Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les rapports suivants:

- A6-0152/2006, de M. Capoulas Santos, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) - aspects agricoles (2005/2195(INI));

- A6-0147/2006, de M. Galeote, au nom de la commission du développement régional, sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) - aspects du développement régional (2005/2193(INI));

- A6-0149/2006, de Mme Estrela, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) - aspects environnementaux (2005/2192(INI)) et

- A6-0123/2006, de M. Berend, au nom de la commission du développement régional, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne [COM(2005)0108 - C6-0093/2005 - 2005/0033(COD)].

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les commissions du développement régional, de l’environnement et de l’agriculture ainsi que leurs rapporteurs respectifs, MM. Galeote Quecedo, Berend et Capoulas Santos et Mme Mrs Estrela, pour leur dur et constructif labeur.

Les tendances récentes semblent indiquer une vulnérabilité croissante de l’Union européenne face aux catastrophes, en particulier les catastrophes naturelles. La fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui en découlent est en augmentation et est peut-être alimentée par les effets des changements climatiques. Cette année, des inondations ont à nouveau fait rage dans quatre pays d’Europe centrale et orientale: la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, qui ont demandé une aide au titre du mécanisme communautaire de protection civile. Je suis fier de dire que la solidarité et la générosité européennes ont une fois de plus atténué les souffrances de ces pays.

Les quatre rapports soulignent à juste titre les coûts humains, environnementaux et financiers de telles catastrophes. Pour cette raison, la Commission salue pleinement l’initiative du Parlement européen d’examiner les différents aspects de la situation, en impliquant pas moins de trois commissions parlementaires. L’audition conjointe organisée au début du printemps a vraiment constitué une contribution précieuse à ce processus.

Le rapport envisage, à juste titre, toute une série de mesures visant à améliorer la prévention des risques et la réaction aux crises. La Commission est d’accord avec les recommandations concernant la nécessité d’adapter les actions dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles ainsi que sur le besoin de coordonner les instruments communautaires.

En fait, les rapports renforcent l’approche intégrée de la Commission quant à sa politique en matière de catastrophes, qui contient des instruments de prévention, de réaction immédiate et d’action de solidarité à plus long terme. Cette approche vise à renforcer la capacité et l’efficacité de l’UE dans sa préparation aux grandes catastrophes et dans sa réaction face à celles-ci, tout en évitant les doublons.

Certaines des propositions des rapports ont déjà été appliquées par le biais de l’action communautaire. Nous proposons maintenant des approches encore plus concrètes. Notre refonte de la décision du Conseil instituant un programme d’action en faveur de la protection civile est la concrétisation juridique de diverses propositions formulées dans ces rapports. Ces propositions sont cohérentes avec l’instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures. Le récent rapport Barnier se penche également sur certaines propositions innovantes en matière de réaction aux catastrophes.

La Commission salue également les progrès réalisés dans le cadre des négociations sur la proposition de directive relative à l’évaluation et à la gestion des inondations ainsi que le vote favorable émis lors d’une réunion récente de la commission ENVI. La Commission se féliciterait tout autant d’un soutien fort de cette Assemblée pour une directive octroyant à tous les citoyens le droit à une même approche et au même degré d’ambition en matière de protection contre les risques d’inondation, de prévention et de préparation où qu’ils se trouvent dans l’UE: que ce soit dans des bassins hydrographiques transfrontaliers ou nationaux ou encore dans les zones côtières de la Communauté.

Non seulement les inondations sont en augmentation en raison des changements climatiques, mais les sécheresses ont également gagné en importance en Europe. À la demande de plusieurs États membres, la Commission analyse les problèmes de pénurie d’eau et de sécheresse. Plusieurs solutions sont à l’étude et un document de travail des services de la Commission devrait être disponible d’ici peu.

Un autre instrument pertinent pour l’avenir pourrait être Life+, le nouvel instrument financier pour l’environnement. Son but est entre autres de soutenir les efforts des États membres dans le domaine de la prévention des incendies de forêt, essentiellement via la mise en œuvre de mesures fondées sur la connaissance telles que des formations et des campagnes de sensibilisation.

De même, la Commission est prête à cofinancer des mesures de prévention au titre des politiques de cohésion et de développement rural. Les États membres sont invités à inclure dans leurs programmes de la période à venir des actions faisant la part belle à la prévention.

Sous le pilier du développement rural, les États membres peuvent également appliquer des mesures spécifiques afin de rétablir le potentiel sylvicole ou agricole. Dans le cadre des programmes de développement rural, ils peuvent aussi demander qu’une «catastrophe naturelle grave» soit reconnue comme force majeure afin de déroger à certaines conditions relevant des mesures agro-environnementales. Ces possibilités sont maintenues dans la nouvelle période de programmation 2007-2013.

Cependant, il ne faut pas oublier que les catastrophes naturelles ne sont pas la seule menace à laquelle est confrontée l’Union. Elle doit également être prête à relever d’autres défis. Les grandes catastrophes causées par l’homme, les menaces majeures pour la santé publique et les actes de terrorisme requièrent parfois une réponse tout aussi coordonnée à l’échelle de l’UE. Il est parfois difficile pour la Commission d’expliquer l’absence de l’Union dans certains cas. Le manque d’expression concrète de solidarité de la part de l’Union lui a déjà valu un certain embarras lors de plusieurs événements traumatisants de ces dernières années. La Commission se réjouit donc particulièrement du large soutien exprimé dans le rapport de M. Berend en faveur d’une extension du Fonds de solidarité de l’UE aux catastrophes non naturelles et d’un élargissement équivalent de la définition des opérations éligibles.

Le Fonds de solidarité créé en 2002 a globalement bien fonctionné, si on tient compte des objectifs et conditions repris dans sa base juridique. Une aide a été octroyée dans 21 cas impliquant 15 États membres et pays candidats. Ceux qui critiquent le Fonds de solidarité pour son inefficacité ou sa lenteur n’ont pas entièrement tort. Cependant, l’expérience acquise depuis 2002 a également amené la Commission à la conclusion que le Fonds actuel présente différentes lacunes et que la réglementation doit être modifiée. Voilà pourquoi nous avons proposé un nouveau règlement pour le Fonds de solidarité. La nouvelle proposition se base sur le Fonds de solidarité actuel tout en introduisant plusieurs modifications visant à élargir son champ d’application, à rendre le Fonds plus transparent et à introduire plusieurs améliorations opérationnelles, notamment la possibilité de procéder à des paiements anticipés pour que le Fonds réagisse de manière plus rapide et plus efficace.

Néanmoins, la Commission est d’avis que le Fonds doit s’en tenir aux interventions d’urgence à caractère public. Les dégâts assurés ou privés, y compris ceux concernant l’agriculture, ne devraient pas faire l’objet de dédommagements. Le principe du «pollueur payeur» et de la responsabilité des tiers doit continuer à s’appliquer.

Comme c’est le cas pour le Fonds actuel, la nouvelle proposition se base sur le principe de subsidiarité. L’UE ne devrait intervenir que lorsqu’un État n’est plus jugé apte à faire face à une catastrophe à lui seul. Par conséquent, il conviendrait de fixer un seuil d’intervention européenne assez élevé. À l’heure actuelle, ce seuil est défini en fonction des dégâts directs, qui doivent dépasser 3 milliards d’euros ou 0,6% du RNB.

Avec cette nouvelle proposition, la Commission a donc cherché à améliorer la transparence et la simplicité des critères régissant la mobilisation du Fonds de solidarité. Cela aiderait les autorités nationales à se faire une idée plus claire des conditions dans lesquelles le Fonds sera vraisemblablement en mesure de les aider à se remettre d’une catastrophe.

Outre le champ d’application élargi, un élément majeur de la proposition est donc une nouvelle définition du critère de mobilisation du Fonds. Les critères régionaux, difficiles à appliquer, seraient abolis en faveur de critères purement quantitatifs. Pour compenser la perte des critères régionaux, le seuil quantitatif serait ramené à 1 milliard d’euros ou 0,5% du RNB, et se déclencherait dès que l’une des deux conditions est atteinte. Ceci augmenterait le caractère prévisible des décisions du Fonds de solidarité de l’Union européenne, réduisant ainsi la charge de travail pour les États membres qui devraient préparer des demandes d’aide n’ayant que peu, voire aucune chance d’aboutir.

Ce n’est que lors de situations véritablement inattendues et exceptionnelles, comme celles où les dégâts physiques sont limités, par exemple lors d’attentats ou de graves crises de santé publique, que le Fonds pourrait être mobilisé sur la base d’une décision politique de la Commission devant être confirmée par le Parlement et le Conseil.

  Luis Manuel Capoulas Santos (PSE), rapporteur. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par faire part de ma gratitude pour les contributions positives de nombreux collègues des différents groupes politiques et pour le soutien utile des membres de la commission de l’agriculture qui ont travaillé à ce rapport avec moi.

L’ampleur effroyable prise par certaines catastrophes ces dernières années, et l’année passée en particulier, a incité le Parlement à se pencher sur ce problème. Trois commissions ont été chargées de formuler des solutions, de leur point de vue particulier, permettant de prévenir les catastrophes ou, à tout le moins, d’en atténuer l’impact.

J’ai travaillé à ce rapport pendant six ou sept mois et, ayant passé ce temps à écouter bon nombre de députés européens, de spécialistes, d’agents économiques, d’autorités locales, régionales et nationales et de communautés concernées, j’en garde un excellent souvenir. J’ai également eu l’occasion de me rendre dans les six États membres les plus touchés l’an dernier, à savoir l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie. J’ai été ravi de l’accueil qui nous a été réservé partout où nous sommes allés, et je ne doute pas qu’en rapprochant le Parlement des citoyens, nous avons accompli un travail utile pour notre institution.

J’ai aussi travaillé dur à trouver le consensus le plus large possible sur les propositions que je vais vous présenter. En fait, j’ai pu accepter presque tous les amendements introduits - 53 sur 60 -, et les quelques amendements rejetés l’ont été pour des raisons de redondance ou de double emploi et non à cause de leur contenu.

Le rapport devant nous repose sur trois idées de base. Premièrement, l’agriculture et la sylviculture sont des activités étroitement liées au milieu naturel et donc à la merci des phénomènes climatiques, et exposées à des risques biosanitaires découlant de la pollution de l’air, de l’eau et du sol et de la mondialisation croissante. Deuxièmement, l’exode rural est une des principales causes de l’augmentation du nombre de feux de forêt dans le sud de l’Europe, particulièrement graves en cas de sécheresse, comme l’année 2005 l’a tristement démontré. Les limites budgétaires de l’UE doivent toutefois être respectées. Les propositions soumises s’inscrivent donc dans les perspectives financières adoptées hier.

