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B6-0398/2006

Débats :

PV 04/07/2006 - 10
CRE 04/07/2006 - 10

Votes :

PV 06/07/2006 - 6.13

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Débats
Mardi 4 juillet 2006 - Strasbourg Edition JO

10. Conséquences économiques et sociales de la restructuration d’entreprises en Europe (débat)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences économiques et sociales de la restructuration d’entreprises en Europe.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, des bénéfices records d’un côté, la fermeture et la délocalisation d’entreprises de l’autre. Quand viendra mon tour? Quand mon emploi sera-t-il touché? Beaucoup de gens dans l’Union se posent aujourd’hui ces angoissantes questions.

Que des économies entières se soient effondrées et que des millions d’emplois aient été perdus dans le processus de transformation des pays de l’Europe centrale et orientale - cela se comprenait -, c’était le triste héritage de la mauvaise gestion du communisme. En revanche, beaucoup de gens ne comprennent pas ce qui cloche dans des secteurs de l’industrie des vieux pays de l’Union - le textile, la chaussure, le meuble, les appareils ménagers, les produits pharmaceutiques et l’automobile -, secteurs qui passaient pour sûrs et sont en déconfiture.

Peu de gens sont préparés à cette restructuration dont nous sommes aujourd’hui témoins. Il est donc grand temps d’aider la masse de ceux qui sont désorientés à retrouver leurs repères. Le sens de notre débat d’aujourd’hui va bien au-delà de la fermeture éventuelle d’une usine automobile au Portugal. Il s’agit d’un débat sur l’avenir de l’emploi en Europe.

Il est temps de dire très clairement quelques vérités:

Premièrement, nous sommes dans une nouvelle phase de la concurrence et la restructuration va encore s’accélérer. Il ne faut pas nous voiler la face, ni faire l’autruche. La concurrence reste ce qu’elle est, que cela nous plaise ou non. Et la question n’est pas de savoir si nous survivrons à la concurrence. Non, la grande question de notre époque sur le plan social est de savoir quel sera le coût humain de cette concurrence - l’avenir de l’emploi, voilà la grande question sociale.

Nous devons finir par regarder les choses en face. Celui qui continue aujourd’hui de croire que d’autres questions ont la priorité ne comprend rien à l’époque actuelle et à ses exigences. Il nous faut plus de croissance, sans risque pour l’environnement, il nous faut davantage d’emplois de meilleure qualité, sinon l’Europe sociale offrira un visage froid et cynique, ne correspondant pas à notre conception européenne de la vie, qui repose sur le partage des responsabilités de chacun et de la société, sur la solidarité, l’équilibre social et la cohésion sociale.

Le mot d’ordre de la société européenne du XXIe siècle, qui ouvre de nouvelles perspectives de vie aux hommes, c’est la compétitivité. Car nous savons qu’une forteresse Portugal, Allemagne, Pologne ou Europe n’est pas une solution dans le monde ouvert du XXIe siècle. Nous devons affronter la concurrence mondiale et en prendre les commandes - pour être en tête, trouver les meilleures solutions, la meilleure technologie, la norme la plus élevée, dans tous les domaines.

Deuxièmement, nous avons mis en route une politique européenne commune pour la croissance et l’emploi. Il faut maintenant l’appliquer avec énergie - sur les plans européen, national, régional - partout. Sinon, nous resterons désarmés face à la poursuite du démantèlement de notre modèle social - se traduisant par la fermeture d’usines et la délocalisation de laboratoires de recherche -; oui, ce processus est déjà amorcé. Je mets en garde quiconque penserait que nous pouvons facilement supporter la délocalisation d’installations de production parce que nous disposons toujours de la recherche et du développement. Une fois la production délocalisée, la recherche et le développement suivront.

Une politique pour la croissance et l’emploi ne peut être qu’une politique favorable à toutes les entreprises. Dans l’économie, dans les entreprises, des emplois apparaissent ou disparaissent - et aucun ordre de l’État ou de l’Union ne peut rien y changer. Nous pouvons cependant faire quelque chose: mener une politique qui crée les conditions-cadres, qui permet aux entreprises d’exercer leur mission - à savoir croître, investir et créer des emplois. Voilà ce que signifie une politique favorable aux entreprises.

Troisièmement, il faut plus que jamais une politique industrielle active qui maintient l’industrie en Europe. L’idée selon laquelle l’industrie appartient au musée du monde est tout aussi fausse que celle selon laquelle l’industrie est surtout le pollueur de la terre. Je conseille à quiconque le croit encore de revoir son jugement, car celui qui souhaite déménager l’industrie hors d’Europe joue avec la vie de ses salariés. Il joue avec la vie de ceux qui travaillent dans le secteur des services à caractère industriel - des secteurs qui emploient plusieurs dizaines de millions de personnes. Il joue avec l’avenir des petites et moyennes entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Bref, il joue avec l’avenir de l’Europe.

Nous aurons encore besoin dans l’avenir d’une industrie forte en Europe, avec des entreprises leaders dans le monde. Nous avons besoin non pas de champions d’Europe mais de leaders du marché mondial, car il s’agit du championnat du monde. Aucun État ne peut remplir cette mission, c’est aux entreprises elles-mêmes qu’elle incombe. Nous pouvons cependant les épauler.

C’était la raison d’être du groupe de haut niveau Cars 21, car 12 millions d’emplois dans l’Union européenne sont directement ou indirectement liés à l’industrie automobile. Au sein de ce groupe, nous avons discuté avec toutes les parties prenantes de ce qui était nécessaire et de ce qui était réalisable pour que l’industrie automobile reste forte en Europe. J’espère que ce Parlement comprend de ce fait pourquoi je préconise de ne pas passer en force dans le dossier des normes d’émission de gaz d’échappement, mais de formuler des propositions que nous pourrons présenter le moment venu, afin de nous assurer d’abord que nos exigences élevées en matière d’environnement sont technologiquement réalisables et financièrement à la portée de la majorité de citoyens.

Mesdames et Messieurs, nous sommes déjà en mesure de fabriquer une voiture qui ne produit aucune émission, mais je ne connais personne qui puisse se permettre d’acheter une telle voiture, et j’imagine que personne dans ce Parlement ne peut se l’offrir non plus. Nous devons faire en sorte que la production et la vente de véhicules européens restent possibles - non pas pour le bien de l’automobile ni pour le bien de ceux qui achètent et conduisent les véhicules, mais dans l’intérêt des personnes qui ont besoin de ces emplois.

Autre point: une politique industrielle active ne s’arrête pas aux frontières de l’ancienne Union, elle vaut aussi pour les nouveaux États membres. L’élargissement n’est pas une malédiction pour l’emploi en Europe, ni la cause de la restructuration. En vérité, dans 17 secteurs industriels sur 20, la vieille Europe est très forte, et dans 3 secteurs seulement les nouveaux membres possèdent des avantages concurrentiels. La branche de l’automobile fait partie de ces 3 secteurs, et cela pourra nous aider lorsque la Chine et d’autres pays nouvellement développés deviendront des concurrents sérieux dans ce secteur.

