Der Präsident. Als nächster Punkt folgt die Aussprache über die mündliche Anfrage an die Kommission über die Bestandsaufnahme des Programms Gallileo von Etelka Barsi-Pataky, Paul Rübig im Namen der PPE-DE-Fraktion, Norbert Glante im Namen der PSE-Fraktion, Fiona Hall im Namen der ALDE-Fraktion und Umberto Pirilli im Namen der UEN-Fraktion (O-0094/2006 – B6-0430/2006).

  Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), szerző. – Tisztelt Elnök Úr! Alelnök Úr, egy évvel ezelőtt itt Strasbourgban az Európai Parlament a GALILEO program finanszírozásáról szavazott első olvasatban, és lényegében egyhangúlag támogatta a programot. Az elmúlt év nagy sikere volt, hogy a GIOVE-A pályára állt, és elfoglalta a frekvenciát. Elismerésünk az európai mérnököknek és fejlesztőknek.

A megvalósításra és üzemeltetésre vonatkozó koncessziós tárgyalások folynak, és a Parlament tudomásul veszi a Bizottság közleményét, hogy a tárgyalások első eredményeképpen még ez évben elénk kerül a finanszírozásra vonatkozó úgynevezett „head of terms”. Felkérjük a Bizottságot, hogy tegyen meg mindent annak érdekében, hogy megvalósulhasson az a közös kitűzött cél, hogy a GALILEO programot kétharmad-egyharmad arányban a magántőke, illetve a Közösség finanszírozza.

Az eredmények ellenére aggodalmunkat kell kifejeznünk. A program jelentős késésben van. Látjuk a jelentős nehézségeket, amelyekkel a Bizottság naponta szembesül. Európai jogrendünk és szabályozásunk nehezen alkalmazható egy közös projekt megvalósításakor. Továbbá úgy tapasztaljuk, hogy a megvalósításra kiválasztott európai űripar számára is új és nehéz a feladat, ami a finanszírozást, a kockázatokat és az üzemeltetést illeti.

Egyetértünk azzal, hogy az európai GALILEO program kilépett a globális térbe és szolgáltatásait világszerte felajánlotta. Ha azonban a harmadik országokkal való együttműködés a „supervisory authority” globális intézményi átalakításában is megjelenne, akkor az Európai Parlament erről előzetesen véleményt kíván mondani.

Mi, az Európai Parlament különböző frakciói úgy látjuk, hogy amire most a GALILEO programnak szüksége van, az az úgynevezett „good governance”. Ezért tehát kérdezem az elnök urat, alelnök urat, hogy mit kíván tenni a Bizottság, hogy ezt az Európa számára ígéretes programot, lisszaboni céljaink egyik hordozóját úgy valósítsuk meg, hogy további késést ne szenvedjen. Mikorra készülnek el azok az alkalmazásokra vonatkozó szabályozások, amelyek alapján az európai vállalkozások időben felkészülhetnek a részvételre, amely az egész program sikerének a kulcsa?

  Fiona Hall (ALDE), author. – Mr President, I, like Mrs Barsi-Pataky, am also particularly concerned about the issue of timing. Delay is absolutely critical, because Galileo’s unique attractiveness to investors is lost once the American GPS 3 system has reached operational capability, which is estimated to be in about 2015. I should be grateful if the Commissioner would spell out to what extent the delay is going to be detrimental to Galileo’s success in the international market for satellite navigation.

I am concerned that the delay undermines Galileo’s business plan in other respects as well. Firstly, with the delay have come increased costs. Indeed, the costs of Galileo have already exceeded the budget by over 40%. Secondly, the delay undermines the potential for revenue. The most important source of revenue is expected to be royalties from intellectual property rights. Receiving manufacturers would pay a licence fee to the Galileo-operating company in order to have their receivers Galileo-enabled. But what manufacturer will want to pay a licence fee for Galileo if it does not offer any added value when compared to an upgraded GPS? Therefore, delay to the Galileo programme is not just unfortunate: it could have really grave consequences for the financial burden which is carried by the public purse. I should be very grateful if the Commissioner could give us some explanation on this.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, d'abord je voudrais remercier les parlementaires, Mme Barsi-Pataky, Mme Hall, ainsi que MM. Rübig et Glante qui devaient nous rejoindre. Je les remercie, et plus particulièrement Mme Barsi-Pataky, de suivre très attentivement l'évolution de ce grand programme qui est Galileo.