Le principal objectif de ma proposition consiste à optimiser les instruments politiques existants, par exemple le Fonds de solidarité, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds vétérinaire, les instruments de politique régionale et le futur règlement Life+, en les améliorant et en les adaptant dans le contexte de véritables systèmes de gestion des catastrophes et des risques. Dans le cas de ces derniers, ce sera fait en communautarisant un système d’assurance et de réassurance cofinancé par les agriculteurs, les États membres et l’UE via le Feader.

Le Fonds de solidarité devra avoir une portée plus étendue et être plus flexible afin de couvrir les catastrophes qui s’étalent dans le temps, telles que la sécheresse, qui n’est pour l’instant pas incluse. Pour le rendre plus efficace, une clause de flexibilité doit être intégrée pour assurer quand on en aura besoin le dégagement de moyens financiers adéquats provenant des politiques agricoles actuellement inutilisées.

D’autre part, la priorité de financement du Feader doit aller aux actions visant au boisement et au reboisement des zones incendiées, parallèlement à toutes les mesures de prévention possibles, telles que l’entretien des forêts, l’utilisation de la biomasse pour produire de l’énergie, la formation et l’information des agents économiques concernés et la sensibilisation à ces problèmes, tous rendus possibles grâce à un plus grand cofinancement par les programmes nationaux de développement rural.

Ce n’est là qu’un bref résumé portant sur quelques points illustrant l’importance pour le Parlement d’aborder l’aspect agricole de ces catastrophes, et j’espère que cette Assemblée lui apportera le plus grand soutien possible.

J’espère également que la Commission et le Conseil accorderont à ces propositions l’attention qu’elles méritent au vu de l’urgence de la situation.

  Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, ces huit derniers mois, nous nous sommes rendus dans les régions les plus touchées par les catastrophes naturelles dans plusieurs États membres et nous avons tenu une audition publique lors de laquelle certaines des personnes qui n’avaient pas eu l’occasion de prendre la parole dans leur parlement national ont pu s’exprimer. Aujourd’hui, nous présentons des propositions concrètes que les autres institutions ne pourront se permettre de jeter à la poubelle.

Certains députés pourraient légitimement être satisfaits du travail accompli dans ce domaine. C’est plus que ce que les administrations publiques directement responsables de certains États membres ont fait.

Cependant, je crois que nous devrions nous poser la question de savoir si nous sommes mieux armés qu’il y a huit mois pour prévenir et lutter contre ce genre de catastrophes et si nous disposons de mécanismes plus efficaces pour aider les populations qui souffrent des conséquences des incendies, des inondations ou de la sécheresse. Je n’en suis pas certain.

Quoi qu’il en soit, je voudrais remercier tous les groupes parlementaires pour leur engagement et leur implication au cours de ces mois de travail intensif. Je voudrais remercier le président du Parlement européen d’avoir voulu savoir qui assisterait à l’audition, même si je dois reconnaître que j’aurais préféré qu’il exprime son soutien en se rendant directement dans les zones sinistrées, en évitant les procédures bureaucratiques qui nous ont retardés pendant des mois et nous ont fait manquer l’occasion de prouver notre solidarité à tous - j’en suis convaincu - envers les victimes.

Je voudrais en particulier remercier les services du Parlement pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve. Ils ont dû supporter toutes sortes de pressions avant, pendant et après les visites de terrain.

Je me réjouis que nous ayons pu mettre ces rapports aux voix en même temps que la réforme du Fonds de solidarité de l’Union européenne, car nous avons relevé une insatisfaction générale face à l’application de cet instrument communautaire dans tous les pays que nous avons visités, Monsieur Piebalgs. Je crois qu’il est essentiel que le Conseil accepte les amendements du Parlement, en particulier ceux qui demandent d’une part que le Fonds vienne en aide à toutes les victimes et leur famille et, de l’autre, que les critères d’applicabilité du Fonds soient assouplis et que le Fonds puisse intervenir quand certaines zones sont complètement détruites, comme dans le cas de Riba de Saelices, où nous nous sommes rendus.

Mesdames et Messieurs, lors de ces visites, nous avons pu constater les lacunes des campagnes d’information en matière de prévention et le manque de coordination entre les administrations publiques compétentes des États membres, par exemple à Pampillosa da Serra. Nous avons également noté le mécontentement de la population dans de vastes secteurs de la société, des ONG et parmi des représentants de la société civile. J’espère donc que les propositions contenues dans les rapports soumis à l’examen du Parlement aujourd’hui bénéficieront d’un vaste soutien et enverront un signal clair aux gouvernements des États membres.

Je voudrais rapidement résumer ce que nous demandons en dix points. Premièrement, une stratégie européenne de lutte contre les catastrophes naturelles; deuxièmement, l’implication des régions et des entités locales; troisièmement, la souplesse dans la redistribution des fonds disponibles; quatrièmement, un programme communautaire de protection contre les feux de forêt; cinquièmement, Monsieur Piebalgs, une proposition spécifique de directive sur la prévention et la gestion des incendies dans l’Union européenne; sixièmement, que le septième programme-cadre de recherche, la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité et le système Galileo soient mis en œuvre de sorte à apporter une aide en matière de prévention et d’alerte rapide; septièmement, des programmes et campagnes d’information et d’éducation convenus avec les États membres; huitièmement, un mécanisme communautaire de protection civile; neuvièmement, la possibilité de recourir à d’autres instruments financiers, tels que les prêts de la BEI ou les aides d’État à finalité régionale; et dixièmement, que le Parlement européen continue à assurer sa fonction de contrôle des carences dans la lutte contre le feu et tous les problèmes qui y sont liés.

Pour toutes ces raisons, j’invite tout le monde à oublier les querelles politiques qui nous ont divisés, afin que nous puissions atteindre un large consensus parlementaire, qui est ce que les citoyens européens attendent de nous et ce que nous devons en particulier à ceux qui ont souffert des conséquences des ces catastrophes naturelles, à savoir les victimes.

  Edite Estrela (PSE), rapporteur. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les orateurs précédents ont parlé de la méthodologie utilisée pour rédiger ces trois rapports. Je pense en particulier aux visites de terrain dans les six pays touchés par les catastrophes naturelles et l’audition publique organisée à Bruxelles. Dans nos pays également - du moins, cela a été le cas au Portugal -, nous avons tenu des auditions publiques pour collecter les suggestions, les informations et les propositions des différents intervenants. Je voudrais remercier les collègues pour leur soutien, leurs suggestions et leurs amendements, ainsi que les experts qui m’ont aidée à améliorer mon rapport.

Le climat change. L’année n’est plus divisée en quatre saisons traditionnelles. Les périodes de sécheresse alternent avec les pluies torrentielles et les vagues de chaleur. Le changement climatique est à la base même des catastrophes naturelles - qu’il s’agisse d’inondations, de sécheresses extrêmes ou d’incendies -, qui se produisent de plus en plus souvent à travers le monde et causent des dégâts terribles en termes de vies humaines, de dommages environnementaux et de réduction de l’activité économique.

C’est un des problèmes majeurs de notre époque. L’année 2005 a commencé par le sentiment d’horreur du monde entier face à l’ampleur du drame causé par le tsunami en Asie. L’identification des victimes et la recherche des survivants ont pris plusieurs mois. En été, une série d’incendies ont détruit des centaines de milliers d’hectares de forêts au Portugal, en France et en Espagne et des inondations exceptionnelles ont semé la ruine et le deuil dans des pays tels que l’Allemagne et l’Autriche. En dehors de l’Europe, le cyclone Katrina a ravagé avec une ampleur jamais égalée plusieurs pays d’Amérique du Nord et, avant la fin de l’année, l’Afghanistan a été secoué par un violent tremblement de terre.

À côté des tremblements de terre, y compris sous la mer, des tsunamis, des éruptions volcaniques, des inondations et des incendies, d’autres phénomènes associés au changement climatique et au réchauffement de la planète entraînent la hausse du niveau de la mer dans les zones côtières et la disparition des plages. Des études publiées dans la revue Science ont révélé que le niveau des océans pourrait s’élever de six mètres d’ici 2100 vu que les glaces d’Arctique et d’Antarctique fondent de plus en plus vite. Pour éviter ce scénario catastrophe, il faut prendre d’urgence des mesures sérieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre et respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto.

Monsieur le Commissaire, vous avez fait allusion à la pénurie d’eau. En effet, l’eau doit être utilisée de manière plus durable, plus raisonnable et plus efficace. Plus d’un milliard d’individus luttent chaque jour pour leur survie parce qu’ils n’ont pas accès à l’eau potable, dont 400 millions d’enfants. Les maladies liées à l’eau tuent un enfant toutes les quinze secondes et entraînent de nombreuses autres maladies et la malnutrition. Il faut étudier et discuter de la répartition des ressources entre les différents utilisateurs particuliers, industriels et agricoles et lutter contre la production de déchets.

Il est crucial d’encourager les citoyens à contribuer à la prévention de ces catastrophes, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre comme je l’ai dit, en protégeant les forêts et en évitant de construire dans les zones à haut risque. Les catastrophes naturelles ne connaissent pas les frontières et leurs conséquences environnementales affectent également les pays voisins. L’action de la Communauté devant compléter celle des autorités nationales en termes de prévention, de planification et d’intervention, de remise en état et de suivi, il est essentiel d’intensifier la coordination à tous les niveaux, d’améliorer les mécanismes existants et de concevoir des systèmes d’alerte précoce.

Bien que chaque région possède ses caractéristiques propres et que chaque cas soit différent, il y a des besoins communs, notamment la définition de mécanismes d’évaluation des risques et l’établissement de cartes des zones frappées par la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations. Mon rapport contient plusieurs autres propositions, que j’espère évidemment voir soutenues surtout par le Parlement, la Commission et le Conseil, parmi lesquelles la mise au point de systèmes de prévention facilitant la lutte contre les causes des catastrophes naturelles; l’amélioration de la planification urbanistique, en particulier dans les zones côtières et les zones à haut risque; la préservation des écosystèmes naturels; le renforcement de la coopération en matière de protection civile entre les États membres et au niveau communautaire afin d’assurer la disponibilité de moyens additionnels pour l’intervention rapide en cas d’urgence; ou encore la simplification des règles d’application des instruments tels que le Fonds de solidarité et le programme Forest Focus.

