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Procédure : 2005/2056(INI)
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Textes déposés :

A6-0173/2006

Débats :

PV 31/05/2006 - 13
CRE 31/05/2006 - 13

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.11
CRE 01/06/2006 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0238

Débats
Jeudi 1 juin 2006 - Bruxelles Edition JO

8. Explications de vote
PV
  

- Rapport Chatzimarkakis (A6-0180/2006)

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Au vu de l’importance de ce rapport, j’ai voté en faveur de ce dernier, mais je ne souscris pas à la référence faite à l’harmonisation fiscale de ce rapport excellent du reste. Dans la mesure où nous ne pouvions bénéficier que d’un seul vote, je n’ai pas pu exprimer mes préoccupations quant à la proposition d’«harmonisation» en marge du vote final.

 
  
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  Sérgio Marques (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je souhaite féliciter M. Chatzimarkakis pour son rapport, à la fois important et opportun, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) (2007-2013), auquel j’apporte tout mon soutien. Je salue plus particulièrement l’idée d’orienter le PIC vers les demandeurs potentiels, en d’autres termes ses bénéficiaires directs.

Le demandeur potentiel doit avoir la possibilité, avant d’introduire une demande, d’obtenir suffisamment d’informations quant aux types de soutien prévus par le PIC.

Je suis également d’accord avec le rapporteur sur le fait qu’il faut mettre en place un guichet unique pour le PIC afin de faciliter les contacts avec les intéressés.

Le rapporteur a également raison de dire que la procédure de demande doit être simplifiée.

Enfin, je souhaiterais souligner l’importance de ce programme-cadre pour les PME des différentes régions de l’UE et plus particulièrement des régions ultrapériphériques de l’UE. Ces dernières doivent bénéficier de cet important programme-cadre, conçu pour les aider à surmonter les obstacles majeurs qui se dressent sur leur route, conformément à l’article 299, paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne.

 
  
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  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je soutiens le contenu de ce rapport. Cependant, j’estime que l’amendement 21 proposé par la commission de l’emploi et des affaires sociales, qui demande à la Commission européenne de définir des mesures de coordination de la politique des États membres en matière de fiscalité et d’imposition, n’a pas sa place dans un rapport qui entend encourager l’innovation et la compétitivité; au contraire, ce n’est qu’en encourageant un plus haut degré de compétitivité entre les PME et les autres entreprises de toute l’UE, en termes d’obligations fiscales divergentes et de la variabilité de l’état des marchés, qu’un marché réellement compétitif et innovant verra le jour pour l’ensemble des entreprises européennes.

 
  
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  Lydia Schenardi (NI), par écrit. - Les PME sont le coeur économique de nos pays, les véritables créatrices d’emplois et de richesse. C’est pourquoi nous ne pouvons qu’approuver le souci du rapporteur de mettre l’accent sur elles dans ce programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité. Dans la compétition économique mondiale sauvage actuelle, c’est bien souvent l’avance technologique, même petite, toujours coûteuse et à laquelle il faut travailler en permanence, qui permet aux PME de survivre.

C’est pourquoi nous aimerions que l’accessibilité à ce programme pour les petites structures ne reste pas un vœu pieux. L’information sur les soutiens auxquels elles peuvent prétendre doit atteindre effectivement les petites entreprises, et pas seulement celles qui ont les moyens de financer des services spécialisés dans la chasse aux aides. Les règles de participation à ces programmes doivent être réellement simples et transparentes, et ne pas engendrer des coûts de constitution de dossiers dissuasifs pour les PME. La cohérence et la complémentarité avec d’autres programmes européens, et notamment le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement, doivent être garanties. La demande d’une meilleure réglementation communautaire, plus simple, conforme au principe de subsidiarité, doit cesser d’être le slogan mille fois répété mais jamais appliqué qu’il est depuis 20 ans. Nous verrons à l’usage ce qu’il en sera.

 
  
  

- Rapport Schröder (A6-0151/2006)

 
  
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  Derek Roland Clark (IND/DEM), par écrit. - (EN) Je suis entièrement favorable à l’ensemble des initiatives visant à encourager le développement et la croissance du secteur des PME dans les pays en développement. Néanmoins, ce rapport n’a pas pu être soutenu, dans la mesure où la mise en œuvre des pratiques et politiques européennes a, dans de nombreux cas, abouti à l’appauvrissement des pays en développement. L’UKIP croit fermement que les pays en développement seraient davantage favorisés par des accords conclus séparément avec certaines nations.

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Il ne fait aucun doute que les petites et moyennes entreprises jouent un rôle majeur dans les économies nationales. Dans les pays en développement, où les grandes entreprises font défaut, il est bien sûr plus important de garantir l’existence d’un cadre institutionnel favorisant le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. Cependant, il n’appartient pas au Parlement européen de dicter les conditions devant s’appliquer aux pays en développement. Chaque État, tant au sein de l’UE que dans le reste du monde, a le droit d’être le maître de son propre développement et d’y contribuer à sa manière. Par conséquent, j’ai voté contre ce rapport aujourd’hui.

 
  
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  Carl Lang (NI), par écrit. - La permanence des problèmes économiques dans les pays en développement, notamment en Afrique, empêche la croissance et, au pire, provoque des guerres et famines. Outre la mondialisation, la première cause du problème tient à la corruption généralisée tant au niveau national que local. Ce fléau est d’ailleurs lié à l’absence de contrôle et au détournement d’une aide internationale pourtant importante.

Comme chez nous, leurs familles doivent pouvoir vivre de leur travail. L’agriculture, l’artisanat et l’industrie doivent se maintenir, en même temps que doivent croître les emplois du secteur tertiaire au sein d’un cadre sociétal sain, permettant un cycle économique et social vertueux. Cet espoir ne doit pas être un prétexte à un discours faussement naïf. Oui, nous voulons et devons soutenir les PME dans les pays en développement mais, tant que le terme «coopération» rimera avec celui de «corruption», il sera impossible d’aider ces pays à se responsabiliser pour le bien de leurs peuples.

La redéfinition d’une coopération contrôlée et sous condition ne doit plus être prétexte à l’assistanat mais à l’enracinement et la responsabilisation. Cette nouvelle coopération redonnera espoir aux jeunes de ces pays afin qu’ils n’échouent pas en clandestins sur les côtes d’une Europe saturée par le chômage.

 
  
  

- Rapport Grossetête (A6-0171/2006)

 
  
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  Vittorio Agnoletto (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, concernant le vote relatif aux médicaments à usage pédiatrique, je souhaiterais simplement souligner qu’après l’octroi de la prorogation de brevet pour une période de six mois aux multinationales de l’industrie pharmaceutique en première lecture, j’ai le sentiment que nous irions vraiment trop loin en étendant la période de transition, au cours de laquelle ce certificat complémentaire de protection peut être appliqué, de deux à cinq ans.

C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre l’amendement 18 et également du fait que les avantages que pourrait en retirer la population pédiatrique ne peuvent faire l’objet d’aucune documentation scientifique. En outre, l’acceptation de cet amendement risquerait d’encourager la recherche sur les indications pédiatriques des médicaments conçus pour les adultes, ce qui irait précisément à l’encontre de l’un des objectifs du règlement.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. - (PT) La proposition de la Commission comblera une lacune en matière de santé publique, qui existe depuis longtemps au sein de l’UE et qui a, dans certains cas, conduit à une dépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique américaine ou asiatique.

L’élaboration de médicaments spécifiques pour les enfants, au lieu de la réduction habituelle des doses prescrites, sera mieux adaptée au métabolisme de ces derniers et favorisera un traitement plus rapide et plus efficace.

Parallèlement à l’obligation de proposer un «système de gestion des risques» pour de tels médicaments, avant leur mise sur le marché, une mesure extrêmement importante a été mise sur pied qui éliminera, ou du moins réduira, les risques et garantira un traitement efficace à un groupe aussi vulnérable que la population pédiatrique.

Le rapporteur a, à juste titre, souligné l’importance de mener des recherches afin de veiller à ce que ces médicaments puissent être utilisés par les enfants, sans que l’élaboration des médicaments pour adultes n’en soit freinée. Dans certains cas, ces recherches favoriseront également une demande de report concernant la présentation d’un «plan d’investigation pédiatrique», sans retarder la mise sur le marché de la version destinée aux adultes.

J’approuve donc la proposition de la Commission et le rapport Grossetête.

 
  
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  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - Grâce à l’adoption de cette recommandation sur les médicaments à usage pédiatrique et à l’accord entre notre Parlement et le Conseil, les enfants vont désormais pouvoir bénéficier de médicaments adaptés à leur métabolisme spécifique plutôt que de se voir prescrire des faibles dosages de médicaments destinés aux adultes.