Je vais essayer de vous répondre de manière précise car je voudrais dissiper certaines craintes qui me semblent, malgré tout, quelque peu excessives. Je rappelle que le programme Galileo a été conçu en trois temps. D'abord, une phase de développement et de validation, comprenant le développement des satellites et des composantes terrestres du système, ainsi que la validation en orbite. Cette phase de développement s'étend de 2003 à 2009; elle est gérée actuellement par l'entreprise commune Galileo. De 2009 à 2010 aura ensuite lieu la phase de déploiement, avec la fabrication et le lancement des satellites ainsi que la mise en place complète de la composante terrestre. Enfin, en 2010, doit débuter la phase d'exploitation.

Les phases de déploiement et d'exploitation feront l'objet d'une concession portant sur une vingtaine d'années. L'autorité de surveillance, qui est une agence communautaire, encadrera ces deux phases. Ce sera l'autorité concédante.

Dans ce calendrier, il y a une date à laquelle nous devons impérativement nous tenir – et vous avez raison sur ce point – il s'agit de la date à partir de laquelle les entreprises et les citoyens pourront capter des signaux fiables et précis de Galileo. Ce sera à la fin de 2010, lorsque les premiers satellites de Galileo commenceront à émettre leurs signaux.

Cela dit, je ne suis pas là pour dissimuler les difficultés. Galileo est non seulement une innovation technologique, mais c'est aussi, sur le plan institutionnel, une entreprise tout à fait spécifique. Le projet implique aujourd'hui huit acteurs industriels, vingt-cinq acteurs publics, trois institutions. Ce parrainage multiple sera à terme la force de Galileo, mais il est vrai qu'il faut que tous ces acteurs, tous ces parrains de Galileo puissent vraiment s'adapter pour faire avancer ensemble le dossier.

Quand j'ai constaté, en 2005, les difficultés entre les huit membres du futur consortium industriel, j'ai chargé Karel van Miert de dénouer les problèmes, ce qu'il a remarquablement fait. Nous avons eu aussi à faire face à l'évolution des exigences de sécurité et de sûreté qui ont nécessité un nouveau délai pour cause d'examen technique. Quoi qu'il en soit, ce qui compte, c'est l'échéance 2010.

Pour le reste, dans le calendrier des étapes intermédiaires, il faut aussi avancer de manière sûre, en veillant bien à la qualité et à la viabilité du projet. Ainsi, les activités industrielles de la phase de validation en orbite, qui sont confiées à l'Agence spatiale européenne, ont démarré en décembre 2004. La signature du contrat relatif à l'achèvement de cette phase a eu lieu le 19 janvier 2006 et les travaux se déroulent actuellement de façon satisfaisante. La faisabilité technique a été démontrée et il s'agit maintenant de jeter les bases d'un vrai partenariat public/privé pour les vingt prochaines années. Il va de soi que je serai amené à évoquer devant vous les problèmes qui se poseront autour de la signature du contrat de concession.

Je voudrais à présent, pour répondre à la deuxième question que vous m'avez posée, évoquer l'autorité européenne de surveillance. C'est à cette autorité qu'est confié le contrôle du futur concessionnaire. L'autorité de surveillance devra veiller au respect, par le concessionnaire, du contrat de concession et du cahier des charges annexé; elle prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la continuité des services en cas de défaillance du concessionnaire. En outre, l'autorité de surveillance devra veiller à tous les aspects techniques, sécuritaires et financiers de la concession. À cet égard, je voudrais dire que la rédaction du contrat de concession est évidemment très importante, car ce contrat de concession sera l'instrument primordial sur lequel s'appuiera l'autorité de surveillance pour suivre le concessionnaire. Donc, il faudra véritablement une rédaction sans équivoque du contrat de concession et, bien entendu, j'informerai le Parlement puisque la Commission s'est engagée à vous communiquer le contenu du contrat de concession avant sa signature par l'autorité de surveillance.

Deux derniers problèmes doivent encore être évoqués et, d'abord, le problème financier. La répartition des efforts financiers entre les États membres et les industriels dépend très largement de l'évaluation des risques, mais cette évaluation est elle-même liée à la meilleure connaissance possible des applications de Galileo. C'est pourquoi je vais, d'ici à la fin novembre, faire une communication, à travers un Livre vert, sur ces applications. Ainsi, avons-nous imaginé un concours pour faire appel à l'imagination des Européens sur les applications possibles de Galileo. Je suis convaincu que nous sous-estimons encore le potentiel de Galileo et j'insiste auprès de vous, chers parlementaires, pour que, de votre côté, vous vous efforciez d'encourager tous nos industriels européens à contribuer à cette découverte des applications possibles de Galileo.