  Rolf Berend (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, face à la fréquence accrue des catastrophes naturelles - par exemple les nombreux incendies de forêt et inondations, notamment de l’été 2005 -, la solidarité européenne est de plus en plus souhaitée. Le Fonds de solidarité créé à la suite des inondations dévastatrices de 2002, valable jusqu’en 2006, a pour but de conférer à l’Union européenne une plus grande liberté d’action en cas de catastrophes ou de crises majeures, en permettant à l’UE de faire plus et de mieux cibler ses efforts dans les régions où les citoyens attendent qu’elle agisse.

Comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, il s’est avéré extrêmement difficile, pour ne pas dire parfois et dans certaines situations impossible, d’utiliser les instruments existants au niveau communautaire pour répondre correctement aux grandes crises, dont toutes - il faut le dire - n’étaient pas d’origine naturelle. Pensons par exemple aux accidents industriels tels que le naufrage du pétrolier Prestige ou aux attentats à la bombe de Madrid en mars 2004. En outre, le seuil actuel fixé pour la mobilisation du Fonds de solidarité est placé très haut, ce qui fait que les conditions exceptionnelles et les arrangements ont abondé.

Le nouveau règlement sur le Fonds de solidarité permet une extension de sa portée; en d’autres termes, il ne limite plus les crises majeures aux catastrophes naturelles, mais inclut les calamités industrielles et technologiques, sauf quand le principe du pollueur-payeur est applicable ou quand les dégâts peuvent être couverts par les assurances. Il faut également agir immédiatement en cas de situations de crise dans le domaine de la santé publique et d’attentats terroristes, même si - et c’est là le cœur du sujet - le budget doit rester inchangé.

La définition de «catastrophe majeure» a également été modifiée, de sorte qu’une catastrophe est considérée majeure si elle cause des dégâts estimés à plus d’un milliard d’euros ou à plus de 0,5% du revenu national brut du pays concerné. On parle ici des dégâts dans la sphère publique et non des dommages aux propriétés privées ou couverts par les assurances. Comme on l’a dit, le seuil était fixé auparavant à 3 milliards d’euros ou 0,6% du RNB, valeurs proposées par la Commission et par cette Assemblée, mais rejetées par le Conseil.

Enfin, un nouveau critère politique doit être introduit pour permettre à la Commission, si des circonstances extraordinaires en un lieu spécifique du territoire d’un État éligible le justifient, de déclarer une catastrophe comme majeure même si les critères quantitatifs ne sont pas remplis, comme cela devrait être le cas pour les attentats terroristes.

Il faut souligner que le Fonds de solidarité de l’Union européenne ne constitue pas un moyen d’action préventive mais qu’il répond aux situations catastrophiques. Cela exclut par exemple la possibilité que le Fonds serve à prévenir les pandémies ou à faciliter d’autres actions préventives. Le Fonds de solidarité ne peut s’engager dans les soins de santé préventifs. La politique sanitaire reste du ressort des États membres; par là, on entend en particulier la distribution de vaccins et de médicaments dans la réponse initiale aux catastrophes, les soins médicaux et l’assistance psychologique d’urgence et les mesures visant à lutter contre les risques de contagion, par exemple à la suite d’une inondation.

Comme avant, le quasi-budget du Fonds s’élève à un milliard de marks, le préfixe «quasi» signifiant que cet argent ne peut être utilisé qu’en cas de catastrophe et doit être tout d’abord mobilisé par la Commission et le Parlement. Par conséquent, il ne peut être transféré ailleurs.

Je voudrais conclure en remercier chaleureusement tous ceux qui ont travaillé à ce rapport avec moi, le Bureau, mes collègues et les membres de cette Assemblée, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, ainsi que la Commission pour sa coopération fructueuse!

  László Surján (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (HU) Monsieur le Président, les boulevards de Szeged, une ville du sud de la Hongrie, portent le nom des grandes villes d’Europe. Ces noms ne résultent pas des relations de jumelage, mais du fait que la ville a été détruite par une inondation il y a plus d’un siècle et a été reconstruite grâce à un effort de solidarité impliquant toute l’Europe. Ce n’est pas nous, ce n’est pas l’Union européenne qui a inventé la solidarité européenne; elle fonctionnait bien avant 2002.

Évidemment, cela ne signifie pas que la commission des budgets ne soit pas favorable au Fonds de solidarité et aux modifications au règlement actuellement envisagées. Notre commission souhaite un Fonds de solidarité efficace, et non un fonds qui réduise artificiellement la portée de l’assistance en faveur des pays éligibles. Nous sommes d’accord avec l’atténuation des dommages subis, et nous avons fait pression dans le sens de l’activation rapide du système. Nous pensons qu’il est important que le Fonds s’inscrive dans le cadre de l’instrument de flexibilité.

Le Fonds de solidarité constitue une grande occasion pour l’Union européenne de sensibiliser ses citoyens à son existence d’une façon compréhensible par tous. L’Union européenne peut montrer de manière tangible que Bruxelles n’est pas uniquement un hydrocéphale bureaucratique, mais aussi une main tendue. De nombreuses propositions plus pusillanimes qu’utiles ont été formulées pendant le débat, et je les considère comme un égarement.

Je remercie le rapporteur pour son travail approfondi, et j’espère que nous ne devrons recourir à ce Fonds que rarement ou même jamais, et pas à cause de mauvais règlements inspirés par l’égoïsme, mais de l’absence de catastrophes entraînant des dégâts. Je sais que mon optimisme naturel est une erreur, mais je vous demande de soutenir le Fonds.

  Jutta D. Haug (PSE), rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, même si le Fonds de solidarité de l’Union européenne n’existe que depuis 2002, il doit déjà faire l’objet d’une révision. Fondé sur les principes de solidarité et d’aide en cas de crise, il a prouvé toute son importance dans le traitement des effets secondaires des catastrophes naturelles, mais il est également apparu au fil des années que sa portée ne pouvait se limiter à ces seuls effets. Il est devenu de plus en plus évident que les catastrophes industrielles et technologiques et les crises potentielles découlant d’actes terroristes ou - ce qui est particulièrement important pour la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - d’une situation de crise dans le domaine de la santé publique nous obligent à être en mesure de réagir, d’apporter de l’aide en faisant preuve de solidarité et via des moyens financiers.

Juste pour que cela soit clair pour tout le monde une fois pour toutes, je ne parle pas ici de mesures de prévention, qui sont du ressort des États membres en vertu du principe de subsidiarité. Ce qui nous préoccupe, c’est d’aider, sur la base de la solidarité, à affronter la propagation des maladies, les pandémies ou les accidents tels que celui de Tchernobyl. Nous voulons pouvoir aider sans surcharger le budget européen par des fonctions superflues, même quand il faut composer avec des catastrophes naturelles. C’est pour cette raison que j’attends de l’Assemblée qu’elle ne soutienne pas la demande renouvelée - formulée dans un autre rapport - qu’un observatoire soit chargé d’étudier la sécheresse, la désertification et d’autres effets du changement climatique, parce que ces tâches sont déjà assumées par la Commission. Nous devons savoir que toute agence supplémentaire - ou quel que soit le nom que nous donnons à ces organismes - réduira la marge de manœuvre financière disponible pour nos politiques, dont les limites ont fait l’objet d’une résolution hier.

  Duarte Freitas, au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter les rapporteurs, Mme Estrela, M. Capoulas Santos et M. Galeote, pour leur excellent travail. À certains égards, on aurait pu trouver une solution encore plus positive, comme celle qu’avait proposée le Parlement mais qui n’a finalement pas été retenue.

Le Parlement doit affronter le problème des catastrophes naturelles, qui ont semé la désolation en Europe ces dernières années - sécheresses, feux de forêt et inondations - en termes d’impact sur l’activité agricole. Comme l’a correctement indiqué M. Capoulas Santos, l’agriculture et la sylviculture sont, au contraire d’autres activités économiques, étroitement liées à la nature et sont de ce fait plus exposées aux conséquences des catastrophes naturelles. Je pense donc qu’au vu des récentes expériences, il faut adopter une nouvelle approche de l’agriculture européenne en matière de prévention et de réponse aux catastrophes naturelles. Les mécanismes nationaux actuels sont souvent inadaptés et les mécanismes de réaction supranationaux exceptionnels inefficaces.

Je voudrais mettre en évidence le Fonds de solidarité, qui a déjà été évoqué aujourd’hui et dont nous devrons certainement encore parler. Il fait actuellement l’objet d’une révision, et on espère qu’il pourra couvrir les sécheresses. À une époque où le changement climatique se fait déjà ressentir et où la vulnérabilité des agriculteurs face à ces dangers est de plus en plus flagrante, je pense qu’il est crucial de définir une stratégie communautaire pour lutter contre les catastrophes naturelles.

Par conséquent, un programme communautaire de sauvegarde des forêts et de protection contre les inondations doit être créé dans le prochain cadre financier et bénéficier d’un financement idoine, afin d’encourager les activités de sensibilisation et la prévention et la gestion des risques d’incendie. Ce programme pourrait être financé par un règlement spécifique, par ses fonds propres ou par sa propre ligne budgétaire dans le cadre du Feader ou de Leader+, conformément à un amendement oral qui sera déposé.

Le Parlement doit donc apporter une réponse claire aux communautés qu’il représente, qui ont directement souffert des catastrophes naturelles et qui attendent évidemment notre soutien.

  Jamila Madeira, au nom du groupe PSE. - (PT) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ces dernières années, l’Europe a été frappée par les catastrophes naturelles, qui ont causé des centaines de morts et des dégâts économiques et environnementaux considérables.

Pour le Portugal en particulier, et comme pour d’autres régions méditerranéennes, 2005 a été l’année la plus sèche depuis plus d’un siècle. En décembre, environ 87% du territoire portugais souffraient d’une sécheresse extrême. La situation était particulièrement grave en Algarve, où les conditions climatiques - une combinaison de températures élevées et d’air sec - étaient exceptionnelles. En Algarve, la sécheresse catastrophique de 2005 et la dévastation causée par les incendies de forêt de 2003 ont eu un impact terrible sur les infrastructures locales, sur le patrimoine naturel et culturel et sur l’agriculture et le tourisme. L’approvisionnement en eau des communautés concernées a été fort affecté en termes de quantité et de respect des normes de qualité requises.

