Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/2625(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0512/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 9
CRE 27/09/2006 - 9

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0387

Débats
Mercredi 27 septembre 2006 - Strasbourg Edition JO

9. Situation au Darfour (débat)
PV
MPphoto
 
 

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Darfour.

 
  
MPphoto
 
 

  Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est préoccupée par les récents développements au Soudan, en particulier par la détérioration de la sécurité et l’aggravation de la situation humanitaire au Darfour. La présidence et le haut représentant Javier Solana collaborent étroitement avec les partenaires de l’UE et la communauté internationale pour fixer des objectifs communs et pour instaurer une paix durable au Darfour. En outre, M. Pekka Haavisto, désigné représentant spécial de l’UE pour le Soudan à l’été 2005, continue de suivre la situation générale et la coordination de l’action de l’UE dans ce pays et de participer aux discussions avec le Soudan.

La signature en mai d’un accord de paix sur le Darfour par le gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du Soudan de Minni Minnawi, a été considérée comme une chance de sortir de l’impasse. Cet accord devait mettre fin à un conflit long de trois ans qui a coûté plus de 300 000 vies et poussé plus de deux millions de personnes à l’exil. Quatre mois plus tard, la sécurité et la situation humanitaire dans la région se sont encore aggravées. Les attaques violentes contre les villages et les camps de réfugiés, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ont augmenté, en particulier ces derniers mois; le gouvernement soudanais a renforcé sa présence militaire au Darfour; les troupes gouvernementales et les rebelles violent le cessez-le-feu; le nombre des réfugiés et des personnes ayant un urgent besoin d’aide humanitaire a explosé en raison de la détérioration de la situation. Parallèlement, l’aide humanitaire a de plus en plus de mal à arriver et n’atteint plus que 50% de ceux qui en ont besoin.

Si l’accord de paix sur le Darfour était appliqué - et c’est à peine si des progrès ont été réalisés sur ce point - il aurait un impact immédiat sur la vie de quelque six millions de personnes. Les réfugiés pourraient retourner chez eux et reprendre une vie normale; l’agriculture pourrait se relancer, ce qui aiderait à assurer l’approvisionnement en nourriture; des écoles et des dispensaires pourraient être créés; enfin, cela contribuerait à garantir les aspects essentiels de la vie, pour ne citer que quelques-uns des résultats escomptables. Tout cela dépend toutefois d’un renforcement de la sécurité.

Pour garantir que l’accord de paix sur le Darfour est viable et peut être mis en œuvre, les groupes qui n’ont pas signé le pacte doivent participer au processus de paix. Si l’on veut renforcer la sécurité, il faut que les parties impliquées dans le conflit s’engagent à respecter le cessez-le-feu et que celui-ci soit contrôlé. L’UE a à maintes reprises appelé les belligérants à se conformer aux obligations contractées dans le cadre de l’accord de paix et de cessez-le-feu humanitaire signé à N’Djamena en 2004. L’Union européenne, et en particulier son représentant spécial, M. Haavisto, s’attelle également à impliquer les factions qui ne sont pas parties à l’accord dans le processus de paix et à les persuader de signer l’accord de paix sur le Darfour.

L’Union européenne s’inquiète des effets du conflit au Darfour sur le processus de paix au Soudan dans son ensemble. Le conflit aura d’importantes répercussions sur la stabilité régionale en Afrique de l’Est et dans la Corne de l’Afrique, notamment au Tchad et en République centrafricaine.

Pour soutenir le processus de paix au Darfour, la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) a été créée en 2004. L’UE soutient la MUAS depuis son lancement par le biais de African Peace Facility (APF)/Aide à la Paix en Afrique. Au total, le soutien financier apporté par l’Union au fonctionnement de la MUAS s’élève à quelque 242 millions d’euros. À côté de cela, l’Union a fourni du matériel, une aide logistique et à la planification, ainsi que du personnel. Les États membres soutiennent également le processus par le biais de contributions bilatérales.

La MUAS, la première opération de maintien de la paix de l’histoire de l’Union africaine, a accompli un excellent travail dans des circonstances extrêmement difficiles. Ses capacités et ses moyens sont toutefois insuffisants pour affronter les énormes défis posés par le Darfour. Malgré les importantes sommes d’argent dégagées par l’UE, l’opération a connu de gros problèmes financiers. De ce fait, il est évident que la seule solution possible et réaliste pour le maintien de la paix au Darfour est une intervention des Nations unies.

L’UE soutient la résolution 1706 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 août, qui étend le mandat de la MINUS au sud du Soudan, pour couvrir le Darfour et prendre le relais de la MUAS. La tâche principale de l’opération onusienne sera de promouvoir l’application de l’accord de paix sur le Darfour. La protection des civils et le contrôle du cessez-le-feu seront les éléments essentiels de l’opération. En sa qualité de premier bailleur de fonds de la MUAS, l’Union européenne déplore que le gouvernement soudanais ne marque pas son accord sur une intervention des Nations unies au Darfour.

Une telle intervention est cruciale pour améliorer la sécurité et pour faire respecter durablement l’accord de paix. Le Darfour ne peut pas être laissé dans un «vide sécuritaire». C’est pourquoi l’UE se réjouit de la décision prise par l’Union africaine à New York le 20 septembre d’étendre le mandat de la MUAS jusqu’à la fin de l’année. L’UE s’est engagée à soutenir la MUAS pendant cette «période de transition» également. Elle rappelle que le gouvernement soudanais doit accepter que la MUAS passe sous le contrôle des Nations unies, conformément à la résolution 1706.

À plus d’une reprise, l’Union a exprimé ses préoccupations à ce sujet et en a discuté avec le gouvernement soudanais. Elle a également invité les autres acteurs internationaux à agir pour convaincre le gouvernement soudanais de l’utilité et de la nécessité de l’opération des Nations unies pour le processus de paix au Soudan en général. C’est dans cette optique que la présidence finlandaise, le haut représentant Javier Solana, le représentant spécial Pekka Haavisto et les États membres ont évoqué le sujet en profondeur lors de leur rencontre lors de la semaine ministérielle dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU.

L’UE s’inquiète beaucoup des violations des droits de l’homme au Darfour. Les femmes et les enfants sont les premières victimes de violences physiques, y compris de viols. L’Union soutient le travail accompli par le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme pour améliorer la situation en la matière. Elle a rappelé plusieurs fois le gouvernement soudanais à son obligation de protéger les citoyens contre toutes les formes de violence et de garantir le respect des droits de l’homme.

L’UE est un des principaux fournisseurs d’aide à la reconstruction après la guerre civile qui a déchiré le Soudan. Lors de la conférence des donateurs pour le Soudan d’avril 2005 à Oslo, la Commission et les États membres ont promis d’apporter une aide substantielle pour couvrir les besoins immédiats et lancer le travail de reconstruction. Si le processus de paix au Darfour commence vraiment, l’UE est disposée à aider à la reconstruction dans cette région également et à offrir une aide humanitaire massive au Soudan et au Darfour.

Il est primordial que l’UE soit active et même joue un rôle en vue au Soudan et au Darfour. La situation au Soudan et au Darfour est un des enjeux les plus cruciaux pour l’Afrique et pour notre Politique étrangère et de sécurité commune, et elle restera en haut de l’agenda de la présidence finlandaise. La question sera aussi abordée lors de toutes les grandes conférences et rencontres avec les tierces parties, y compris les réunions de haut niveau.

Si aucune action appropriée n’est entreprise, le Darfour risque d’être pris dans une nouvelle spirale de violence, et cela nous ne pouvons nous le permettre.

 
  
MPphoto
 
 

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Madame la Ministre, tout le monde en est conscient, nous sommes à un moment critique au Darfour.

La tragédie humanitaire se poursuit et même empire, entraînant davantage de morts et de souffrances. Le Darfour risque à tout moment de rechuter dans une guerre généralisée, avec des conséquences imprévisibles et incalculables, tant pour la stabilité du pays que pour celle de la région. La paix dans le sud du Soudan pourrait être remise en cause. Plusieurs pays voisins, tels que le Tchad, la République centrafricaine, l’Ouganda, voire même au-delà, tels que la Somalie, la République du Congo, pourraient avoir à en subir le contrecoup. Si nous sommes au paroxysme de cette crise, il reste toutefois une chance d’éviter le pire, de ramener la paix et la stabilité.