Le deuxième problème est celui de la coopération avec les États tiers. Vous le savez, les accords internationaux concernant le programme Galileo sont négociés sur la base de l'article 300 du traité. La procédure prévue par cet article comprend toujours une consultation du Parlement préalablement à la conclusion de tels accords, et j'y veillerai personnellement. Il est certain que la coopération avec les États tiers concernant Galileo est une chance, mais cette coopération doit être encadrée, et la Commission fera une nouvelle communication au Parlement et au Conseil encore cet automne, dans laquelle nous exposerons les grandes lignes de cette politique de coopération.

Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le Président, je ne veux pas, ici, taire les difficultés qui accompagnent la mise en œuvre d'un projet aussi ambitieux, mais en même temps j'attire votre attention sur les risques qu'il y a à laisser entendre que ce programme aurait, en quelque sorte, à subir des retards absolument déterminants et mettant en cause la viabilité du projet. Nous n'en sommes pas là, et nous n'en serons pas là, parce que j'ai bien l'intention, personnellement, avec votre aide, avec le concours actif du Parlement, de veiller, Monsieur le Président, à ce que ce grand projet puisse être réalisé en respectant le calendrier que nous nous sommes fixé pour pouvoir assurer sa viabilité, car vous avez raison, d'autres concurrents ne manqueront pas de se manifester. Il est donc nécessaire que Galileo puisse être mis en œuvre dans le laps de temps que j'ai indiqué. J'y veillerai vraiment tout au long de la procédure, aidé et soutenu en cela par votre Parlement.

  Lambert van Nistelrooij, namens de PPE-DE-Fractie. – Voorzitter, ik ben bijzonder blij met het feit dat we op dit moment, zij het laat, dit onderwerp nog aan de orde stellen, omdat we inderdaad moeten versnellen. We moeten het tempo erin houden ook omwille van de mondiale concurrentie. Mevrouw Barsi-Pataky heeft het kader al heel goed geschetst met betrekking tot de mogelijke vertraging, het wettelijk kader, enzovoort. Mag ik vanavond nog eens stilstaan bij die publiek-private samenwerking?

Er is berekend dat zo'n toekomstgericht project 150.000 extra banen kan opleveren. Ik weet dat het bedrijfsleven staat te popelen om in te stappen in het project. Bovendien zijn er ook regio's in Europa, bijvoorbeeld Beieren en Noord-Nederland, bereid om gelden uit de structuurfondsen te investeren in die verdere ontwikkeling. Dat is ook al eerder gedaan bij een radiotelescoopproject LOFAR in Noord-Nederland.

De structuurgelden - en u weet dat, mijnheer Barrot, u was een tijd de Commissaris voor het regionaal beleid - moeten meer dan ooit worden ingezet op technologieën en informatie. Ik vraag u: bent u bereid om ook deze ontwikkeling van decentrale betrokkenheid en financiering over te nemen? U spreekt over een groenboek. Mag dit dan inderdaad de brug zijn om die versnelling tot stand te brengen?

Bovendien denk ik aan de nieuwe regels voor staatssteun. Mevrouw Kroes heeft daarjuist mogelijkheden voor dit soort projecten tot stand gebracht. Ik denk dat we onvoldoende de overige instrumenten in dit Parlement en in de Europese Unie gebruiken.

Galileo loopt op wereldschaal nu nog voorop. Europa loopt nog voorop. Maar Galileo mag in de uitvoeringsfase geen uitglijder worden. Galileo mag niet blijven zweven, het moet gaan landen.

  Teresa Riera Madurell, en nombre del Grupo PSE. – Señor Presidente, agradezco a la Comisión sus explicaciones; creo que ha comprendido perfectamente que la situación en la que se encuentra el programa Galileo −igual que está sucediendo, por ejemplo, con Airbus− nos preocupa. Es éste realmente el motivo del debate. La planificación temporal y el cumplimiento del calendario previsto son cruciales para la viabilidad comercial y para el éxito del programa.

Galileo está acumulando un sensible retraso con respecto a las previsiones de 2005. El procedimiento de licitación ha sido prorrogado, y ello va a repercutir seriamente en la programación del proyecto en su conjunto. De ahí también la pertinencia de nuestra pregunta. Es necesario asegurar la continuidad del proyecto, buscar las soluciones más creativas y más adecuadas a los objetivos del programa.

