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Procédure : 2006/2004(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0216/2006

Textes déposés :

A6-0216/2006

Débats :

PV 28/09/2006 - 4
CRE 28/09/2006 - 4

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.11
CRE 28/09/2006 - 7.11
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Textes adoptés :

P6_TA(2006)0392

Débats
Jeudi 28 septembre 2006 - Strasbourg Edition JO

4. Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009) (débat)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0216/2006) de M. Ransdorf, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d’action pour l’Europe 2005-2009 [2006/2004(INI)].

 
  
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  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL), rapporteur. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est avec une certaine appréhension que je prends la parole sur la question des nanotechnologies. En effet, nous avons vu que les plans initiaux dans ce domaine n’ont pas été respectés au niveau du budget. Nous avons vu les dépenses réduites de 38 % et, même si une augmentation substantielle de 140 à 600 millions d’euros par an a été prévue pour le dernier programme-cadre, ce chiffre est encore loin de ce que nous aurions souhaité, surtout compte tenu du dynamisme de l’UE dans ce domaine. Nous sommes encore en excellente position dans le domaine de la recherche fondamentale et des publications - l’UE se classe devant les États-Unis dans ce domaine. En ce qui concerne les brevets, toutefois, la part mondiale des États-Unis est de 42 %, alors que celle de l’UE est de 36 %. Nous avons vu également que, lorsqu’il s’agit de commercialiser des produits, l’UE travaille plus lentement. Au niveau fédéral, les États-Unis dépensent environ autant que l’ensemble de l’UE dans le domaine des nanotechnologies et des nanosciences; quant aux États membres, chacun affiche un niveau de dépenses différent. En fait, seule l’Irlande dépense plus par habitant que les États-Unis.

Je voudrais insister sur le fait que les sondages d’opinion effectués en 2001 sur la base d’un échantillon de 16 000 personnes montraient que très peu de citoyens européens étaient informés sur les nanotechnologies. À cet égard, je voudrais citer deux grands érudits. Le premier est Johann Wolfgang von Goethe. Dans Faust, Méphisto dit: «Méprise bien la raison et la science, et tu seras à moi, entièrement à moi». Je ne veux pas adopter la même position que Méphisto mais, en tout état de cause, je voudrais mettre en garde contre une diminution des dépenses dans ce domaine par rapport aux autres pays. L’autre grand érudit que je veux citer - et j’espère que cela lui fera plaisir, même s’il n’est pas ici aujourd’hui - est Günter Verheugen, qui a énuméré la semaine dernière dix priorités pour l’Union dans ce secteur, l’une étant, bien sûr, la préparation du personnel, c’est-à-dire l’investissement dans l’éducation du public afin qu’il soit prêt pour les nouvelles technologies. Nous ne pouvons aller de l’avant sans un tel changement, car l’opinion publique dans l’UE est souvent défavorable à ces technologies. Certaines questions de sécurité sont évidemment exagérées, par exemple certains amendements à ce rapport déposés par le groupe des Verts/Alliance libre européenne. Les amendements 3 et 6, par exemple, signifieraient en pratique l’effondrement de tout un ensemble de possibilités de progresser dans la recherche sur les nanosciences et les nanotechnologies dans le contexte du septième programme-cadre. Il est inacceptable que tout un programme complexe de recherche soit démantelé au motif que l’on ne peut investir que dans des domaines où il n’y aura aucun risque pour les personnes et l’environnement. Je pense qu’il faut donner des garanties de sécurité au public européen, aux citoyens européens, mais il nous est impossible d’éliminer complètement tout un plan complexe de recherche.

Permettez-moi de souligner que l’aspect social des nanotechnologies revêt une importance vitale. Elles représentent une immense opportunité de création de nouveaux emplois, d’accroissement de l’investissement dans les personnes, et de renforcement de l’ensemble du domaine des sciences médicales et de la santé. À cet égard, les nanotechnologies représentent une immense opportunité. Leur impact est comparable à celui de la microélectronique dans les années 60, 70 et 80. Tout comme la microélectronique, les nanotechnologies pénètrent dans tous les domaines de la vie des citoyens. Elles ont des implications majeures dans le secteur de l’énergie, par exemple, en termes de possibilités de nouveaux éclairages, de matériaux plus fiables et plus robustes. Elles ouvrent également la voie à la construction de moyens de transport moins gourmands en énergie. La demande en matériaux et en énergie peut être réduite substantiellement grâce à l’utilisation des nanotechnologies. Voilà, Mesdames et Messieurs, le défi que nous devons absolument relever si nous voulons que la Communauté européenne reste compétitive sur la scène mondiale.

Après ces remarques préliminaires, Mesdames et Messieurs, j’attends le débat avec impatience. Je voudrais remercier M. Potočnik et M. Verheugen, de la Commission, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, et M. Renzo Tomilino, chef de l’unité nanosciences et nanotechnologies.

 
  
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  Janez Potočnik, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis ici aujourd’hui pour vous parler de l’énorme enjeu que constituent les petites technologies. Il y a quelque 2 000 ans, Démosthène, homme politique de la Grèce antique, a déclaré: «De petites occasions sont souvent à l’origine de grandes entreprises». Je crois qu’il avait raison et j’entends le mot ‘entreprise’ dans tous les sens du terme: pas uniquement celui d’une société à but commercial, mais tout projet ou voyage exploratoire.

Les nanotechnologies ont déjà laissé entrevoir tout leur potentiel. Elles offrent non seulement des solutions nouvelles à de nombreux problèmes actuels, mais elles sont également à la source d’innovations, ce qui a pour effet de doper l’économie et l’emploi.

Les nanotechnologies font déjà la différence dans nombre de secteurs. Elles sont par exemple à l’origine de nouveaux traitements médicaux dans la lutte contre des pathologies aussi graves que les tumeurs cérébrales ou la maladie d’Alzheimer. Elles contribuent à protéger l’environnement, en permettant la mise au point de catalyseurs, de batteries et de sources optiques plus efficaces. Elles permettent de fabriquer des matériaux, des composants et des systèmes plus petits, plus légers et plus performants. En outre, les nanotechnologies pourraient également constituer pour nous de précieux auxiliaires, confrontés que nous sommes à ces défis majeurs que sont la réduction des menaces pesant sur l’environnement, l’exploitation plus judicieuse des ressources, la diminution des quantités de déchets produits et l’amélioration des techniques de production de l’énergie.

