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Procédure : 2006/2576(RSP)
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B6-0327/2006

Débats :

PV 14/06/2006 - 2
CRE 14/06/2006 - 2

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PV 14/06/2006 - 4.8
CRE 14/06/2006 - 4.8
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P6_TA(2006)0263

Débats
Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg Edition JO

2. Conseil européen (Bruxelles, 15/16 juin 2006) (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la préparation du Conseil européen qui doit se tenir à Bruxelles les 15 et 16 juin, y compris les étapes futures de la période de réflexion, et sur la question orale (O-0033/2006 - B6-0208/2006) de Jo Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, à la Commission, sur les étapes futures de la période de réflexion.

À cet effet, nous accueillons M. Winkler, au nom du Conseil, ainsi que M. Barroso, président de la Commission, accompagné de Mme Wallström, vice-présidente de la Commission.

 
  
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  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, dans quelques jours - dans quelques heures même - la présidence autrichienne du Conseil va vivre un grand moment sous la forme du Conseil européen, qui nous donnera l’opportunité de traiter et de débattre de toute une série de questions sur lesquelles notre présidence s’est penchée, et de fixer des résultats. Au cours de la présidence autrichienne, un très grand nombre de questions ont été abordées, et un très grand nombre de questions et de problèmes ont été résolus - très souvent de concert avec votre Parlement européen.

Les thèmes de ce Conseil européen sont très divers et je vais par conséquent devoir me limiter, pour beaucoup d’entre eux, à un bref aperçu. Je ne demande pas à couvrir l’ensemble des thèmes, puisque je veux évidemment éviter d’empiéter outre mesure sur le temps de parole des députés de cette Assemblée.

Le sommet à venir sera un sommet de travail. Il n’y a aucune décision historique à l’ordre du jour, mais la récolte de la présidence autrichienne - là où elle n’a pas encore été rentrée - se trouvera juste devant la porte de la grange. Cette porte est grande ouverte et nous voulons à présent y rentrer la récolte.

Ces dernières semaines et ces derniers mois, la présidence autrichienne du Conseil a commencé à travailler sur une double approche - également valable pour le Conseil européen à venir - en vue de faire avancer l’Europe. Premièrement, cette approche a impliqué de répondre à des questions concrètes dans le but de progresser sur celles d’entre elles qui sont les plus proches des citoyens, c’est-à-dire celles relatives à la prospérité, à la croissance économique, à la sécurité de l’emploi, à la sécurité intérieure et extérieure, à la sécurité sociale et à la sécurité énergétique, parmi de nombreuses autres questions.

Deuxièmement, cette approche a impliqué de relancer l’éternel débat sur l’avenir de l’Europe. Cette double approche combinant questions concrètes et avenir de l’Europe orientera également l’ordre du jour du Conseil européen. C’est la raison pour laquelle cet ordre du jour contiendra avant tout une série de questions qui, de l’avis de tous les participants, nécessitent des solutions européennes. Il s’agit de questions qui posent à nos sociétés et à nos citoyens des problèmes qui, à l’heure de la mondialisation, ne peuvent être résolus de manière judicieuse sans un effort concerté de la part de tous les États membres de l’UE et, j’ajouterais, de toutes les institutions européennes.

Le premier grand groupe de questions concerne le domaine de la sécurité, de la liberté et de la justice. Toutes les enquêtes à ce sujet, y compris celle réalisée par la Commission - et la vice-présidente de la Commission, Mme Wallström, l’a répété à maintes reprises -, montrent que le public souhaite davantage d’Europe, attend davantage de l’Europe, dans ce domaine précis. Ces six derniers mois, un grand nombre de progrès tangibles ont été réalisés dans ce domaine. Parmi ceux-ci, je ne ferai que brièvement allusion à la stratégie de lutte contre le terrorisme, à l’élargissement de l’espace Schengen et à la conclusion d’accords d’assouplissement des procédures d’obtention de visa et de réadmission avec divers pays tiers.

Au cours des six derniers mois, nous avons également investi beaucoup de temps et d’énergie dans une stratégie concernant la dimension extérieure de la justice et des affaires intérieures - nous avons ainsi commencé par développer une ceinture de sécurité autour de l’UE - et avons instauré un partenariat pour la sécurité entre l’UE, nos pays voisins, la Russie et les États-Unis. L’initiative de Vienne, convenue lors d’un sommet tripartite réunissant l’UE, la Russie et les États-Unis, apparaîtra également dans les conclusions du Conseil européen.

L’immigration a été et reste une question particulièrement importante, qui sera également abordée par le Conseil, sur la base d’une série de cas concrets. Le temps ne me permet pas d’entrer dans les détails. Cette question importante justifie un débat à elle seule, au cours duquel elle devra être examinée de différents points de vue: non seulement du point de vue de la lutte contre l’immigration illégale et de la coopération judiciaire et policière, mais également du point de vue du développement. En tant que responsable des questions de développement ces six derniers mois, je peux dire que nous avons également réalisé un travail considérable sur la question de l’immigration dans le cadre de la stratégie de développement de l’UE et qu’il s’agit d’une approche importante que nous ne devons pas oublier, y compris dans notre présentation du problème au public. Des mesures individuelles ne seront sans doute d’aucune utilité à cet égard: seul un ensemble efficace de mesures sera utile.

Tout ce que j’ai mentionné jusqu’à présent n’est évidemment pas encore achevé et, de ce fait, le Conseil européen invitera probablement les parties concernées à poursuivre le travail dans tous ces domaines.

L’Europe devrait également accroître la sécurité en s’efforçant d’améliorer ses capacités de réaction en cas d’urgence et de crise. L’Autriche s’est particulièrement consacrée à cet objectif au cours de sa présidence. Un rapport à ce sujet, décrivant les progrès réalisés à ce jour et proposant des recommandations quant à de futures actions, sera présenté lors du Conseil européen. L’ancien commissaire et ministre des affaires étrangères français, M. Barnier, a présenté un rapport très complet, stimulant et ouvert sur l’avenir, qui sera sans aucun doute examiné de près par toutes les institutions de l’UE dans les semaines et les mois à venir. Il contient une série de bonnes idées en vue de résoudre ce problème dans l’intérêt de la sécurité publique.

Une autre question très importante dont la seule solution judicieuse se situe au niveau paneuropéen se rapporte au développement durable. Comme nous le savons, l’UE dispose d’une stratégie dans ce domaine depuis le Conseil européen de Göteborg en 2001, prévoyant que toutes les décisions reflètent la gestion responsable des ressources naturelles. Cette ligne directrice a été complètement renouvelée sous la présidence autrichienne, qui l’a développée plus avant en une nouvelle stratégie complète et ambitieuse portant sur un grand nombre de domaines clés tels que le changement climatique, l’énergie propre et les transports, et insistant sur l’importance de schémas de consommation et de production durables. Le changement climatique est également à l’ordre du jour dans ce contexte.

La question de la stratégie de Lisbonne est, bien sûr, un autre sujet important du Conseil européen qui va se tenir à Bruxelles. Comme le chancelier autrichien Schüssel l’a également signalé ici, le Conseil européen a examiné cette stratégie en détail en mars et a proposé toute une série d’orientations concrètes. Depuis lors, le succès a été au rendez-vous sous la forme de deux étapes importantes: le compromis sur la libre prestation des services, pour lequel le Conseil est infiniment reconnaissant envers le Parlement - je voudrais que cela soit tout à fait clair et souhaiterais exprimer mes remerciements à l’Assemblée - et l’accord de principe sur le septième programme-cadre. Dans le cas de la directive «Services», le Conseil est resté aussi fidèle que possible au compromis du Parlement. Cette directive est un bon exemple de la manière dont les institutions de l’UE, collaborant de façon constructive et efficace, peuvent réaliser des progrès tangibles pour le bien de nos citoyens. La présidence autrichienne est particulièrement reconnaissante envers le Parlement à cet égard.

Il va sans dire que la question de la politique énergétique sera un autre grand thème du Conseil européen. Cette question a été examinée et débattue en de nombreuses occasions, y compris en relation avec les pays tiers - et j’ai eu l’opportunité hier de faire à cette Assemblée un compte rendu du sommet avec la Fédération de Russie. En ce qui concerne les débats au sein du Conseil, l’accent a principalement été mis sur les mesures internes nécessaires, telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique et le passage à des sources d’énergie renouvelables. Nous devons maintenant prendre des mesures externes également et, à cet effet, nous avons besoin d’une approche commune et proactive bien réfléchie en termes de géostratégie. Sur les instructions du Conseil européen, la Commission et le secrétaire général du Conseil, M. Solana, ont préparé un document stratégique qui sera présenté au Conseil européen.

Un autre domaine dans lequel, selon les sondages, le public attend davantage de l’Europe concerne la politique extérieure, les relations extérieures de l’UE. La majorité des citoyens européens veulent que l’UE joue un rôle important sur la scène internationale. Malgré les progrès réalisés ces dernières années - et je pense qu’ils sont considérables - l’UE n’a pas encore acquis le degré d’influence correspondant à sa puissance économique et à sa contribution au commerce international. Il reste un certain nombre de faiblesses à palier, et la Commission mérite des remerciements pour sa préparation d’un document de réflexion à ce sujet, contenant un ensemble de propositions. Je suis sûr que le président de la Commission vous en parlera également.

Il va de soi que la question de l’amélioration du fonctionnement de l’Union figure également à l’ordre du jour du Conseil européen. Cet intitulé assez pompeux couvre les efforts consentis par le Conseil européen en vue de réaliser des progrès tangibles qui puissent également être mesurés par chaque citoyen. Parmi ceux-ci se trouve une série d’initiatives que je voudrais exposer brièvement. Une initiative très importante pour la présidence autrichienne du Conseil - et, devrais-je ajouter, pour moi personnellement - concerne la transparence au sein du Conseil. Ces efforts ne sont pas nouveaux - des progrès ont déjà été réalisés dans ce sens - mais la présidence autrichienne a tenté de trouver une approche globale visant à créer une nouvelle conscience de la transparence. L’élément central de cette proposition consiste à ouvrir toutes les étapes de la procédure de codécision au public. Nous pensons que c’est également un moyen d’améliorer la confiance du public. Nous n’avons pas encore apporté de solution à toutes les réserves, mais notre présidence a la ferme intention d’y travailler jusqu’à la dernière minute.

La question de la subsidiarité a fait l’objet d’une attention particulière puisque, outre une conscience de la transparence, nous avons sans aucun doute besoin d’une plus grande conscience de la subsidiarité. Je voudrais préciser - sachant que le scepticisme s’exprime très souvent, en particulier ici au Parlement - que nous ne parlons pas ici d’un désir de renationalisation. Je voudrais préciser que notre présidence a été guidée par un objectif différent. Nous parlons ici de contribuer à concentrer l’action européenne sur les domaines spécifiques dans lesquels elle est capable de produire une valeur ajoutée.

À cet effet, la présidence autrichienne du Conseil a organisé une conférence intitulée «L’Europe commence chez soi», qui s’est tenue à la mi-avril à Saint-Pölten en Autriche, et à laquelle ont largement participé les députés - comme il se devait. Vous connaissez du reste les propositions intéressantes qui ont été faites lors de cette conférence. Il est important pour nous que cette question soit maintenant inscrite de manière permanente à l’ordre du jour et que l’on garde celle-ci à l’esprit encore plus consciemment qu’avant.

Je me contenterai de mentionner brièvement les progrès considérables que nous sommes parvenus à réaliser - et j’espère que ce sera le cas dans les faits - sur la question de la comitologie. Il s’agit des pouvoirs de contrôle, il s’agit des interactions efficaces entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Si la proposition élaborée hier par les négociateurs pouvait maintenant être adoptée - tant par le Conseil que par le Parlement -, nous réaliserions un pas en avant qui, bien que concernant une question relativement aride, est néanmoins important pour notre coopération.

Je voudrais maintenant passer à la dernière partie de mon intervention: l’avenir de l’Europe, le processus constitutionnel et la période de réflexion. La période de réflexion sur laquelle s’est prononcé le Conseil en juin dernier signifie que de nombreux États membres ont pris des initiatives plus ou moins intensives en vue de lancer un vrai débat sur le projet européen. La question de l’identité européenne a également été examinée de divers points de départ. Je voudrais rappeler à l’Assemblée la conférence «Sound of Europe», organisée au début de la présidence autrichienne, ainsi qu’un événement qui, selon moi, peut incontestablement être appelé une réussite - le «Café d’Europe», qui s’est tenu au même moment dans toutes les capitales à l’occasion de la Journée de l’Europe.

La Commission s’est également montrée très active via l’élaboration de son plan D. Je voudrais particulièrement remercier la vice-présidente de la Commission, Mme Wallström, pour sa collaboration constructive. Nous avons entretenu une bonne relation de travail avec la Commission, en vue de parvenir à une plus grande transparence et de mieux répondre aux demandes et aux attentes des citoyens. Il en est ressorti que les États membres voudraient prolonger cette période de réflexion, d’une manière ou d’une autre, d’au moins un an. Les modalités de cette prolongation et la suite des événements au terme de celle-ci feront l’objet d’intenses discussions lors du Conseil européen, et les propositions adéquates seront présentées.

En ce qui concerne le traité constitutionnel, nous sommes parvenus à briser le silence qui régnait au départ. Il n’était pas évident que ce débat puisse être relancé, mais nous avons travaillé dur et, à la fin du mois de mai, les ministres des affaires étrangères sont parvenus à discuter de cette question pour la première fois en plus d’un an. En tant que participant à cette discussion, je peux dire qu’elle était très ouverte, très large et très utile, et qu’elle a clairement indiqué la voie à suivre sur de nombreux points, même si aucune décision concrète n’a été prise. Il est devenu évident pour chacun d’entre nous que les problèmes que le traité constitutionnel doit résoudre - ainsi qu’il a été prévu lors de sa conception - se trouvent encore à l’ordre du jour commun de l’UE et que nous devons continuer à réaliser le projet constitutionnel en tant que projet européen commun.

À la suite de la discussion entre les ministres des affaires étrangères à Klosterneuburg, il est également apparu clairement que le temps n’était pas encore venu pour une solution définitive aux questions juridiques liées au traité constitutionnel, car les États membres ne sont pas encore tous prêts. Ce sera par conséquent un défi pour toute l’Union, et un défi particulier pour les présidences à venir, d’œuvrer en vue d’un éclaircissement de la situation, d’ici 2009, en ce qui concerne la base juridique de l’Europe du futur. Après tout, 2009 est une année cruciale pour diverses raisons: non seulement elle assistera à l’avènement d’un nouveau Parlement, mais encore elle comportera un ou deux défis institutionnels, tels qu’une nouvelle composition de la Commission.

Il n’est pas encore possible de déterminer quel sera exactement le mandat attribué par le Conseil européen à cet égard, si un délai sera fixé - et, le cas échéant, quelle sera sa durée - ni comment il convient de procéder dans ce domaine. Les chefs d’État ou de gouvernement discuteront et décideront de ces points. Je pense que cela sera certainement l’un des principaux sujets du Conseil européen à venir. En ce qui concerne la présidence autrichienne, une chose est néanmoins claire: nous devons collaborer avec tous les États membres et toutes les institutions pour progresser sur les questions clés entourant l’avenir de l’Union européenne.

Enfin, il y a l’élargissement de l’UE, une autre question qui occupera le devant de la scène au Conseil européen. Je ne souhaite pas entrer dans les détails pour chaque pays. Vous connaissez l’état des négociations respectives avec la Bulgarie et la Roumanie qui - nous l’espérons tous - accéderont à l’Union européenne le 1er janvier 2007. Vous avez probablement suivi les progrès réalisés avant-hier lors des conférences d’adhésion avec la Turquie et la Croatie, malgré tous les problèmes rencontrés dans le cas de la Turquie en particulier. À Klosterneuburg, les ministres des affaires étrangères sont plus ou moins parvenus à un accord concernant une future action commune. Les chefs d’État ou de gouvernement poursuivront cette discussion et détermineront les mesures qui s’imposent au cours des prochains mois. Il est ressorti qu’au cours du second semestre de cette année, la Commission apportera, entre autres, une contribution au débat sur la capacité de l’Union européenne à faire face à l’élargissement - ce qui a, comme vous le savez, également été demandé par le Parlement.

La situation des Balkans occidentaux apparaîtra également dans les conclusions du Conseil européen. Comme vous le savez, elle a été l’une des priorités de la présidence autrichienne. Cette question doit être considérée dans le contexte d’une politique de paix et de stabilité dans les Balkans. Nous nous référerons une fois encore à la déclaration de Salzbourg des ministres des affaires étrangères et à la perspective d’une adhésion à l’UE qu’elle laisse entrevoir aux pays des Balkans occidentaux. Un certain nombre de questions de politique extérieure seront abordées au Conseil européen et feront l’objet de déclarations. Elles concernent respectivement les Balkans occidentaux, l’Iran, l’Irak, le Liban et le Moyen-Orient. La stratégie européenne pour l’Afrique figurera également à l’ordre du jour.

Comme vous pouvez le voir, nous avons réservé un menu très complet à nos chefs d’État ou de gouvernement, ainsi qu’au président de la Commission. J’espère que vous conviendrez que nous avons travaillé dur ces derniers mois afin d’avancer sur toutes ces questions importantes, et nous espérons que le Conseil européen parviendra à clore plusieurs points et à stimuler un débat sur d’autres questions, débat qui sera nécessaire au cours de la période à venir, dans l’intérêt de l’Europe et de nos citoyens.

(Applaudissements)

 
  
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  José Manuel Barroso, président de la Commission. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, un an après le début de la période de réflexion, il est temps de faire le point. Où en sommes-nous? Que pouvons-nous faire pour faire avancer l’Europe? Que peut-on attendre du Conseil européen?

Je commencerai en vous disant qu’un spectre hante l’Europe: celui de l’europessimisme. Si nous avions déjà l’euroscepticisme traditionnel de ceux qui n’ont jamais voulu de l’Europe comme projet politique, nous avons aujourd’hui le pessimisme de ceux qui se veulent des Européens convaincus et qui sombrent très souvent dans un état de «crisophilie», chacun voulant montrer aujourd’hui qu’il connaît mieux que l’autre les causes de la crise profonde que traverse l’Europe.

Quelle est la cause de cet europessimisme? Dans une large mesure, c’est l’ombre des référendums négatifs dans deux de nos États membres. Cette ombre a projeté des doutes sur l’Europe et sur la capacité de l’Europe à définir un projet de vie en commun. C’est une des raisons pour lesquelles il nous faut trouver une solution à la question constitutionnelle. Je tiens à le dire sans aucune ambiguïté. À la Commission européenne, nous sommes en faveur des principes, des valeurs et de la substance du traité constitutionnel.

La question est de savoir, tout d’abord, pourquoi nous avons besoin de ce texte constitutionnel. Que perd-on si on n’a pas de traité constitutionnel? On perd une clarification des compétences entre les différents niveaux, on perd l’extension de la codécision et l’extension du vote à la majorité qualifiée, on perd la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, on perd un ministre des Affaires étrangères de l’Union qui serait en même temps le vice-président de la Commission, on perd une action plus efficace dans des domaines comme la santé publique, la sécurité alimentaire, voire l’énergie, parce que la Constitution élargissait les compétences dans ce domaine. On perd aussi un supplément de cohérence sur le plan extérieur.

Et sur ce point, je tiens à vous le dire - l’expérience d’une année et demie comme Président de la Commission le confirme -, nous avons absolument besoin, en Europe, de ce que le traité constitutionnel apportait sur le plan extérieur: plus d’efficacité, plus de démocratie, plus de cohérence.

Les traités actuels ne nous permettent pas d’atteindre pleinement tous ces objectifs. Soyons clairs, Nice ne suffit pas.

(Applaudissements)

La question est de savoir comment dépasser cette situation. Est-ce qu’on arrive à régler ce problème en parlant tous les jours de la Constitution? Est-ce qu’on arrive à régler ce problème en se limitant à une approche pragmatique? Je dis non, je dis qu’il faut éviter deux pièges. D’abord, le piège qui consisterait à dire, comme certains le veulent, la Constitution est morte, faisons des choses purement concrètes: ce serait un danger pour l’Europe. Par ailleurs, ce serait aussi un danger pour l’Europe, je tiens à vous le dire, si on se laissait maintenant enfermer dans un débat purement institutionnel ou constitutionnel, si on prétendait que maintenant on est bloqué en attendant la solution constitutionnelle.

C’est pourquoi nous devons avancer sur deux niveaux, comme nous le disons dans notre document du 10 mai à propos de la double track approach. Au premier niveau, une Europe des résultats, une Europe des projets concrets, mais - et on en vient au deuxième niveau - une Europe des résultats qui ne s’oppose pas, qui n’est pas une alternative à l’Europe politique, et qui est, au contraire, une condition pour avoir l’adhésion des citoyens à l’Europe comme grand projet politique. Donc, ce n’est pas une question de choix entre l’Europe des résultats et l’Europe institutionnelle, c’est la question de choisir les deux. Nous avons besoin d’une Europe des projets, des résultats, pour avoir un grand projet pour l’Europe.

Quelle est l’Europe des résultats qu’on propose? Nous avons déjà quand même obtenu certains résultats. C’est pourquoi je ne peux pas être d’accord avec tous ceux qui disent que l’Europe est complètement en panne. Je crois que, involontairement, ils renforcent cette situation de crise. Je comprends que les analystes doivent le dire, mais en tant que dirigeants politiques, nous avons une responsabilité. Pensez-vous vraiment que l’on va redonner confiance aux citoyens simplement avec des messages négatifs? Non! Pour faire avancer l’Europe, il faut renouer avec l’espoir, avec la confiance et montrer des avancées.

La vérité, c’est que même après les deux référendums négatifs, nous avons pu régler la question budgétaire pour les sept années à venir, et cela pour vingt-sept pays. Nous avons quand même pu, grâce à la collaboration du Parlement européen, trouver une solution politique au problème tellement controversé de la directive sur les services. Nous avons quand même pu relancer la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Nous avons lancé - chose impensable il y a deux ans - une stratégie commune pour l’énergie en Europe. Donc, continuons à progresser sur la base de projets concrets. Arrivons à des résultats pour créer le bon moment pour traiter la question institutionnelle.

Dans notre document du 10 mai, nous faisons des propositions concrètes. Sans vouloir entrer une nouvelle fois dans les détails de ces propositions, j’en rappellerai quelques-unes. Voir ce qui ne marche pas dans le marché unique pour défendre les consommateurs en Europe. Voir quels sont les obstacles qui demeurent à la pleine réalisation du grand marché européen. Faire le bilan de notre domaine social: quels sont les obstacles à une Europe plus solidaire? En même temps qu’on avance sur la question du marché, on doit avancer sur la question du social. Sur la base des traités existants, opérer des avancées en matière de justice, de coopération, de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il est possible, sur la base des traités actuels, de faire plus en matière d’immigration, de lutte contre l’immigration illégale, tout en réglant les questions de la migration légale. C’est une question majeure. Si les États membres veulent faire plus, ils peuvent le faire sur la base même des traités. Donc, ce n’est pas simplement une question institutionnelle, c’est aussi une question de volonté politique. Faisons donc des progrès en matière de justice et de sécurité. Ce sont des domaines dans lesquels les citoyens européens demandent aux États membres de faire plus, car il est évident aujourd’hui qu’on ne peut pas lutter contre le terrorisme, qu’on ne peut pas faire face aux défis de la migration illégale chacun de son côté: il faut travailler ensemble.

On peut faire beaucoup plus aussi dans le domaine de la dimension extérieure. La bonne solution est celle qui est dans la Constitution: un ministre des Affaires étrangères, vice-président de la Commission. Il faut mettre ensemble nos capacités, nos ressources sur le plan extérieur, mais puisqu’on n’a pas encore de Constitution, la Commission a présenté, il y a quelques jours, un document contenant des propositions concrètes pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la visibilité de l’Union européenne sur le plan extérieur. Par ailleurs, nous avons fait des propositions importantes en matière de subsidiarité, de transparence, de better regulation pour l’Europe.

Il y a là un ensemble de projets concrets, sans parler des deux grands domaines qui, je crois, projettent l’Europe dans son futur: l’énergie, suite au Livre vert que nous avons présenté, et la recherche. Ce sont deux grandes priorités.

