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Procédure : 2006/2580(RSP)
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B6-0360/2006

Débats :

PV 15/06/2006 - 14.2
CRE 15/06/2006 - 14.2

Votes :

PV 15/06/2006 - 18.2
CRE 15/06/2006 - 18.2

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0279

Débats
Jeudi 15 juin 2006 - Strasbourg Edition JO

14.2. Syrie: Violations des droits de l’homme
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur la Syrie et les violations des droits de l’homme(1).

 
  
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  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, ces dernières années, la Syrie s’est lancée sur la voie de la réforme démocratique, en particulier après l’arrivée au pouvoir du président Bashar Al-Assad. Malheureusement, les progrès sont désespérément lents, notamment parce que les lois sur l’état d’urgence introduites dans des circonstances exceptionnelles il y a 43 ans sont toujours en vigueur aujourd’hui. Hélas, ces derniers mois surtout, de nombreuses violations des droits de l’homme à l’encontre de responsables politiques, d’hommes de loi, d’écrivains et d’autres civils ont été rapportées et confirmées par des agences indépendantes telles qu’Amnesty International. Certains de ces incidents, mais pas tous, sont énumérés dans la proposition de résolution.

Nous espérons que le gouvernement syrien prendra des mesures immédiates et résolues pour remédier à la situation des droits de l’homme. La ratification immédiate de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants serait assurément un pas dans la bonne direction, tout comme, bien entendu, la libération immédiate et la cessation du harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme qui vivent et travaillent en Syrie.

La Syrie et l’UE sont unies par quantité de liens politiques, économiques et culturels. Aussi souhaitons-nous sincèrement que ces liens soient renforcés à l’avenir. À cet effet, un accord d’association entre l’UE et la Syrie attend d’être signé. Nous avons l’intime conviction que les autorités syriennes prendront note des préoccupations exprimées dans cette proposition de résolution avec suffisamment de sérieux et qu’elles envisageront avec l’importance qu’elle mérite la nécessité d’améliorer le respect des droits de l’homme dans leur pays. En outre, nous pensons également qu’elles respecteront en conséquence les principes internationaux de respect des droits de l’homme avec diligence et sens des responsabilités.

 
  
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  Józef Pinior (PSE), auteur. - (PL) Monsieur le Président, le Parlement européen a soulevé à de nombreuses reprises la question des violations des droits de l’homme et des libertés politiques fondamentales en Syrie.

Il est bien connu que les autorités syriennes enferment des militants de la société civile, des avocats de la défense dans des affaires politiques ainsi que des participants à des conférences étrangères sur les droits de l’homme à leur retour chez eux. Ces arrestations enfreignent l’article 38 de la constitution syrienne, qui garantit à chaque citoyen «le droit d’exprimer librement et ouvertement ses opinions oralement, par écrit ou bien par tout autre moyen d’expression». La loi syrienne sur l’état d’urgence, en vigueur depuis le 8 mars 1963, ne justifie pas non plus l’arrestation de personnes et leur mise en garde à vue sans procès pour avoir exprimé librement leur opinion.

En mai de cette année, le service de sécurité syrien Amn al Dawla a arrêté 12 signataires d’une pétition demandant aux autorités syriennes d’améliorer les relations entre la Syrie et le Liban dans le respect de la souveraineté de chacun de ces pays. Au cours de la première quinzaine de mai, les signatures de quelque 300 intellectuels et militants de la société civile en Syrie et au Liban ont été récoltées pour la pétition. Le 14 mai, le célèbre journaliste et représentant de l’opposition nationale respecté de tous Michel Kilo a été arrêté. Le 16 mai, deux autres défenseurs des droits de l’homme, Nidal Darwish et Mahmoud Mer’i, ont été arrêtés; d’autres personnes ont été arrêtées le jour suivant, y compris le célèbre avocat de la défense Anwar al Bunni. Dix jours avant son arrestation, le barreau syrien avait suspendu l’affiliation d’Anwar al Bunni à cet organe professionnel. Anwar al Bunni devait prendre la tête du Centre des droits de l’homme, financé par l’Union européenne, qui devait commencer ses opérations à Damas. La majorité des personnes arrêtées entre le 14 et le 17 mai sont retenues dans la prison centrale d’Adra, près de Damas.

