Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l’Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons(1).

  Nicholson of Winterbourne (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, la proposition que nous vous présentons se concentre sur deux problèmes importants relatifs aux droits de l’homme, concernant deux groupes particulièrement vulnérables, gravement menacés dans l’Irak actuel. Le premier problème est celui des minorités religieuses; le deuxième, celui des prisonniers.

En ce qui concerne les minorités religieuses, il y a eu dernièrement des attaques de grande ampleur à l’encontre des chrétiens et, en même temps, un manque d’aide aux réfugiés - des chrétiens et des Assyriens - qui ont fui vers la Syrie et la Jordanie voisines.

Je tiens à dire d’emblée que la persécution religieuse n’est pas inhérente à l’Islam. Le prophète Mahomet, que la paix soit avec lui, a déclaré que les chrétiens seraient les meilleurs amis de ses disciples, les musulmans. On trouve dans le Saint Coran des références claires au respect des autres religions. Ceux qui commettent ces attaques sont des anarchistes: ils utilisent le nom de l’Islam pour atteindre leur but anarchique, qui est de restaurer la dictature et de s’installer au pouvoir.

Que pouvons-nous faire? Nous pouvons exhorter, comme nous le faisons dans notre résolution forte et puissante, le gouvernement irakien actuel à protéger les minorités religieuses et - dans cette résolution - plus particulièrement les chrétiens assyriens. L’Union européenne peut aider - et appeler la communauté internationale à aider - les réfugiés, dont le nombre s’élève maintenant à des centaines de milliers, ai-je cru comprendre, dans les pays voisins tels que la Syrie et la Jordanie. Je vous demande instamment de soutenir cette résolution.

En ce qui concerne le second problème - celui relatif aux droits des prisonniers - rappelons que l’État de droit appelle le respect de la loi sur les droits des prisonniers. Toute la communauté internationale le sait, le nouveau gouvernement irakien aussi. Nous devons exiger, dès lors, que les droits des prisonniers politiques ou autres soient entièrement respectés et l’Union européenne doit soutenir l’établissement de l’État de droit, d’un système judiciaire pour soutenir le gouvernement irakien élu.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, depuis l’invasion de l’Irak en mars 2003, des milliers de personnes ont été arrêtées par les troupes étrangères, la plupart des États-Unis et du Royaume-Uni.

Dans nombre de cas, aucune charge spécifique n’est retenue et ces personnes ne bénéficient pas des garanties juridiques et judiciaires qui s’imposent au titre de l’État de droit.

Selon diverses sources, environ 15 000 personnes se trouvent toujours dans des centres de détention américains en Irak. Par ailleurs, un nombre indéfini de personnes sont injoignables ou introuvables; même la Croix-Rouge ne sait pas où elles sont, ce qui est une atteinte évidente et flagrante au droit international. Elles sont ce que l’on appelle parfois des «prisonniers fantômes». En outre, des milliers d’entre elles sont dans cette situation depuis plus d’un an.

Le nombre de témoignages et de preuves de cas de torture, d’humiliation et d’abus ne fait pas qu’augmenter, mais devient de plus en plus fréquent et alarmant.

Il faut ajouter à cela la persécution de certains groupes victimes de leur affiliation religieuse, comme on l’a dit, car j’estime que cette résolution souligne cette situation comme il se doit.

Néanmoins, en plus des Assyriens, qui sont spécifiquement mentionnés dans la résolution, je pense que nous devons tenir compte d’autres groupes minoritaires non musulmans, tels que les Yezidis ou les Turkmènes, par exemple.

Dans tous les cas, je voudrais faire deux propositions que j’estime fondamentales, même si elles ne sont pas reprises dans la résolution de compromis en elle-même.

Tout d’abord, je voudrais inviter les forces multinationales et les autorités irakiennes à publier les noms des personnes détenues, à leur garantir la représentation juridique nécessaire et à permettre à leur famille de leur rendre visite, comme nous l’avons récemment demandé dans le cas de Guantánamo.

Ensuite, j’estime que cette Assemblée doit revendiquer haut et fort le jugement de tous ceux qui ont été accusés de crimes au titre du droit international, notamment de torture et de détention illégale.