Si l’’Europe est aujourd’hui à l’avant-garde dans le monde, c’est en partie grâce au programme-cadre de la Commission. L’industrie européenne doit à présent récolter les fruits de ce savoir et mettre au point des produits et des procédés novateurs. Pour aller au bout de l’entreprise, nous devons toutefois agir sur plusieurs fronts, dont la Commission a cerné les contours dans sa communication intitulée «Nanosciences et nanotechnologies: un plan d’action pour l’Europe 2005-2009». Citons notamment la nécessité d’augmenter les investissements, d’encourager l’interdisciplinarité, de créer les infrastructures indispensables, de multiplier les ressources humaines et de stimuler l’innovation.

Nous avons déjà bien avancé dans la mise en œuvre de ce plan d’action: les budgets consacrés par la Commission à la recherche dans les domaines des nanosciences et des nanotechnologies ont connu une croissance constante, pour atteindre 470 millions d’euros en 2005. En réalité, la Commission est désormais le plus gros investisseur mondial en matière de nanotechnologies. L’année dernière, elle a assumé 30% du financement public de la recherche en nanotechnologies dans l’Union européenne. De nouvelles hausses significatives des aides sont prévues au cours du septième programme-cadre. La Commission a proposé d’accroître les subventions en faveur des nanotechnologies, la nouvelle priorité étant accordée aux infrastructures et aux projets visant à évaluer les risques que présentent les nanotechnologies pour les êtres humains et l’environnement. Il s’agit d’une question clé, parce que nous devons, à côté des avantages, également identifier les risques potentiels liés à ces technologies. Il convient même de les évaluer minutieusement. D’aucuns ont d’ailleurs déjà exprimé quelques inquiétudes, s’agissant de certaines applications nouvelles.

Le plan d’action ne laisse pas de côté cet aspect des choses. Diverses initiatives et des actions promotionnelles dans de nombreuses langues répondront aux besoins d’information et de communication. Certains projets interpellent le grand public en lui présentant les différents aspects de la controverse, s’appuient sur des brochures, qui expliquent le fonctionnement des nanotechnologies, et même sur des DVD, qui exposent les enjeux dans des termes simples à l’attention des enfants. De plus, le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies rédige actuellement un avis sur l’éthique de la nanomédecine, qu’il devrait remettre très prochainement au président Barroso.

La Commission a pour souci de mettre en place une stratégie équilibrée, l’objectif fondamental étant de garantir un haut niveau de protection aux domaines de la santé publique et de l’environnement, et partant au consommateur. Pour y arriver, l’Europe doit identifier les problèmes de sécurité, collecter les données qui permettront une évaluation d’impact sanitaire et environnemental des nouveaux produits, et intervenir, s’il échet, à un stade précoce, pour apporter les ajustements nécessaires à nos procédures d’évaluation des risques liés aux nanotechnologies.

La Commission examine également la législation applicable aux nanotechnologies. Nous étudions actuellement dans quelle mesure cette législation est adaptée et appropriée pour encadrer l’utilisation croissante des nanotechnologies. Nous devons, en outre, envisager les problèmes potentiels en matière de réglementation.

Enfin, nous participons activement à de nombreux forums internationaux, dans le but de cerner les nouveaux défis et de mettre en place un code de bonne conduite.

Je suis très heureux de constater que le Parlement européen, à travers le rapport de M. Ransdorf, reconnaît totalement le rôle primordial des nanosciences et des nanotechnologies et approuve le plan d’action de la Commission. Je trouve très positif que le rapport réclame une augmentation des investissements publics consacrés à la recherche et au développement, particulièrement dans les domaines des infrastructures et de la nanomédecine. Il est tout aussi significatif que ce rapport insiste sur le besoin de créer un climat favorable à l’innovation en Europe, et mette l’accent sur la nécessité de «parler d’une seule voix» sur la scène internationale pour tout ce qui concerne ce secteur très prometteur de la recherche. Je suis heureux que le rapport recueille un large soutien de la part des trois commissions parlementaires qui l’ont examiné.

J’espère - en conclusion - vous avoir éclairé brièvement sur la politique à la fois équilibrée et ambitieuse que la Commission entend mener sur le terrain des nanosciences et des nanotechnologies. Ensemble, nous pouvons tous tirer profit de cette nouvelle entreprise passionnante. Je remercie le Parlement européen pour le soutien qu’il nous a prêté jusqu’à présent et j’espère qu’il continuera à soutenir la Commission dans sa volonté d’imposer davantage la marque européenne dans les secteurs des nanosciences et de la recherche.

 
  
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  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques. - (EN) Monsieur le Président, je me félicite que M. Ransdorf ait repris bon nombre des suggestions de notre commission dans son rapport.

Il ne fait aucun doute que les nanosciences et les nanotechnologies constituent une des industries les plus florissantes du XXIe siècle. Les nanotechnologies sont susceptibles d’influencer différents secteurs et elles représentent un marché potentiel de pratiquement un trillion d’euros sur une décennie.

Toutefois, l’Europe a été lente à se rendre compte de ce potentiel et ne détient dès lors aujourd’hui qu’une petite part du marché de la recherche, du développement et de la formation et donc aussi de l’innovation industrielle dans le domaine en question. Il est impératif que l’UE adopte ce plan qui vise à soutenir, à l’échelle des États membres, le développement, l’enseignement et la formation en matière de nanosciences. De plus, il est capital de mettre l’accent sur les nanosciences et les nanotechnologies, si nous voulons réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

S’agissant du rapport, je voudrais souligner quelques objectifs qui y figurent et mettre en lumière un point important qui n’a malheureusement pas été traité comme il aurait mérité de l’être. Premièrement, les nanosciences et les nanotechnologies soulèvent sans cesse des questions éthiques. À cet égard, je suis heureuse que le rapport ait repris la suggestion de notre commission de maintenir les principes éthiques les plus stricts et ait fait bon accueil aux comptes rendus publics concernant les interventions non thérapeutiques sur le corps humain et la protection de la sphère privée. Je soutiens la proposition de la Commission de réagir avec la dynamique nécessaire pour parvenir à une réglementation appropriée dans ce domaine.

Deuxièmement, la proposition insiste fortement sur les brevets. La réforme et l’intégration globale du système de brevets applicable aux nanosciences et aux nanotechnologies au sein des États membres sont cruciales pour la réussite de l’Europe dans ce secteur. Cette réforme doit permettre la diminution du coût de la procédure à l’issue de laquelle les produits sont brevetés, ainsi qu’un meilleur accès des PME à ces brevets. De plus, pour promouvoir le respect à l’échelle mondiale des mesures prises, tant pour ce qui concerne l’attribution des brevets que pour leur protection, nous devons nous rappeler à quel point il est primordial de veiller au respect des réglementations de l’OMC, plus particulièrement en Chine.