En ce qui concerne l’industrie automobile - qui a naturellement été à l’origine de ce débat -, je tiens à dire que je suis fermement convaincu que nous maintiendrons l’industrie automobile en Europe à long terme. Elle sera forte mais, dans dix ans, elle sera sensiblement différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Il y aura des consolidations. Il vous suffit d’ouvrir les journaux d’aujourd’hui pour apprendre que des pourparlers transatlantiques sont en cours dans ce secteur.

Nous pouvons prévoir avec un certain degré de certitude qu’il y aura une situation contrastée - une situation pour l’Europe occidentale et une autre pour l’Europe centrale et orientale. Nous n’assisterons plus à une croissance significative de la production de véhicules en Europe de l’Est. Seule la demande augmentera légèrement. La productivité augmentera probablement plus vite que la demande, et toute personne ayant des notions d’économie sait que cela signifie que la pression exercée sur les emplois dans le secteur automobile sera encore plus grande.

Pour autant que nous le sachions, les grands constructeurs européens - et cela vaut également pour General Motors - ne projettent pas de délocaliser leur capacité de production hors d’Europe occidentale. Toutefois, et c’est important, ils établiront de nouveaux sites de production là où la demande pour leurs produits est la plus forte. Cette tendance peut déjà être observée très clairement dans l’ensemble de l’industrie automobile européenne.

L’aspect positif, c’est que les constructeurs d’autres régions du monde suivent l’exemple des Européens, et commencent à concentrer à nouveau leurs capacités de recherche et développement en Europe, surtout dans les anciens sites. À cet égard également, les activités européennes de General Motors ne font pas exception.

Mesdames et Messieurs, les entreprises ont une grande responsabilité sociale envers l’Europe, et cela doit être manifeste. Je ne critique pas a priori chaque décision d’entreprise se traduisant par une délocalisation. Cela ne relève pas de ma compétence. Ce ne serait pas non plus intelligent, car l’internationalisation de la production et de la recherche est inévitable, si l’on veut à long terme rester en pointe dans la concurrence. Je critique néanmoins ceux qui font passer les bénéfices à court terme avant la solution durable. Je critique ceux qui, mis sous pression, voient leur salut à moindres frais dans l’arrêt de l’activité, sans égard pour les personnes qu’ils mettent sur le pavé. Je critique encore ceux qui se versent d’importants salaires, mais qui ne valent pas un cent comme dirigeants responsables, parce qu’ils ont mis leur société au pied du mur et qu’ils se sont débarrassés des emplois qu’ils avaient autrefois créés.

Je souhaite des entreprises en Europe, qui soient toujours à la pointe du combat, faisant progresser l’innovation, capables de modifier leur profil, dotant leurs salariés des qualifications leur permettant d’assumer de nouvelles tâches. Bien entendu, nous nous devons de les aider dans cette entreprise. Mais nous devons également exposer les limites d’une action politique. Les décisions de fermeture ou de délocalisation d’usines sont prises par les entreprises, et aucun gouvernement ni l’Union européenne ne peut les rejeter, que ce soit dans le cas d’Azambuja ou dans un autre.

Nous possédons cependant des règles claires, et nous devons fermement insister sur le respect de ces règles. Citons par exemple à ce propos une question aussi essentielle que le dialogue entre direction et salariés. Lorsqu’une usine est sur le point de fermer ou d’être délocalisée, ce dialogue doit inclure la question suivante: qu’a fait l’entreprise pour offrir à ses salariés un nouvel avenir, par exemple en termes de formation, de formation continue et de recyclage industriel? S’ensuit une autre question: qu’avons-nous fait pour y contribuer?

Nous possédons aussi l’instrument des aides aux entreprises en difficulté. Il a été utilisé à Azambuja en 2002, les difficultés de l’usine ne sont donc pas entièrement nouvelles. Chacun doit cependant savoir que les aides d’État autorisées dans ce cas, et qui ont pris la forme d’une aide à l’investissement à partir du budget portugais, ont été octroyées en vertu du droit européen, selon lequel une entreprise doit impérativement rester sur le site dans les 5 années après l’investissement effectué grâce à l’aide reçue.

Nous ne savons pas encore si des fonds européens ont été versés à l’usine d’Azambuja. Le gouvernement portugais le vérifie actuellement à la demande de la Commission, mais si tel était le cas, nous veillerons également au respect de nos conditions, et je peux vous promettre que la Commission le fera. L’argent des impôts européens doit renforcer le site, et non avoir pour effet de supprimer des emplois.

(Applaudissements)

 
  
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  José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et messieurs, le processus de restructuration industrielle que nous traversons actuellement est principalement le fruit de la mondialisation. La première remarque qui me vient est que cette nouvelle ère a contribué à la réduction de la pauvreté dans le monde.

Il vaut la peine de continuer à encourager la libre circulation des marchandises et des personnes, ne serait-ce qu’en termes de croissance économique, dont bénéficient de nombreux pays à travers le monde de façon durable. Ne sacralisons toutefois pas le marché. Si les valeurs qui guident notre action politique reconnaissent nombre des vertus des règles du marché, nous comprenons également que les autorités politiques jouent un rôle vital dans la réglementation et le fonctionnement de ce marché.

C’est un rôle que l’Union européenne et le Parlement ne doivent pas négliger. Dans le projet de rapport sur le modèle social européen, qui sera débattu dans cette Assemblée en septembre, nous demanderons à l’Union européenne d’adopter une attitude qui encourage la démocratie, la liberté, le respect des droits de l’homme, la protection de l’environnement, la justice sociale et la réglementation du marché du travail à l’égard des pays tiers ayant une croissance économique élevée.

D’après nous, l’Europe aura un rôle central à jouer pour atteindre un équilibre entre la croissance économique et la recherche de normes sociales et environnementales adéquates au sein des nouvelles puissances mondiales. Si ces orientations dominent au niveau externe, la plus grande préoccupation au niveau interne consistera à accorder une attention particulière au renforcement de la compétitivité. À cet égard, je tiens à saluer les remarques qu’a formulées le commissaire ici aujourd’hui.

La stratégie de Lisbonne prévoit les étapes suivantes. Concernant la marche à suivre, je voudrais répéter que je pense qu’il serait très judicieux de renforcer le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de cette stratégie. Si la mondialisation peut être perçue comme une opportunité pour les entreprises européennes, ce même processus comporte, comme l’a déclaré la Commission devant cette Assemblée, des risques au sein de l’Europe, notamment l’éventuelle disparition de la carte industrielle de régions et secteurs qui dépendent économiquement de la fabrication.