Mesdames et Messieurs, cette question est étroitement liée au sujet que nous abordons au sein de la commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

  Glyn Ford (PSE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe PSE, je voudrais dire que nous sommes tous conscients de la situation désastreuse dans les prisons irakiennes. Nous savons tous ce qui s’est passé à Abou Ghraïb et ailleurs. Nous soutenons pleinement la résolution demandant l’établissement de conditions de détention conformes aux normes internationales. Nous voterons en faveur de l’amendement qui demande que l’identité des personnes se trouvant en détention soit révélée et que ces personnes soient autorisées à recevoir la visite de leur famille. Nous demandons également au Parlement irakien de ratifier la Convention contre la torture.

Je voudrais principalement parler de la question des Assyriens. Je soutiens et suis soutenu par la campagne «Sauvez les Assyriens», dont Lord Carey, l’ancien archevêque de Canterbury, est le président d’honneur. Je connais bien, dès lors, le peuple oublié d’Irak. Nous entendons parler des sunnites, des chiites et des Kurdes, mais qui a parlé des 800 000 Assyriens qui vivent en Irak? Ils forment plus de 8% de la population et ce nombre serait considérablement plus élevé si beaucoup n’avaient pas fui en Jordanie et en Syrie, à la suite de persécutions, où ils vivent dans des conditions désastreuses.

Nous exhortons les autorités irakiennes à condamner tous les actes de violence perpétrés contre les Assyriens, les Chaldéens, les Syriaques et les autres minorités chrétiennes en Irak. Nous demandons instamment aux autorités irakiennes et à la force multinationale d’appréhender les auteurs de ces crimes perpétrés contre eux, de faciliter le retour et la réinstallation des réfugiés assyriens dans un environnement sûr où leurs coutumes et leur mode de vie sont respectés, et nous demandons instamment à la commission constitutionnelle du Conseil irakien des représentants de préserver les droits culturels et religieux de toutes les communautés irakiennes dans ses propositions de modifications constitutionnelles.

  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, selon les dernières informations, au moins 14 000 prisonniers sont détenus en Irak sans charge précise contre eux. Amnesty International n’y va pas par quatre chemins lorsqu’elle dit que les puissances occupantes, à savoir les États-Unis et le Royaume-Uni, violent directement le droit international en les gardant prisonniers et n’ont retenu aucune leçon d’Abou Ghraïb.

Cela ne fait aucun doute: ces prisons en Irak font partie de la politique d’occupation. C’est l’occupation de l’Irak le vrai problème politique, et il ne faut pas mâcher ses mots, mais le dire clairement.

Toute une série d’États membres de l’UE sont, hélas!, directement impliqués dans cette occupation, notamment le Royaume-Uni et la Pologne. L’UE elle-même est mêlée à ce qui se passe en Irak, au travers notamment du programme Eujust-Lex, qui, selon moi, doit être révisé, car si l’on doit juger le système juridique actuel d’après le nombre considérable de personnes en prison, le programme ne peut de fait guère s’avérer efficace.

Nous devons donc exiger en des termes clairs la fin de l’occupation de l’Irak et des atteintes aux droits de l’homme dans ses prisons, et c’est au Parlement européen qu’il revient de formuler cette exigence, en des termes très très clairs.

  Bernd Posselt (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, je dois dire d’emblée que j’estime qu’il est scandaleux que M. Pflüger n’ait rien eu à dire sur le sort des chrétiens en Irak, même si cette omission est peut-être compréhensible quand on sait que son parti vit toujours de l’argent d’un autre État, où les chrétiens furent victimes d’une persécution de taille, à savoir la RDA.

Je me dois cependant de lui dire que je suis d’accord avec lui à de nombreux égards. J’étais et je suis toujours ouvertement critique à l’égard de l’intervention en Irak et j’estime vraiment que nous devons en évaluer les conséquences avec une grande objectivité. Le principal motif de cette intervention avancé par ceux qui ont tenté de la justifier était la nécessité d’améliorer le respect des droits de l’homme sous le régime violent de Saddam Hussein. On observe en effet quelques améliorations, mais nous devons malheureusement noter que nombre de choses ont empiré.

