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Procédure : 2006/2576(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0327/2006

Textes déposés :

B6-0327/2006

Débats :

PV 14/06/2006 - 2
CRE 14/06/2006 - 2

Votes :

PV 14/06/2006 - 4.8
CRE 14/06/2006 - 4.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0263

Débats
Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg Edition JO

4.8. Étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen du 15/16 juin 2006) (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
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  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, concernant une motion de procédure, je voudrais invoquer l’article 35 du règlement en rapport avec ce vote. Conformément à l’article 35, paragraphe premier, pour toute proposition de la Commission à caractère législatif, la commission compétente vérifie la base juridique. L’article 35, paragraphe 4, dispose que la commission doit avoir contesté la validité de la procédure en ce qui concerne la période de réflexion et le processus de ratification. Il y a deux raisons sous-jacentes à cela. Tout d’abord, en vertu des règles propres à l’UE, tout État membre qui rejette le traité constitutionnel a un droit de veto. Par conséquent, celui-ci est mort. Ma deuxième remarque - et la plus importante à mes yeux - est que la Constitution européenne est inconstitutionnelle au regard de la constitution britannique concernant la Magna Carta, le Bill of Rights et plusieurs autres actes de ...

 
  
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  Le Président. - Monsieur, je vous retire la parole parce que votre argument de départ est faux, en effet il ne s’agit pas d’un texte de nature législative.

(Applaudissements et protestations)

- Après le vote sur l’amendement 2, deuxième partie

 
  
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  Brian Crowley (UEN). - (EN) Monsieur le Président, concernant une motion de procédure, puis-je simplement signaler que l’interprétation était légèrement en retard par rapport à vous pour le vote. Lorsque vous avez déclaré le vote ouvert pour la première mise aux voix, nous étions en train de voter la deuxième partie, parce que c’était ce que l’interprète nous avait dit de faire avant que vous ne vous corrigiez. Vous avez ensuite clôturé le vote avant que n’ayons eu l’occasion de corriger nos propres votes. Par conséquent, si c’est possible, il faudrait recommencer ce vote.

(Applaudissements)

 
  
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  Dirk Sterckx (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, M. Crowley a demandé de recommencer le vote sur le deuxième point de l’amendement 2. Si vous examinez les chiffres de votre compteur, vous constaterez un écart de 100 votes entre les parties 1 et 2. L’on comptait au total 630 votes pour la partie 1, et seulement 545 pour la partie 2. Régulièrement, les députés n’ont pas l’occasion de répondre s’ils écoutent l’interprétation, du fait que le vote électronique prend fin beaucoup trop tôt. Je vous demanderai de laisser un petit peu plus de temps au vote.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Le vote a eu lieu et nous sommes obligés de continuer, mais je prends bonne note de ce que vous dites. Il reste que l’on ne va pas recommencer les votes, cela ne se fait jamais ici.

(Protestations)

L’heure des votes est close.

 
Dernière mise à jour: 10 août 2006Avis juridique