J’estime dès lors qu’une intervention à l’échelle européenne dans la définition et l’exécution des politiques publiques qui encouragent la cohésion régionale et sociale est indispensable afin de prévenir le phénomène d’exclusion. Cela revêt une énorme importance, car si nous voulons que les citoyens soutiennent le projet européen, nous ne pouvons pas permettre que la perte d’espoir et de confiance s’enracine dans certaines régions situées en dehors des agglomérations. Je me réjouis dès lors de l’initiative de la Commission visant à mettre en place le Fonds d’ajustement à la mondialisation. Les entreprises, à l’instar des êtres humains, naissent, grandissent et meurent. Il importe, en ce qui concerne la croissance de l’emploi, que le taux de natalité des entreprises soit toujours supérieur au taux de mortalité.

Pour ce qui est du rôle de l’Union européenne et de ses institutions, je pense qu’elles ne devraient pas soutenir d’initiatives politiques dont le but est de maintenir des industries ou des usines qui ne sont pas viables à moyen terme. Ce ne serait pas opportun, et il s’agirait plutôt d’une lueur d’espoir trompeuse qui alimenterait des illusions vaines. La marche à suivre devrait se baser sur la compétitivité de l’économie européenne, laquelle repose sur des comptes publics équilibrés, des systèmes d’éducation et de formation efficaces, une justice rapide, des systèmes fiscaux compétitifs, une plus grande flexibilité du marché du travail et des plus grandes incitations en faveur de la recherche.

Il n’y a pas d’investissement sans économies compétitives. Il n’y a pas d’emploi ou de justice sociale sans investissement. Le Parlement devrait concentrer ses efforts sur la discussion et la définition d’instruments politiques qui pourraient contribuer à renforcer la compétitivité et la cohésion régionale et sociale au sein de l’Union. Nous soutenons bien sûr toutes les initiatives destinées à contrôler la manière dont les entreprises privées utilisent les deniers publics, et nous estimons que ce type de soutien devrait être associé à des objectifs à moyen terme en matière d’emploi et de développement régional. Je pense qu’il n’est pas du ressort du Parlement de poser des jugements sur des cas individuels, ce qui semble être à l’origine de ce débat.

À ce propos, je voudrais terminer en encourageant le dialogue entre les parties prenantes, en vue de parvenir à la meilleure solution possible qui, d’après les dernières informations dont je dispose, pourrait satisfaire tout le monde.

 
  
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  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie sincèrement le commissaire pour ses remarques, qui sont directement entrées dans le vif du débat que nous devons tenir sur l’avenir de l’industrie européenne.

Azambuja est un cas particulier, mais il est représentatif de beaucoup d’autres. Il est symptomatique d’un mauvais choix de trajectoire dans la politique industrielle européenne. Il est indiscutable que nous devons rester compétitifs et que les rationalisations font partie de cet effort, qu’il faut que la productivité augmente et que si la productivité accrue donne lieu à des pertes d’emplois dans une société, ces licenciements doivent être compensés par la création de nouveaux emplois ailleurs ou dans la même région au moyen d’investissements innovants. Cela va sans dire, et nous devons réaliser des investissements ciblés pour veiller à ce que ce soit le cas. Toutefois, nos politiques ne peuvent et ne doivent pas fermer les yeux sur la brutalité avec laquelle les grandes multinationales traitent la vie d’êtres humains, et contre laquelle nous, les socialistes européens, lutterons.

Au cours de ma carrière politique, en tant que maire d’une ville allemande, j’ai pu observer la manière froide et calculatrice dont les sociétés jouaient les administrations nationales, régionales et municipales les unes contre les autres lorsqu’il était question d’investir dans des sites. L’imagination des conseils d’administration d’entreprises est sans limite lorsqu’il s’agit d’obtenir un soutien en faveur de l’investissement public en tant qu’incitation à l’établissement. Elle n’a d’égal que leur manque total d’imagination pour assumer leurs responsabilités sociales en temps de crise. C’est précisément ce que nous observons aujourd’hui de la part de General Motors.

Je vous remercie de vos paroles. Vous allez vérifier si les fonds européens ont été versés à cette usine; si c’est le cas, la société doit rester sur son site portugais. C’est une bonne nouvelle. Mais que se passera-t-il alors au Portugal? Nous observerons le même scénario que celui auquel nous avons assisté il y a quelques mois, lorsque la main-d’œuvre suédoise a été jouée contre la main-d’œuvre allemande du même groupe. Le gagnant est celui qui réduit le plus les normes sociales, celui qui autorise les salaires les plus bas. Moins de droits sociaux et un salaire plus bas, tels sont les critères de base des décisions relatives au choix de sites. C’est une forme de capitalisme dont ne veulent pas les citoyens européens, et nous devons nous y opposer.

À l’instar de ce qui s’est passé dans mon pays, si une société - pas un fabricant d’automobiles en l’occurrence, mais les services financiers Allianz - engrange un bénéfice de 4,4 milliards d’euros et décide ensuite de renvoyer 8 000 travailleurs hautement qualifiés afin de maximiser les profits de ses actionnaires, c’est non seulement immoral - je ne m’attends pas à ce qu’un capitaliste ait des valeurs morales -, mais aussi socialement irresponsable. Nous devons nous pencher sur la façon dont nous pouvons utiliser la législation nationale et européenne pour mettre un frein à ce type de politique. Dans le cas de grands groupes d’entreprises d’envergure mondiale, ce sont naturellement des décisions adoptées par le groupe, et nous n’avons aucune influence sur celles-ci. Mais l’impact de ces décisions affecte la société dans son ensemble, raison pour laquelle nous estimons que l’application de principes démocratiques à ces décisions fait partie de la démocratie économique.

À l’heure actuelle, les fonds spéculatifs raflent des entreprises comme s’il s’agissait de biens. Nous vivons dans un monde économique où des grands fonds achètent des grandes entreprises et les radient de la cote le plus rapidement possible afin de les réorganiser le plus rapidement possible et de les revendre à profit le plus rapidement possible. L’entreprise, son site et toute la région sont donc réduits à de simples biens commerciaux. L’avenir économique de l’Europe ne peut être ainsi! Par conséquent, la façon dont l’économie européenne est restructurée déterminera la future cohésion sociale de l’Europe.

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, l’idée sous-tendant l’Union européenne, l’idée sous-tendant le marché unique dans lequel nous vivons aujourd’hui, était que le progrès économique et technologique devait aller de pair avec le progrès social. Aujourd’hui, nous en sommes à un stade où la maximisation des profits va de pair avec la diminution de la sécurité sociale. Si nous ne mettons pas un terme à cette tendance et si nous ne revenons pas à ce que nous réussissions à faire au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à savoir combiner la croissance économique et la sécurité sociale, nous perdrons la stabilité sociale de nos sociétés européennes - et l’instabilité sociale est toujours à l’origine de l’instabilité politique, qui engendre à son tour à une perte de sécurité. C’est pourquoi la restructuration des entreprises en Europe est un défi que nous devons relever au niveau social.

(Applaudissements)

 
  
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  Lena Ek, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, il n’est nul besoin d’expliquer ce que ressentent les personnes qui perdent leur emploi. Il ne faut pas beaucoup d’imagination pour comprendre la détresse, la crainte de l’avenir et les ennuis financiers qu’ils traversent, jour après jour. Le Parlement est uni sur cette question: tous les partis politiques et tous les pays européens sont en faveur du modèle social européen et du soutien des travailleurs et des chômeurs.