Il me semble que nous avons tenté ici de réunir toutes les conditions nécessaires à la mise en place intelligente, en Europe, de formes pharmaceutiques spécifiques pour les enfants: dispositions relatives au soutien à l’innovation et à la recherche, incitations destinées aux laboratoires (avec notamment les 6 mois de protection supplémentaire du certificat de protection), création d’un inventaire des besoins spécifiques en pédiatrie, obligation de développer une forme pédiatrique pour les nouveaux médicaments, mesures visant à ce que ces produits, une fois développés, soient diffusés dans l’ensemble des États membres, ou encore dérogations exceptionnelles prévues pour que le développement de produits pédiatriques n’entrave toutefois pas la mise à disposition de médicaments à destination des adultes.

Nous sommes en présence d’un exemple concret de la valeur ajoutée d’une réglementation communautaire: un État membre isolé n’aurait jamais eu les moyens de promouvoir seul une telle politique à l’égard de ces médicaments spécifiques.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport Grossetête sur les médicaments à usage pédiatrique, en seconde lecture, car j’estime qu’au vu de la nature spécifique du métabolisme des enfants, les médicaments spécialement conçus à l’intention de ces derniers devraient être encouragés.

La mise sur pied d’un comité pédiatrique au sein de l’Agence européenne des médicaments contribuera à surveiller les recherches scientifiques menées en la matière. Son objectif sera de limiter au minimum requis le nombre d’essais scientifiques réalisés.

 
  
  

- Rapport Niebler (A6-0165/2006)

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Conformément à la réponse apportée à cette question en première lecture, la Liste de juin vote contre ce rapport par principe. Nous sommes tout à fait favorables à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi. Il s’agit d’une question fondamentale, que des organisations internationales telles que l’OIT traitent avec un certain succès. Nous ne pensons pas que l’UE doive réglementer des questions de cette nature dans le cadre de rapports très généraux s’apparentant à des programmes politiques. L’UE ne devrait pas avoir de contrôle sur la réglementation du temps de travail, le congé parental et d’autres thèmes nationaux de grande importance. Les États membres sont mieux placés pour traiter ces questions, en toute indépendance et conformément aux accords internationaux déjà adoptés.

 
  
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  Lydia Schenardi (NI), par écrit. - Lorsque l’on sait qu’à carrière égale une femme gagne 11% de moins qu’un homme, il ne fait aucun doute qu’il faille encore sensibiliser les esprits des nécessaires efforts que chacun de nous doit entreprendre afin non pas d’établir, de force, une parité et un égalitarisme entre hommes et femmes qui en soit, est ridicule, mais d’arriver à des situations de justice et d’équilibre social.

Car les progrès dans ces domaines ne passeront pas par un féminisme forcené ni par des mesures de coercition qui consistent à imposer de force la présence de femmes, que cela soit dans des organes représentatifs ou de direction, au mépris, bien trop souvent on le sait, des compétences et de la qualité.

Faisons preuve d’intelligence en assurant la promotion des femmes dans la société, en leur permettant notamment d’avoir un réel choix entre la vie professionnelle et leur vie familiale et en leur permettant aussi de pouvoir concilier travail et enfants. Aujourd’hui, malheureusement, bien trop de femmes ne peuvent pas prétendre à cette chance.

 
  
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  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. - (PT) Sur les questions liées au marché de l’emploi, je condamne fermement les inégalités flagrantes entre hommes et femmes dans un certain nombre de domaines, notamment la rémunération, l’accès à l’emploi, la formation professionnelle, les conditions de travail et le développement de carrière.

J’ai voté en faveur de ce rapport car il représente un pas en avant dans la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.

J’ai soutenu ce rapport également pour le fait qu’un plus grand nombre d’initiatives doivent être adoptées afin d’aider les personnes à atteindre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le fait de réunir en un seul et même document les diverses initiatives relatives à l’égalité de traitement permettra de simplifier le cadre juridique existant. Par ailleurs, le niveau de protection sera intensifié, par le biais de l’intégration de l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

Cependant, je déplore que malgré la reconnaissance de l’égalité de traitement dans le traité instituant la Communauté européenne et dans plusieurs directives, ce concept demeure un rêve inaccompli, tout au plus un vague principe politique dont le degré de mise en œuvre laisse beaucoup à désirer.

 
  
  

- Rapport Hennicot-Schoepges (A6-0168/2006)

 
  
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  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur du rapport sur l’Année européenne du dialogue interculturel et je suis satisfait de son contenu.

Toutefois, un aspect du dialogue interculturel devrait être souligné: souvent, nous utilisons, nous concernant, les termes «Europe» et «Européens», en oubliant qu’une très grande partie de l’Europe orientale, dont la plus vaste nation européenne - la Russie - n’a pas le statut d’État membre de l’Union européenne. Nous partageons la même culture et le même patrimoine européens, mais nous connaissons à peine la culture et l’art contemporains des uns et des autres. Le quotidien de ces pays fait l’objet d’émissions des mass media, d’images erronées et de clichés trompeurs. Nous devrions mettre à profit l’Année européenne du dialogue interculturel pour brosser une image fidèle de la culture très riche de la Russie et de l’Ukraine, ainsi que de celle des anciennes républiques yougoslaves. En invitant des jeunes artistes, des étudiants et des journalistes et en encourageant les échanges culturels entre les États membres et les nations de l’Europe orientale, nous renforcerons notre identité européenne commune.

 
  
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  Tomáš Zatloukal (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, à l’instar de la plupart d’entre vous, j’ai également été profondément choqué par le nombre de meurtres pour motifs raciaux qui ont été commis récemment dans certains pays européens. Ces crimes étaient des exemples de racisme et de xénophobie dans leur expression la plus flagrante et la plus effroyable. Cependant, il existe d’autres formes de racisme et de xénophobie, moins visibles et qui pourtant, portent atteinte à un plus grand nombre de personnes. Je souhaite ardemment que les actions prévues dans le cadre de l’Année européenne du dialogue interculturel et, surtout le dialogue interculturel à proprement parler, parviendront à tempérer les élans nationalistes dans toute l’Union. Je pense que l’année 2008 est un bon choix, car d’ici là l’Union européenne sera passée à 27 États membres. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place des initiatives fondées sur des projets pratiques et durables, susceptibles de perdurer même au-delà de l’année 2008. Pour toutes ces raisons, je considère que le rapport que nous venons d’adopter est un pas dans la bonne direction.

 
  
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  Philip Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, mon collègue M. Dillen s’apprête à attirer votre attention sur une étude allemande, parue dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, montrant un manque de volonté d’adaptation chez un grand nombre d’immigrés, une tendance qui se reflète également dans de nombreux autres sondages; selon une étude autrichienne, par exemple, pas moins de 45% des musulmans sont hostiles à l’idée d’intégration. Ne vaudrait-il donc pas mieux, par conséquent, que l’Europe officielle véhicule un message d’une teneur différente, par exemple en faisant de 2008 l’année du respect des normes et des valeurs européennes? Au vu de la capitulation européenne aux actes d’intimidation qui avaient suivi la publication des caricatures danoises, encore bien présente dans les esprits, je nourris peu d’espoir, et moins encore si je me rappelle le sondage d’opinion mené au Royaume-Uni pour le Sunday Times, montrant que 40% des musulmans de Grande-Bretagne sont favorables à l’introduction de la charia.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI). - (NL) Monsieur le Président, mes collègues et moi-même avons voté contre ce rapport Hennicot-Schoepges, car la soi-disant Année européenne du dialogue interculturel, une initiative qui, soit dit en passant, va nous coûter 10 millions d’euros, montre, une fois de plus, combien l’Europe officielle est aveugle à la réalité actuelle des citoyens. Cette réalité est que l’Europe accueille un nombre sans cesse croissant de musulmans qui, non seulement refusent de s’adapter aux valeurs communes européennes, mais souhaitent de plus nous imposer leur propre vision du monde et leur propre mode de vie.

Par exemple, l’opinion publique allemande ne croit plus en un dialogue avec une religion qui refuse d’accepter des valeurs fondamentales telles que l’égalité entre hommes et femmes. Les Allemands sont fatigués des crimes d’honneur, de la violence à grande échelle dans les écoles et des burqas dans les rues. Un récent sondage d’opinion réalisé par le Frankfurter Allgemeine Zeitung a montré que plus de 71% des Allemands estiment que l’Islam est intolérant; 91% des Allemands assimilent l’Islam à la violence contre les femmes. L’Europe officielle aurait tout intérêt à prendre ces signaux un peu plus au sérieux.

