Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/2600(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0408/2006

Débats :

PV 06/07/2006 - 13.3
CRE 06/07/2006 - 13.3

Votes :

PV 06/07/2006 - 14.3

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0324

Débats
Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg Edition JO

13.3. Liberté d’expression sur Internet (débat)
PV
MPphoto
 
 

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant la liberté d’expression sur Internet(1).

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais commencer par vous rappeler la déclaration du sommet mondial sur la société de l’information, qui s’est tenu à Tunis en novembre 2005 et qui a accordé une grande importance à la société de l’information en termes de droits de l’homme et de libertés fondamentales et, en particulier, de liberté d’expression et d’opinion, ainsi que de liberté de recevoir et d’accéder à l’information.

C’est pourquoi il est si triste et regrettable de devoir rappeler que des dizaines de personnes sont emprisonnées dans plusieurs pays du monde, mais surtout en Chine, pour la simple raison qu’elles ont voulu communiquer et s’exprimer via l’internet.

Néanmoins, bien que la responsabilité principale incombe assurément aux gouvernements censeurs, nous devons également nous souvenir que dans de nombreux cas, ce sont les entreprises occidentales, nombre d’entre elles européennes, qui fournissent à ces gouvernements les instruments et la capacité de pouvoir exercer leur contrôle et leur censure. Ces entreprises sont des entreprises telles que Yahoo, Google, Microsoft, Cisco Systems, Telecom Italia, Wanadoo et certaines filiales de France Télécom.

Pour toutes ces raisons, par cette résolution, nous souhaitons condamner catégoriquement les restrictions à la liberté d’expression imposées par certains gouvernements via l’internet, et en particulier les actes de persécution et de détention commis par certains d’entre eux. Par conséquent, nous demandons expressément au Conseil et à la Commission d’aborder ce problème lors de leurs pourparlers bilatéraux avec les pays mentionnés dans la résolution et surtout avec la Chine.

Ensuite, nous demandons que le Conseil et les États membres rendent public par un communiqué conjoint leur engagement à protéger les droits des utilisateurs de l’internet et la liberté d’expression sur l’internet.

Enfin, nous demandons que des restrictions soient imposées à certaines entreprises qui font des bénéfices dans certains pays aux dépens des droits de l’homme.

En résumé, dans le monde actuel, une façon de promouvoir et de respecter les droits de l’homme est de garantir la liberté d’expression sur l’internet et de lutter contre la censure, la persécution et l’emprisonnement. Nous devons donc inviter la Commission et le Conseil à tenir compte de la nécessité de porter leur attention sur ces questions spécifiques au moment d’établir leurs programmes d’aide.

 
  
MPphoto
 
 

  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, les différents médias ne sont pas accessibles à tous partout dans le monde. Souvent, l’internet offre à l’opposition la seule chance de faire passer son message au public. Le considérant C de cette résolution l’exprime très bien, mais nous devons bien sûr nous demander pourquoi il en est ainsi. Tout ceci est grandement lié à la concentration des médias. Il est par exemple absolument impossible pour de très nombreuses personnes d’accéder à la télévision ou aux journaux.

La résolution critique très justement la censure de l’internet imposée dans certains pays, mais cette critique est un autre exemple de ce qui se passe très souvent au sein même de cette Assemblée: nous montrons du doigt les autres seulement, sans tenir compte de la situation au sein même de l’Union européenne. Censurer l’internet n’est acceptable nulle part, pas même dans les États membres de l’Union européenne.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples. En Allemagne, le Chaos Computer Club a été fréquemment soumis à une répression au cours des dernières années. Des sectes telles que l’Église de Scientologie sont allées en justice afin de faire fermer des sites qui les critiquaient.

