– Avant le vote:

  Inés Ayala Sender (PSE). – Señor Presidente, vemos que en la lista de votación hay un problema: se plantea que, si se adopta la enmienda 91, decae la 12 y, realmente, son dos enmiendas complementarias, una bis y otra ter. Es decir, no decae la 12, sino que se adopta la 91 o no se adopta, y se vota después la 12.

  Le Président. – J'allais vous annoncer exactement la même chose, chers collègues, au moment d'aborder le vote sur l'article 2. Contrairement en effet à ce qui figure dans vos listes de vote, l'amendement 12 n'est pas caduc. Nous y reviendrons en temps et en heure.