Le Président. - L’ordre du jour appelle la question orale posée à la Commission par Mme Barsi-Pataky et M. Rübig, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, par M. Glante, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, par Mme Hall, au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, et par M. Pirilli, au nom du groupe Union pour l’Europe des nations, relative au point sur le programme Galileo (O-0094/2006 - B6-0430/2006).

  Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), auteur. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, il y a un an, le Parlement européen a voté ici, à Strasbourg, en première lecture, le financement du programme Galileo et il a dans l’ensemble soutenu le programme à l’unanimité. Le fait que le satellite GIOVE-A ait été mis sur orbite et ait occupé sa fréquence constitue l’une des grandes réussites de l’année dernière. Nous remercions les ingénieurs et les concepteurs européens.

Les discussions relatives à la réalisation et à l’exploitation du projet sont en cours et le Parlement prend note de la communication de la Commission selon laquelle le premier résultat de ces négociations sera ce que l’on appelle les «principales clauses» concernant son financement, qui devrait nous être présenté avant la fin de cette année. Nous demandons à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre l’objectif commun de financement du programme Galileo par une répartition deux tiers/un tiers entre le secteur privé et la Commission.

En dépit des résultats, nous devons exprimer nos inquiétudes. Le programme a pris un retard considérable. Nous comprenons les importantes difficultés que rencontre la Commission au jour le jour. Le système juridique et réglementaire européen est difficile à utiliser lorsqu’il s’agit d’exécuter un projet commun. Par ailleurs, notre expérience nous a appris qu’il s’agit d’une nouvelle mission, d’une mission difficile, concernant le financement, les risques et les opérations, pour l’industrie spatiale européenne.

Nous convenons que le programme européen Galileo est entré sur la scène mondiale et a proposé ses services dans le monde entier. Toutefois, si l’on veut que la coopération avec les pays tiers figure dans la transformation institutionnelle générale de l’autorité de contrôle, le Parlement européen veut d’abord donner son avis sur cette question.

Les différents groupes politiques au Parlement estiment que le programme Galileo a maintenant besoin d’une «bonne gouvernance». C’est pourquoi je voudrais demander au président et au vice-président ce que la Commission a l’intention de faire pour garantir que ce programme prometteur, qui est l’un des véhicules de la stratégie de Lisbonne, sera exécuté sans plus attendre. Les règlements relatifs à son utilisation seront-ils alors prêts, accordant aux entreprises européennes suffisamment de temps pour se préparer et y participer, une participation qui réside au cœur de la réussite de l’ensemble du programme?

  Fiona Hall (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, à l’instar de Mme Barsi-Pataky, je m’inquiète en particulier de la question du calendrier. Le retard est absolument grave, car l’attrait unique de Galileo pour les investisseurs sera anéanti lorsque le système américain GPS III sera opérationnel, ce qui est prévu pour 2015 environ. Je serais reconnaissante envers le commissaire de bien vouloir expliquer clairement dans quelle mesure le retard sera défavorable à la réussite de Galileo sur le marché international de la navigation par satellite.

Ce qui m’inquiète, c’est que le retard ébranle le programme de développement de Galileo à d’autres égards également. Premièrement, le retard a entraîné des surcoûts. En effet, les coûts de Galileo ont déjà dépassé le budget de plus de 40 %. Deuxièmement, le retard réduit le potentiel de recettes. Il est prévu que la source principale de recettes provienne des droits de la propriété intellectuelle. Les fabricants d’appareils de réception paieraient un droit de licence à l’entreprise exploitant Galileo afin que leurs récepteurs puissent utiliser le système Galileo. Mais pourquoi les fabricants paieraient-ils un droit de licence pour Galileo si celui-ci n’offre pas de valeur ajoutée par rapport à un GPS mis à niveau? Par conséquent, le retard dans le programme Galileo n’est pas simplement fâcheux: il pourrait avoir des conséquences réellement graves sur la charge financière assumée par le trésor public. Je serais très reconnaissante envers le commissaire de bien vouloir nous fournir quelques explications à ce sujet.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, d’abord je voudrais remercier les parlementaires, Mme Barsi-Pataky, Mme Hall, ainsi que MM. Rübig et Glante qui devaient nous rejoindre. Je les remercie, et plus particulièrement Mme Barsi-Pataky, de suivre très attentivement l’évolution de ce grand programme qui est Galileo.