La première, qui n’est pas des moindres, est le fait que l’intervention a ébranlé l’équilibre ethnique très complexe d’un État artificiel créé au lendemain de la Première Guerre mondiale et le fait que personne n’a la moindre idée de la manière de faire de l’Irak un véritable État.

Les plus affectés par cette situation sont les communautés minoritaires, notamment les petites minorités telles que celle des Assyriens et autres petits groupes ethniques. Je suis très frappé par la grande difficulté qu’éprouvent nombre de députés au sein de cette Assemblée à défendre les droits des chrétiens et à parler en leur faveur. Il s’agit d’une minorité persécutée pour sa foi chrétienne. Qui plaidera leur cause si ce n’est notre Europe, où 85 % des citoyens sont chrétiens?

Cette Assemblée doit se montrer solidaire avec tous ceux qui sont persécutés, tous ceux dont les droits humains sont violés, mais il faut une sorte de lien naturel entre l’Europe, majoritairement chrétienne, et les minorités chrétiennes présentes dans cette région depuis des siècles, lesquelles ont un passé très agité et souffrent tout particulièrement de l’instabilité qui prévaut à l’heure actuelle. Elles sont persécutées parce qu’elles sont chrétiennes, et leurs persécuteurs sont des extrémistes qui, comme l’a très bien dit Mme Nicholson of Winterbourne, détournent l’islam pour des motifs politiques afin de subjuguer et d’asservir les minorités qu’ils répugnent. C’est un islam politisé qui persécute ces minorités.

Nous avons parfaitement le droit de critiquer la situation dans les prisons. Nous devons bien comprendre que si nous avons renversé une dictature et nous sommes engagés à instaurer la démocratie et l’État de droit - objectif que j’encourage et qui nécessite un soutien considérable de l’UE -, nous devons être disposés à être jugés selon les normes qui s’imposent. Les conditions de détention des prisonniers et le système judiciaire sont la cible des premières mesures d’amélioration sur la voie d’un État qui puisse fonctionner selon l’État de droit, et c’est particulièrement vrai pour les prisons gérées par des étrangers et non par les Irakiens eux-mêmes.

Tout bien considéré, il convient de dire que les droits de l’homme sont indivisibles et que fermer les yeux sur ce qui se passe là-bas n’est pas un moyen efficace de les défendre.

  Michał Tomasz Kamiński (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, mon parti et moi-même soutenons depuis toujours l’intervention en Irak des démocraties occidentales pour défendre les valeurs et les droits de l’homme fondamentaux. En tant que partisan de l’intervention en Irak des États-Unis et d’autres puissances occidentales, je dois dire que je suis fortement préoccupé et attristé par les cas rapportés d’atteintes aux droits de l’homme perpétrées par un gouvernement supposé être démocratique et censé apporter la démocratie en Irak.

En effet, on se trouve dans une situation déplorable si, après avoir renversé la dictature de Saddam Hussein, on assiste toujours à des atteintes aux droits de l’homme en Irak. C’est précisément pour cette raison que, si je ne partage pas l’avis de nombre des orateurs qui m’ont précédé et désapprouve l’utilisation du terme «invasion» pour qualifier les événements survenus en Irak, je dois admettre en l’occurrence que nous devons agir ensemble au sein de cette Assemblée et exiger explicitement que les démocraties occidentales et le nouveau gouvernement démocratique en Irak respectent les droits de l’homme, car seul le respect de ces droits légitimera les actions que mon pays, indépendamment du gouvernement au pouvoir à l’époque, a, lui aussi, soutenues.

Je voudrais également souligner très clairement qu’il est louable que cette Assemblée ait trouvé la force de prendre la défense d’une minorité chrétienne. Nous devons également reconnaître que les chrétiens sont persécutés non seulement en Irak, mais partout dans le monde et nous, en tant qu’Européens, devons défendre la communauté que le précédent orateur a évoquée.

En Europe aujourd’hui, et au sein de l’Union européenne en particulier, les droits des minorités sont garantis. Les droits des minorités religieuses, des musulmans et de toutes les autres minorités possibles et imaginables présentes sur notre continent sont également garantis. C’est un acquis, qui fait partie intégrante de la réussite que représente l’Union européenne. Il caractérise en outre la situation actuelle de la civilisation européenne.

C’est précisément pour cette raison que nous avons le droit de revendiquer des droits de l’homme pour les chrétiens. Les événements en Irak affectent, et c’est un point particulièrement important, un peuple présent depuis des temps reculés dans cette région. Il s’agit d’un peuple dont le caractère chrétien et les origines ethniques, inextricablement liées au sol irakien, sont profondément ancrés dans l’histoire. Il ne s’agit pas d’immigrants ni d’envahisseurs, mais d’autochtones.

Comme c’est souvent le cas au sein de cette Assemblée, cette résolution représente un compromis entre les partis. J’espère que dans cette résolution, nous serons tout autant catégoriques en invitant le nouveau gouvernement démocratique irakien à respecter les droits de l’homme et en revendiquant la garantie de la liberté de culte de tous les Irakiens.

  Józef Pinior, au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, au cours des derniers mois en Irak, nous avons assisté à la recrudescence des actes de violence contre les minorités religieuses. À titre d’exemple, le 29 janvier, quatre églises et l’ambassade du Vatican à Bagdad, ainsi que deux églises à Kirkouk, ont été la cible d’attentats. Trois personnes, dont un garçon de 14 ans, ont été tuées et bien d’autres ont été blessées. Cette violence est dirigée contre la communauté assyrienne en particulier, mais aussi contre d’autres minorités chrétiennes. La communauté assyrienne descend d’un vieux peuple qui a habité ces terres et est menacée d’être déplacée par la force. Il s’ensuit que la culture du monde court le risque de la disparition de la culture assyrienne en Irak.

L’aspect le plus important lié à la reconstruction de l’Irak reste la garantie de l’État de droit. La situation politique a presque tout d’une guerre civile et on ne peut permettre qu’elle sombre dans une sale guerre, dans laquelle les forces de maintien de l’ordre recourraient constamment à la torture, les prises d’otages se répandraient et l’anarchie caractériserait la lutte contre les rebelles. L’Irak a besoin de plus de juges, d’une force de police professionnelle et d’un système pénal qui respecte les normes internationales.

Le ministère irakien chargé des droits de l’homme et la mission intégrée de l’UE en faveur de l’État de droit en Irak, appelée Eujust-Lex, doivent jouer un rôle particulièrement important dans le maintien sous contrôle de la situation. L’Union européenne doit à présent décider de l’étendue du mandat de cette mission concernant la formation des forces de l’ordre irakiennes et de la médecine légale.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, «près de trois ans après l’invasion de l’Irak et le renversement de Saddam Hussein par les États-Unis et leurs alliés, la situation des droits humains est toujours aussi catastrophique.» C’est la phrase d’introduction du tout dernier rapport rédigé par Amnesty International sur la détention et la torture en Irak. Les rapports bien documentés, tels que celui-ci ou bien d’autres encore, sont, en effet, assez sinistres à lire, relatant les cas de détention arbitraire et les nombreux actes de torture, dont des passages à tabac, des os fracturés, des chocs électriques, des ongles arrachés, des personnes enchaînées pendues au plafond, des brûlures, des viols et humiliations sexuelles, des attaques par des chiens, des exécutions extrajudiciaires et bien d’autres encore.

Chers collègues, ces crimes odieux ne sont pas commis dans les prisons du diabolique Saddam Hussein mais dans des prisons contrôlées et dirigées par les Américains et les Britanniques. Nous avons, à juste titre, blâmé Saddam Hussein pour ce qui se passait il y a plus de trois ans. Devons-nous maintenant blâmer M. Bush et M. Blair et les tenir, eux, responsables du manque de respect flagrant pour la vie et la dignité humaine constaté aujourd’hui dans les prisons irakiennes? Après tout, nous, l’Occident, devons nous assurer d’établir les normes les plus élevées et de ne pas se rendre coupables de mauvais traitements d’autres êtres humains dont nous avons la vie entre les mains.

  Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, l’Irak a été soumis pendant longtemps à un régime atroce, atroce pour ses opposants, les prisonniers, les minorités et même pour la grande majorité de la population. Notre expérience directe sur le terrain nous donne la réponse à la question de savoir si une intervention extérieure est véritablement à même d’améliorer une telle situation. Il est bien possible que cette intervention ait amélioré la situation d’une poignée de groupes, tels que les Kurdes dans le Nord, qui avaient provoqué une scission de fait de l’Irak il y a longtemps, et les opposants politiques, qui avaient fui le pays.

Pour la plupart, l’Irak n’est pas un État auquel tous prennent part, mais un champ de bataille entre des intérêts extérieurs et les intérêts et les avis très divergents des chiites, des sunnites, des Kurdes et des minorités chrétiennes, présentes sur cette terre avant l’ère de l’islam et qui, contrairement aux autres groupes, ne bénéficient pas de leur propre territoire en tant qu’éventuel futur État fédéral au sein d’une fédération.

Si nous partageons pleinement les préoccupations de M. Posselt à propos de ce groupe, personne n’est en mesure d’apporter une véritable solution dans les circonstances actuelles. Les occupants étrangers ont laissé le système carcéral se détériorer, ont permis la réintroduction de la peine de mort et ne peuvent offrir un avenir à la grande majorité des Irakiens. S’il est juste que la résolution proposée épingle un certain nombre de problèmes, elle reste bien trop optimiste et ne contribue pas vraiment à résoudre les problèmes. Il importe de tirer comme enseignement que les interventions militaires ne permettent pas de résoudre quoi que ce soit.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui porte sur la communauté assyrienne en Irak et sur le problème de la torture dans les prisons irakiennes. Alors que des soldats appartenant aux forces internationales occupant l’Irak sont condamnés pour atteintes aux droits humains des prisonniers, la flambée de violence à l’encontre des chrétiens est le fait d’extrémistes islamistes. Ils utilisent le chantage et l’extorsion, attaquent des églises et commettent d’autres méfaits qui menacent l’existence de la plus ancienne communauté assyrienne présente sur ces terres; communauté qui parle le néo-araméen.

Les massacres d’Assyriens ne sont pas nouveaux: on en dénombre 33 depuis le IIIe siècle, mais ils sont de plus en plus fréquents ces derniers temps. Quoi qu’il en soit, l’agression et la violence ne sont pas des solutions aux problèmes complexes de cette région. La violence entraîne la violence, à l’instar de l’agression d’ailleurs. La situation requiert dès lors un dialogue national, l’acceptation des différences religieuses et, comme le souligne la résolution, la nécessité d’identifier les auteurs de ces actes de violence et de les traduire en justice. Il faut faciliter le retour des réfugiés chez eux et apporter une véritable aide aux Irakiens dans la reconstruction du pays.

La violence n’est pas une bonne solution ni une solution à long terme aux problèmes, où que ce soit dans le monde. C’est pourquoi nous revendiquons le respect des droits et de la dignité de l’homme.

  Marek Aleksander Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, la Convention internationale sur les droits civils et politiques dispose que personne ne peut être détenu illégalement et que la détention doit respecter la lettre de la loi. C’est ce que la législation prévoit, mais qu’en est-il dans la réalité?

Il est de notoriété publique que les conditions dans les prisons en Irak ne respectent aucune des normes humanitaires et sanitaires. On y recourt à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les autorités américaines se glorifient d’enquêter sur tous les cas présumés de mauvais traitements de prisonniers. Le Pentagone affirme qu’au cours des dernières années, des sanctions disciplinaires ont frappé 200 soldats accusés de mauvais traitements de prisonniers. Si l’on veut vraiment semer les graines de la démocratie dans ce pays, il est évident qu’on n’y parviendra pas si nos représentants sur le terrain deviennent des criminels au lieu d’y apporter leur aide.

