opposition à une approche fragmentée. Les médecines complémentaires et alternatives, quand elles sont scientifiquement reconnues, doivent être intégrées dans tout programme d’action communautaire dans le domaine de la santé.

La Communauté européenne est en position idéale pour lutter contre les problèmes sanitaires transnationaux, tels que les dangers liés aux épidémies de maladies infectieuses ou à l’alimentation. L’ESB, le SRAS et les récentes inquiétudes à l’égard de la grippe aviaire ont tous démontré, à nos dépens, la nécessité absolue d’entreprendre une action coordonnée proactive et préventive dans le domaine de la santé.

La prolifération d’agences de l’UE dans le domaine de la santé - le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, etc. - est bienvenue et nécessaire en vue de s’attaquer à ces menaces sanitaires. Cependant, ces organismes ne peuvent fonctionner sans une politique claire au niveau communautaire et sans les ressources financières nécessaires allouées pour les soutenir. Si les moyens ne sont pas garantis dans le budget et qu’une approche préventive ne peut être entreprise, les conséquences, financières et autres pourraient être bien plus importantes. Il est inacceptable et franchement irresponsable que l’UE-25 y consacre moins de moyens que l’UE à 15 membres.

Le commissaire pourrait-il nous dire où en est notre directive sur les services de santé et quand nous aurons un projet de proposition?

  Karin Jöns (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi adresser mes sincères remerciements à M. Trakatellis pour son excellent rapport. Il est en réalité très difficile de faire vraiment honneur à tous les intérêts légitimes en présence tout en restant convaincant. Je regrette donc par exemple que le cancer ne soit plus explicitement mentionné en tant que priorité dans le nouveau programme d’action en faveur de la santé.

Quoi qu’il en soit, Monsieur Trakatellis, vous avez parfaitement raison de signaler dans votre rapport que l’ensemble des objectifs que nous nous sommes fixés doit bien entendu s’accompagner aussi des ressources suffisantes. Pour l’heure, nous en sommes toutefois loin, sans parler du fait que nous devons aujourd’hui rejeter la proposition de programme d’action commun de la Commission, au motif qu’elle est totalement inacceptable.

Dans la politique en matière de santé aussi, les citoyens réclament plus de protection de la part de l’Europe, et pas moins. La politique en matière de santé figure en quatrième position parmi les priorités politiques européennes que vous mentionnez. Il est donc urgent que la santé soit à nouveau dotée de son propre programme d’action.

Que même la Commission puisse proposer un budget aussi maigre ou que le Conseil puisse le réduire davantage encore me dépasse. Nous essayons dès lors de corriger deux erreurs capitales ici aujourd’hui. Nous voulons deux programmes séparés et nous voulons plus d’argent. C’est principalement au Conseil que je m’adresse ici. Si la réduction supplémentaire que vous proposez se produit vraiment, nous nous retrouverons alors avec un tiers du financement précédent, et ce pour une Europe qui comptera 27 États membres. Or, cela signifierait que nous serions totalement incapables d’assurer la prévention primaire et secondaire de certaines maladies ou la protection nécessaire de toute urgence contre les risques de maladies occasionnés par la mondialisation.

  Frederika Brepoels (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à commencer par féliciter M. Trakatellis, non seulement pour son remarquable rapport, mais aussi, et surtout, pour avoir toujours eu du temps à consacrer à tous les députés désireux de voir leurs préoccupations finalement reflétées dans le rapport. Ce rapport est essentiel, dans la mesure où il formule les programmes d’action communautaires en termes de santé publique pour les six prochaines années, lesquels ne peuvent être mis en œuvre par les États membres agissant isolément. Je pense que l’on peut dire que le rapporteur est parvenu avec brio à combiner tous les aspects pertinents et spécifiques dans le domaine aussi vaste que sensible qu’est la santé publique.