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) Nous avons voté aujourd’hui en faveur du rapport sur l’Année européenne du dialogue interculturel. Les échanges culturels sont naturellement enrichissants et jouent un rôle majeur afin de favoriser la compréhension entre les peuples.

Cependant, nous sommes sceptiques quant à certains détails de ce rapport. Nous pensons que la désignation d’un jour, d’une semaine ou d’une année dans un but bien précis ou autre ne revêt aucune signification pratique pour la population. Néanmoins, ces initiatives peuvent peut-être, d’une certaine façon, concrétiser les objectifs vers lesquels tendent les efforts déployés par nos institutions. Comme toujours, nous sommes sceptiques à l’égard de campagnes et de prises de position émanant du pouvoir central et nous constatons que le rapport durcit les propositions de la Commission à cet égard. Un vote négatif signifierait plus de fonds pour les institutions européennes et les campagnes de relations publiques.

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin estime que le concept d’une Année européenne de quelque thème que ce soit est superflu et constitue une initiative que les contribuables européennes ne devraient pas financer.

Il serait blâmable d’investir 10 millions d’euros dans une Année européenne du dialogue interculturel et il est difficile, voire totalement impossible, de voir quelle en serait l’utilité.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen souhaite accroître la part des subventions européennes destinées aux événements nationaux et initiatives de ce type, pour la faire passer de 50% à 80% (amendement 33).

Je vote contre le rapport dans son ensemble.

 
  
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  Marine Le Pen (NI), par écrit. - Comment peut-on avoir un échange culturel avec l’autre si l’on ne sait pas qui on est? Vous reconnaissez que «l’identité religieuse est une partie essentielle de notre identité à tous - même pour nos concitoyens laïques», mais vous avez refusé de reconnaître nos racines chrétiennes dans ce qui est, heureusement pour nous, votre défunte Constitution. De quoi parlons-nous alors? L’amendement 9 parle d’une «civilité interculturelle», mais c’est une contradiction dans les termes, ou alors la civilité ne veut plus rien dire! L’addition de beaux et grandiloquents mots finit justement souvent par ne rien vouloir dire.

Le résultat de votre démarche c’est le relativisme et la trahison: vous voulez faire la promotion de l’année européenne du dialogue interculturel aux Jeux olympiques de Pékin et ainsi servir de roue de secours à une dictature communiste (amendement 38)! Quelle honte! Vous allez parler du dialogue interculturel avec le Tibet sans doute? Cette initiative à elle seule disqualifie votre projet.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Je vote en faveur de ce rapport, car son principal objectif - combattre les discriminations - est tout à fait positif et nécessaire. Cependant, je vote contre une hausse du budget, et contre l’amendement 18, particulièrement peu judicieux dans sa visée néocolonialiste d’exporter des jugements et des valeurs.

 
  
  

- Rapport Sonik (A6-0068/2006)

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. - (PT) Il est toujours judicieux de mettre en lumière la responsabilité qui incombe à la loi, aux États membres et à l’Union de donner la priorité à la défense des droits des enfants, et plus particulièrement aujourd’hui, en cette journée mondiale de l’enfance. Les enfants constituent notre avenir et représentent environ un cinquième de la population de l’UE.

Je soutiens l’instauration de cette décision-cadre relative à la reconnaissance et à l’exécution dans l’Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l’égard d’enfants, ainsi que les amendements présentés par le rapporteur.

Il s’agit d’une étape fondamentale dans l’amélioration de la coopération entre les États membres en matière de protection de l’enfance. De plus, cette décision-cadre poursuit un double objectif:

- améliorer l’accès à l’information concernant les interdictions (en particulier par l’inscription obligatoire des interdictions dans le casier judiciaire); et

- rendre leur exécution obligatoire.

De cette manière, il sera possible d’empêcher une personne condamnée pour pédophilie dans un État membre, et interdite d’exercer toute activité impliquant un contact avec les enfants, de se soustraire à cette interdiction en s’établissant dans un autre État membre.

Une déchéance de cette nature, prononcée dans un État membre, aura un effet juridique dans les autres États membres, élargissant ainsi la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des déchéances et interdictions.

 
  
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  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - Je soutiens vigoureusement l’initiative du Royaume de Belgique, élément indispensable à une coopération effective entre les États membres dans la protection des enfants contre les abus sexuels.

Le moins que l’on puisse dire est que cette initiative comble une lacune, un vide, que dis-je!, le gouffre actuel.

Rendons-nous compte - et la Belgique en a mesuré toute la gravité lors de l’effroyable découverte de l’affaire Fourniret: actuellement, lorsqu’une personne est condamnée dans un État membre pour des actes de pédophilie et fait l’objet, dans cet État, d’une interdiction de se livrer à des activités susceptibles de la mettre en contact avec des enfants, il lui suffit, pour se soustraire à cette interdiction, de s’établir dans un autre État membre!

Pour l’heure, donc, rien ne garantit qu’une déchéance prononcée dans un État membre ait un effet juridique dans les autres États membres. Face à l’odieux, il était temps de mettre en place un système qui oblige l’État de résidence de la personne condamnée pour infractions sexuelles à l’égard d’enfants à reconnaître les interdictions prononcées à l’étranger et à les appliquer sur son propre territoire.

Je suis persuadé que ce texte sauvera des enfants du comble de l’horreur.

 
  
  

- Proposition de résolution B6-0301/2006

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens cette résolution et l’engagement pris par la Commission et le Conseil de traiter avec le gouvernement dûment élu en Palestine, même si sa politique est différente de celle que nous aurions souhaitée. Pousser la Palestine à la ruine et au chaos financiers ne peut qu’apporter des résultats négatifs. La politique de l’Europe devrait servir d’exemple aux États-Unis et à d’autres sur la manière de procéder à l’avenir.

Cependant, je n’ai pas soutenu l’inclusion du paragraphe 9 dans la résolution. Si j’ai soutenu, et si je continue de soutenir, les exigences visant un arrêt immédiat de l’extension des colonies - ou plutôt leur démantèlement - ainsi qu’une interruption définitive de la construction du mur, j’estime que ces exigences n’ont pas leur place dans cette résolution, qui traite essentiellement d’un tout autre problème.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Si les plus récents événements en Israël ont été salués, notamment les résultats obtenus par un parti manifestant clairement son intérêt pour le dialogue et la conclusion d’un accord, on ne peut pas en dire de même des résultats des élections au sein de l’Autorité palestinienne qui, quoique réguliers sur le plan de la légalité électorale, sont doublement préoccupants. Tout d’abord, un groupe politique qui ne reconnaît pas le droit d’Israël à exister et, ce faisant, ne remplit pas l’un des critères indispensables du processus de paix, a été en mesure d’accéder au pouvoir. Par ailleurs, ces résultats ont montré qu’au cours des élections, les populations se trouvant sous la juridiction de l’Autorité palestinienne n’ont pas privilégié une solution négociée à ce conflit ancestral.

Dans un tel contexte, l’UE et l’ensemble des pays du Quatuor doivent convenir des étapes suivantes. Nous devons nous montrer fermes à l’encontre de l’AP, mais ouverts à l’égard du président Mahmoud Abbas qui cherche à parvenir à un accord général sur la seule solution acceptable, à savoir la coexistence pacifique de deux États.

Au vu de l’importance du rôle de donateur de l’UE, espérons que sur ce plan extérieur, l’«Europe» se montre à la hauteur de la tâche et exerce une influence positive sur la situation.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE), par écrit. - (EN) Les conservateurs britanniques ont voté contre le paragraphe 9, dans la mesure où l’utilisation du terme «condamnation» ne figurait dans aucune autre partie du texte abordant, par exemple, la question du soutien apporté par le Hamas aux récents attentats terroristes. De plus, la question des colonies et du statut controversé de Jérusalem-Est n’est pas directement liée à la crise humanitaire des territoires palestiniens.

Enfin, la barrière de sécurité qui a considérablement réduit le nombre de missions d’attentats-suicides terroristes en Israël ne constitue pas nécessairement la limite définitive entre les deux États. Celle-ci a déjà été déplacée, sur ordonnance de la Cour suprême israélienne, afin de répondre aux besoins des Palestiniens au niveau local. Son tracé final dépendra de la réussite des négociations du processus de paix.

 
  
  

- Proposition de résolution B6-0295/2006

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. - (PT) Nous ne doutons pas un seul instant de la nécessité de combattre le terrorisme avec fermeté et avec une solide détermination. Ceci étant dit, les valeurs et les principes sur lesquels reposent notre civilisation ne peuvent en aucun cas être remis en cause.

Je partage les inquiétudes relatives à la situation à Guantanamo et j’approuve la demande formulée en cette Assemblée de mettre fin à une telle situation et de fermer ces centres de détention.