Je vais essayer de vous répondre de manière précise car je voudrais dissiper certaines craintes qui me semblent, malgré tout, quelque peu excessives. Je rappelle que le programme Galileo a été conçu en trois temps. D’abord, une phase de développement et de validation, comprenant le développement des satellites et des composantes terrestres du système, ainsi que la validation en orbite. Cette phase de développement s’étend de 2003 à 2009; elle est gérée actuellement par l’entreprise commune Galileo. De 2009 à 2010 aura ensuite lieu la phase de déploiement, avec la fabrication et le lancement des satellites ainsi que la mise en place complète de la composante terrestre. Enfin, en 2010, doit débuter la phase d’exploitation.

Les phases de déploiement et d’exploitation feront l’objet d’une concession portant sur une vingtaine d’années. L’autorité de surveillance, qui est une agence communautaire, encadrera ces deux phases. Ce sera l’autorité concédante.

Dans ce calendrier, il y a une date à laquelle nous devons impérativement nous tenir - et vous avez raison sur ce point - il s’agit de la date à partir de laquelle les entreprises et les citoyens pourront capter des signaux fiables et précis de Galileo. Ce sera à la fin de 2010, lorsque les premiers satellites de Galileo commenceront à émettre leurs signaux.

Cela dit, je ne suis pas là pour dissimuler les difficultés. Galileo est non seulement une innovation technologique, mais c’est aussi, sur le plan institutionnel, une entreprise tout à fait spécifique. Le projet implique aujourd’hui huit acteurs industriels, vingt-cinq acteurs publics, trois institutions. Ce parrainage multiple sera à terme la force de Galileo, mais il est vrai qu’il faut que tous ces acteurs, tous ces parrains de Galileo puissent vraiment s’adapter pour faire avancer ensemble le dossier.

Quand j’ai constaté, en 2005, les difficultés entre les huit membres du futur consortium industriel, j’ai chargé Karel van Miert de dénouer les problèmes, ce qu’il a remarquablement fait. Nous avons eu aussi à faire face à l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté qui ont nécessité un nouveau délai pour cause d’examen technique. Quoi qu’il en soit, ce qui compte, c’est l’échéance 2010.

Pour le reste, dans le calendrier des étapes intermédiaires, il faut aussi avancer de manière sûre, en veillant bien à la qualité et à la viabilité du projet. Ainsi, les activités industrielles de la phase de validation en orbite, qui sont confiées à l’Agence spatiale européenne, ont démarré en décembre 2004. La signature du contrat relatif à l’achèvement de cette phase a eu lieu le 19 janvier 2006 et les travaux se déroulent actuellement de façon satisfaisante. La faisabilité technique a été démontrée et il s’agit maintenant de jeter les bases d’un vrai partenariat public/privé pour les vingt prochaines années. Il va de soi que je serai amené à évoquer devant vous les problèmes qui se poseront autour de la signature du contrat de concession.

Je voudrais à présent, pour répondre à la deuxième question que vous m’avez posée, évoquer l’autorité européenne de surveillance. C’est à cette autorité qu’est confié le contrôle du futur concessionnaire. L’autorité de surveillance devra veiller au respect, par le concessionnaire, du contrat de concession et du cahier des charges annexé; elle prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la continuité des services en cas de défaillance du concessionnaire. En outre, l’autorité de surveillance devra veiller à tous les aspects techniques, sécuritaires et financiers de la concession. À cet égard, je voudrais dire que la rédaction du contrat de concession est évidemment très importante, car ce contrat de concession sera l’instrument primordial sur lequel s’appuiera l’autorité de surveillance pour suivre le concessionnaire. Donc, il faudra véritablement une rédaction sans équivoque du contrat de concession et, bien entendu, j’informerai le Parlement puisque la Commission s’est engagée à vous communiquer le contenu du contrat de concession avant sa signature par l’autorité de surveillance.

Deux derniers problèmes doivent encore être évoqués et, d’abord, le problème financier. La répartition des efforts financiers entre les États membres et les industriels dépend très largement de l’évaluation des risques, mais cette évaluation est elle-même liée à la meilleure connaissance possible des applications de Galileo. C’est pourquoi je vais, d’ici à la fin novembre, faire une communication, à travers un Livre vert, sur ces applications. Ainsi, avons-nous imaginé un concours pour faire appel à l’imagination des Européens sur les applications possibles de Galileo. Je suis convaincu que nous sous-estimons encore le potentiel de Galileo et j’insiste auprès de vous, chers parlementaires, pour que, de votre côté, vous vous efforciez d’encourager tous nos industriels européens à contribuer à cette découverte des applications possibles de Galileo.

