Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l’affaire Ayman Nour en Égypte.

  Nicholson of Winterbourne (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, cette résolution importante attire l’attention du Parlement sur le sort d’un parlementaire aux abois, Ayman Nour, chef du parti de l’opposition Al-Ghad, et demande aux autorités égyptiennes de respecter notre point de vue.

L’Union européenne est fière, à juste titre, de ses relations fortes et étroites avec l’Égypte. En effet, l’Égypte copréside l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et nous avons élaboré avec elle une politique européenne de voisinage consolidant le dialogue politique et nous liant avec elle - primus inter pares puisque l’Égypte fait partie de la Ligue arabe - pour promouvoir la paix et la stabilité. L’Égypte a son rôle à jouer pour nous aider dans cette tâche.

Par conséquent, nous regrettons amèrement que M. Nour ait été arrêté après les dernières élections présidentielles et les élections législatives en Égypte de novembre et de décembre 2005. Il est difficile de croire à la véracité des accusations pour lesquelles il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Ayman Nour a des centaines, non, des milliers de sympathisants. On comprend difficilement pourquoi il aurait eu l’intérêt ou le besoin de falsifier les quelque 50 signatures nécessaires pour enregistrer légalement sa candidature. Nous sommes très préoccupés par la détérioration de son état de santé et par le fait que son recours sera examiné par un juge qui risque d’être confronté à un important conflit d’intérêt. Nous souhaitons également rappeler au gouvernement et aux tribunaux égyptiens que le respect des droits de l’homme constitue une valeur fondamentale de l’accord de partenariat et d’association entre l’UE et l’Égypte, auquel nous tenons tant.

Nous voulons évidemment souligner que notre point de vue est bien en accord avec la législation égyptienne elle-même. Nous demandons, par conséquent, au gouvernement égyptien de réexaminer cette affaire et de réformer le cadre juridique de façon à ce que les candidats de l’opposition puissent exister et, pourquoi pas, que le juge de M. Nour change d’avis.

  Alyn Smith (Verts/ALE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, il nous faut reconnaître qu’il s’agit de la troisième résolution relative aux droits de l’homme en Égypte et à la situation de M. Ayman Nour en particulier.

Ayman Nour a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoir soi-disant falsifié les documents d’inscription de son parti politique. Il a terminé deuxième lors des dernières élections présidentielles et il est aujourd’hui en prison, où sa santé continue de se détériorer. Il est positif, en quelque sorte, que son affaire soit réexaminée par la Cour de cassation le 18 mai 2006, mais nous devrons surveiller attentivement ce procès. Dans le premier considérant de la résolution, nous nous engageons à ce qu’une délégation ad hoc essaie au moins de lui rendre visite dans le cas où il resterait en prison à l’issue du procès. Cependant, il est évident - du moins pour mon groupe - qu’il doit être libéré sur le champ, car les crimes dont on l’accuse ne semblent pas réalistes.

Le gouvernement égyptien ne doit pas douter un instant que nous suivrons cette affaire avec intérêt. Le cas de M. Ayman Nour est l’illustration d’un problème plus vaste, relatif à la situation des droits de l’homme en général en Égypte. Cette résolution présente certaines avancées concrètes dans ce sens. Dans les paragraphes 7 et 8 de la résolution, que je souhaiterais que le commissaire commente cette après-midi, nous invitons la Commission à créer une sous-commission spécifique sur les droits de l’homme dans le cadre de l’accord d’association UE-Égypte. Il y a un déficit des droits de l’homme en Égypte, qui doit être comblé. La création d’une commission spécifique pour contrôler et appliquer le plan d’action serait une manière tangible de concrétiser les belles paroles trop souvent entendues dans ce Parlement.

L’Égypte est un partenaire estimé de l’UE et de ce Parlement dans le processus de paix au Moyen-Orient, c’est un allié sur de nombreux plans et un partenaire pour le développement, mais nous devons reconnaître que l’Égypte ne répond pas à nos normes. Nous devons utiliser ostensiblement, si nécessaire, l’accord d’association pour soutenir le développement et l’instauration de la société civile égyptienne pour le bien de la population égyptienne et pour un degré plus constructif de partenariat entre l’UE et l’Égypte.

  Carlos Carnero González (PSE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, je pense que le paragraphe le plus important de cette proposition de résolution est l’antépénultième, qui «invite le Parlement de la République d’Égypte à s’engager dans un processus de démocratisation visant à mettre en œuvre l’État de droit et les droits de l’homme en vue de jouer un rôle phare dans la région, en tant que futur modèle de la démocratie parlementaire».

L’Égypte est capitale au Moyen Orient, cruciale à la région méditerranéenne et est et doit rester un partenaire privilégié de l’Union européenne. Pour toutes ces raisons, il ne fait aucun doute que l’Égypte doit être une démocratie. Malheureusement, les affaires telles que celle de M. Nour nous montrent que ce n’est pas encore le cas.

J’ai rencontré M. Nour lors de la première session de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, à la suite de sa création en mars 2005, au Caire. Grâce à la pression que nous avons exercée, il a été libéré. Je me suis entretenu avec lui, en compagnie de M. McMillan-Scott et de Mme Flautre. C’est un démocrate et, en ce qui me concerne, il doit être libéré, et il n’y a rien d’autre à ajouter.