La capture des détenus et les circonstances de leur détention ultérieure vont à l’encontre de la Convention de Genève et d’autres instruments humanitaires internationaux.

Quelles que soient les mesures susceptibles d’être prises concernant ces détenus, elles doivent pleinement respecter les principes des droits de l’homme et de l’État de droit. Tous les prisonniers doivent faire l’objet de chefs d’accusation formels en rapport avec les crimes qui leur sont imputés et être jugés équitablement par un tribunal compétent et impartial. Les condamnations doivent, bien entendu, s’accompagner d’un jugement reflétant le caractère grave et inhumain des terribles actes qui ont été perpétrés.

J’espère que le prochain sommet transatlantique qui se tiendra à Vienne sera l’occasion d’exercer des pressions sur les États-Unis afin qu’ils ferment le centre de Guantanamo et trouvent une solution plus équitable et plus rapide au problème des quelque 500 détenus.

 
  
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  José Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je souhaiterais répéter ce que j’ai dit en octobre 2004 à ce sujet. Nous sommes farouchement opposés au terrorisme et nous faisons preuve d’une totale solidarité et compassion à l’égard des victimes et de leurs familles, dont les souffrances ont été terribles. Il ne fait absolument aucun doute que cette attaque effroyable et barbare portée contre les droits fondamentaux est le principal combat auquel font face actuellement les démocraties. Les tragédies du 11 septembre et du 11 mars en sont une parfaite illustration et continuent de hanter nos pensées.

Néanmoins, au plus fort de ce combat, l’Occident doit également afficher les normes morales les plus élevées et se montrer réellement exemplaire au niveau des valeurs qui lui sont chères. À cet égard, nous souhaiterions une clarification des cas de violations des droits de l’homme, des garanties fondamentales et des conventions universelles dont nous sommes signataires. Nous estimons que les valeurs de la civilisation à laquelle nous croyons doivent être respectées.

Par conséquent, j’ai soutenu le report du vote afin de veiller à ce qu’une décision plus mûrement réfléchie et éclairée soit prise dans deux semaines à Strasbourg.

 
  
  

- Rapport Brok (A6-0173/2006)

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Les relations d’amitié, toutes naturelles, que nous entretenons avec les États-Unis ne sauraient en revanche impliquer d’être à leur remorque pour la défense d’intérêts qui ne sont pas les nôtres. C’est ce qu’ils voudraient. Nous non.

Notre intérêt c’est d’avoir une monnaie européenne, si tant est qu’elle doive exister sous cette forme, qui s’impose comme monnaie de référence par rapport au dollar et non le contraire; c’est que les pays du tiers-monde connaissent un développement équilibré, fût-ce à l’abri d’un protectionnisme raisonné; c’était d’avoir l’OTAN à opposer au Pacte de Varsovie, mais ce dernier ayant disparu la légitimité de l’OTAN en tant qu’instance de domination américaine ne se justifie plus; c’est de ne pas participer à toutes les guerres dans lesquelles nous n’avons pas à intervenir; c’est que l’Amérique latine, en vertu de ses liens avec le Portugal et l’Espagne, ne constitue pas une arrière-cour des États-Unis.

Dire tout cela ce n’est pas dire que l’on est un ennemi des États-Unis, mais c’est être patriote et soucieux de sa propre patrie.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. - (DE) Un nouveau partenariat? L’UE promet le réarmement des États-Unis et une étroite coopération militaire.

À une vaste majorité, le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur d’un nouveau partenariat transatlantique, exprimant dans le même temps son soutien tout particulier à une étroite coopération militaire entre l’UE et les États-Unis. Cependant, aucune critique n’a été effectivement formulée au sujet de l’occupation continue de l’Iraq ou de l’escalade du conflit en Afghanistan. Les vols à des fins de torture de la CIA et l’utilisation des bases militaires américaines en Europe pour les conflits au Moyen-Orient ne peuvent en aucun cas entraver ce nouveau partenariat. De même, le fait que des armes nucléaires américaines continuent de stationner sur le territoire d’États membres de l’UE ne figurera pas à l’ordre du jour des discussions du prochain sommet Union européenne-États-Unis de Vienne.

L’affirmation du statut de frères d’armes des Européens et des Américains aboutit à un engagement soulignant l’importance «d’accroître les capacité militaires de l’Europe (…) en vue d’établir de meilleures relations de partenariat entre l’Union européenne et les États-Unis sur le plan politique et militaire». Cet engagement représente une volonté sans équivoque de continuer, à l’avenir, de combattre aux côtés des États-Unis et d’apporter un soutien continu aux guerres actuellement menées. Néanmoins, le réel objectif des responsables de la politique militaire européenne est de pouvoir, en toute indépendance vis-à-vis de l’OTAN et sans l’aide des États-Unis, conduire des interventions militaires partout dans le monde - comme c’est actuellement le cas au Congo. Le concept d’une Europe civile a été abandonné par les députés de ce Parlement il y a bien longtemps.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les États-Unis d’Amérique sont le principal et le meilleur allié de l’Europe. Toute discussion relative aux relations entre les deux rives de l’Atlantique devrait reposer sur ce principe et sur deux autres aspects fondamentaux. Le fait que nous soyons des concurrents potentiels dans plusieurs domaines n’atténue en rien notre alliance; de même, le fait que nous soyons de si bons alliés ne nous rend pas aveugles à la réalité. Nous sommes des entités différentes, dont les projets, les propositions et les intérêts ne coïncident pas toujours, mais nous sommes des partenaires qui partagent la même vision de la société et le même concept de communauté humaine.

Ces dernières années, des difficultés ont fait surface qui, dans de nombreux cas, ont été aplanies. L’idée selon laquelle les États-Unis ont généré une division interne en Europe est fausse. En réalité, l’UE n’est pas elle-même un tout unique, doté d’une vision unique sur les réalités de la politique extérieure. Par conséquent, intéressons-nous aux facteurs qui renforcent nos relations et laissons de côté les préjugés idéologiques, particulièrement manifestes dans certains des différends qui ne manqueront jamais de se produire lors de tout rapprochement des deux rives de l’Atlantique.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mes collègues du groupe des conservateurs britanniques et moi-même sommes en faveur de relations transatlantiques solides, tant sur le plan politique qu’économique. Cependant, la question d’une interdiction formelle de la peine de mort demeure un cas de conscience pour chaque député européen. Néanmoins, nous condamnons tous le recours inapproprié et excessif à la peine de mort dans des pays comme la Chine et l’Iran.

Nous estimons que les questions liées aux crimes commis à l’encontre du droit humanitaire international ne devraient pas être traitées par la Cour pénale internationale mais par les tribunaux ad hoc des Nations unies.

En outre, nous ne pensons pas que la fermeture immédiate de Guantanamo soit souhaitable ou réalisable tant que la guerre contre le terrorisme demeure une priorité tant pour les États-Unis que pour l’Union européenne. Cependant, à plus long terme, il serait dans l’intérêt des États-Unis de procéder à cette fermeture.

 
  
  

- Rapport Erika Mann (A6-0131/2006)

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Je souhaiterais féliciter ma collègue, Mme Mann, pour son rapport sur les relations économiques UE/États-Unis. Néanmoins, je souhaite également exprimer une réserve. J’ai toujours été d’avis que l’intensification de l’Union était aussi importante, voire plus importante, que son élargissement. Le rapport appelle à la création d’une zone de libre-échange avec les États-Unis d’ici 2015. Je ne suis pas contre une telle initiative en principe, mais cette dernière dépend réellement d’autres avancées. Je ne me suis pas battu pour protéger la dimension sociale de l’Union, vitale pour les citoyens européens ordinaires, pour aujourd’hui la laisser être mise à mal, en catimini, par la création d’une gigantesque zone de libre-échange. J’ai toujours dit aux opposants du progressisme et du syndicalisme au sein du GO de l’ALENA qu’ils faisaient fausse route. Ils ne devraient pas s’opposer à une étroite intégration économique avec le Mexique, le Canada, qui accompagnera inévitablement la mondialisation, et devraient plutôt exiger la démocratisation de cette dernière via la création d’une assemblée parlementaire de l’ALENA en vue de promouvoir une dimension sociale.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Le rapport de Mme Mann est très critique envers la politique des États-Unis, trop axée à son goût sur les intérêts nationaux. Je respecte, sans la partager, cette opinion, mais j’aimerais constater le même niveau d’exigences et d’indignation quand ce parlement débat des relations de l’Europe avec des pays où existent encore des camps de concentration et le travail forcé.

