Le Président.  - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution concernant l’impunité en Afrique et en particulier le cas d’Hissène Habré(1).

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, de nombreuses possibilités se dessinent actuellement en Afrique afin de faire face à un passé souvent maculé de sang.

Cependant, pour avancer en direction de la paix, l’impunité doit être combattue sans équivoque, ce qui signifie que la vérité doit se faire jour, aussi douloureuse soit-elle, et que justice doit être faite. Les procès de Pinochet ou de Milosevic, même s’ils ont été imparfaits et tristement inachevés, constituent des indications très claires du chemin que doit prendre l’Afrique également. Des noms comme ceux de Charles Taylor, Mengistu Haïlé Mariam ou Hissène Habré, entre autres, doivent être ajoutés à la liste des ex-dictateurs tenus de répondre de leurs actes devant la justice nationale et internationale.

Il existe d’ores et déjà différents mécanismes permettant d’amener les individus à répondre de leurs actes, via des tribunaux ad hoc pour les auteurs de crimes et d’atrocités, comme il en existe pour le Rwanda ou la Sierra Leone par exemple. Malheureusement, un manque de ressources et, dans certains cas, de volonté politique et de capacité, fait que ces tribunaux sont souvent inefficaces et insuffisants.

La lutte contre l’impunité est sans aucun doute l’un des piliers de la politique menée par l’Union dans le domaine des droits de l’homme. Par conséquent, nous devons nous souvenir que, sans une Cour pénale internationale chargée d’établir la responsabilité individuelle en tant que mécanisme d’application de la loi, les actes de génocide et les violations flagrantes des droits de l’homme resteront souvent impunies.

En conséquence, nous souhaiterions inviter vivement les États de l’Union africaine qui doivent encore ratifier le statut de Rome à procéder à cette ratification et à élaborer un plan d’action en vue de sa mise en œuvre effective dans les plus brefs délais.

Il serait présomptueux - et telle n’est pas mon intention - pour l’Europe de faire la leçon à l’Afrique, alors que nous comptons également de nombreuses affaires, portées devant les tribunaux ou non résolues, traitant d’impunité ou d’insuffisance de la justice en rapport à des ex-dictateurs. Néanmoins, je crois fermement qu’il s’agit là d’une tâche devant faire l’objet d’efforts universels, déployés conjointement par l’Europe et l’Afrique.

Sans la vérité, sans la justice et sans réparation des dommages causés aux victimes, la paix demeure un rêve, mais la lutte contre l’impunité peut nous aider à faire en sorte qu’un jour, ce rêve devienne réalité.

  Jürgen Schröder (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le cas de l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, ne doit pas être considéré individuellement, mais replacé dans le contexte africain, dans la mesure où l’impunité des anciens despotes est encore répandue en Afrique. Il suffit de rappeler Charles Taylor au Liberia ou Mengistu Haïlé Mariam en Éthiopie. Les dictateurs africains ont gouverné avec une extrême violence, ont éliminé leur propre peuple et se sont maintenus au pouvoir par la torture, le meurtre et la tyrannie. Ils ont également tous en commun le fait d’avoir trouvé refuge dans d’autres pays africains, impunis et sans jamais devoir répondre de leurs actes.

Cependant, c’est précisément cette impunité que nous ne pouvons plus tolérer, car les victimes et leurs familles luttent depuis longtemps pour obtenir un procès au cours duquel les despotes devront faire face à leurs responsabilités. Par conséquent, je me félicite des progrès considérables qui ont été accomplis dans le cas d’Hissène Habré. En septembre 2005, un juge belge a émis un mandat d’arrêt international, à la suite duquel Hissène Habré a été assigné à résidence au Sénégal en novembre.