Je suis particulièrement ravie que, pour la première fois, il soit possible d’inclure la médecine complémentaire et alternative dans les actions et que, partant, les citoyens puissent désormais poser des choix responsables et en connaissance de cause en rapport avec leur propre santé. Je ne sais que trop bien que les méthodes de la médecine alternative sont par trop souvent accueillies avec des railleries, mais les nombreuses personnes qui en tirent des avantages clament le contraire, bien entendu. La Commission a indiqué que pas moins de 30% de la population et quelques centaines de milliers de médecins et thérapeutes réclamaient ces méthodes alternatives.

Une meilleure connaissance de la médecine complémentaire constituera un grand pas en avant pour la santé publique et, par conséquent, j’accorde mon soutien inconditionnel à la résolution du problème de la pénurie d’organes à l’échelon européen. La mise en place de plates-formes communes pour les donneurs et les receveurs et la création d’activités destinées à améliorer la sécurité et la qualité des organes peuvent contribuer à cet objectif à travers toute l’Union européenne.

En tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je voudrais surtout faire observer que les facteurs environnementaux ont une influence sur la santé. On oublie trop souvent, par exemple, l’impact de l’exposition à certaines substances toxiques. La diffusion d’informations claires, étayées par des recherches scientifiques, peut grandement contribuer à prévenir les souffrances et à éviter les malentendus.

Le programme d’action prévoit des mesures spécifiques dans le domaine de la prévention, du dépistage et de la sensibilisation, de même qu’en termes d’information sur les maladies graves. En tant que membre du MAC (les députés européens contre le cancer), récemment créé au sein du Parlement, je ne peux qu’applaudir ces mesures concrètes. Il est toutefois une chose que, comme bon nombre d’autres députés, je trouve difficile à digérer.

Tant qu’aucun accord ne sera dégagé sur les perspectives financières pour la prochaine période, il sera vain de discuter de ce programme d’action. Pourtant, les besoins sont considérables et les ambitions plus encore. Aussi le Parlement devra-t-il, dans les prochains mois, veiller à ce que les fonds nécessaires soient bel et bien disponibles.

(Applaudissements)

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, même si les services de soins de santé relèvent de la compétence des États membres, l’Union européenne devrait tirer au maximum profit de ses possibilités pour compléter les actions prises au niveau national dans l’intérêt de toute la Communauté. Il est donc intolérable que, pour les années à venir, le budget communautaire réduise les dépenses dans des domaines qui affectent la qualité de vie de ses habitants, en particulier les soins de santé.

L’Union européenne peut et doit contribuer à la protection de la santé et à la sécurité de ses citoyens, surtout du fait que le dernier élargissement a exacerbé le déséquilibre entre les États membres sur le plan des soins de santé. Les profondes disparités au niveau de l’espérance de vie moyenne, de la santé et de l’accès aux soins de santé des citoyens sont étroitement liées au niveau de développement des différents États membres.

Les nouveaux programmes dans le domaine des soins de santé, avec pour objectif global d’améliorer la santé des citoyens et de garantir la prévention au sens large du terme, devraient réduire ces déséquilibres. Des normes élevées en matière de soins de santé, tel devrait être l’objectif de tous les responsables politiques de l’Union européenne. À fortiori à l’heure actuelle, il faut s’employer à réduire l’inégalité d’accès aux soins de santé et les disparités au niveau de leur qualité dans les États membres, et ce par l’introduction de normes comparables et la garantie d’une meilleure transparence des systèmes nationaux de soins de santé. Le nouveau programme peut s’avérer d’une grande utilité dans le cas des menaces transfrontalières pour la santé publique, puisqu’il permettra de mettre en œuvre des stratégies et des actions communes pour protéger la santé et la sécurité et supprimer toute menace, ainsi que pour promouvoir les intérêts économiques des citoyens en matière de soins de santé et pour réduire leur coût pour les citoyens. Un meilleur échange des informations sur les services médicaux disponibles et la possibilité de se faire rembourser les frais sur tout le territoire de l’Union européenne encourageront la mobilité des patients et des spécialistes des soins de santé, comme l’auteur de ce très important rapport, M. Trakatellis, l’a souligné à juste titre.

  Christofer Fjellner (PPE-DE). - (SV) Monsieur le Président, j’ai exprimé pas mal de points de vue sur le programme de la Commission en matière de santé et j’ai fait toute une histoire à ce sujet. Je pense néanmoins qu’il mérite d’être loué et je tiens donc à remercier non seulement M. Kyprianou, mais aussi M. Trakatellis.

Il a toujours été évident pour moi que la santé relève pour l’essentiel des États membres et je me réjouis que la majorité de cette Assemblée soit du même avis. Ce que nous faisons à l’échelon européen doit clairement avoir une valeur ajoutée pour les patients. À cet égard, il est trois aspects dans lesquels je me suis impliqué et pour lesquels je me suis battu, et que je tiens à souligner en particulier aujourd’hui. Vient d’abord le point de départ de ce rapport, qui est, et doit toujours rester, que la responsabilité de toute personne envers sa propre santé est ce qui importe le plus. En ce qui concerne les soins de santé et les actions dans le domaine de la santé publique, en tant que responsables politiques, nous devons toujours considérer les citoyens, même malades, comme des adultes ayant des droits et des obligations, en ce compris le droit de contrôler leur propre vie et leur santé. N’oublions jamais que le fait de s’impliquer dans sa propre santé est toujours le meilleur médicament qui soit. C’est précisément ce qu’il y a de si regrettable dans le fait que les sociaux-démocrates souhaitent supprimer la phrase destinée à promouvoir une telle implication active dans notre propre santé.

En tant que députés européens, nous devons également favoriser la circulation au sein des États et entre eux, de telle sorte que tout le monde ait accès au traitement et aux soins dans lesquels il croit le plus. Pour l’instant, ceux pour qui la libre circulation au sein de l’Union européenne est la plus réduite sont ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les patients. Pour eux, les frontières de l’Europe sont comme des petits murs de Berlin qui les empêchent d’obtenir un traitement. Pour eux, la libre circulation peut être une question de vie ou de mort. Nous ne devons pas croire que les aspects les plus importants d’une bonne société peuvent être régis et organisés en ayant recours à une économie planifiée, qui s’est clairement avérée être le modèle économique le plus destructeur de la créativité et de la bonne gestion intérieure. Nous avons besoin d’une plus grande liberté de choix et de circulation.

Nous devons aussi veiller à ce qu’un meilleur accès aux informations concernant les services de santé nous soit garanti à nous, décideurs politiques, de même qu’à ceux qui appliquent les décisions et, en particulier, aux utilisateurs de ces services. Nous devons pouvoir comparer les résultats, et pas seulement les coûts, comme c’est le cas actuellement, et ce non seulement pour pouvoir apprendre les uns des autres, mais aussi pour que les utilisateurs puissent mettre à profit la libre circulation et la liberté de choix que leur a données la Cour de justice européenne. Les patients européens pourraient en profiter.

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale plus ou moins, les personnes qui entraient en contact avec les services médicaux étaient des «victimes». Le plus souvent, elles étaient en meilleure santé avant d’avoir vu le médecin qu’après. Grâce à la conception des méthodes thérapeutiques et à l’apparition des médicaments, nous sommes devenus des «patients» dans nos systèmes de soins de santé. Je suis toutefois convaincu que, dans un avenir pas si lointain, nous serons des consommateurs de soins de santé et c’est là un changement de perspective auquel nous devons aspirer: hier des victimes, aujourd’hui des patients et demain des consommateurs de soins de santé. Ce serait une évolution fantastique et je pense qu’elle nous permettrait d’être en meilleure santé, mais aussi plus libres.

  David Casa (PPE-DE). - (MT) Je tiens moi aussi à remercier M. Trakatellis pour l’excellent document que nous avons sous les yeux aujourd’hui. La mise en place d’un système de santé est la priorité de tous les gouvernements, car le secteur de la santé concerne tout le monde sans exception. C’est un secteur sans frontières, qui réside au cœur de chaque pays. La Charte des droits fondamentaux l’expose de façon très claire et souligne que l’Union européenne doit accorder au secteur de la santé la priorité et l’attention qu’il mérite. Il est du devoir de l’Union européenne d’intervenir en définissant des objectifs en vue d’améliorer le système de la santé publique, en aidant à prévenir les maladies contagieuses et en tâchant d’éliminer tous les risques qui pourraient mettre en péril la santé de la Communauté. Il est donc capital que nous analysions le programme d’action communautaire dans le domaine de la santé d’une manière objective et caractéristique, qui se concentre exclusivement sur ce secteur. Nous ne pouvons accepter d’avoir un seul programme pour deux secteurs différents, même s’ils sont liés l’un à l’autre. Autrement, nous pourrions - je le crains - passer à côté de l’essentiel et faire plus de tort que de bien. Ceci vaut aussi pour le programme sur la protection des consommateurs, qui est en soi un sujet complexe, auquel il faut accorder une attention à part entière. Nous voulons un programme qui, d’une part, rapproche les systèmes de santé des différents pays et qui, d’autre part, aide chaque pays à atteindre ses propres objectifs. Je me dois aussi de mentionner l’importance toute particulière à accorder aux cas des personnes souffrant de maladies chroniques ou de handicaps. Nous devons empêcher leur marginalisation et, plus que tout, veiller à ce qu’elles jouissent d’un niveau de vie élevé. Les personnes en difficulté doivent pouvoir bénéficier d’une assistance qui leur facilite la vie, ainsi que de programmes de recherche destinés à améliorer les conditions dans lesquelles elles vivent. N’oublions pas non plus le rôle important joué par ceux qui s’occupent des personnes en difficulté. Aussi devons-nous mettre en place des programmes pour permettre au personnel soignant de recevoir la formation nécessaire pour mener les tâches qui lui incombent avec plus d’efficacité. Nous avons là un programme qui constituera un outil de choix pour permettre aux patients de bénéficier des meilleurs traitements et des meilleurs médicaments. Nous avons là un programme qui éduquera les Européens et les aidera à poser de meilleurs choix pour leur santé. Ce programme contribuera à réduire les déséquilibres qui existent au niveau des soins de santé entre les différents pays de l’UE, de telle sorte que chaque pays ait des services de haut niveau. Oui, nous avons un défi à relever, un défi qui doit nous conduire à une prévention efficace, à des services de santé efficaces et à une meilleure qualité de vie.

  Péter Olajos (PPE-DE). - (HU) Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à remercier M. Trakatellis pour son travail, qui est excellent et approfondi.

La santé est notre meilleur atout et, en conséquence, c’est une bonne chose que l’Union européenne aborde elle aussi cette question. Je fais miens les propos de M. Fjellner et, en tant que député d’un nouvel État membre, je suis ravi que la protection de la santé et la protection des consommateurs soient séparées, dès lors que, dans notre pays, ces deux domaines font face à des problèmes totalement différents.

Une longue vie, ça ne suffit pas; il faut aussi que nous restions en bonne santé le plus longtemps possible. Je considère donc qu’il est particulièrement positif que le programme se concentre sur la façon de prolonger l’espérance de vie en bonne santé des citoyens, parce que jouir d’une bonne santé aussi longtemps que possible est essentiel pour le bien-être des citoyens européens.

À la lumière des défis démographiques qui nous sont lancés, la viabilité de nos systèmes de protection sociale revêt elle aussi une importance non négligeable. Pour la Hongrie, où l’espérance de vie en bonne santé est dix ans plus courte que dans les anciens États membres de l’Union européenne, cette tâche est de taille. C’est la raison pour laquelle le nouveau programme doit prévoir des efforts spécifiques pour réduire les différences entre les niveaux de santé des citoyens de l’Union européenne.

