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PVTACRE
Débats
Jeudi 6 avril 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Immunité d’un député: cf. procès-verbal
 3.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 4.Travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005) (débat)
 5.L’efficacité de l’aide et la corruption dans les pays en développement (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (vote)
  6.2.Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures (vote)
  6.3.Mesures exceptionnelles de soutien du marché (secteur avicole) (vote)
  6.4.Gaz à effet de serre fluorés (vote)
  6.5.Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (vote)
  6.6.Rapport spécial du Médiateur européen suite à une plainte contre les Ecoles européennes (vote)
  6.7.Situation des camps de réfugiés à Malte (vote)
  6.8.Élections au Belarus (vote)
  6.9.Élections en Ukraine (vote)
  6.10.Journée mondiale de la santé (vote)
  6.11.Travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005) (vote)
  6.12.L’efficacité de l’aide et la corruption dans les pays en développement (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 10.Ordre du jour de la prochaine période de session: cf. procès-verbal
 11.Situation dans le sud-est de la Turquie (débat)
 12.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (Article 115 du règlement du PE)
  12.1.Darfour (débat)
  12.2.Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons (débat)
  12.3.Égypte: l’affaire Ayman Nour (débat)
 13.Heure des votes
  13.1.Darfour (vote)
  13.2.Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons (vote)
  13.3.Égypte: l’affaire Ayman Nour (vote)
 14.Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.
 15.Déclarations écrites inscrites au registre (art.116 du règlement): cf. procès-verbal
 16.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 17.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 18.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 19.Interruption de la session
 ANNEXE (Réponses écrites)
  
QUESTIONS AU CONSEIL (La présidence en exercice du Conseil de l’UE est seule responsable de ces réponses)
  
QUESTIONS À LA COMMISSION
Débats
Edition JO (297 kb)		  Annexe
Edition JO (279 kb)
Dernière mise à jour: 21 juin 2006Avis juridique