Pour en revenir au coeur du sujet, je ne verrais pas d’objection à renforcer la coopération économique entre les États-Unis et les pays d’Europe, si cela était mutuellement profitable à toutes les parties. En revanche, il n’y a aucune utilité, pour ce faire, à créer «un marché transatlantique sans entraves», un véritable marché intérieur sur le modèle européen, avec son lot d’harmonisations législatives et réglementaires, et qui a vocation à s’étendre à l’ensemble du continent américain. Nous ne parlons plus de zone de libre-échange, mais bel et bien d’une intégration économique totale. Avant l’intégration politique?

Ce rapport est symptomatique d’une Europe qui refuse d’imposer le respect des intérêts des États membres et de leurs populations pour les intégrer, les fondre et les faire disparaître dans un vaste ensemble planétaire.

Nous ne pouvons que le rejeter.

 
  
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  Jean-Claude Martinez (NI), par écrit. - Une zone de libre-échange est un espace sans barrières, douanières notamment. C’est un marché commun, comme presque celui de l’Europe. La zone de libre-échange transatlantique, c’est donc un marché commun de Varsovie à San Francisco, d’Helsinki à la Patagonie et de Malte au Grand Nord canadien. Pendant que l’opinion publique européenne s’imagine que le débat politique porte sur le futur de la Constitution européenne, la réalité c’est tout simplement, de 2010 à 2015, c’est-à-dire dans 5 ans, la construction d’un ensemble politico-économique de plus de 45 nations sur les 193 que compte la terre.

Discrètement, le rapport Mann annonce la transition de la construction européenne à la construction politique du quart du monde. Avec un Parlement de 45 nations, un tribunal commercial commun et l’amorce d’une législation commune.

90 ans après, la prédiction de Paul Valéry, selon laquelle «l’Europe aspire à être dirigée par une commission américaine», se réalise.

Adieu l’Europe, bonjour le Monde! Erika Mann a écrit un double faire part: de décès de l’idée européenne et de naissance de l’organisation du monde.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les relations transatlantiques couvrent un large spectre, qui ne se limite pas aux relations économiques et qui doit être pris en considération dans l’analyse de cette question. L’UE et les États-Unis d’Amérique jouent un rôle exceptionnel dans les échanges internationaux. Par conséquent, je considère qu’il existe trois aspects fondamentaux dans tout débat sur ce sujet.

Le premier est la loyauté. Les relations commerciales entre les deux parties doivent reposer sur la bonne foi et sur le respect effectif des accords ainsi que sur la protection efficace des droits des opérateurs économiques américains et européens, notamment les différents producteurs et consommateurs concernés.

Le deuxième est la coopération au niveau international. Même si les facteurs de désaccord et de concurrence sont clairement visibles aux yeux de tous, la seule solution, pour aller de l’avant, consiste à développer une compréhension fonctionnelle de la manière de promouvoir au mieux des échanges internationaux plus équitables, plus transparents et plus propices au développement.

Le dernier de ces aspects est le partage des principaux défis auxquels sont confrontées les deux parties sur la scène mondiale, en termes tant des préoccupations que des solutions. Ceci est vrai de l’économie à proprement parler (prenons, par exemple, la question énergétique, la croissance de puissances économiques telles que la Chine et l’Inde, et la pauvreté mondiale) et de la sécurité.

 
  
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  Marc Tarabella (PSE), par écrit. - Je tiens ici à vous expliquer pourquoi j’ai voté contre le rapport de ma collègue, Mme Erika MANN, sur les relations économiques transatlantiques UE / États-Unis.

Dans un contexte général, le rapport s’étend sur trop de secteurs totalement différents, secteurs qui, à mon sens, devraient faire l’objet de rapports spécifiques. Je pense donc que le contenu du rapport aurait dû être mieux ciblé.

Par ailleurs, ce rapport pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l’Europe. En effet, il ouvre les portes à une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne, ce qui renforcerait en Europe la pénétration du modèle agro-industriel des États-Unis.

Or, cela va à l’encontre d’un principe qu’en tant que socialiste, je me dois de défendre: une Europe sociale basée sur des principes de solidarité!

 
  
  

- Rapport Langen (A6-0191/2006)

 
  
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  Zsolt László Becsey (PPE-DE). - (HU) Monsieur le Président, j’ai finalement voté en faveur du rapport Langen, mais pour la seule et unique raison que nous avons également accepté l’amendement oral de Mme Starkevičiūtė. Concernant les amendements 2 et 16, j’ai exprimé un vote différent de celui de la majorité des membres de mon groupe. L’un est un critère d’inflation et l’autre est la décision de la Commission concernant la Lituanie.

Je souhaiterais dire que la raison de mon vote est que même la façon dont le Parlement traite cette question, sans tenir de débat sérieux, est absolument révoltante. Il est révoltant de voir que la Commission prend une décision stratégique et que, pour la première fois, elle sanctionne quelqu’un dans l’intérêt de l’élargissement de la zone euro.

La Commission a pris une décision stratégique, car elle ne l’a même pas soumise au Parlement à des fins de débat. Ceci est inacceptable, d’autant plus que la Commission a agi sur la base de critères douteux, liés à l’inflation et autres, et qu’elle exige des comptes d’un pays qui a fait de nombreux sacrifices, en fonction de critères constamment enfreints par quatre ou cinq États membres.

Je pense que toute cette procédure nuit non seulement à la crédibilité du Parlement européen, mais également à celle de l’Union européenne et de la zone euro dans les États qui ont rejoint l’UE en 2004 ou qui rejoindront cette dernière ultérieurement. Par conséquent, tant la Commission que les députés du Parlement qui n’ont pas souhaité tenir un débat plus approfondi sur la décision unilatérale de la Commission assument une très grande part de responsabilité.

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la décision de la Commission d’exclure la Lituanie de la zone euro et des possibilités d’intégration rapide au groupe des pays plus avancés repose sur une notification officielle concernant le non-respect, par l’économie lituanienne, du taux limite d’inflation, avec effectivement une petite marge à la baisse contestée.

Le gouvernement de Vilnius est tombé hier, sous le poids d’erreurs et de fiascos bien plus graves qu’un manque d’intérêt particulier et de prudence vis-à-vis du maintien du programme d’inflation dans une marge positive, évitant ainsi le risque d’avoir un résultat négatif. Il ne devait pas seulement obéir au doigt et à l’œil sur la scène européenne, en particulier en étant nouveau et pas très grand.

Force est malheureusement pour moi de constater que les États membres ne font pas tous l’objet d’un traitement identique aux plus hauts niveaux de la direction de l’UE, y compris de la part de la Commission. Lorsque deux États membres plus importants n’ont pas respecté le pacte de stabilité - et il ne s’agissait pas ici d’une faible marge, comme dans le cas de la Lituanie -, ils n’ont été ni blâmés, ni punis, mais au contraire bénis. Il n’y a pas eu de correction de la mauvaise conduite - c’est la législation qui a été modifiée pour s’adapter à cette mauvaise conduite. Dans notre cas, la Commission n’a pas puni notre précédent gouvernement; à la place, elle a écarté une nation toute entière.

Un problème s’est en outre produit au niveau de la frontière orientale de l’UE, après que la Russie a manqué la signature obligatoire du président Poutine en vertu de la promesse faite à l’UE lors du sommet 2003 de finaliser les accords avec l’Estonie et la Lettonie dans les plus brefs délais. La Russie a même dénoncé un document déjà ratifié par le parlement estonien. L’attitude de l’UE est honteuse: au lieu de soutenir son État membre, elle a préféré apaiser la Russie, en laissant une fois de plus l’Estonie se débrouiller seule avec Big Brother.

Je voudrais que mon pays, la Lituanie, accède non seulement à la zone euro, mais aussi à l’espace européen commun de la sécurité énergétique. Dans le cas de la zone euro, le Parlement européen a adopté certains avis positifs au travers d’amendements critiquant la Commission, raison pour laquelle j’ai changé d’avis et voté en faveur du rapport de M. Langen.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, la monnaie unique européenne peut s’avérer utile en vue d’encourager une identité européenne commune, de sorte que l’on ne peut que se réjouir de l’admission de la Slovénie dans la zone euro.

L’euro ne doit cependant en aucun cas être utilisé pour faire un hochet politique de symboles historiques. Ainsi, lorsque la Slovénie insiste pour que ses pièces portent des symboles autrichiens tels que la pierre de couronnement des princes de Carinthie, cela ressemble fort à une provocation qui pourrait être interprétée comme une revendication du territoire historique de Laibach, également connu sous le nom de Ljubljana.

Comme il y a déjà eu des problèmes avec les pièces turques, j’estime que, pour ce qui est du dessin des pièces en euro, nous devrions faire preuve de davantage de rigueur et imposer nos propres conditions. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre le rapport Langen.