Le deuxième problème est celui de la coopération avec les États tiers. Vous le savez, les accords internationaux concernant le programme Galileo sont négociés sur la base de l’article 300 du traité. La procédure prévue par cet article comprend toujours une consultation du Parlement préalablement à la conclusion de tels accords, et j’y veillerai personnellement. Il est certain que la coopération avec les États tiers concernant Galileo est une chance, mais cette coopération doit être encadrée, et la Commission fera une nouvelle communication au Parlement et au Conseil encore cet automne, dans laquelle nous exposerons les grandes lignes de cette politique de coopération.

Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le Président, je ne veux pas, ici, taire les difficultés qui accompagnent la mise en œuvre d’un projet aussi ambitieux, mais en même temps j’attire votre attention sur les risques qu’il y a à laisser entendre que ce programme aurait, en quelque sorte, à subir des retards absolument déterminants et mettant en cause la viabilité du projet. Nous n’en sommes pas là, et nous n’en serons pas là, parce que j’ai bien l’intention, personnellement, avec votre aide, avec le concours actif du Parlement, de veiller, Monsieur le Président, à ce que ce grand projet puisse être réalisé en respectant le calendrier que nous nous sommes fixé pour pouvoir assurer sa viabilité, car vous avez raison, d’autres concurrents ne manqueront pas de se manifester. Il est donc nécessaire que Galileo puisse être mis en œuvre dans le laps de temps que j’ai indiqué. J’y veillerai vraiment tout au long de la procédure, aidé et soutenu en cela par votre Parlement.

  Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux que nous abordions cette question - en dépit de l’heure tardive -, car nous devons en effet presser le pas. Nous devons continuer sur notre lancée, surtout en raison de la concurrence mondiale. Mme Barsi-Pataky a déjà donné un excellent aperçu du cadre de l’éventuel report, du cadre juridique, etc. Permettez-moi de m’étendre sur cette coopération public-privé ce soir.

On estime qu’un projet orienté sur l’avenir comme celui-ci peut générer 150 000 emplois supplémentaires et je sais que l’industrie est impatiente d’y participer. Par ailleurs, certaines régions d’Europe - la Bavière et le Nord des Pays-Bas par exemple - sont prêtes à investir de l’argent provenant des Fonds structurels pour l’approfondir. Cela a déjà été le cas auparavant, avec le projet de radiotélescope LOFAR dans le Nord des Pays-Bas.

Ayant été commissaire en charge de la politique régionale, vous savez, Monsieur Barrot, que les Fonds structurels doivent être investis aujourd’hui plus que jamais dans les technologies et l’information. Seriez-vous prêt à reprendre ce type de financement et de participation décentralisée? Vous avez parlé d’un livre vert. Ce livre vert pourrait-il être le lien qui apporte cette accélération?

Je n’oublie pas non plus les nouvelles règles relatives aux aides d’État. Mme Kroes a exposé les possibilités pour les projets de ce genre il y a un instant. Je pense que nous sous-utilisons les autres instruments au sein de ce Parlement et de l’Union européenne.

Galileo est toujours en première ligne sur la scène mondiale. L’Europe est toujours en tête, mais Galileo ne peut pas se permettre de tomber à plat dans sa phase de mise en œuvre. Galileo ne devrait pas continuer à dériver; il doit s’amarrer.

  Teresa Riera Madurell, au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission pour ses explications. Je pense qu’elle a compris que nous nous inquiétons de la situation dans laquelle se trouve le programme Galileo - qui est semblable à celle d’Airbus, par exemple. Tel est le véritable but du débat. La planification temporelle et le respect du calendrier fixé sont essentiels pour la viabilité commerciale et la réussite du programme.

Galileo accumule un important retard par rapport aux prévisions de 2005. La procédure d’appel d’offres a été prolongée, ce qui aura de sérieuses répercussions sur la programmation du projet dans son ensemble. C’est également la raison pour laquelle notre question est pertinente. Nous devons assurer la continuité du projet et chercher les solutions les plus créatives et les plus appropriées à la lumière des objectifs du programme.