On sait que les catastrophes naturelles se produisent quand des conditions climatiques extrêmes touchent une région vulnérable. Il est dès lors crucial de réduire la fragilité de ces régions.

La coopération européenne en matière de protection civile doit être renforcée afin d’assurer une réponse rapide aux zones touchées. Il faut également accentuer la prévention et mettre au point un instrument de réaction rapide en cas d’urgence. C’est ce que ces rapports d’initiative veulent faire et coordonner. De plus, le Fonds de solidarité devra encore parcourir un long chemin avant d’être totalement au point, et c’est pourquoi nous en discutons.

Il y a donc lieu de reconnaître que presque toutes les régions touchées sont répertoriées par l’UE et qu’après de tels dommages, nous ne pouvons plus nous contenter de dire que nous avons assumé notre responsabilité civile. La restauration des écosystèmes détruits est vitale pour l’équilibre de ces régions. À cette fin, la solidarité est elle aussi essentielle. Il est donc crucial de renforcer l’information et de sensibiliser les communautés et régions vulnérables aux catastrophes naturelles de sorte à en réduire les risques et l’impact et de sorte que les citoyens sachent quoi faire pour préserver les ressources naturelles de leur région.

La solidarité est un principe clé de l’UE depuis le traité de Rome. Assurons-nous toutefois qu’elle ne devienne pas un concept creux de plus dans le vocabulaire communautaire.

  Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous sommes là devant des dossiers ô combien sensibles. Et les différentes catastrophes qui se sont produites, la douleur qu’elles provoquent, que nous partageons avec les victimes dans la mesure où cela est possible lorsque l’on est à l’extérieur, les mécontentements qui s’expriment, montrent à quel point ces sujets sont délicats.

Au fil de nos débats, nous avons énuméré en quoi pouvaient consister ces différentes catastrophes naturelles: incendies, cyclones, raz-de-marée, tremblements de terre, inondations, crises sanitaires, attentats terroristes, sécheresses, manque d’eau potable, catastrophes industrielles, technologiques, catastrophes agricoles et j’en oublie certainement. Il s’agit là d’une longue liste qui interpelle notre Union et qui l’appelle à assumer ses responsabilités. Mais ces responsabilités, comme nous avons pu nous en rendre compte dans nos débats, sont assumées par de multiples partenaires. D’abord, parfois, par ceux qui sont à l’origine de la catastrophe, d’un incendie, par exemple. Mais aussi par les assurances, évidemment concernées, par les États membres, par les différentes organisations.

Quel est le rôle, quelle est la mission, dans ce cadre général, de l’Union européenne? Car, comme vient de le dire ma collègue, Mme Madeira, si nous avons la responsabilité de la solidarité, c’est dans le cadre de nos compétences que nous devons l’assumer. Mais ces compétences, quelles sont-elles, avant, pendant et après ces catastrophes naturelles? Je crois qu’après avoir entendu notre collègue M. Galeote dresser une belle liste, tout à l’heure, il conviendra, Monsieur le Commissaire, d’être bien clair quant à cette responsabilité de l’Union, avant, pendant et après les catastrophes.

En matière de prévention, comme en matière de lutte, je pense que nous avons effectivement un pouvoir à exercer et un rôle à jouer, dans la recherche, dans la coordination. Pour ce qui est des actions a posteriori, qui font intervenir notre Fonds de solidarité, là notre collègue Berend a fait un très beau travail, mais il reste beaucoup à faire, car il sera toujours très difficile, compte tenu de la diversité des cas, de la diversité des financements, de trouver des solutions parfaitement adaptées. Nous nous trouvons devant un énorme chantier. Ce que je vous demande, Monsieur le Commissaire, c’est de trouver une meilleure solution, c’est de garantir une très grande clarté dans les réponses que l’Union européenne apportera au lendemain de ces désastres. Nos concitoyens ont besoin d’une Union européenne qui se montre très claire dans les mesures qu’elle prend.

  Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons longtemps subventionné un développement dans les domaines agricole, industriel et des transports, qui a dégradé l’environnement et entraîné la situation alarmante que nous connaissons actuellement, et nous en payons le prix: les catastrophes naturelles sont les voyants qui témoignent de ces erreurs.

Aujourd’hui, il s’agit de faire face aux dégâts de ces catastrophes et nous sommes tous d’accord pour soutenir les victimes, les aider à se reconstruire et à reconstruire leur vie après le sinistre et pour soutenir le fonds «Catastrophes» afin de faire preuve de solidarité avec toutes ces victimes et de montrer que le Parlement européen s’intéresse et se soucie de ses concitoyens.

Toutefois, nous demandons aussi, au nom des Verts, d’investir dans les domaines de la prévention et de la restauration, plutôt que de se contenter de guérir les maux. En effet, même si nous approuvons en grande partie les analyses des propositions formulées dans différentes résolutions déposées, notamment, par la commission de l’environnement et par la commission du développement régional, je suis déçue par la proposition de la commission de l’agriculture qui refuse en quelque sorte de prendre sa part de responsabilité dans l’accélération de ces phénomènes. Ce qui me choque, c’est que la commission de l’agriculture demande que l’aide ne soit pas prélevée sur les ressources de la PAC. Or, nous venons d’assister, pendant un an, à une bataille considérable qui visait à obtenir un fonds pour préserver la biodiversité relevant de Natura 2000, et nous avons échoué. Hier, nous avons tous constaté cet échec.

En tant que rapportrice pour Life +, je ne pourrai accepter que ce programme, qui est déjà une véritable peau de chagrin, serve d’assurance à des catastrophes qui sont de moins en moins naturelles.

Chers collègues, ce sont en réalité nos modes de culture que nous devons changer. Les crues du Danube peuvent être citées à titre d’exemple. Il a fallu abattre les barrages parce que le delta du Danube, qui accueille les inondations, a été pratiquement asséché. Aujourd’hui, il faut que nous posions cette question essentielle: quelle agriculture, quels transports souhaitons-nous avoir demain, si l’on considère le protocole de Kyoto comme la pièce maîtresse en matière de changements climatiques et de lutte contre ces changements? Nous devons chercher les causes de ces bouleversements, et nous, députés au Parlement européen, nous les connaissons: ce sont les changements des modes de transport. Oui à un Fonds de solidarité, oui à l’aide aux victimes, mais cherchons réellement les causes, sinon nous allons amender un puits sans fond.

  Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Nous avons déposé des amendements au rapport sur le Fonds de solidarité, car nous estimons que, sous sa forme actuelle, il n’aborde pas des domaines que nous jugeons extrêmement importants, tels que le maintien du critère de catastrophes régionales. La nouvelle proposition relative au Fonds de solidarité doit répondre aux difficultés vécues au niveau de son application depuis sa création en 2002.

Nous pensons que le Fonds doit être adapté aux caractéristiques spécifiques et aux besoins réels des différents pays qui font face à toute une série de catastrophes, comme dans le bassin méditerranéen. Nous avons donc formulé une proposition visant à réintroduire le concept de catastrophe régionale exceptionnelle tel qu’il existe dans le règlement actuel.

Permettez-moi de dire que c’est un avis exprimé par le Comité économique et social, qui estime nécessaire de continuer à affronter les catastrophes ayant un grand impact régional. Je voudrais aussi souligner que le rapport de la commission du développement régional préconise que le Fonds intervienne quand la majorité de la population d’une région a enduré un événement ayant un impact durable et grave sur les conditions de vie.

De même, le Parlement portugais a adopté une résolution maintenant la possibilité d’apporter une aide en cas de catastrophe régionale aux conséquences socio-économiques et environnementales considérables dans les régions les moins favorisées de l’UE. Nous avons introduit des propositions visant à garantir que la promotion de l’aide à la relance de l’activité de production dans les zones touchées par les catastrophes et la mise à disposition immédiate de moyens aériens et terrestres pour lutter contre les feux de forêt doivent figurer parmi les actions éligibles.

Enfin, nous avons proposé que, comme indiqué dans les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, le niveau de développement économique et social d’une région ou d’un État membre soit pris en considération quand une aide financière est octroyée en vertu du Fonds de solidarité. Au sujet des autres aspects du nouveau projet de règlement, je voudrais souligner notre préoccupation quant à l’extension du champ d’application du Fonds sans relèvement du plafond financier. Autrement dit, nous pensons que la priorité doit aller aux catastrophes naturelles.

Nous sommes également opposés à l’idée d’un abaissement du seuil de mobilisation, dont les principaux bénéficiaires seraient les États membres possédant le RNB le plus élevé.

  Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, je trouve le rapport de M. Capoulas Santos excellent et bienvenu pour les agriculteurs. Cependant, je voudrais revenir sur le traitement plutôt superficiel des dégâts causés par le gel, qui est également une forme de catastrophe naturelle. Je conçois que les catastrophes naturelles telles que les incendies de forêt et les sécheresses soient des sujets plus proches des préoccupations du rapporteur parce qu’il vit dans le bassin méditerranéen. Dans les pays d’Europe centrale et septentrionale, le gel cause de très grandes pertes financières dans le secteur agricole, en particulier dans les vergers et dans la production de fruits à chair molle. Lors de l’élaboration de cette proposition, nous devrons trouver une solution systémique qui puisse s’appliquer à toutes les régions de l’Union européenne et à tous les types de catastrophes naturelles. C’est pourquoi les éléments omis jusqu’ici doivent être intégrés dans le rapport afin de le compléter.

Un autre sujet souligné dans le rapport relève de l’exode rural et de la désaffection des exploitations agricoles. C’est dû en partie à l’absence de viabilité et au coût élevé de la gestion des forêts. La sylviculture subit de grandes pertes à cause d’une gestion inappropriée des forêts, de l’importance des monocultures et de la plantation d’espèces d’arbres inadaptées. Je voudrais juste dire que, lors du débat sur la stratégie forestière qui a animé ce Parlement il y a deux mois, certains collègues ont oublié de mentionner les énormes superficies où la gestion forestière est exemplaire. Je pense aux forêts domaniales, y compris en Pologne, où les incendies et tempêtes causent d’importants dommages également.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, de nombreux scientifiques attribuent le fait que 2005 ait été une année marquée par les catastrophes au réchauffement climatique et à l’effet de serre, tandis que d’autres en voient la cause dans le cycle naturel des catastrophes; quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas tout à fait innocents dans les colères de la nature.