Néanmoins, le Sénégal a souligné qu’Hissène Habré devrait être traduit devant un tribunal africain et que c’est l’Union africaine qui devrait se prononcer à ce sujet. Lors de sa dernière réunion de janvier, l’Union africaine a mis sur pied une commission chargée de faire rapport, en juillet prochain, sur la forme que prendrait un tel tribunal.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je pense qu’il existe plusieurs manières de traduire Hissène Habré en justice. La plus réaliste est son extradition vers la Belgique, car où il pourrait être rapidement entendu par un tribunal équitable en Europe. La Cour pénale internationale pourrait également se saisir de l’affaire. Par ailleurs, un tribunal ad hoc africain nécessitera une volonté politique considérable ainsi que beaucoup d’argent, de temps et d’efforts administratifs pour avoir une chance de voir le jour.

Il incombe désormais à l’Union africaine d’entreprendre tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que le cas d’Hissène Habré soit finalement réglé devant un tribunal. Si, d’un autre côté, l’extradition vers la Belgique est écartée, l’Union africaine devra dès lors proposer un plan précis sur la manière dont un tribunal africain peut traiter cette affaire le plus rapidement possible.

Je serais ravi qu’un précédent soit ainsi créé et qu’Hissène Habré soit traduit en justice. Les nombreuses victimes le réclament.

  Ana Maria Gomes (PSE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, nous sommes consternés, en Europe, par le fait que les survivants du génocide orchestré par Slobodan Milosevic n’aient pas pu voir ce dernier condamné à La Haye.

En Afrique, les victimes des gouvernements coupables de violations des droits de l’homme et des criminels de guerre ont le droit à la justice et la réclament. Ces criminels ont pour noms: Hissène Habré, Charles Taylor, Mengistu Haïlé Mariam ou Robert Mugabe.

Il y a quelques jours, au sein de la commission des droits de l’homme, nous avons entendu une avocate du Tchad souligner cette nécessité concernant le dictateur Hissène Habré, qui vit en exil au Sénégal depuis un certain nombre d’années. Cette avocate a préconisé son extradition vers la Belgique, où un tribunal le recherche à la demande des victimes. Elle a également expliqué que l’extradition est nécessaire car, dans le contexte de l’Union africaine, il n’existe malheureusement aucun mécanisme en place à ce jour, pas plus qu’il n’existe de volonté politique de juger ce criminel, responsable de l’assassinat politique de plus de 40 000 de ses compatriotes et de la détention et de la torture de beaucoup d’autres. L’avocate a poursuivi en estimant que le renvoi de l’affaire par les autorités sénégalaises devant l’Union africaine visait non pas à faciliter la justice et à préserver la dignité africaine, mais à bloquer la justice et à offenser encore un peu plus les victimes qui entendent traduire Hissène Habré en justice.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je me suis récemment rendue au Sénégal, où je me suis entretenue avec des militants pour les droits de l’homme, des députés sénégalais et des journalistes. Tous ont malheureusement confirmé la même impression: l’UE a des responsabilités en Afrique et c’est pourquoi nous avons adopté cette résolution aujourd’hui. Espérons que les responsables politiques portugais utiliseront ainsi leur influence et chercheront à mettre fin à l’impunité de tous ces criminels en Afrique.

  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. - (NL) Monsieur le Président, les États africains ne doivent pas leurs origines au peuple africain même, mais à la colonisation européenne. Leurs frontières ont été tracées par des étrangers et ont divisé des groupes de population qui souhaitaient rester soudés. Dans le même temps, des populations partageant très peu de valeurs communes en termes d’histoire, de culture, de langue et de religion, ont été rassemblées. Il est impossible que ces populations éprouvent un sentiment d’appartenance vis-à-vis des autorités.

Dans la pratique, cela constitue un sérieux obstacle à la démocratie. Dans de telles situations, les individus qui, par la violence, favorisent un groupe de population pour en supprimer un autre, bénéficient d’une importante marge de manœuvre. Ils ne peuvent assurer le maintien d’États instables qu’en usant de moyens sordides. Dans ces circonstances, seuls les profiteurs violents parviennent à s’accrocher au pouvoir pendant un certain temps. Des situations de cette nature se retrouvent dans toutes les régions d’Afrique, mais plus particulièrement là où des groupes de population arabo-islamiques et non islamiques ont été réunis en un seul et même pays. Tout le monde connaît désormais les tragédies, les guerres civiles permanentes et les flots de réfugiés qui ont frappé le Soudan.