Ceci étant dit, le rapport ne fait pas une place suffisante à la protection des droits à la propriété intellectuelle, tant au plan international qu’au niveau européen. Les États membres sont invités à coordonner leur action en matière de droit à la propriété intellectuelle ainsi qu’à agir dans le cadre de l’OCDE et de l’UNESCO. Certes cela ne suffit pas pour assurer une totale protection des droits en question, ces organisations s’attachant davantage à promouvoir les bonnes pratiques qu’à mener des actions concrètes. Dès lors, il serait plus efficace d’instaurer de véritables normes.

Étant donné la forte croissance prévue dans l’industrie des nanosciences et des nanotechnologies, il est important que l’UE accepte la proposition de la Commission d’adopter de nouvelles stratégies à l’égard de cette industrie, que ce soit en matière de formation ou de R[amp]D. Ces stratégies contribueront au renforcement de la compétitivité et au développement au sein de nos États membres.

 
  
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  Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter M. Ransdorf, mon collègue et vice-président de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, pour son excellent rapport. Je voudrais exprimer le soutien général de mon groupe à l’égard de son rapport et de la proposition de la Commission.

Les nanosciences et les nanotechnologies sont très importantes pour l’avenir de l’économie et de la société. Elles sont extrêmement prometteuses pour certaines applications industrielles et autres. Il s’agit de technologies très passionnantes dans divers domaines. Conformément à la priorité que nous accordons aux nanosciences et aux nanotechnologies en Europe, je note que ce thème est l’un des principaux du septième programme-cadre. Je salue ce plan d’action.

Cela dit, j’ai une pointe de regret face à la stratégie plutôt négative et craintive qui caractérise les amendements du groupe des Verts/ALE. Il est dommage de voir ce groupe réagir à des risques imaginés simplement parce qu’ils concernent des technologies si petites qu’elles sont difficiles à cerner. Ou faut-il dire à comprendre? Ou peut-être cela ne s’applique-t-il qu’aux âmes simples comme moi-même? Je voudrais, par conséquent, inciter à la prudence, quand on nous exhorte à ne pas coller des étiquettes avant d’avoir des preuves scientifiques et qu’on nous pousse à l’application du principe de précaution. Si nous appliquions toujours ce principe, l’innovation, l’invention et la recherche se volatiliseraient en effet, et nous ne ferions pas le moindre progrès.

Je voudrais également formuler des réserves s’agissant de l’éventuelle inclusion des nanoparticules dans le système REACH. Disons clairement que de nombreuses particules connues font partie de l’inventaire chimique existant et doivent dès lors être traitées dans cette catégorie. Nous avons déjà suffisamment de problèmes avec le système REACH pour aller en ajouter de nouveaux à l’échelle du microcosme.

Je terminerai toutefois sur une note d’optimisme, en rappelant à mes collègues le proverbe anglo-saxon déjà ancien: «les chênes colossaux sont issus de tous petits glands». J’espère que là-bas au pays mon parti prendra bonne note de l’observation.

 
  
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  Adam Gierek, au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, les nanosciences se réfèrent aux phénomènes concernant les matériaux semi-conducteurs à l’échelle du nanomètre, c’est-à-dire du milliardième de mètre. Les nanotechnologies sont basées sur cette recherche. C’est un domaine technologique particulièrement prometteur, une tendance potentiellement positive qui pourrait augmenter spectaculairement la probabilité de progrès dans de nombreux secteurs d’activités.

La construction automobile et l’aéronautique, entre autres, pourraient en bénéficier. L’un de ces avantages pourrait être la fabrication de revêtements contenant des nanoparticules et résistants à l’abrasion. Notre santé pourrait également en bénéficier, sous forme de médicaments ou de cosmétiques. De plus, les nanotechnologies pourraient avoir des retombées positives sur le secteur de l’énergie, sous la forme de piles à combustible ou d’absorbeurs à hydrogène nanoporeux et de batteries solaires performantes. Je pourrais également mentionner les TIC utilisant des états optiques et SPIN qui facilitent une plus forte compression des informations à lire au moyen de lasers bleus, et les biotechnologies, y compris la recherche sur l’ADN et les systèmes bioinformatiques. À ces exemples, on pourrait ajouter les matériaux sensoriels ou de construction tels que les nanocomposites ou les fibres et tissus dont la surface est activée par des composés électroniques. Malheureusement, cela peut aussi provoquer des dommages irréversibles pour l’environnement, et l’atmosphère peut être polluée par la présence à long terme de gaz aérosols qui sont difficiles à contrôler.

Il y a deux types de nanotechnologies. La première est connue sous le nom de technologie «top down». Elle implique, entre autres, le passage de la macro- à la nanodimension, par exemple par le broyage de poudres et le développement et l’activation de leur surface par augmentation de potentiel. Les revêtements en nanodiamants sont un exemple de cette technologie. Le deuxième type est connu sous le nom de technologie «bottom up» et permet d’atteindre le niveau moléculaire. La création d’appareils spintroniques hautement intégrés en est un exemple. Malheureusement, nous disposons de peu de technologies utilisant la microscopie à effet de tunnel ou les phénomènes auto-organisateurs. Les systèmes biologiques d’information font partie de ce groupe.

Pour conclure, il faut souligner que la politique scientifique dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies devrait tout d’abord tenir compte du fait que, dans l’état actuel des choses, le développement de la technologie «top down» dans l’Union européenne permet la création d’au moins plusieurs plates-formes technologiques, voire d’une douzaine. Deuxièmement, la technologie «bottom up» exige l’intensification de la recherche de pointe dans le domaine des sciences fondamentales. Et troisièmement, il faudrait concevoir d’urgence une méthode d’étude des niveaux actuels de pollution. Je parle de l’actuelle pollution de l’atmosphère par des nanoparticules et qui n’est pas due aux nanotechnologies. Il s’agit d’un niveau d’environ 2,5 PM, voire davantage, qui peut passer facilement dans le corps humain au travers des membranes cellulaires et dont l’action catalytique peut être préjudiciable à la santé. Qui sait si l’épidémie de cancer ne serait pas liée à la présence permanente de nano-aérosols dans notre environnement. C’est une présence difficile à définir, qui est peut-être en augmentation et provient d’une série de sources.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter chaleureusement le rapporteur, M. Ransdorf, qui a réellement approfondi le sujet et essayé d’en couvrir tous les aspects; j’apprécie également les réflexions philosophiques au début de son intervention.