La vérité est que notre budget consacré à la recherche est en augmentation de 60% pour les sept prochaines années comparé à la période précédente. C’est pourquoi, nous avons fait la proposition de créer un Institut européen de technologie, sur la base d’un réseau, pour donner une vocation européenne à nos réalisations en matière de recherche et attirer les meilleurs chercheurs du monde. Pourquoi, aujourd’hui, les meilleurs chercheurs européens sont-ils aux États-Unis? Pourquoi ne sommes-nous pas capables d’attirer ici, en Europe, les meilleurs chercheurs chinois, indiens, latino-américains ou américains? Nous avons également besoin d’un projet emblématique pour mobiliser nos capacités en matière de recherche.

Donc, mobilisons-nous autour de certains projets concrets qui peuvent redonner de la confiance en Europe: c’est l’Europe des projets. Mais l’Europe des projets ne suffit pas, il nous faut aussi régler la question institutionnelle. Que proposons-nous à ce sujet? Nous proposons de passer à présent de la période dite de réflexion à une période d’engagement.

La première étape importante, c’est l’année prochaine où nous célébrons le 50e anniversaire de la Communauté européenne, le 50e anniversaire du traité de Rome. Je ne crois pas que les chefs d’État et de gouvernement puissent laisser passer le 50e anniversaire de notre Union sans s’engager dans ce projet de vie en commun. Il y a deux possibilités: soit on fait une déclaration tournée seulement vers le passé, autrement dit une simple commémoration, soit on fait une déclaration tournée vers l’avenir, une forme de renouvellement de notre engagement en faveur de notre projet de vie en commun.

En ma qualité de Président de la Commission, je crois que j’ai le devoir de demander aux chefs d’État et de gouvernement, qui sont les actionnaires de nos projets, de renouveler leur engagement. Je crois que vous aussi, en tant que membres du Parlement européen, vous aurez le droit de demander à nos chefs d’État et de gouvernement s’ils veulent s’investir dans ce projet de vie en commun qui est, aujourd’hui plus que jamais, nécessaire dans ce monde globalisé. C’est ce que nous allons faire.

C’est pourquoi j’ai proposé une déclaration qui ne soit pas simplement une nouvelle déclaration de Messine. Vous vous rappelez la déclaration de Messine, après l’échec de la Communauté européenne de défense; c’est elle qui a permis de relancer l’Europe et qui a permis, par la suite, la création de la Communauté économique européenne. Elle a été signée par les ministres des Affaires étrangères. Aujourd’hui ce n’est plus possible. Je l’ai déjà dit. L’Europe ne sera pas bureaucratique, ni technocratique, ni simplement diplomatique: l’Europe doit être démocratique. C’est pourquoi il faut engager toutes les institutions de l’Europe et c’est pourquoi je propose que cette déclaration soit signée non seulement par les chefs d’État et de gouvernement, mais aussi par la Commission et par le Parlement européen, qui a une position centrale aujourd’hui dans le processus de construction européenne.

(Applaudissements)

Si nous y parvenons, en y mettant toute notre énergie, nous aurons l’année prochaine une occasion de relancer le processus de constitution européenne, de construction d’une Europe qui soit une Europe élargie, ce qui implique un débat sur l’élargissement.

Je ne crois pas à une Europe miniature, je ne crois pas à une Europe divisée à plusieurs vitesses, je ne crois pas que la réponse face à la situation actuelle, face aux difficultés que l’Europe connaît, soit de dire «Divisons-nous». Allons-nous laisser quelques-uns faire une Europe plus avancée tout en laissant les autres à la traîne? Je ne crois pas.

(Applaudissements)

Je crois que notre devoir est de faire tout ce qui est possible pour que l’Europe élargie fonctionne. Et je vous le dis avec une certaine expérience déjà. Si je compare avec ce qui se passait en 1992, par exemple, quand on négociait avec nos partenaires américains, chinois, russes, ou autres, je peux vous dire qu’aujourd’hui, l’Europe est plus respectée en dehors de ses frontières qu’elle l’était auparavant. L’Europe élargie, c’est une condition de l’Europe puissance.

Ayons un débat sur l’élargissement. Nous reconnaissons qu’il y a des doutes dans certaines de nos opinions publiques sur le rythme et sur l’importance de l’élargissement. Ayons un débat sur la capacité d’absorption, mais en mettant en avant la valeur ajoutée que l’élargissement a déjà représenté pour l’Europe.

C’est cette Europe-là que j’appelle de tous mes vœux. Une Europe élargie, une Europe ouverte, une Europe plus compétitive, une Europe qui est bien plus qu’un marché, une Europe qui a un projet politique, et un projet politique qui s’appuie sur l’idée de solidarité parce que sans solidarité, l’idée même d’Union n’existe pas. C’est cela le grand projet pour l’Europe du XXIe siècle. Pas une Europe fermée, pas une Europe réduite, miniature, mais une grande Europe élargie qui soit capable de façonner la mondialisation, au lieu d’en subir les conséquences.

Tel est le grand projet pour l’Europe. Pour le réaliser, il est essentiel que les responsables politiques sortent du cercle vicieux de l’europessimisme et puissent commencer à construire le cercle vertueux de la confiance, avec des résultats concrets, certes, mais aussi avec cette grande vision de notre grande Europe.

(Applaudissements)

 
  
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  Jo Leinen (PSE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les interventions du président en exercice du Conseil et du président de la Commission ont donné la bonne impression que la Constitution européenne n’était pas morte mais bien vivante, et qu’il existait une volonté commune de faire de cet important projet européen une réussite. Je pense que ce Parlement peut soutenir de tout cœur ce que nous venons d’entendre.

La présidence autrichienne a relancé le débat constitutionnel. C’est une bonne chose et cela n’a pas été facile, mais nous pouvons constater que toutes les parties sont maintenant à nouveau autour de la table des négociations et délibèrent ensemble de la marche à suivre. Je pense que de nombreuses questions figurant à l’ordre du jour du sommet - de la politique énergétique à la politique de développement, en passant par la politique étrangère commune -, ainsi que beaucoup d’autres questions, seraient plus faciles à résoudre avec le nouveau traité constitutionnel qu’avec le vieux traité de Nice. Par conséquent, le débat constitutionnel dont nous avons besoin n’est pas un débat institutionnel mais bien un débat éminemment politique. Nous devons également informer la population des coûts de l’absence de Constitution. Dans notre résolution, nous demandons au président de la Commission de présenter à la population une étude montrant tout ce que nous risquons de perdre en n’adoptant pas ce nouveau Traité.

Ce midi, ce Parlement, réuni en séance plénière, votera sur une résolution contenant une série d’exigences, ainsi que des suggestions pour la prochaine période de réflexion et l’étape suivante du processus constitutionnel. Le message prioritaire adressé au sommet concerne la nécessité, encore une fois, d’une déclaration des 25 États membres affirmant qu’ils soutiennent ce projet commun et qu’ils veulent également poursuivre le processus de ratification. Cette déclaration est indispensable, car d’autres déclarations publiques ont parfois donné l’impression que les États membres concernés prenaient leurs distances vis-à-vis de leurs engagements, et il s’agirait d’une véritable crise de confiance et d’un manque de loyauté de la part des États membres. J’espère que le sommet pourra transmettre ce message.

Deuxièmement, je voudrais souligner l’importance de mettre en garde les États membres contre le fait de briser ce compromis global et de choisir uniquement ce qui leur convient dans ce Traité ou de le démanteler. Cela affaiblirait le projet d’une Europe politique et menacerait la cohésion.

Troisièmement, il est agréable d’entendre que le sommet va décider d’un calendrier. L’UE a toujours obtenu de bons résultats lorsqu’elle travaillait avec un objectif clair et une date fixe. Ce fut le cas avec le marché intérieur et avec l’euro, et cela doit maintenant également être le cas avec la Constitution. Les dates de 2007 et 2009 ont été mentionnées. Elles coïncident avec celles de notre résolution. Par ailleurs, nous avons besoin de ce Traité pour les élections européennes. Je voudrais mettre en garde contre le fait d’organiser ces élections sans avoir résolu cette crise - cela renforcerait les détracteurs de l’Europe et l’euroscepticisme, et réduirait peut-être même une fois encore la participation aux élections. Nous devons avoir trouvé une solution d’ici 2009.

Nous pensons qu’un dialogue spécifique doit être mené avec les deux pays qui ont voté contre la Constitution lors de leurs référendums. La question ouverte de savoir comment et dans quelles circonstances ces deux pays pourraient poursuivre le processus de ratification demeure. Nous ne pourrons pas contourner ce point. Le moment de vérité viendra après les élections aux Pays-Bas et en France, voire plus tôt, et leurs partenaires doivent savoir ce que ces pays reprochent précisément au Traité. Le «non» était très vague et il ne nous est pas d’une grande utilité. Nous avons besoin d’une proposition concrète afin de déterminer l’aide à apporter et les mesures à prendre. Il est temps que ces États s’engagent à examiner cette question de plus près - personne ne peut la résoudre pour eux; personne ne peut tenir le débat à leur place. Les efforts doivent venir de ces deux pays, mais ceux-ci doivent être encouragés à les fournir.

Le point suivant que je souhaite aborder concerne la période de réflexion. Celle-ci a été prolongée et toutes les parties devraient s’engager à y participer. Certains pays sont encore silencieux et ne s’impliquent pas. C’est une mauvaise chose pour tout le monde, car ces États doivent eux aussi encore ratifier la Constitution, et si la population ne sait pas dans quoi elle se laisse entraîner, ni ce qu’une telle ratification lui réserve, tous les autres en pâtiront.

Nous pensons que la participation du public devrait être renforcée. Le plan D de la commissaire Wallström est de bonne facture. Nous devons également faire notre part de travail en vue de garantir une augmentation des fonds disponibles. Nous avons simplement besoin de ressources, et nous avons également besoin de projets transfrontaliers plutôt que de simples débats nationaux. Nous devons continuer à promouvoir cet élément - de citoyen à citoyen, de citoyen de l’Union à citoyen de l’Union.

Nous avons tenu un forum interparlementaire très fructueux. Ce processus nécessite la participation non seulement des organes exécutifs, mais également des organes législatifs, les parlements, et nous voulons, au sein de ce Parlement, poursuivre le dialogue interparlementaire.

Il doit être clair au terme de ce débat que l’Europe ne se limite pas à Bruxelles: l’Europe est chacun d’entre nous, où que nous vivions dans nos pays, nos régions et nos localités Si nous parvenons à prendre conscience de ce fait, nous aurons réalisé un réel progrès.

(Applaudissements)

 
  
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  Margot Wallström, vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l’occasion, un an après les votes négatifs de la France et des Pays-Bas et seulement un jour avant le Conseil européen, de répondre à la question de M. Leinen. J’ai également l’occasion d’exposer les grandes lignes de la position de la Commission sur la période de réflexion et sur le processus constitutionnel. Le mois dernier, j’ai partiellement répondu à cette question lorsque j’ai présenté à cette Assemblée, d’une part, la communication de la Commission au Conseil européen concernant l’évaluation de la période de réflexion et le plan D et, d’autre part, la communication intitulée «Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe». Comme le président Barroso l’a déjà expliqué, nous avons élaboré un projet pour les citoyens en y intégrant ces projets concrets et ce que nous voulons réaliser.

Avant d’aborder les prochaines mesures à adopter, je voudrais passer en revue les premières étapes. Comme vous l’avez déjà entendu, la Commission reste tout à fait déterminée à défendre les principes, les valeurs et les gains d’efficacité que le traité constitutionnel apporterait. Nous nous félicitons également des nouvelles ratifications, comme la récente ratification par le parlement estonien et l’annonce faite par la future présidence finlandaise.

Je voudrais également répondre à la question et à la proposition de M. Leinen concernant l’examen des incidences d’un «non» à la Constitution ou d’un refus du traité constitutionnel: nous sommes entièrement disposés à examiner cette question. Je pense que nous devons évaluer les conséquences et les coûts d’un refus absolu de la Constitution. Nous ne pouvons pas ignorer le fait que, à l’heure actuelle, les États membres ne sont parvenus à aucun consensus ni à aucune position commune sur le destin de la Constitution et sur la réforme institutionnelle dont nous avons tant besoin. Nous ne pouvons pas nous laisser paralyser par cela, ce que nous ne faisons pas, comme vous l’avez déjà entendu.

Tout d’abord, la Commission a l’intention de mettre en œuvre l’ambitieux programme politique visant à répondre aux attentes des citoyens et à renouveler leur confiance dans le projet européen. La déclaration du président Barroso ne peut laisser aucun doute sur notre détermination. Nous réussirons, et ce, en nous basant sur les traités actuels. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre un consensus sur la question institutionnelle auquel les 27 États membres parviendront bientôt.

En même temps, la Commission souhaite poursuivre les débats et entamer un dialogue avec les citoyens à l’échelon européen, national et régional. Les méthodes que nous utiliserons sont présentées dans le plan D - D comme débat, dialogue et démocratie. Nous devrions recourir à ce plan pour expliquer la valeur ajoutée du projet européen. Nous devrions l’utiliser pour présenter la raison pour laquelle nous avons besoin d’un nouveau traité constitutionnel. Nous devrions nous en servir pour discuter des priorités politiques avec nos concitoyens.

Nos deux institutions ne peuvent pas toujours se mettre d’accord sur chaque détail, mais nous partageons une conviction fondamentale: notre engagement à devenir une Union plus démocratique, transparente et efficace. Et cela s’étend au-delà de toute période de réflexion.

Je crois également que les affaires européennes souffrent d’un manque de participation. Cependant, les citoyens ont des attentes très strictes en matière de résultats et de contenu politique, ce qui implique de grandes exigences pour les États membres et nos institutions. Nous devons davantage impliquer les citoyens à tous les niveaux du processus politique, en particulier les jeunes et les femmes. De telles initiatives doivent être concrètes et doivent toujours êtres menées en fonction de l’évolution des affaires européennes et elles devraient garantir que le processus de retour d’information est pris au sérieux - que faisons-nous de ce que nous entendons dans les dialogues et les engagements envers les citoyens? - et cette écoute est suivie de mesures concrètes.

Je l’ai déjà dit et je le dirai encore: le plan D n’est pas une opération de sauvetage de la Constitution. Il ne se limite pas à la période de réflexion, qu’elle dure un an, deux ans ou davantage. Il s’agit du point de départ d’un processus de réforme démocratique à long terme. Nous voulons faire en sorte que les citoyens soient parties prenantes aux politiques communautaires afin que celles-ci soient compréhensibles et pertinentes et afin de rendre les institutions de l’UE responsables et dignes de confiance devant les personnes qu’elles servent.

Je vois et j’entends que l’on revient en force et avec nostalgie sur les bons vieux jours de l’Union européenne, mais de nos jours, il n’est pas opportun que quelques hommes aillent s’enfermer dans un château pour tenter de résoudre les problèmes de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous devons faire participer les citoyens; nous avons besoin du soutien et de la confiance des citoyens pour pouvoir construire un avenir pour l’Union européenne. Nous devons enclencher et créer le fonctionnement participatif des institutions de l’UE.

Comme vous l’avez signalé dans votre proposition de résolution, nous devons accorder une attention particulière dans le plan D à ces douze prochains mois, jusqu’au sommet de juin 2007. J’ai déjà promis à la Commission de présenter, après ce sommet, une sorte de révision à mi-parcours, dans laquelle je prendrai en considération les conclusions du sommet et la résolution de ce Parlement.

Le fait de produire des résultats concrets et de rétablir le lien avec les citoyens européens créera le climat favorable nécessaire à la réussite des réformes institutionnelles; c’est la façon dont nous le motivons. Jusqu’ici, le plan D a été un exercice fructueux du fait qu’il a permis de lancer une grande diversité d’activités et je crois que nous avons commencé à penser et à raisonner d’une manière quelque peu différente. Nous nous concentrons sur ce qui constitue notre réalité d’aujourd’hui et à venir et sur la manière dont nous devons interagir avec nos concitoyens d’aujourd’hui et de demain. Plus de 660 activités ont eu lieu dans les États membres et des centaines de milliers de citoyens ont visité le site internet consacré au débat sur l’Europe.

À l’avenir, je pense, comme M. Leinen, que nous avons besoin d’une approche plus axée sur les rapports entre les citoyens, afin de permettre aux citoyens de franchir les frontières et de se rencontrer pour discuter du programme européen. Nous devrions accorder une attention particulière aux jeunes - les Européens de demain - et mobiliser davantage les femmes dans le processus de prise de décision. L’ensemble du programme européen doit être plus marqué par la participation et doit être plus transparent et efficace, une ambition qui s’étend au-delà de toute période de réflexion. C’est seulement de cette manière que nous pourrons faire progresser l’Union européenne.

(Applaudissements)

 
  
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  Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis heureux que le président en exercice du Conseil ait parlé d’un sommet de travail. En définitive, l’Europe ne progressera que grâce à des efforts quotidiens, à un travail difficile, concret, et non pas grâce à de brillantes prouesses rhétoriques - l’Europe ne manque pas de discours démagogiques. Je voudrais souhaiter au président en exercice beaucoup de succès pour ce sommet.

Cependant, mes remerciements vont tout particulièrement au président de la Commission, non pas pour sa présence ici aujourd’hui - il pourrait, bien sûr, dire qu’il n’est présent que lorsque le président du Conseil européen est également présent - mais bien pour ce qu’il a dit aujourd’hui. Après tout, nous avons récemment entendu beaucoup de critiques du président de la Commission de la part de notre estimé collègue M. Schulz, et comme M. Schulz est évidemment connu pour son objectivité, je suppose qu’il sera très positif à l’égard des propos du président de la Commission lorsqu’il tiendra son propre discours dans quelques instants.

Nous soutenons fermement cette double voie - la défense des principes de fond de la Constitution européenne, d’une part, et des projets concrets en vue de faire avancer l’Europe, de l’autre. Je voudrais souligner, au nom de notre groupe, que cette voie a notre soutien incontestable, et il serait bon que les présidents des autres groupes s’associent à moi pour affirmer également leur soutien. Lorsque nous célébrerons l’anniversaire du 25 mars 1957 l’année prochaine - le 25 mars 2007 -, notre groupe insistera pour que cet événement ne ressemble pas au genre de célébration au cours desquelles les chefs d’État ou de gouvernement se jaugent mutuellement sous ou devant de jolis drapeaux, mais plutôt qu’il exprime la démocratie de l’Europe et que le Parlement européen participe à la déclaration et à l’établissement de nos objectifs pour le XXIe siècle. Je dis ceci à l’attention du secrétariat général du Conseil, puisque ce ne sont généralement pas les chefs d’État ou de gouvernement qui font obstruction. Je demanderais au secrétariat général du Conseil de donner d’emblée au Parlement le rôle qui lui est dû, comme le président de la Commission l’a proposé - et nous voudrions lui exprimer notre gratitude et le remercier à cet égard.

(Applaudissements)

Mon deuxième commentaire concerne la sécurité en Europe. Il va sans dire qu’il s’agit d’un délicat numéro d’équilibriste. D’un côté, il importe de protéger le public contre la grande criminalité, le terrorisme et l’immigration illégale - et nous attendons que des mesures concrètes soient prises à ce sujet. De l’autre, lorsqu’il s’agit d’immigration, nous réclamons également le respect de la dignité humaine et l’adoption de mesures humaines pour remédier à ce problème. Nous ne pouvons accepter une situation où des milliers de personnes meurent dans des conditions atroces en Méditerranée et sur les mers du monde. Nous devons plutôt prendre des mesures concrètes à cet égard également - afin d’empêcher ces tragédies humaines.

Un autre point concerne la stratégie de Lisbonne. Sur la question de la directive «Services», nous avons prouvé notre bonne volonté, notre capacité d’action - et je souhaite féliciter la présidence autrichienne pour avoir emprunté cette voie. Nous sommes en faveur d’un Institut européen de technologie - à condition qu’il crée un réseau, et non davantage de bureaucratie. En ce qui concerne l’approvisionnement en énergie, nous sommes pour la diversité: la diversité des sources d’énergie - nous ne pouvons pas compter sur une forme d’énergie exclusive et nous ne pouvons pas non plus écarter la moindre source d’énergie - mais également la diversité des approvisionnements. Nous ne pouvons pas compter sur un seul pays ou sur un petit nombre de pays pour nos approvisionnements en énergie. Nous devons également diversifier nos fournisseurs, et le principe de solidarité entre tous les États membres de l’UE doit ici être appliqué - nous ne pouvons laisser personne sur le carreau.

En parlant du concept de solidarité - et je regarde ici M. Kasoulides - je trouve inacceptable de notre part de négocier avec la Turquie maintenant - il s’agit d’une décision, et prendre une décision implique de respecter les Traités - alors que la Turquie ne reconnaît pas l’un des États membres de l’UE, qu’elle n’élargit pas à Chypre l’union douanière prévue par le protocole d’Ankara. Cela va à l’encontre de la solidarité qui nous unit au sein de l’UE, et c’est la raison pour laquelle nous devons insister pour que l’union douanière entre en vigueur.

(Applaudissements)

Mon dernier commentaire concerne le débat sur l’Agence des droits fondamentaux. Je me demande si c’est la voie à suivre et je voudrais que nous reconsidérions la question. Bien sûr, le rapport de M. Juncker à ce sujet a été présenté au Conseil de l’Europe. Le Parlement doit examiner les meilleurs moyens de collaborer avec le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec son assemblée parlementaire. Le travail réalisé par le Conseil de l’Europe aujourd’hui, qui a prouvé sa valeur, ne devrait pas simplement être transféré vers les institutions de l’UE. Nous devrions plutôt nous concentrer sur des moyens de nous compléter l’un l’autre, puisque le Conseil de l’Europe est également une communauté européenne d’États, avec 46 membres. Nous en comptons 25, bientôt davantage, et les activités de chaque communauté doivent judicieusement compléter celles de l’autre. Si la présidence du Conseil prend cela en compte lors du sommet, je vanterai encore davantage les mérites de cette présidence. Je souhaite par conséquent beaucoup de succès à la présidence pour le sommet de Bruxelles de demain et après-demain.

(Applaudissements)

 
  
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  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par faire un commentaire à l’attention du président en exercice du Conseil. Avant-hier, ce Parlement a adopté un rapport intermédiaire sur la commission temporaire consacrée à la CIA. Le vote de mon groupe était assez homogène par rapport à celui du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, mais la majorité a néanmoins reconnu que l’UE était fondée sur l’État de droit - et je demanderais au président en exercice de transmettre ce message au Conseil lors de la préparation de la réunion avec George Bush. L’existence de l’UE et de ses États membres est basée sur la philosophie de l’État de droit. L’UE est un endroit où prévaut cette philosophie; Guantánamo et les vols de la CIA sont des endroits où ne règne aucune loi. Une communauté fondée sur l’État de droit telle que l’UE, qui défend ses valeurs, doit dire clairement «non» à la violation de nos institutions par les services secrets américains et un «non» encore plus catégorique à l’existence de vides juridiques tels que Guantánamo. Je demanderais au président en exercice de faire passer ce message lors du sommet.

M. Poettering a fait allusion à mon objectivité légendaire, et je lui en suis très reconnaissant. Il a oublié d’ajouter qu’il n’a pas traîné à s’associer à ma critique du président de la Commission lorsque lui et Mme Martens ont envoyé une lettre conjointe avec un contenu similaire au président de la Commission.

(Interruption de M. Poettering)

À M. Schüssel également - tous membres du groupe PPE-DE. Ce n’est pas notre problème si votre propre maison n’est pas en ordre, Monsieur Poettering.

Le président de la Commission a donc mérité qu’on le félicite aujourd’hui. Lorsqu’il dit quelque chose de juste, nous sommes de son côté. Nous répondons «oui» à la nécessité de cette Constitution et «oui» aux réformes que celle-ci doit mettre en place afin de remplacer le traité de Nice inadéquat. Le fait qu’il dise à présent cela en public au lieu de toujours faire faux bond à la commissaire Wallström, qu’il déclare son soutien à cette Constitution devant le Parlement, représente un progrès. Bravo, vous avez bien fait, Monsieur le Président de la Commission.