Par exemple, au fil des siècles, nous avons perdu un nombre croissant de plaines inondables, et les experts estiment qu’en Europe, avec la construction de digues, nous avons atteint le maximum des possibilités de protection technologique contre les inondations. Cela signifie que, dans un avenir proche, nous devrons recourir de plus en plus aux fameuses «zones de rétention». Il semblerait que le respect des forces de la nature se perde totalement. Comme on le sait, les zones à risque, par exemple les côtes et les plaines des rivières, font l’objet d’un lotissement et d’une industrialisation croissants, et il est dans ces circonstances très difficile, voire carrément impossible, de prévenir les catastrophes naturelles. Cependant, nous pouvons faire l’effort - grâce à un fonds de solidarité tel que celui-ci - d’atténuer les conséquences le plus possible.

Il faut toutefois ajouter que le développement et l’extension des systèmes d’alerte précoce sont à cet égard essentiels; c’est dans ce domaine qu’il reste bien des choses à faire et que, selon moi, l’Union européenne en particulier doit agir.

  Alojz Peterle (PPE-DE). - (SL) Ce que nous voulons faire avec ces rapports, c’est nous rapprocher des citoyens et atteindre un plus grand sens d’Europe communautaire, ce que le public comprend et appelle de ses vœux. Nous pouvons certainement apporter un certain nombre d’améliorations en termes de coordination et d’échange de bonnes pratiques. Cependant, dans le cas des catastrophes naturelles à grande échelle, en vertu des principes de solidarité et de subsidiarité, il nous faut des dispositions à un niveau plus élevé pour l’aide financière et technique. «Celui qui donne vite donne deux fois» disaient les Romains. Bis dat, qui cito dat.

Bien que nous parlions dans ces rapports exclusivement des conséquences des catastrophes naturelles, nous devons aussi accorder une grande attention aux mesures de prévention. À cet égard, nos politiques en matière d’agriculture, de sylviculture, de gestion des eaux, d’urbanisme et de développement régional doivent elles aussi être revues parce qu’elles peuvent avoir un impact substantiel sur l’ampleur des conséquences des catastrophes naturelles. Prenons par exemple l’élevage intensif: il est subventionné par l’Union européenne, mais il accélère également la désertification de certaines régions.

Pour ce qui est du suivi du changement climatique et de ses conséquences, je plaide pour une coopération plus étroite entre les instituts de recherche et scientifiques existants et pour le financement de nouveaux programmes communautaires. Les nouveaux instituts sont généralement très gourmands sur le plan financier - ils sont faciles à créer mais difficiles à démanteler - et je pense qu’au-delà des principes de solidarité et de subsidiarité, nous devons respecter le principe de proportionnalité. Ne créons donc de nouveaux instituts que quand ils sont vraiment nécessaires.

  Iratxe García Pérez (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je commencerai par remercier tous les collègues qui ont contribué à ces rapports, en particulier M. Berend, qui a déployé de gros efforts pour dégager une majorité au sujet du Fonds de solidarité, sur lequel les intérêts divergent. Il n’a donc pas été aisé d’atteindre une position commune permettant à ce Parlement d’agir de façon décidée et ferme lors des prochaines négociations.

Je voudrais revenir brièvement sur certains éléments importants relatifs aux catastrophes naturelles, car je crois que nous devons renforcer les mesures communautaires visant à affronter leurs conséquences et que les interventions européennes se sont révélées jusqu’ici insuffisantes.

Il est donc raisonnable pour ce Parlement de demander à la Commission une stratégie européenne de lutte contre les catastrophes naturelles qui reconnaisse les caractéristiques spécifiques de celles de nature méditerranéenne, telles que les sécheresses et les feux de forêt.

Nous devons dégager des moyens pour aider les victimes de ces catastrophes. De plus, la création d’un observatoire européen de la sécheresse et de la désertification constitue une initiative importante que nous devons soutenir.

Je voudrais rappeler les principales nouveautés apportées au Fonds de solidarité qui permettront de répondre plus vite et plus efficacement aux catastrophes que les États membres ne peuvent affronter seuls. À côté des catastrophes naturelles, les catastrophes industrielles, les attentats terroristes et les situations d’urgence pour la santé publique sont elles aussi éligibles.

Notre Assemblée doit se montrer ferme quant à la proposition de ramener le seuil de mobilisation du Fonds de trois milliards à un milliard d’euros de dégâts. Grâce à cette mesure, il sera plus facile d’utiliser le Fonds que par le passé.

Nous ne pouvons perdre de vue le fait qu’il est nécessaire de déterminer les opérations d’urgence essentielles à la restauration des infrastructures et équipements touchés, comme le prévoit le règlement. La fourniture de moyens aériens et terrestres et la gestion de l’approvisionnement en eau potable en sont des exemples clairs, sans oublier l’assistance technique que la Commission facilitera.

Cet instrument doit servir à répondre rapidement et efficacement, par une aide financière, aux sécheresses, incendies et inondations extrêmes, sans oublier les victimes de ces catastrophes, qui ont besoin d’une aide immédiate et à qui l’Europe ne peut tourner le dos.

Nous parlons du Fonds de solidarité et nous ne devons pas perdre cette notion de vue, car les citoyens européens attendent de nous que nous répondions à leurs demandes. Nous parlons d’un fonds qui est un instrument politique et qui, en tant que tel, doit résoudre les problèmes rencontrés par les régions et les citoyens affectés.

  Vittorio Prodi (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier les rapporteurs et le commissaire Piebalgs de sa présence en cette Assemblée et souligner l’importance d’un débat sur ces questions, afin précisément que nous comprenions qu’il s’agit de problèmes étroitement liés.

La raison de ce débat est la nouvelle évolution que connaît la planète et qui constitue un défi encore plus crucial: le changement climatique dû au réchauffement climatique.

Il faut donc définir les mesures de prévention à long terme, qui peuvent être résumées en utilisant le concept de conservation intégrée des terres. Les terres étant soumises à toute une série de problèmes, une forme de conservation est nécessaire, qui aborde tous les aspects en même temps: protection contre les inondations grâce à l’allongement des temps de rétention de nos cours d’eau; sécurité géologique, en drainant les pentes marquées par un équilibre instable et qui peuvent causer de nombreuses victimes, comme les récents événements d’Ischia nous l’ont montré; et protection contre le feu, grâce à des activités forestières visant à réduire les risques d’incendie, sans exclure évidemment la possibilité d’utiliser la biomasse à des fins énergétiques.

Il faut aussi penser à la prévention à court terme, en particulier contre les inondations. Cette prévention devrait consister en un réseau de radars capables de calculer les précipitations et, sur la base de modèles, de garantir un temps de réaction suffisamment court pour protéger les populations civiles et les biens.

Comme l’a déjà dit M. Beaupuy, ce que nous devons faire au niveau de l’UE, c’est attirer l’attention sur cette question parce que c’est uniquement de cette manière que nous pourrons vraiment affronter ces risques.

PRÉSIDENCE DE M. COCILOVO
Vice-président

  Elisabeth Schroedter (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais parler du Fonds de solidarité. Comme l’a dit le rapporteur, ce sont les ravages causés par les inondations de 2002 qui ont incité le Parlement, la Commission et le Conseil à créer le Fonds.

Nous sommes ici face à un règlement de la deuxième génération, et le cadre clair et précis établi par le rapporteur en fait un instrument utile et flexible que nous devons soutenir sans réserves. En effet, le Fonds est un instrument de réaction plus que de prévention, mais il nous semble irresponsable, lorsque l’on réagit, de commettre les mêmes erreurs que celles qui ont entraîné la catastrophe la première fois. Prenons l’exemple des cours d’eau qui ont détruit des maisons et des propriétés: elles ne devraient plus jamais être endiguées d’aussi près; empêcher qu’elles le soient est la seule manière responsable d’utiliser l’argent des contribuables européens.

Parallèlement, je voudrais rappeler que certains États membres ont tendance à empocher les fonds européens et à dire au public que ce sont eux qui mettent en place les mesures d’aide. Cette pratique est à mes yeux inacceptable; nous savons que l’Union européenne affiche un déficit de crédibilité, et c’est avec cet instrument qu’elle montre qu’elle s’intéresse aux citoyens ordinaires. La source du financement ne doit pas être cachée; au contraire, la Commission doit veiller à ce qu’elle soit clairement indiquée et que chaque localité bénéficiant de cette aide reçoive un rapport établissant dans quelle proportion l’Europe intervient. Ce sont les principaux amendements que notre groupe a déposés, dans l’espoir d’encore améliorer ce rapport.

  Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs. Cependant, je note avec regret que nous parlons de lutter contre les catastrophes naturelles comme s’il s’agissait d’un problème qui peut être résolu par de simples mesures de correction. Nous oublions que la politique en matière de catastrophes naturelles ne doit pas se confiner à la formulation de politiques internes pour les affronter et les prévenir.

Il est tout aussi important que l’Union européenne assume sa part de responsabilité politique dans l’inaction face aux causes des grands changements climatiques de ces dernières décennies. Il nous faut une politique plus stricte contre les secteurs européens et autres qui y ont contribué, à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de la Communauté, de sorte qu’ils paient pour les dégâts qu’ils ont causés, mais aussi - et c’est beaucoup plus important - qu’ils prennent des mesures de limitation et de prévention dans leurs futures activités et assument le coût de ces mesures eux-mêmes.

L’Union européenne doit aussi exercer son influence directement sur les États-Unis, qui ignorent complètement et violent le protocole de Kyoto et poursuivent leur action destructrice qui affecte les citoyens européens et les citoyens du reste du monde. La politique étrangère revêt ici une dimension particulière. La portée géographique du Fonds doit être revue afin d’assurer que l’aide puisse être apportée à d’autres pays, au-delà de notre voisinage immédiat. Le Fonds doit être accessible aux différents pays concernés, même à ceux qui ne sont même pas candidats, s’ils ont été touchés par un incident qui a eu lieu sur le territoire de la Communauté ou d’un pays candidat ou en tire son origine. De la sorte, d’autres pays voisins seront couverts par la solidarité européenne, grâce au Fonds ou aux autres mécanismes applicables à la coopération internationale. Notre solidarité ne doit pas s’arrêter à nos frontières. Le règlement ne semble pas tenir compte des catastrophes cumulatives ni des événements prolongés qui donnent petit à petit lieu à une catastrophe, comme la sécheresse. Il est possible d’affronter les catastrophes cumulatives même si elles se sont produites quand le Fonds n’existait pas encore si elles ont des conséquences visibles.