Hier, nous avons adopté une résolution sur son voisin, le Tchad. Hissène Habré a autrefois été à la tête de ce pays désertique et a été automatiquement accepté par le monde extérieur, s’accrochant au pouvoir dans une partie du pays jusqu’en 1990, date à laquelle il a été forcé de fuir au Sénégal. Même depuis son départ, l’opposition politique n’a aucune place, la population meurt de faim et est terrorisée par des bandes armées, alors que les pays voisins tentent de prendre le contrôle d’une partie du territoire. Charles Taylor a fui le Liberia pour le Nigeria; Mengistu Haïlé Mariam a fui l’Éthiopie et vit aujourd’hui au Zimbabwe et, pour de tels individus, des sanctions imposées par un tribunal de justice pourraient être nécessaires. De telles sanctions pourraient même dissuader les futurs responsables politiques africains de devenir de violents dictateurs.

La situation au Rwanda n’est pas totalement comparable. Certains considèrent la domination actuelle de la minorité Tutsi comme une sanction légitime frappant la majorité Hutu, qui avait tenté de chasser et de massacrer leurs oppresseurs de toujours. La persistance à long terme de la situation actuelle - car nous devons en effet prendre en considération la possibilité d’un maintien du statu quo dans un avenir proche - continue d’alimenter un sentiment ancestral de haine réciproque. C’est pourquoi nous ne devrions pas mettre tous ces pays sur le même plan, mais plutôt accorder l’attention qu’il se doit aux atrocités qui y ont été perpétrées.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, la lutte contre l’impunité doit représenter l’une des pierres angulaires de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme. Ce principe ne s’applique que trop bien à certaines régions d’Afrique où un grand nombre de terrifiantes violations des droits de l’homme ont lieu, souvent dans des proportions massives. Malheureusement, les auteurs de ces délits ne sont que rarement traduits en justice et les victimes se voient très souvent privées de tout recours efficace.

Il est impératif que des individus aussi infâmes que Charles Taylor, le colonel Mengistu et l’ancien président tchadien au caractère retors et actuellement en exil, Hissène Habré, soient traduits devant un tribunal reconnu internationalement eu égard aux atrocités et aux crimes contre l’humanité dont ils sont prétendument responsables.

Il est véritablement honteux et carrément scandaleux que les gouvernements de pays tels que le Zimbabwe, le Nigeria et le Sénégal continuent à faire obstacle au bon déroulement de la justice en offrant un refuge sûr à de tels criminels présumés. J’estime que si ces gouvernements ignorent l’objet de la présente résolution, l’UE se doit, conjointement avec la communauté internationale, d’envisager des actions pacifiques plus radicales afin d’imposer des recours appropriés.

  Karin Scheele, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, nous discutons aujourd’hui de l’impunité en Afrique et il a été déjà dit combien l’institution de la Cour pénale internationale est importante. Mais nous discutons également plus spécifiquement du cas de l’ancien dictateur du Tchad. Hissène Habré a gouverné le Tchad de 1982 à 1990 et son système à parti unique a été caractérisé par de graves violations des droits de l’homme et par des campagnes de violence menées à grande échelle contre son propre peuple. Les États-Unis et la France ont soutenu Hissène Habré pendant longtemps, car ils considéraient son régime comme un rempart contre Kadhafi. Pendant la présidence de Ronald Reagan, Hissène Habré a bénéficié d’une aide militaire massive ainsi que d’une aide paramilitaire par le biais de la CIA.