En ce qui concerne les actions concrètes à entreprendre, nos opinions divergent fortement. Je pense sincèrement que c’est une grave erreur d’essayer de protéger les emplois en empêchant la modernisation, la restructuration et la mondialisation. C’est peut-être une bonne chose dans l’immédiat, mais cela aura un effet désastreux sur l’avenir. Nous ne devons pas répondre à la mondialisation par une esquive teintée de conservatisme. Au contraire, nous devons l’accepter et y préparer nos concitoyens. Nous ne devons pas empêcher les restructurations, mais bien faciliter la transition des personnes touchées.

Pour l’Alliance des démocrates et des libéraux au Parlement, c’est là le point de départ pour aborder les défis posés par la restructuration industrielle et la mondialisation. Nous pensons que l’Union européenne peut et doit jouer un rôle, mais que celui-ci doit consister à faciliter la transition plutôt qu’à faire obstruction. Nous ne sommes pas contre le changement, nous sommes en faveur du changement. Sinon, dans dix ans, nous travaillerons tous en Chine ou dans d’autres belles régions en dehors de l’Europe. Nous sommes pour la coopération, l’éducation et la croissance économique, mais elles doivent être accompagnées d’une responsabilité sociale et environnementale. Telle est la tâche du Parlement.

La politique européenne est nécessaire dans de nombreux cas, non seulement pour préserver les emplois, mais également pour en créer de nouveaux aux quatre coins de l’Union. L’agenda de Lisbonne se trouve au cœur de tout cela. Avant toute chose, il s’agit de renforcer l’individu. L’Europe peut y contribuer en encourageant et en finançant des programmes d’apprentissage tout au long de la vie, de compétences linguistiques et d’échanges culturels, pour ne citer que quelques exemples. Ils contribuent à préparer les citoyens à un marché du travail où peu d’emplois sont garantis à vie. Même s’il n’y a plus d’«emplois à vie», il peut très bien y avoir du travail à vie.

Deuxièmement, il s’agit de renforcer l’industrie européenne afin qu’elle soit compétitive au XXIe siècle. En lui permettant d’accéder à un marché intérieur encore plus grand aidant la recherche et l’innovation en Europe, nous lui offrons de nouveaux débouchés qui conduiront finalement à la création de nouveaux emplois.

Troisièmement, pour ce faire, il nous faut renforcer le dialogue social et aborder les problèmes relatifs au changement, tels que la nécessité que les sociétés facilitent la transition de ceux qui perdent leur emploi ou les règles environnementales pour un développement économique durable.

Il est principalement question des capacités de direction européennes. Il ne s’agit pas de faire de fausses promesses, de protéger les emplois ni d’espérer des gains politiques à court terme, mais bien d’expliquer les défis auxquels nous sommes confrontés et de faire ce que nous pouvons pour faciliter la transition vers l’avenir en préparant les particuliers et les entreprises.

C’est la réponse libérale aux défis posés par la mondialisation et la réforme industrielle.

 
  
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  Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous ai écouté attentivement. J’ai lu aussi dans les agences de presse que la Commission avait déclaré que le processus de restructuration et de délocalisation mené par Opel était considéré comme normal et respectait les règles des différents fonds européens.

Je pense effectivement, et votre propos a été clair, qu’il est un peu inutile pour le Parlement et pour certains de nos collègues de répéter à longueur de mois des critiques sur le capitalisme global ou le capitalisme total: nous vivons dans un monde où la concurrence est de plus en plus rude et où l’avenir du secteur automobile est sans doute davantage déterminé par des alliances Renault-Nissan-GM telles qu’annoncées, que par des opérations dont nous parlons aujourd’hui.

Ceci dit, si nous voulons avoir un rôle, je souhaiterais, pour ma part, que vous puissiez répondre, en tant que commissaire et ayant la responsabilité de ces questions à la Commission, à quatre questions précises:

La première: nous avons toujours défendu l’idée du comité d’entreprise européen et des observatoires d’administration industrielle pour anticiper ce type de changement. Dans ce Parlement, nous avons souhaité un renforcement des dispositions du type comité d’entreprise européen. Ne considérez-vous pas, de ce point de vue, que des initiatives sont pas à prendre par la Commission en vue de renforcer cette législation?

Deuxième question: la Commission Barroso a proposé un fonds d’ajustement dans le cas des restructurations liées à la mondialisation - je ne sais pas si le cas d’Opel entre dans ce cas de figure -, mais qu’en est-il exactement? Pouvez-vous nous assurer que ce fonds doit bien servir à aider, durant une période de transition, des travailleurs pénalisés par ce type d’opération afin de leur permettre de se reconstruire un avenir professionnel grâce à des actions de formation?

Troisième question: vous avez, à juste titre, fait référence au programme CARS 21, à l’attention accordée par la Commission aux programmes de recherche et développement et aux voitures du futur. À supposer que l’on considère - ce qui n’est pas mon cas - que la voiture individuelle est un mode de développement soutenable pour le XXIe siècle en particulier pour nos villes européennes, il est malgré tout confondant de constater, sachant que la voiture soutenable, pour les vingt-cinq prochaines années, devra avoir un moteur hybride, comme le modèle Prius de Toyota, que les constructeurs européens sont encore en retard dans ce domaine. Quelle est votre évaluation des programmes de recherche et développement en la matière et de la commercialisation de ce type de produit?

Enfin, quatrième point: il est tout à fait clair - et l’exemple d’Opel est évidemment choquant de ce point de vue-là - d’assister à la concurrence entre des territoires proches: Portugal, Espagne. N’estimez-vous pas que, tout en respectant les règles de la concurrence, il est du devoir de la Commission et de l’Union européenne d’imposer des règles minimales communes aux entreprises opérant sur le territoire communautaire, et je pense notamment - sans dire que cela serait une panacée - à une harmonisation de l’impôt sur les sociétés.

Voilà quatre types d’actions que la Commission, en tant que gardienne des traités et promotrice de l’intérêt commun européen, devrait encourager. À cet égard, j’ai le regret de vous dire, Monsieur le Commissaire, que nous continuons à trouver votre Commission trop peu volontariste et trop peu ambitieuse sur les différents points que je viens d’évoquer.

 
  
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  Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Ce débat est d’une importance vitale, mais il le sera encore plus s’il engendre des mesures veillant à ce ne soit pas toujours les travailleurs et les citoyens qui doivent payer le prix de la restructuration et de la délocalisation d’entreprises et de grands groupes économiques dont les bénéfices se comptent en millions d’euros, comme ce fut le cas au Portugal.

En ce moment, les travailleurs d’Opel Portugal, qui fait partie du groupe General Motors - et nous saluons ces travailleurs par l’intermédiaire de leur délégation présente en cette Assemblée -, vivent un supplice terrible, car ils suivent ce débat avec grand intérêt et espèrent que ce Parlement et la Commission seront aussi solidaires avec eux que les travailleurs de General Motors dans des États membres tels que la Suède, l’Allemagne et l’Espagne, dont l’avenir est également menacé.