Enfin, je reconnais l’importance de l’existence de ce Fonds et l’extension considérable de sa portée. Cela ne signifie toutefois pas que le règlement, tel qu’il se présente actuellement, nous satisfait ni que la politique de lutte contre les catastrophes naturelles doit s’y limiter. Nous attendons beaucoup plus, et ce non seulement en tant que gauche européenne, mais aussi en tant que citoyens européens.

  Graham Booth (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, le Fonds de solidarité a été créé après les inondations dévastatrices de l’été 2002. D’aucuns tentent aujourd’hui d’inclure les attentats dans la liste des catastrophes dites naturelles couvertes par le Fonds. Comme d’habitude, les intentions sont tout autres: il semble que l’on veuille politiser l’aide en cas de catastrophe. M. Berend indique dans son rapport qu’en cas d’attentat terroriste, l’UE devrait pouvoir utiliser le Fonds en signe politique de solidarité. Les pandémies sont également incluses, probablement pour rendre la proposition acceptable aux yeux d’un grand public qui s’inquiète de choses comme la grippe aviaire.

Nous sommes loin des intentions premières du Fonds. Qui, dès lors, décidera des critères justifiant sa mobilisation? Même M. Berend admet qu’il est incompréhensible que la Commission puisse se livrer à une estimation politique arbitraire, remettant ainsi en question les capacités de l’institution à l’origine de cette proposition.

Une fois de plus, nous assistons à la confusion et à l’incompétence de l’UE. Les communautés qui ont connu des catastrophes - naturelles ou causées par l’homme - peuvent compter sur l’aide de leurs gouvernements. Il est encore plus probable que l’incroyable générosité du grand public leur vienne en aide dans le cas de catastrophes extrêmes comme le tsunami. La dernière chose dont ils aient besoin, c’est qu’une catastrophe permanente - l’UE - vienne encore aggraver les choses!

  Janusz Wojciechowski (UEN). - (PL) Monsieur le Président, il est louable que le Parlement européen parle des catastrophes naturelles et de leur impact sur l’environnement et sur l’agriculture, ce que j’apprécie particulièrement. Bien que des catastrophes d’une plus grande ampleur se produisent sur d’autres continents, l’Europe n’est plus épargnée. Les feux de forêt sont monnaie courante en Europe méridionale, et les inondations sont de plus en plus fréquentes dans la partie centrale de notre continent. Les citoyens touchés par ces catastrophes ne peuvent être laissés à leur triste sort, et les États membres ne doivent pas être seuls pour affronter le problème.

Il est également louable que le rapport de M. Capoulas Santos évoque si clairement les problèmes rencontrés par l’agriculture, car il s’agit d’un secteur extrêmement vulnérable aux catastrophes naturelles. La question des catastrophes naturelles a été reliée - à raison - à un autre problème que l’on pourrait décrire comme une catastrophe socio-économique, quelque chose qui menace l’agriculture européenne dans le contexte des négociations de l’OMC, à savoir la libéralisation soudaine du marché et l’abolition ou l’affaiblissement des mécanismes de protection des marchés agricoles européens. La protection du marché étant réduite, il est bon que nous ayons au moins la perspective d’une aide en cas de catastrophe naturelle.

C’est là le plus grand mérite des rapports dont nous discutons. La proposition à l’étude constitue un pas important sur la voie de l’instauration d’une véritable solidarité européenne.

  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport de M. Capoulas Santos semble fort complet, et je considère que le lien entre les considérants et les articles invitant les institutions communautaires à accorder la plus grande attention aux secteurs agricole et sylvicole est systématique. Le rapport résume bien la façon dont la production agricole et sylvicole est étroitement liée à la nature et, partant, à ses extrêmes et accidents. Les articles 2, 3, 9 et 12 mettent en exergue les mesures nécessaires pour restaurer l’équilibre.

L’objectif commun - comme l’a dit M. Prodi - consiste à définir la stratégie communautaire pour composer avec ces catastrophes, tant par la prévention que par la planification des mécanismes de recours au Fonds de solidarité et des différents régimes d’aides d’État. En ce qui concerne les politiques de développement, je suis favorable à l’augmentation du cofinancement.

Je me félicite également des articles soulignant la nécessité d’activités de sensibilisation et de formation des parties concernées afin qu’elles suivent le rythme de la recherche sur le terrain, et donc de la documentation et de l’établissement de cartes. Enfin, je suis d’accord avec les propositions de directives visées aux articles 25 et suivants, qui ont pour but de mieux utiliser les instruments communautaires correspondants.

  Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, à une époque où l’euroscepticisme se propage dans certains États membres, je crois que l’Union européenne ne peut rester indifférente au problème des catastrophes naturelles et aux citoyens qu’elles touchent. Je pense que sa présence a apporté une valeur ajoutée dans trois secteurs: prévention, réaction immédiate et remise en état.

En ce qui concerne la prévention, les inondations dues aux cours d’eau sont un exemple typique: elles ne touchent pas qu’un seul État membre, mais souvent d’autres pays, y compris des pays candidats. En Grèce par exemple, nous rencontrons ce problème avec le fleuve Évros, qui arrose aussi la Bulgarie et la Turquie. Par conséquent, il faut une stratégie globale de lutte contre ces problèmes.

S’agissant de la réaction immédiate, les incendies constituent un exemple typique, où la solidarité entre les États membres est nécessaire. C’est pour cela que je pense qu’il nous faut une force de protection civile européenne chargée de ces problèmes, comme le propose le rapport Galeote.

Ensuite, le rapport Berend aborde la question de la réparation des dégâts par le Fonds de solidarité, qui existe - et c’est tant mieux - depuis 2002. Je crois toutefois que nous devons abaisser les seuils d’éligibilité, comme le demande M. Berend, et étendre la portée du Fonds pour y inclure les catastrophes technologiques, telles que les grands naufrages ou les épidémies de grippe, afin de pouvoir fournir des vaccins à la population et d’affronter correctement le problème.

Les questions abordées dans le rapport Berend feront l’objet d’une procédure de codécision, et le Parlement devra donc se battre jusqu’au bout. Cependant, le Parlement ne doit pas baisser pavillon sur les enjeux visés dans le rapport Galeote. Ils sont importants aux yeux des citoyens, ils concernent leur vie quotidienne et nous devons faire pression sur la Commission et le Conseil pour qu’ils aillent dans la direction que nous voulons.

  Katerina Batzeli (PSE). - (EL) Monsieur le Président, par essence, les citoyens touchés par les catastrophes naturelles ne doivent pas faire face à l’indifférence des gouvernements nationaux et communautaire ni à l’absence de programmes d’aide intégrés. Plus important encore, ils ne peuvent constituer un champ de bataille, un enjeu politique dans le cadre des États membres. Les politiques nationales s’articulent en principe autour de deux axes: prévention et réaction.

Je voudrais tour d’abord féliciter tous les rapporteurs et dire que le rapport de M. Capoulas Santos, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, est sensé pour ce qui est de l’approche des problèmes et de la formulation des propositions. Je voudrais toutefois revenir sur certains points, en particulier le paragraphe 16, qui propose la création d’un système d’assurance cofinancé par les deniers publics et d’un système de réassurance dans le cadre de la PAC, et les paragraphes 17 et 19, relatifs à l’établissement d’un nouvel instrument de gestion des risques et d’un système de stabilisation des prix et du revenu des agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles.

Surtout, nous devons insister sur les inondations, une catastrophe qui peut également concerner la Grèce -et nous en avons fait l’expérience -, notamment la préfecture d’Évros, qui est touchée chaque année faute de mesures nationales.

Je voudrais souligner que les États membres ont besoin de projets nationaux et cofinancés pour protéger les biens des citoyens et qu’ils doivent être dénoncés publiquement quand ils sont incapables de protéger la vie de leurs habitants.

  Frédérique Ries (ALDE). - Monsieur le Président, en septembre 2003, suite aux incendies de forêt sans précédent de l’été qui avaient touché, on s’en souvient, le Portugal et toute une série de régions en Europe du Sud, nous prenions la parole pour exhorter l’Union européenne à se doter d’une force d’intervention rapide permanente. Nous en appelions alors, et nous en appelons toujours, dans les quatre excellents rapports qui nous sont présentés, à, je dirais, un peu moins d’égoïsme national en matière de protection civile, mais aussi, comme le propose Mme Estrella aux paragraphes 3 et 4, notamment, de son rapport, à une intensification de la coopération européenne en matière de protection civile. M. Janusz Wojciechowski a largement évoqué ce point précis.

Intensification de la coopération européenne pour au moins deux bonnes raisons. Premièrement, l’impact du changement climatique sur la fréquence des catastrophes naturelles, les pluies torrentielles dans le Nord et l’Est de l’Europe, la sécheresse, les incendies qui ont sévi l’année dernière sont là pour nous rappeler le besoin impératif d’agir et d’agir vite en la matière.

Deuxièmement, le coût financier de ces catastrophes va en s’accroissant et nos États membres ont de plus en plus de difficultés à l’assumer seuls. C’est toute l’utilité, bien entendu, du Fonds de solidarité qui vise à couvrir ces coûts d’urgence, tels que la fourniture d’eau, d’énergie, d’hébergement ou la réparation des infrastructures de base. J’en profite pour remercier M. Berend, qui veut faciliter l’accès immédiat à une partie des paiements et qui propose aussi d’étendre le bénéfice du Fonds à d’autres types de catastrophes, comme la sécheresse ou encore - il en a parlé - les menaces ou les attentats terroristes de type biologique ou chimique.

L’Union européenne ne réussira bien sûr jamais à prévenir toutes les catastrophes naturelles, mais notre devoir est d’assister les Européens qui sont frappés par ces tragédies et de mieux coordonner nos efforts en ces circonstances. C’est pourquoi, malgré les réticences de certains États membres, nous devons aussi soutenir la création d’une force européenne de protection civile permanente, les fameux «Casques verts». Soutenons également la création, moins polémique, d’un centre opérationnel de gestion des crises majeures.

Vous le voyez, Monsieur le Commissaire Piebalgs, et disant cela, je réponds à une crainte exprimée par Mme Haug, que je partage, il ne s’agit pas ici de demander plus d’Europe, mais mieux d’Europe.

  Margie Sudre (PPE-DE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais féliciter tous les rapporteurs, et en particulier M. Galeote et M. Berend, pour la précision des rapports et la qualité de leur écoute.