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL). - (CS) La catastrophe humanitaire en Irak est le résultat de l’agression commise par les États-Unis et la «coalition des bonnes volontés». Au cas où certains d’entre vous ne voient pas de quels pays il s’agit, les suivants sur la liste sont le Royaume-Uni et la Pologne, suivis par plusieurs autres pays. Les représentants de ces pays octroient notamment une formation aux policiers irakiens, et je suis sûr qu’ils auront profité de l’occasion pour exiger de ces policiers qu’ils respectent les normes internationales à l’égard des prisonniers. Je suis tout aussi sûr que les prisonniers ont été informés, au titre du paragraphe 10, point b), de la présente résolution, de la manière de contester leur détention devant une juridiction. Je pense que les autres procédures auxquelles la proposition de résolution fait référence ont été abordées également avec eux. Malheureusement, je n’ai encore vu aucun policier en Irak protester contre la situation des prisonniers ni contre le mauvais traitement de minorités. Nous devons en conséquence nous montrer fermes sur ces questions et adopter cette proposition de résolution, sous sa forme amendée. Il serait par conséquent opportun que les critères contenus dans la résolution servent de base aux orientations des futures négociations relatives à l’aide entre les forces occupantes en Irak et le régime fantoche. Je suis favorable à la résolution.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, nous sommes de plus en plus préoccupés par la violence ethnique et religieuse et sa possible escalade en Irak. Le manque de respect des droits de l’homme et de l’État de droit en Irak est une cause de grande inquiétude pour la communauté internationale. Toutes les communautés ethniques et religieuses d’Irak, y compris les Assyriens, ont le droit d’être protégés et d’exercer leurs droits ethniques, religieux, politiques, administratifs et culturels.

L’Union européenne soutient le développement d’un Irak sûr, stable et démocratique, avec un parlement et un gouvernement élus sur la base d’une constitution qui garantisse le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la population irakienne dans son ensemble. C’est l’un des objectifs clés que l’Union européenne s’est fixés dans la stratégie à moyen terme de juin 2004. Cet objectif est tout aussi valable aujourd’hui qu’il ne l’était à l’époque.

La Commission insiste sur l’importance de la protection et de la promotion efficaces des droits de l’homme et des libertés fondamentales et encourage le gouvernement irakien à entreprendre les actions appropriées, notamment l’abolition de la peine de mort, qui, à la grande déception de l’Union européenne, a été réintroduite en 2004.

Nous nous joignons à la communauté internationale pour exprimer notre profonde préoccupation au sujet des allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers irakiens. Nous condamnons tout abus perpétré à l’encontre de prisonniers en Irak, que ce soit par les forces irakiennes ou par les forces multinationales, cela étant contraire au droit humanitaire international, et demandons que les responsables soient traduits en justice. Nous avons observé que les autorités britanniques, américaines et irakiennes ont ouvert des enquêtes sur les allégations de tels abus et quelques personnes s’étant rendues coupables de torture et de mauvais traitements ont déjà été condamnées. Nous soulignons les obligations définies par les Conventions de Genève, selon lesquelles l’utilisation de la torture ou de traitements inhumains représente une infraction grave à ces Conventions.

Il faut absolument que l’Irak et la communauté internationale coopèrent pour réaffirmer le plein respect du droit international, y compris des droits de l’homme et des normes humanitaires.

L’Union européenne s’est engagée à soutenir activement la stabilisation de l’Irak. La Commission et les États membres de l’Union européenne coopèrent pour renforcer l’État de droit par une opération au titre de la PESD - politique européenne de sécurité et de défense -, appelée EUJUST LEX. Il s’agit d’une mission intégrée «État de droit» qui dispense dans les États membres de l’UE des formations dans le domaine de la gestion et de l’enquête judiciaire à 770 hauts fonctionnaires et cadres des services judiciaires, pénitentiaires et de police en Irak. La formation sur les droits de l’homme est un élément essentiel de cette opération.

En outre, nous soutenons la promotion des droits de l’homme, dont un volet important traite de la prévention de la torture et de la réadaptation des victimes. Nous soutenons également les processus électoraux et le processus constitutionnel en collaboration avec les Nations unies.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin des débats.