La Commission considère comme positive la décision prise par l’Union africaine d’étendre son mandat jusqu’au 31 décembre. Cela permettra d’éviter un vide sécuritaire au Darfour, à un moment où la violence se déchaîne à nouveau et où le processus lancé par les accords de paix d’Abuja est en panne.

Nous regrettons toutefois que le gouvernement soudanais n’ait pas accepté à ce jour la résolution 1706 du Conseil de sécurité, qui définit le cadre d’un transfert de responsabilités militaires de l’Union africaine aux Nations unies. Ce transfert, faut-il le rappeler, avait déjà été décidé par l’Union africaine elle-même en mars dernier. Ce transfert est considéré comme essentiel par la Commission en vue de ramener la paix au Darfour. Il importe donc de convaincre Khartoum de l’accepter. La paix au Darfour ne pourra pas se faire sans l’accord de Khartoum, et encore moins contre Khartoum. Khartoum a dénoncé ce transfert en évoquant un complot occidental. Quelquefois, on a aussi parlé d’un complot sioniste.

C’est sans fondement. Il n’y a pas d’agenda de la communauté internationale pour porter atteinte à la souveraineté ou, pire, pour renverser le régime du Soudan. Ceci montre l’urgence d’arriver, de part et d’autre, à rétablir rapidement un dialogue dépassionné au sujet du Darfour et de la question du transfert, afin de lever les malentendus qui pourraient encore exister à ce sujet. C’est tout l’objet de l’intense activité diplomatique actuelle à laquelle la Commission prend part.

Rappelons-le, l’objectif du transfert de responsabilités de l’Union africaine aux Nations unies est de ramener la sécurité et la stabilité dans le Darfour, ainsi que de protéger les civils et de permettre aux organisations humanitaires d’effectuer leur travail. Faut-il le rappeler, treize travailleurs humanitaires ont été tués ces derniers mois. Ce transfert est essentiel pour ramener un climat de confiance entre les protagonistes et permettre une relance sérieuse de l’accord de paix d’Abuja pour le Darfour, faire signer les non-signataires, soutenir la mise en œuvre concrète de l’accord, éviter de remettre en cause l’architecture issue de l’accord de paix Nord-Sud. Tous ces aspects sont aussi dans l’intérêt de Khartoum.

Les surenchères verbales actuelles, tout comme l’intensification des combats, sont des voies sans issue. Les extrémistes qui pensent pouvoir gagner en suivant une logique du pire et de la radicalisation se trompent. Ils se trompent lourdement. Cette approche ne peut que se retourner contre eux. Les conclusions du dernier Conseil des affaires générales envoient un message très clair et très ferme, tant aux rebelles qu’à Khartoum, sur leur propre responsabilité.

La Commission estime qu’il existe encore une possibilité de désescalade et un espace pour le retour à un vrai dialogue. Mais il importe d’agir vite avant que cet espace ne se referme. C’est dans cet état d’esprit et avec une volonté d’écoute que le Président Barroso de la Commission européenne et le commissaire, mon collègue Louis Michel, ont l’intention de se rendre prochainement à Khartoum pour y rencontrer le président Bachir, afin de faire avancer le processus de transition de l’Union africaine aux Nations unies et de relancer le processus de paix d’Abuja.

 
  
MPphoto
 
 

  Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, ceux qui sont parvenus à survivre au Darfour sont dans une situation désespérée; les milices Janjaweeds continuent à attaquer et à détruire les villages, à torturer, à violer et à recruter de force. Il y a des endroits au Darfour que les organisations d’aide internationale ne peuvent plus atteindre.

Le gouvernement soudanais doit se conformer à son obligation de protéger ses citoyens, mais ses intentions sont tout à l’opposé, et sa dernière offensive militaire en date constitue une violation de l’accord de paix sur le Darfour. Je crains que le gouvernement ne veuille en réalité poursuivre sa stratégie de destruction et d’expulsion jusqu’au bout.

Dans ce contexte, il est absolument vital que la communauté internationale mette en œuvre la résolution 1706 du Conseil de sécurité, qui ouvre la voie au déploiement de 25 000 casques bleus. L’Union africaine, qui a fait tout ce qu’elle pouvait, est, elle aussi, favorable à une intervention de troupes de l’ONU, mais il est évidemment important qu’elle continue de bénéficier de tout le soutien possible jusqu’à cette relève. Ceci étant, je dois dire franchement que cette force constitue à mes yeux un pis-aller, parce que les troupes de l’ONU devraient déjà être sur place.

Une responsabilité particulière incombe non seulement aux membres du Conseil de sécurité, mais aussi et surtout aux puissances qui y détiennent le droit de veto, parce qu’elles portent une responsabilité globale dans cette affaire et ne doivent pas être guidées uniquement par leurs intérêts nationaux.

C’est dans cet esprit que je voudrais lancer un appel particulier à la Chine qui a confirmé

avec l’UE le 11 septembre que -je cite en anglais-

(EN) Les dirigeants soulignent que la transition d’une opération conduite par l’UA vers une opération conduite par les Nations unies serait propice à la paix au Darfour.

(DE) Nous invitons donc la Chine à user de son influence sur le Soudan pour que le déploiement de troupes de l’ONU au Darfour soit adopté sans délai.

 
  
MPphoto
 
 

  Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je dois dire que, dans la déclaration du Conseil comme dans celle de la Commission, je détecte un aspect complaisant plutôt inquiétant. Vous ne pouvez parler de collaboration avec le général Bashir d’une part et espérer d’autre part que nous pourrons le convaincre dans l’avenir. J’observe attentivement la situation au Soudan depuis des années et je puis vous confirmer qu’une telle posture ne serait pas réaliste, en particulier aujourd’hui.

L’avenir du peuple du Darfour est dans la balance, tout à fait comme il l’était avant l’accord sur le maintien de la force de l’UA jusqu’au 30 septembre 2006. Le gouvernement de Khartoum semble n’avoir de comptes à rendre à personne. Au vu et au su de tout le monde, il interdit aux organisations humanitaires d’accéder à quelque trois millions de personnes dans la région du Darfour. Comment va réagir la communauté internationale? Vous-mêmes vous ne me dites pas ce que vous comptez faire pour amener le gouvernement de Khartoum à rendre des comptes.

Dans trois mois, au plus tard, la force des Nations unies devra être prête à se déployer, parce que l’UA commencera à se retirer. La confusion qui règne, s’agissant de l’avenir de l’Union africaine est très grave: celle-ci est sous-financée, surmenée et éprouve de grandes difficultés à fonctionner. Une force des Nations unies doit être déployée au plus vite, avec un mandat plus fort que celui dont elle dispose actuellement, car elle doit se montrer capable de protéger les habitants vulnérables et traumatisés du Darfour sur lesquels pèse actuellement une terrible menace.

Les Soudanais n’ont respecté aucune des échéances fixées. Leur stratégie génocidaire progresse. Il n’y a plus de cessez-le-feu à contrôler, et il ne sert à rien de parler d’accord de paix: celui-ci est mort-né. Après le Rwanda, en 1994, nous avions dit «plus jamais ça!» Nous sommes aujourd’hui confrontés à ce qui sera le premier génocide du 21e siècle, à moins que nous ne mettions un terme à notre complaisance et ne passions à l’action.

Vous avez évoqué les acteurs principaux du drame… En voici d’autres: la Chine, la Russie et la Ligue arabe sont également complices de la situation catastrophique qui prévaut au Darfour.

Un dernier point important: vous n’avez pas parlé de la nécessité d’imposer une zone d’exclusion aérienne. L’ONU a adopté 13 résolutions, qui toutes demandent la création d’une zone d’exclusion aérienne. Celle-ci n’a cependant jamais été imposée, à aucun moment. Qu’allez-vous faire, Conseil, et vous, Commission, pour que les Antonov cessent de survoler les villages du Darfour et de larguer des bombes sur les civils innocents? Je vous prie de réfléchir sérieusement à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne. Ne pourriez-vous également envisager d’utiliser les jets français qui se trouvent actuellement au Tchad voisin pour surveiller l’espace aérien et empêcher les Soudanais de terroriser la population du Darfour?

 
  
MPphoto
 
 

  Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, depuis maintenant trois ans, et sous les yeux d’une communauté internationale impuissante, le Darfour est victime d’une terrible tragédie.