Les deux prétextes spécifiques invoqués pour justifier la censure sont d’une part la pornographie enfantine et de l’autre l’extrémisme de droite. Toutefois, si ces deux actes méritent une condamnation sans détour, la pornographie enfantine est criminalisée dans le monde entier et les personnes qui, où qu’elles se trouvent, se rendent sur de tels sites s’exposent à des poursuites judiciaires. Par contre, l’extrémisme de droite, dont M. Giertych nous a montré un exemple ici-même voici quelques jours, est un problème à aborder au niveau politique.

En ce qui concerne l’internet, il faut également faire remarquer que les moteurs de recherche adaptent maintenant leur pouvoir aux règles afin que certaines informations n’apparaissent plus. Il s’agit de commercialisation sporadique, ce qui signifie que seuls certains contenus - qui ont été payés - figurent sur les pages web. Nous devons expliquer très clairement qu’aucune censure de l’internet n’est autorisée dans l’Union européenne et cela signifie également que la Commission doit réagir et bannir une telle censure de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Simon Coveney (PPE-DE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’une résolution générale qui tente d’aborder l’accès à l’internet à l’échelle mondiale; une problématique de taille. Elle se félicite de la déclaration du sommet mondial de Tunis en novembre dernier, qui souligne l’importance essentielle de la société de l’information pour la démocratie et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que la liberté de recevoir de l’information et d’y avoir accès.

Il est évident que l’internet constitue un formidable véhicule de changement dans des pays qui ont jusqu’à présent muselé la liberté d’expression et contrecarré la démocratie. Raison pour laquelle l’internet est un véritable casse-tête pour les dictateurs et les gouvernements totalitaires, qui ne reculent devant rien pour en restreindre et empêcher la libre utilisation. Cette résolution emploie un langage fort et condamne un certain nombre de pays qui tentent ouvertement de restreindre et de censurer les informations passant par l’internet, en les qualifiant d’ennemis de la liberté d’expression.

Beaucoup de ces pays continuent d’emprisonner des personnes que l’on appelle des «cyber-dissidents», dont nous exigeons la libération immédiate. C’est notamment le cas de la Chine, et nous avons nommé toute une série de personnes impliquées.

La résolution tente également d’aborder la question plus délicate de l’implication de technologies et d’entreprises occidentales, plus spécifiquement américaines et européennes, dans la fourniture de capacités permettant à certains gouvernements de censurer et filtrer le matériel internet. Le grand mur pare-feu de la Chine est sans doute l’exemple le plus effarant de cette censure. Les autorités chinoises sont parvenues à persuader des entreprises telles que Yahoo et Google d’autoriser le filtrage de leurs moteurs de recherche. Par exemple, si l’on tape «Place Tienanmen en Chine», on va probablement obtenir l’histoire architecturale des édifices qui entourent la place.

Nous exhortons la Commission à élaborer un code de conduite librement consenti qui - au lieu de les réprimander - associe les entreprises opérant dans les pays répressifs afin de réduire leur capacité d’entraver la liberté d’expression.

 
  
MPphoto
 
 

  Jules Maaten (ALDE), auteur. - (NL) Monsieur le Président, des pays tels que la Chine, Cuba, la Birmanie et le Belarus (et la résolution en nomme encore des dizaines d’autres) imposent des restrictions de plus en plus sévères sur l’utilisation de l’internet. De telles actions sont compréhensibles de leur part étant donné que l’internet n’est rien moins qu’un véhicule de libre expression d’opinion servant l’opposition et son développement dans les États totalitaires. Par ailleurs, les fournisseurs de services sur l’internet ont toujours vanté la liberté, en particulier la liberté d’information, qu’offre l’internet.

Pourtant, ce sont souvent les fournisseurs de services sur l’internet américains et européens qui facilitent l’ingérence dans la liberté d’opinion en autorisant par exemple la censure de leurs services. Des entreprises américaines telles que Google, Microsoft et surtout Yahoo ont mis le feu aux poudres en Chine. Quelques autres entreprises telles que Secure Computing et Fortinet en Tunisie et en Birmanie ou Cisco Systems font bien évidemment la même chose. Il en va de même pour certaines entreprises européennes telles que Telecom Italia à Cuba et Wanadoo (qui appartient à France Télécom) en Tunisie.