C’est ce que nous voulons que fasse la Cour de cassation, qui délibérera en mai, de manière à envoyer comme signal clair que l’Égypte va permettre la liberté d’expression, d’association et de pensée et que tout le monde aura le droit d’exprimer son opinion librement au cours des élections à venir.

  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. - (NL) Monsieur le Président, la stabilité de l’Égypte est fondée depuis longtemps sur un État à parti unique. Dans l’ère post-Nasser, ce parti n’incarne plus une idéologie commune, mais simplement l’intérêt commun que le fait de siéger à la tête du pays implique. Aujourd’hui, les outsiders ont la possibilité de participer aux élections en dehors de ce monopole du pouvoir, à condition de ne pas constituer une menace pour le pouvoir en place. C’est pourquoi les candidats d’opposition courent le risque d’être harcelés, intimidés ou enfermés. Mais par dessus tout, on ne leur donne pas la possibilité de s’entourer d’un mouvement solidement structuré et permanent.

L’état d’urgence décrété en 1981 reste un instrument important pour prolonger cette situation. Cette fois, ce fut au tour d’Ayman Nour, ancien parlementaire et candidat présidentiel, d’en être victime. En raison de la contribution de l’Égypte à la stabilité au Moyen Orient, et surtout de la coexistence pacifique avec Israël, son voisin, depuis 1978, on observe peu de critiques de la part de l’Europe concernant cette situation. Que du contraire: l’Union européenne s’efforce d’instaurer de bonnes relations avec tous les pays du pourtour méditerranéen. Mon groupe soutient de tout cœur l’invitation adressée à l’Égypte à renforcer la démocratie, à mettre un terme à l’état d’urgence et à ne plus entraver les opposants.

  Ari Vatanen (PPE-DE), auteur. - Monsieur le Président, je voudrais présenter un amendement oral afin d’insérer un nouveau paragraphe 5 bis. Le texte en est le suivant: «demande la libération du docteur Ayman Nour».

(EN) Monsieur le Président, ce matin, nous avons reçu ici le chef de l’opposition bélarussienne, M. Milinkievitch. Il est libre, mais Ayman Nour ne l’est pas, bien que les deux hommes soient dans une position similaire dans leur pays respectif. M. Milinkievitch a dit que pour se rendre à un débat électoral, il lui fallait emporter son eau potable avec lui. Eh bien, chaque être humain aspire à boire l’eau claire de la démocratie, c’est ce que fait M. Milinkievitch au Belarus et ce qu’Ayman Nour essaie de faire en Égypte. Il essaie de donner de l’espoir au peuple égyptien. Il veut donner de l’espoir à ceux qui croient en un lendemain libre.

L’Égypte joue, à de nombreux égards, un rôle crucial au Moyen-Orient. Si elle ne montre pas la voie de la démocratisation aux autres pays de la région, leur avenir sera condamné à l’avance. L’Égypte joue un rôle important eu égard à ses relations avec les États-Unis et à son approche constructive avec Israël, mais pour que ses relations avec l’UE s’approfondissent, l’Égypte doit progresser sur la voie de la démocratie. Le peuple égyptien mérite une société démocratique.

Pourquoi Ayman Nour est-il en prison? Il y est à cause d’accusations peu convaincantes. Il est détenu pour rien; il est détenu parce qu’il a osé résister au président Moubarak. Si nous voulons que la démocratie fleurisse en Égypte, nous devons nous assurer que M. Ayman Nour soit libéré. S’il est libéré, les forces démocratiques dans cette partie du monde le seront aussi, ce qui est également important pour la future stabilité dans cette région.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je salue l’intérêt des honorables députés du Parlement européen pour la question des droits de l’homme dans notre voisinage, en particulier en Égypte, et pour l’affaire Ayman Nour.

La Commission suit de près le procès de M. Nour, le chef du parti égyptien de l’opposition Al-Ghad, depuis sa première arrestation en février 2005. Comme vous le savez, en réaction à la condamnation de M. Nour à cinq ans d’emprisonnement en décembre dernier, l’Union européenne a insisté sur le fait que sa détention émettait un signal négatif sur le cours des réformes démocratiques en Égypte.

Nous pensons que l’affaire devrait être examinée dans le contexte du processus de démocratisation en Égypte et être considérée comme apparentée à l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Commission attend de la Cour de cassation qu’elle examine l’affaire conformément à la procédure judiciaire égyptienne et aux normes juridiques internationales. La Commission est prête à engager un dialogue sur les droits politiques et les droits de l’homme en Égypte dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Les négociations visant à établir un plan d’action sont bien avancées. Nous sommes convaincus que nous progresserons encore dans les semaines à venir et nous espérons finaliser les négociations dans les tous prochains mois.

Pour surveiller la mise en œuvre du plan d’action - et cela devrait répondre à la question de M. Smith -, plusieurs sous-commissions seront créées dans le cadre de l’accord d’association. Les sous-commissions se pencheront sur les réformes dans le domaine des droits politiques et des droits de l’homme en Égypte.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin des débats, c’est-à-dire à l’instant.