Le conflit a provoqué, vous l’avez dit, la mort de 300 000 civils. Deux millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du Darfour, soit un tiers de la population; 200 000 ont traversé la frontière pour fuir vers le Tchad. Trois millions de personnes sont tributaires de la seule aide internationale pour l’alimentation. Chaque jour, des enfants, des familles, se font agresser, déplacer, assassiner. La crise humanitaire s’aggrave. Dans la majeure partie du Darfour, les organisations humanitaires se voient interdire de venir en aide à quelque 350 000 personnes qui ont besoin de médicaments et de nourriture.

À cause de la malnutrition et de l’absence d’eau, des épidémies de choléra et d’hépatite E se multiplient dans les camps. Les responsables des ONG sont eux aussi victimes de ce conflit: douze d’entre eux ont été tués au cours des deux derniers mois.

L’accord de paix signé à Abuja le 5 mai dernier, par son insuffisance, n’a pas permis l’arrêt des violences mais a, au contraire, provoqué une recrudescence des exactions. Les combats, les massacres des populations ont repris. 100 000 personnes ont dû fuir les violences depuis le mois de mai. Des milliers de soldats de l’armée soudanaise se sont à nouveau déployés dans la région, et les bombardements aériens ont repris. Et pendant ce temps-là, ce sont plus de deux millions de personnes qui essayent de survivre, parquées dans des camps, encerclées par leurs ennemis, et régulièrement attaquées. Des centaines de femmes sont violées chaque mois dès qu’elles sortent du camp et font quelques mètres pour aller chercher du bois pour se chauffer ou se nourrir.

Ces millions de personnes avaient pour seule activité le travail de la terre; elles se retrouvent aujourd’hui privées de ce droit élémentaire et en sont réduites à cultiver, quand elles le peuvent, quelques dizaines de mètres carrés autour des camps, au risque de se faire attaquer par ceux-là mêmes qui ont détruit leurs villages.

Tous dépendent à 100% d’une aide internationale qui n’est pas particulièrement généreuse. Certains mois, les rations alimentaires sont réduites de moitié, parce que les subventions ont manqué, parce que les donateurs n’étaient pas au rendez-vous. Ces camps, mes chers collègues, ce sont de véritables prisons à ciel ouvert. Nous n’avons pas le droit de rester plus longtemps indifférents à ce qui se passe au Darfour.

L’Europe a une obligation humanitaire, politique, morale: imposer la paix dans cette partie du monde. Il ne peut y avoir de solution militaire à la crise du Darfour. Il faut, d’urgence, rouvrir un espace de négociation et travailler à un accord politique auquel participeraient pleinement toutes les parties concernées. C’est la condition sine qua non pour que la population du Darfour soutienne le processus de paix. Cet accord devra prévoir la représentation des Darfouriens aux différents niveaux du gouvernement, une garantie réelle sur le désarmement des Djendjawids et une garantie au retour sécurisé, sur leurs terres, pour les deux millions de déplacés et les 200 000 réfugiés.

Nous demandons aussi que soit assuré aux responsables humanitaires un accès libre et sécurisé dans toutes les zones du conflit, et nous lançons un appel à la Commission et au Conseil pour que l’Union européenne accroisse significativement son aide humanitaire.

Nous demandons aussi que le gouvernement soudanais mette fin à son offensive armée et accepte, dès à présent, la décision du Conseil de sécurité de déployer une opération de maintien de la paix de l’ONU afin de mettre un terme à la violence.

C’est maintenant que le Darfour a besoin de l’Europe. Nous n’avons pas le droit, ici, au Parlement européen, de ne pas être à ce rendez-vous.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, malheureusement, en ce qui concerne le Darfour, les résolutions, les déclarations se suivent depuis maintenant plusieurs années, en vain, semble-t-il.

Comme cela a été rappelé, les exactions continuent, les violences redoublent et les femmes et les enfants sont les premières victimes de ces crimes et de ces atrocités. Cette situation est totalement intolérable. Face à cela, le sentiment d’impuissance ou de fatalisme semble se développer, mais nous avons le devoir de nous mobiliser maintenant de façon à obtenir des progrès réels sur le terrain. En fait, plus le temps passe, plus le gouvernement de Khartoum se croit dans l’impunité et se dit que, finalement, en faisant le gros dos, en gagnant du temps, il arrivera à ses fins.

Alors, si l’on veut agir, trois priorités semblent s’imposer. D’abord, l’urgence des urgences est l’accès aux réfugiés car, effectivement, en ce moment même, des milliers de personnes souffrent de la faim, de la violence, et personne ne peut avoir accès à ces populations: c’est cette situation qu’il faut débloquer d’urgence.

Ensuite, la lutte contre l’impunité. Il est intolérable que, malgré les déclarations, les velléités de sanctions, finalement rien n’ait été fait. Les criminels et ceux qui s’enrichissent considérablement continuent à œuvrer comme si de rien n’était et peu de choses ont été mises en œuvre à cet égard.

Enfin, bien sûr, la mise en place, le plus rapidement possible, d’une force des Nations unies qui puisse venir renforcer celle de l’Union africaine, qui joue malgré tout un rôle important qu’il faut consolider.

Alors, certes, nous voilà maintenant amenés à demander à la Chine, à la Russie, de jouer un rôle positif dans cette affaire, alors que chacun sait que la Chine et la Russie ne sont peut-être pas des exemples de l’idéal à atteindre en matière de respect des droits de l’homme ou des populations qui sont concernées par de tels conflits. En outre, il faut, dans le même temps, appeler au dialogue général, comme l’a rappelé l’oratrice précédente.

Enfin, trois mots sur le rôle que joue le pétrole dans cette affaire. Ne nous voilons pas la face. Nous savons bien que la ressource pétrolière avive les conflits, suscite les convoitises, permet d’acheter des armes et entraîne aussi le blocage, notamment de la Chine, qui a là des intérêts très importants, et de tous ceux, et des grandes puissances en particulier, qui cherchent à présent de façon de plus en plus fébrile des ressources pétrolières auxquelles ils puissent avoir accès facilement.

Il nous faudra donc intégrer cette problématique de l’accès à la ressource pétrolière dans un cadre beaucoup plus large, européen et international.

 
  
MPphoto
 
 

  Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la situation humanitaire et politique au Darfour empire de jour en jour. D’après Jan Egeland, le coordinateur des Nations unies pour l’aide humanitaire, la situation humanitaire s’est aggravée depuis 2004: des régions entières du Darfour ont été abandonnées parce que le gouvernement de Khartoum empêche les agences internationales d’y accéder.

La persécution de la population civile par les tristement célèbres milices Janjaweeds - des bandes armées financées et soutenues par le gouvernement central soudanais - ressemble de plus en plus à un génocide. La communauté internationale ne peut rester inactive aujourd’hui que les troupes envoyées par l’Union africaine pour protéger les civils ont échoué dans leur mission. Leur manque de crédibilité politique et militaire ne fait plus aucun doute. C’est pourquoi nous soutenons l’idée d’une intervention des Nations unies en vertu de la résolution 1706, que le gouvernement soudanais s’entête à mépriser.

Les troupes de maintien de la paix prévues par la résolution 1706 doivent être déployées maintenant, afin de protéger des centaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent depuis trop longtemps les attaques des Janjaweeds, même si de précédentes résolutions ont appelé à juste titre au démantèlement de ces bandes armées.

Ce serait évidemment mieux que le gouvernement soudanais approuve le déploiement des forces de l’ONU; j’espère qu’il le fera, et je pense que les pays de la Ligue arabe devraient exercer une pression plus forte sur Khartoum pour qu’ils acceptent la résolution. Un veto soudanais contre la proposition des Nations unies serait toutefois inacceptable: il y a des centaines de milliers de vies innocentes en jeu et nous devons faire quelque chose pour ces gens.

Sinon, c’est toute la crédibilité de la communauté internationale qui sera remise en question. Il est donc crucial que l’ONU soit autorisée à envoyer son personnel dans tout le Darfour, faute de quoi il sera impossible de distribuer correctement l’aide humanitaire.

Le Soudan doit comprendre qu’il doit coopérer avec les Nations unies, s’il veut être pleinement accepté sur la scène internationale.

 
  
MPphoto
 
 

  Eoin Ryan, au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, cet après-midi, il existe certainement un consensus au sein de ce Parlement à propos de ce qu’il faut faire au Darfour.