Alors que les médias nous annoncent des pourparlers entre des entreprises de l’industrie automobile, dont General Motors, les travailleurs d’Opel Portugal, leur famille et les citoyens et autorités locales et régionales de la région d’Azambuja et des environs sont menacés de chômage et d’un développement gêné pouvant conduire à la fermeture de leur usine. Cette situation est d’autant plus dramatique que nous parlons d’un pays où le chômage et la pauvreté sont en hausse. Par conséquent, les remarques de M. Silva Peneda n’en sont que plus terriblement insensibles.

Il convient de prêter bien davantage attention aux fusions et aux restructurations industrielles. L’aide communautaire doit être subordonnée à des accords à long terme sur l’emploi et le développement local. La priorité doit être accordée à la protection des travailleurs lors de la restructuration d’entreprises de fabrication, y compris à des garanties totales que les travailleurs seront pleinement informés, pleinement impliqués et qu’ils auront une influence décisive tout au long du processus.

Nous savons qu’il existe des alternatives à la fermeture d’Opel Portugal. Nous savons qu’avec de la volonté politique, l’entreprise peut continuer à fonctionner normalement. Il s’agit d’une société où les conditions de productivité sont en place et où des engagements ont été pris, lesquels ont été respectés par les travailleurs. General Motors doit respecter sa part du marché et la Commission doit prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le retour à la normale d’Opel Portugal, ainsi que la garantie d’emplois assortis de droits.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, la restructuration des entreprises en Europe est due à une augmentation de la capacité de production, à la mise en œuvre de nouvelles technologies et à la mondialisation de l’économie dans son ensemble. Ce processus s’accompagne de graves conséquences économiques et sociales. La production commence à se concentrer dans des régions plus fortes du point de vue économique et technologique, au détriment des régions moins développées. C’est particulièrement visible dans les nouveaux États membres, où des secteurs entiers de l’industrie ont disparu. En Pologne, par exemple, l’industrie légère et, dans une grande mesure, les secteurs de l’automobile, de l’électronique et de l’exploitation minière ont disparus, de même que des emplois.

La mondialisation progressive de la production et la libéralisation des marchés a contribué à creuser davantage les fossés économiques et sociaux. Les régions possédant un taux de production agricole élevé et un réseau développé d’industries agro-alimentaires, comme le sucre, les fruits et légumes et la réfrigération en particulier, ont été les plus touchées. La Pologne fait une fois de plus partie de ces pays qui ont le plus souffert, et elle se trouve dans l’une des régions les plus affectées. Mais qui en profite? Les «vieux» États membres et les régions industrielles puissantes sur le plan économique en profitent, et continueront à en profiter, surtout dans la mesure où l’Union européenne consacre l’essentiel de ses efforts à la réalisation de profits grâce au commerce d’articles manufacturés avec des pays tiers, qui représente 85% des ventes de marchandises, dont 15% seulement concernent les produits agricoles. Cela soulève la question fondamentale quant au rapport qu’il y a entre la politique des autorités européennes dans le domaine des entreprises et les principes fondamentaux de l’Union européenne, comme la solidarité européenne, l’égalité des chances, le développement durable et les droits de l’homme.

 
  
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  Philip Bushill-Matthews (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par remercier le commissaire pour ses commentaires avisés et réfléchis lors de l’introduction de ce débat et, plus particulièrement, pour avoir insisté sur les personnes, car elles sont au cœur du sujet dont nous discutons.

Je voudrais juste souligner deux des points importants qu’il a soulevés. Le premier concernait le changement structurel. Je suis totalement d’accord pour dire que le changement structurel n’est pas près de disparaître et qu’il s’accélérera effectivement. La question n’est donc pas de savoir comment l’arrêter, mais bien comment le maîtriser et le gérer.

Le deuxième point important à souligner est que le protectionnisme n’est pas la solution, qu’il s’agisse de pays tentant d’élever des barrières ou de sociétés essayant de préserver les anciens emplois alors que le marché a évolué.

Je suis d’accord avec Mme Ek pour dire que, de nos jours, les personnes ne peuvent peut-être pas avoir le même emploi toute la vie, mais je pense qu’ils sont encore en droit d’espérer avoir du travail toute la vie. La question est, dès lors, de savoir ce qui peut être fait pour les aider et ce qui ne devrait pas être fait.

Je pense qu’en tant que députés européens, nous ne devrions pas mener, à chaque fois qu’une grande entreprise ferme ou réduit ses effectifs, ce genre de débat afin de montrer à quel point nous, les hommes politiques, nous en soucions - même si c’est évidemment le cas - et d’être «vus en train de faire quelque chose» dans chaque cas spécifique, pour chaque société concernée. Je ne pense pas que des débats réguliers sur de telles bases soient utiles. Il ne devrait pas s’agir de nous, essayant d’accaparer les titres des journaux au pays.

Ce que nous pouvons et devrions faire davantage, je pense, est de s’assurer que nous contribuions à établir un cadre réglementaire favorable à l’esprit d’entreprise, afin que plus d’emplois puissent réellement être créés. Si une porte doit se fermer, nous pouvons encourager d’autres portes à s’ouvrir.

Je pense également que la plus grande forme de sécurité de l’emploi dont peut bénéficier quelqu’un réside dans les compétences qu’il peut exploiter, et c’est là que devrait être notre priorité. Nous devons nous assurer que, quand il est question d’investissements, les sociétés comprennent que l’investissement dans le capital humain est le plus important qu’ils puissent faire. Investir dans le capital humain est également l’investissement le plus important que les pays puissent faire. Si nous y parvenons, nous entamerons un long périple afin de relever le défi du changement.

 
  
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  Jan Andesson (PSE). - (SV) Monsieur le Président, je concentrerai mon intervention sur les principaux aspects de la restructuration. Je tiens toutefois à dire que je soutiens les travailleurs portugais dans les efforts qu’ils déploient pour conserver et développer leurs emplois. Je sais également par expérience que, comme l’a dit M. Schulz, la société General Motors n’a pas toujours su mener un dialogue social, comme en témoignent ses rapports avec ses usines en Allemagne et en Grèce, lorsqu’elle a essayé de monter les travailleurs des différents pays les uns contre les autres. Je ne raffole pas de ce genre de comportement.

Je suis d’accord sur le fait que la restructuration n’est pas un phénomène nouveau. Nous l’avons toujours observé. Ma ville natale comptait autrefois une usine de caoutchouc, mais elle n’existe plus. À l’époque, presque tous les habitants de la ville y travaillaient. Les restructurations continueront à l’avenir également. Dans certains cas, la restructuration est mal gérée, entraînant des pertes d’emplois, et frappant durement la région concernée. Il existe toutefois des exemples de restructurations réussies, grâce auxquelles de nouveaux emplois ont été créés et auxquelles des régions ont pu survivre, voire progresser, avec des emplois à long terme. Quel est donc le secret? Eh bien, il y a quelques facteurs clés, à savoir la responsabilité sociale, la participation et l’approche à long terme.