Cela n’est toutefois pas suffisant - quelque chose d’autre est nécessaire, quelque chose qui a également été mentionné aujourd’hui. Nous devons demander à ceux dont les référendums sont responsables du rejet de cette Constitution ce qu’ils proposent, comment nous pouvons surmonter cet obstacle. Les gouvernements français et néerlandais devraient également être obligés de suggérer à l’UE des moyens de résoudre ce dilemme. J’ai une suggestion à faire à la France. Je suis presque sûr que si M. Chirac annonçait qu’il démissionnerait immédiatement si la population votait «oui» à la Constitution, nous serions assurés d’un soutien majoritaire écrasant à la Constitution de la part des Français. Une chose est cependant claire: la crise de l’UE est également une crise pour certains gouvernements, et c’est la raison perpétuelle de l’incapacité du Conseil européen à progresser sur la plupart des points, puisque certains gouvernements ne veulent pas de ce traité constitutionnel et que d’autres se cachent derrière ces derniers. Soit dit en passant, cela est vrai pour le Danemark, le Portugal et tous ceux qui ont un avis différent de celui de l’actuelle présidence du Conseil et des deux présidences à venir. Le Premier ministre finlandais, Matti Vanhanen, est courageux de ratifier symboliquement la Constitution et de lui déclarer son soutien au cours de la présidence finlandaise du Conseil.

(Applaudissements)

Je pense que c’est une bonne chose que le chancelier autrichien Schüssel ait déclaré son soutien à cette Constitution. Bien que sa proposition pour ce référendum ne soit pas neuve et ait déjà été débattue par la Convention, cela montre que l’Autriche veut cette Constitution. Le gouvernement allemand, qui prendra la présidence du Conseil à la suite de l’Autriche et de la Finlande, a déclaré son soutien ferme à cette Constitution, ce qui est bon signe. Tous ceux qui disent que celle-ci est morte se trompent.

La proposition du Conseil à l’occasion du 50e anniversaire des traités de Rome, qui vise à demander aux dirigeants de déclarer solennellement s’ils souhaitent réellement poursuivre l’intégration européenne, s’ils soutiennent réellement les principes de l’approfondissement de l’intégration, s’ils soutiennent encore l’esprit des traités de Rome 50 ans après, est une bonne idée. Le contenu de la déclaration est ce qui fait la différence - elle doit préciser que la déclaration solennelle faite n’est pas une déclaration d’objectifs nobles, mais bien d’action concrète. Elle doit dire, par exemple, «oui, nous voulons que la Constitution - en particulier son contenu - devienne réalité». Après tout, une chose est absolument claire - et je dis ceci au nom de notre groupe et de l’ensemble de ses membres - nous souhaitons l’élargissement de l’UE. Nous nous réjouissons des conclusions préliminaires concernant la Roumanie et la Bulgarie. Nous savons que l’éventuelle adhésion des États des Balkans a un effet pacificateur dans cette région. C’est la raison pour laquelle nous affirmons notre croyance en la nécessité de l’élargissement. Sans les réformes constitutionnelles et la division des pouvoirs qui y est liée, sans la clarté d’action ou le potentiel de démocratisation de la Constitution, cet élargissement est cependant impossible, à moins de vouloir détruire l’Europe, ce que nous ne voulons pas. Nous devons par conséquent tous continuer à nous battre pour cette Constitution, afin que l’Europe reste fondée sur l’État de droit et qu’elle acquière la puissance économique dont elle a besoin pour relever les défis du XXIe siècle.

(Applaudissements)

 
  
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  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, la réussite du sommet de cette semaine repose avant tout sur le respect d’un concept: la démocratisation.

La démocratie, la transparence et l’obligation de rendre des comptes doivent être les piliers sur lesquels repose l’avenir de notre Union. Si nous ne nous engageons pas clairement à respecter ces trois éléments, il ne nous restera que les solutions ponctuelles qui ont bloqué jusqu’ici les efforts en matière de réformes et qui ont renforcé la méfiance des citoyens à l’égard de l’Union.

L’Europe se construira avec le soutien des citoyens ou pas du tout. Pour tenter de combler le déficit démocratique, il convient de mettre un terme aux approbations de règlements sans débat et à l’abri des regards. C’est pourquoi mon groupe félicite la présidence autrichienne de s’être fondée sur les engagements visant à considérer la transparence comme une règle, plutôt qu’une exception, dans l’élaboration des politiques communautaires. Nous nous réjouissons également de la volonté du président de la Commission de publier les noms des personnes qui siègent dans d’innombrables comités consultatifs de l’Union européenne. Nous attendons ces noms avec impatience, Monsieur Barroso.

Nous demandons au Conseil d’annoncer que toutes les discussions relatives au recours à la codécision pour légiférer seront soumises à l’opinion publique. Comme la journaliste Meg Greenfield l’a écrit, nous savons que tout le monde est, en principe, en faveur de la démocratie, mais ce n’est que dans la pratique qu’elle suscite de vives objections. Nous remarquons que, quoi qu’ils disent en public, les deux vieux conspirateurs que sont la Grande-Bretagne et la France - les deux pays qui ont défendu la démocratie à l’échelon national et qui, malgré leurs résultats, souffrent aujourd’hui d’amnésie - résistent toujours à une ouverture au Conseil. Il appartient aux autres pays de les pousser de force dans le XXIe siècle.

À court terme, le Conseil doit accorder sa confiance au Parlement et nous permettre un plus grand contrôle législatif. Des initiatives clés, notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, sont souvent entravées par l’absence de vote à la majorité qualifiée et se retrouvent dans une impasse.

Il est temps d’appliquer la clause-passerelle prévue à l’article 42 et de transférer des politiques du troisième pilier vers le premier, comme la Commission l’a proposé dans sa communication du 10 mai, car notre réputation - en réalité, notre influence - repose sur le respect de valeurs telles que la démocratie, la liberté et les droits de l’homme.

La protection des données incluse dans le troisième pilier est nécessaire pour garantir la protection des données à caractère personnel. De même, des garanties minimales de procédure dans le cadre du mandat d’arrêt européen, que j’ai eu l’honneur de piloter dans ce Parlement - sont soutenues au Conseil depuis 2001.

Nous voulons observer des progrès dans tous ces domaines afin de rendre l’Union européenne plus démocratique et plus efficace. L’Europe n’exige rien de moins qu’un mouvement sans équivoque en faveur de la démocratisation du processus de prise de décision.

À long terme, seul un traité constitutionnel - aussi pratique qu’idéologique - peut fournir le cadre institutionnel permettant de démocratiser l’Europe. Mais il est également temps de reconnaître que le seizième et dernier État membre qui va probablement ratifier la Constitution dans sa forme actuelle est la Finlande. Nous devons reconnaître que la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ne ratifieront jamais le texte de 2004. Le Danemark, l’Irlande et la Suède ne peuvent le ratifier dans les circonstances actuelles. La République tchèque et la Pologne ont choisi de ne pas ratifier la Constitution et pour le Portugal, qui s’est engagé à organiser un référendum, ce sera pratiquement impossible.

Deux solutions se présentent donc: la renégociation ou l’abandon. Il est recommandé que nous prenions, dès que possible, des mesures destinées à apporter des améliorations structurelles et de fond à ce texte et à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens.

Monsieur le Président Barroso, je me réjouis du point de vue et de la détermination que vous montrez aujourd’hui, mais je voudrais vous l’entendre dire plus fort et plus souvent aux États membres. Vous avez raison: ils sont tous des actionnaires de nos projets, mais ils se sont pris d’un engouement pour le «court-termisme» et, de toute façon, les marchés déclinent. Nous devons rappeler avec insistance aux États membres à quel point ils ont besoin de l’Union européenne.

Mon groupe remercie la présidence autrichienne pour l’excellent travail qu’elle a accompli jusqu’à présent. Nous vous souhaitons beaucoup de succès pour d’autres points importants de votre programme: la migration et d’autres aspects du programme de La Haye, la politique sociale et économique et l’agence des droits fondamentaux dont nous avons grand besoin. Assurez-vous également que nos ministres des affaires étrangères inscrivent dans leur programme l’aide à la Palestine et les transports illégaux de prisonniers par la CIA. Les bons vins que vous leur avez servis à Klosterneuburg étaient un bon apéritif; ils doivent à présent passer au plat principal.

 
  
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  Monica Frassoni, au nom du groupe des Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, je suis heureuse, Monsieur Barroso, que vous ayez changé d’avis concernant ce que vous avez déclaré il y a un an et concernant la Constitution. J’espère seulement que vous ne changerez pas d’avis encore une fois et que vous pourrez montrer la même détermination aux États membres également.

Premièrement, si la déclaration doit être prête en mars et si le Parlement européen a l’intention d’y contribuer de quelque manière que ce soit, je pense que nous devrions tenir un discours différent sur le sujet du vote demain, discours qui serait simplement que nous devons conserver ce texte et que ce traité constitutionnel est la seule chose que le Parlement européen peut accepter.

M. Leinen, cette résolution ne fait en rien avancer le débat sur l’Europe que nous souhaitons tous. Si nous avons l’intention de parvenir à un résultat, alors nous devons veiller à ce que le contenu de notre proposition soit clair. Les États membres n’y sont pas parvenus mais, malheureusement, nous non plus.

Deuxièmement, en ce qui concerne le développement durable, nous avons trouvé un certain nombre d’affirmations très intéressantes dans les déclarations finales que nous avons reçues. Nous pensons néanmoins que certaines choses doivent être réalisées sur le plan pratique et que celles-ci ne sont même pas proposées. Une mesure plus décisive est nécessaire en ce qui concerne le changement climatique, les transports et la biodiversité, et les fonds de l’Union européenne doivent être utilisés de manière plus écologique. Au lieu de cela, tout ce que nous faisons est un pas en arrière avec une série de propositions sur l’air, sur les déchets et sur de nombreux autres sujets qui nous laissent vraiment très perplexes.

Nous sommes ravis que l’importance de la transparence ait été affirmée une fois encore, même si nous pensons qu’il est bien plus important de contrôler efficacement l’application du droit communautaire que de s’empêtrer dans des procédures d’évaluation d’impact compliquées et très coûteuses. Cette tendance est très à la mode, mais nous avons le sentiment que nous empêtrer dans des procédures compliquées et pas particulièrement transparentes est un danger pour notre démocratie.

En outre, Monsieur Barroso, nous rencontrons toujours de nombreux problèmes en termes de transparence et d’accès aux documents, et nous avons le sentiment que la Commission ne fait pas suffisamment d’efforts pour le résoudre. Nous soutenons par conséquent ce que le Conseil a fait, même si nous savons que les paroles sont une chose et les actes, une autre, et nous avons déjà présenté différentes propositions et demandes qui, à ce jour, n’ont pas été exploitées pleinement.

Troisièmement, je voulais aborder la question de la dimension externe. Monsieur Winkler, en ce qui concerne l’énergie, nous sommes légèrement préoccupés par le fait que la seule priorité mentionnée dans les conclusions concerne l’acquisition de ressources et le transport de ces ressources au sein de pays de transit, alors qu’aucune allusion n’est faite à l’éco-efficacité et aux sources d’énergie renouvelables. Ces éléments ont pourtant une dimension externe, puisque les 15 fabricants automobiles internationaux ont un impact sur les prix du pétrole qui est peut-être équivalent à celui de l’OPEP. Je pense que ce silence de la part de l’Europe est un point négatif.

En outre, dans les conclusions finales, vous dites espérer qu’un mandat de négociation sera adopté pour les Balkans. Mais qui devrait octroyer ce mandat sinon le président du Conseil? Je pense que, sur ce point, outre le fait d’espérer, vous devriez être plus concret.

Je conclurai en m’adressant à vous, Monsieur Winkler, car lorsque vous avez parlé de la Tunisie hier, nous avons été très déçus et très surpris. Vous avez déclaré qu’un certain nombre de fonds avaient été débloqués pour les ONG. Ce n’est pas vrai, et la Commission le confirme également. La somme de 900 000 euros pour la Ligue des droits de l’homme n’a pas été débloquée, et je considère le fait que la présidence affirme ici le contraire comme extrêmement négatif. Je vous demande instamment de vérifier vos sources et de nous faire savoir si cela correspond à la vérité, parce qu’il s’agit là d’un exemple très grave contribuant au manque de crédibilité de l’Europe.

(Applaudissements)

 
  
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  Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le représentant du Conseil, les principaux points à l’ordre du jour du prochain Conseil européen soulèvent chacun à leur manière la question du sens de la construction européenne. C’est le cas des suites de la fameuse pause de réflexion. Cela vaut pour la politique commune de l’énergie, et l’action de l’Europe dans le monde n’y échappe pas non plus.

J’évoquerai d’abord la pause et sa prorogation. La première partie du projet de conclusion du Sommet de Bruxelles y est consacrée et s’intitule joliment: «l’Europe écoute». C’est bien, mais qu’entend-elle? Le document s’étend sur les mesures contre l’immigration illégale, d’ailleurs juxtaposées très malheureusement dans la même phrase au trafic d’êtres humains, au terrorisme et au crime organisé; il traite des mécanismes d’intervention de l’Union en cas de crise. Il insiste sur la nécessité de tenir plus rigoureusement compte à l’avenir de la capacité d’absorption de l’Union européenne avant de s’engager sur la voie de tout nouvel élargissement, etc. Autant de questions qui sont, j’en conviens, présentes dans le débat avec nos concitoyens. Mais, bizarrement, celle qui est au cœur de la crise de confiance dont souffre l’Union, c’est-à-dire la question sociale, est quant à elle complètement marginalisée dans le projet de conclusion du Conseil européen, qui se contente, au détour d’une phrase, d’inviter la Commission à établir un rapport sur la situation d’ici au printemps prochain. Dire cela, ce n’est pas tomber dans la crisophilie, Monsieur Barroso. Je rappelle que la Présidence autrichienne avait elle-même, dès janvier dernier, mis le doigt sur ce sujet. C’est de cela qu’il faut discuter en premier afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent. La confiance des citoyens ne se décrète pas. Elle se gagne.

Venons-en maintenant à la politique européenne de l’énergie. Contribuer à relever le défi énergétique du XXIe siècle, voilà en effet une responsabilité européenne par excellence. Mais elle ne peut s’accommoder de la course à la rentabilité, ni de la concurrence à tout-va. Préparer l’après-pétrole, aller beaucoup plus loin dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, développer l’effort de recherche pour accroître l’efficacité et la diversité énergétique, transformer l’organisation des transports, affirmer le droit à l’énergie pour tous, ce sont là des tâches éminemment politiques qui ne peuvent, sous peine d’échouer, se laisser brider par les calculs à courte vue du marché.

Le même débat concerne enfin les ambitions européennes en matière de politique extérieure. Vouloir nous doter, comme le propose la Commission, d’instruments et de règles de fonctionnement à même d’améliorer la cohérence, l’efficacité, la visibilité de notre action extérieure, qui peut être contre? Mais j’ai la conviction que la raison de fond de la faiblesse de l’action de l’Europe dans le monde n’est ni technique, ni institutionnelle. Elle tient au manque dramatique de volonté politique et de vision commune au Conseil européen. Comment interpréter autrement, en ce moment même, l’inertie sidérante des Vingt-Cinq face au torpillage irresponsable de l’action du Président palestinien par le gouvernement israélien, en violation flagrante et permanente des résolutions de l’ONU, comme de la feuille de route du Quartet. Tout cela nous conforte dans l’idée que la fameuse pause ou le plan D ne seront utiles que s’ils sont l’occasion d’un débat au grand jour et sans ornières sur les changements structurels à promouvoir pour que les Européens puissent à nouveau percevoir la raison d’être positive de l’Europe dans le monde d’aujourd’hui.

(Applaudissements)

 
  
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  Brian Crowley, au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président de la Commission et le président en exercice du Conseil, ainsi que la vice-présidente de la Commission pour leur présentation et leur contribution. Je voudrais discuter brièvement de certaines questions que, d’après moi, nous devrions tenter de résoudre en Europe, avant de revenir sur la question de la période de réflexion sur la Constitution.

La présidence autrichienne a prouvé ces derniers mois que, lorsque vous traitez d’une question particulière d’une certaine manière, vous pouvez réussir. Quand vous essayez de réunir les différents acteurs, vous pouvez obtenir un résultat auquel personne ne croyait. Nous l’avons déjà constaté dans différents domaines législatifs, tant dans la coopération avec le Parlement que dans le travail avec la Commission. Je pense que c’est ce dont l’Europe a besoin aujourd’hui: il faut mieux comprendre la rentabilité du temps et des efforts consacrés. Cette rentabilité ne consiste pas uniquement en des idéaux ésotériques, mais bien en la création de véritables solutions aux problèmes que les citoyens rencontrent dans leur vie.

Malheureusement, une trop grande part du débat est aujourd’hui déterminée par ce que racontent les commentateurs de la presse, plutôt que par ce que disent les citoyens de l’Union européenne. En effet, quand vous parlez aux citoyens et que vous les interrogez sur leurs besoins et sur la sorte d’Europe qu’ils souhaitent, ils répondent tous qu’ils veulent un marché intérieur, une plus grande sécurité des emplois, une meilleure sécurité énergétique, une meilleure sécurité des personnes, pour que leurs enfants héritent d’un environnement plus sûr et plus propre dans lequel il vivront et pour que l’Europe exerce un rôle responsable au niveau mondial. En tenant compte de tous ces aspects, pourquoi, dans cette Assemblée, semblons-nous parler d’une crise de confiance en Europe, alors que le niveau de crise, de peur et de dégoût dont certaines personnes vous feraient croire en l’existence n’est tout simplement pas présent parmi le grand public?

Au prochain Conseil, nous pouvons prendre plusieurs dispositions essentielles pour tenter de faire avancer les choses. Premièrement, il convient de réitérer l’engagement et l’idéalisme à l’égard de l’agenda de Lisbonne, en établissant les véritables buts et objectifs visant, d’ici à 2010, à posséder l’économie la plus dynamique au monde et à créer les investissements, la recherche et le développement dont nous aurons besoin pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles perspectives. Nous devons également suivre les dossiers existants, qu’il s’agisse de la directive sur les services, de la protection des services publics ou du droit au service universel, et les concrétiser.

En ce qui concerne l’énergie, le président de la Commission a présenté une bonne proposition pour une politique commune de l’énergie en Europe, mais nous devrions également examiner les solutions de remplacement, y compris la possibilité d’utiliser des cultures destinées à la production de carburant.

Enfin, pour ce qui est de la période de réflexion sur la Constitution, j’estime qu’il est erroné de lui donner le nom de Constitution et j’ai été ravi que les ministres des affaires étrangères aient déclaré en Autriche qu’il n’était pas opportun de dénommer le texte de cette manière. Toutefois, elle contient quelques points intéressants et je me félicite de la perspective que le président de la Commission et en particulier la vice-présidente de la Commission nous ont décrite en insistant sur l’idée d’un plan D, en revenant sur ces points intéressants et en allant de l’avant. Mon seul avertissement est que nous ne devrions pas aller plus loin que ce que les gouvernements souhaitent faire, car, en fin de compte, les gouvernements sont les représentants clés de leurs citoyens et des intérêts nationaux.

 
  
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  Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM. - (DA) Monsieur le Président, nous devrions plutôt tout recommencer et créer une nouvelle convention, directement élue, qui concevrait des propositions pouvant ensuite être soumises à des référendums dans tous les États membres en même temps. Ainsi, nous obtiendrions les règles fondamentales souhaitées par les électeurs et nous pourrions dire que l’UE est une démocratie et une union de démocraties.

Le document du sommet sur la transparence est trompeur. L’an dernier, l’UE a adopté plus de 3 000 actes. Cinquante-sept d’entre eux l’ont été par le biais d’un processus décisionnel commun. La transparence complète et la codécision ont déjà été décidées lors du sommet de Séville en 2002, puis à la fin de la présidence de M. Blair. À présent, c’est le propre ministre des affaires étrangères de M. Blair, Mme Beckett, qui tente de bloquer les avancées à la dernière minute. Si les mesures sont adoptées de toutes façons, les journalistes pourront écrire la belle histoire d’un sommet qui a répondu aux attentes de la population en progressant vers plus de transparence.

Cependant, la majorité des lois européennes continueront à être adoptées par des fonctionnaires dans 300 groupes de travail secrets du Conseil, après avoir été préparées dans 3 000 autres groupes de travail secrets sous les auspices de la Commission. Les exemples de transparence et de démocratie continueront à être des exceptions à la règle. Le réel progrès réalisé lors du sommet concerne son soutien à la proposition de la Commission selon laquelle, à l’avenir, toutes les propositions devraient être examinées à un niveau proche des gens, c’est-à-dire dans les parlements nationaux. Il s’agit d’une proposition constructive, et l’initiative revient maintenant aux parlements nationaux. J’espère qu’ils sont prêts à saisir cette opportunité.

 
  
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  Hans-Peter Martin (NI). - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi de vous offrir quelques conseils constructifs. Utilisez vos nombreux moyens et vos mécanismes sensoriels pour trouver ce que veut vraiment le public européen. La réponse sera probablement: la sécurité, la justice, la responsabilité et la démocratie.

Le domaine de la sécurité ne se porte pas trop mal. Le domaine de la justice, qui ne peut être que le produit des deux derniers domaines que j’ai cités, à savoir la démocratie et le contrôle, est tristement absent. Je suis convaincu qu’une percée ne peut se faire que si vous rompez avec ce qui a déjà échoué, si vous vous détournez de ce qui n’a pas fonctionné, c’est-à-dire la Constitution, et allez vers le Traité de base, avec de la subsidiarité, de la transparence et du contrôle. Ces choses manquent cruellement.

Je vous demande de comprendre que, pour de très nombreux Européens, l’élite rassemblée à Bruxelles et à Strasbourg est actuellement aussi bienvenue qu’un chewing-gum sur le pull en cachemire qu’est la société. Cela doit changer. Quand ce changement se produira, vous aurez une chance.

 
  
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  Othmar Karas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsqu’il a remis le prix Charlemagne, M. Juncker a déclaré, entre autres: «Grâce au ciel, il y a des non-Européens qui nous regardent. Les Africains, les Asiatiques, les Américains même, ne cessent jamais de s’émerveiller devant les succès européens. Les seuls qui rouspètent à ce propos sont les Européens eux-mêmes. Je n’y comprends rien». Moi non plus, je ne comprends pas. Nous devrions cesser de nous enfoncer dans la crise à force de paroles et, au lieu de cela, travailler ensemble sur les projets et solutions requis.

Le président de la Commission a raison de dire que Nice est insuffisant. C’est pourquoi, cependant, nous avons eu Laeken, et Laeken a produit la convention. Nous avons ainsi déjà rédigé un nouveau traité qui doit être transposé. Il a raison de dire que les deux référendums avec une issue négative nous ont plongés dans une crise qui est en partie renforcée par le fait que nous employions ce mot. C’est la raison de la période de réflexion que nous observons maintenant depuis un an. C’est pour cela que nous voulons sauver le projet de Constitution. De fait, il a déjà été ratifié par 16 États membres.

Au président en exercice du Conseil, je dirai que j’attends réellement de ce sommet qu’il mette fin à tout discours sur la mort du projet politique de nouveau traité, et qu’à son issue, au lieu de cela, toutes les parties apportent leur soutien à la décision sur ce projet politique, le concluent au cours de cette législature et poursuivent le processus de ratification. J’attends qu’on ne parle pas de la crise de l’Union européenne, qu’on parle seulement des projets politiques. J’espère voir non seulement des analyses, mais aussi la fixation de dates, l’établissement de projets, la publication d’ordres de travaux, la définition de calendriers et l’implication du public.

Reprenons les forums parlementaires et établissons-les également dans les parlements nationaux et régionaux. Augmentons la transparence et rendons le plan D plus spécifique. Cela permettra la bonne mise en œuvre des projets politiques et signifiera que la période d’analyse appartient au passé.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. McMILLAN-SCOTT
Vice-président

 
  
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  Jan Marinus Wiersma (PSE). - (NL) Monsieur le Président, l’ordre du jour du Conseil contient un point important, l’élargissement de l’UE. Je voudrais formuler quelques remarques à propos de la Roumanie et de la Bulgarie, qui seront sous les feux de la rampe aujourd’hui puisque le Parlement adoptera une résolution dans la journée. Le mois dernier, nous avons débattu ici avec le commissaire Rehn de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, à la suite du rapport d’avancement de la Commission sur les préparatifs de ces deux pays. Cette semaine, les chefs d’État ou de gouvernement traiteront du même sujet au cours de leur réunion.