Ceci doit également être dit. Il ne suffit pas de dire que nous ne devrions pas faire la leçon aux autres continents; nous devons également avoir clairement à l’esprit que, pendant des années, les principaux pays occidentaux ont apporté leur soutien à des pays où des dictateurs sanguinaires étaient au pouvoir. La question est désormais de savoir comment mettre fin à l’impunité d’Hissène Habré. Je me félicite des efforts visant à trouver une solution africaine. Si ces efforts échouent, Hissène Habré devrait être remis aux autorités belges dans le but de mettre un terme à l’impunité d’un dictateur sanguinaire.

  Urszula Krupa, au nom du groupe NI. - (PL) Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui sur les violations des droits de l’homme a trait à l’impunité de plusieurs anciens chefs d’État africains accusés de dictature et de méthodes de gouvernement barbares.

La question soulevée dans la résolution du Parlement fait plus spécifiquement référence à l’ancien président de la République du Tchad, Hissène Habré, responsable de 40 000 meurtres politiques et de 200 000 cas de torture. Cependant, la résolution désigne également d’autres dictateurs, de Libye et d’Éthiopie et les exemples évoqués incluent les conflits en Sierra Leone, au Rwanda et en République démocratique du Congo, où trois millions de personnes sont mortes pendant les six années qu’a duré le conflit.

Une analyse de la situation politique en Afrique nous conduit à nous interroger sur les causes des conflits entre les élites dirigeantes africaines et les masses de leurs compatriotes soumis à un traitement aussi inhumain. Il convient de rappeler que la composition et le rôle des élites africaines ont été largement déterminés par les puissances coloniales, de même que toute modification de ces élites. Comme dans la plupart des sociétés colonisées, en Afrique également les élites ont été formées sous l’influence des modèles européens et de l’ingérence communiste, qui ont contribué de manière décisive à façonner le caractère administratif et intellectuel des élites arrivées au pouvoir. Les puissances coloniales, ciblant l’exploitation de la main-d’œuvre et l’exportation des matières premières, ont délibérément restreint l’activité politique ainsi que le développement des économies de ces pays. Dans le même temps, les élites, qui bénéficiaient d’un accès à l’éducation dans les universités européennes et américaines, ont adopté un style de gouvernement en vertu duquel de vastes ressources budgétaires étaient allouées non seulement à l’armée, au renforcement des effectifs de l’administration, aux voyages à l’étranger et aux délégations, mais également aux salaires, aux modes de vie ostentatoires, aux demeures et aux voitures luxueuses des fonctionnaires ou, en d’autres termes, à des modèles de vie très éloignés des conditions d’existence de la majorité des Africains, touchés par la famine. La dépendance économique a été aggravée par le fait que les industries clés ont été dirigées par des capitaux étrangers et qu’elles ont également nui à l’environnement. La saignée économique qui touche l’Afrique a été perpétuée par des échanges économiques inégaux et au lieu de possibilités de développement, une politique d’endettement systématique des pays pauvres a été menée.

Nous soutenons une résolution qui appelle les dirigeants criminels à répondre de leurs actes, mais il est plus urgent d’améliorer la situation d’ensemble de la population africaine de manière à garantir un développement durable, que les conditions précédemment citées rendent difficile à mettre en œuvre.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la présente discussion sur l’impunité nous ravit. La Commission s’engage à lutter contre l’impunité par tous les moyens mis à sa disposition, qu’ils soient politiques ou financiers.

Au niveau international, comme vous le savez, nous exprimons régulièrement notre vigoureux soutien au Tribunal pénal international, tant par notre position commune que par notre plan d’action. En outre, l’Union européenne, par le biais de ses États membres, est le principal donateur du TPI et de son budget. La crédibilité du Tribunal et ses possibilités de réaliser un travail efficace dépendent largement de son acceptation par la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle nous œuvrons en vue de donner au Tribunal une dimension véritablement universelle en encourageant le plus grand nombre de pays possible à ratifier le statut de Rome. Je suis particulièrement heureuse que l’Union européenne et les 77 pays ACP aient accepté d’inclure dans l’accord de Cotonou révisé un engagement à prendre des mesures en vue de ratifier et de mettre en œuvre le statut. C’est un progrès.