Trois cent mille personnes ont été massacrées, deux millions et demi d’autres ont été chassées de leur foyer. Pour le seul mois dernier, 50 000 personnes ont dû fuir leur village. Il s’agit d’une catastrophe humanitaire de grande ampleur. La seule solution pour remédier à cette catastrophe est de déployer dans la zone concernée une force des Nations unies disposant d’un mandat très clair. Le seul moyen de faire cesser ce crime est une diplomatie agressive. Comment est-il possible que le déploiement d’une force des Nations unies au Liban qui prend 30 jours soit critiqué pour sa longueur, alors que pour le Darfour on nous parle de trois ans? C’est parce que nous ne nous impliquons pas autant dans ce problème que nous ne le devrions.

Oui, on blâme le gouvernement soudanais, et il est à blâmer. Ses crimes ont été exposés par les orateurs précédents, je ne m’y attarderai donc pas. Des raisons commerciales permettent aux soudanais de s’abriter derrière les gouvernements chinois, russe, indien et malaisien, qui les ont assurés de leur protection et opposeraient leur veto à d’éventuelles sanctions contre le régime d’Omer al-Bashir. Nous devons donc exercer une pression sur ces gouvernements pour nous assurer qu’ils n’en sera rien. Ces gouvernements doivent, aux côtés de tous les autres, contribuer à l’effort collectif pour mettre un terme à ce qu’il se passe au Darfour, c’est-à-dire pour mettre un terme à une catastrophe absolue.

Il nous faut au Darfour une force de maintien de la paix de l’ONU d’au moins 20 000 hommes sur le terrain, si nous voulons arriver à un résultat. La force actuelle de 7 000 hommes de l’Union africaine est mal équipée et, si l’on considère que la région qu’elle couvre a la taille de la France, il lui est à peu près impossible d’y maintenir l’ordre. L’intervention d’une force des Nations unies s’impose, rapidement et avec un mandat approprié.

La situation au Soudan appelle une solution politique très rapide. L’ONU et l’UE doivent agir. Nous devons lutter contre ce nouveau génocide et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour permettre le retour de la paix au Darfour. La situation dans cette région du monde constitue un scandale absolu sur lequel on a fermé les yeux trop longtemps. On ne peut pas laisser le gouvernement de Khartoum s’en tirer plus longtemps en s’abritant derrière les pays qui ont déclaré vouloir faire usage de leur droit de veto en cas d’action contre le Soudan. Nous devons agir pour mettre fin à la situation actuelle.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, il n’y a aucun doute: la crise au Darfour est le résultat de la politique gouvernementale d’arabisation et de la disposition du gouvernement soudanais à armer les milices engagées dans la guerre civile au Sud-Soudan.

La conséquence de cette politique, ce sont - comme on l’a déjà souligné dans ce débat - des morts par milliers et des millions de réfugiés, qui laissent désertes d’énormes étendues de territoire. Malgré cela, le président Omar Al-Bashir continue de nier que les Soudanais arabes attaquent les Soudanais noirs et clame que les organisations de défense des droits de l’homme qui dénoncent la situation actuelle le font uniquement pour attirer plus de dons.

Il est donc manifeste que le Soudan préférerait être laissé seul avec sa guerre civile. Le plus grand espoir est qu’il accepte l’extension du mandat de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine, bien que les personnes averties sachent que ces troupes sont non seulement mal équipées et sous-motivées mais aussi et surtout complètement dépassées.

Si le déploiement de casques bleus de l’ONU constitue la meilleure promesse de succès, le gouvernement soudanais y voit une forme de néocolonialisme. Peut-être serait-il possible de mettre un terme à ce génocide, si un accord était trouvé sur l’envoi d’une force multinationale de maintien de la paix composée d’africains et de musulmans, autrement dit sur une intervention conjointe de l’Union africaine et l’ONU.

 
  
MPphoto
 
 

  Simon Coveney (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le Darfour demeure une crise humanitaire. Plus d’un quart de million de gens innocents ont été tués depuis 2003 et 2,5 millions de personnes ont été déplacées. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le mois dernier la résolution 1706 appelant au déploiement de plus de 22 000 soldats de la paix dans la région. Toutefois, le gouvernement soudanais reste opposé au déploiement d’une telle force, accusant l’ONU de se livrer à un exercice de néocolonialisme manipulé par Washington. Ces propos sont dépourvus de sens et ne sont rien d’autre que l’expression du jeu politique auquel le gouvernement soudanais se livre au mépris de la vie des gens.

Le mandat de la mission de l’Union africaine au Soudan a été prolongé, de sorte que l’ONU dispose maintenant de trois mois supplémentaires pour arriver à un accord avec le gouvernement soudanais sur la nécessité d’une force multilatérale plus efficace pour protéger les civils. Cependant, si le Soudan continuer à résister aux efforts des Nations unies, ce qui est probable, l’ONU doit alors adopter une attitude plus ferme et pourrait par exemple envisager une intervention militaire sur base du chapitre 7, étant donné sa responsabilité en matière de protection des civils dans les cas où les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leur population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et/ou les crimes contre l’humanité.

Le gouvernement soudanais n’a manifesté aucune intention de protéger les personnes déplacées. Il existe au contraire des éléments suggérant fortement qu’il aurait encouragé et parrainé des attaques contre des camps de réfugiés. En ce moment, l’apport d’un soutien aux 7 000 hommes de la force de l’UA est essentiel, et l’ONU a accepté de fournir un appui logistique et matériel. La Ligue arabe a fini par promettre un certain soutien économique et les États membres de l’UE doivent aussi se montrer généreux en la matière.

L’UE porte la responsabilité de faire du Darfour une priorité permanente pour l’ONU. Il faut exercer davantage de pression sur la Chine et sur la Russie en particulier, afin que ces pays jouent un rôle plus positif au Soudan. Il y a eu davantage de pertes civiles au Darfour qu’en Iraq et en Afghanistan réunis. Nous avons tous du sang sur les mains à cause de la lenteur de la réaction internationale face aux événements qui se sont déroulés jusqu’ici. Cette résolution est la plus dure que nous ayons vue sur le Darfour, mais au-delà des mots c’est de l’action qu’il faut! J’espère que, dans un an, nous n’aurons pas 100 000 morts supplémentaires à nous reprocher.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE). - (ES) Monsieur le Président, à ce stade, nous voulons encore - bien que je ne sache pas si nous en sommes capables - rester optimistes quant au futur de l’accord de paix signé en mai, bien que nous assistions à la détérioration de la situation humanitaire dans la région, que de nombreux collègues ont déjà stigmatisée.

Le Parlement européen réitère une fois de plus son avis sur la situation au Darfour et, pour ma part, je m’associe aux victimes: la population civile, les femmes et les enfants du Darfour.

Depuis l’éclatement du conflit armé il y a trois ans, les appels des organisations humanitaires sont de plus en plus désespérés mais restent vains. Les chiffres - plus de 50 000 morts, deux millions et demi de personnes déplacées et 500 000 réfugiés - illustrent mieux le calvaire vécu par la région en conflit que n’importe quel témoignage.

Dans sa résolution, mon groupe exprime ses profondes préoccupations quant aux violations des droits des enfants et au recours généralisé au viol des femmes en tant qu’arme de guerre. La résolution de compromis n’en parle malheureusement pas, comme si cela n’avait aucune importance.

Des centaines de milliers d’enfants sont tués, enlevés, violés, déplacés, utilisés comme soldats et ensuite abandonnés, et n’ont pas accès à l’aide humanitaire.

Nous sommes tous responsables, et pas seulement le gouvernement de Khartoum et les factions militaires. L’impunité est totale, alors que le Soudan a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant et son protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés.

Nous possédons également des renseignements spécifiques montrant qu’en août dernier, plus de 200 femmes ont été violées rien que dans un camp, un phénomène que les organisations humanitaires dénoncent depuis longtemps. Ces informations nous en disent plus sur la spirale infernale qui emporte le Darfour et dans laquelle les corps des femmes et des jeunes filles sont souvent le champ de bataille favori des soldats et des rebelles.

Aujourd’hui, dans un autre camp de déplacés, au lieu d’être protégées, des femmes ont été violées et sont empêchées d’atteindre…

(Le président coupe la parole à l’oratrice)

 
  
MPphoto
 
 

  Fiona Hall (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la situation au Darfour est dramatique et extrêmement préoccupante. Le gouvernement soudanais inonde la région de ses troupes et la prolongation du mandat de l’Union africaine pour trois mois n’est qu’un maigre répit.