 
  
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  Jan Andersson, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Concernant l’amendement 9, la Suède a rejeté l’introduction de l’euro en tant que devise lors d’un référendum organisé en 2003. La question est donc réglée dans un avenir prévisible en ce qui concerne la Suède.

Nous estimons que l’UE n’a pas à réexaminer la décision des citoyens suédois en adoptant une position pour ou contre une possible clause d’exemption.

 
  
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  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (MT) L’adoption de l’euro devrait reposer sur des critères bien définis. De même, il conviendrait de fixer le temps imparti à un pays pour satisfaire les critères d’adhésion, la période de convergence, le temps que doit passer un pays dans le mécanisme MTC II et le taux de convergence.

L’adoption de l’euro doit faciliter la convergence des économies des États membres, dans la mesure où la majorité de ces économies sont liées à celles des autres pays de l’Union européenne.

L’adhésion présente plusieurs avantages: transparence des prix transfrontaliers, augmentation de la concurrence au bénéfice du consommateur, abolition des coûts de transaction et absence de risque de change.

L’Union européenne doit s’assurer que les critères utilisés pour permettre à un pays de rejoindre la zone euro sont les mêmes pour tous et que leur évaluation est transparente.

Nous devons prendre garde de ne pas tomber dans le piège qui consiste à utiliser la question de l’entrée dans la zone euro pour mener d’autres batailles absolument sans rapport. L’entrée dans la zone euro doit reposer sur les critères de Maastricht et ne doit pas avoir d’autres répercussions. Nous devons nous assurer que les décisions prises ici par rapport à certains pays ne contribuent pas à renforcer les eurosceptiques qui se servent des décisions de l’Union européenne pour minimiser les résultats obtenus.

 
  
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  Lena Ek (ALDE), par écrit. - (SV) Lors du vote sur l’euro, je me suis abstenue sur la question de savoir si le référendum des citoyens suédois devait être considéré comme une dérogation. La proposition part, à tort, du principe que la Suède sera contrainte d’accepter la monnaie commune malgré le résultat du référendum. Ce n’est évidemment pas le cas. La proposition va également trop loin en supposant, de manière tout à fait absurde, qu’au travers de référendums, les pays individuels pourront choisir de rejeter certaines parties des traités communs. L’application cohérente d’un tel principe est évidemment impensable.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Je salue le rapport Langen, même si d’une perspective purement britannique, il m’emplit d’effroi. Déjà, notre incapacité à rejoindre la zone euro nous coûte des milliards dans des investissements étrangers et des dizaines de milliers d’emplois. Les 10 nouveaux États membres sont pressés de rejoindre cette zone, puisqu’ils ont voté en faveur lors de référendums distincts et unanimement positifs avant l’adhésion. Ce sera une bien triste journée pour la Grande-Bretagne, ses citoyens et son économie lorsque la Slovénie, la Lituanie, l’Estonie et Malte adopteront l’euro, alors que la Grande-Bretagne se morfond sur la touche, éloignée de la devise la plus performante au monde, sous l’impulsion d’un eurogroupe qui prend des décisions capitales pour notre économie, mais sans notre contribution et sans tenir compte de nos intérêts.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Voilà une nouvelle étape de la fuite en avant de l’Union européenne: l’adhésion des nouveaux États membres à la monnaie unique. Le rapport Langen tente de trouver un équilibre entre respect dogmatique des critères de Maastricht et du pacte de stabilité, louanges à l’euro et considérations de bon sens sur l’état de préparation des pays ou même la capacité de la zone euro à supporter un élargissement qui accroîtra son hétérogénéité et donc, ses difficultés.

La monnaie unique a une responsabilité non négligeable dans la faible croissance des États qui l’ont adoptée (taux d’intérêt inadaptés, taux de change pénalisant,...). Il n’est pas nécessaire d’entraîner dans cette situation de nouvelles victimes. Et je me demande si les citoyens de ces pays, qui n’ont secoué qu’hier le joug communiste, sont conscients de la perte irrémédiable de souveraineté que constitue l’adoption de l’euro? Sont-ils conscients, surtout, que la perte de leur monnaie nationale était programmée dans leur traité d’adhésion? Ce n’est pas à les informer sur le passage concret à l’euro dans leur pays qu’il faut se consacrer, mais à les consulter à nouveau, par référendum, sur la disparition de leur monnaie.

 
  
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  Anna Hedh (PSE), par écrit. - (SV) J’ai voté en faveur de l’amendement 9 car j’estime que la Suède devrait demander une dérogation à la suite du référendum suédois sur l’euro en 2003. Je pense toutefois que c’est à la Suède de faire une telle démarche. L’UE ne devrait pas automatiquement considérer le vote négatif de la Suède comme une clause d’exemption.

 
  
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  Jules Maaten (ALDE), par écrit. - (NL) J’ai voté en faveur du rapport Langen sur l’élargissement de la zone euro, car j’estime que la Commission doit s’en tenir strictement aux critères d’adhésion qu’il contient. Ce n’est qu’ainsi que la zone euro pourra continuer de justifier la confiance qui est placée en elle.

Mon groupe considère que la Slovénie et la Lituanie sont, en principe, prêtes pour l’euro. L’entrée de ces pays dans la zone euro devrait bénéficier à l’ensemble de l’économie européenne. Le dynamise avec lequel ils ont mené la réforme économique ces dernières années devrait stimuler tous les pays de la zone euro.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Personne ne remet en cause la nécessité, pour les États membres qui souhaitent entrer dans la zone euro, de respecter les critères de convergence de Maastricht, inscrits dans le traité CE. Le Parlement a toujours affirmé être en faveur du strict respect de ces critères, sans exception.

Bien que la commission des affaires économiques et monétaires ait décidé de ne pas se focaliser sur des recommandations concernant le niveau de préparation de certains pays dans son rapport, le fait est que le principal problème dans ce vote a été le verdict négatif à l’encontre de la Lituanie, qui remplit tous les critères de convergence, à l’exception du critère d’inflation. Au cours des 12 derniers mois, le taux d’inflation en Lituanie a en effet été légèrement supérieur à la valeur limite. Cela m’a conduit à voter en faveur de l’amendement 2, lequel réclame une explication claire et détaillée concernant la méthode de calcul des critères d’inflation et invite la Commission à mettre à jour son rapport sur la Lituanie afin de lui permettre de rejoindre la zone euro à la première occasion.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Je me suis abstenu lors des votes portant sur les moyens techniques que doivent mettre en œuvre les pays dans le cadre du passage à l’euro. J’ai par contre voté contre les propositions visant à concentrer un maximum d’efforts dans la lutte contre l’inflation en laissant de côté d’autres objectifs. J’ai voté en faveur du rapport en raison des critiques massives qu’il contient quant à la manière dont la Lituanie a été traitée.

 
  
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  Sahra Wagenknecht (GUE/NGL), par écrit. - (DE) Je me suis abstenue lors du vote car j’estime que les mêmes critères doivent être appliqués à tous les États membres de l’UE et que l’élargissement de la zone euro ne doit pas conduire à l’application de critères plus stricts aux nouveaux États. Mon abstention lors du vote ne modifie toutefois en rien mes principales critiques à l’encontre du pacte de stabilité, qui est un instrument totalement inadapté pour résoudre les problèmes économiques et sociaux de l’UE et qui ne profite à personne, à l’exception des grandes entreprises et des gros propriétaires immobiliers. Un pacte qui favorise unilatéralement la stabilité des prix est tout à fait inutile. Nous avons au contraire besoin d’un pacte social et pour l’emploi qui réponde aux besoins de la population. L’entrée dans la zone euro dans les conditions actuelles n’apportera rien de bon aux citoyens des nouveaux États membres, pas plus qu’elle ne bénéficiait aux anciens; au contraire, elle leur nuira.

 
  
  

Rapport Grech (A6-0188/2006)

 
  
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  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates suédois sont opposés à la tenue de sessions à Strasbourg et se demandent pourquoi le Parlement a mis de côté un important poste budgétaire pour l’achat de bâtiments dans cette ville. Cette question suscite une grande controverse dans la mesure où une enquête est toujours en cours afin de déterminer si des irrégularités ont été commises lors des transactions entourant les bâtiments du Parlement à Strasbourg.

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2007. Nous attachons beaucoup de prix à l’approche stricte qu’il tente d’appliquer par rapport aux propositions de l’administration.

Le fait que nous approuvions ce point ne signifie toutefois pas que nous soutenons toutes les orientations du budget. Ainsi, nous sommes toujours sceptiques quant aux activités d’information du Parlement européen, qui ont tendance à empiéter sur la mission des députés et des groupes politiques. Nous ne pensons pas non plus que la construction d’une maison de l’Europe à Bruxelles ou l’achat par le Parlement européen de bâtiments à Strasbourg se justifient.