Nous demanderions à la Commission de continuer ses efforts de négociation et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’autres retards, de sorte que Galileo, le plus grand projet industriel à l’échelle européenne, se poursuive dans des conditions optimales et puisse jouer le rôle qui lui revient dans la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Nous demandons également à la Commission d’entreprendre les réformes nécessaires pour encourager la participation des PME.

Pour soutenir Galileo, le Parlement doit être tenu informé. L’engagement existe, vous l’avez dit. Nous devons également être informés des coûts et des conséquences du retard. Je conviens qu’il sera utile que le Parlement assure un suivi périodique du projet. Pour ce faire, il est important que l’autorité de supervision, que vous avez mentionnée, envoie également ses rapports au Parlement et que l’expert nommé par le Parlement ait le statut d’observateur dans les activités de l’autorité.

En fait, ce Parlement a déjà exprimé son soutien inconditionnel au programme Galileo, en prenant des engagements législatifs et budgétaires et en reconnaissant clairement que Galileo est un projet stratégique, l’un des piliers de la stratégie de Lisbonne, qui, à son tour, offre de belles occasions à nos petites et moyennes entreprises.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, vous savez, je serais heureux de poursuivre ce dialogue, même toute la nuit, parce que Galileo est un projet passionnant.

Je voudrais tout de même rassurer à nouveau nos amis parlementaires. Le premier des deux satellites expérimentaux a été lancé de Baïkonour le 28 décembre 2005; il a transmis avec succès l’ensemble des signaux permettant de garantir l’utilisation des bandes de fréquence attribuées au système européen de navigation par satellite. Le deuxième satellite, GIOVE-B, sera lancé dans le courant de l’année 2007. Il emportera d’autres équipements de technologie avancée tels que l’horloge atomique basée sur le maser passif à hydrogène, qui sera l’horloge atomique la plus précise jamais lancée dans l’espace. Parallèlement, les activités industrielles de la phase de validation en orbite ont démarré en décembre 2004. Je l’ai déjà dit, je le répète, la totalité du contrat relatif à la phase de validation a été signée le 19 janvier 2006, pour un montant de 1 038 millions d’euros.

À présent, nous abordons une nouvelle phase, qui va consister à rechercher toutes les applications possibles de Galileo. Je vous ai expliqué que nous avions lancé une sorte d’appel à toutes les entreprises, petites et moyennes, et à tous les ingénieurs susceptibles d’innover en la matière. Le livre vert aura précisément pour objectif de poser les bonnes questions, qui devraient nous permettre de mieux connaître toutes les applications possibles. Ensuite, quand nous aurons ainsi une vision globale des applications, nous pourrons mieux traiter le partenariat public/privé et envisager la répartition des efforts. Il faut en effet aussi que le secteur industriel collabore, dans la mesure où il pourra tirer des bénéfices de ces applications. Alors, nous pourrons enfin asseoir ce contrat de concession sur des bases financières raisonnables. Rien ne laisse penser aujourd’hui que nous nous retrouverons dans une situation à ce point difficile qu’elle remettrait en cause l’équilibre du projet.

Ceci étant dit, je me suis vraiment engagé à tenir le Parlement informé - Madame Barsi-Pataky le sait bien, en tant que rapporteur, et je la remercie encore une fois. Je me suis vraiment engagé à venir toutes les fois qu’il le faudra au Parlement pour vous expliquer où les choses en sont et comment elles évoluent. Vous avez suggéré une place d’observateur; nous nous sommes déjà expliqués sur ce point devant les commissions compétentes. Il est difficile pour le Parlement de vouloir être observateur et d’exercer en même temps toutes ses fonctions de contrôle.

Mais en tout état de cause, Monsieur le Président, je confirme ce soir l’engagement que j’ai pris: je tiendrai le Parlement pleinement informé de tout ce qui se passe, à la fois de la mise en œuvre du contrat de concession et du partenariat public/privé, mais aussi de la manière dont nous allons gérer l’apport des pays tiers et leur participation à Galileo.

  Le Président. - Merci beaucoup, Monsieur le Vice-président de la Commission.

Pour clôturer le débat, j’ai reçu une proposition de résolution(1), déposée sur la base de l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi.