Le Président. - L’ordre du jour appelle l’heure des votes.

(Pour les résultats détaillés des votes: cf. procès-verbal)

  Marianne Thyssen (PPE-DE), rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, je suis désolée d’abuser de votre temps sur cette question, mais la liste des rapports devant être votés inclut un rapport dont je suis responsable, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, concernant le programme pluriannuel dans le domaine de la politique des consommateurs. Nous n’avons pas réussi à boucler le débat sur ce rapport. Dans la mesure où même les rapporteurs fictifs de la plupart des groupes n’ont pas pris la parole et par respect pour mes collègues, je voudrais vous demander de ne pas soumettre ce rapport au vote maintenant, car cela a peu de sens de voter avant la fin d’un débat, mais de poursuivre le débat cet après-midi et de reporter le vote à la session plénière de la semaine prochaine à Bruxelles. Dans la mesure où il s’agit d’un rapport de codécision, nous ne pouvons pas courir le risque de procéder au vote en présence d’un aussi petit nombre de députés et devons nous assurer qu’un maximum de personnes puissent y prendre part.

  Evelyne Gebhardt (PSE). - (DE) Monsieur le Président, le commissaire Kyprianou vient à l’instant de nous apprendre qu’il n’était pas prêt à accepter les propositions de la commission concernant la scission de la protection de la santé publique et de la protection des consommateurs et qu’il n’était pas d’accord avec nos propositions concernant le champ d’application. Il serait dès lors bon que nous puissions exprimer l’avis du Parlement européen sur ces questions à une vaste et claire majorité qualifiée.

Je voudrais dès lors proposer le report du vote jusqu’en mars II, plutôt que cet après-midi.

(Applaudissements)

(Le Parlement approuve le report du vote sur le rapport Thyssen)

  Mirosław Mariusz Piotrowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, permettez-moi de m’exprimer en vertu des articles 29 et 30 du règlement du Parlement européen concernant l’annonce faite aujourd’hui matin, à 10 heures, par le président du Parlement européen, à propos de la nouvelle composition du groupe Indépendance/Démocratie. En tant que président du bureau du groupe IND/DEM, je voudrais préciser ce qui suit. Le groupe Indépendance/Démocratie du Parlement européen compte 33 membres issus de 10 États membres de l’UE. La composition de ce groupe a été confirmée lors de la réunion de groupe du 14 mars de cette année. Il n’a pas tenu d’autre réunion depuis lors. De ce fait, aucune procédure juridique n’a été entamée afin de reconstituer le groupe. Toutes les informations concernant la reconstitution du groupe doivent dès lors être considérées comme non fondées et sans conséquence juridique. La nouvelle liste des membres IND/DEM soumise au président reprend les noms de sept Polonais, mais nous n’avons pas eu l’occasion de la signer, ce qui est à mon avis délibéré. D’autres membres ne l’auraient pas signée s’ils avaient su qu’aucun représentant polonais ne figurait dedans. Le fait qu’une telle action cachée, contraire à tous les principes démocratiques, ait été entreprise ne peut trouver qu’une seule explication: l’argent des membres non invités. C’est la raison pour laquelle, en tant que président du groupe IND/DEM, je voudrais demander le gel des fonds du groupe jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée et transposée par écrit.

(Applaudissements à droite)

  Le Président. - C’est noté, mais les différends au sein d’un groupe politique ne font pas l’objet d’un débat en séance plénière.

(Applaudissements)