Notre tâche première est de garantir la prévention, qui constitue elle aussi une priorité de ce programme. Voilà pourquoi j’ai suggéré dans ma proposition d’amendement que le programme se concentre sur la santé des enfants et des jeunes, parce qu’adopter tôt un mode de vie sain est primordial pour prévenir les problèmes qui peuvent survenir par la suite.

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le fait que chaque cent que nous dépensons pour améliorer la santé de nos concitoyens nous reviendra au centuple. L’on pourrait difficilement trouver investissement plus rentable que la santé pour l’argent des contribuables européens. J’espère donc que les ressources financières nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme qui nous est présenté seront disponibles.

Une fois de plus, je voudrais remercier M. Trakatellis en notre nom à tous pour son travail soigné et j’espère que tout ce que le programme prévoit sera mis en application.

  Richard Seeber (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais m’associer aux remerciements qui ont déjà été adressés à M. Trakatellis, qui a travaillé d’arrache-pied. Je voudrais toutefois remercier aussi le commissaire, parce que la Commission travaille elle aussi sans relâche, notamment dans le domaine de la grippe aviaire, qui est étroitement lié au sujet qui nous occupe aujourd’hui.

La santé est assurément le domaine qui revêt le plus d’importance pour nous, et bien entendu, pour nos concitoyens aussi. Bien sûr, nous constatons que l’espérance de vie est montée en flèche au fil des ans. Les statistiques montrent qu’elle a progressé au rythme régulier de deux ans et demi par décennie depuis 1840, ce qui lance évidemment de nouveaux défis à nos systèmes de santé et de protection sociale. Cela signifie que, alors que nous vivons plus vieux, nous devons aussi veiller - en particulier du point de vue politique et médical - à ce que l’espérance de vie en bonne santé soit elle aussi plus longue et que les citoyens vivent non seulement plus longtemps, mais aussi en meilleure santé.

De nouveaux défis nous sont lancés. Certains ont déjà été mentionnés, tels que la grippe aviaire, qui pourrait se transformer en pandémie et poser à l’Europe des problèmes qu’elle n’a jamais connus auparavant. Nous devons être bien préparés si nous voulons être à même de prendre les bonnes mesures à temps. Je voudrais aussi souligner que les problèmes liés au SIDA, au cancer, au diabète et aux maladies cardiovasculaires doivent rester à l’ordre du jour, dès lors qu’ils continuent de représenter de sérieux risques pour nos concitoyens.

Nous devons aussi indiquer clairement que les États membres restent à l’évidence les principaux responsables de la santé. Cependant, à l’échelon européen, nous devons réfléchir à la façon dont nous pouvons apporter cette valeur ajoutée européenne tant vantée, à ce que nous pouvons faire au niveau de l’Europe pour aider nos concitoyens à vivre plus longtemps en bonne santé. Cette dimension transfrontalière est certainement un domaine où nous devons agir. Les maladies ne connaissent pas de frontières.

Les connaissances constituent de toute évidence un autre point. Je voudrais citer un autre chiffre à cet égard. Les connaissances médicales en particulier s’accroissent terriblement, ce qui a bien entendu un coût. Si nous avions le niveau des connaissances de l’époque de Bismarck, notre budget santé ne représenterait que 1 % du montant qu’il atteint aujourd’hui. Les 99% restants sont liés aux connaissances acquises par la suite. Bien sûr, cela signifie aussi que la santé coûte de l’argent. Je me rallie dès lors au rapporteur pour réclamer avec vigueur 1,5 milliard d’euros de l’Union européenne. Nous ne pouvons pas adopter de généreux programmes en faveur de la santé et ne pas dégager les fonds nécessaires.