Nous, les Européens, nous devons être conscients du fait que nous ne resterons pas éternellement les leaders d’une série de marchés et de technologies, que nous avons déjà perdu notre leadership sur de nombreux marchés, et avec celui-ci notre pouvoir de contrôle sur de nombreuses technologies; que l’on pense à l’industrie pharmaceutique, qui s’éloigne de plus en plus de l’Europe, et à la microélectronique, un secteur où de plus en plus de découvertes sont faites en Asie.

Certes, nous, les Européens, nous sommes à l’avant-garde mondiale et les premiers au plan technologique en matière de nanotechnologies, mais cette affirmation doit être nuancée en disant que nous nous concentrons non seulement sur les technologies, mais également sur les personnes, et qu’il s’agit là d’une approche typiquement européenne - c’est ce que ce rapport met en lumière, en tout cas sous la forme qui a été adoptée par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. C’est la forme qu’il doit conserver. Le rapport sous sa forme actuelle établit un équilibre entre la haute technologie et les limites de l’éthique, ainsi qu’entre la politique industrielle et les intérêts des consommateurs, qui ont tous les deux une égale importance et doivent être équilibrés.

Si nous voulons rester les premiers, l’Union européenne doit fournir un véritable soutien; et cela doit se faire non seulement par le biais du septième programme-cadre, mais également - et cela est au moins aussi important - par l’harmonisation et l’application de normes. Ce dont la concurrence mondiale a besoin, c’est d’un cadre mondialement contraignant, et c’est là que nous pouvons faire ce que nous avons fait avec la technologie GSM, où nous, les Européens, nous sommes activés pour faire avancer le processus et où nous avons acquis une certaine position sur le marché mondial.

Le gros problème avec l’ensemble du débat sur les nanotechnologies, cependant, c’est que le sujet est trop abstrait; les gens n’ont aucune idée de ce que c’est, donc, une fois de plus, la porte est grande ouverte pour ceux qui ont intérêt à répandre la peur dans toute l’Europe et dont l’attitude transparaît dans plusieurs amendements déposés ici, tout comme ils l’ont fait quand nous examinions les brevets sur les logiciels et aussi, dans une certaine mesure, avec REACH. Nous ne pouvons nous permettre de faire la même chose avec les nanotechnologies, dont les cassandres de l’industrie de la peur deviennent le principal obstacle. Or, en ce moment nous avons besoin de chaque emploi que nous pouvons créer; on ne peut pas à la fois parler sans cesse de stratégie de Lisbonne et en faire fi: c’est pourquoi nous devons rendre les nanotechnologies plus concrètes pour le public. Les nanotechnologies créent déjà des emplois; j’ai moi-même visité des entreprises travaillant dans ce secteur et j’ai trouvé cela tout à fait fascinant. Le potentiel est gigantesque dans l’industrie des semi-conducteurs, dans la construction automobile et dans la technologie médicale. Alors, évaluons les risques mais, je vous en conjure, ne nous laissons pas déborder par ces évaluations.

Quelqu’un parmi vous peut-il me confirmer qu’il n’utilise pas de téléphone mobile à cause des risques connus que cela implique? Si les consommateurs estiment que le gain potentiel est aussi grand que le préjudice potentiel, alors ils utiliseront ces technologies; c’est cela qui est absolument crucial, et c’est pourquoi il faut que les citoyens puissent obtenir des informations sur la base desquelles ils peuvent prendre eux-mêmes une décision. Nous, au Parlement européen, nous jouons notre rôle en veillant à ce qu’ils obtiennent ces informations. Le STOA, le groupe de travail interne au PE pour l’évaluation des choix scientifiques et techniques, organise des nano-cafés le 18 octobre à Bruxelles, et vous y êtes tous cordialement invités.

 
  
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  David Hammerstein Mintz, au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais dire que nous, les Verts, ne sommes pas contre les nanotechnologies, mais qu’il faut faire les choses correctement. Sinon, nous n’obtiendrons pas l’indispensable confiance des consommateurs, nous ne pourrons pas profiter des grands bénéfices potentiels de cette technologie, et les investissements auront été gaspillés.

Ceux qui rejettent le principe de précaution ne sont pas des amis des nanotechnologies. C’est tout le contraire. Pour le moment, nous appuyons sur l’accélérateur des nanotechnologies en négligeant de commencer par nous assurer que nous disposons d’un système de freinage d’urgence, ou même sans savoir si le volant fonctionne.

Des nanoparticules sont d’ores et déjà utilisées dans des produits de consommation sensibles: cosmétiques, détergents, peintures et textiles, par exemple. Ce que nous craignons, c’est que nous pourrions être en train de préparer pour l’avenir un grand scandale de santé publique.

Ces craintes ne sont pas sans fondement. Le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission conclut, dans son avis des 28 et 29 septembre de l’année dernière, qu’il existe des lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l’évaluation des risques et cite la caractérisation des nanoparticules, la détection et la mesure des nanoparticules, la réponse à une dose donnée, ce qu’il advient des nanoparticules chez l’homme et dans l’environnement et leur persistance ainsi que tous les aspects de toxicologie environnementale liés aux nanoparticules. Il souligne que les méthodes toxicologiques et écotoxicologiques existantes peuvent ne pas s’avérer suffisantes pour faire face à tous les problèmes suscités par les nanoparticules.

Nous parlons d’éléments qui ont une valeur très différente. Le principal problème, c’est que les nanoparticules diffusées sans contrôle peuvent être considérablement plus dangereuses que des particules conventionnelles, parce que les nanoparticules sont beaucoup plus réactives chimiquement, qu’elles sont facilement oxydables et qu’elles peuvent produire des radicaux hautement réactifs et nuisibles pour le corps humain. Les nanotubes peuvent agir dans l’organisme de manière similaire aux fibres d’amiante. Or nous savons tous ce qui s’est passé dans le cas de l’amiante.

Une fois dispersées dans l’environnement, nous ne savons presque rien sur la manière dont les nanoparticules se comportent et réagissent, et l’Union européenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir la recherche dans ces domaines. Néanmoins, pour le moment, seule une part infime des investissements dans la recherche est consacrée à la précaution, et nous n’avons aucune réglementation. Nous n’avons pas de cadre juridique pour l’utilisation de ces produits.

Notre politique ne peut consister à commercialiser ces produits d’abord, puis à se poser des questions plus tard. Il nous faut une politique de précaution pour pouvoir faire avancer cette technologie de manière décisive.

 
  
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  Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, je suis très heureux que le Parlement consacre son attention à la question des nanosciences et des nanotechnologies. Je voudrais exprimer mon appréciation et mon soutien au présent rapport, qui confirme qu’il s’agit de l’une des technologies clés du XXIe siècle. Il est donc logique que les nanosciences et les nanotechnologies fassent partie des priorités de l’UE. Toutefois, cette question ne présente pas que des aspects positifs.