Le Parlement européen exhorte le gouvernement et le parlement syriens à libérer immédiatement ces personnes et demande que le système politique de Syrie respecte les droits politiques et civils fondamentaux.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, la Syrie fait l’objet de menaces de guerre très ouvertes de la part du monde extérieur. Les États-Unis, par exemple, ont classifié le pays comme faisant partie de ce qu’ils appellent l’«axe du mal», et l’UE critique également le régime syrien sans détour.

Parallèlement, il existe néanmoins une coopération très étroite avec la Syrie. Ainsi, des personnes soupçonnées de terrorisme sont transférées en Syrie pour y être torturées. Plusieurs États membres de l’UE coopèrent également très étroitement avec la Syrie, l’État néerlandais confrontant des réfugiés syriens aux Pays-Bas aux représentants du régime.

En Syrie même, la répression de l’opposition démocratique, en particulier de ceux qui ont signé ce que l’on appelle la pétition Damas-Beyrouth, qui souligne la «nécessité d’une reconnaissance définitive par la Syrie de l’indépendance du Liban», prend de l’ampleur. Cette déclaration affirme également que l’influence et les agressions extérieures, notamment de la part d’Israël et des États-Unis, sont rejetées, et la pétition renferme la même affirmation.

Il y a plusieurs mois, le groupe de la gauche avait invité Michel Kilo, un membre de l’opposition syrienne, au sein de cette Assemblée; aujourd’hui, il croupit dans une prison syrienne. Il y a également lieu de noter que nombre des personnes arrêtées sont des partisans de la gauche. Nous demandons la libération de tous ces détenus et également qu’il soit mis un terme, une fois pour toutes, aux menaces proférées à l’encontre de la Syrie par le monde extérieur, notamment par les États-Unis, mais aussi par l’UE. Nous devons soutenir l’opposition démocratique en Syrie.

 
  
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  Jana Hybášková (PPE-DE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais souhaiter la bienvenue à quatre représentants de l’opposition syrienne qui sont venus de différentes parties d’Europe pour soutenir leurs compatriotes.

Anwar al-Bunni, Michel Kilo, Khalil Hussein, Safwan Tayfour, Mahmoud Issa, Fateh Jammous, Suleiman Achmar, Nidal Derwiche, Suleiman Shummor, Ghalem Amer, Muhammad Mahfud, Mahmoud Mer’i et Kamal Labwani ne sont que quelques-uns de ceux qui ont été placés dans les prisons cruelles et inhumaines des services de renseignements syriens le 19 mai. Ils ont été emprisonnés parce qu’avec 500 autres intellectuels, ils ont signé une pétition réclamant la normalisation des relations avec le Liban. Ils ont été emprisonnés parce qu’ils voulaient la paix, la stabilité et une vie normale au Moyen-Orient. Ils ont été emprisonnés parce qu’ils veulent exactement la même chose que ce que nous voulons.

Kamal Labwani est venu ici il y a un an pour partager avec nous sa vision de la situation en Syrie. Il nous a dit qu’à son retour, il serait emprisonné. À son arrivée à l’aéroport de Damas, il a été emprisonné. Aujourd’hui, il est sous le coup d’une condamnation à perpétuité et nous n’avons encore rien fait pour l’aider. Anwar al-Bunni venait tout juste d’accepter le poste de directeur du centre pour les droits de l’homme financé par l’Union européenne, lorsqu’il a été emprisonné.

Notre responsabilité dans leur emprisonnement est claire. Soyons responsables de leur liberté. Comment pouvons-nous travailler et vivre ici dans la dignité si ceux qui viennent ici nous parler et travailler pour nous sont menacés d’emprisonnement à vie? Nous prions instamment la Commission, le Conseil, les États membres et en particulier l’opinion publique européenne de nous aider à libérer ceux qui ont été torturés, abusés, emprisonnés et tués parce qu’ils voulaient que leur pays et leurs compatriotes vivent dans la dignité et la paix.

Le régime autoritaire en Syrie compte une quantité colossale de prisons politiques anormalement cruelles. Attendons que la Syrie libère tous ses prisonniers politiques avant de poursuivre le dialogue sur l’accord d’association avec ce pays.