Notre groupe estime que la Commission est arrivée à un verdict équilibré. Celle-ci partage notre ambition de s’en tenir fermement à la date du 1er janvier 2007 pour l’adhésion des deux pays, à condition qu’ils s’appliquent à réaliser les réformes restantes. Comme la Commission, nous sommes convaincus que ceci devrait être possible sans problème. Notre groupe ne s’est jamais départi de son soutien à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à la date prévue, le 1er janvier 2007. Ces deux pays doivent maintenant se concentrer pour régler les derniers détails afin d’être prêts pour la date d’adhésion. Je pense que les deux pays disposent d’un élan politique suffisant pour y arriver.

Ils semblent tous deux avoir appris leurs leçons, comme l’a montré la réaction dans ces deux pays au rapport du commissaire Rehn. Les réactions de Sofia et de Bucarest étaient très pertinentes, indiquaient qu’elles avaient toutes deux pris note de ce qu’il leur était demandé et qu’elles allaient se mettre à l’œuvre pour le réaliser. Cette attitude renforce encore mon optimisme quant au fait que la Roumanie et la Bulgarie prendront leurs devoirs au sérieux. En outre, ces deux pays ont réalisé des progrès considérables au cours de l’année écoulée, ce qui est encourageant. Il n’est donc pas pertinent de spéculer sur un report éventuel de leur adhésion. Les deux pays candidats ont démontré ces derniers temps qu’il y a de la détermination dans leurs actes, ce qui fait croire à mon groupe que les préparatifs seront terminés à temps.

Nous n’avons pour le moment pas d’objections fondamentales à la proposition de la Commission de ne pas prononcer de verdict définitif avant octobre prochain, moment où nous devons rendre notre rapport final. Nous approuverions que le Conseil adopte l’attitude de la Commission. En agissant ainsi, nous avons tous notre propre rôle à jouer. Les rôles de la Roumanie et de la Bulgarie sont évidents. Par le passé, nous avons demandé à la Commission de consentir un effort supplémentaire pour aider ces deux États dans leurs préparatifs, et d’être claire sur ses exigences vis-à-vis des pays candidats. Nous voudrions aujourd’hui réitérer cette demande.

Le Conseil aussi a la responsabilité d’arriver à un verdict équilibré, mais également de s’assurer que tous les pays de l’UE achèvent la ratification du traité d’adhésion à temps. Comme il a été convenu l’an dernier avec la Commission européenne, le Parlement aussi continuera à contrôler le processus d’adhésion jusqu’au bout, et je suis convaincu que ceci débouchera sur un résultat positif.

 
  
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  Silvana Koch-Mehrin (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais dire au président en exercice du Conseil qu’à la fin de la présidence autrichienne, le gouvernement de son pays a une nouvelle chance de sauver le Conseil de son désespoir, alors que cette présidence a produit jusqu’ici des résultats très mitigés.

J’accueille très favorablement l’initiative pour une plus grande transparence dans le processus décisionnel. Comme l’a dit M. Watson, la présidence peut compter sur de fervents partisans de cette démarche en la personne du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. D’autre part, ironiquement, 2006, précisément Année européenne de la mobilité des travailleurs, a vu l’adoption d’une directive sur les services qui entrave cette même mobilité.

En ce qui concerne le traité établissant une Constitution pour l’Europe, toutefois, le Conseil doit comprendre que ce traité sous sa forme actuelle est un échec. Si nous pensons vraiment que la politique européenne doit être centrée sur le citoyen, affirmation omniprésente, nous ne pouvons pas simplement ignorer les «non» français et néerlandais, ni le fait que d’autres États membres aient déjà annoncé qu’ils ne ratifieraient pas le traité constitutionnel. L’Europe a besoin d’une Constitution. Ce point est parfaitement clair. Le fond de ce traité constitutionnel est bon, mais il faut faire des propositions spécifiques pour ce qui peut être modifié.

Dans ce contexte, j’ai été très heureuse de lire une interview de M. Schüssel, le patron du président en exercice, dans le journal allemand Bild am Sonntag, et ce pour deux raisons. Premièrement, il a déclaré soutenir l’Allemagne à la Coupe du monde. Je pense que c’est excellent, maintenant, nous sommes sûrs de gagner. Deuxièmement, cependant, il a repris la proposition de tenir un référendum sur le traité constitutionnel le même jour dans chacun des États membres de l’UE. Je pense que c’est très bien, car cette mesure rapprocherait réellement les citoyens et les institutions européennes. En outre, ce serait un véritable événement: une Constitution que les citoyens se sont octroyés à eux-mêmes - cela serait réellement un traité important.

Le président en exercice du Conseil a déclaré, en toute modestie, qu’il n’y avait pas, à l’ordre du jour du Conseil, de décisions appelées à faire date. Mais s’il réussit à soumettre l’idée d’un référendum sur le traité constitutionnel le même jour dans toute l’Europe aux autres chefs d’État ou de gouvernement, et à gagner leur soutien pour cette mesure, il pourra dire, en toute modestie, qu’il a produit des décisions qui font date. Je lui souhaite beaucoup de succès dans cette entreprise.

 
  
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  Johannes Voggenhuber (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, demain est le jour où les chefs d’État ou de gouvernement vont se rassembler pour prolonger cérémonieusement leur période d’inaction et de désespoir. M. Verhofstadt l’a qualifiée de «silence assourdissant»: le vacarme du «cherry picking», de la subsidiarité et de la proportionnalité, des «emergency brakes» et des «core groups» provenant des entrailles de la technocratie - et la plupart de ces termes ne sont même pas traduisibles de l’anglais. Nous avons une année de plus de ce tapage en réserve.

Je voudrais dire au président en exercice du Conseil qu’à la fin de la présidence de son pays, en juin de cette année, doit être présenté un rapport intermédiaire sur le débat européen… mais il n’y a pas de débat. La présidence nous a promis une feuille de route pour surmonter la crise européenne… mais n’en a pas. Elle a promis que l’Europe serait à l’écoute… mais ses débats se sont tenus dans des cercles fermés, entre des élites soigneusement sélectionnées, avec des experts derrière des portes closes, et la présidence n’a entendu que ce qu’elle voulait entendre. Les citoyens ne parlent pas de tout cela.

Après avoir eu un an pour réfléchir, le président de la Commission vient ici et donne la réponse suivante à la question concernant les causes de l’europessimisme de la population: la cause, ce sont les référendums négatifs. Le président mélange cause et effet. Les échecs aux référendums sont le résultat plutôt que la cause de l’europessimisme. La cause en est l’échec de l’Europe intergouvernementale, son déficit démocratique massif, sa faible légitimité, le fait qu’elle s’embourbe dans l’unanimité et les rivalités nationalistes. Les gouvernements ont fait obstacle à l’Europe. Ils veulent dominer l’Europe en plus de leur fonction habituelle. Ils sont incapables de fournir une réponse sociale à la mondialisation. Voilà les causes du pessimisme des Européens. Ceux-ci sont déçus de l’Europe, c’est pourquoi une démocratie européenne est nécessaire. J’espère que le fait de comprendre ceci jouera aussi un rôle au Conseil.

 
  
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  Gabriele Zimmer (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’année dernière a été marquée par de nombreuses manifestations populaires contre la directive sur les services, mais aussi par des campagnes contre le démantèlement des services sociaux et l’affaiblissement de la démocratie. Je dois juste mentionner les campagnes en France, en Grèce et en Allemagne. Dans ce dernier pays, les manifestations des médecins universitaires qui ont lieu depuis déjà des mois se poursuivent. Et tout ceci est lié aux politiques que nous poursuivons au niveau national et européen. Il est temps, non seulement pour les gouvernements, mais aussi pour la Commission et le Parlement, de réaliser enfin que, hors des institutions européennes, le public européen a commencé il y a longtemps à développer sa propre conception d’une Europe différente, d’une UE différente.

Néanmoins, il est apparu, dans les projets et délibérations concernant le sommet à venir que l’on a pu voir jusqu’ici, que le Conseil européen souhaite donner au public l’impression d’avoir compris le «non» à la Constitution européenne comme une critique du style de politique uniquement, et non de la stratégie et des priorités officielles. En tous cas, ni le plan D, un livre blanc sur la communication de base, un gros paquet de papier, ni plusieurs nouveaux sites web n’ont modifié les priorités de cette politique. Du moins, sauf si l’écoute dont vient de parler la commissaire Wallström débouche enfin sur les corrections nécessaires. Vraiment, si elle comprenait les mesures nécessaires dont elle vient de parler dans le sens de ces corrections, elle recevrait tout notre soutien.

Toutefois, la réaction que nous avons vue cette année me frappe par son manque de compréhension. Selon moi, une nouvelle démonstration de ceci est la récente proposition de la présidence autrichienne du Conseil: soumettre l’ancien texte de la Constitution, sans amendements, à un vote direct dans les États membres de l’UE. Cela est inacceptable: des corrections doivent être apportées. Ensuite, il serait parfaitement légitime d’envisager la tenue d’un référendum. Nous devons mettre fin à la situation que nous avons vue jusqu’à présent, dans laquelle les différents pays se sont simplement livrés à la ratification et à la glorification. À cet égard, l’opportunité du 50e anniversaire, qui vient d’être mentionnée, devrait réellement être saisie pour tenir un débat démocratique sur les plans et projets de l’UE à ce jour, donc aussi pour permettre à l’Union européenne de prendre un nouveau départ.

 
  
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  Le Président. - Je suis désolé. Si votre groupe vous accorde un temps de parole de deux minutes, vous devez vous y tenir. Ce n’est pas le début de la fin de votre intervention; c’est la fin de votre intervention. Je demande aux députés de bien vouloir respecter leur temps de parole.

 
  
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  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). - (PL) Monsieur le Président, le Conseil européen va à nouveau discuter de l’avenir du traité constitutionnel lors de sa prochaine réunion à Bruxelles. Cependant, l’adage anglais dit qu’on ne fouette pas un cheval mort. Or, le traité constitutionnel, qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais par référendum, est un cheval mort, quel que soit le nombre de parlements d’États membres qui le ratifient. Il est difficile d’imaginer qu’un quelconque dirigeant français ou néerlandais voudrait soumettre de nouveau le même document à son peuple.

En outre, le Traité représente une tentative évidente de progresser vers un État européen unique, bien que, ces dernières années, l’Europe ait assisté à des tendances allant plutôt dans la direction opposée. Sous nos yeux, huit États indépendants sont nés de la Yougoslavie. L’un de ces pays fait désormais partie de l’Union européenne, et les autres frappent à la porte de celle-ci. En Espagne, les tendances séparatistes en Catalogne sont difficiles à ignorer, tandis qu’en Belgique, il est de plus en plus difficile de maintenir l’unité entre la Wallonie et la Flandre. Il est donc impossible d’accepter un texte qui semble aller à contre-courant de ces processus on ne peut plus évidents.

Cessons donc de fouetter ce cheval mort et traitons des questions qui sont vraiment importantes pour l’Europe et ses concitoyens. Nous devons soutenir l’entreprenariat et créer de nouveaux emplois, nous avons besoin de réformes pour accélérer la croissance économique et augmenter les recettes fiscales afin de pouvoir dépenser davantage pour les programmes sociaux, l’éducation, la santé publique et les pensions.

Si l’Union européenne résout efficacement ces problèmes, l’Europe fonctionnera aussi bien sans le traité constitutionnel.

 
  
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  Mirosław Mariusz Piotrowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, le Conseil européen revient à nouveau sur la question du projet de Constitution pour l’Europe, bien que ce texte, qu’il tente avec entêtement de ressusciter, soit mort. Certains observateurs qualifient ces actions de nécrophilie politique.

Les citoyens de l’Union européenne ne veulent pas de la Constitution, et leurs souhaits devraient être respectés. Cela semble avoir échappé à la commissaire Wallström, entre autres, puisqu’elle a récemment déclaré, au cours d’une réunion à Cracovie, qu’il était vital que la Constitution européenne soit ratifiée. Cependant, elle n’a pas dit comment la Constitution résoudrait les problèmes spécifiques des citoyens des États membres, ni ce qu’il arriverait aux citoyens des pays qui l’ont déjà rejetée lors de référendums démocratiques.

Le traité constitutionnel représente une menace pour la démocratie car il n’a rien à voir avec la participation des citoyens aux décisions sur la destinée de leur pays, ni avec la responsabilité des mandataires politiques devant leur électorat.

(Applaudissements)

 
  
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  Jean-Marie Le Pen (NI). - Monsieur le Président, les Français et les Néerlandais persistent et signent. D’après un sondage britannique, 74% des Français et 75% des Néerlandais jugent qu’aucune partie de la Constitution européenne ne devrait être mise en œuvre, à moins que ne soit décidé un nouveau référendum. C’est un cinglant désaveu pour Nicolas Sarkozy qui, ne tenant pas compte du vote du peuple français, veut faire revoter le congrès sur les seules parties I et II de la Constitution. C’est aussi un désaveu pour ceux qui voulaient faire revoter les Français et les Néerlandais sur la Constitution assortie d’un protocole social pour rassurer les premiers et d’un protocole sur la subsidiarité pour rassurer les seconds.

Un malheur n’arrivant jamais seul pour les euro-fédéralistes, d’après le même sondage, 63% des Français et 68% des Néerlandais veulent reprendre des pouvoirs à l’Union européenne ou la quitter. C’est la revanche des peuples européens sur les eurocrates idéologues et irresponsables de Bruxelles. C’est aussi le retour du droit des peuples et des nations à disposer de leur destin et à défendre leur souveraineté et leur identité.

Revenons à l’Europe des réalités, à l’Europe des nations, que les Anglais et les Danois ont su si bien conserver. Ils ont refusé Schengen et l’Europe envahie par les régularisations massives d’immigrés de Zapatero et de Berlusconi. Ils ont refusé l’euro et son pacte d’austérité budgétaire freinant la croissance. Ils ont refusé le super-État européen, qui veut détruire les nations européennes.

Que le prochain Conseil européen de Bruxelles décide de prolonger d’une nouvelle année la période de réflexion révèle, s’il en était besoin, la coupure existant entre les peuples européens et les élites autoproclamées, qui n’ont rien retenu et agissent comme si rien ne s’était passé. Ils n’ont pas compris que les Européens se sentaient trompés par cette Europe passoire, ultralibérale, qui se paie de mots, de slogans, et qui a le taux de croissance le plus faible du monde et le taux de chômage le plus élevé. Ils n’ont pas compris que les peuples européens ne voulaient pas de la Turquie dans l’Europe et que la marche turque imposée par Bruxelles créait une fracture irrémédiable.

 
  
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  Timothy Kirkhope (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, il est prévu que ce sommet constitue, du moins en partie, un exercice d’évaluation de la Constitution européenne. Cependant, la Constitution, quel que soit l’angle sous lequel vous l’observez, est largement discréditée. Nous ne devrions pas demander à la France et aux Pays-Bas de voter à nouveau sur ce texte et nous devrions prendre très au sérieux les remarques du Premier ministre néerlandais. Plus cette question s’éternise, plus l’Union européenne semble éloignée de ses citoyens.

Nous devons sortir du débat interminable sur les mécanismes constitutionnels et nous mettre à fournir des résultats, car, dans le cas contraire, nos concitoyens concluront que leurs dirigeants n’ont rien appris. Choisir les meilleurs éléments du texte constitutionnel ne serait pas productif, du moins à ce stade.

Néanmoins, nous avons certainement besoin d’une Europe des résultats, comme le président Barroso l’a suggéré à juste titre. Personnellement, je veux aussi assister à une véritable réforme en Europe, car sans réforme, il ne peut y avoir de résultats. Des progrès ont été réalisés dans la réforme économique et je félicite le président Barroso et ses collègues pour le travail qu’ils ont effectué dans ce domaine. Nous devons toutefois fournir bien plus d’efforts et nous concentrer davantage, comme l’a signalé Mme Wallström, sur l’obtention de résultats concrets.

Je voudrais mentionner un autre point brièvement. La ministre britannique des affaires étrangères a affirmé qu’elle tenterait d’annuler les décisions portant sur l’ouverture des réunions du Conseil au contrôle public. Cette annonce est absolument stupéfiante et inquiétante et elle montre un revirement dans la politique du gouvernement britannique. M. Blair a constamment prêché les vertus d’une plus grande ouverture durant sa présidence et nous étions arrivés à un accord précis selon lequel nous obtiendrions une ouverture dans les réunions et les procédures du Conseil. Il est tout à fait essentiel que les autres gouvernements condamnent sévèrement la ministre britannique des affaires étrangères lors de son premier sommet et ignorent sa volonté de préserver le secret de cette manière injuste et inacceptable.

(Applaudissements)

Qu’a-t-elle à cacher? C’est une démarche honteuse de la part du gouvernement britannique et j’espère qu’elle échouera complètement!

(Applaudissements)

 
  
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  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, il a déjà été dit que le Conseil européen à venir n’aura aucune décision spectaculaire à prendre. Toutefois, celui-ci pourrait émettre un signal très important en deux temps: «oui» à l’élargissement, mais aussi «oui» au renforcement des institutions de l’Union européenne, particulièrement en rapport avec la capacité de l’Union à faire face à l’élargissement.

Je suis toujours stupéfait lorsque certains de nos confrères britanniques déclarent que nous n’avons pas besoin d’une Constitution, mais bien de nombreux nouveaux membres. De la même manière, certains députés polonais, à droite particulièrement, s’opposent à la Constitution mais sont convaincus que l’Ukraine doit adhérer aussi vite que possible. Cela ne sera pas possible. Il n’y aura pas de majorité dans la population, ni dans cet hémicycle, en faveur d’un nouvel élargissement si les changements adéquats ne sont pas opérés, notamment en ce qui concerne la capacité de l’UE à faire face à cet élargissement. Nous devons regarder ce fait en face.

Tous ceux qui sont favorables, comme moi, à la préparation de la suite de l’élargissement, se demanderont certainement comment faire une place dans l’UE pour l’Ukraine. Ces personnes devront toutefois aussi affirmer clairement que l’UE doit d’abord recevoir la force nécessaire.

Cependant, le contenu fondamental de cette Constitution doit être mis en œuvre, que ce soit dans la Constitution actuelle ou dans une version modifiée. S’il existe un consensus à ce sujet et que le Conseil l’affirme clairement, alors un signal précis, le bon signal, sera émis.

En tant que rapporteur sur la Croatie, je me réjouis également de ce qu’un signal clair ait été envoyé à ce pays, qui mérite depuis longtemps ses propres négociations. Je serai également très heureux lorsque nous affirmerons avec force (notamment en rapport avec Thessalonique, et peut-être en termes encore plus puissants que ceux que nous avons employés à Salzbourg) que nous avons une obligation envers les Balkans, non seulement dans l’intérêt de ces pays eux-mêmes, mais aussi dans notre propre intérêt. Si, toutefois, nous déclarons aussi clairement et sans ambiguïté que nous devons d’abord renforcer et réformer nos institutions en conséquence - ce que les gens comprendront -, nous transmettrons un signal important. On pourrait même dire que, dans un tel cas, ce Conseil européen enverrait un signal historique.

Pour ce qui est du partenariat avec les États-Unis, le sommet avec ce pays suit le Conseil européen, et des préparatifs devront également être faits pour cet événement. Nous avons dit à de nombreuses reprises que ce partenariat était souhaitable et nécessaire. Cependant, il doit être fondé sur des valeurs communes, dont l’une est le respect des droits de l’homme. C’est pour cette raison que les questions de Guantánamo et des activités de la CIA sont si importantes pour nous, et que nous avons autant à cœur l’inscription de ces points à l’ordre du jour. Ce n’est pas parce que nous voulons rabaisser les États-Unis ou minimiser la lutte contre le terrorisme, mais parce que nous voulons mener cette lutte aux côtés des États-Unis, sur la base de ces valeurs communes.

 
  
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  Karin Riis-Jørgensen (ALDE). - (DA) Monsieur le Président, j’ai un appel à lancer à l’adresse des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE pour leur réunion à Bruxelles de demain et vendredi. Avant tout, ils devraient impliquer l’UE dans leurs débats nationaux. Lorsque des réformes sont débattues dans les États membres, pas un mot n’est dit à propos de l’Union. Le fait est que celle-ci représente un concept vraiment étranger lorsque l’État-providence fait l’objet d’une révision. Par exemple, en Allemagne, en France et dans mon propre pays, le Danemark, nous débattons actuellement des réformes économiques nécessaires pour assurer l’avenir de la sécurité sociale. Tous les politiques au niveau national, les ministres comme les députés ordinaires, devraient toutefois préciser clairement qu’une Union forte et efficace est une absolue nécessité et une condition préalable à tout État-providence. Pourquoi donc ce silence assourdissant? À quoi sert-il que la Commission et le Parlement mettent de côté toutes ces ressources pour un dialogue avec la population alors que les politiques nationaux gâchent tout, d’une manière si nuisible?

Nous, groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, avons travaillé sans relâche pour apporter la transparence au Conseil de ministres. Pourquoi le Royaume-Uni faiblit-il à présent tout d’un coup, après que M. Blair a promis, ici au Parlement, d’ouvrir les réunions du Conseil de ministres? Ce n’est simplement pas assez bien. La transparence à propos du travail de l’UE est une nécessité absolue si nous voulons nous rapprocher de la population. J’appellerai donc tous les chefs d’État ou de gouvernement à ouvrir les réunions du Conseil de ministres, afin que chacun puisse voir comment ceux-ci travaillent, puisse voir, je l’espère, qu’il n’y a rien à cacher, et puisse voir si les ministres ont bien été présents. Nous devrions aussi éviter de donner 25 conférences de presse différentes, dans lesquelles chacun est un héros. J’espère aussi que la présidence accueillera favorablement l’appel du président Borrell visant à établir une Union européenne à un seul siège.

 
  
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  Pierre Jonckheer (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur Barroso, je voudrais revenir sur un élément de votre discours. Vous avez dit, à juste titre: «il faut marcher sur deux jambes. D’un côté l’approfondissement du marché unique. De l’autre la solidarité sociale.» J’ajouterais: justice sociale et équité. Je pense, Monsieur le Président de la Commission, que le rejet et l’europessimisme sont alimentés par une conscience assez claire du fait qu’on ne marche pas précisément sur deux jambes et que l’action de votre Commission, comme celle du Conseil d’ailleurs, a été de privilégier la première jambe. Je tiens à vous dire ou à vous rappeler que sous votre Présidence, comme sous la Commission Prodi d’ailleurs, aucune nouvelle législation sociale n’a été décidée par les institutions européennes. D’ailleurs, aucun nouvel accord collectif entre partenaires sociaux n’a été décidé non plus. C’est ce déséquilibre profond - je pense - qui est de plus en plus ressenti par une partie de la population, celle qui, du fait de la mondialisation, est la plus précarisée. Il me semble que le Conseil, le Parlement et la Commission doivent apporter une réponse à cette situation.

Ceci m’amène à un deuxième point, qui concerne les instruments au service de la solidarité ou de la justice sociale. Monsieur le Président de la Commission, nous ne pourrons pas construire demain un modèle équitable si nous n’avons pas de politique fiscale au niveau européen. Telle est la contradiction entre ceux qui sont réticents à poursuivre l’élargissement et ceux qui veulent plus de justice sociale: le maintien de l’unanimité sur toute question fiscale revient à bloquer la possibilité d’une politique fiscale européenne. Il a fallu 15 ans pour disposer d’une directive sur les revenus de l’épargne, qui est par ailleurs remplie de dérogations, et nous n’avançons pas sur des normes communes en matière d’impôt des sociétés.

En conclusion, Monsieur le Président, le projet politique de l’Union européenne ne se résume pas à un marché unique, qu’il nous faut, mais à une concurrence entre modèles nationaux. Il nous faut davantage de volontarisme et de politiques communes au niveau européen pour garantir l’équité et un modèle européen de société.