Il est bien sûr intolérable que des entreprises occidentales aident des gouvernements répressifs à fouler aux pieds les droits de l’homme. Les institutions européennes doivent tout d’abord instaurer un code de conduite dans lequel elles s’engagent à ne pas participer à des actions de répression des activités en ligne. Il convient aussi de souligner que des entreprises fournissant des services de recherche, de conversations en ligne, d’édition ou autre sur l’internet doivent tout faire pour garantir la protection complète des droits des consommateurs à utiliser l’internet.

En Chine, 48 cyberdissidents sont maintenant derrière les barreaux pour l’unique et simple raison d’avoir dévié du chemin officiel d’accès à l’internet. J’estime impensable que des entreprises occidentales aident activement ces régimes autoritaires et répressifs en maintenant la censure. Ce type de collaboration va à l’encontre des valeurs européennes fondamentales telles que la liberté d’opinion, d’expression et d’information. La liberté d’opinion et d’expression doit rester une priorité aussi sur l’internet, ou plutôt, en particulier sur l’internet. Les législateurs américains travaillent sur l’élaboration d’une loi pour la liberté en ligne dans le monde (Global Online Freedom Act) et il va sans dire que l’Europe ne doit pas rester de côté.

Même si nous insistons sur une législation, je préférerais que l’on tente de travailler sur l’élaboration d’un code de conduite afin de voir ce que nous pouvons arranger avec les entreprises en question. Nous devons également rendre notre position parfaitement claire. Au final, bien sûr, le problème ne repose pas sur les entreprises internet mais sur les régimes répressifs. Le Commerce et la communication avec de tels pays ont souvent une influence positive et, si je suis généralement en faveur de ces actions, c’est cependant à la condition que nous ne laissions pas ces pays nous dicter notre conduite en matière de commerce ou de communication.

 
  
MPphoto
 
 

  Catherine Trautmann (PSE), auteur. - Monsieur le Président, dans notre société globalisée, Internet est un moyen rapide et convivial de communiquer entre individus ou en groupe, de commercer, de s’informer, de créer. Internet est devenu un espace public mondial ouvert, où chacun est, en principe, libre de circuler et de s’exprimer.

Le sommet mondial sur la société de l’information a placé les droits fondamentaux de la personne humaine comme socle de la société de l’information. Or, nous ne sommes pas tous égaux face à la liberté d’expression sur Internet, et certains États ont entrepris de censurer l’expression de citoyens, de journalistes et d’autres. Pire, Reporters sans frontières a dressé un constat alarmant de la répression sur Internet et fait état d’un nombre très important d’internautes emprisonnés, en particulier en Chine.

Notre résolution permet de nous opposer avec force à ces atteintes aux libertés et de condamner les États qui les pratiquent.

Nous demandons au Conseil et à la Commission de faire preuve de la même exigence dans leurs relations internationales et leurs programmes d’aide et de coopération. Mais nous souhaitons aussi en appeler à la responsabilité des entreprises, en particulier européennes, qui, par la fourniture de technologies ou de services, sont plus ou moins mêlées à ces actes et qui devraient s’engager à souscrire à un code de conduite leur évitant de participer à la censure, à la répression et à la persécution. On ne peut prôner la liberté de commercer tout en refusant de préserver les libertés individuelles.

Le Forum d’Athènes sur la gouvernance de l’internet, en novembre prochain, doit permettre à l’Union européenne de mettre en pratique les recommandations de cette résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, la résolution que va adopter le Parlement européen aujourd’hui est véritablement une résolution pour défendre la liberté d’expression, liberté à la base de toute société démocratique.