Un autre point encore est celui du financement. Comme je l’ai déjà dit, les citoyens vivent de plus en plus longtemps. Il en résulte que les modes de vie sains vont se répandre et que le financement va augmenter. Plus important encore, d’importantes recherches sont nécessaires pour garantir la viabilité à long terme de nos budgets en faveur de la santé.

Dans l’ensemble, nous sommes sur la bonne voie, mais nous ne devons pas détourner le regard des défis qui nous sont lancés.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les députés pour ce débat, qui fut très intéressant. Je ferai quelques brefs commentaires.

Premièrement, en ce qui concerne les agences, je suis tout à fait d’accord pour dire que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et le Programme européen de surveillance de la grippe sont des politiques très importantes, mais elles ne doivent pas l’être au détriment des autres politiques de santé. Sans un financement plus important, nous serons confrontés à un dilemme et devrons décider soit de financer complètement les deux agences et ne faire absolument rien d’autre, soit de répartir les fonds, mais je ne suis pas sûr que cela soit bénéfique non plus. Il s’agit là d’un problème important.

Au sujet du financement, je tiens à remercier les députés de leur soutien. Étant donné la manière dont nous travaillons dans l’Union dans le domaine de la santé, essentiellement sur la base d’initiatives non législatives, il convient de dégager plus de moyens. Quand on légifère, il est beaucoup plus facile d’envoyer les propositions qui ont été adoptées et d’attendre que les États membres les mettent en œuvre. Mais pour prendre des initiatives de coordination, de recommandations ou d’échange des meilleures pratiques, il faut davantage de moyens. Je conviens que nous ne nous immiscerons pas dans les compétences des États membres. Nous distinguerons et viserons des domaines où nous pouvons, en agissant au niveau européen, apporter une valeur ajoutée européenne. C’est, en réalité, ce que fait le programme.

Les services de santé relèvent de la compétence des États membres, c’est indiscutable. Mais dans une Union de la solidarité, je ne pense pas que nous puissions accepter les inégalités qui existent aujourd’hui au sein de l’Union européenne en matière de santé, avec une espérance de vie pouvant varier de plus de dix ans d’un État membre à l’autre.

La mobilité des patients est une question importante. C’est une réalité dont nous devons nous occuper et nous présenterons des propositions à cet égard. Mais l’objectif devrait être d’offrir aux patients un traitement de haut niveau là où ils vivent, là où est leur famille et où ils parlent la langue. Cela peut être réalisé au travers de programmes de création de centres de référence, d’échanges des meilleures pratiques, d’une coordination des États membres et des systèmes de soins de santé, en travaillant ensemble et en atteignant les meilleurs services. Je le répète: cela n’interférerait pas avec les questions de compétence et de subsidiarité.

Nous ne travaillons pas seulement avec la médecine «grand public». Au contraire, je voudrais vous rappeler qu’il y a, dans le programme, une disposition sur les maladies rares, suivie des médicaments orphelins. Nous encourageons également ce domaine.

En ce qui concerne le tabac, je suis entièrement d’accord et je serais très heureux si nous pouvions avoir l’occasion de tenir un débat spécifique sur ce sujet. Le problème des subventions est réel, mais je voudrais également ajouter qu’elles seront finalement supprimées progressivement, la décision a déjà été prise. Mais le Fonds du tabac avec lequel nous avons financé des campagnes au niveau européen est approvisionné par ces subventions. Une fois celles-ci supprimées, nous n’aurons plus d’argent pour financer des campagnes anti-tabac dans toute l’Europe. À nouveau, cette situation est insupportable et j’espère que nous trouverons une solution dans un futur proche.

Concernant l’alcool, je voudrais vous rappeler que d’ici la fin de l’année ou peu après l’été, nous présenterons la proposition de stratégie communautaire pour une stratégie sur l’alcool. J’ai pris bonne note des commentaires concernant les pesticides.