En juillet 2004, le ministère public du Tribunal pénal international a ouvert une enquête sur les crimes prétendument commis en République démocratique du Congo et en Ouganda après 2002. Ces avertissements, suivis par des mandats d’arrêt en Ouganda, illustrent clairement la contribution que peut et doit apporter le TPI à la lutte contre l’impunité sur le continent africain. D’autre part, en mars 2005 et après que de fortes pressions ont été exercées par l’UE et par d’autres acteurs, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution demandant de porter la situation au Darfour devant le TPI.

Il est dommage qu’il n’ait pas été possible de résoudre le cas de Hissène Habré au Sénégal, mais je me félicite de la décision prise par l’Union africaine en janvier 2006 de créer un comité d’éminents juristes africains dans le but d’examiner cette affaire plus en détail. Ce comité semble disposer d’un mandat solide. Il convient en particulier de noter son adhésion aux «principes du rejet total de l’impunité».

J’espère qu’une solution qui satisfait aux exigences de la justice sera rapidement trouvée. Outre le cas de Hissène Habré, il faudra trouver - et certains d’entre vous l’ont déclaré - la manière de traduire effectivement en justice Charles Taylor, qui est actuellement en exil au Nigeria.

En matière de financement, nous apportons une contribution financière aux tribunaux pénaux internationaux de la Sierra Leone et du Rwanda. D’autre part, un vaste projet est en cours de préparation pour la République démocratique du Congo - un projet censé étayer nos travaux au sein du TPI.

Je dirai enfin que les États ont le devoir, en vertu du droit international, de juger ou d’extrader les personnes accusées de crimes internationaux tels que des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des génocides. C’est pourquoi il incombe principalement aux chefs d’État concernés de veiller à ce qu’il en soit ainsi dans les cas de Hissène Habré, de Charles Taylor et de Mengistu Haile Mariam. L’importance du rôle joué par le Tribunal pénal international entre en jeu lorsque des pays refusent d’assumer leurs obligations en la matière. C’est pourquoi l’Union européenne doit absolument continuer à soutenir la ratification et l’application universelles du statut de Rome.

  Le Président. - Le débat est clos.

Nous passons maintenant au vote.

Déclaration écrite (article 142 du règlement)

  Filip Andrzej Kaczmarek (PPE-DE). - (PL) L’impunité est le plus grand ennemi de la justice. Les crimes sans nom, les crimes non condamnés, les criminels vivant en toute impunité, et parfois dans le luxe, conduisent tous à la banalisation de la mort et de la souffrance humaine. Les peuples d’Afrique ont beaucoup souffert sous le joug de leurs dirigeants. Il est de notre devoir de les aider et de les aider non seulement en termes d’aide matérielle, mais également en termes d’aide liée à des valeurs plus nobles, notamment un sentiment de justice. La modernisation a permis à des individus malveillants de causer davantage de tort à autrui. La modernisation devrait également s’accompagner d’une justice plus prompte et plus efficace pour ceux qui abusent visiblement de leur pouvoir. L’immunité et les privilèges ont été conçus pour protéger les personnes contre les abus des autorités et non pas pour protéger les auteurs d’abus de pouvoir.

Le pardon peut provenir d’autorités morales de haut rang, mais il n’existe de vrai pardon sans repentir. Malheureusement, ces criminels, qui n’ont aucun sens de la responsabilité individuelle et qui ne reconnaissent pas le droit d’autrui à condamner leurs actions, sont rarement suffisamment mûrs pour éprouver des sentiments tels que le repentir. Nous devons donc soutenir toute action visant à les contraindre à répondre aux questions suivantes: pourquoi ont-ils tué, pourquoi ont-ils violé, pourquoi ont-ils torturé? Ce n’est pas une question de vengeance, mais de restauration d’un équilibre entre le bien et le mal. Sans pareil équilibre fondamental, l’avenir de l’humanité sera constamment menacé, et pas seulement en Afrique.