 
  
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  Alyn Smith (Verts/ALE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, au sein de cette Assemblée, nous avons raison de constater et de souligner les violations des droits de l’homme commises en Syrie. Faire part de notre inquiétude est le moins que nous puissions faire. En réalité, cette proposition ne va guère plus loin.

J’ai grandi au Moyen-Orient et je connais donc bien la région. Nous devons également tenir compte du contexte plus vaste de ces problèmes. Le fait est qu’en Europe, nous ne sommes pas perçus comme des gentils. Nous ne sommes pas considérés comme ayant les mains propres. Je vous renvoie à la déclaration gouvernementale officielle publiée le 19 mai 2006 par le ministre syrien des affaires étrangères et qui dit que: «Les États qui autorisent des prisons volantes secrètes à traverser leur espace aérien et utiliser leurs aéroports et qui acceptent des prisons secrètes sur leur territoire, des prisons qui représentent une violation grave des droits de l’homme les plus élémentaires et des traités internationaux en la matière, n’ont pas le droit de prêcher la défense des droits de l’homme.»

Nous nous sommes mis dans une position où la Syrie peut nous accuser d’enfreindre les droits de l’homme. Le monde est fou, je vous l’accorde bien volontiers. Nous ne sommes pas perçus comme des gentils. L’hypocrisie est l’accusation la plus odieuse qui puisse être portée contre nous. Et nous en sommes accusés à l’instant même, sans justification. Nous devons nous employer davantage à balayer devant notre porte, tout en regardant devant celle de la Syrie.

 
  
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  Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, je me suis récemment rendu au Liban, où j’ai pu constater un espoir naissant de voir la construction d’une démocratie et d’un pays démocratique, de même qu’un État souverain couvrant l’ensemble du territoire.

Pour cette raison, la Syrie joue également un rôle clé pour la paix au Moyen-Orient. La Syrie refuse de reconnaître le Liban ou de nouer des relations diplomatiques avec ce pays. Elle arrête les signataires de la pétition de Beyrouth demandant la normalisation des relations entre la Syrie et le Liban, de même qu’elle arrête des journalistes, des avocats, des travailleurs, des fonctionnaires et des membres de l’opposition pour trois fois rien.

Nous devons insister pour que les autorités syriennes libèrent les personnes détenues illégalement. Les conditions dans lesquelles vivent les prisonniers doivent changer. La Syrie doit également libérer les prisonniers détenus depuis des années qui sont reconnus comme personnes disparues au Liban, et dont les mères ont demandé une intervention en vue de les remettre en liberté. Nous devons insister auprès de la Syrie pour qu’elle ratifie la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 
  
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  Marek Aleksander Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, tout le monde souhaite mener une vie digne en toute liberté et mérite de vivre ainsi. La promotion des droits de l’homme et des principes démocratiques est une tâche à accomplir à l’échelle mondiale; et elle incombe également au Parlement européen.

L’histoire, et souvent l’histoire la plus récente, a montré que la meilleure garantie des droits de l’homme est un État démocratique fonctionnant bien. Cela signifie un État dans lequel les droits des citoyens sont respectés et où tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur foi ou de leur classe sociale, sont traités de la même façon.

Nous ne pouvons consentir à ce que la vie d’une femme soit sacrifiée sur l’autel de l’honneur de sa famille au XXIe siècle. Nous ne pouvons accepter le fait que, dans un monde civilisé, pour justifier les abus, un état d’urgence ait été instauré, qui sert de couverture à des arrestations non fondées, au recours à la torture ou à l’assassinat de civils, de journalistes, d’avocats ou de défenseurs des droits de l’homme. C’est pourquoi je suis favorable à l’adoption de la proposition de résolution.

 
  
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  Tadeusz Zwiefka (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, les précédents orateurs ont parlé à cette Assemblée d’horribles cas de détention de membres de l’opposition syrienne ces derniers mois, alors que la Syrie perpètre des violations des droits fondamentaux depuis plus de 40 ans.

Il est intolérable que, dans un pays qui est un proche voisin de l’Union européenne, l’autorité absolue soit aux mains d’un clan familial et de ses amis et relations. Un état d’urgence est en place depuis plus de 40 ans, et le parlement est une institution complètement subordonnée à un seul parti, à savoir le parti Baas, et qui est dénuée de toute autorité législative. Les citoyens n’ont aucuns droits électoraux; ils ne jouissent pas du droit de liberté d’association ni de droits politiques. À cet égard, il n’existe aucune opposition juridique. Il est impossible de critiquer les autorités et des services secrets omniprésents ainsi que des tribunaux corrompus jouissant d’un pouvoir d’arrestation et de recours à la torture illimité complètent le tableau.