Je voudrais m’adresser à Mme Doyle au sujet du financement: j’ai soulevé une erreur de comptabilité - du moins, j’espère qu’il s’agit d’une erreur - car je ne peux pas croire que l’on ait intentionnellement décidé de réduire le financement de la santé et de la protection des consommateurs. J’espère, d’une manière générale, que quelqu’un a noté l’impact qu’un compromis aurait sur ces deux domaines particuliers, ce qui voudrait dire que cela peut être corrigé. Si c’était intentionnel, alors je le regrette profondément et ne peux plus ajouter grand chose.

En ce qui concerne la médecine complémentaire, j’ai pris bonne note des commentaires qui ont été formulés. Nous pensons que cela relève plus du domaine de la subsidiarité. La proposition de la Commission ne traite pas de médecines aussi spécifiques.

En ce qui concerne l’environnement et la santé - je m’adresse ici à Mme Ries -, des mesures sont déjà appliquées dans le cadre du programme actuel et elles continueront à l’être dans un nouveau programme, particulièrement en ce qui concerne les déterminants de la santé de nature environnementale.

J’en viens aux différentes maladies. Je peux vous assurer que le cancer est notre priorité entre toutes les autres maladies et nous avons intégré un nouveau volet qui prévoit la réduction de la charge de morbidité. Mais nous avons pensé que, dans un programme de sept ans, il nous fallait plus de souplesse, c’est pourquoi nous ne dressons pas une liste de maladies précises. Toutefois, différentes décisions peuvent être prises en ce sens au cours du programme. En dressant une liste de certaines maladies, on en exclut en effet les autres, nous voulions donc une approche plus souple à ce sujet.

Je voudrais également rappeler aux députés que j’avancerai une proposition de stratégie pour la santé qui sera plus détaillée et qui perfectionnera le programme en fonction du financement que nous obtiendrons finalement. Il y aura donc une stratégie à part entière, plus large et élaborée en concertation avec les parties prenantes et les citoyens.

Pour conclure, je voudrais remercier encore une fois M. Trakatellis pour son excellent travail, ainsi que les membres du comité. Je vous remercie à nouveau pour votre soutien dans ce domaine politique très important.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.

Nous remercions tous, une fois de plus, le professeur Trakatellis pour son excellent travail.

Le vote aura lieu aujourd’hui, à l’Heure des votes.

Annexe - Position de la Commission

Rapport Trakatellis (A6-0030/2006)

La Commission est en mesure d’accepter les amendements 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 30, 34, 35, 36, 44, 51, 55, 59, 60, 61, 65, 66, 69, 70, 72, 78, 80, 84, 85, 86, 88, 99, 100, 101, 102, 103, 106, 108, 111, 113, 119, 120, 122, 123, 124, 126, 132, 135, 139, 146 et 149.

La Commission est en mesure d’accepter, en partie, les amendements 16, 31, 32, 56, 57 et 90.

La Commission est en mesure d’accepter, sous réserve de modifications, les amendements 10, 14, 23, 26, 27, 28, 29, 39, 46, 50, 63, 67, 71, 73, 79, 81, 91, 110, 115, 116, 118 et 137.

La Commission n’est pas en mesure d’accepter les amendements 5, 33, 47, 54, 58, 64, 68, 82, 83, 89, 95, 96, 98, 104, 105, 112, 128, 130, 141, 142, 143, 145, 147, 148, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156 et 157.

La Commission rejette, principalement pour cause de divisions ou de ressources, les amendements 1, 2, 3, 15, 18, 19, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 45, 48, 49, 52, 53, 62, 74, 75, 76, 77, 87, 92, 93, 94, 97, 107, 109, 114, 117, 121, 125, 127, 129, 131, 133, 134, 136, 138, 140 et 144.

(Les amendements soulignés sont de nouveaux amendements proposés par les groupes politiques le 8 mars 2005)