Nous pourrions dire que l’internet protège cette liberté mieux que tout autre média. Cependant? les gouvernements de nombreux états tentent d’influencer le contenu des sites web. L’internet est considéré comme un fleuve sauvage et dangereux et il existe dans de nombreux pays des initiatives législatives destinées à réguler son courant. De même, cependant, ces États risquent malheureusement fortement de restreindre la liberté d’expression. Après tout, un ordinateur et une imprimante peuvent devenir une presse à imprimer qui pourrait être utilisée pour imprimer des pamphlets, des publications ou même des livres entiers destinés à une diffusion officieuse. Un ordinateur connecté à l’internet n’est rien de plus qu’une radio réglée sur Radio Europe Libre. De plus, il s’agit d’une radio interactive, sur laquelle tout un chacun peut exprimer ses opinions et faire des commentaires. L’internet représente donc une menace sérieuse contre tout pays totalitaire ou tout pays restreignant l’accès à l’information dans une certaine mesure.

Il est seulement possible de censurer des pages individuelles sur l’internet. Il est impossible de censurer tout le réseau, mais la tentation ou la menace de le faire est malgré tout bien réelle. Le gouvernement chinois, par exemple, a créé une force de police sur l’internet qui vérifie qu’aucun des plus ou moins douze millions de Chinois qui utilisent l’internet n’enfreint les règles d’utilisation du réseau. Toute infraction peut mener à passer jusqu’à dix ans dans un camp de travail. Les propriétaires de cafés internet emploient un personnel de surveillance pour vérifier qu’aucun contenu interdit n’apparaisse sur les écrans des utilisateurs. Ce contenu est filtré par l’utilisation de mots clés. Si les termes «Tibet», «dissident» ou «la Chine et les droits de l’homme» apparaissent, la page est alors bloquée.

L’internet, qui est fondamentalement anarchique par nature, est une source d’irritation constante pour les gouvernements et les bureaucrates, présents également dans des berceaux de démocratie tels que l’Europe ou les États-Unis. Nous devons nous souvenir que la lutte de longue haleine entre la liberté et la censure n’est jamais terminée et que cette lutte représente également une bataille entre le bien et le mal. Nous devons nous rappeler que la liberté que nous donne l’internet entraîne aussi le danger de propager des informations antidémocratiques et immorales.

 
  
MPphoto
 
 

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, la liberté d’expression et la liberté d’opinion constituent des valeurs fondamentales garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme. La liberté d’expression doit être garantie, quelle que soit la manière dont les opinions sont exprimées. L’internet est devenu, au cours des dernières années, une nouvelle forme de communication universelle. Selon les estimations actuelles, on compte environ 600 millions d’utilisateurs de l’internet et ce nombre augmente chaque jour. L’internet est un média qui permet la liberté d’expression. Cette liberté s’étend également à des groupes tels que les militants pour les droits de l’homme, les activistes démocrates, les dissidents politiques ou les journalistes indépendants.

Étant donné que l’internet est un forum ouvert, il contribue aussi à la croissance de la démocratie comme cela a été fait remarquer lors du sommet mondial en Tunisie en novembre de l’année dernière. Néanmoins, tout le monde n’apprécie pas un média si ouvert. Des gouvernements habitués à contrôler la presse, la radio et la télévision veulent maintenant contrôler l’unique média indépendant qui reste hors de leur portée, à savoir l’internet. La Chine, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Népal, Cuba et le Belarus utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour contrôler et restreindre la liberté d’expression. Ce qui est pire, c’est que des entreprises telles que Yahoo, Google et Microsoft acceptent la censure à la demande de gouvernements, comme c’est le cas actuellement en Chine.

Cette situation est inacceptable. La liberté d’expression est un droit inaliénable. Nous devons agir pour empêcher toute tentative de le restreindre, y compris sur l’internet. Nous devons créer un système de gestion du réseau où seules les activités illégales telles que la diffusion de pornographie enfantine ou toute autre forme d’abus seront restreintes. Limiter la liberté d’expression sur l’internet revient à museler les personnes énonçant des vérités désagréables, qui font partie des valeurs mêmes que nous devons défendre en particulier.