Je me réjouis de constater l’accord conclu entre notre Parlement et la Commission pour que le champ d’application du prochain Fonds de solidarité couvre dorénavant non seulement les catastrophes naturelles mais aussi les accidents industriels, les attentats terroristes et les crises majeures dans le domaine de la santé publique.

Je remercie les membres de la commission du développement régional d’avoir soutenu mon amendement destiné à préciser qu’une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions insulaires et ultrapériphériques. Cette précision garantit la possibilité, à partir de 2007, de faire intervenir ce Fonds dans les DOM, même s’ils ne remplissent pas totalement les critères généraux d’éligibilité, afin qu’ils puissent bénéficier d’aides d’urgence lorsque survient une crise majeure.

Le rapport d’initiative de la commission du développement régional souligne l’incidence désastreuse de ces sinistres sur l’économie, l’emploi, le patrimoine naturel et culturel, l’environnement et le tourisme, et met à juste titre l’accent sur la nécessité de mesures efficaces en matière d’alerte, de protection civile et d’aide aux régions et aux populations qui sont touchées.

Je remercie le rapporteur d’avoir intégré mes amendements relatifs aux régions ultrapériphériques dans la stratégie européenne qu’il appelle de ses vœux, conscient que, du fait de leur situation géographique, ces régions sont exposées à des risques naturels d’un caractère et d’une intensité spécifiques.

Face à la multiplicité des menaces qui pèsent régulièrement sur ces régions, entre tsunamis et éruptions volcaniques, tremblements de terre et cyclones, et dorénavant la réactivation des risques virologiques véhiculés par les moustiques, à l’image du chikungunya pour la Réunion ou de la dingue en Guyane, les populations ultramarines attendent une réponse adaptée de l’Europe en termes de sécurité, de prévention et de solidarité. Notre Parlement prouve aujourd’hui qu’il les a parfaitement entendues.

  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, dans ma partie de l’Europe, les inondations représentent les catastrophes naturelles les plus fréquentes, mais ce rapport couvre également, à juste titre, d’autres types de catastrophe. S’agissant des inondations, les pays voisins doivent agir ensemble, car les inondations, à l’instar de la pollution, ne s’arrêtent pas aux frontières. Les programmes de prévention des inondations, comme les cartes de risques d’inondation, ne devraient pas être élaborés uniquement par pays, mais pour l’ensemble des bassins hydrographiques.

Étant donné que les mêmes catastrophes se produisent chaque année, nous devons faire davantage d’efforts en matière de prévision et de prévention. Le Fonds de solidarité ne fonctionne pas dans sa forme actuelle. Un nouveau règlement est nécessaire et devrait contribuer à la prévention de la pollution de l’environnement due aux catastrophes naturelles. N’oublions pas que la pollution de l’environnement est une conséquence très dangereuse des catastrophes naturelles en général.

  Luis de Grandes Pascual (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, étant donné le peu de temps qui m’est imparti, je parlerai en particulier des incendies.

Comme vous le savez, une délégation s’est rendue en Espagne et au Portugal, et nous avons pu constater par nous-mêmes l’ampleur du drame écologique et humain. Nous avons entendu directement de la bouche des personnes concernées comment l’abandon progressif des zones rurales et des activités traditionnelles crée un environnement fertile pour ces catastrophes. Nous avons entendu les plaintes des citoyens accusant les administrations compétentes de négliger les forêts.

Pour notre part, nous devons condamner l’absence de véritable politique de prévention des incendies et l’inadéquation des peines liées aux départs d’incendies. Si nous voulons être tout à fait complets dans nos observations, nous devons ajouter que, malheureusement, nous avons relevé un manque de coordination entre les administrations publiques responsables et que, dans le cas de Guadalajara, cela a indubitablement aggravé la catastrophe.

Mesdames et Messieurs, les victimes de ces catastrophes méritent que nous parlions d’elles. Dans l’affaire en question, elles ont eu l’impression qu’on les ignorait dans leur propre région. D’un point de vue démocratique, il est inacceptable qu’une commission d’enquête soit instituée en Castille-La Manche et que les familles des victimes soient exclues du processus.

C’est le Parlement européen qui a dû intervenir et remédier à ce comportement politique inapproprié. Lors de l’audition organisée à Bruxelles à cette fin, un représentant des victimes a fait part au Parlement européen de leurs demandes légitimes en tant que victimes passives d’une tragédie qui a marqué leur vie. Au moins, elles ont été entendues. Il incombe maintenant aux tribunaux de décider si quelqu’un doit assumer une responsabilité autre que politique, laquelle devra être prise d’une manière ou d’une autre.

Je voudrais remercier la commission du développement régional d’avoir accepté un amendement que j’ai déposé au sujet des victimes, et j’espère que la plénière émettra un vote favorable. Cet amendement invite la Commission à dégager les moyens nécessaires pour soulager la souffrance et répondre aux besoins matériels de toutes les victimes de catastrophes naturelles et de leur famille, par l’intermédiaire du Fonds de solidarité de l’Union européenne et d’autres instruments communautaires.

Enfin, je suis très favorable à la réforme du Fonds de solidarité et j’espère que la Commission, à la suite du mandat conféré par ce Parlement, présentera une proposition de directive sur la prévention et la gestion des incendies dans l’Union européenne.

  Martínez Martínez (PSE). - (ES) Monsieur le Président, les résolutions que nous approuverons ce matin reflètent la vérité sur l’important travail accompli par le Parlement au sujet des catastrophes naturelles frappant les citoyens et le territoire de l’Union européenne.

Ces textes, qui représentent l’avis du Parlement dans ce domaine, répètent ce que nous avons toujours dit: il faut mettre au point et appliquer des politiques européennes pour la prévention de ces catastrophes, pour une capacité d’intervention immédiate efficace et pour l’indemnisation des dommages subis. Nous espérons que le Conseil et la Commission tiendront compte des propositions du Parlement et y répondront correctement, et nous ferons pression en ce sens.

Quoi qu’il en soit, les textes mettent également en évidence les mensonges et l’agitation relevés, dans mon pays en particulier, au sujet de l’action du Parlement européen et qui ont même, dans certains cas et de la part de certaines forces politiques et de certains secteurs, trompé les citoyens sur la véritable nature de cette action. Ici, aujourd’hui, nous avons entendu des déclarations fausses - les demi-vérités sont toujours des mensonges - totalement contraires à l’avis du Parlement, lequel est exprimé dans les textes soumis à notre examen et nulle part ailleurs.

D’aucuns adoptent une approche partisane et intéressée de la gestion des catastrophes et de la douleur qu’elles causent à tant de gens, par exemple dans ma région de Castille-La Manche. Un tel comportement parle de lui-même et illustre parfaitement la nature de ceux qui l’adoptent. Je ne doute pas que nos concitoyens sauront identifier les fautifs.

Nous sommes choqués par les conséquences des catastrophes qui nous ont touchés et nous regrettons de n’avoir pas accordé assez de temps, d’énergie et de courage à rejeter cette triste manipulation. Notre confiance en nos concitoyens, notre engagement envers la vérité et notre dévouement à formuler les propositions que le Parlement approuvera aujourd’hui seront notre meilleur héritage. C’est pour cela que nous avons travaillé et travaillons toujours, et nous continuerons à le faire.

  Jan Březina (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est vrai qu’en cette époque de changement climatique, le risque de catastrophes naturelles devient plus présent chaque année. L’Union doit évidemment se pencher sur cette question, mais comment? Je ne pense pas que la bonne réponse consiste à créer une politique européenne unique de lutte contre les catastrophes naturelles, comme le propose l’un des rapports sur la table. Je ne partage pas l’opinion selon laquelle, une fois qu’un problème est découvert, la réaction doit être de réglementer au niveau de l’Union. En tant que partisan de l’application cohérente du principe de subsidiarité, je prends le contrepied, à savoir qu’il ne faut modifier la législation communautaire que si les États membres sont incapables de résoudre efficacement un problème par eux-mêmes. Les catastrophes naturelles ne peuvent être considérées comme un phénomène homogène qui peut être géré par une stratégie et un cadre législatif uniques. Au contraire, la bonne façon de faire consiste à diversifier. Les inondations n’ont rien en commun avec, par exemple, les incendies ou la sécheresse. La formulation d’une stratégie européenne doit être limitée aux types de catastrophes naturelles pour lesquelles l’action commune au niveau de l’Union peut apporter une valeur ajoutée. Dans les autres cas, une stratégie commune et une directive seraient sans utilité et entraîneraient une réglementation excessive n’apportant pas d’effets positifs.

Je crois que l’invitation lancée à la Commission et au Conseil de formuler une proposition d’harmonisation des mesures obligatoires visant à punir les auteurs d’incendies volontaires constitue un excellent exemple de violation du principe de subsidiarité. Tout comme les incendies ne revêtent généralement pas une dimension européenne, les États membres doivent assumer la responsabilité de punir les pyromanes. D’un autre côté, je me réjouis de l’utilisation du système Galileo pour prévenir et suivre les catastrophes naturelles à travers l’Union, que je considère comme un aspect important et positif. Pour ce qui est du règlement sur le Fonds de solidarité, je suis favorable au fait que l’aide financière soit rendue plus accessible en cas de catastrophe naturelle et qu’au lieu des trois milliards d’euros ou 0,6 % du RNB, on ait fixé le seuil des dégâts à un milliard d’euros ou 0,5 % du RNB. De plus, si les dégâts sont moins importants, la Commission sera autorisée, selon la proposition, à évaluer la situation. Le Fonds de solidarité pourra servir à réparer les dommages subis, ce qui pourra par exemple aider à améliorer l’image de l’Union auprès des citoyens. Pour cela, je remercie tous les rapporteurs.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, les catastrophes naturelles telles que les inondations et les sécheresses touchent souvent plus qu’un État membre. C’est pourquoi il semble indispensable que l’UE entreprenne une action commune pour prévenir les catastrophes ou pour en atténuer l’impact. Le Fonds de solidarité doit donc avoir une portée plus étendue. Cela permettrait une réaction plus rapide aux situations de crise découlant de catastrophes naturelles, de catastrophes industrielles ou technologiques ou d’attentats terroristes.

En outre, il est également nécessaire de mettre au point une stratégie européenne de gestion de l’impact des catastrophes naturelles, à côté des mesures communautaires de prévention appropriées, du façonnement sur mesure de l’intervention des Fonds structurels dans la prévention des catastrophes et de la coordination plus étroite avec d’autres instruments communautaires. Quand nous aurons assuré la liberté de manœuvre nécessaire au niveau de la répartition des moyens disponibles provenant des différentes sources, nous pourrons en augmenter l’efficacité en cas de catastrophe.