La population du Darfour est toujours confrontée à la perspective d’une soi-disant sécurité qui ne serait plus assurée que par le gouvernement soudanais, sans la moindre protection internationale. Ceux d’entre nous qui ont été au Darfour en 2004 ont vu de leurs propres yeux les maisons rasées au sol jonché de douilles d’artillerie. Tout ce qu’il restait d’un village bombardé par le gouvernement soudanais au nom de la sécurité.

La semaine dernière encore, un Antonov du gouvernement soudanais bombardait des villages dans le Nord du Darfour. Si on n’impose pas rapidement une présence internationale dans cette région, on va vers un massacre total, malgré le désespoir suscité naguère par le génocide au Rwanda et les «plus jamais ça!» lancés à l’époque!

C’est pourquoi la présence de la force des Nations unies telle qu’autorisée par la résolution 1706 est tellement vitale. Il n’existe pas de tâche plus urgente pour la diplomatie internationale que de travailler avec la Russie et la Chine pour isoler le Soudan et imposer une présence de l’ONU au Darfour.

La déclaration conjointe UE-Chine du 11 septembre était encourageante, mais doit être mise à profit. Je voudrais demander au Conseil quelles mesures il prend à cette fin. L’Union africaine a pour sa part affirmé qu’une force de l’ONU à dominante africaine au Darfour était une nécessité absolue.

Concernant la situation humanitaire, qui ne cesse de se détériorer, des portions croissantes du territoire du Darfour deviennent des zones d’exclusion pour les ONG en raison des combats qui s’y déroulent. Dans le même temps, le nombre de personnes dépendant de l’aide humanitaire est passé à près de 3 millions. Ce mois-ci, plus de 30 nouveaux cas de choléra ont été signalés. Sans paix véritable, les efforts humanitaires seront réduits à néant et des centaines de milliers de personnes qui ont fui leurs foyers pour sauver leur vie risqueront à nouveau la mort.

 
  
MPphoto
 
 

  Angelika Beer (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il n’est nul besoin de répéter ce qui vient d’être dit sur la situation au Darfour et toute sa cruauté.

Ce que je voudrais ajouter, c’est que je suis loin d’avoir été convaincue par la présidence, la ministre ou le commissaire Frattini. Apparemment, les responsables au niveau de l’Union européenne - c’est-à-dire vous, le Conseil et la présidence - ne réalisent pas que ce qui se déroule en ce moment est un véritable génocide, et vous cherchez uniquement à savoir comment nous allons jouer notre rôle dans le processus de reconstruction une fois que la paix aura été instaurée, etc., etc. Je me demande pourquoi vous n’appelez pas les choses par leur nom, parce que ce qui compte, c’est de mettre un terme à ce génocide … c’est bien de cela qu’il est question! Une fois que ce sera fait, nous pourrons entamer le travail de reconstruction.

Il faut plus de clarté, et pas seulement au sein de l’Union européenne. En effet, le problème au Conseil de sécurité est que la Chine et la Russie empêchent toute solution. Il est clair que le droit de veto au Conseil de sécurité doit être aboli. Aucun pays ne doit avoir le droit d’utiliser un veto pour permettre qu’un génocide se poursuive.

Ensuite - et c’est quelque chose que nous pouvons faire en tant qu’Européens - nous devons expliquer que dans ces circonstances aussi tragiques, la souveraineté de l’État soudanais est négociable. La priorité absolue, c’est la sécurité, la protection de la vie humaine, et non la souveraineté d’un État non démocratique, brutal et défaillant.

Souvenons-nous des débats que nous avons menés sur l’envoi de troupes au Congo et au Liban. Nous parlons cette fois de 22 000 soldats. Nous ne pouvons nous réjouir de l’extension jusqu’en décembre et espérer que d’ici là, on aura trouvé 22 000 soldats pour une force internationale; cela ne marchera pas. Cela signifierait que nous resterions jusqu’en décembre les spectateurs passifs d’un génocide et ne réagirions qu’alors sans avoir fait quoi que ce soit. L’Europe ne peut adopter une telle politique.

 
  
MPphoto
 
 

  Tobias Pflüger (GUE/NGL) - (DE) Monsieur le Président, la situation dans la province soudanaise du Darfour est évidemment terrible. Des gens sont brutalement éjectés de chez eux, dans ce que Jean Ziegler a décrit comme une «horrible tragédie», mais il est facile de dire qu’il faut envoyer des troupes, comme le prévoit la résolution de l’ONU. Vous savez tous ce que dit cette résolution: elle dit que le gouvernement soudanais - comme c’est l’usage - doit donner son accord, et c’est justement ce que le gouvernement soudanais ne fera pas. Autrement dit, cette situation requiert une solution politique et non un appel à la constitution d’une force d’interposition, comme on l’entend du côté de l’OTAN.

Le rôle de l’Union européenne est exactement ce qu’ont décrit le Conseil et la Commission. Il est facile de dire que nous voulons que des troupes soient déployées, mais le problème est que certaines règles de base doivent être respectées, qui disent que le gouvernement concerné doit donner son assentiment, ce qu’il n’a pas fait. Je voudrais revenir sur ce que l’honorable représentante du groupe des Verts/Alliance libre européenne a dit: au Sud-Soudan, certains intérêts économiques jouent un rôle essentiel dans le conflit - on a parlé du pétrole - et cela concerne non seulement la Chine, mais aussi, sans aucun doute, des pays européens. Celui d’où je viens, l’Allemagne, est grandement impliqué en raison des projets de construction d’une grande liaison ferroviaire. L’appel à venir en aide à la population est merveilleux et je m’y associe, mais il doit être réaliste et se traduire par une augmentation de l’aide humanitaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Jana Hybášková (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je préférerais ne rien dire du tout pour protester contre vous et votre incompétence. Seulement, la Chine a besoin de minerais, de pétrole, de marchés, d’eau et de terres. Nous assistons à la colonisation de l’Afrique par la Chine. Le gouvernement soudanais, partenaire ou fondateur d’Al-Qaïda, pendant longtemps hôte d’Oussama Ben Laden, allié indéfectible d’Al-Tourabi, pratique littéralement la purification ethnique, le viol et le ralliement de dizaines de milliers de femmes à la cause de l’arabité et de l’adhésion à la Ligue arabe. Les Russes fournissent les armes. La mission de l’Union africaine a atteint le point de rupture. Notre glorieuse intervention en Afrique laisse deux millions de personnes en exil et un demi-million de morts.

Je voudrais demander au Conseil et à la Commission ce qu’ils font pour apporter un soutien immédiat à une mission des Nations unies dans le cadre du chapitre VII? Quelles actions mènent-ils pour mettre enfin en application l’interdiction de survol évoquée dans treize résolutions totalement vaines? Que font-ils pour garantir la fin de l’impunité de tous ceux qui violent et tuent des civils innocents? En tant que membre de la commission d’enquête parlementaire, je suis indignée de voir que j’ai pris de grands engagements quand je me suis rendu au Darfour et à Abéché, et que tout ce que je peux faire aujourd’hui, c’est de jacasser, si vous me passez l’expression. Monsieur le Commissaire, imaginez-vous face à une jeune femme qui s’occupe d’un enfant. Vous lui demandez le nom du bambin et elle vous répond qu’il n’en a pas parce qu’il est le résultat d’un viol. Comment vous sentiriez-vous?

 
  
MPphoto
 
 

  Ana Gomes (PSE). - (PT) Le gouvernement Al-Bashir est le principal responsable du génocide qui frappe la population du Darfour. L’UE ne doit pas se faire d’illusions à ce sujet. La Commission, le Conseil et les membres européens du Conseil de sécurité des Nations unies doivent d’urgence s’opposer au Soudan, en envoyant au Darfour des troupes en possession d’un mandat solide en vertu du chapitre VII de la Charte. Il ne peut plus y avoir d’excuses ni d’hésitations. Le gouvernement soudanais doit être puni, s’il persiste à entraver les efforts de la communauté internationale au Darfour. Ses comptes bancaires doivent être gelés et les membres du gouvernement soudanais et les autres individus déjà identifiés par la Cour pénale internationale comme étant les auteurs des atrocités doivent être interdits de déplacement à l’étranger.

Si la Chine et la Russie continuent à traîner les pieds au sujet de l’embargo sur Khartoum, l’UE devra agir de concert avec les États-Unis et décréter un embargo commercial, en particulier sur les armes et le pétrole, ainsi que le gel complet des transactions financières du gouvernement soudanais. Des mesures militaires s’imposent aussi d’urgence. Une interdiction de survol du Darfour pourrait être instaurée depuis l’Est du Tchad, afin d’empêcher l’armée de l’air soudanaise d’attaquer la population, comme d’autres membres de cette Assemblée et moi-même avons eu l’occasion de l’observer près d’Al Fashir en septembre 2004.