 
  
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  Erik Meijer (GUE/NGL). - (NL) Monsieur le Président, si l’Union européenne n’existait pas, il nous faudrait certainement une coopérative à l’échelle européenne, qui contribuerait à l’amélioration de la vie de ceux qui vivent dans les régions frontalières, aux aspects transfrontaliers de l’environnement, à l’approvisionnement en énergie, à la protection des consommateurs et à la protection de la santé contre des substances dangereuses négociables sur le marché international. Les gens veulent une Europe qui contribue à supprimer les obstacles à la paix, à la sécurité sociale, aux services publics et à la solidarité internationale. Ceci n’a pas grand-chose à voir avec une puissance mondiale ou avec une plus grande liberté pour les entreprises internationales.

Les gens veulent une Europe qui les aide à résoudre leurs problèmes, plutôt qu’une Europe qui cause des soucis. Les gens ne reconnaissent plus cette Europe dans la phase actuelle de l’Union. Les électeurs de deux pays nous ont envoyé un signal exigeant que les choses changent. Si nous voulons conserver l’Union européenne actuelle, elle devra être alimentée à partir de la base, par nos citoyens et leurs organisations. Poursuivre avec des constructions partant du sommet, rêvées par les puissances établies, ne résoudra rien. Nous devrons utiliser l’élargissement et une plus grande implication de nos concitoyens de manière créative pour rendre possible un nouveau et meilleur départ.

 
  
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  Konrad Szymański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la majorité des réformes nécessaires peuvent être menées sans le nouveau Traité. Je cite en exemple l’ordre du jour de la réunion prochaine du Conseil européen, qui traitera de l’extension de l’espace Schengen, de la question de la transparence accrue des débats du Conseil, des négociations sur l’élargissement de l’Union européenne et de la réforme des politiques extérieures.

Ne dégoûtons pas les Européens du traité de Nice, car c’est tout ce que nous avons aujourd’hui. Nous devons réfléchir non seulement au nouveau Traité, mais aussi à la volonté politique des États membres et de leurs citoyens par rapport à l’exécution des tâches communes. Le problème n’est pas l’absence d’un nouveau traité mais l’absence de croyances communes concernant l’avenir. Nous annonçons une meilleure législation, mais nous adoptons une directive sur les services qui est si vague que la Cour de justice européenne se frotte joyeusement les mains en pensant aux affaires qui résulteront de cette directive et lui donneront encore plus de pouvoir.

Nous annonçons que nous avons des intérêts communs en matière d’énergie mais, au quotidien, nous menons une politique énergétique extrêmement égoïste. Nous annonçons des investissements dans la recherche, mais l’Institut européen de technologie dépérit sous nos yeux, déchiré par les intérêts nationaux. Nous affirmons embrasser le principe de subsidiarité, mais nous finançons un programme-cadre pour la recherche qui sera cofinancé par tous les contribuables européens, même si une partie des recherches concernées sont illicites dans de nombreux États membres.

Il s’agit là de réels fossés qui, si nous voulons du bien à l’Europe, sont regrettables. Ces fossés engendrent davantage d’interrogations quant à l’état du projet européen que la fin de l’un ou l’autre traité.

 
  
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  Bastiaan Belder (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, le Conseil européen doit mettre fin une fois pour toutes à la confusion sur le statut de la Constitution européenne. Tandis qu’un État membre déclare ce document mort, un autre ratifie la Constitution comme si tout allait bien. J’appelle les chefs d’état ou de gouvernement à mettre fin à cette confusion, sans quoi la confiance du public dans l’Union s’émoussera encore davantage. Je soutiens la prolongation d’un an de la période de réflexion, à condition que nous revenions à notre planche à dessin pour concevoir un traité totalement nouveau. Je préférerais un traité à une Constitution, un document gérable qui combine les traités précédents, un traité dans lequel l’Union, dans un espace défini, démontre sa valeur ajoutée dans le domaine des défis politiques transfrontaliers.

Je voudrais en particulier appeler la présidence autrichienne à prendre la tête des opérations en mettant fin a la confusion qui s’est installée, et à stimuler l’émergence d’un nouveau cadre de traité. L’Autriche marque enfin ce programme de son empreinte, ce que j’attendais depuis six mois.

 
  
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  Roger Helmer (NI). - (EN) Monsieur le Président, nous aimons déclarer que l’UE est une Union de valeurs fondée sur la démocratie et l’État de droit. Pourtant, lorsque les Danois ont voté contre le traité de Maastricht en 1992, lorsque les Irlandais ont voté contre le traité de Nice en 2000, on leur a dit de s’en aller et d’essayer à nouveau. Voilà ce qu’on appelle la démocratie! Quand les Français et les Néerlandais ont voté contre la Constitution l’année dernière, nous avons ignoré leur verdict. Nous tentons de faire relancer une Constitution qui est morte dans sa forme actuelle. Nous mettons en œuvre des parties considérables de celle-ci sans base juridique. Voilà ce que l’on appelle l’État de droit!

En poursuivant avec une ferme détermination le projet européen sans tenir compte de l’opinion publique, nous faisons preuve d’un mépris effronté envers les électeurs et les valeurs démocratiques. Les électeurs commencent à s’en rendre compte. Parmi les électeurs de ma circonscription, les East Midlands, je perçois une inquiétude grandissante et, effectivement, de la colère à l’égard du projet européen. Donc, poursuivez la Constitution de l’UE si vous le devez, mais attention: vous alimentez le ressentiment des citoyens, qui anéantira la construction européenne.

 
  
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  Gerardo Galeote (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, l’immigration illégale est devenue l’un des principaux défis auxquels fait face l’Union européenne. Par exemple, en Espagne, selon tous les sondages d’opinion, elle est considérée comme le deuxième problème le plus important du pays.

J’aurais donc aimé entendre la présidence autrichienne dire quelque chose de plus décisif, de plus ambitieux et de plus concret à propos des progrès attendus du prochain Conseil européen dans ce domaine.

Outre la disposition contenue dans le projet de Constitution, nous pourrions - et, selon moi, devrions - continuer à faire des progrès en matière de communautarisation des mesures de lutte contre l’immigration illégale.

Je suis bien conscient que certains diront que des gouvernements prennent des décisions contre la volonté de leurs partenaires européens, en ignorant la Commission, et puis, lorsque des problèmes se posent, veulent que nous les résolvions tous ensemble. Je voudrais cependant dire à ces gens qu’avec une politique communautaire d’immigration, il n’y aurait jamais de régularisation massive sans contrôle, et que l’«appel d’air» dont nous avons si peur actuellement n’existerait donc pas.

Les immigrants légaux doivent se voir garantir l’intégration, ainsi que des droits et obligations égaux. À ce propos, nous pourrions envisager des mesures de transition pour les citoyens roumains et bulgares qui, j’en suis moi-même convaincu, seront bientôt des citoyens de la Communauté.

Pour passer à d’autres problèmes, la présidence a brièvement fait référence au document demandé à M. Barnier. Depuis l’été dernier, le Parlement a accompli beaucoup de travail sur les catastrophes naturelles. Nous nous sommes rendus dans les régions touchées et, comme noté dans une résolution approuvée pratiquement à l’unanimité, nous avons observé un profond mécontentement parmi la population et trop peu de coordination parmi les administrations compétentes.

Pour terminer, je voudrais signaler que vous n’avez rien dit sur le règlement relatif aux Fonds. Un détail reste à résoudre, Monsieur le Président, pour que le Parlement puisse voter ce texte durant la première semaine de juillet. Vos collègues pourront vous en parler, mais je voudrais vous demander de faire un dernier effort, et vous souhaiter beaucoup de chance.

 
  
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  Robert Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, l’Union européenne et le monde ont besoin de flux d’énergies sûres et durables à des prix abordables. Je viens de citer Javier Solana. L’intéressant document adressé par celui-ci au Conseil européen se distingue par quelques silences étourdissants: s’il évoque bien la nécessité d’une politique énergétique pour l’Europe et d’un plan d’action comportant des priorités, M. Solana évite soigneusement de mentionner des concepts tels que le «marché énergétique commun» et le «marché unique». Bref, l’Europe de la nécessaire solidarité énergétique reste dans les limbes.

Le fait est que la question énergétique va devenir un élément central de toutes les politiques européennes. L’énergie dictera notre politique des relations internationales. Elle conditionnera les politiques économiques, environnementales et sociales de nos pays. L’énergie influera de plus en plus sur toutes les politiques de l’Union: de l’agriculture aux politiques structurelles, en passant par l’habitat, les transports et la recherche.

En dépit de cela, la réponse de l’Europe aux différents défis énergétiques reste faible, sans énergie. Que faire? Pour influer sur ses approvisionnements extérieurs, l’Europe doit d’abord afficher sa solidarité interne, sa volonté de construire un vrai marché commun. M. Solana nous dit que la meilleure façon de garantir un approvisionnement sûr en énergie à des prix abordables réside dans le bon fonctionnement des marchés mondiaux. Or, les marchés mondiaux sont dominés par des cartels et des oligopoles. Où est le marché libre et transparent cher aux libéraux? Gazprom vient d’engager un dialogue avec la compagnie algérienne Sonatrach, qui n’a certainement pas pour objet de faire des cadeaux à l’Union. Ne serait-il pas temps que les pays de grande consommation s’organisent à leur tour?

Dans sa résolution sur la stratégie de Lisbonne, le Parlement a demandé à l’Union de se concerter avec les Américains, les Japonais, les Chinois et les Indiens, pour éviter une concurrence finalement ruineuse pour tous. L’Europe doit investir dans l’efficience énergétique, dans les technologies nouvelles, dans les énergies renouvelables. Tout le monde sait que l’avenir énergétique de l’Europe ne sera ni le 100% nucléaire, ni le 100% renouvelable. Il nous faudrait un mix énergétique aussi intelligent que possible, tenant compte des différences géographiques et climatiques des États, de leurs ressources en énergie primaire, en biomasse, etc.

L’Union ne peut négliger aucune piste. La recherche sous toutes ses formes doit être encouragée. Et puis, surtout, l’Europe doit devenir plus solidaire et plus énergique dans la défense de nos intérêts communs.

 
  
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  Andrew Duff (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, l’objectif de ce débat est d’apporter au président Borrell des éléments intéressants à présenter demain, lors de son intervention au Conseil européen. Je crains que, si le Parlement approuve simplement l’orientation proposée par les groupes PPE-DE et PSE, nous connaissions la même paralysie qui frappe le Conseil.

Le président Barroso a tout à fait raison d’affirmer que nous devons faire progresser les politiques et un «Messina 50» est probablement une proposition positive, mais quel est l’intérêt d’étendre la période de réflexion si nous n’établissons aucun objectif et aucun but pour cette réflexion? Les tergiversations ne mènent pas à une politique crédible. Il serait complètement fantaisiste de s’attendre à ce que les successeurs de Chirac, Balkenende et Blair soient des fédéralistes entreprenants.

Nous exigeons que le Conseil européen fixe un rendez-vous à l’automne 2007 afin de soumettre une décision, en organisant une nouvelle conférence destinée à renégocier la troisième partie de la Constitution. Monsieur le Président en exercice du Conseil, il ne s’agit pas seulement de problèmes juridiques, mais également d’une grave crise politique que nous devons tenter de résoudre. J’espère qu’il sera possible de conserver les dispositions constitutionnelles classiques présentes dans les première et deuxième parties de la Constitution, à propos desquelles il existe un consensus. Cependant, c’est la troisième partie qui contient les politiques communes qui ont tellement déçu l’opinion publique en France et aux Pays-Bas et dans quelques autres pays, notamment en ce qui concerne la politique sociale et économique et les frontières.

En fait, nous n’avons pas beaucoup de choix. Soit nous essayons d’améliorer le produit et nous le vendons à l’opinion publique, soit nous jetons l’ensemble du projet aux oubliettes.

 
  
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  Bernat Joan i Marí (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, l’un des principaux mécanismes de l’intégration de l’Europe est l’élargissement de l’Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie sont aux portes de l’UE, la Turquie négocie déjà ses conditions d’adhésion, le nouvel État du Monténégro a exprimé son souhait de faire partie de l’Union européenne et d’autres États des Balkans peuvent suivre.

Dans ce contexte, je voudrais me concentrer sur la question des critères de Copenhague et sur les politiques relatives aux minorités. De nombreux États suivent toujours le traditionnel modèle français et tentent d’assimiler les minorités dont la langue et la culture sont différentes de celles de l’État. En Roumanie, par exemple, il existe une importante minorité parlant le hongrois, dont les droits doivent être pleinement reconnus avant que la Roumanie rejoigne l’Union européenne afin qu’elle reconnaisse sa diversité interne. Le but est également que la Roumanie respecte les droits de l’homme, car le respect des droits des minorités est absolument essentiel au respect des droits de l’homme. L’Union européenne donne de l’espoir aux minorités. Je vous prie de ne pas les décevoir.

 
  
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  Jonas Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Monsieur le Président, le projet de conclusions du Conseil commence par le titre «L’Europe à l’écoute de ses citoyens». La question est de savoir si tel est bien le cas. Il se peut que l’Europe écoute, mais se préoccupe-t-elle de ce que les gens disent vraiment?

Il y a un an, les référendums aux Pays-Bas et en France ont envoyé des messages clairs à l’UE. Le projet de Constitution a été rejeté par de larges majorités. Si l’UE avait écouté, cette décision aurait été respectée. Au lieu de cela, ce qu’on a appelé une période de réflexion a été introduite, dans le but inexprimé mais évident de faire passer la même Constitution en douce plus tard, quelle que soit la volonté de la population. À présent, un débat et une réflexion ont été annoncés, mais un débat visant seulement à dépoussiérer ensuite la même Constitution n’a pas de sens. Toutes les réponses qui doivent émerger d’un tel débat sont connues d’avance. Cette période de réflexion risque de se transformer en manipulation plutôt qu’en véritable débat démocratique. Si on souhaite un débat ouvert sur l’avenir de l’UE, les règles fondamentales de la démocratie doivent être respectées, et il faut affirmer clairement que la Constitution a été rejetée une fois pour toutes.

 
  
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  Roger Knapman (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, nous sommes sur le point d’étendre la période de réflexion, n’est-ce pas?

Certaines personnes qui organisent des périodes de réflexion sont, comme l’on dit, «en retraite» et certaines retraites sont mieux organisées que d’autres. Monsieur Barroso, certaines personnes peuvent avoir tiré, à ce jour, des enseignements de leur réflexion en disant que ce n’était peut-être pas le cas ou qu’elles auraient pu faire les choses différemment ou même - loin de moi cette pensée - qu’elles ont eu tort. Mais tout ce que nous avons entendu ce matin, c’est: «Nous avons eu raison. Les citoyens français et néerlandais ont tort. Il conviendrait de remettre la Constitution sur le tapis.» Vous avez engagé de nouveaux architectes pour vous baser exactement sur les mêmes fondations de l’intégration, de la réglementation à outrance et de l’ambition empirique. Heureusement, seuls trois Britanniques sur dix croient encore à ces inepties. Donc, vivement le référendum, quelle que soit la question!

(Applaudissements du groupe IND/DEM)

 
  
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  Mario Borghezio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais aborder deux sujets, à savoir l’élargissement et la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne l’élargissement, je voudrais souligner l’importance du critère de compatibilité et de la capacité d’absorption, qui, j’en ai peur, n’a pas été fortement soutenue par mon pays dans les débats avec le Conseil.

En ce qui concerne le terrorisme, une question vraiment évidente doit être posée. Comment l’engagement de l’Union européenne peut-il être compatible avec la récente nomination, en Italie, de M. D’Elia, ancien terroriste de Prima Linea, qui est coupable de complicité dans le meurtre d’un officier de police italien?

Les liens de solidarité liant la gauche européenne au nouveau gouvernement italien ont jusqu’à présent empêché cette question évidente d’être soumise à l’attention de la population et débattue au sein de l’Union européenne. C’est une honte lorsqu’on considère qu’en Italie, le terrorisme des groupes Brigate Rosse et Prima Linea a touché non seulement des officiers de police, des juges, des politiques et des industriels, mais aussi des syndicalistes et des promoteurs de la meilleure culture travailliste, comme le professeur Biagi.

 
  
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  Jacques Toubon (PPE-DE). - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, votre Présidence peut d’ores et déjà faire valoir un bilan positif. Nous vous en félicitons. Quant au Conseil européen qui va se tenir, il n’est pas en situation de prendre des décisions majeures, mais son influence peut être déterminante pour le destin futur de l’Union européenne.

Préparer la relance ou entériner la panne, voilà votre défi. Vous devrez déterminer la stratégie des futurs élargissements. Je vous appelle à mettre fin à cette fuite en avant aveugle dont nous avons eu une nouvelle illustration avec l’ouverture des négociations détaillées avec la Turquie, alors que celle-ci ne remplit pas les conditions politiques et ne fait plus de progrès s’agissant de l’intégration de l’acquis communautaire. Il faut désormais considérer la capacité d’absorption de l’Union européenne comme un paramètre incontournable. Pas de nouvel élargissement sans amélioration des mécanismes de décision, sans budget suffisant, sans ressources nouvelles, sans accord réel sur la nature du projet européen.

C’est de cela qu’il s’agit au fond: poursuivre l’édification de l’Europe politique en organisant le calendrier de mise en œuvre des réformes principales contenues dans le Traité constitutionnel que nous nous refusons à enterrer. La Convention a obtenu un résultat qui ne pourra pas être bouleversé. Il faut dépasser Nice.

Quel contenu pour les politiques européennes? Nous ne voulons pas que l’Europe consacre l’essentiel de ses décisions à perfectionner le marché intérieur, c’est-à-dire à faire le vide. Nous voulons une Europe bâtisseuse. Nous voulons que les gouvernements et notre Parlement construisent les politiques dont nous avons besoin: immigration, énergie, coordination économique, recherche, sécurité, politique étrangère.

Les Européens veulent plus d’Europe, contrairement à ce qu’on prétend, mais ils veulent une Europe qui invente des solidarités, qui garantisse la sécurité, qui s’impose au monde, et pas seulement un gendarme du marché. Une Europe, aussi, qui respecte ses engagements les plus sacrés: Strasbourg comme siège du Parlement européen. Il faudra beaucoup de lucidité et de courage. Nous souhaitons avec confiance que vous en donniez la preuve en cette fin du mois de juin.

 
  
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  Magda Kósáné Kovács (PSE). - (HU) Monsieur le Président, nous soutenons que l’Europe est une Europe des citoyens, parce que l’Union européenne existe à travers eux et pour eux. En même temps, nous sommes dans le doute, et nous exprimons nos interrogations à voix haute, parce que nous savons que les décisions se sont dissociées des citoyens, qui tendent à considérer les résultats de la Communauté comme naturels. Cependant, la solidarité ne vient pas naturellement chez tout le monde, comme vous l’aimeriez, Monsieur le Président; j’éprouve d’ailleurs une profonde sympathie pour tout ce que vous avez dit à ce sujet. L’effet politique de l’élargissement se fait sentir derrière la volonté de ceux qui ont voté contre, et la solidarité n’est pas devenue la seconde nature de notre fonctionnement, mais, comme vous, j’espère en l’avenir. Nous voulons plus de solidarité et une démocratie sans cesse accrue. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de la Constitution. D’autre part, nous nous demandons parfois pourquoi les anciens États membres, au cours de la session du Conseil, ont abandonné leur initiative concernant la création de l’Agence des droits fondamentaux, tandis que nous, les nouveaux États membres, faisons continuellement nos preuves en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme. Même aujourd’hui, l’importance de la démocratie et de la transparence n’a été remise en cause par personne. Mais quand il s’agit de droits de l’homme, pourquoi préférons-nous examiner les autres plutôt que nous-mêmes, les États membres de l’Union européenne? Nous ne pourrons pas éviter le contrôle de la Communauté en matière d’application des droits de l’homme.

Je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur la dimension sociale de l’Union européenne. Celle-ci a pris en considération les défis auxquels sont confrontés les nouveaux États membres. Nous pensons que définir des préférences pour le Fonds social européen est particulièrement important dans le processus de détermination des objectifs de politique sociale. Mais, pour garantir que l’Europe sociale soit vraiment sociale, il ne suffit pas de souligner les objectifs de compétitivité, en opposition à ceux d’emploi. Nous devons aussi mettre l’accent sur la cohésion sociale, parce qu’en l’absence de cette cohésion, non seulement les nations, mais aussi l’Union européenne elle-même, pourraient se diviser. Je voudrais ici ajouter que nous sommes reconnaissants que le problème des Rom ait récemment fait l’objet d’une telle attention.

Enfin, lorsqu’il s’agit de rattrapage, certains utilisent un ascenseur à grande vitesse pour se rendre à l’étage désigné, tandis que d’autres doivent monter péniblement par l’escalier. Pensons à ceux qui ont entamé la montée assidue des escaliers.

 
  
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  Bronisław Geremek (ALDE). - (PL) Monsieur le Président, la Pologne soutient le traité constitutionnel. N’écoutez pas les politiques polonais. Écoutez plutôt l’opinion publique en Pologne. Plus de 60 % des Polonais soutiennent le traité constitutionnel. Si c’est le cas, que pouvons-nous faire pour nous assurer qu’il entre en vigueur? La période de réflexion est pour les citoyens et non pour les institutions européennes. Pour celles-ci, il est temps de se mettre au travail. La présidence autrichienne peut être fière de ses nombreuses réalisations, et je voudrais parler aujourd’hui de trois d’entre elles.

Avant tout, il y a Strasbourg. L’optimisme de la musique de Mozart a incité les politiques européens à l’optimisme au sujet de la Constitution, ce qui est significatif. Deuxièmement, je pense que l’attention apportée à l’appel du Parlement visant à ce que les débats du Conseil soient plus transparents était une mesure très importante, et je félicite la présidence autrichienne pour cette réalisation. Troisièmement, le rapport de M. Barnier, qui est l’un des documents européens les plus intéressants rédigés ces derniers temps, stimulera aussi le débat.

Cependant, que devrions-nous faire maintenant? En ce moment même, avec la Commission, nous devons résoudre deux graves problèmes sociaux - sur lesquels les présidences suivantes devront également se pencher -, celui des immigrants en Europe, tout d’abord, et celui de la dimension sociale de l’Europe, en deuxième lieu. Ces problèmes devraient former le centre de la politique communautaire, d’une politique européenne commune. Enfin, nous devons nous demander ce qui peut être fait pour rendre le texte constitutionnel possible. Cette question est entre les mains de la Commission européenne. La troisième partie du traité constitutionnel répète en grande partie des traités déjà ratifiés. La Commission européenne devrait mener une analyse juridique et seuls les quelque 25 amendements qui ont déjà été déposés devraient être inclus à la première partie du Traité et faire l’objet d’une décision immédiate.

Il s’agit d’une tâche importante pour les institutions européennes, et je voudrais exprimer ma foi en la Commission et en la présidence de l’Union européenne.

 
  
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  Georgios Karatzaferis (IND/DEM). - (EL) Monsieur le Président, deux problèmes se posent: la démocratie existe-t-elle en Europe - et dans quelle mesure la respectons-nous - et qui est responsable en dernier lieu? Si nous croyons réellement en la démocratie et si nous sommes convaincus que la Constitution apportera des changements dans la vie de la population européenne, nous devrions permettre à cette population de s’exprimer par référendum. Nous ne devrions pas avoir peur du peuple d’Europe. Qui est responsable? Est-ce vous, Monsieur le Président de la Commission? Si vous êtres vraiment aux commandes, dites-moi où se trouvent les frontières sud-est de l’Europe. Vous ne le savez pas, parce que la Turquie ne vous permet pas de savoir. Bien. Permettez-moi de vous interroger sur le droit maritime. Il s’applique dans toute l’Europe, excepté en mer Égée. Quel est le pays qui menace l’Europe? Uniquement la Turquie, en mer Égée, avec son casus belli. Bien répondu. Quel pays viole l’Europe? Est-ce la Russie? Non. C’est la Turquie, tous les jours en mer Égée. Bien. Quel pays ne reconnaît pas la République de Chypre? C’est la Turquie. Bien répondu. Quel pays occupe 40 % d’un pays d’Europe? La Turquie, très bien. Où l’effigie du patriarche œcuménique est-elle raillée et pendue? En Turquie, et vous le tolérez. Bien dit.