De plus, les États membres et l’Union européenne doivent œuvrer en particulier à rendre les systèmes d’alerte précoce existants plus efficaces afin de réduire l’impact des catastrophes. Même le plus grand fonds de solidarité imaginable - ne parlons donc pas du niveau actuel de financement pour les sept prochaines années - ne permettrait pas de couvrir tous les frais encourus chaque année par les citoyens de l’Union européenne à cause de dégâts causés par des catastrophes imprévisibles.

  Jim Higgins (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je viens d’Irlande. Ces propositions concernent des catastrophes naturelles, telles que les incendies, les sécheresses et les inondations. En Irlande, heureusement, nous n’avons pas d’incendie de forêt ou de sécheresse; nous avons beaucoup de pluie - parfois trop - mais pas d’inondation majeure. Le rapport Galeote Quecedo ne concerne donc l’Irlande que de manière très limitée: il s’adresse largement aux pays méditerranéens, ce qui ne me pose aucun problème. Si nous sommes une Communauté européenne, nous devons nous soutenir mutuellement, tout en respectant le principe de subsidiarité. La solidarité européenne doit présider à toutes nos réponses à l’égard d’initiatives comme les rapports dont nous parlons aujourd’hui. Le Fonds de solidarité est crucial.

Ces rapports sont bien rédigés. Dans le rapport Galeote Quecedo, l’accent est mis sur la prévention, la recherche et la gestion des risques. Il propose également d’identifier des zones vulnérables afin que des mesures préventives puissent être mises en place bien à l’avance.

Il est absolument essentiel que la question de l’environnement soit prise en considération. Bon nombre des problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés sont dus au changement climatique et aux activités humaines. Les sécheresses et les inondations sont tout particulièrement le résultat direct de la négligence et de la mauvaise gestion de l’environnement: elles sont dues à l’homme.

L’UE est censée montrer l’exemple en matière de changement pour l’environnement, mais la réalité est que nous détruisons toujours l’environnement du monde, et ce au quotidien: les niveaux des gaz à effet de serre, par exemple, sont ignorés par de nombreux pays de l’UE, dont, malheureusement, mon propre pays. Plus la communauté mondiale reconnaîtra cette réalité, moins il sera nécessaire de proposer et d’adopter des mesures de gestion de crise comme celles dont nous débattons et, espérons-le, que nous adopterons aujourd’hui.

Je félicite encore une fois MM. Galeote Quecedo et Berend pour leur excellent travail.

  Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, le Parlement européen traite parfois de sujets qui n’intéressent qu’une élite, mais il parle généralement de questions qui concernent tout le monde. Les catastrophes naturelles en font partie.

Les inondations fréquentes, telles que celles qui frappent la région d’où je viens, à savoir l’Europe centrale et orientale, mais également les incendies qui sont typiques de la partie méridionale de notre continent, constituent un vrai défi pour la communauté internationale, y compris le Parlement européen. Dans ce contexte, il est important qu’au lieu d’augmenter les fonds dégagés à cette fin dans le budget 2007-2013, nous les rendions plus flexibles et supprimions la lourdeur administrative qui empêche de les utiliser conformément aux types de catastrophes qui se produisent. Un bon exemple en est la situation en Pologne en 1997, avant l’élargissement, quand mon pays fut touché par des inondations majeures et ces fonds furent alloués à d’autres fins.

Enfin, nous devons recourir aux Fonds structurels afin de réduire les effets des catastrophes et au Fonds de solidarité pour aider les victimes. Comme l’a dit M. Wojciechowski il y a peu, c’est un exemple de solidarité européenne.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, nous reconnaissons tous l’importance qu’il y a à être préparé à faire face aux catastrophes. Nous appelons tous de nos vœux une meilleure réaction en cas d’urgence. Il convient également de souligner que nous reconnaissons tous la nécessité de travailler ensemble. Les résolutions adoptées par le Parlement l’année dernière, ces louables rapports et les propositions de la Commission partagent tous le même objectif.

L’appel à une coopération accrue en matière de protection civile reflète clairement la position de la Commission. Pour réagir efficacement à une catastrophe, toutes nos ressources disponibles doivent être prêtes à être déployées. Lorsque celles-ci ne suffisent pas ou ne sont pas disponibles, la Commission doit être habilitée à trouver des moyens alternatifs.

S’agissant des aspects agricoles, je voudrais souligner que la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour optimaliser l’utilisation des instruments existants. Il est clair que, à ce stade, les solutions ou les aides pour les secteurs agricole et sylvicole en cas de catastrophe naturelle devront être apportées via les instruments existants dans le cadre des politiques de développement rural et sylvicole, les aides d’État et les possibilités qui existent dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune.

Je serais plus prudent en ce qui concerne une plus grande souplesse budgétaire en vue d’atténuer les problèmes du secteur agricole. Nous sommes limités par les fonds disponibles. Je pense que l’utilisation des fonds non dépensés à des fins d’atténuation des catastrophes posera problème, mais la Commission est prête à examiner la faisabilité de toute proposition. Une difficulté, par exemple, est que nous ne saurons qu’assez tard au cours de l’exercice budgétaire si nous bénéficions ou non d’une marge de manœuvre sur le plan financier. Enfin, il convient de rappeler qu’à l’avenir, nous aurons vraisemblablement davantage l’obligation d’appliquer la discipline financière, qui réduira la possibilité de fonds sous-employés.

La Commission examine également la possibilité d’utiliser des instruments de gestion des risques et des crises pour soutenir le secteur agricole.

Je vous suis particulièrement reconnaissant pour l’important soutien que vous avez apporté aujourd’hui à la proposition de la Commission visant à ajuster et à améliorer le Fonds de solidarité. Grâce au nouveau fonds, l’UE disposera d’un instrument lui permettant d’aider efficacement les États membres et les pays candidats en situation de crise. Chacun pourra compter sur une action européenne solidaire, que ce soit en réaction à une catastrophe naturelle ou à tout autre type de catastrophe grave. Cela sera bénéfique non seulement pour l’image de l’Union européenne, mais également, de manière encore plus importante, pour l’Union, les États membres et les pays adhérents ainsi que leurs régions et, en particulier, pour les personnes touchées par de tels événements catastrophiques.

Le rapporteur ainsi que d’autres députés se sont exprimés en faveur de tous les principaux éléments de la proposition de la Commission. Cela représente un soutien inestimable et permettra de faire passer cette proposition par les étapes restantes de la procédure législative. À la lumière de cet accord ambitieux entre nos deux institutions, la Commission invite les États membres et le Conseil à réexaminer leur position qui, jusqu’à présent, est bien moins favorable que celle de cette Assemblée.

Je note que vous avez proposé d’utiliser le Fonds de solidarité pour les pays candidats uniquement lorsqu’une même catastrophe touche un État membre, même si cette question n’a pas été soulevée aujourd’hui. Bien que je comprenne la raison qui motive cette proposition - à savoir ne pas surcharger le fonds sur le plan financier -, celle-ci met les pays candidats dans une position moins favorable que celle qui est la leur aujourd’hui. Actuellement, ils sont sur un pied d’égalité avec les États membres en matière d’éligibilité à ce fonds. Je vous invite à réexaminer cette position et à vous demander si c’est vraiment ce que vous souhaitez sur le plan politique.

Je constate également qu’il a été proposé d’utiliser le Fonds de solidarité pour des mesures préventives. Il est indéniable que la prévention représente une part extrêmement importante de la politique globale relative aux catastrophes, une position que la Commission soutient totalement. Mais cela ne peut pas être le rôle du Fonds de solidarité, qui a été conçu afin de supporter certains coûts urgents auxquels les États membres doivent faire face dans le cadre de la gestion des catastrophes. Au niveau communautaire, les mesures de prévention et de reconstruction peuvent être soutenues par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, ou par les fonds agricoles. En fait, la prévention des risques est l’une des priorités du Fonds européen pour le développement rural pour la période 2007-2013. En outre, les mesures de développement rural dans le cadre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole peuvent financer la restauration du potentiel de production agricole endommagé par une catastrophe naturelle ainsi que la mise en place d’instruments de prévention appropriés, dont des instruments pour la prévention des incendies de forêt.

Nous devons consolider tous les instruments existants de l’Union européenne dans l’intérêt de notre environnement et, de manière plus importante, pour la sécurité et le bien-être de nos citoyens.

Je suis d’accord avec les députés qui ont dit que les actions solidaires et les actions entreprises pour prévenir les catastrophes et gérer leurs conséquences rapprocheront l’Europe de ses citoyens. Ces questions sont extrêmement importantes afin d’obtenir le soutien sans faille des citoyens européens pour notre travail. C’est pourquoi je voudrais remercier encore une fois tous les rapporteurs, Mme Estrela et MM. Capoulas Santos, Galeote Quecedo et Berend, pour leurs excellents rapports qui renforceront l’identité européenne.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à midi.

Déclaration écrite (article 142)

  Gábor Harangozó (PSE). - (EN) Les récentes inondations en Europe centrale et orientale ont clairement démontré que, plus que jamais, face à ce type de crises majeures, une réaction communautaire efficace, rapide et fondée sur la solidarité est indispensable. Étant donné la récurrence de tels événements, il est extrêmement important que l’instrument de solidarité permette une réaction appropriée au niveau communautaire face à ces crises majeures. Avec les instruments actuellement disponibles, il est extrêmement difficile de réagir de manière adéquate, comme l’ont démontré les récents événements.

Je salue chaleureusement l’approche de notre rapporteur, qui plaide pour que le Fonds de solidarité soit adapté aux nouveaux défis et affirme qu’il est possible d’améliorer la manière dont il est utilisé. Les grandes catastrophes naturelles au sein de l’Union peuvent causer des dommages humains, environnementaux et économiques significatifs et toucher plus d’un pays européen. Nous devons nous assurer qu’une réaction efficace et ciblée de la Communauté soit possible dans des domaines où l’opinion publique attend de la Communauté qu’elle agisse. À cet égard, nous devons également garantir que les ressources financières du fonds correspondent à son champ d’application géographiquement et thématiquement élargi.

(La séance, suspendue à 11h45, est reprise à 12h05)

PRÉSIDENCE DE M. MAURO
Vice-président