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Ce rapport aurait pu contenir beaucoup plus de points d’intérêt général concernant le budget du Parlement européen. Ainsi, il devrait établir clairement que le budget du Parlement européen ne doit en aucun cas couvrir les déficits du fonds de retraite des députés. Le rapport aurait également dû contenir une déclaration demandant une réforme du généreux système des frais de voyage des députés, de manière à ne rembourser aux députés que les frais de voyage réels dans le cadre de leurs déplacements.

Le rapport s’exprime en faveur d’une augmentation de 4 millions d’euros des crédits aux groupes politiques et partis européens. Je ne peux soutenir ce point et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de voter contre l’ensemble du rapport.

 
  
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  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. - (EN) J’estime que l’invitation du paragraphe 46 est déplacée dans la mesure où les institutions européennes et les États membres ont conclu des accords concernant le statut des langues supplémentaires, et notamment de l’irlandais, et leur utilisation convenue en tant que langues de travail au sein de ces institutions. Des mesures financières ont été mises en place pour financer des initiatives et doivent être honorées en conséquence.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Les députés qui votent contre le paragraphe 4 (50 millions d’euros pour l’achat d’immeubles à Strasbourg et 25 millions pour la politique d’information et de communication) n’affectent pas le budget, mais cherchent uniquement à dissimuler les gaspillages aux électeurs. J’ai dès lors voté contre le rapport car je ne veux pas que l’argent en question soit gaspillé.

 
  
  

- Rapport Markov (A6-0179/2006)

 
  
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  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif, je voudrais préciser que le rapport Markov partait au départ du principe que le commerce a engendré la pauvreté. C’est une position qu’en tant que groupe politique, nous ne pourrions jamais accepter. Pour nous, le commerce est un des principaux outils de lutte contre la pauvreté.

Nous avons une responsabilité sociale vis-à-vis des pays les plus pauvres. Nous estimons que pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, nous devons créer un environnement commercial au sein duquel les pays en développement auront un véritable accès aux marchés des pays développés. Nous pensons qu’il existe un lien entre la richesse d’un pays et sa liberté économique. Nous soutenons divers programmes d’aide, mais ceux-ci doivent être efficaces. Un lien doit être établi entre ces programmes et le climat économique et social des pays bénéficiaires, de même que ces programmes doivent viser à améliorer la gouvernance démocratique.

(PL) L’établissement d’un lien entre le commerce et le développement a pour objet d’offrir des avantages aux citoyens, et plus particulièrement à ceux qui vivent dans la pauvreté. Au lieu de dépenser des sommes d’argent considérables dans des aides directes, il peut s’avérer préférable de fortifier les pays pauvres par le biais de la coopération économique, en ce compris le commerce et l’échange de biens, de services et de compétences, de manière à leur permettre de développer leur propre prospérité. La libéralisation progressive au niveau actuel de la différentiation économique est une idée sensée. La libéralisation ne s’est pas matérialisée de manière subite dans le cas de la Chine, par exemple. Malgré le ton démesurément social du rapport, il contient de nombreuses propositions qui devraient encourager de manière constructive le développement au travers d’un commerce international libre et équitable. Malgré les réserves exprimées par les membres du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, j’ai proposé, en ma qualité de rapporteur fictif, l’approbation du rapport, car s’il est utilisé de manière responsable et sensée par les acteurs concernés, il contribuera à aplanir les différences au niveau des conditions de vie et à améliorer celles des sociétés les plus pauvres.

 
  
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  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je me joins volontiers à la déclaration du précédent orateur, qui a soulevé plusieurs points très justes concernant le rapport Markov. Je voudrais ajouter que j’estime également que l’appel en faveur de l’annulation massive de la dette des pays en développement produira peu de fruits, ne permettra pas d’avancer beaucoup sur la voie d’une solution et pourrait même avoir l’effet inverse, car le contrôle déjà restreint sur ces pays en développement, sur leur gestion par des organisations telles que le FMI et d’autres institutions internationales, deviendrait alors beaucoup plus difficile, voire impossible. Je pense que seuls les dirigeants africains et autres, corrompus, incapables et dépensiers, en bénéficieront et deviendront encore plus riches. Je sais que je risque de passer pour un fauteur de troubles aux yeux de Louis Michel, Bob Geldof, Bono et consorts, mais je maintiens - et c’est la pure vérité - que le grand drame de nombreux pays en développement, en particulier ceux de l’Afrique noire, est qu’ils sont pillés et volés par leurs propres dirigeants. Je pense que c’est la première conclusion à tirer si nous voulons véritablement venir en aide aux populations pauvres.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je salue ce rapport qui se penche sur le rôle que la politique commerciale a joué et pourrait potentiellement jouer en faveur du développement et de la réduction de la pauvreté, tout en prenant en considération la complexité du lien entre les deux.

Les points saillants du rapport mettent l’accent sur le fait que, malgré une augmentation générale du PIB par habitant à l’échelle mondiale, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est également en hausse. Le rapport estime dès lors qu’un changement radical de politique est nécessaire tant dans les pays développés que dans ceux en développement afin de réduire les problèmes responsables de cette hausse perpétuelle.

Le message est par conséquent très clair: lorsque nous examinons les mérites de la libéralisation, nous ne devons pas perdre de vue les inégalités au niveau de la répartition des richesses dans le monde actuel.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Bien que le commerce constitue un outil essentiel pour le développement et la réduction de la pauvreté, il est clair qu’il est impossible de faire de réels progrès en direction de ces objectifs sans la mise en place de règles équitables au niveau international. Il n’est cependant pas facile de trouver les moyens nécessaires pour s’assurer que la politique commerciale contribuera à résoudre le problème de la pauvreté.

De ce fait, l’ouverture des frontières au commerce international présente d’énormes avantages pour le développement des sociétés. Il est clair que les pays plus pauvres ne sont pas toujours en mesure de se protéger contre les conséquences négatives ou de saisir les occasions qui pourraient se présenter.

J’estime dès lors que les modifications mineures apportées aux négociations commerciales de l’OMC concernant l’environnement, l’agriculture, les matières premières, les services publics, la santé et l’industrialisation pourraient aider les populations à profiter davantage des avantages du commerce.

Enfin, notre rôle est de continuer à soutenir le développement et la démocratie dans les pays en développement en vue d’offrir des conditions de travail décentes et des possibilités de croissance aux populations de ces pays.

 
  
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  Anders Wijkman (PPE-DE), par écrit. - (SV) La mondialisation offre toute une série de possibilités, en vue notamment de réduire la pauvreté. Le commerce et la coopération technique contribuent tous deux à renforcer les économies des pays pauvres. Mais la mondialisation comporte également son lot de risques et de problèmes. Bien souvent, les pays les plus pauvres ne sont pas en position de participer à la coopération économique par manque de capacité, etc. et risquent de s’enfoncer encore plus.

Qui plus est, la législation environnementale au niveau international, ainsi que dans de nombreux pays pauvres, laisse beaucoup à désirer et conduit à une augmentation rapide des déchets, ainsi qu’à une surexploitation et à l’utilisation non durable de diverses ressources naturelles telles que les forêts et les poissons, une situation encore aggravée par la croissance rapide du commerce. Ces problèmes doivent être pris en charge au plus vite si l’on veut éviter que les avantages de la mondialisation ne se transforment en désavantages.

 
  
  

Rapport Vidal-Quadras (A6-0160/2006)

 
  
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  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais profiter de l’occasion pour expliquer pourquoi je n’ai pas été en mesure de voter en faveur du rapport Vidal-Quadras. En 1997, l’UE a pris la décision d’accroître la part de son énergie provenant de sources renouvelables à 12 % d’ici 2010. Il semble toutefois que nous ne puissions parvenir, au mieux, qu’à une augmentation à 8 %. Au vu de ces chiffres, il semble peu probable que nous soyons en mesure d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés - une économie d’un cinquième de la consommation d’énergie actuelle d’ici 2020.

Au lieu d’augmenter en permanence les fonds destinés au programme de recherche nucléaire de l’UE, nous ferions mieux, je pense, d’investir cet argent dans les secteurs de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, qui laissent entrevoir de grandes promesses pour l’avenir.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le livre vert consacré à l’efficacité énergétique sert de base au plan d’action de la Commission en matière d’efficacité énergétique, un document extrêmement important qui joue un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique, la pollution environnementale et l’utilisation abusive de ressources naturelles et dans la protection de l’approvisionnement énergétique.