Ce sont les faits, Monsieur le Président de la Commission, et je propose que votre prochaine réunion avec M. Bush se tienne non aux Açores, mais à Guantánamo. C’est là que vous devriez tenir cette réunion, pour que vous compreniez enfin ce qui se passe dans ce monde et que vous preniez conscience de votre complicité dans les crimes des Américains.

 
  
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  Jana Bobošíková (NI). - (CS) Mesdames et Messieurs, au début de la présidence autrichienne, le chancelier Schüssel a promis des avancées dans les négociations sur la Constitution. J’attends donc un message clair émanant de la réunion du Conseil, disant que le texte imposé aux citoyens est incompréhensible, injuste et, avant tout, mort, et que l’heure est venue de rédiger un nouveau document.

Étant donné que le chancelier Schüssel est un homme politique de parole, il ne devrait pas accepter les tactiques manipulatrices de retardement employées par le chancelier Merkel et le président Chirac. Ces derniers veulent laisser la Constitution mûrir «naturellement» pendant un an de plus, puis arriver à une décision à ce sujet au cours des présidences française et allemande.

D’un point de vue historique, l’Autriche est la mieux placée pour infléchir ce processus. Elle a déjà connu les tentatives d’intégration européenne. Il y a moins de cent ans, l’Empire austro-hongrois unissait 21 pays européens. Il n’a cependant duré que 51 ans. Pourquoi? On ne traitait pas les problèmes et on les laissait mûrir «naturellement». J’ai le sentiment que prolonger la période de réflexion sur la Constitution actuelle revient à faire preuve de dédain envers les citoyens, et que la campagne cherchant à la ressusciter équivaut simplement à jeter l’argent de ces derniers par les fenêtres.

 
  
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  Antonio Tajani (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, je m’adresse à vous, Monsieur Barroso, parce que j’ai apprécié votre discours de ce matin dans lequel vous avez ravivé le grand projet de l’Europe.

Nous avons enfin entendu la Commission s’exprimer d’une voix forte au sein de ce Parlement un faveur d’un rafraîchissement des politiques et de l’attribution à l’Union du rôle qui lui revient sur la scène internationale. C’est ce genre de Commission que nous voulons et que les Européens veulent aussi. Une Commission qui se débarrasse du fardeau de la bureaucratie, laquelle est la principale responsable du fossé entre la population européenne et les institutions.

Monsieur Barroso, je suis d’accord avec vous. Si nous abandonnons devant les difficultés et si nous nous laissons envahir par le pessimisme, nous n’atteindrons aucun objectif, quel qu’il soit. La politique ne doit pas manquer de relever le grand défi de la construction d’une Europe consciente du rôle qu’elle doit jouer sur la scène internationale, c’est-à-dire une Europe qui exporte la paix, une Europe capable de jouer un rôle de premier plan en Méditerranée, au Moyen-Orient, dans les Balkans et dans la lutte contre le terrorisme et contre la contrefaçon, une Europe de relations transatlantiques fortes.

C’est pourquoi le processus constitutionnel doit être achevé. Les six premiers mois de l’année prochaine sont d’une importance cruciale. Nous soutenons la présidence allemande dans la préparation - à laquelle s’est déjà consacrée la présidence autrichienne et se consacrera également, j’en suis convaincu, la Finlande - d’une série d’initiatives politiques pour 2007, impliquant les 450 millions d’Européens qu’on n’oublie que trop souvent. Le Parlement doit jouer son rôle de leader, et je suis sûr qu’il le fera.

Les Romains disaient nihil difficile volenti, qui veut peut. Nous voulons une Europe politique, une Europe de valeurs, une Europe des peuples, une Europe de subsidiarité, une Europe de solidarité et une Europe de liberté. Monsieur le Président, nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer dans ce défi.

 
  
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  Harlem Désir (PSE). - Monsieur le Président, outre celui de l’europessimisme, un autre spectre hante l’Europe. C’est celui de l’autisme et de son cortège d’hypocrisies et de fictions. Et ce spectre nourrit celui que vous avez mentionné. Je comprends, moi aussi, l’attachement des États membres qui l’ont ratifié et de la majorité des membres du Parlement au Traité constitutionnel. Comme tous ceux qui ont fait campagne pour sa ratification - et cela a été mon cas en France - je reste convaincu qu’il contient des progrès essentiels pour le fonctionnement et la vie démocratique de l’Union.

Mais il faut sortir de la fiction selon laquelle, avec le temps, il sera possible de présenter le même texte, accompagné d’une simple annexe, dans les pays où il a été rejeté. Et il faut se défaire de l’hypocrisie des États qui n’ont pas été en mesure de le ratifier jusqu’à présent et qui, en fait, ne sont tout simplement pas en mesure d’obtenir une majorité, notamment quand un référendum a été promis à la population.

Je crois qu’il faut plutôt le reconnaitre et essayer d’aller de l’avant, comme vous l’avez proposé d’ailleurs tout à l’heure, M. Barroso, parce que la vie de l’Europe ne peut pas être faite de regrets. Nous avons besoin d’une relance, d’avancées, de progrès. Cette relance - et sur ce point également, je vous rejoins - ne peut se limiter au débat sur les institutions. Elle passe par les politiques. Elle passe par l’Europe des projets, l’Europe de la croissance et de la connaissance, l’Europe de la recherche, de l’énergie, de la coopération dans la Méditerranée. Et en ce qui concerne les institutions, s’acharner à vouloir maintenir le Traité en l’état n’est peut être pas la meilleure façon d’en sauver la substance. Je crois que c’est plutôt prendre le risque de le maintenir dans le formol d’une période de réflexion que le Conseil passerait son temps à proroger.

Je crois, en fait, que cet exercice atteindra bientôt ses limites et qu’il faut plutôt se préparer à en sortir en proposant une nouvelle feuille de route. Et pour en sortir, il faudra, comme d’ailleurs votre prédécesseur, aujourd’hui Président du Conseil italien, l’a dit hier à Paris, élaborer un texte nouveau et plus simple, qui permette des réformes limitées mais essentielles. Quant à ces réformes, elles devraient être claires et compréhensibles par les citoyens et porter essentiellement sur l’amélioration du fonctionnement démocratique de l’Union et sur la clarification des responsabilités entre les institutions.

Quelles réformes? J’en mentionnerai six, et je crois qu’il faudrait à peu de chose près s’arrêter là. Pour commencer, renforcer les pouvoirs du Parlement européen dont la légitimité est de plus en plus reconnue par les citoyens. Deuxièmement, accroître la transparence des travaux du Conseil lorsqu’il siège en matière législative, car il n’est pas acceptable que la France et la Grande-Bretagne bloquent aujourd’hui cette transparence. Troisièmement, faire en sorte que la désignation du Président de la Commission s’effectue en tenant compte du vote des citoyens lors des élections européennes. Quatrièmement, mettre en place un pouvoir de contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux. Cinquièmement, revoir les règles de majorité qualifiée sur la base de ce qui avait été convenu dans le Traité de 2004, de manière à ce qu’elles se fondent sur la population. Et enfin, effectivement, instaurer un ministre des affaires étrangères. Toutes ces idées, les États membres les ont déjà approuvées. Je suis persuadé que, dans tous nos pays, la majorité des citoyens seraient prêts à soutenir ces réformes. Nous avons besoin d’initiatives. Attachons-nous à la substance plutôt qu’à la forme.

 
  
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  Karin Resetarits (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Zeus doit déclarer sa flamme à Europe sa maîtresse: c’est la demande que j’ai formulée il y a six mois, au début de la présidence autrichienne du Conseil. Son épouse, restée au foyer, doit être aveugle pour ne pas voir l’activité fébrile à l’extérieur de la demeure conjugale. Du faste et des flashes qui crépitent, de l’argent et de la porcelaine partout, des invités de marque, des engagements importants qui se succèdent, et même une rencontre avec George W. Bush. L’Europe n’a jamais le temps de s’ennuyer.

Pourtant, quel visage cette Europe présente-t-elle sur la scène internationale? Est-ce une femme forte, confiante, qui bénéficie du soutien de son entourage, une femme que nous estimons capable de nous amener à bon port à travers la tempête? Croyons-nous en l’Europe ou voyons-nous en elle un personnage déchiré par le doute, ignorant son rôle dans cette société, dans ce réseau de liens entre pays? Que voulons-nous de l’Europe? Qu’attendons-nous d’elle? Nous avons indubitablement une idée précise. Nous pensons que l’Europe doit nous protéger de la pauvreté, qu’elle doit nous apporter la sécurité, qu’elle doit nous permettre de ne pas vivre au jour le jour, mais d’être capables d’épargner, aujourd’hui comme demain, qu’elle ne doit pas laisser les autres la traiter comme un enfant dans le village mondial et qu’elle doit montrer l’exemple. Les attentes à l’égard de l’Europe sont importantes, mais nous pensons qu’elle est incapable de satisfaire la moindre d’entre elles. Ceci explique le scepticisme considérable enregistré par l’Eurobaromètre.

En l’état actuel des choses, l’Europe est totalement incapable de satisfaire les attentes du public - le Conseil lui laisse une marge de manœuvre bien trop réduite pour y parvenir et la Commission se borne à lui confier des missions qui l’éloignent de plus en plus du public européen. Personne ne comprend l’Europe. À quoi passe-t-elle tout son temps? L’essentiel reste à faire - ce message-là passe, lui au moins - et le mécontentement grandit. L’Europe a besoin d’urgence d’un nouveau plan directeur, fait de projets axés sur le citoyen. Elle doit s’alléger, développer une image. C’est impossible avec une présidence semestrielle au Conseil. L’un s’en va, un autre prend sa place. C’est une «auberge», pas une demeure sûre.

Je sais que les choses seraient différentes si nous avions la Constitution. Pourtant, ce ne sera pas le cas en 2007. Dès lors, je demande au sommet de créer des compétences claires et d’accroître l’efficacité de l’Europe. S’il le fait, le public donnera lui aussi le feu vert à la Constitution.

 
  
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  Nils Lundgren (IND/DEM). - (SV) Monsieur le Président, les déclarations de circonstance figurant dans le projet de conclusions de la présidence se rapportent à la nécessité de voir l’Union écouter les personnes et dialoguer avec elles. Les déclarations de ce type envisagent une situation à deux parties. Qui sont donc les parties qui, en un sens, s’affrontent? Curieusement, c’est le peuple d’Europe et l’ordre établi. Ce qui signifie concrètement que les représentants politiques ne se considèrent pas comme des représentants du peuple dans la pratique, mais bien comme un groupe ou un ordre établi, par opposition au peuple. C’est particulièrement regrettable. Raison pour laquelle nous sommes toujours surpris et interloqués à ce point face aux résultats des référendums que nous organisons à l’occasion en Europe. La structure de partis européenne est totalement obsolète. Les Européens ne peuvent voter pour leurs propres partis et, dans le même temps, faire part de leur profond euroscepticisme. Nous devons changer cela à l’avenir, afin de mettre un terme à ce jeu lamentable. L’ordre établi doit écouter le peuple et être prêt au dialogue avec celui-ci. L’ordre établi doit représenter le peuple.

 
  
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  Paweł Bartłomiej Piskorski (NI). - (PL) Monsieur le Président, j’ai de plus en plus l’impression que le débat sur l’avenir de l’Europe se mord la queue. Il est semblable à un caillot sanguin dans un vaisseau qui approvisionne le cœur. Si cette situation perdure, le risque d’une attaque cardiaque très grave et très intense n’est pas à exclure. J’ai l’impression que le débat sur le traité constitutionnel ressemble justement à ce caillot.

J’ai soutenu et je continue à soutenir le traité constitutionnel. J’ai cependant déploré que les ambitions de certains politiques nous aient amenés à qualifier ce texte de Constitution européenne, ce qui a transformé une discussion pragmatique concernant les éléments à inclure dans le Traité en référendum sur l’Union européenne. Bien qu’ayant regretté cette appellation et ces ambitions, j’ai également reconnu la nécessité de ce Traité.

Il convient de déclarer très clairement aujourd’hui que cette situation est intenable. Il n’est pas possible de voter une nouvelle fois sur le même document dans les pays concernés. Je vous demande d’enlever ce caillot pour alimenter le cœur en sang frais, de manière à résoudre des problèmes graves tels que la libéralisation de l’économie européenne, laquelle reste à accomplir.

 
  
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  Bogusław Sonik (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, le prochain sommet aura notamment pour objet de définir précisément la capacité d’absorption de nouveaux membres potentiels par l’Union européenne.

La poursuite de l’élargissement de l’Union européenne dépend de cette définition. Ce sera un débat important, car cette définition ne doit pas être la clé qui ferme la porte d’une future adhésion aux principaux voisins de l’Union européenne. La peur de l’élargissement est mauvaise conseillère. Nous devons, bien évidemment, nous efforcer de définir les limites géographiques de la Communauté européenne, mais nous devons également nous rappeler que nous sommes tenus par des critères clairement définis, que doivent respecter les candidats potentiels à une adhésion à l’Union européenne.

Nous devons nous souvenir que l’Union est un projet attrayant qui donne l’espoir à des millions de nos voisins: les Bélarussiens et Ukrainiens. Aujourd’hui, au Belarus, nous soutenons la société civile. La dictature actuelle, appuyée par la Russie, rend la mise en œuvre de toute autre politique impossible. Toutefois, l’Union doit tout particulièrement veiller à définir des perspectives européennes claires pour l’Ukraine. Le comportement du gouvernement de Kiev lors de la tentative d’utilisation de l’énergie en tant qu’outil de chantage en décembre, sa solidarité avec le Moldova, par exemple, le suivi étroit de la région de Transnistrie et ses bonnes relations avec la Géorgie démontrent que l’Ukraine peut être une véritable force de stabilisation dans la région et garantir l’épanouissement de la démocratie. C’est un allié précieux pour l’Union européenne.

Permettez-moi maintenant d’aborder la deuxième question du sommet européen, à savoir la création d’une Agence des droits fondamentaux. Celle-ci est censée être une institution importante, dont les travaux doivent promouvoir le respect des droits de l’homme. Toutefois, je tiens à exprimer mon inquiétude face aux tentatives visant à limiter son champ d’action aux activités dans les États membres de l’Union européenne. La mission historique de l’Union est de soutenir et défendre les idées et les gouvernements démocratiques. Il reste, de par le monde, de nombreuses menaces en dehors de l’Union européenne.

C’est pourquoi la mise sur pied d’une Agence des droits fondamentaux doit faire clairement comprendre au public du monde entier que l’Union possède un instrument efficace pour soutenir tous ceux qui luttent pour les droits de l’homme et les libertés démocratiques fondamentales. Dès lors, je lance un appel pour que les activités de l’Agence ne se limitent pas aux territoires des 25 États membres. L’Agence doit agir dans d’autres pays également, plus particulièrement dans ceux couverts par la politique de voisinage de l’Union européenne ou par des accords de partenariats, comme c’est le cas de la Russie.

 
  
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  Poul Nyrup Rasmussen (PSE). - (EN) Monsieur le Président, selon un vieux dicton, si vous ne vous battez pas, vous ne comptez pas. M. Barroso, j’aime voir que vous vous battez. Je reconnais que vous vous battez pour un nouveau Traité. Je suis également ravi de voir que la commissaire Wallström se bat; vous faites un beau couple quand vous vous battez!

(Rires)

Permettez-moi de vous dire que nous devons réellement nous battre maintenant. Que se passe-t-il au Conseil? Je sais ce qu’il se passe: un jour, peut-être, par le biais de contacts à l’abri des regards, nous aurons un nouveau Traité, comme Mme Wallström l’a dit aujourd’hui, mais il s’agit d’une ancienne méthode. À présent, nous devons agir avec les citoyens. Si les citoyens ne sont pas avec nous, nous n’aurons pas de nouveau Traité. C’est pourquoi je suis tout à fait ravi de voir que, ensemble - le Parlement, les partis européens et la Commission -, nous pouvons mener un véritable débat européen avec les citoyens ordinaires.

Pardonnez ma franchise, mais il s’agit d’un travail fastidieux, parce qu’il exige du temps et de l’énergie et, souvent, vous recevez très peu de témoignages de gratitude. Cependant, vous écrirez finalement une page de l’histoire, car le résultat que vous obtiendrez sera un nouveau Traité.

J’ai donc deux avis à vous donner. Premièrement, nous et le président du groupe nous sommes concentrés sur les questions suivantes. Sans nouveau Traité, nous ne pouvons rien faire de plus pour résoudre les conflits internationaux, en particulier au Moyen-Orient. Sans nouveau Traité, nous ne pouvons pas créer plus d’emplois de meilleure qualité et garantir une meilleure coopération économique. Sans nouveau Traité, nous ne pouvons pas lutter contre le terrorisme, les trafics et la criminalité transfrontalière. Nous avons besoin d’un nouveau Traité pour faire baisser les prix de l’énergie. Nous avons besoin d’un nouveau Traité pour parvenir à une plus grande transparence.

Par conséquent, Monsieur Barroso, je vous recommande d’intensifier le travail, comme vous l’avez dit, sur cette déclaration de l’année prochaine. Toutefois, promettez-moi que, dans l’un des principaux messages de cette déclaration, vous affirmerez que l’Union européenne ne représente pas une concurrence entre les États, car c’est ce que les citoyens craignent de plus en plus. Ils craignent l’incertitude et la concurrence financière dans le cadre de la baisse des taxes, une sorte de dumping social, qui ébranlerait l’État providence. Cette Union européenne représente, dans l’économie de marché, une concurrence transparente et loyale entre les entreprises, les services et les projets, qui peut contribuer à notre richesse. C’est un message très important qu’il convient de faire passer. L’Union européenne est une affaire de citoyens: il convient de mettre les citoyens au premier plan, en combinant un nouvel État providence avec une version modernisée, pour la prospérité de cette région.

Enfin, nous avons besoin de la Bulgarie et de la Roumanie. Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous avons besoin d’un signal clair lorsque vous vous rencontrerez après-demain. Nous nous réunirons à Bruxelles, avec nos dirigeants et Premiers ministres, et notre message sera clair: nous avons besoin de la Bulgarie et de la Roumanie dès le 1er janvier 2007. Elles le méritent et l’Europe a besoin d’elles.

(Applaudissements)

 
  
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  Markus Ferber (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je voudrais uniquement faire trois brefs commentaires. Premièrement, je me demande, alors que nos débats se tiennent ici à Strasbourg, si nous devons réellement installer l’Agence des droits fondamentaux à Vienne, en concurrence avec le Conseil de l’Europe, cet instrument qui a fait ses preuves et est en mesure d’assumer cette tâche non seulement pour les États membres de l’Union, mais aussi très loin de nos frontières. Je ne peux vraiment que vous encourager, comme je l’ai également expliqué au chancelier Schüssel lors d’un débat, à contribuer activement et efficacement au traitement de cette maladie européenne qu’est l’«agencite». Vous pourriez aussi envoyer un message clair, émanant de votre pays, à ce sujet.

Deuxièmement - et je suis presque entièrement d’accord avec les propos tenus à cet égard par M. Rasmussen avant moi -, il est évident que nous devons défendre nos valeurs dans le contexte des négociations d’élargissement. Je m’inquiète quelque peu de notre comportement mécanique, celui que nous appliquons depuis 10 ans et que nous avons critiqué à de multiples occasions dans ce forum. Était-il réellement nécessaire de négocier un chapitre avec la Turquie lundi, alors que certaines conditions minimales, la reconnaissance du protocole d’Ankara en particulier, n’ont même pas encore été traitées? Je me demande si nous ne sommes pas une nouvelle fois en train d’envoyer un message erroné en lançant un train que nous ne pourrons pas non plus arrêter dans 10 ans, 12 ans ou plus tard. La présidence autrichienne du Conseil aurait pu envoyer un signal plus clair à cet égard également.

Troisièmement, l’Union européenne repose sur les États membres. Il n’existe pas de peuple européen unique - et cette remarque s’adresse à Mme Wallström également, qui ne nous écoute pas -, mais 25 peuples, ce que le football permet actuellement de constater. De surcroît, notre Union européenne se fonde sur les États membres, non sur une majorité de la population exprimant ses avis lors de référendums. Il faut absolument en tenir compte, faute de quoi ce projet ne manquera pas de s’effondrer.

 
  
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  Genowefa Grabowska (PSE). - (PL) Monsieur le Président, nous déplorons que l’Union européenne se trouve dans l’ornière, malgré les réussites et les réalisations que nous avons accumulées durant 50 ans d’intégration européenne. Nous déplorons son manque de vision précise, l’absence de consensus sur la direction à prendre et sur les chantiers de l’avenir. Toutefois, nous devons admettre que ces critiques et réserves exprimées par les citoyens portent sur le fonctionnement actuel des politiques communautaires plutôt que sur le traité constitutionnel, dont l’importance n’a pas été suffisamment expliquée au public. Après tout, la Constitution européenne est un document fondamental qui permettra à l’Union de relever de nouveaux défis.

Nous reconnaissons tous que l’Union ne peut poursuivre son développement sur la base des Traités existants, mais pas parce que ceux-ci sont «trop restrictifs» pour 25 États membres ou davantage. En effet, ces Traités présentent une lacune fondamentale en cela qu’ils n’impliquent la société civile ni dans la conception des politiques de l’Union ni dans le processus décisionnel.

Président Barroso, je voudrais vous demander combien de millions de signatures nous devrions aujourd’hui collecter dans le cadre d’une initiative citoyenne pour que la Commission entende la voix de ses concitoyens. Actuellement, vous n’êtes pas obligé de tenir compte de leur voix, mais le traité constitutionnel donnerait à ces derniers la possibilité de mettre sur pied ce type d’initiative et un million de signatures suffiraient. Je le répète, un million de citoyens sur les 457 millions que compte l’Union seraient nécessaires pour organiser une action de ce type. Cela ne signifie-t-il rien pour les opposants au traité constitutionnel, qui brandissent des slogans démocratiques avec tant d’enthousiasme?

Président Barroso, c’est avec plaisir que j’ai écouté votre déclaration d’aujourd’hui au sujet de la Constitution. Toutefois, ces paroles doivent déboucher sur des actions et la tâche la plus importante pour l’instant consiste à restaurer la confiance des citoyens d’Europe envers le projet européen. Nous devons le faire dans l’ancienne Union, là où l’Europe fait désormais partie des meubles, puisque les citoyens la connaissent depuis bien trop longtemps, mais aussi tirer parti du sentiment pro-européen, ou plutôt de l’enthousiasme, des nouveaux États membres.

Dans mon pays, la Pologne, 80% des citoyens veulent plus d’Europe et 60% veulent un traité constitutionnel. C’est bon signe et j’espère que ces pays prendront les bonnes décisions durant le sommet européen, montrant ainsi la voie à suivre pour l’Europe et la place du traité constitutionnel pour nous permettre de surmonter cette impasse.

(Applaudissements)

 
  
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  Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission européenne, vous avez prononcé un bon discours aujourd’hui et je tiens à vous en féliciter. La qualité de votre discours tient, selon moi, à votre capacité à interpeller les personnes, celles présentes dans cette Assemblée et celles qui, en dehors de celle-ci, nous écoutent. Vous avez déclaré que nous ne pouvions nous permettre de sombrer dans l’europessimisme et je pense que vous avez raison.

Vous avez également dit une chose très importante: l’Europe n’est pas en crise. C’est vrai. L’Europe n’est pas en crise. Nous ne pouvons nous permettre de le croire. Toutefois, il est également vrai que nous devons nous efforcer d’expliquer pourquoi le traité constitutionnel est important pour la vie de citoyens, car nombre d’entre eux estiment qu’il n’est pas entré en vigueur - ce qui est effectivement le cas -, sans que cela porte à conséquence. L’Europe n’a pas sombré.

De nombreuses personnes sont dès lors tentées de dire que le traité constitutionnel n’est pas si important, puisqu’il n’est pas entré en vigueur et que cela n’a eu aucune conséquence négative.

Lors de l’ensemble des campagnes auxquelles j’ai pris part, je n’ai jamais entendu les propos de tous les responsables qui se sont exprimés dans cette Assemblée aujourd’hui: le traité constitutionnel est nécessaire pour améliorer le fonctionnement de l’Europe, afin de donner une valeur ajoutée aux citoyens. Nous devons réaliser un effort d’information considérable afin d’expliquer à ceux-ci ce que j’ai appelé le «coût de la non-Constitution»: pourquoi l’absence de traité constitutionnel possède un impact négatif sur leurs vies quotidiennes.