Cela dit, l’un des problèmes les plus urgents en Syrie est la discrimination à l’encontre d’une minorité, à savoir la minorité kurde. La minorité kurde, forte d’un million et demi de personnes, est actuellement privée des droits civils les plus fondamentaux. Il est totalement interdit d’utiliser la langue kurde, tout comme il est interdit d’organiser des événements de culture kurde. Les Kurdes ne possédant pas la citoyenneté syrienne, ils n’ont pas de passeports, pas d’accès à l’enseignement ni aux services de soins de santé et pas le droit de posséder des terres.

Nous ne pouvons rester les bras croisés face à cette situation.

 
  
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  Michael Gahler (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, comme je viens de reprendre en dernière minute le temps de parole d’une minute imparti à mon collègue M. Maat, permettez-moi de dire que je partage sa grande préoccupation face à la situation des droits de l’homme en Syrie. Le droit à la liberté d’expression des opinions est, en pratique, inexistant. Des mesures répressives sont prises non seulement contre des journalistes et des militants de la société civile, mais aussi, et de plus en plus, contre des minorités ethniques et religieuses. Il est capital que l’UE ne signe pas d’accord d’association avec la Syrie tant que des améliorations substantielles n’ont pas été apportées à la situation des droits de l’homme. Nous savons tous que le papier est patient; si nous le signons, le régime ne serait plus sous pression, bien qu’il continue d’arrêter et de torturer les partisans de l’opposition, que la situation concernant la liberté d’opinion n’ait pas changé et que la Syrie ne cherche toujours pas à se réconcilier avec le Liban. Le fait que l’UE mette la pression sur la Syrie ne revient pas à la menacer; au contraire, je pense que cela constituerait une action légitime contre un régime très autoritaire de la part d’une union d’États démocratiques.

 
  
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  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer aujourd’hui au sujet de la grave situation des droits de l’homme en Syrie.

La Commission suit la situation de près et les récentes évolutions l’inquiètent.

Au début de cette année, nous avions des raisons d’être optimistes. Le gouvernement a libéré des centaines de prisonniers politiques. Il avait également restreint le recours aux lois d’urgence en les limitant aux activités qui menaçaient la sécurité de l’État et il se préparait à mettre sur pied un conseil national des droits de l’homme. À l’époque, nous avions salué ces avancées positives.

Aujourd’hui, cependant, nous ne pouvons que déplorer les revers. Les autorités imposent par la force de nouvelles restrictions aux libertés fondamentales. La vague d’arrestations qui a déferlé en mai est l’exemple le plus marquant de cette tendance inquiétante, qui touche les intellectuels et les défenseurs des droits de l’homme qui ont signé les déclarations de Damas et de Beyrouth.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, vous et moi connaissons personnellement certains de ces représentants de la société civile. Leurs intentions sont pacifiques. Nous ne pouvons accepter la persécution et l’intimidation des défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui critiquent le gouvernement, ni l’emprisonnement arbitraire et le recours à la mise au secret. La Syrie ne respecte pas ses obligations découlant des traités de l’ONU sur les droits civils et politiques. L’UE a dès lors répondu avec fermeté le 19 mai par une déclaration publique appelant à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.

La Commission nourrit en particulier des craintes parce que l’une des personnes emprisonnées mène un projet dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme.

Il ne suffit bien évidemment pas de faire des déclarations publiques. Nous devons suivre les cas individuels et nous impliquer davantage auprès des partenaires syriens. Vu qu’il n’existe pas d’accord d’association euroméditerranéen valide pour la Syrie, nous ne disposons pas d’une base politique pour une résolution ouverte de ces problèmes avec le gouvernement, comme c’est le cas avec les autres pays. Toutefois, en collaboration avec les ambassades des États membres à Damas, nous utilisons pleinement les voies diplomatiques et nous continuerons de le faire.

Je suis convaincu que le Parlement européen sera notre allié indéfectible et soutiendra ces efforts.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 17 heures.

 
  

(1) Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 10 août 2006Avis juridique