Prenons pour commencer l’approche à long terme. Je n’ai pas beaucoup d’estime pour les entreprises qui ne disposent pas d’une certaine forme de plan à long terme quant à la manière dont elles vont réussir à gérer la concurrence mondiale et qui n’acceptent que des subventions à court terme avant de quitter la région concernée. En outre, la participation est nécessaire, et j’entends par là la participation du meilleur élément dont dispose les entreprises, à savoir leur personnel. Les travailleurs constituent la principale ressource des entreprises et ne devraient pas seulement être informés et consultés lorsque des changements sont réalisés. Les travailleurs devraient faire partie du processus de restructuration; ils devraient pouvoir y participer et l’influencer. De la sorte, il ne serait pas nécessaire de sortir dans les rues et de manifester, et de nouveaux emplois pourraient être créés. Il faut également faire preuve de responsabilité sociale dès le départ et former les employés, afin de pouvoir relever les défis à long terme et pour le bien des régions, car ce sont souvent les entreprises qui jouent un rôle majeur dans les régions où il s’avère nécessaire de faire preuve de responsabilité sociale.

Pour ce qui est de l’industrie automobile, il s’agit d’un secteur qui est de plus en plus mondialisé et qui se compose de moins en moins d’entreprises. Le secteur devra être restructuré, et nous pouvons faire plusieurs choses au niveau européen. Nous pouvons, comme l’a dit M. Jonckheer, renforcer les comités d’entreprise et les directives qui les concernent. Nous pouvons travailler sur l’information et la consultation. Je pense que nous avons besoin d’accords-cadres entre les industries et les syndicats au niveau européen afin de pouvoir gérer les changements qui surviendront à l’avenir. Ce sera de plus en plus important. La restructuration est un phénomène dont nous devons nous accommoder, mais elle peut être positive si les travailleurs peuvent y participer activement et si les sociétés concernées font preuve de responsabilité sociale.

(Applaudissements sur différents bancs)

 
  
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  Roberto Musacchio (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il convient de souligner que nous parlons de personnes en chair et en os, qui nous écoutent et qui exigent dès lors des réponses concrètes.

Il y a un an, j’ai pris la parole dans cette Assemblée pour vous parler de l’industrie sidérurgique et de Terni, une ville italienne qui a vu ses moyens de subsistance menacés par les activités d’une multinationale. Les avis qu’a exprimés ce Parlement se sont avérés très utiles. Aujourd’hui, je dois revenir sur le sujet en parlant d’une autre usine, l’usine Eaton, dans le Piémont, où les emplois sont également menacés à cause du comportement d’une multinationale. Je voudrais également mentionner le cas de Getronix, et d’autres députés, nous les avons entendus, ont parlé d’Opel.

Dans tous ces cas, comme dans celui de Terni, nous pouvons et devons apporter notre aide. Nous devons également intervenir pour empêcher que de telles choses se reproduisent, c’est-à-dire pour empêcher les multinationales - qui, en outre, engrangent des bénéfices et reçoivent même des aides publiques, y compris européennes - d’utiliser l’Europe en dressant directement les pays et les travailleurs les uns contre les autres.

Nous devons décider que la lutte contre le dumping et les délocalisations à l’aide de règles spécifiques, parce que ces phénomènes n’ont rien à voir avec la concurrence ou le marché, qu’ils sapent en fait la cohésion sociale et nous accablent tous de frais insupportables.

Cette lutte requiert des réponses concrètes, notamment le renforcement réel des comités d’entreprise européens. L’attribution de pouvoirs renforcés aux travailleurs et aux syndicats nous aidera également à nous faire une idée du type de développement que doit avoir l’Europe.

Certaines personnes jugent ce marché spéculatif fiable, estimant qu’il pourrait avoir un résultat positif net en termes d’emplois, ce qui n’est pas le cas. Je pense que la politique devrait s’occuper de ce qui doit être produit dans cette Europe, et que nous devons donc prendre des mesures dans ce domaine également.

J’estime que ceux qui veulent faire partie de l’Europe doivent reconnaître que l’unité des travailleurs européens, et non leur division, est un atout vital pour la construction de cette Europe unie, et que ce n’est donc pas envers le dumping que ce Parlement est fermement engagé, mais envers l’harmonisation vers le haut des règles et des droits.

 
  
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  Malcolm Harbour (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas une coïncidence si mon collègue M. Bushill-Matthews et moi-même avons demandé à intervenir dans ce débat. Nous venons de la région des West Midlands au Royaume-Uni, région qui a toujours été fortement tributaire de l’industrie automobile, qui a connu de nombreuses mutations et de nombreuses fermetures d’usines.

L’autre jour, j’ai été parler dans une école à Coventry et j’ai dit aux enfants: «Vous voyez là où se trouvent le magasin de vidéos et le supermarché? Dans les années 80, je travaillais dans une usine de voiture située à cet endroit, qui employait 20 000 personnes».

Il n’y a rien de nouveau. Nous en parlons comme si c’était nouveau. Les investissements créeront des emplois et offriront la solution aux problèmes qu’ont mentionnés de nombreux collègues de notre côté. Il s’agit d’investir dans de nouvelles voitures, de nouvelles usines, de nouveaux robots qui réduiront le coût de la production et d’investir également dans la qualité. Et d’où viendront ces investissements, Monsieur Schulz? Ils viendront des profits. L’industrie automobile ne manque pas de main-d’œuvre; elle a besoin de plus de profits pour pouvoir investir dans ces nouveaux produits. C’est ce qui se passe dans les sociétés prospères.

Une autre usine dans laquelle j’ai travaillé au cours des 30 années que j’ai passées dans l’industrie - le site d’Oxford de ce qui était alors la British Motor Corporation - est maintenant l’une des usines de voitures les plus prospères en Angleterre, qui produit la Mini. Vous en voyez partout dans les alentours, vous en voyez en Amérique. BMW - la société allemande propriétaire de cette usine - est en train d’investir 250 millions de livres sterling pour produire une nouvelle voiture à cet endroit et nous les en remercions. Cela va permettre de créer un millier d’emplois. Un moteur qui était fabriqué au Brésil va maintenant être produit à Birmingham, dans ma circonscription.

Je voudrais dire à mes amis portugais - et beaucoup parleront brièvement de ces questions - de venir parler à ceux d’entre nous qui ont déjà vécu ce problème. Un des jours les plus tristes de ma vie a été celui où je me suis rendu à l’usine de voitures de Longbridge pour y rencontrer l’administrateur de faillite. J’avais commencé à travailler là en 1967, 25 000 personnes y étaient alors employées, et maintenant je marchais dans une usine vide.