Comme l’a déclaré M. Rasmussen, il est difficile d’expliquer ces choses: c’est une mission qui nécessite un effort intellectuel conséquent. Nous devons faire appel à toute notre matière grise pour l’expliquer aux citoyens par des exemples clairs et pertinents, mais cette tâche est indispensable.

Je pense que l’Europe a aujourd’hui besoin d’explications en masse, mais aussi de calme, d’adresse politique, et j’estime que cette Assemblée, pionnière en de multiples occasions, par le biais de la résolution de la commission des affaires constitutionnelles que nous sommes sur le point d’approuver aujourd’hui, va dans cette direction. C’est en expliquant sans relâche que nous pourrons, me semble-t-il, sauver le navire Constitution, le remettre à flot et garantir que le traité constitutionnel crée de la valeur pour les citoyens.

 
  
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  Achille Occhetto (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, je pense, Monsieur Barroso, que vous devrez vous inscrire en faux des déclarations de Klosterneuburg lors du sommet de vendredi prochain et indiquer qu’il ne s’agit pas de prolonger la période de réflexion concernant la question institutionnelle, mais plutôt de réaliser des progrès rapides au niveau de l’amélioration et de la ratification de la Constitution européenne, d’une part, et de l’examen de politiques en mesure d’améliorer l’image de l’Europe parmi les Européens, d’autre part.

En réalité, si les deux pays qui n’ont pas ratifié la Constitution ont procédé de la sorte pour des raisons sans rapport avec le texte constitutionnel, il importe réellement de passer plus rapidement à des politiques pratiques capables de changer l’image de l’Europe dans le bon sens. Toutefois, pour y parvenir, nous devons laisser derrière nous la période de réflexion sur la question institutionnelle dans les meilleurs délais.

Les obstacles auxquels nous faisons face dans la mise en place de l’économie basée sur le savoir la plus compétitive du monde sont, dans les faits, essentiellement le fruit de l’approche intergouvernementale, plutôt que communautaire. Il ne peut y avoir de monnaie unique sans politiques économiques et sociales communes et sans une véritable forme de gouvernance socio-économique.

Par conséquent, nous devons proclamer que les problèmes sociaux et économiques se résolvent par une forme d’intuition émanant de l’approche communautaire. Si nous voulons vraiment éviter de détruire l’Europe, nous devons déclarer, comme l’a fait M. Schulz, que l’Europe a immédiatement besoin de la Constitution.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, l’europessimisme dont le président Barroso a parlé semble être une maladie bien plus contagieuse que la grippe aviaire. C’est grave, parce que, pour bon nombre de dirigeants politiques, il constitue une bonne excuse pour ne pas relever les défis d’une Europe en évolution. Si cela continue de cette manière, cette situation me rappellera de plus en plus la vieille blague soviétique des années 1970: l’économie soviétique était dans l’impasse et le train n’avançait pas. L’on a alors donné l’ordre de tirer les rideaux, de faire des allers-retours avec les wagons et de faire croire que le train se déplaçait à vive allure.

Nous avons clairement besoin d’une solution politique, non pas sous la forme d’une Europe de première et de deuxième catégorie, mais en garantissant une nouvelle qualité de leadership politique qui serait digne des pères fondateurs il y a 50 ans. Pouvons-nous réellement rétablir la confiance et susciter l’enthousiasme parmi les électeurs si nous continuons de mener nos politiques d’une élection nationale à l’autre, en trouvant dans celles-ci une bonne excuse pour ne pas appliquer les politiques communes?

Je pense que les citoyens peuvent facilement faire la différence entre des dirigeants prévoyants, compatissants et courageux et l’approche mesquine et condescendante des personnes dont le but principal est de garder le contrôle de la situation. Si le nom de la Constitution est un obstacle, je suis disposé à le changer. Nous pourrions rationaliser sa forme, mais nous devons en conserver la substance, sinon nous ne pourrons pas appliquer avec succès les politiques communes de l’Europe élargie. Nous ne pourrons pas appliquer la solidarité, qui constitue un principe directeur de tous nos efforts.

 
  
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  Stavros Lambrinidis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, je parlerai de l’accord PNR avec les États-Unis, rejeté par la Cour de justice des Communautés européennes, et de la décision-cadre concernant la protection des données, que le Conseil européen rejette malheureusement chaque jour par défaut.

Ma proposition spécifique est la suivante: premièrement, continuez et reconduisez l’accord PNR sur la base du troisième pilier, mais jusqu’en 2007 uniquement. Deuxièmement, négociez ensuite avec le Parlement des amendements à cet accord qui protègent les droits fondamentaux, en appliquant enfin la clause passerelle. Troisièmement, opérez de manière permanente en collaboration avec le Parlement européen et dans le cadre d’un dialogue tripartite sérieux. Enfin quatrièmement, adoptez immédiatement la décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier.

Nous nous prononcerons sur la proposition du Parlement aujourd’hui. C’est une proposition très sérieuse et il est temps que vous vous y atteliez. Tenez les engagements pris par la présidence danoise devant le Parlement européen et adoptez-la, car si vous ne le faites pas, je crains que le Parlement européen soit contraint de suspendre d’autres activités importantes, même si elles nécessitent avant toute chose une législation européenne protégeant les droits.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le Parlement a toujours soutenu l’élargissement et, en particulier, l’adhésion opportune de la Bulgarie et de la Roumanie. J’espère donc que le Conseil européen confirmera cette semaine son engagement concernant la date d’adhésion de ces deux pays, fixée au 1er janvier 2007.

En tant que rapporteur pour la Bulgarie ces six dernières années, j’ai vu par moi-même les progrès réalisés dans la transformation de l’économie, du système politique et des structures administratives de ce pays. Nous avons surtout observé un changement du côté des attitudes et des attentes. Les citoyens veulent une meilleure vie et croient maintenant que cela est possible. Il est absolument essentiel de ne rien entreprendre qui pourrait saper cette confiance et le devoir envers le peuple bulgare que nous partageons avec les autorités bulgares.

La résolution du Parlement montre clairement que certains résultats concrets s’avèrent nécessaires au cours des prochains mois. Ces résultats incombent avant tout au gouvernement bulgare, mais la Commission et les États membres doivent tout mettre en œuvre pour apporter leur aide. Je sais que le Royaume-Uni et certains autres pays ont déjà fourni une assistance dans la lutte contre la criminalité organisée. Je voudrais demander que l’on double cet effort durant les quatre prochains mois.

À propos d’autres questions, l’Union européenne sait parfaitement donner des leçons aux autres, mais il arrive souvent qu’elle ne tire pas elle-même d’enseignements. Nous avons entendu beaucoup de choses à propos de la période de réflexion à la suite de l’échec de la Constitution, mais nous semblons incapables de tirer les bonnes conclusions. La réponse que nous entendons ce matin est que nous avons besoin de «plus d’Europe». Je ne sais pas d’où cela vient. Ce n’est pas ce que j’entends de la part des citoyens d’East Anglia que je représente. Ils veulent moins d’ingérence de la part de Bruxelles et ils veulent que l’Union européenne mette de l’ordre dans son Parlement et qu’elle effectue un nombre plus limité de tâches, avec une plus grande efficacité.

Les citoyens veulent davantage de contrôle sur leur propre vie. Ils veulent un gouvernement national et régional responsable; ils veulent la sécurité et la prospérité et ils veulent une Europe qui soit différente du projet obsolète qui, malheureusement, est toujours sur la table.

 
  
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  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, ceux qui affirment - d’un côté du Parlement, notamment - que les Français et les Néerlandais ont dit «non», que tout ce débat doit donc prendre fin et que nous ne devrions plus jamais envisager de modifier les Traités, sont coupables d’être bien trop simplistes et de ne vouloir entendre qu’une seule réponse. Lorsqu’ils disent, par exemple: «quelle partie du mot "non" ne comprenez-vous pas à l’issue des résultats français et néerlandais?», nous pourrions facilement répondre: «quelle partie du mot "oui" ne comprenez-vous pas après que 16 à 18 autres pays - si vous incluez la Roumanie et la Bulgarie - ont dit "oui" à cette Constitution?»

Nous ne nous trouvons pas face à un rejet total ou à une acceptation massive, mais bien face à un problème de divergence. Et que faisons-nous dans l’Union en cas de problème de divergence? Nous nous réunissons, nous en discutons en détail et nous essayons de trouver une solution acceptable pour tous. Voilà comment nous progressons. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour cette période de réflexion, de l’étendre et d’examiner les solutions possibles.

Il convient également d’aborder non seulement la question du texte, mais également le contexte: l’Europe des projets, le programme de Hampton Court, les questions proches des citoyens. Ensuite, en temps utile et dans un nouveau contexte, nous pourrons décider de ce que nous allons faire du texte. Ne vous y trompez pas: nous devrons décider de ce que nous allons faire du texte. Les questions que ce Traité devait aborder n’ont pas disparu. Elles ne se sont pas volatilisées du jour au lendemain et nous devons les résoudre. Nous devrons revenir sur ces questions et il est tout à fait correct d’utiliser la période de réflexion à cet effet.

Il se peut que, dans un an et dans un nouveau contexte, nous puissions garder ce texte tel quel ou complété de quelques clarifications, d’interprétations ou de protocoles supplémentaires ou reformulé dans sa troisième partie, comme certaines personnes l’ont proposé. Il se peut également que cela ne soit pas possible et que nous devions abandonner le texte. En conclusion, nous pouvons dire que nous devrons vivre avec les Traités existants pour toujours, car il est à présent impossible de les modifier. Cependant, tout cela viendra en temps voulu. Ce n’est pas le moment de faire ce choix. Ce n’est pas le moment de dire que nous devons reformuler le texte. Nous prendrons cette décision à la fin de la période de réflexion, à juste titre.

(Applaudissements)

 
  
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  Margie Sudre (PPE-DE). - Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues, un an après le non français et néerlandais, il est plus que temps pour l’Europe de se ressaisir et de proposer des solutions pour mettre à profit le contenu de son projet de Constitution européenne.

Nos chefs d’État et de gouvernement vont avoir à débattre de questions clés pour notre avenir: indépendance énergétique, migration, avenir du traité constitutionnel et élargissement. Sur chacun de ces sujets, les Européens attendent de vraies réponses de la part de leurs dirigeants ainsi que le courage de tirer les conséquences politiques, mais aussi financières de leurs réponses. La situation humanitaire des émigrés qui affluent aux rives sud de l’Union doit constituer l’une des grandes priorités des Européens et appelle une réponse commune en termes d’accueil des immigrés et de politique d’asile. Elle montre aussi la nécessité de revoir en profondeur notre politique de développement qui, à l’évidence, ne répond pas aux besoins criants de peuples de pays que nous souhaitons aider sans y parvenir.

Concernant les élargissements, je salue la sagesse de la Commission européenne, qui a préféré reporter à octobre prochain la décision sur l’entrée dans l’Union de la Roumanie et de la Bulgarie, en fonction des progrès réalisés par chacune d’elles. Cependant, la Commission devrait faire preuve d’autant de clairvoyance en ce qui concerne la Turquie. Il me semble très critiquable d’avoir donné dernièrement des signaux aussi positifs à ce pays, dans le cadre de négociations en vue de son adhésion, alors même qu’il ne reconnaît toujours pas Chypre, pourtant l’un des membres de l’Union au sein de laquelle il prétend siéger. L’Europe ne sera forte que si elle est respectée, et elle ne sera respectée que si elle fait appliquer à tous les mêmes règles de droit.

Enfin, je veux réaffirmer que le critère de capacité d’absorption n’est pas une invention de certains États membres, mais bien l’un des critères de Copenhague. Faire croire aux États candidats que ce serait leur rendre service que de les faire entrer dans une Union qui ne serait pas en ordre de marche est un jeu de dupe. C’est tromper à la fois les peuples des pays membres actuels et ceux des pays qui font des efforts considérables pour rejoindre l’Union européenne.

 
  
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  Carlos Carnero González (PSE). - (ES) Monsieur le Président, nous parlons de la période de réflexion et de débat sur l’avenir de l’Europe. Toutefois, compte tenu de ce dont nous discutons ce matin, je pense qu’il s’agit d’un débat sur le présent de l’Union européenne.

L’avenir et le présent se confondent, en particulier parce qu’il est essentiel de mettre en œuvre une Constitution afin de résoudre les problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. À cet égard, je pense qu’il est essentiel que la Commission prenne en considération le point de notre résolution l’appelant à présenter un rapport sur le coût de la non-Constitution. C’est capital.

J’irais même plus loin: la Commission pourrait s’engager, Monsieur Barroso, à présenter ce rapport à cette Assemblée et au Conseil immédiatement après l’été, en septembre ou octobre, pour que nous puissions spécifiquement débattre avec les citoyens, au sujet tout particulièrement de la manière de résoudre, faute d’appliquer cette Constitution, des problèmes tels que l’immigration illégale dont nous avons discuté dans cette Enceinte.

Nous devons poursuivre le processus de ratification et trouver finalement une solution permettant son déblocage, mais sur la base de ce texte, qui est de bonne facture: c’est un texte fondé sur un consensus. Je pense que c’est l’objectif de la résolution du Parlement européen.

J’aurais une seule demande à vous adresser, Monsieur Barroso: j’ai eu le plaisir de vous applaudir aujourd’hui. Je vous avouerais très franchement que c’est la première fois. Si vous présentez les mêmes arguments en dehors de cette Assemblée, je continuerai de le faire.

 
  
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  Francisco José Millán Mon (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je suis moi aussi d’avis que des mesures doivent être prises afin de rapprocher l’Union européenne des citoyens. Je soutiens par conséquent cette Europe des résultats, évoquée aujourd’hui par le président Barroso.

L’échec des référendums en France et aux Pays-Bas ne reflétait pas uniquement des problèmes politiques intérieurs, mais aussi le fait que certains citoyens ne comprennent ou n’apprécient pas suffisamment le processus de construction européenne.

Nous devons renforcer la confiance des citoyens à l’égard de l’Union, leur démontrer sa valeur ajoutée par le truchement d’une action efficace sur des questions telles que la sécurité, le contrôle efficace des flux migratoires, la création d’emplois, etc. Le Conseil européen doit accorder toute son attention à ces questions.

Nous devons aussi mieux expliquer le fonctionnement et les objectifs de l’Union. Il y a quelques jours, à Aix-la-Chapelle, le Premier ministre luxembourgeois, M. Juncker, a proposé que les jeunes Européens visitent les cimetières militaires, afin de permettre aux jeunes générations d’apprécier pleinement la contribution de l’Union à la paix, sur ce continent si souvent ensanglanté par les guerres du passé.

Je pense que l’Union doit avoir sa place dans les établissements d’enseignement supérieur et les écoles. M. Rajoy, président de mon parti, a proposé il y a quelques mois à Paris la création d’un sujet obligatoire dans tous les établissements d’enseignement supérieur et toutes les écoles des États membres. Il couvrirait les origines, les objectifs et le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Ce type d’enseignement, à l’intention des jeunes, est capital.

Nous devons également expliquer un autre grand succès: les processus d’élargissement. Nous devons souligner que la perspective d’une adhésion est un puissant moteur pour les transformations politiques, économiques et sociales d’envergure qui se sont produites dans de nombreux pays, et dont ceux-ci et l’Union ont tiré avantage.

Je voudrais conclure en évoquant l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, à laquelle est consacrée une résolution que nous approuverons aujourd’hui. Ces pays ont récemment réalisé des progrès spectaculaires dans de nombreux domaines. Ils subissent ces transformations majeures que je viens de citer et je voudrais en particulier souligner les progrès réalisés par la Roumanie dans des domaines tels que la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption.

S’ils poursuivent ces réformes, je suis convaincue que ces deux pays rejoindront l’Union le 1er janvier 2007, et je suis très heureux que le prochain Conseil européen les encourage à axer leurs efforts sur la réalisation de cet objectif commun.

 
  
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  Riitta Myller (PSE). - (FI) Monsieur le Président, nous avons besoin d’une Constitution afin de relever les défis que nous a lancés le nouveau millénaire en matière de coopération. Une Union de près de 30 pays ne peut être gérée de manière appropriée au moyen de règles conçues au millénaire précédent, pour une Communauté comptant initialement six pays.

Un traité constitutionnel offrira une réponse rationnelle aux défis lancés par le public à la coopération européenne. Celui-ci a réclamé la transparence du processus décisionnel, la clarté des accords et des traités, et le pouvoir dans les dossiers nécessitant un traitement conjoint afin d’assurer l’efficacité des mesures prises. Si nous voulons que nos concitoyens soient traités sur un pied d’égalité, chaque État membre doit avoir le droit et l’obligation de prendre une décision indépendante concernant la ratification de la Constitution. C’est à ce moment-là, et pas avant, qu’il faudra tirer les enseignements concernant l’avenir du Traité. En tant que prochain pays à assurer la présidence, la Finlande mérite notre respect pour l’application de ce principe.

 
  
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  Alexander Stubb (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais formuler trois remarques. Premièrement, je pense que l’intervention de M. Barroso était excellente. En ce moment même, nous nous trouvons dans le cercle vicieux de l’europessimisme et nous avons besoin d’une bonne dose d’euro-optimisme. Nous devons examiner ce que nous avons accompli ces dix à douze dernières années; les résultats sont extraordinaires: de l’élargissement à la justice et aux affaires intérieures, la PESC et, bien sûr, la monnaie unique. Nous avons parfois tendance à perdre cela de vue. Nous devons nous rendre compte que l’Union européenne consiste en une gestion des crises de tous les instants. Nous passons d’une petite crise à une autre, mais je pense que, dans l’ensemble, l’UE est une réussite.

Deuxièmement, je pense que, en ce moment, nous sommes en présence d’une nouvelle génération de ce que j’appelle les «geignards de l’UE». Ce sont des personnes, généralement des ministres, qui se réunissent à huis clos, mènent une discussion, se congratulent et disent qu’ils ont pris une grande décision. Cinq minutes plus tard, ils se mettent à lancer des reproches et à déclarer à la presse nationale: «oh non, quelle horrible décision que l’UE vient de prendre.» Vous ne pouvez pas parler négativement de l’Union européenne les six premiers jours de la semaine, puis aller à l’église le dimanche et dire que l’UE est formidable. C’est peut-être la raison pour laquelle la ministre britannique des affaires étrangères, Mme Beckett, ne veut pas entendre parler d’une trop grande transparence, car les citoyens constateraient que certaines positions britanniques sont, en réalité, pro-européennes.

Enfin, nous avons besoin d’un traité constitutionnel. Les problèmes ne vont pas disparaître, comme nous l’avons entendu dans ce débat. Nous avons besoin de la charte des droits fondamentaux, nous avons besoin d’une personnalité juridique, nous avons besoin d’un ministre des affaires étrangères, nous avons besoin de votes à la majorité qualifiée et nous avons besoin d’étendre la procédure de codécision. Nous devons donc régler ces questions et espérons que nous puissions le faire avant 2009. L’approfondissement et l’élargissement vont de pair. Nice ne suffit pas.

(Applaudissements)

 
  
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  Zsolt László Becsey (PPE-DE). - (HU) Monsieur le Président, je voudrais aborder trois questions essentielles concernant l’élargissement de l’Union européenne.

La première porte sur la consolidation du cycle actuel d’élargissement, c’est-à-dire sur la question de savoir si nous appliquons des normes identiques lorsque nous décidons d’accueillir de nouveaux États membres dans la zone euro. En d’autres termes, l’Union européenne veillera-t-elle à ce que les conditions nécessaires à l’extension de l’espace Schengen soient en place d’ici l’année prochaine pour ce qui concerne l’Union européenne? En d’autres termes, allons-nous créer l’Agence des droits fondamentaux, déjà adoptée par le Parlement européen, ou allons-nous la saboter? Ce sont des questions importantes, à l’heure où nous avons, pour la première fois, appliqué une sanction allant à l’encontre de la volonté d’un État membre dans le cas de la Lituanie, pays qui demande à entrer dans la zone euro. Pourquoi la politique de stabilité des prix est-elle nécessaire à un pays en phase de rattrapage? Ou peut-être la déflation devrait-elle être un terme de référence dans ce cas? De même, la perspective d’un critère de Maastricht était-elle plus utile en 1999, dans une Italie endettée jusqu’au cou, qu’elle ne le serait aujourd’hui à Vilnius? Pourquoi les nouveaux États membres, en la personne de la Lituanie, sont-ils sermonnés par ceux dont les pays voient la situation se détériorer progressivement tels que l’Espagne de M. Almunia ou le Luxembourg de M. Juncker? Cette approche est à juste titre qualifiée de scandaleuse par l’un des pères de l’euro, le professeur Lamfalussy, rien de moins. En outre, l’honorable Conseil et l’honorable Commission pourraient-ils prendre la décision politique stratégique de ne pas recommander l’adhésion sans le Parlement, d’habitude si fier de ses privilèges? Quelle forme l’application de normes identiques revêt-elle dans le cas présent?

Deuxièmement, attendrons-nous réellement l’évaluation que doit rendre la Commission à l’automne concernant la date et les conditions d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie alors que nous avons déjà obtenu ces informations dans le cadre d’une correspondance? Nous préparons-nous à précipiter l’adhésion de pays qui accusent un retard spectaculaire par rapport aux États membres actuels, et même aux dix nouveaux adhérents, sur le plan de leurs indicateurs économiques et sociaux et de leur niveau de corruption? Quel type d’Europe allons-nous avoir? Quelle est la vision suivie? Cette société respectera-t-elle et appliquera-t-elle la législation lorsqu’elle fera partie de l’Union européenne? Dans des pays qui, par exemple, n’enregistrent pas les Rom ou la propriété foncière, ou dans lesquels des milliers de bébés sont abandonnés? Qu’adviendra-t-il de la plus importante minorité nationale, des millions de locuteurs de langue hongroise? Pourquoi, dans ce cas, n’examinons-nous pas nos propres déclarations de Copenhague sur les minorités, formulées en 1993 ou durant des présentations antérieures du Parlement et de la Commission, dans lesquelles les droits des minorités et la démocratie bénéficiaient d’un statut identique?

Troisièmement, nous devons aussi aborder la question des règles et du rythme des négociations individuelles. Quand admettrons-nous, dans le cadre des négociations d’adhésion, que le niveau de préparation et d’intégration européenne de la Croatie est excellent et engendrerait moins de problèmes d’absorption que celui de la Turquie, par exemple? Faute de cohérence et d’application de règles identiques, le prestige de l’Union européenne restera faible et il est évident que la lente mise en œuvre de cette intégration en deux phases anéantit tous les efforts qu’elle a consentis lors de l’élargissement de l’Union. C’est un fait, même s’il est négatif.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’aurais bien voulu faire cette intervention dans un Parlement situé à Bruxelles plutôt que dans cet hémicycle, car les incessants va-et-vient à Strasbourg - aujourd’hui aggravés par un scandale financier - jettent le discrédit sur notre Assemblée.

Bien sûr, je me réjouis que la Bulgarie et la Roumanie soient sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne en 2007, même s’il reste des questions à résoudre, comme le système - ou le manque de système - de protection des enfants en Roumanie et l’importance de la criminalité organisée en Bulgarie. Toutefois, le fait de reporter leur adhésion d’un an ne servirait qu’à envoyer un mauvais signal à leurs citoyens et gouvernements.

Sur la question controversée du sort à réserver à la Constitution de l’UE, je suis d’accord avec les personnes qui affirment qu’elle est morte dans sa forme actuelle. Néanmoins, même ceux d’entre nous qui s’opposent au principe d’une Constitution, prévoyant un ministre des affaires étrangères, un président permanent et une charte des droits fondamentaux contraignante, admettent qu’il est nécessaire d’ajuster le Traité afin de pouvoir réaliser tout futur élargissement en dehors de la formule prévue dans le traité de Nice et de corriger le déséquilibre croissant entre les petits et les grands États membres pour ce qui est des droits de vote dans les institutions. Ce problème ne peut qu’empirer à la suite de la prolifération de mini-États - comme le Monténégro, dont nous avons récemment assisté à l’indépendance -, tous ces États étant susceptibles de devenir membres à part entière dans le courant des dix prochaines années.