Une force multinationale doit être envoyée immédiatement dans l’Est du Tchad pour protéger les réfugiés, préparer l’intervention des casques bleus au Darfour, contrôler la frontière entre le Tchad et le Soudan et ramener une certaine stabilité dans la région. Cette stabilité est également menacée par les tensions accrues en Somalie à la suite de l’intervention éthiopienne instiguée par l’administration Bush, qui a eu pour effet désastreux de renforcer les tribunaux islamiques à Mogadiscio.

Enfin, l’UE ne peut continuer de passer sous silence le rôle joué par la Chine, la Russie et la Ligue arabe, qui soutiennent la stratégie génocidaire de Khartoum. Alors que les Nations unies ont consacré le principe d’obligation de protection, Moscou, Pékin et les capitales arabes se sont couvertes de honte en balayant d’un revers de manche les leçons du Rwanda, de la Bosnie et du Congo, dès qu’on leur parle du Darfour, où des musulmans massacrent d’autres musulmans.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, quand le coordinateur des Nations unies pour l’aide humanitaire, Jan Egeland, nous a dit en août que la situation au Darfour était la pire depuis 2004, il nous a également rappelé que cela faisait longtemps qu’il était urgent d’y trouver une solution.

Il est vrai que l’ONU insiste sur l’envoi d’une mission dans la région, mais il est tout aussi vrai - comme on l’a dit - que l’opposition du gouvernement soudanais complique les choses. Quoi qu’il en soit, comme l’International Crisis Group le rappelle si souvent, il est de notre devoir de nous conformer à ce qu’on appelle l’obligation de protection. Nous avons l’obligation de protéger les gens et nous ne pouvons nous y soustraire.

Trois choses bien spécifiques peuvent être faites pour le Darfour: premièrement, nous pouvons imposer des sanctions visant directement tout acteur, y compris le gouvernement, qui viole le cessez-le-feu ou s’en prend aux opérations humanitaires et, comme on l’a déjà dit et comme je voudrais le rappeler, attaque la population civile, en particulier les femmes.

Deuxièmement, l’Union africaine peut et doit être utilisée dans une plus large mesure, afin d’assurer que les différentes parties acceptent au moins une partie de l’accord de paix sur le Darfour. À cette fin, le soutien de partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, est également nécessaire.

Troisièmement et enfin - et c’est le plus important - le Conseil de sécurité doit accélérer le processus de déploiement des troupes sur le terrain, conformément au mandat clair conféré par le chapitre VII de la Charte des Nations unies; dans le cas contraire, il sera difficile de mettre un terme à ce massacre.

 
  
MPphoto
 
 

  Filip Kaczmarek (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, le Darfour est une catastrophe humanitaire. Cette région a atteint le point de non-retour et nous devons y accorder toute notre attention et prendre des mesures rapides, comme l’a dit M. Annan, le Secrétaire général des Nations unies il y a quelques jours à peine. On ne peut que marquer son accord avec ça. Le monde entier est conscient que la région est frappée par la guerre depuis 2003. La conséquence en est que 300 000 personnes sont mortes et plus de 2,5 millions ont été déplacées.

Les organisations humanitaires actives au Soudan ont tiré la sonnette d’alarme ces dernières semaines. Au Darfour, trois millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire internationale, y compris pour s’alimenter, recevoir des soins médicaux et trouver un abri. Il devient en outre presque impossible d’apporter cette aide, à cause de l’escalade du conflit dans la région. Douze travailleurs humanitaires ont été tués au Darfour depuis début mai, ce qui est plus que pendant les deux dernières années.

Même si les troupes de l’Union africaine resteront dans la région jusqu’à la fin de l’année, il est clair que celle-ci ne peut mettre un terme à la guerre toute seule. Il faut savoir qu’il s’agit d’un contingent mal équipé et sous-financé d’à peine 7 000 hommes, qui doit contrôler une superficie aussi grande que la France. Quand bien même cette force serait-elle renforcée par 4 000 soldats supplémentaires, elle ne pourrait venir en aide aux millions de civils victimes des attaques, ni garantir la sécurité des organisations internationales et la protection des réfugiés.

Plusieurs solutions sont actuellement à l’étude. Elles vont du déploiement de forces de l’ONU, en passant par une aide substantielle des Nations unies à l’Union africaine en termes de logistique et d’équipement, à l’intervention de l’OTAN pour résoudre le conflit. Pour moi, une chose est claire: les pays africains et leurs dirigeants doivent être beaucoup plus impliqués dans la recherche d’une solution à ce problème pressant. Ils sont expérimentés, connaissent la région et y ont établi des contacts solides. Nous devons donc encourager nos partenaires africains à se montrer plus actifs dans la recherche d’une solution à ce conflit.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Arlette Carlotti (PSE). - Monsieur le Président, tout le monde dit: «le Darfour est au bord du gouffre». Les parties au conflit continuent de tuer, de violer. Les populations civiles sont leur cible quotidienne. Les humanitaires désertent le terrain sous la pression des intimidations voire des meurtres, puisque 13 sont morts ces dernières semaines. Le conflit menace l’ensemble de la sous-région, en s’étendant au Tchad et à la République centrafricaine. Tout semble prêt aujourd’hui pour l’assaut final. Tout est prêt pour le massacre. Le gouvernement joue au chat et à la souris avec la communauté internationale. Un jeu bien cruel qui se paye chaque jour en centaines de vies humaines.

Depuis 2004, l’Union n’a pas ménagé ses efforts financiers et cet engagement a contribué, certes, à empêcher le carnage. Mais un engagement politique plus ferme est aujourd’hui indispensable. La priorité, c’est l’envoi, le plus rapidement possible, d’une force de maintien de la paix des Nations Unies, conformément à la résolution 1706, ayant mandat de recourir à la force si nécessaire pour protéger les civils.

Seulement c’est rapidement, ici et maintenant, qu’il faut protéger les populations. En contraignant les autorités soudanaises à interrompre leur offensive en cours et à appliquer l’accord de paix au Darfour; en renforçant le mandat et en donnant les moyens matériels aux forces de l’Union africaine qui sont sur place et qui, effectivement, ne constituent pas actuellement un bouclier suffisamment solide pour protéger les populations civiles; en instaurant sans délai, cela a été dit par mes collègues, la zone d’exclusion aérienne qui est prévue dans la résolution 1591 des Nations Unies. Et, si les appels à la raison ne suffisent pas, eh bien, place aux sanctions: embargo pétrolier, mandat d’arrêt international, sanctions ciblées individualisées contre les responsables d’atrocités et notamment les 51 personnes dont le nom figure sur la liste transmise à la Cour pénale internationale. Mes chers collègues, ce Parlement ne permettra pas que se déroule, en silence et quasiment sous ses yeux, le premier génocide du 21e siècle.

 
  
MPphoto
 
 

  Mario Mauro (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’objectif de mon intervention est de lever le dernier voile d’hypocrisie autour de l’attitude du gouvernement de Khartoum.

En 2000, je me suis rendu au Soudan avec les membres de ce Parlement qui siègent à l’Assemblée ACP. Mme Kinnock et moi-même avons eu l’occasion de parler à Ibn Al-Tourabi, qui était alors en prison; c’est un vieux compagnon d’armes d’Omar Al-Bashir, une des figures marquantes du fondamentalisme islamique au Soudan et un de ceux qui y ont accueilli Oussama Ben Laden.

À l’époque, il nous a expliqué en quoi consistait la stratégie d’arabisation du gouvernement de Khartoum. Il s’agissait d’arabiser - et j’insiste sur ce point: non d’islamiser, mais d’arabiser - une région habitée par ceux que de nombreux documents officiels du gouvernement soudanais appellent les «singes du Darfour».

Eh bien, si l’Europe s’en émeut aujourd’hui, cela veut dire une fois de plus que nous ne pouvons compter sur le gouvernement de Khartoum pour servir de médiateur entre des factions opposées hypothétiques, parce qu’il n’existe pas de telles factions opposées. Il n’y a pas de guerre civile au Darfour; il n’y a que des assassins et des victimes. Il n’y a que des assassins qui agissent main dans la main avec ceux qui donnent les ordres depuis Khartoum et qui les utilisent pour appliquer une idéologie démente, laquelle risque non plus de déboucher sur un génocide, mais avalise en réalité un génocide qui a commencé depuis longtemps.