C’est la réalité de la vie industrielle. C’est comme ça depuis longtemps. Le tout est de réussir à s’en accommoder. Il nous faut des emplois de meilleure qualité, il nous faut le plein emploi. Nous devons encourager la reconversion et aider les travailleurs licenciés à trouver un nouvel emploi. Si quelque chose ne peut être sauvé, nous savons comment y répondre. Nous avons été impliqués à Longbridge, où 5 000 personnes ont été licenciées. Nous travaillons actuellement chez Peugeot et dans d’autres domaines. Venez nous parler des actions concrètes que nous menons et arrêtez de vous plaindre devant cette Assemblée. Nous rencontrons ces problèmes chaque jour. Faisons en sorte de ne plus avoir de débats tels que celui-ci. Réfléchissons afin de trouver une issue positive.

 
  
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  Jean-Louis Cottigny (PSE). - Monsieur le Président, chers collègues, je serais tenté de reprendre les propos de Monsieur Harbour. S’il a connu les licenciements et les restructurations, j’ai moi-même été licencié trois fois pour faits économiques et restructurations dans le Nord Pas-de-Calais, en France. Les socialistes sont favorables à une politique permettant aux entreprises de créer des emplois, de se moderniser et de favoriser le développement économique. Mais quand ils parlent de développement économique, les socialistes parlent aussi d’accompagnement social, pour créer la richesse, mais aussi la redistribuer. L’Europe doit montrer son modèle européen social.

C’est pour cela que nous avons travaillé collectivement et que nous avons voté à plus de 80% un rapport sur les restructurations et l’emploi, dans lequel nous disons qu’il faut certes prévoir un accompagnement, mais aussi éclairer l’Europe sur ce que nous sommes et sur ce que nous faisons. Nous avons voté, à une très large majorité, pour dire que si l’Europe apporte une aide économique et de l’argent public, et si, à un moment donné, on se rend compte qu’il y a un «tourisme à la subvention», alors cet argent doit être remboursé. General Motors en est, aujourd’hui, un exemple qui nous interpelle alors que, l’an dernier, plus de 500 000 salariés ont été touchés par des restructurations. Nous ne nous plaignons pas, mais nous estimons qu’il faut respecter tout le monde, et en particulier les salariés.

Les restructurations sont nécessaires au maintien de la compétitivité économique de nos entreprises. Elles n’en sont pas moins lourdes de conséquences. Dans le cas de General Motors aujourd’hui, comme dans de nombreux cas de restructuration, les citoyens européens attendent une réponse forte de l’Union. Monsieur Barroso nous a donné cette réponse en demandant à la nouvelle présidence finlandaise d’incarner l’Europe des résultats. Eh bien, l’Europe des résultats commence ici, dans cet hémicycle, avec un signe fort adressé aux salariés qui sont aujourd’hui, en détresse. Certes, des mesures d’accompagnement doivent être prises, concernant la formation et les aides, mais nous devons dès aujourd’hui nous demander comment sera remboursé l’argent public qui a été distribué.

(Applaudissements)

 
  
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  Helmuth Markov (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les fermetures d’usines comme celle qui s’est produite au Portugal ne constituent pas des cas isolés. En 2005, plus d’un million d’emplois ont été supprimés sur le territoire de l’Union européenne suite à des mesures de restructuration.

Les entreprises cotées en bourse engrangent des bénéfices records, quel que soit le pays où elles sont situées. Les ventes explosent et la main-d’œuvre fait l’objet d’une coupe claire. Au cours des trois dernières années, la productivité des entreprises reprises dans le DAX, l’indice boursier allemand, a augmenté de 6,5% en moyenne. Cela veut sûrement dire qu’elles sont compétitives! Lorsque nous discutons de la marche à suivre, nous devons nous demander si la base sur laquelle nous accordons les aides est appropriée.

Je vais vous présenter quelques propositions, dont la plupart n’ont pas encore été examinées. Ne peut-on pas présumer sans trop s’avancer que l’aide est essentiellement allouée à des produits et processus innovants et à la nouvelle recherche et développement plutôt qu’aux usines et aux équipements? Je pense que cette catégorisation peut être utilisée pour limiter les allocations d’aides.

Ma deuxième question est la suivante: est-il bien raisonnable de limiter le remboursement à cinq ans? La période d’amortissement des équipements est habituellement de 10 à 15 ans. Logiquement, les sociétés devraient rembourser les aides aussi longtemps que dure l’amortissement des dépenses en capital.

Troisièmement, lorsqu’il est question d’évaluer si une aide doit être accordée, ne devrions-nous pas vérifier que les entreprises d’envergure mondiale respectent les directives de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Organisation internationale du travail et les normes applicables en matière d’émissions sur tous leurs sites et qu’elles les mettent en application? Celles qui ne les respectent pas seraient tout simplement inéligibles à l’aide.

Quatrièmement, est-il sage d’aider les entreprises qui ne sont pas liées par un accord collectif et que les syndicats ne peuvent influencer? Dans ces cas, les contribuables européens payent deux fois. Nous finançons la recherche et le développement des entreprises ainsi que leurs dépenses en équipement, puis celles-ci licencient des travailleurs, et les contribuables européens sont censés payer la note du chômage également. C’est assurément une mauvaise solution économique!

Ma dernière question est la suivante: si nous voulons mener une véritable politique structurelle et régionale, il faut relier plus étroitement le besoin d’aide des entreprises et l’impact bénéfique régional de cette aide.

 
  
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  Edite Estrela (PSE). - (PT) General Motors licencie des milliers de travailleurs européens. L’année dernière, 9 000 emplois ont été supprimés en Allemagne. Cette année, 900 licenciements ont été annoncés au Royaume-Uni et plus récemment, la fermeture de l’usine d’Azambuja au Portugal, qui est en activité depuis des décennies et qui emploie 1 200 personnes, a été annoncée.

Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer les représentants de l’usine d’Azambuja qui sont présents dans cette Assemblée aujourd’hui et leur faire part de notre solidarité. Lorsque nous parlons de milliers de licenciements, il ne s’agit pas seulement de chiffres élevés, de statistiques ou de pourcentages, mais aussi de tragédies humaines et familiales, et je suis indignée du manque de connaissance de la situation de certains députés de cette Assemblée.

La fermeture de l’usine d’Azambuja nous affecte tous, car elle pourrait représenter un nouveau marchepied vers le démantèlement d’autres usines de General Motors en Europe et vers la délocalisation ultérieure de ces usines à l’Est - en Russie et en Chine. Voilà pourquoi ce débat mérite d’être tenu. Il est bon que M. Schulz ait pris l’initiative de programmer le débat afin de nous donner une chance d’obtenir certaines réponses.

Tout d’abord, comment peut-on empêcher la fermeture de l’usine d’Azambuja? Ce débat devrait également aider les multinationales à réaliser qu’elles ne peuvent tout simplement pas prendre puis jeter. Elles ne peuvent pas recevoir d’incitations sous forme de fonds communautaires ou d’avantages fiscaux dans un État membre et quitter ensuite celui-ci dans le but d’obtenir davantage d’aides et d’engranger davantage de bénéfices ailleurs. La fermeture d’usines ne peut pas être une pratique normale. Elle doit pouvoir être évitée, et la Commission et nous-mêmes devons bien entendu faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que cela ne se reproduira pas et que le Fonds d’ajustement à la mondialisation sera mis en œuvre lorsque les choses s’aggraveront.