 
  
MPphoto
 
 

  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM Group. - (EN) Monsieur le Président, je pense qu’il y a contrôles et contrôles. Tous les mois, nous votons des lois qui définissent des contrôles et des limitations visant à protéger les personnes vulnérables. Limiter la pornographie utilisant ou visant les enfants ne devrait pas être considéré comme une atteinte à la liberté véritable. En tant que mère, j’estime que priver les enfants de leur innocence est un crime. De fait, les Évangiles chrétiens disent que cela doit être puni par une pierre autour du cou.

Pour un enfant, l’abus, qu’il soit le fait d’un adulte lubrique ou de l’internet, devient un poids psychologique qui peut le briser pour toute sa vie. Grâce à des technologies telles que l’IRM et les examens chimiques, nous savons maintenant que la pornographie modifie le développement du cerveau des enfants et stimule la production de substances chimiques cérébrales créant une forte dépendance. Les chercheurs ont même comparé la consommation prolongée de pornographie sur l’internet aux effets dévastateurs de l’héroïne.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre l’internet plus sûr. Si Yahoo et Google peuvent censurer le réseau pour faire plaisir au gouvernement totalitaire chinois, ils peuvent certainement censurer le réseau pour le bien-être de nos enfants.

 
  
MPphoto
 
 

  Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Lorsque l’on parle de la censure de l’internet, il est facile et satisfaisant de pouvoir condamner une dizaine de pays répartis sur quelques continents. Je crains néanmoins que, mis à part le fait de nous soulager, nos actions restent purement symboliques.

Nous devrions peut-être nous concentrer sur les faits, en particulier ceux liés aux pays et aux entreprises européennes. Prenons le Belarus comme exemple. C’est un voisin de l’Union européenne et un ennemi typique de la liberté en ligne. Si nous mentionnons le Belarus au même titre que les Maldives ou le Népal, nous n’aiderons aucun de ces pays dans la pratique.

Si l’entreprise italienne Telecom Italia est l’opérateur de réseau à Cuba, alors le régime communiste censure la liberté d’expression avec l’accord de cette entreprise européenne. Si une succursale de France Télécom décide d’introduire des services à large bande auprès d’un opérateur tunisien, elle le fait au moment même où le gouvernement tunisien interdit l’accès à tous les sites internet d’opposition dans ce pays.

Ce sont donc les faits. N’essayons pas de les éviter en préférant discuter de sujets à propos desquels nous ne pouvons exercer qu’une influence morale. Concentrons-nous sur des sujets sur lesquels nous pouvons exercer une influence pratique.

 
  
MPphoto
 
 

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, grâce à la science et à la technologie, l’humanité a commencé à conquérir l’espace et a marché sur la lune. Nous avons également créé de merveilleux outils de communication tels que l’internet. Nous devons toutefois ne pas oublier que la technologie a aussi servi à commettre des millions de meurtres, d’actes de corruption morale et de destruction de la dignité humaine. Ainsi, bien qu’il ne fasse aucun doute que la science et la technologie sont intrinsèquement bonnes, elles doivent, comme toute activité humaine, être soumises à un contrôle constant, des limites doivent être établies et des principes éthiques doivent être respectés. Ces principes nous permettront de distinguer le bien du mal et n’entraîneront pas une limitation de l’expression.

Les problèmes technologiques modernes dépassent de loin le domaine de la technologie pour devenir des problèmes moraux. Nous devons encourager la liberté réelle, c’est-à-dire le fait d’être libre du mal, et non pas l’entêtement et le non-respect des lois qui détruisent et rabaissent le genre humain. Il existe de nombreux exemples de dangers provenant de l’internet. Les exemples les plus choquants et les plus graves sont les sites internet qui proposent de la pornographie enfantine et ceux dont le contenu est à caractère pédophile. Ces exemples reflètent la vitesse à laquelle l’humanité peut s’avilir.