Le soutien que ces technologies émergentes ont obtenu auprès de l’ensemble du Parlement est l’un de ces aspects positifs. Comme il est dit à juste titre dans le rapport, le développement des nanotechnologies représente une opportunité extraordinaire. Pour le moment, l’Europe suit la cadence mondiale. J’en veux pour preuve ma visite d’il y a quelques jours dans la ville de Liberec, au nord de la République tchèque. J’ai constaté que les résultats de travaux de recherche et d’application des nanotechnologies réalisés par l’université technique de Liberec et une entreprise de la ville étaient sans conteste de niveau international, y compris la fabrication de machines d’une qualité exceptionnelle. Je voudrais également souligner que Liberec est l’une de plus petites villes tchèques et que ce n’est pas un centre scientifique potentiel comme Prague ou Brno. À mon avis, les nanotechnologies représentent également une opportunité pour les petits pays et pour les petites organisations en général. Il va de soi que le développement des nanosciences et des nanotechnologies exige un soutien substantiel, non seulement en République tchèque, mais dans toute l’Europe également. Le reste du monde est déjà au courant de cette évidence. Qui sont, croyez-vous, les parties les plus activement intéressés par les conclusions des travaux des scientifiques et des experts techniques de Liberec? Ce sont, bien sûr, les citoyens d’autres continents, surtout d’Amérique du Nord, mais également d’Asie du Sud-Est.

Cela m’amène à parler d’un des aspects négatifs du développement des nanotechnologies en Europe, à savoir, je pense, la protection insuffisante de la propriété intellectuelle relative à l’application des résultats de la recherche à d’autres secteurs. Une autre question est le soutien financier qui, à mon avis, est insuffisant, complexe et difficile à obtenir. Le rapport signale aussi que les États-Unis comptent déjà pour 37 % dans les dépenses mondiales, tandis que celles de l’Europe s’établissent à 24 %, soit moins que le Japon. Le financement des nanosciences et des nanotechnologies prévu au budget du septième programme-cadre est également inférieur à l’effort des États-Unis en faveur de ce secteur.

Pour conclure, je voudrais mentionner ce que je considère personnellement comme un autre effet très positif. Les nanosciences et les nanotechnologies offrent d’excellentes perspectives aux jeunes gens qui s’intéressent aux sciences et aux technologies et qui étudient à l’université. Nous ne devons pas rater cette opportunité de donner un nouvel élan au développement des sciences et des technologies dans l’UE. Nous devons veiller à être présents quand le préfixe «nano» - qui signifie «nain» ou «gnome» - donnera naissance à un géant du XXIe siècle.

 
  
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  Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM - (SV) Les nanotechnologies revêtent certainement une grande importance pour l’avenir de l’humanité. Les progrès sont rapides et elles auront un impact spectaculaire sur quasiment tous les secteurs.

Il y a une notion fortement enracinée dans cette Assemblée selon laquelle tous les phénomènes importants tels que celui-ci doivent être contrôlés par l’UE. Dans chaque rapport, il est souligné que l’organisation, la législation, la supervision et le financement relèvent de la responsabilité de l’UE. Dans chaque rapport, on rappelle qu’il est important que l’UE ne soit pas à la traîne derrière les États-Unis, le Japon et la Chine en termes de concurrence globale. Pourtant, nous ne voyons jamais d’analyse convaincante de ce que le marché est incapable de démêler lui-même par consensus et qui exige, par conséquent, des mesures officielles. Nous ne voyons jamais d’analyse convaincante du niveau auquel de telles mesures officielles devraient être prises. À chaque fois, les rapports sont basés sur l’idée que le Parlement européen est parfaitement compétent et, par conséquent, qu’il peut et doit imposer à la Commission et aux États membres la tâche de se conformer à ses instructions. Le Parlement européen en appelle à chacun pour lui rappeler les problèmes auxquels le monde est confronté et comment ceux-ci doivent être résolus, les soulignant et les mettant en lumière. Ainsi, le rapporteur, M. Ransdorf, veut que le Parlement déclare que les nanotechnologies doivent être axées sur le développement de l’énergie associée à l’hydrogène. J’affirme que le Parlement européen est complètement incompétent pour décider d’un tel sujet. Les nanotechnologies se développeront d’autant plus rapidement et efficacement qu’elles ne seront pas contrôlées d’en-haut par des bureaucraties internationales. C’est la communauté internationale des chercheurs, les entreprises et les institutions nationales qui sont les mieux placées pour expérimenter et affronter la concurrence dans le domaine des nanotechnologies; ce sont les organisations privées et publiques au sein des États nations qui sont les mieux placées pour produire du matériel d’information sur les nanotechnologies correspondant aux valeurs et aux expériences de leurs populations. Dans ce contexte, le rôle de l’UE devrait se limiter à établir un système de contrôle des brevets pour ce domaine, à définir des normes éthiques et de politique environnementale et éventuellement à fournir un financement à des projets à très grande échelle tels que la recherche sur la fusion.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que, pour rester compétitive dans les domaines des nanosciences et des nanotechnologies, l’Europe a besoin d’un système cohérent d’infrastructures, de recherche et de développement d’avant-garde. Les nanosciences et les nanotechnologies peuvent jouer un rôle positif en atteignant d’importants objectifs économiques, sociaux et environnementaux et j’espère qu’elles pourront satisfaire les besoins des citoyens et contribuer ainsi au bien-être des nations.

Nous ne pouvons pas négliger certains faits indéniables: toute une série d’avancées technologiques émergent grâce à la manière dont les atomes et les molécules sont associés pour former de nouveaux matériaux. Pour garantir la compétitivité de l’industrie européenne, il est vital d’augmenter les financements accordés à ce domaine de recherche, mais les principes éthiques inaliénables et les critères relatifs à la santé publique et à l’environnement devront toujours être respectés.

J’approuve certains des amendements déposés par M. Hammerstein et Mme Breyer, à savoir l’amendement 1 au paragraphe 2, qui est une recommandation utile et judicieuse sur l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement présentés par les nanosciences et les nanotechnologies ainsi que leurs implications sociales et éthiques et qui ne retire rien au texte original; l’amendement 6, qui demande que la Communauté n’accorde une aide à la recherche dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies qu’à des projets qui affectent au moins la moitié des ressources disponibles à l’évaluation des risques liés aux nanosciences et aux nanotechnologies; et l’amendement 8, qui insiste pour que l’évaluation des risques technologiques (de la conception à l’élimination ou au recyclage) pour la santé humaine, les consommateurs, les travailleurs et l’environnement soit réalisée tout au long du cycle de vie des produits des nanosciences et des nanotechnologies et ce, avant qu’ils ne soient commercialisés.