Il est donc crucial que les institutions européennes adoptent des mesures d’urgence telles que celles évoquées par Mme Carlotti, afin d’impliquer tous ceux qui s’inquiètent vraiment de l’avenir de toute une génération.

 
  
MPphoto
 
 

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, l’accord de paix sur le Darfour a été conclu en mai 2006 et aucun des délais qu’il fixe n’a été respecté jusqu’ici. Il n’y a pas moins de combats, pas moins de violences à l’encontre de la population civile; au contraire, ils sont en recrudescence. Le viol systématique est toujours utilisé comme arme de guerre et on a même enregistré une forte augmentation du nombre de viols au cours des trois derniers mois. Le gouvernement soudanais est toujours opposé à une mission des Nations unies, qui disposerait de nettement plus de moyens, de troupes et de pouvoirs que l’actuelle mission de l’Union africaine, totalement inefficace. S’il faut saluer l’extension de la MUAS à 11 000 officiers de police et soldats dans l’Ouest du Soudan, le soutien continu et collectif de l’Union africaine au contingent des Nations unies prouve qu’elle ne doit être considérée que comme une mesure transitoire.

Il est évident que le gouvernement soudanais prévoit déjà d’envoyer ses propres troupes pour protéger la région. Amnesty International signale que la perspective d’être bientôt «protégés» par les mêmes troupes gouvernementales qui les ont chassés de chez eux et les ont maltraités répand la panique parmi les habitants. Les organisations humanitaires opérant dans la région craignent de devoir cesser leurs activités, si l’armée officielle devait à nouveau se retrouver face aux rebelles sécessionnistes qui n’ont pas encore signé le traité de paix d’Abuja.

Nous invitons donc le gouvernement soudanais à se conformer au chapitre VII de la Charte des Nations unies et à accepter la présence au Darfour d’une force de maintien de la paix du type prévu par la résolution 1706 du Conseil de sécurité.

Le Soudan est au bord de la catastrophe. Il faut tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau génocide sur le continent africain.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. TRAKATELLIS
Vice-président

 
  
MPphoto
 
 

  Patrick Gaubert (PPE-DE). - Monsieur le Président, mes chers collègues, comme me l’ont dit deux rescapés soudanais, il faut briser le silence vécu par les victimes du génocide.

Aujourd’hui, c’est au nom de ces victimes muettes du génocide en cours au Darfour que je viens vous adresser une supplique, un cri de détresse. C’est le député, mais c’est également le président d’une ONG internationale très impliquée au Darfour qui s’adresse à vous.

Je fais partie d’une génération qui s’était juré qu’après la shoah, il n’y aurait plus jamais ça. On répète «Plus jamais ça» et c’est encore une fois qu’il faut en parler. Allons-nous attendre que toutes les populations soient exterminées pour les pleurer? À partir de combien de morts allons-nous intervenir? Y a-t-il un seuil minimal de personnes déportées pour intervenir? En fait, je crois qu’il y a des victimes qui n’auront jamais la cote. Le Darfour en fait partie. Kofi Annan a déclaré que le Darfour, c’était l’enfer. Mais c’est l’enfer à un point inimaginable pour des populations suppliciées par les milices génocidaires à la solde d’un gouvernement illégitime.

Allons-nous ajouter à ce qui est un crime en soi le crime d’indifférence? Non! Les bourreaux doivent savoir que nous ne les lâcherons pas car nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Nous savons, mais nous n’agissons pas. L’Europe a un rôle fort à jouer. L’Europe doit peser d’un véritable poids, se montrer plus offensive pour exiger la cessation des exactions et des massacres, pour exiger le déploiement des casques bleus pour protéger les populations civiles au Darfour. Cela ne peut s’obtenir que par un travail diplomatique, une mobilisation internationale très forte. Pour une fois, l’armée peut intervenir d’une manière positive afin de s’interposer entre les assassins et les assassinés. Nous devons exiger une solution des milices, nous devons demander l’acheminement de l’aide humanitaire.

Hâtons-nous, comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues avant moi, car c’est au premier génocide du XXIe siècle que nous assistons réellement.

 
  
MPphoto
 
 

  Panagiotis Beglitis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, la guerre au Liban et le conflit au Moyen-Orient ont malheureusement détourné l’attention de la communauté internationale et des médias des événements tragiques qui se déroulent au Darfour, où on assiste à une crise humanitaire, à un génocide, à la purification ethnique et à une guerre criminelle.

Nous appelons à l’application de la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies. La résolution 1701 sur le Liban a bénéficié d’une réaction internationale. Cinq résolutions plus tard, ce sont malheureusement l’indifférence et l’hypocrisie qui règnent. La politique de deux poids et deux mesures adoptée pour cette crise humanitaire majeure mine nos valeurs et principes communs européens.

Monsieur le Commissaire, je pense que l’Union européenne a fondamentalement l’obligation morale, et non seulement la responsabilité politique et stratégique, de prendre des initiatives. Les résolutions bureaucratiques du Conseil des ministres ne suffisent pas. Un sommet aura lieu le 20 octobre. De votre côté, l’Union européenne doit prendre l’initiative au niveau du Conseil de sécurité, afin que tous les membres du Conseil de sécurité soient d’accord sur la solution du problème, sur l’application de la résolution 1706. Et, puisque la franchise est de rigueur, il faut agir vis-à-vis de la Chine. La Chine est un des pays responsables de cette impasse, de cette crise. La Ligue arabe en est un autre. Agissez donc vis-à-vis de la Ligue arabe, de la Conférence islamique, de la Chine, de la Russie et même des États-Unis. Les déclarations ternes de M. Bush et du Congrès américain ne suffisent pas. Enfin, Monsieur le Commissaire, l’acquis du droit international relatif au droit d’intervention internationale quand les droits de l’homme sont foulés aux pieds doit être appliqué.

 
  
MPphoto
 
 

  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, nous sommes tous au courant des crimes contre l’humanité commis sur le sol soudanais au cours des trois dernières années. Il s’agit ni plus ni moins que d’actes de génocide, de crimes de guerre et d’épuration ethnique. Tandis que nous regardons sans réagir depuis notre tour d’ivoire, l’État soudanais manque à son obligation élémentaire d’assurer la sécurité de sa population. Nous regardons les événements au Soudan d’une certaine hauteur depuis Bruxelles et Strasbourg, alors que l’Union européenne elle-même est née d’un protestation politique et morale contre des crimes de cette nature. Chaque élargissement a été dicté par le même désir: plus jamais cela, plus jamais nous n’accepterons de tels crimes contre l’humanité, plus jamais nous ne permettrons la purification ethnique, plus jamais nous ne tolérerons le génocide!

Dans les déclarations faites aujourd’hui par les représentants de l’Union européenne, je n’ai pas perçu cet engagement fort de garantir que l’UE fera tout ce qui est en son pouvoir pour arrêter le massacre au Soudan. Que faut-il faire? Dans les semaines qui viennent, l’Union devra exercer une pression effective sur le gouvernement soudanais, afin que ce dernier accepter le déploiement de troupes de maintien de la paix de l’ONU sur son territoire. Si cela devait ne pas s’avérer suffisant, et si Khartoum continuait à refuser la présence de casques bleus, il y aurait lieu d’augmenter le soutien logistique et matériel apporté à la mission de l’Union africaine au Soudan. Et si cela ne suffit pas encore, nous devrons envisager de demander l’intervention des forces de l’OTAN pour aider le contingent de l’Union africaine à garantir la paix et la sécurité dans tout le Soudan.

 
  
MPphoto
 
 

  Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cela a été un excellent débat. Je puis vous assurer que le Conseil ne reste pas inactif face à la situation au Soudan et au Darfour. Nous convenons tous que les derniers développements y sont particulièrement inquiétants, et nous devons tout mettre en œuvre, maintenant et à l’avenir, pour renforcer la sécurité et améliorer la situation humanitaire au Darfour. D’ailleurs, nous faisons toujours tout notre possible, ou du moins une grande partie de notre possible. Nous entretenons des contacts diplomatiques actifs avec les différentes parties et les pays tiers, avec l’objectif de gagner le plus large soutien possible pour la résolution des Nations unies et son application et pour pouvoir accentuer la pression sur le gouvernement soudanais. Le représentant spécial Pekka Haavisto a un rôle important à jouer au Soudan pour garantir que toutes les parties s’engagent dans le processus de paix, parce qu’il ne peut être question d’une paix durable sans cela.