 
  
MPphoto
 
 

  Peter Mandelson, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, les résolutions sur la liberté d’expression sur l’internet proposent les moyens de promouvoir un accès à l’internet qui échappe aux répressions exercées par les autorités nationales. Ces suggestions se focalisent sur des mesures visant à améliorer la gouvernance de l’internet et à lutter contre les violations des droits de l’homme.

Le sommet mondial sur la société de l’information qui s’est tenu à Tunis en novembre 2005 a réaffirmé les liens existant entre le développement de la société de l’information et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que la liberté de recevoir de l’information et d’y avoir accès.

Ce sommet a donné lieu à un consensus qui constitue pour nous une base pour «empêcher et contrecarrer les menaces, les risques et les limitations aux droits de l’homme liés aux abus des technologies de l’information et de la communication» comme l’énonce la communication faite par la Commission en avril 2006 sur les actions de suivi concernant le sommet.

Dans cette communication, la Commission «encourage les entreprises concernées à élaborer un code de conduite pour cette question cruciale, en collaboration étroite avec des ONG». Ce code de conduite représenterait un important pas en avant pour convaincre ces pays à adopter des normes éthiques respectivement valables.

La promotion de la liberté d’expression figure en bonne place dans le calendrier des programmes d’aide extérieure correspondants de la Communauté, en particulier l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. Dans le cadre du nouvel instrument de financement pour la démocratie et les droits de l’homme, celle-ci restera inchangée dans les années qui viennent.

Nous menons en outre une politique visant à combler la fracture numérique entre les pays riches et pauvres. Plus l’utilisation de l’internet se répand, plus les gouvernements répressifs auront des difficultés à exercer leur contrôle, malgré toute la panoplie des méthodes de censure. La Commission s’emploie activement à promouvoir les recommandations du sommet en la matière.

Avant de conclure, permettez-moi d’ajouter quelques mots à propos de la gouvernance de l’internet. L’agenda de Tunis appelait à la création d’un forum pour un dialogue politique multi-partenaires, le Forum sur la gouvernance de l’internet, dont la première réunion aura lieu à Athènes fin octobre.

L’Europe devrait jouer un rôle clé dans ce processus. C’est pourquoi j’espère que le Parlement européen va saisir l’occasion pour engager ce dialogue avec les représentants de la société civile européenne avant le Forum d’Athènes.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à l’issue des débats de cet après-midi, c’est-à-dire dans un instant.

Déclaration écrite (article 142)

 
  
MPphoto
 
 

  Hannu Takkula (ALDE). - (FI) Je voudrais tout d’abord faire l’éloge de cette proposition pour son à-propos. Vu la rapidité de propagation des communications électroniques, il est vraiment très important de concentrer également notre attention sur la liberté d’expression sur l’internet. La liberté d’expression constitue un point important. Elle doit être garantie en toutes circonstances, mais nous ne devons en même temps pas oublier que la liberté d’expression est assortie d’une responsabilité spéciale. Nous devons garantir que l’internet ne contienne aucune information allant à l’encontre de l’humanité, des droits de l’homme et de la démocratie.

Il nous faut nous préoccuper en particulier des enfants et des jeunes, qui représentent l’atout le plus précieux de notre société. Ils sont le présent et les décideurs doivent essayer de leur garantir l’utilisation de l’internet afin d’obtenir des informations pertinentes et adaptées et doivent éviter tout contenu allant à l’encontre des valeurs durables qui protègent la vie humaine.

La liberté va de pair avec une responsabilité. Il faut s’en souvenir à une époque où le thème principal de la société semble souvent être l’absence totale de valeurs.

 
  

(1) Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 1 septembre 2006Avis juridique