Je serais également favorable au rétablissement des pouvoirs proposés dans le but de renforcer l’influence des parlements nationaux et à une plus grande transparence dans la procédure de coréglementation au Conseil de ministres, dont le comportement actuel est bien trop secret. C’est pourquoi je déplore tout particulièrement la volte-face de la ministre britannique des affaires étrangères, Mme Beckett, qui contredit totalement à la fois les points de vue de son Premier ministre et l’esprit général de réforme et de transparence de l’Union européenne. Il est absolument regrettable que le gouvernement britannique, contrairement au gouvernement danois, ne soit interrogé ou mandaté à la chambre des communes avant qu’il ne décide de son intention de vote au Conseil de ministres. L’ensemble de la procédure d’élaboration de la législation serait renforcé, tant à la chambre des communes que pour les citoyens britanniques, si les ministres britanniques se présentaient devant la chambre des communes et étaient interrogés sur leur intention de vote au Conseil de ministres et s’ils le faisaient d’une manière tout à fait transparente et ouverte. Je contesterais donc le point de vue de Mme Beckett sur la transparence au Conseil de ministres.

 
  
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  Hubert Pirker (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, compte tenu des problèmes d’intégration auxquels nous sommes actuellement confrontés dans nombre d’États membres de l’Union, d’une part, des tendances démographiques et des problèmes considérables que nous posent l’immigration illégale et les problèmes de criminalité organisée et de trafic qui en découlent, d’autre part, je salue votre volonté de donner la priorité à l’immigration lors du prochain Conseil européen. Nous devons être parfaitement clairs à ce sujet: si nous voulons éviter les conflits dans l’Union européenne sur le long terme, nous devons gérer l’afflux de migrants économiques en tenant tout particulièrement compte des capacités d’assimilation et d’intégration de nos États membres. Nous devons, en fin de compte, créer une politique d’asile européenne. Je tiens, à ce sujet, à féliciter la présidence du Conseil, qui a effectué un travail préliminaire conséquent afin de permettre aux réfugiés de bénéficier d’une aide rapide, tout en empêchant l’immigration économique d’utiliser des certificats d’asile et d’abuser du système d’accueil.

Nous devons également veiller à combattre l’immigration illégale et la traite des êtres humains, qui sont, comme je viens de l’indiquer, des composantes de la criminalité organisée. Une régularisation ne permet pas de résoudre ce problème, comme nous le constatons une nouvelle fois en Espagne: les régularisations produisent un appel d’air, avec son cortège de drames et de tragédies. Nous avons besoin d’une stratégie complète qui doit comporter les éléments suivants: aide dans les pays d’origine, campagnes d’information dans les médias - notamment dans les pays d’origine - expliquant les conséquences de l’immigration clandestine et instauration d’un mécanisme de protection commune de la frontière extérieure utilisant le système d’information sur les visas, le système d’information Schengen et Eurodac, afin de réaliser l’objectif de maintien de la stabilité et de la sécurité de l’Union européenne sur le long terme.

 
  
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  Panayiotis Demetriou (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter chaleureusement la présidence autrichienne pour le travail accompli par ses soins et pour avoir remis la Constitution à l’ordre du jour durant ses six mois de mandat.

De même, je félicite chaleureusement M. Barroso, président de la Commission, pour l’allocution historique qu’il a prononcée aujourd’hui devant le Parlement européen. M. Barroso a réaffirmé en ce jour la vision européenne et ranimé la flamme de notre espérance dans l’avenir de l’Europe. Chapeau, Monsieur Barroso.

Mesdames et Messieurs, la mondialisation a donné naissance à de nombreux défis, à de nombreux problèmes et à de nombreux types de pressions dans l’Union européenne - pressions économiques, politiques, inflationnistes -, ainsi qu’à toutes sortes de défis. Pour pouvoir relever les défis de la mondialisation, l’UE doit obligatoirement se «constitutionnaliser». L’Europe ne peut fonctionner comme elle le fait actuellement et espérer être en mesure de traiter ces problèmes. Aucun État membre ne peut relever seul les défis de la mondialisation. Par conséquent, ceux qui évoquent la mort de la Constitution avec délectation doivent nous expliquer comment ils affronteront ces défis dans les circonstances présentes.

L’Europe doit renforcer sa crédibilité et faire face aux problèmes aussi efficacement que possible. Elle pourra, sur cette base, soutenir la Constitution et la défendre auprès des citoyens. C’est notre mission, celle de toutes les institutions. Les différents États membres doivent cesser de jeter la pierre à l’Union européenne et, lorsqu’ils sortent vainqueurs, invoquer des réussites nationales.

Enfin, pour ce qui concerne la crédibilité, je me dois de dire qu’il n’est pas dans l’intérêt de négocier avec la Turquie, étant donné qu’Ankara ne reconnaît pas l’un des vingt-cinq États membres et occupe un territoire européen. Il n’est pas dans l’intérêt de l’Europe de faire preuve de laxisme à l’égard de ce pays, alors que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour appliquer un jugement strict à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie.

 
  
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  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, honorables députés, M. Schulz nous a indiqué, à l’entame de ce débat, que M. Leinen était, au même titre que le président de la Commission, l’une des personnes les plus importantes d’Europe. Je peux parfaitement être d’accord sur ce point, à condition d’ajouter le président en exercice du Conseil à la liste: c’est effectivement vrai.

(Tumulte)

Ce débat public que souhaitait M. Corbett et les débats qui ont eu lieu au sein de cette Assemblée ces derniers mois - je tiens à vous rappeler le rapport très constructif de M. Voggenhubber, les débats au sein de la commission des affaires constitutionnelles et les discussions qui se sont tenues dans cette Assemblée aujourd’hui -, ont effectivement lieu. Et je suis parfaitement d’accord avec lui quand il déclare qu’il faut aller au fond des choses.

Un débat très important s’est tenu dans cette Assemblée aujourd’hui. Il va d’ailleurs influencer les discussions des chefs d’État ou de gouvernement, vu son importance pour l’Europe. Le président de la Commission a très clairement déclaré, tout comme moi et nombre d’entre vous, que nous avions besoin de deux jambes pour marcher, que nous devions poursuivre cette double approche qui produit des résultats et des actions concrets pour nos concitoyens, d’une part, et débat de l’avenir de l’Europe et d’un Traité constitutionnel, d’autre part. Je pense que c’est essentiel, c’est un résultat que je conserverai et que je rapporterai au président du Conseil sous cette forme.

M. Poettering et d’autres ont évoqué l’Agence des droits fondamentaux. Je voudrais juste aborder très brièvement ce point, car c’est un sujet auquel je tiens tout particulièrement et j’ai l’impression qu’il existe certains malentendus à cet égard. Il s’agit essentiellement de l’Union européenne en tant que communauté de valeurs, en tant qu’union qui défend les droits de l’homme et en assure la promotion à l’extérieur, avec une institution qui est en mesure de lutter pour ces valeurs et le fait. Nous pensons que cette Agence des droits de l’homme constituerait une institution précieuse et, bien évidemment, qu’elle n’entrerait nullement en concurrence avec le Conseil de l’Europe ou toute autre institution. Je vous demanderais vraiment d’examiner attentivement les propositions présentées, car c’est précisément cette concurrence que nous nous efforçons de supprimer.

M. Schulz a également évoqué les droits de l’homme, le problème de Guantánamo Bay, les valeurs partagées et la CIA. Il va sans dire que nous devons également expliquer clairement ces valeurs partagées à nos partenaires et à nos amis. Le Conseil, de nombreux États membres et le président en exercice du Conseil ont tous insisté sur ce point qui, bien entendu, constituera un sujet incontournable du prochain sommet avec les États-Unis.

Mme Frassoni et d’autres - envers qui je suis très reconnaissant, parce qu’il s’agissait d’une question importante pour la présidence autrichienne - ont évoqué la transparence. Nous espérons être en mesure de concevoir un paquet de qualité lors du Conseil européen. Il reste bien évidemment une ou deux difficultés que nous espérons être en mesure de surmonter, car il s’agit d’un autre sujet dont nous reconnaissons, au même titre que le Parlement, l’importance essentielle pour les citoyens.

Mme Frassoni a également déclaré que nous n’avions pas été suffisamment précis en ce qui concerne l’assouplissement des règles d’octroi des visas pour les pays des Balkans. Je voudrais souligner une nouvelle fois que nous avons, bien évidemment, un programme très précis quant à la formulation d’un mandat et que les conclusions du Conseil signaleront, elles aussi, la finalisation de ces négociations dans le courant de l’année prochaine. Nous savons que ce point est d’une importance capitale pour les États balkaniques.

Monsieur Voggenhuber, je ne peux être d’accord avec vous lorsque vous affirmez que, ces derniers mois, la présidence autrichienne a tenu ces débats à huis clos avec des experts et des élites. Nous avons fait de gros efforts. Nous n’avons peut-être pas tout réussi, mais nous avons fait des efforts considérables pour sortir et parler aux écoliers, aux étudiants et à l’homme de la rue dans tous les formats et toutes les formations. C’est très important: nous nous sommes efforcés de le faire aussi bien que possible et je suis certain que les présidences à venir agiront de la sorte.

M. Galeote a évoqué l’immigration et, dans ce domaine également, nous ambitionnons d’atteindre des résultats très concrets. À l’avenir, nous devrons également nous pencher sur la question d’une liste de pays tiers sûrs et, bien évidemment, nous avons besoin d’une politique commune en matière d’asile. Nombreuses sont les questions sur lesquelles nous devons collaborer avec nos partenaires européens afin d’élaborer une politique dans l’intérêt de chacun.

La question des minorités a, elle aussi, été abordée et, à ce sujet, permettez-moi de dire qu’il s’agissait d’un point particulièrement important, que la présidence autrichienne s’est également efforcée de traiter.

Mme Resetarits a une nouvelle fois parlé de Zeus et d’Europe. Europe n’était pas uniquement la maîtresse de Zeus: elle a également fondé une famille avec lui et ils ont eu trois enfants. Bien entendu, cette famille a connu des disputes, mais pour autant que nous sachions, ils ont vécu heureux ensemble et ce devrait être un exemple pour nous.

Si j’ai bien compris M. Ferber, celui-ci a déclaré qu’il existait 25 peuples et a mis ce fait en relation avec la Coupe du monde. Si vous me permettez d’interpréter ses propos comme une suggestion demandant que les 25 ou 27 États membres puissent tous, à l’avenir, continuer à participer aux championnats d’Europe de football, je ne peux, en tant qu’Autrichien, que saluer cette idée, car nous aurions enfin la possibilité de participer une nouvelle fois.

(Applaudissements)

 
  
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  José Manuel Barroso, président de la Commission. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames, Messieurs les députés, je crois vraiment que c’était un des débats les plus intéressants auxquels j’ai participé jusqu’à présent au Parlement européen. Au-delà des différents points de vue exprimés, j’ai pu constater une volonté réelle de faire avancer notre projet européen et j’ai vu que la préoccupation était bien réelle de rassembler, d’unir. Unir les institutions, unir aussi, parce qu’il nous faut leur appui, les États membres, unir les citoyens européens.

Unir les institutions parce que, soyons clairs, il nous faut les trois institutions: le Parlement, la Commission et le Conseil. Si cela dépendait seulement du Parlement européen et de la Commission, nous aurions déjà le traité constitutionnel car la Commission l’a approuvé à l’unanimité et le Parlement européen l’a soutenu à une très large majorité. Mais nous devons aussi pouvoir compter sur tous les États membres et, pour le moment, on n’a pas tous les États membres avec nous. C’est pourquoi il faut, si nous voulons vraiment régler la question, faire la synthèse entre l’ambition et le réalisme. Il faut rassembler tous les États membres.

Cela étant, comme l’a très bien dit, entre autres, M. Rasmussen, et comme l’a rappelé Mme Wallström, aujourd’hui, quand il s’agit de faire avancer l’Europe, il ne suffit pas de demander à nos diplomates de se réunir dans un beau paysage et de trouver la solution. Aujourd’hui, il faut le faire avec les citoyens. Songeant au passé, je me demande parfois si le marché unique, l’euro, les nombreux progrès réalisés, si tout cela aurait pu voir le jour si, à chaque étape, nous avions eu un référendum.

Aujourd’hui, si nous voulons faire avancer l’Europe, nous devons le faire avec nos citoyens et c’est pourquoi, il est vrai, les choses sont beaucoup plus complexes maintenant. C’est beaucoup plus difficile, cela va prendre un certain temps, c’est vrai, mais c’est une condition sine qua non: si nous voulons faire progresser l’Europe, nous devons nous efforcer d’engager tous les Européens. Et pour cela, nous devons unir le camp européen. C’est pourquoi j’ai fait cette remarque dans mon introduction: il ne faut pas ajouter à l’euroscepticisme traditionnel de ceux qui n’ont jamais voulu l’Europe l’europessimisme de ceux qui veulent faire avancer notre Europe.

(Applaudissements)

Les différentes grandes familles politiques européennes peuvent, certes, exprimer différentes positions, mais à partir du moment où on est d’accord pour faire avancer notre projet européen, nous devons être capables de rassembler notre camp pour envoyer un message positif, un message de confiance. Nous qui sommes dans cette Assemblée aujourd’hui, notre tâche n’est pas simplement de faire un commentaire! On peut certes faire une analyse, et on doit la faire, mais la tâche d’un dirigeant, d’un représentant politique, c’est d’inspirer confiance et espoir. C’est pourquoi je crois qu’il est essentiel d’avoir un programme capable de rassembler nos citoyens autour de résultats, autour de projets ayant en vue la consolidation du grand projet européen.

Parmi ces résultats, nous pouvons en citer plusieurs et je me réjouis d’ailleurs de l’énergie que la Présidence autrichienne déploie pour obtenir des résultats concrets. Il faut en effet le dire clairement: les États membres, qui veulent les fins, qui veulent les objectifs, doivent nous donner aussi les moyens.

(Applaudissements)

Très souvent, tous les États membres sont d’accord aujourd’hui pour dire qu’il faut faire plus sur le plan européen en matière de sécurité et de justice. Tous les États membres nous disent qu’il faut faire plus en matière de lutte contre l’immigration illégale et pour la gestion de la migration légale. Tous les États membres disent qu’il faut davantage de coopération. Mais ensuite, lorsque la Commission propose que l’on transfère du troisième pilier au premier pilier certaines compétences en matière de justice et de police, je ne vois toujours pas d’unanimité de la part des États membres concernant ce projet et les moyens nécessaires pour le mener à bien.

(Applaudissements)

Même chose pour l’énergie. Aujourd’hui, il y a un consensus sur le besoin d’une politique énergétique commune, d’une stratégie commune. Mais il nous faut les moyens nécessaires pour développer cette stratégie commune. C’est pourquoi, comme l’ont dit, entre autres, M. Goebbels et Mme Frassoni, il est important d’obtenir des résultats concrets en matière d’efficacité énergétique, d’avoir des programmes pour les énergies renouvelables, pour pouvoir véritablement traduire dans la pratique les objectifs du livre vert pour une énergie durable sûre et compétitive.

Même chose pour la recherche. Un des grands acquis de Hampton Court, entre autres, est que l’on doit faire plus sur le plan européen en matière de recherche et de développement. C’est pourquoi nous avons présenté l’idée d’un Institut européen de technologie comme un projet phare pour mobiliser nos énergies. J’espère que les États membres, s’ils sont d’accord sur les objectifs, pourront aussi nous donner les moyens de leur réalisation.

(Applaudissements)

C’est pourquoi je crois, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, que ce Conseil européen devrait se mettre d’accord sur la voie à suivre. Il ne s’agit pas simplement de prolonger la période de réflexion, mais d’entrer dans une période d’engagement qui consiste à définir des résultats concrets pour l’avenir proche afin de montrer à nos citoyens la valeur ajoutée de l’Europe et, en même temps, de leur montrer, comme l’ont dit M. Leinen, Mme Méndez de Vigo et d’autres, ce qu’il en coûte de ne pas avoir de solution institutionnelle.

Il nous faut une solution institutionnelle et là, on touche à la question de l’élargissement car, très souvent, dans le débat européen, on met d’un côté ceux qui sont pour l’élargissement et, de l’autre, ceux qui sont pour l’approfondissement. Je continue à croire, comme l’a dit M. Juncker et d’autres, qu’il nous faut les deux. L’élargissement est précisément une des raisons fondamentales de l’approfondissement, une des raisons fondamentales qui justifient la réforme institutionnelle: une Europe élargie réclame de façon de plus en plus urgente une réforme institutionnelle.

(Applaudissements)

La réponse aux difficultés actuelles ne consiste pas à diviser l’Europe en pays de première division et pays de deuxième division. La réponse aux difficultés actuelles consiste au contraire à essayer de rassembler tous les États membres de l’Union: ceux qui font partie aujourd’hui de l’Europe élargie et ceux qui vont nous rejoindre très prochainement. À ce propos, je voulais vous dire aussi que nous attendons du prochain Conseil européen un signe clair d’engagement en faveur de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au 1er janvier 2007 si ces pays remplissent toutes les conditions que nous avons fixées, à la satisfaction desquelles ils travaillent maintenant depuis des mois. J’espère que le Conseil le fera.

Finalement, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, entre autres M. Stubb, il faut avoir de la perspective. Je sais qu’aujourd’hui, la nostalgie négative est à la mode. Oh que c’était bien l’Europe il y a dix, il y a vingt ans! Mais, honnêtement, de quelle Europe parlons-nous? Est-ce qu’on était mieux il y a vingt ans, quand une grande partie de notre continent ne connaissait pas la liberté, quand une grande partie de notre continent était divisée par des régimes qui n’étaient pas pour la liberté et pour la démocratie?

(Applaudissements)

Est-ce qu’on était mieux il y a dix ans quand les Balkans étaient le théâtre de massacres? Les Balkans ne font-ils pas partie, eux aussi, de notre Europe? Ne voulons-nous pas étendre l’espace de liberté et de démocratie aux Européens des Balkans? C’est pourquoi je ne partage pas la dépression et le pessimisme. Je crois que, si on a de la perspective, on comprend la nécessité pour l’Europe d’avancer. L’Europe, certes, a des difficultés et la question institutionnelle est une difficulté considérable, mais ne sombrons pas dans ce négativisme, dans ce scepticisme, dans ce cynisme qui est, aujourd’hui, tellement à la mode! Rassemblons-nous autour de valeurs comme, je tiens à le souligner ici, celles du droit. Quelques-uns d’entre vous ont évoqué Guantanamo. Eh bien, il faut le dire clairement: rien au monde ne justifie que, pour lutter contre le terrorisme, il puisse y avoir un vide en matière de respect des droits de l’homme. En pareil cas, l’Europe doit soutenir ses valeurs et ses convictions!

(Applaudissements)

Alors soyons fiers de l’Europe! Nos partenaires latino-américains nous demandent: comment avez-vous réussi? Nous essayons, nous aussi, de faire progresser l’intégration régionale, comment l’Europe a-t-elle fait pour réussir? Quand nous parlons avec nos partenaires russes, chinois, indiens et autres, ils témoignent d’un grand respect pour une Europe qui est une Europe élargie, qui est une Europe puissance. Soyons fiers de l’Europe! Soyons fiers de nos valeurs, et je crois qu’en manifestant cette confiance et cet esprit de rassemblement, ceux d’entre nous qui croient vraiment aux valeurs européennes seront en condition de résoudre les difficultés actuelles et de faire avancer notre projet d’Europe: une Europe compétitive, une Europe ouverte, mais aussi une Europe fondée sur l’idée de la solidarité, une Europe qui veut maîtriser, et non pas subir, la mondialisation. C’est cela notre grand projet pour l’Europe.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - J’ai reçu sept propositions de résolution(1) déposées en vue de conclure le débat, conformément aux articles 103, paragraphe 2, et 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12h30.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Les déclarations de la Commission et du Conseil démontrent que le prochain Conseil européen ne parviendra pas, une nouvelle fois, à mettre en œuvre ces mesures particulièrement nécessaires afin de changer ce que M. Barroso a qualifié de «crise culturelle» de l’Europe et qu’ils ne veulent pas comprendre l’origine des critiques formulées par les citoyens des États membres.

Ils esquivent le fait que le mécontentement populaire trouve principalement son origine dans l’actuelle crise sociale, laquelle n’est traitée qu’à titre accessoire dans le projet de conclusions du Conseil et reportée à la présentation d’un rapport en mars 2007. Le Conseil a pour unique ambition de faire avancer les libéralisations, la directive finalisant le marché intérieur des services et la politique commune de l’énergie.

La principale priorité concerne la question constitutionnelle, que le document de conclusion passe lui aussi sous silence, mais qui constituait le thème central - et pratiquement unique - de l’allocution prononcée par le président de la Commission. Il a souligné que l’arrêt du processus, selon la Commission, nous portait préjudice, taisant le fait que le processus démocratique a abouti au rejet de la Constitution européenne par les peuples français et néerlandais, un choix que les institutions communautaires se doivent de respecter.

En annonçant de nouvelles formes de propagande, notamment le projet de déclaration sur l’Europe politique devant être présenté l’année prochaine, que toutes les institutions communautaires sont censées signer, le Conseil suit une voie qui ne traite pas les problèmes existants.

 
  
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  Filip Kaczmarek (PPE-DE). - (PL) L’avenir de l’Europe est une question capitale. Il est faux de penser qu’un bon Européen doit être fédéraliste. Nous pouvons être de bons Européens sans nous enthousiasmer au sujet du traité constitutionnel. Faut-il prolonger le délai de réflexion? Certainement, mais nous devons veiller à ce que cette période soit réellement consacrée à la réflexion plutôt qu’aux excuses, aux paroles sans lendemain ou à la création d’une fausse impression qu’il n’existe pas d’alternative au Traité.

La période de réflexion prolongée doit servir à déterminer ce que les Européens veulent réellement, la manière d’atteindre un équilibre entre les petits et les grands États membres, entre les nouveaux et les anciens, entre régions riches et pauvres, entre le souhait d’être compétitifs et le dogme du modèle social européen. Ce n’est pas une tâche aisée. Je crains que nous ne soyons pas en mesure de résoudre ces questions si nous limitons nos réflexions au texte actuel du traité constitutionnel. Il importe par ailleurs d’être honnêtes avec les Européens. Sommes-nous certains qu’ils accepteront que l’élargissement de l’Union européenne ait pour contrepoint un renforcement de la domination politique des plus grands pays de l’Union européenne? Tous les États membres de l’Union ont-ils participé à l’élaboration du traité constitutionnel sur un pied d’égalité?

Beaucoup de choses ont été dites sur le besoin de l’Europe de se rapprocher de ses citoyens, sur la nécessité de facilité leur compréhension. J’espère que ce souhait concerne également le débat sur la Constitution européenne.

 
  
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  Jules Maaten (ALDE). - (NL) Le traité constitutionnel de l’Union européenne a projeté des ambitions que l’Union n’a pas été en mesure de concrétiser à ce jour. L’UE a échoué au niveau de la stratégie qui était censée faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde fondée sur le savoir, au niveau de la coopération dans la lutte contre la grippe aviaire, ainsi qu’au niveau de la mise en œuvre d’une politique étrangère commune. Il est tout à fait compréhensible que le peuple européen doute de notre aspiration à une Constitution à part entière si nous ne parvenons même pas à conclure des accords sensés dans tous ces autres domaines ou si nous ne respectons pas les accords en place, le pacte de stabilité par exemple.

Nous devons être plus modestes. Menons d’abord à bien les réformes institutionnelles réellement nécessaires. Ces changements, décrits au chapitre premier du traité constitutionnel de 2004, présenteraient alors le caractère d’un traité ordinaire et répondraient au besoin de référendum dans chaque État membre.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doit elle aussi devenir un document-traité en temps utile. Pour l’instant, elle donne au projet de Traité actuel des accents constitutionnels dans les domaines pour lesquels l’Union n’est justement pas prête. J’aurais personnellement souhaité que l’élection directe du président de la Commission européenne figure dans le document. Ce faisant pourtant, nous résoudrions en tout état de cause les problèmes les plus urgents et nous soutiendrions le Parlement européen et les parlements nationaux.

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 10 août 2006Avis juridique