 
  
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  Pier Antonio Panzeri (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les questions que pose la communication du Commissaire sont très importantes. Face aux changements qu’a connus, et que connaît encore, l’industrie nationale et européenne, l’Europe est confrontée au problème de la gestion des processus de restructuration industrielle, qui ont des retombées extrêmement graves sur les travailleurs et les différentes régions.

M. Harbour se demandait il y a instant quel pourrait être la question brûlante de l’avenir. Voici ma réponse: «la question centrale de l’avenir est de savoir comment gérer ces processus». De nombreux cas posent aujourd’hui des problèmes qui portent le nom de délocalisation, de non-respect des accords syndicaux et de pertes d’emplois.

Ces cas concernent notamment General Motors, ou de nombreuses petites et moyennes entreprises, ou encore ce qui se passe aujourd’hui, par exemple, dans l’usine Eaton, dans le Piémont, où le processus de restructuration et le non-respect des accords syndicaux menacent gravement les emplois. Afin d’affronter cette situation, nous devons adopter une attitude ferme à l’échelle européenne, impliquant la gestion efficace de ces processus, ce qui renforcera également la cohérence des objectifs de Lisbonne et du dialogue social, qui est considéré comme l’un des piliers de cette stratégie.

J’appelle donc à l’adoption d’une position commune afin de donner force et substance à l’action même des institutions européennes dans ce domaine, à commencer par le Parlement.

Je tiens à souligner un dernier point, à savoir qu’il semble aujourd’hui tout à fait clair que la question des restructurations requiert une révision des instruments communautaires existants. Je vais vous donner un exemple, et j’aimerais entendre l’avis du commissaire sur le sujet. Si nous voulons réellement gérer ces processus, nous ne pouvons pas perdre de vue la nécessité de renforcer et de réformer les comités d’entreprise européens. Nous devons actualiser la directive si nous souhaitons satisfaire aux nouvelles exigences à ce sujet.

J’espère que le Parlement dans son ensemble et la Commission pourront adopter une position commune sur ce point.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

 
  
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  Joel Hasse Ferreira (PSE). - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la situation à Azambuja est alarmante. Des milliers de travailleurs, dont certains se trouvent dans cette Assemblée aujourd’hui, sont menacés de licenciement. Cela affecte également des milliers d’entreprises sous-traitantes et de familles de travailleurs à Azambuja et dans les régions voisines, ainsi que les travailleurs de General Motors eux-mêmes.

Je me suis récemment réuni avec la commission des travailleurs portugais, le maire et ma collègue, Mme Madeira, mais je voudrais dire à ce stade que cette question a une portée plus large, une portée européenne. Nous savons que General Motors a rencontré des difficultés stratégiques et a demandé à Renault Nissan d’intervenir dans la gestion de ses activités. Cela ne la dispense toutefois pas d’assumer ses responsabilités.

La résolution que nous avons proposé place General Motors face à ses responsabilités européennes et mentionne très clairement les événements d’Azambuja. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les changements stratégiques et les restructurations d’entreprises doivent prendre en considération le fait que les travailleurs sont des êtres humains, et pas seulement des facteurs de production. L’Union européenne a besoin d’une stratégie claire, d’un moyen plus approprié de régler de tels problèmes si elle veut disposer d’une modèle social européen qui fonctionne correctement. La résolution que nous avons déposée représente un pas dans cette direction.

 
  
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  Jamila Madeira (PSE). - (PT) La situation à laquelle de précédents orateurs ont fait référence est bien réelle pour les travailleurs de General Motors au Portugal. C’est malheureusement une histoire récurrente ces derniers temps en Europe, comme cela a déjà été dit dans cette Assemblée.

Les entreprises reçoivent des subventions et des incitations nationales et communautaires pour s’établir dans une région ou un pays particulier, et elles délocalisent ensuite pour échapper aux règles de conduite en place, sans le moindre remord ni respect pour les centaines ou milliers de travailleurs, souvent des familles entières, qui sont licenciés au pied levé. La quête aisée de bénéfices maximums et le phénomène de la mondialisation ne peuvent justifier la tragédie économique et sociale qui affecte les plus vulnérables de la chaîne entrepreneuriale.

Monsieur le Commissaire, le Fonds d’ajustement à la mondialisation, adopté lors du Conseil européen de décembre, n’a ni la compétence ni la capacité d’empêcher tous les événements qui se sont produits en Europe. Il s’agit d’un fonds international s’adressant à un petit nombre de licenciements et de pays en raison de changements qui surviennent dans le commerce international. Il faut en faire plus. Pour ce faire, l’Union européenne doit définir clairement le plan d’action qui devrait être mis en œuvre par les entreprises de fabrication en Europe et par les sociétés qui souhaitent placer leurs produits sur ce marché de 455 millions de consommateurs. Pour que nous puissions donner l’exemple, nous devons commencer par exiger le respect du modèle social européen et le respect des droits de l’homme, et le faire différemment.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de faire deux brefs commentaires supplémentaires. Pour ce qui est du cas particulier qui a occupé une place aussi importante dans ce débat, à savoir Azambuja, l’affirmation selon laquelle General Motors réalise d’énormes bénéfices au détriment de sa main-d’œuvre et du contribuable européen est relativement difficile à étayer, dans la mesure où cette entreprise n’enregistre plus de bénéfices depuis bien longtemps, que ce soit en Europe ou ailleurs. Si je me souviens bien, la dernière perte annuelle s’est chiffrée à dix milliards de dollars, ce qui n’est pas négligeable. Ce cas ne doit donc pas être traité de la même manière que ceux dont a parlé M. Schulz, par exemple, lorsqu’il a fait référence à certaines formes de capitalisme moderne, qui ont en effet des effets dommageables au niveau social, ce qu’aucune personne sensée ne peut nier.

Ensuite, ce Parlement est clairement unanime sur le fait que les restructurations sont inévitables et s’accorde également sur le fait qu’il ne faut pas accepter docilement la situation comme on accepte la pluie ou le beau temps, mais que l’on peut faire quelque chose lorsque des restructurations surviennent -, et on doit en effet agir, car le bien-être des citoyens est en jeu. Une politique économique moderne peut faire quelque chose de vital: influencer la restructuration de façon à ce que les travailleurs ne soient pas abandonnés comme des victimes. Tel est précisément le but de notre politique.

De nombreuses propositions très intéressantes ont été avancées ici. Je voudrais me concentrer sur l’une d’entre elle et insister vivement sur le fait que je suis moi aussi fermement convaincu que le renforcement des droits des travailleurs en Europe pourrait permettre d’avoir une influence plus bénéfique sur les restructurations.

 
  
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  Le Président. - J’ai reçu, conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement, cinq propositions de résolution(1) en conclusion du débat.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi, à midi.

 
  

(1) Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2006Avis juridique