Animamos a la Comisión a continuar el esfuerzo negociador, asegurando que no van a producirse nuevos retrasos, para que Galileo, el más grande de los proyectos industriales a escala europea, salga adelante en condiciones óptimas y pueda desempeñar el papel que le corresponde en la consecución de los objetivos de Lisboa.

Pedimos también a la Comisión que emprenda las reformas necesarias para favorecer también la participación de las PYME.

Para apoyarlo, el Parlamento necesita estar informado. El compromiso está ahí y usted lo ha recordado. También debemos estar informados de los costes y consecuencias del retraso. Comparto la convicción de que será útil que el Parlamento haga un seguimiento periódico del proyecto. Para ello es importante que la autoridad supervisora, que usted ha citado, mande también sus informes al Parlamento y que el experto nombrado por el Parlamento tenga el estatus de observador en las actividades de la autoridad.

De hecho, este Parlamento ya ha dado con anterioridad pleno apoyo al programa Galileo, asumiendo compromisos legislativos y presupuestarios, y reconociendo claramente que Galileo es un proyecto estratégico, uno de los pilares de la Estrategia de Lisboa, que, a su vez, ofrece una gran oportunidad para nuestras pequeñas y medianas empresas.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, vous savez, je serais heureux de poursuivre ce dialogue, même toute la nuit, parce que Galileo est un projet passionnant.

Je voudrais tout de même rassurer à nouveau nos amis parlementaires. Le premier des deux satellites expérimentaux a été lancé de Baïkonour le 28 décembre 2005; il a transmis avec succès l'ensemble des signaux permettant de garantir l'utilisation des bandes de fréquence attribuées au système européen de navigation par satellite. Le deuxième satellite, GIOVE-B, sera lancé dans le courant de l'année 2007. Il emportera d'autres équipements de technologie avancée tels que l'horloge atomique basée sur le maser passif à hydrogène, qui sera l'horloge atomique la plus précise jamais lancée dans l'espace. Parallèlement, les activités industrielles de la phase de validation en orbite ont démarré en décembre 2004. Je l'ai déjà dit, je le répète, la totalité du contrat relatif à la phase de validation a été signée le 19 janvier 2006, pour un montant de 1 038 millions d'euros.

À présent, nous abordons une nouvelle phase, qui va consister à rechercher toutes les applications possibles de Galileo. Je vous ai expliqué que nous avions lancé une sorte d'appel à toutes les entreprises, petites et moyennes, et à tous les ingénieurs susceptibles d'innover en la matière. Le livre vert aura précisément pour objectif de poser les bonnes questions, qui devraient nous permettre de mieux connaître toutes les applications possibles. Ensuite, quand nous aurons ainsi une vision globale des applications, nous pourrons mieux traiter le partenariat public/privé et envisager la répartition des efforts. Il faut en effet aussi que le secteur industriel collabore, dans la mesure où il pourra tirer des bénéfices de ces applications. Alors, nous pourrons enfin asseoir ce contrat de concession sur des bases financières raisonnables. Rien ne laisse penser aujourd'hui que nous nous retrouverons dans une situation à ce point difficile qu'elle remettrait en cause l'équilibre du projet.

Ceci étant dit, je me suis vraiment engagé à tenir le Parlement informé - Madame Barsi-Pataky le sait bien, en tant que rapporteur, et je la remercie encore une fois. Je me suis vraiment engagé à venir toutes les fois qu'il le faudra au Parlement pour vous expliquer où les choses en sont et comment elles évoluent. Vous avez suggéré une place d'observateur; nous nous sommes déjà expliqués sur ce point devant les commissions compétentes. Il est difficile pour le Parlement de vouloir être observateur et d'exercer en même temps toutes ses fonctions de contrôle.

Mais en tout état de cause, Monsieur le Président, je confirme ce soir l'engagement que j'ai pris: je tiendrai le Parlement pleinement informé de tout ce qui se passe, à la fois de la mise en œuvre du contrat de concession et du partenariat public/privé, mais aussi de la manière dont nous allons gérer l'apport des pays tiers et leur participation à Galileo.

  Der Präsident. Vielen Dank Herr Vizepräsident Barrot.

Zum Abschluss der Aussprache wurde gemäß Artikel 108 Absatz 5 der Geschäftsordnung ein Entschließungsantrag⁽¹⁾ eingereicht.

Die Aussprache ist damit geschlossen.

Die Abstimmung findet am Donnerstag statt.