Il est primordial et positif que l’Union africaine ait affiché, par le biais de la MUAS, sa volonté de résoudre cette crise. Cet engagement bénéficie du soutien de l’Union européenne sous la forme d’une aide logistique, matérielle et organisationnelle à la MUAS et d’autres mesures similaires. L’Union africaine a décidé de renforcer sa présence - c’est-à-dire, sa mission de maintien de la paix - et d’envoyer 4 000 hommes supplémentaires, ce qui porte à 11 000 le total des troupes stationnées dans la région.

Quand la mission des Nations unies sera enfin décidée, la manière la plus simple de promouvoir son acceptabilité aux yeux du gouvernement soudanais pourra consister à la composer de troupes africaines et asiatiques. Nous devons également nous rappeler que d’autres pays voisins ont un rôle très important à jouer dans les questions frontalières et le problème des réfugiés.

Comme on l’a dit, la situation des droits de l’homme dans la région est très inquiétante. L’Union européenne a mis ces problèmes en exergue, en les portant à l’ordre du jour du comité des droits des l’homme de l’ONU, qui est réuni pour le moment. Pour ce qui est du génocide et de l’utilisation de ce terme en particulier, nous devons garder à l’esprit que la Cour pénale internationale est en train de mener son enquête et que l’Union européenne la soutient dans son travail.

Il n’y a pas de solution unique à la crise au Darfour et au Soudan. Il est essentiel que nous progressions sur toutes les voies qui s’ouvrent à nous, de manière efficace, étendue et coordonnée et dans un esprit de coopération.

 
  
MPphoto
 
 

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m’associe pleinement aux conclusions de la ministre qui représente la présidence.

Je ne crois pas que quiconque en cette Assemblée doute de l’ampleur catastrophique de la tragédie au Darfour, parce qu’il n’y a pas de raison de penser qu’il ne s’agit pas d’un génocide. Le débat d’aujourd’hui aborde toutefois un problème politique plus général extrêmement important pour ce Parlement et pour les institutions de l’Union européenne: le rôle de l’Union en tant que promotrice et défenderesse des droits fondamentaux à l’extérieur de ses frontières.

Nous nous demandons souvent si l’Union européenne peut et doit - personnellement, je pense qu’elle le peut et qu’elle le doit - être partout dans le monde le porte-drapeau des droits fondamentaux, et en particulier du respect de la dignité humaine, totalement ignorée au Darfour. Pour qu’elle puisse jouer ce rôle, le grand débat politique que nous devons mener consiste toutefois à savoir comment l’Europe peut porter ces valeurs au-delà de ses frontières et les défendre face à des parties qui, comme le gouvernement soudanais, tolèrent et encouragent le fondamentalisme et les exactions les plus violentes et les plus horribles de la part des milices. Nombre d’entre vous ont dit «Utilisons nos troupes et nos armes pour appliquer le chapitre VII; envoyons un contingent militaire qui pourra recourir à la force pour mettre un terme à cette situation catastrophique».

Je sais bien que c’est là une des options proposées par les traités internationaux, mais je rappelle que, lorsqu’il est question de promotion des droits de l’homme dans le monde, nous aimons garantir le fameux principe de titularité. Autrement dit, nous ne pouvons décider à Strasbourg ou à Bruxelles de la voie à suivre par un pays ou un continent, ni la lui imposer. Nous devons travailler avec les institutions locales, et la première partie de la solution consiste selon moi à travailler avec l’Union africaine, en renforçant son rôle et en assurant qu’elle bénéficie de l’aide pratique dont elle a besoin. Nous ne voulons pas que l’Europe donne l’impression d’être distante à un moment et trop présente au suivant, déployant des troupes et étalant sa puissance militaire, et jouant un rôle que l’Union africaine devrait en fait consolider et renforcer.

Comme la présidence vient de le dire, c’est la première étape. La deuxième sera d’apporter une aide logistique sur le terrain. C’est une mission que nous - l’Union européenne et ses institutions - pouvons assumer, et la Commission peut également offrir une aide économique. Comment garantir que l’aide humanitaire atteindra effectivement sa destination, à savoir les populations qui souffrent et les travailleurs des ONG qui risquent leur vie? L’assistance logistique sur le terrain est donc un autre domaine dans lequel l’Union européenne peut faire une différence.

La troisième étape, que certains sous-estiment, consiste à savoir comment travailler avec la Ligue arabe. Mesdames et Messieurs, nous nous heurtons à la sensibilité des pays islamiques ou arabes dans de nombreuses régions du monde. Dans certains cas, ils sont parfois nos fidèles alliés, comme par exemple pour la lutte contre le terrorisme. Dans d’autres, ils sont tellement sensibles qu’il vaut mieux pour nous trouver un accord avant d’intervenir.

Quelle est la différence entre le Darfour et le Liban? La différence est que, dans le cas du Liban, il y avait un accord et les troupes de maintien de la paix avaient l’aval des gouvernements libanais et israélien. Le gouvernement soudanais, lui, rejette toujours le principe. Pensez-vous qu’il serait possible d’intervenir unilatéralement, sans conférer de rôle à la Ligue arabe? Ne croyez-vous pas que, si la Ligue arabe ne se voyait pas accorder un rôle en vue, une telle action enverrait un signal extrêmement négatif à cette population considérable, qui véhicule malheureusement les idées les plus fondamentalistes du monde? Est-ce que cela ne renforcerait pas les extrémistes et les fondamentalistes, qui auraient ainsi un autre argument à ajouter à leur arsenal de propagande?

La troisième partie de la solution est donc la Ligue arabe. Nous encourageons la Ligue arabe à prendre ses distances vis-à-vis du gouvernement soudanais et à lui retirer son soutien; comme vous le savez, c’est le cas dans une certaine mesure, mais nous devons suivre ces lignes de force.

Quelqu’un a mentionné un autre point: et si le gouvernement de Khartoum n’écoutait pas la communauté internationale? J’ai toujours pensé que l’action militaire ne devait être utilisée qu’en dernier ressort, même si une intervention humanitaire se justifierait en vertu du chapitre VII de la Charte.

Enfin, il y a les voies médianes. Dans ce contexte, j’ai entendu quelqu’un parler d’une interdiction de survol; c’est une idée à creuser, à adopter et à proposer. Vous imaginez bien que si nous proposions au Conseil de sécurité une action en vertu du chapitre VII, la Chine utiliserait sans doute son droit de veto et rien ne se passerait. Je me demande donc s’il ne vaudrait pas mieux travailler à une initiative - qui ne résoudra certes pas le problème mais contribuera à l’atténuer - consistant à empêcher les avions de survoler la région et de la bombarder. C’est une autre possibilité concrète.

Je terminerai par deux remarques. Tout d’abord, le président Barroso et mon collègue Louis Michel vont se rendre à Khartoum. Ils enverront aux plus hautes sphères du gouvernement soudanais un message clair expliquant que l’Union européenne entend mener une action diplomatique ferme et apporter sur le terrain une aide aux populations qui souffrent. Le message fera référence à l’isolement dans lequel le Soudan serait consigné s’il continuait à refuser d’écouter la communauté internationale. Cet isolement serait particulièrement dévastateur pour le Soudan lui-même: il n’est pas dans l’intérêt de Khartoum d’être coupé du reste de la communauté internationale; Mesdames et Messieurs, cela pourrait retirer au président Al-Bashir toute excuse pour maintenir une attitude aussi négative.

Un autre point très important est que l’action de la Commission portera sur la situation des femmes et des enfants. Nous évoquons ce sujet sans cesse en Europe; nous nous préoccupons des victimes de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée, et nous avons même dressé une feuille de route européenne pour les droits des enfants. Évidemment, nous ne pouvons fermer les yeux sur les droits des femmes et des enfants en dehors de l’Europe dans un cas aussi tragique que celui du Darfour.

Personnellement, j’espère que le Parlement sera ferme dans ses mesures sur le Darfour, de sorte justement à assurer une protection spéciale des femmes et des enfants, qui sont comme toujours les plus vulnérables.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. - J’ai reçu six propositions de résolution déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2 du règlement(1).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 12 heures.

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 28 novembre 2006Avis juridique