Nous ne pouvons négliger le fait qu’il semble exister de nombreux risques toxicologiques liés aux nanotechnologies, un point sur lequel sont également d’accord de très nombreux experts interviewés par la prestigieuse revue du MIT, la Technology Review. Toutefois, le rapport envisage également cet aspect de la question.

En ce qui concerne le nouveau paragraphe 5 bis, je pense en revanche qu’il est judicieux de conseiller la prudence en termes d’évaluation satisfaisante des risques et de garantir la traçabilité, l’étiquetage et la responsabilité des produits basés sur les nanotechnologies. Toutefois, bien que je sois d’accord sur les limitations de la recherche, je trouve le texte un peu trop vague et par conséquent je m’abstiendrai, de même que je m’abstiendrai sur la proposition de nouveau paragraphe 17.

Pour conclure, les nations et l’Europe doivent être compétitives dans le domaine des nanosciences, et l’effort proposé semble minimal - un engagement du bout des lèvres - lorsqu’il s’agit de tenter de combler le retard qui existe déjà entre nous et les États-Unis et l’Extrême-Orient. Le rapport évalue correctement les perspectives économiques et stratégiques du triangle de la connaissance et les exigences relatives à la durabilité et à la santé publique. Je voterai donc pour l’excellent travail de M. Ransdorf.

 
  
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  Nikolaos Vakalis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, par l’intermédiaire du rapport de M. Ransdorf, que je félicite pour son travail, le Parlement européen envoie aujourd’hui le message important et spécifique suivant: les nanotechnologies, avec leur potentiel surprenant et leurs perspectives de développement, sont au centre des politiques de développement de l’Union européenne.

Nos chercheurs dans ce secteur n’ont pas de retard sur les chercheurs ailleurs dans le monde. Au contraire, on pourrait dire qu’ils sont les premiers au monde. Dans ce domaine également, le pari que nous sommes appelés à relever consiste à développer et à exploiter de manière rentable les connaissances produites. Pour gagner ce pari, il nous faut, comme dans d’autres secteurs de la connaissance, combiner rapidement et efficacement notre richesse en ressources humaines et la production. Il faut que le secteur public et le secteur privé coopèrent. Il faut que les universités, les centres de recherche, l’industrie, les entreprises et les banques se donnent la main et coopèrent étroitement et dans la même perspective. Il faut surtout que nous conseillions et que nous préparions les citoyens pour la révolution que les nanotechnologies provoqueront dans leur vie quotidienne. Elles vont changer le monde, nous le savons.

Mesdames et Messieurs, les nanotechnologies et les nanosciences sont au XXIe siècle ce que l’internet a été au XXe siècle. Nous ne pouvons nous permettre de revivre le paradoxe européen que nous avons connu dans le passé. Dans le passé, c’est l’Amérique qui a su tirer le meilleur parti de l’internet, une idée clairement européenne.

En tant qu’Union européenne, il est temps que nous prouvions que nous savons non seulement comment développer de nouvelles idées, mais également les exploiter au bénéfice des citoyens européens.

 
  
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  Teresa Riera Madurell (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur Potočnik, je voudrais féliciter le rapporteur pour son excellent rapport et souligner que l’Union européenne doit continuer à attacher de l’importance à la recherche scientifique et au développement technologique dans les nanosciences et les nanotechnologies, d’autant plus qu’elles sont l’une des priorités thématiques du septième programme-cadre.

Mesdames et Messieurs, comme les orateurs précédents l’ont dit, les nanosciences et les nanotechnologies sont considérées comme les technologies clés du XXIe siècle et elles auront des répercussions significatives pour notre industrie. C’est un domaine multidisciplinaire qui offre tout un éventail de nouvelles opportunités et de solutions pour satisfaire les vrais besoins des citoyens et des entreprises et l’on peut donc s’attendre qu’il apporte une contribution vitale à réalisation des objectifs de développement durable et de compétitivité de l’Union européenne.

L’Union européenne est certainement le leader de ce secteur, même si elle investit beaucoup moins dans la R[amp]D de ce domaine que les États-Unis ou le Japon. Je suis d’accord avec le rapporteur lorsqu’il déclare que l’Union européenne doit renforcer son leadership afin de consolider et de favoriser notre position dans un contexte mondial hautement compétitif et dans un secteur très prometteur.

À cette fin, se contenter d’augmenter les investissements dans la R[amp]D ne suffit pas. Nous devons en même temps garantir l’excellence de la recherche, veiller à disposer d’un personnel qualifié assez nombreux, améliorer la coordination des ressources et des politiques avec les États membres, et continuer à améliorer le contexte commercial, principalement en modernisant nos PME et en en créant de nouvelles sur la base de la connaissance, de manière à ce que la R[amp]D excellente en nanosciences et nanotechnologies soit convertie en nouveaux produits et en nouveaux procédés.

Les plateformes technologiques européennes liées aux nanosciences et aux nanotechnologies contribuent à définir des objectifs et des priorités de recherche communs qui intéressent l’industrie.

Je voudrais également souligner l’importance de la coopération internationale. Mesdames et Messieurs, nous ne devons pas dresser des obstacles à l’avancée du progrès scientifique. Nous devons soutenir nos chercheurs, car ils connaissent mieux que quiconque les avantages et les inconvénients dans ce domaine. Cependant, il est certain que si nous voulons que les citoyens aient confiance dans la science, il faut diffuser de manière compréhensible la connaissance du progrès scientifique et améliorer leur sensibilisation, pour qu’ils aient une meilleure compréhension des vrais défis et des vraies implications que représentent les nanotechnologies pour notre vie quotidienne.

 
  
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  Vittorio Prodi (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer ma reconnaissance à M. Ransdorf pour son rapport et je voudrais aussi remercier M. Potočnik pour sa présence dans cette Assemblée.

Les nanotechnologies, et surtout la nanoélectronique, revêtent une extrême importance, car elles nous permettent de gagner encore davantage en efficacité tout en consommant moins d’énergie que nous ne le faisons actuellement avec la microélectronique, comme le confirment également les travaux de la plateforme.

Les nanotechnologies signifient l’utilisation intelligente de matériaux courants, par exemple la filtration et la catalyse de matériaux, qui pourrait nous permettre d’éviter dans certains cas des difficultés liées à la rareté de certains éléments. Toutefois, je voudrais souligner que les craintes concernant les conséquences sur la santé publique ne sont pas infondées. La dimension nanométrique des particules rend indispensable la prise en considération des risques associés à un nouveau type de toxicologie. Il existe des preuves que ces particules peuvent passer directement à travers les membranes cellulaires et, par conséquent, attaquer les acides nucléiques. Je pense qu’il est parfaitement justifié de consacrer des ressources et de l’énergie à cette question.

