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Débats
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition JO
ANNEXE (Réponses écrites) - QUESTIONS AU CONSEIL (La présidence en exercice du Conseil de l’UE est seule responsable de ces réponses)

Question n° 19 de Hélène Goudin (H-0736/06 )  
 Objet: Directive européenne sur la qualité de l’air
H-0736/06
 

La Suède est favorable à ce que la directive européenne sur la qualité de l’air détermine des seuils obligatoires pour la concentration de particules fines dans l’air. De nombreux États membres ont fait part de leur scepticisme sur la question et recommandent des dérogations particulières. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui veulent prolonger l’application de ces dérogations pour les États qui ne seraient pas en mesure de respecter les seuils pour le dioxyde d’azote, le benzène et les particules fines (PM 10). La Présidence partage-t-elle l’avis de la Suède, selon lequel la directive européenne sur la qualité de l’air devrait être plus ambitieuse et imposer des seuils obligatoires? Est-elle d’accord avec les critiques occasionnelles formulées à l’encontre des institutions européennes en raison du peu d’attention qu’elles accorderaient aux questions d’environnement?

 
  
 

La présente réponse, qui a été rédigée par l’État membre exerçant la présidence, n’engage en soi ni le Conseil ni les États membres.

Comme l’honorable députée le sait, la décision relative à l’adoption de la directive sur la qualité de l’air sera prise par le Parlement européen et le Conseil via la procédure de codécision. En attendant les résultats de la première lecture du Parlement européen, le Conseil a adopté une approche générale à l’égard de la directive le 27 juin 2006. Cette directive a pour objectif de prévenir et de limiter les risques que pose la pollution atmosphérique pour la santé humaine et son impact négatif sur l’environnement. S’agissant des fines particules (PM2.5), le compromis prévoyait un système en deux étapes reposant sur une valeur cible non contraignante pour 2010 et une valeur limite contraignante la remplaçant en 2015. Cette solution permettrait de rassembler des informations en Europe sur les niveaux de concentration des PM2.5. Les valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les PM10, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone n’ont pas été modifiées. Dans des conditions très strictes, une exemption des obligations applicables aux PM10, au dioxyde d’azote et au benzène peut être demandée pour une période limitée.

Le Conseil considère la directive comme un pas en avant vers une meilleure qualité de l’air et a bon espoir que le Parlement européen prendra cette question en considération, de telle sorte que les conditions nécessaires pour conclure l’accord soient en place.

Quant à la question de savoir si les institutions de l’Union mettent suffisamment la priorité sur les problèmes environnementaux, le Conseil affirme qu’il tient activement compte du fait que la protection et l’amélioration de l’environnement constituent un des objectifs fondamentaux du Traité.

 
Dernière mise à jour: 28 novembre 2006Avis juridique