Le rapport fait référence à plusieurs méthodes essentielles pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de la consommation énergétique dans l’UE d’ici 2020, ainsi que proposé par la Commission.

Diverses mesures simples pourraient se traduire par d’importantes économies d’énergie, telles la sensibilisation, l’éducation et la motivation des populations pour qu’elles changent leurs habitudes de consommation, pour favoriser l’utilisation de technologies de cogénération, le fait que le secteur public donne le bon exemple en utilisant des moyens de transport plus propres et un éclairage efficient et l’utilisation de contrats d’économies d’énergie.

Le rapporteur souligne également la nature instable du marché de l’énergie et les hausses récentes du prix du pétrole qui font que la situation actuelle est différente de l’époque où la Commission a élaboré son livre vert.

Je soutiens dès lors le rapport Vidal-Quadras.

 
  
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  Bairbre de Brún, Ole Krarup, Jonas Sjöstedt et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. - (SV) Nous sommes opposés à la libéralisation des marchés de l’énergie. Nous ne pensons pas qu’une telle mesure soit essentielle pour améliorer la compétitivité, s’attaquer aux prix de l’énergie et renforcer la sécurité de l’approvisionnement et l’efficacité énergétique. Nous avons toutefois décidé de voter en faveur du rapport, car il contient des propositions positives concernant l’efficacité et la conservation énergétique et l’accès à l’énergie par les personnes démunies de la société.

 
  
  

Rapport Járóka (A6-0148/2006)

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Le rapport traite de la situation des femmes roms dans l’Union européenne et des discriminations complexes et multiples dont elles sont victimes dans les États membres. La Liste de juin prend fait et cause pour l’accès des femmes roms à une meilleure protection de leur santé génésique et sexuelle.

La Liste de juin estime concrètement que la priorité doit être donnée à l’égalité et aux problèmes de discrimination ethnique, deux domaines qui requièrent une attention spéciale. Cela ne signifie cependant pas que c’est à l’UE de le faire. La Liste de juin est convaincue que cette tâche sera mieux accomplie au niveau national.

Les États membres ont des cultures et des traditions très diverses. Nous pensons dès lors que, en vue de parvenir à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il est possible d’avoir une approche plus flexible et pluraliste au niveau national.

J’ai dès lors choisi de voter contre l’ensemble du rapport.

 
  
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  Timothy Kirkhope (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même sommes de fervents défenseurs de l’égalité des chances pour toutes les femmes, y compris les femmes roms d’Europe.

Nous nous sommes toutefois abstenus lors du vote sur le rapport d’aujourd’hui, car nous sommes contre la prolifération de nouveaux instituts et agences européens (ainsi que proposé au paragraphe premier), qui alourdiront le fardeau supporté par le contribuable et augmenteront la bureaucratie sans présenter d’avantages avérés pour les personnes qu’ils sont supposés aider.

 
  
  

- Rapport De Keyser (A6-0159/2006)

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le rapport sur la situation des femmes dans les conflits armés. Nous sommes naturellement tout aussi préoccupés que le rapporteur par les horreurs de la guerre et les souffrances humaines provoquées par la guerre et le terrorisme.

Cependant, le point de départ du rapport est tel qu’il pourrait donner lieu à des raisonnements curieux où la souffrance des hommes en tant que groupe et des femmes en tant qu’autre groupe, de même que les niveaux de blâme et de responsabilité, seront classifiés de manière à cadre avec les demandes d’attribution de quotas aux femmes dans divers contextes. Les efforts pour prévenir les conflits et éradiquer le terrorisme doivent précisément avoir cela pour objectif et les moyens les plus appropriés pour atteindre ces objectifs doivent être mis en œuvre. Les nombreuses propositions du rapport, quelle que soit leur légitimité, menacent de détourner l’attention accordée aux objectifs des efforts de paix au profit des formes qu’ils devraient prendre. La fixation de quotas pour les femmes au sein des organes de maintien et de rétablissement de la paix et dans les négociations de paix risquent de se mettre en travers de l’objectif qu’est la prévention de la souffrance.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport De Keyser, car il nous présente une évaluation très utile de la situation, selon une triple perspective: les femmes en tant que victimes, les femmes comme instruments de paix et les femmes et la guerre.

Le rapport dénonce également le fait que, malgré toutes les résolutions adoptées par l’ensemble des institutions européennes et internationales, les femmes ne participent toujours pas à des activités telles que les opérations de prévention et de résolution des conflits et de maintien de la paix. La recommandation prônant l’élaboration d’un programme d’action pratique qui permettrait d’identifier les obstacles existants est dès lors tout à fait justifiée.

 
  
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  Timothy Kirkhope (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même sommes de fervents défenseurs d’un soutien aux victimes d’abus sexuels et autres crimes pendant et après un conflit. Nous soutenons les mesures présentées dans ce rapport, en ce compris la condamnation des responsables des génocides, des crimes de guerre et des autres délits mentionnés dans ce rapport.

Nous nous sommes toutefois abstenus lors du vote sur ce rapport aujourd’hui, car nous sommes contre le principe de quotas arbitraires pour les hommes ou les femmes dans tous les domaines, y compris ceux suggérés dans ce rapport. Nous estimons que ce principe de quota est avilissant pour les femmes.

 
  
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  Ole Krarup (GUE/NGL), par écrit. - (EN) Même si le rapport, dans son ensemble, se montre progressiste quant à la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit, nous avons décidé de nous abstenir en raison des paragraphes soutenant la politique européenne de sécurité et de défense.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. - (DE) La militarisation de l’UE est poussée un pas plus loin sous le couvert du déploiement des femmes dans les conflits armés.

Les points centraux du rapport De Keyser, qui ont réellement à voir avec les femmes dans les conflits armés, sont généralement de bonne qualité en soi, mais le rapporteur s’est avéré incapable de tirer un trait entre le véritable sujet du rapport et les positions générales concernant la politique militaire de l’UE. Il n’y a pas moins de sept références positives à l’actuelle PESD, qui dévaluent le rapport et font que je suis dans l’impossibilité de voter en faveur. À un moment donné, le rapport va jusqu’à encourager l’UE à «accorder davantage d’attention à la présence, à la préparation, à la formation et à l’équipement des forces de police dans le cadre de ses missions militaires, car les unités de police constituent le principal moyen de garantir la sécurité de la population civile, en particulier des femmes et des enfants». Que fait l’idéologie de ce que l’on prétend être une «intervention humanitaire» dans ce rapport? Cela reste un secret connu uniquement de la grande coalition du Parlement européen qui défend, de manière inconditionnelle, la militarisation de l’UE. Le but est que le déploiement de femmes dans des conflits armés serve de prétexte à l’approbation de la militarisation de l’UE, raison pour laquelle j’ai voté NON sur le rapport De Keyser. Les dépenses de plus en plus importantes dans la recherche sur les armements et le fait d’armer l’UE jusqu’aux dents afin d’être en mesure de livrer des guerres n’est pas la bonne solution. Toute tentative d’utilisation de motivations prétendument humanitaires pour légitimer la militarisation de l’UE doit être rejetée.

 
  
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  José Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) En tant que rapporteur sur ce dossier dans le cadre de l’assemblée parlementaire ACP/UE, je me suis attaqué aux questions de la réhabilitation post-conflit.

À l’époque, nous avons estimé qu’il était urgent d’intégrer la question de l’égalité des chances dans la prévention et la résolution des conflits et de faire participer les femmes au processus de prise de décision politique et à l’élaboration de stratégies de résolution des conflits.

Je voudrais réitérer la nécessité d’offrir un ferme soutien aux femmes combattantes, réfugiées et victimes de violences physiques et d’abus sexuels. Nous devons rester en permanence sur le qui-vive et faire preuve de la plus grande fermeté et solidarité face à ces actes choquants.

Je regrette que le rapporteur mette l’accent sur la souffrance des femmes dans les situations de conflit afin d’imposer et d’exporter sa conception de la «santé génésique et sexuelle», en ce compris la promotion de l’avortement, qui est loin d’être accepté par l’ensemble des États membres. Ainsi que je l’ai dit auparavant, je ne voterai pas pour un texte qui est incapable de clarifier ce concept et qui étend son champ d’application au-delà de la prévention des maladies sexuellement transmissibles, comme le VIH/SIDA, et de la fourniture aux femmes des conditions décentes nécessaires lors de la grossesse et de l’accouchement, ainsi qu’après l’accouchement.

 
  
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  Jonas Sjöstedt et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. - (EN) Même si le rapport, dans son ensemble, se montre progressiste quant à la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit, nous avons décidé de nous abstenir en raison des paragraphes soutenant la politique européenne de sécurité et de défense.

 
Dernière mise à jour: 13 septembre 2006Avis juridique