Je voudrais conclure en m’adressant au commissaire: nous devons réformer l’Office européen des brevets, car actuellement il n’est pas contrôlé de manière satisfaisante. Le Parlement doit avoir son mot à dire en la matière; les travaux ne peuvent plus être uniquement intergouvernementaux, ils doivent faire partie des activités de l’Union. La question globale de l’avancée et de la protection des sciences est, en effet, une question communautaire.

 
  
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  Hiltrud Breyer (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, qu’est-ce que les responsables politiques sont censés faire au sujet des nanotechnologies? Nous ne pouvons nous contenter de devenir de simples promoteurs acceptant aveuglément la dernière nouveauté à la mode, et notre fonction ne peut consister à nous rendre à la tournée de présentation et au nano-café pour essayer d’apaiser les craintes du public. Nous ne pouvons pas nous contenter d’être de simples vecteurs publicitaires des nanotechnologies.

Le rôle des responsables politiques consiste à protéger les consommateurs et l’environnement. Les nanotechnologies sont utilisées pour commercialiser des produits tels que des cosmétiques, des nettoyants et des textiles destinés aux consommateurs privés et qui ne sont pratiquement pas réglementés. Comme M. Prodi vient de le dire, il n’existe pas de cadre juridique applicable aux nanotechnologies. Si le comité scientifique de la Commission reconnaît, comme il l’a fait le 29 septembre de l’an dernier, que, je cite, «il y a des lacunes considérables en termes d’évaluation des risques, de caractérisation et de mesure des nanoparticules. On sait peu de choses sur le rapport entre dose et effet et on ne sait pas du tout à quel endroit du corps humain aboutissent les nanoparticules et combien de temps elles y restent, et on en sait très peu sur leur degré de toxicité pour l’environnement», alors nous ne pouvons ignorer la question et pratiquer la politique de l’autruche; au contraire, il vous incombe, à la Commission, d’élaborer un cadre juridique permanent pour protéger tous les consommateurs.

N’avons-nous vraiment rien retenu de notre expérience de l’amiante? Nous venons d’entendre que les nanoparticules peuvent franchir la barrière du sang/cerveau. Connaissant ces risques, n’avons-nous pas le devoir d’instituer des mécanismes de protection? Nous ne pouvons pas autoriser la commercialisation de ces produits et les laisser être testés sur les consommateurs; nous ne pouvons par permettre que les consommateurs soient traités comme des cobayes!

Servir de médium publicitaire aux nanotechnologies n’entre pas dans les attributions des décideurs politiques; leur rôle consiste au contraire à mettre en place un cadre juridique détaillé pour les réglementer, les contrôler et les évaluer - c’est-à-dire tous les aspects mentionnés dans l’avis de votre propre expert.

Agir autrement serait rendre un mauvais service aux nanotechnologies, qui ne peuvent progresser commercialement et être économiquement durables que si nous exigeons qu’il soit tenu compte également des intérêts des consommateurs et des risques impliqués. Si l’Europe veut être une localisation attrayante pour les entreprises, elle doit aussi être un lieu où les consommateurs sont respectés et il y a beaucoup à faire à cet égard. Je considère comme franchement irresponsable de la part de la Commission, alors même qu’elle est au courant de ces lacunes et de l’absence de toute méthodologie d’évaluation des risques, de vouloir autoriser la commercialisation de produits de consommation destinés aux citoyens et à leurs familles sans avoir la certitude que tous les risques ont été éliminés. Encore une fois, j’en appelle à vous pour que vous fassiez d’urgence quelque chose à ce sujet.

Jusqu’à présent, nous n’avions pas grand chose à dire sur les dangers, les problèmes éthiques, sur le développement et sur l’enrichissement des nanoparticules dans le corps humain, car nous avons longtemps cru que tout cela n’était que de la science-fiction; or, voilà que ces périls se rapprochent.

Ce que j’attends de l’Union européenne, c’est qu’elle donne une réponse aux États-Unis; et notre réponse, la réponse européenne aux nanotechnologies, doit signifier qu’en matière de technologie nous ne serons pas des moutons de Panurge, mais qu’au contraire nous adopterons une attitude socialement responsable et que nous étudierons les risques impliqués.

 
  
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  Bastiaan Belder (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, il est extrêmement important que nous accordions de l’attention aux nanotechnologies. La production de nouveaux matériaux au niveau moléculaire conduit à la création de nouvelles caractéristiques dont les effets sur la santé humaine et sur l’environnement sont inconnus à ce jour. La Commission a présenté une proposition de plan d’action à mettre en œuvre jusqu’en 2009 et qui est rempli de grands espoirs de bénéfices économiques et sociaux, mais la Commission considère les doutes et les préoccupations éthiques du public principalement comme des obstacles, alors je dois vous dire, Monsieur le Commissaire, que ce plan d’action est particulièrement déséquilibré à cet égard.

On peut malheureusement en dire autant du rapport Ransdorf, même si, dans une certaine mesure, il fait office de contrepoids. Alors qu’est-ce qui manque? Ce qui fait principalement défaut, c’est la volonté de tenir compte des préoccupations autres que les risques pour la sécurité, et notamment la question de savoir si les nouvelles technologies sont souhaitables ou non, ou les questions concernant les convictions des citoyens sur la vie en général. Il faut commencer par étudier les avantages et les éventuels effets négatifs, de manière à éviter que des choix ne soient faits uniquement sur la base de la valeur économique, alors que la technologie n’en est encore qu’à un stade précoce de son développement.

Deuxièmement, nous, dans l’Union européenne, en collaborant avec ceux qui commercialisent les nanoparticules et sont responsables de tout préjudice que celles-ci pourraient causer, nous devons nous concentrer davantage sur la coordination internationale, non seulement en ce qui concerne les tests de toxicité et les évaluations des risques pendant tout le cycle de vie, mais également en ce qui concerne la législation sur les normes, l’étiquetage et la responsabilité.

Enfin, il faut examiner s’il est souhaitable ou non d’accorder des brevets relatifs aux nanotechnologies et aux nanomatériaux, notamment en ce qui concerne la technologie basique et générale et les matériaux pouvant être utilisés de nombreuses manières différentes. La Commission peut-elle effectuer une analyse critique de ces questions? Ensuite, elle pourrait étudier la question de savoir dans quelle mesure les brevets et licences désavantageraient encore plus les pays pauvres et ce que l’on pourrait faire pour éviter cela.

 
  
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  Leopold Józef Rutowicz (NI). - (PL) Monsieur le Président, les résultats de la recherche sur les nanotechnologies et ses applications montrent que celles-ci représentent un énorme potentiel de production de matériaux aux propriétés avantageuses. La manière dont ces matériaux sont exploités aura un impact sur le progrès dans les domaines de l’industrie, de l’économie et de la protection de la santé au XXIe siècle et améliorera notre mode de vie. La course aux progrès dans le secteur de la nanorecherche et des nanotechnologies a commencé et l’Union européenne ne peut se permettre de la perdre.

Le rapport mentionne une série d’obstacles à surmonter. Ils comprennent des questions juridiques et formelles, la protection de la propriété intellectuelle, la coordination de la recherche et son libre accès pour le public, la création de groupes de recherche interdisciplinaires, la formation, l’obtention de financements supplémentaires auprès d’investisseurs privés et l’utilisation sûre et la gestion des nouveaux matériaux. Toutes ces activités devraient être contrôlées et soutenues par le Parlement.

Je voudrais remercier M. Ransdorf pour son rapport bien argumenté et qui était nécessaire.

 
  
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  Jan Březina (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport, qui décrit très précisément les tendances de ce secteur dynamique des sciences et technologies. Les changements apportés par les nanotechnologies sont comparables à ceux induits par les révolutions technologiques du passé et il se peut même qu’ils soient plus grands encore. Les possibilités qui s’ouvrent à nous nous placent devant une série de défis. Le rapport réagit à certains de ceux-ci, laissant d’autres sans réponse. La conclusion du texte que nous discutons, c’est que nos partenaires et concurrents mondiaux sont conscients de l’importance des nanotechnologies et de la recherche dans ce secteur. Le montant des fonds alloués à cette recherche et les conditions qui lui sont offertes le prouvent clairement. Bien que la Commission ait fait part de son intention d’augmenter le volume du financement alloué aux nanotechnologies au titre du septième programme-cadre, cela n’est pas suffisant, selon le rapporteur, qui compare les ressources publiques et privées d’Europe, des États-Unis et du Japon à cet égard. L’Europe est à la traîne derrière les États-Unis en ce qui concerne aussi bien la création d’infrastructures compétitives et l’adoption de normes en matière de propriété intellectuelle.

La question du brevetage des inventions dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies avance lentement en Europe et le rapport souligne la nécessité de réformer le système européen de brevets pour favoriser les sciences et l’innovation en général. Il manque, malheureusement, un calendrier. Le rapport n’évoque pas non plus la possibilité d’utiliser les nanotechnologies dans le domaine militaire. Le fait que ces technologies ne font l’objet d’aucune restriction pourrait revenir nous hanter. Dans son rapport, Thomas van der Molen compare le libre transfert de ces technologies à la fourniture d’un réacteur nucléaire à tous les pays contre la promesse qu’aucun d’eux ne l’utilisera pour fabriquer des armes nucléaires. Je pense que dans un proche avenir nous devrons prendre en considération le domaine des nanotechnologies et traiter cette question.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Les nanotechnologies possèdent un potentiel, mais toute personne non informée qui cherche à diffuser de telles technologies sur le marché, sans règlementation et sans garde-fou, risque réellement de gâcher ce potentiel. Pour le groupe des Verts/Alliance libre européenne, la connaissance doit venir en premier, ensuite la réglementation protégeant l’environnement et la santé, puis la mise sur le marché. Voilà le bon ordre.

Les nanoparticules n’ont pas les mêmes caractéristiques toxiques que les particules ordinaires. La poussière de charbon n’est pas dangereuse, mais les nanoparticules sous forme de grappes de carbone provoquent en 48 heures de graves lésions du cerveau chez les poissons, à partir d’une concentration minime de 0,5 ppm. Les nanotubes peuvent détruire l’ADN mitochondrial, tandis que les nanoparticules peuvent migrer de la peau vers le cerveau et les ganglions lymphatiques et nuire à notre organisme. Notre système immunitaire n’est tout simplement pas prêt à être confronté aux nanoparticules. La recherche communautaire montre même que des nanoparticules non biodégradables et biologiquement incompatibles peuvent représenter une menace et que toute inhalation et ingestion de celles-ci devrait être évitée.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, le rapport met principalement l’accent sur les avantages des nanosciences et des nanotechnologies, ainsi que sur la nécessité pour l’Europe de faire preuve d’une mentalité pionnière dans le développement de celles-ci, dans la logique des objectifs de Lisbonne, lesquels visent, comme chacun le sait, à promouvoir une meilleure productivité et la poursuite de la croissance économique. Quelque louable que soit l’approche, celle-ci engendre néanmoins une incohérence notable: les recommandations plaidant pour une intensification de la recherche dans le domaine des nanotechnologies anticipent sur la législation réglementant ces mêmes technologies.

Or, il semble logique de considérer que la législation devrait, au minimum, évoluer en même temps que la recherche. Dans notre précipitation pour devancer la Chine et les États-Unis, nous pourrions être en fin de compte retardés par les questions de réglementation et d’évaluation des risques. Toutefois, des questions sont soulevées, qui concernent aussi bien les interventions non thérapeutiques sur le corps humain, la vie privée, l’équité ou l’attribution de brevets, que les applications militaires, la sécurité et la santé, sans oublier l’environnement. Notre première tâche est d’y répondre. En l’occurrence, la mise au point d’une réglementation doit nous servir de frein et faire en sorte que notre hâte ne soit pas à l’origine de nouveaux et épineux problèmes. Si la réglementation est bonne, elle servira une recherche mieux ciblée et plus efficace. «Réfléchir avant d’agir», voilà un axiome à la fois excellent et utile, en toutes circonstances!

 
  
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  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier notre rapporteur, M. Ransdorf, pour son rapport convaincant, où il a traité cette importante question avec beaucoup de lucidité et de sensibilité et auquel il faut maintenant trouver une bonne place dans le cadre des institutions européennes. D’un côté, il y a la recherche fondamentale, il y a le septième programme-cadre de recherche, le conseil européen de la recherche et les plates-formes technologiques - où nos réalisations revêtent une valeur durable -, et je voudrais féliciter le commissaire Potočnik pour le grand succès potentiel de ce septième programme-cadre.

Il y a également le Centre commun de recherche, qui pourrait en faire davantage dans le traitement de ce que l’on appelle maintenant l’industrie de la peur, et son objectivité pourrait certainement être une base solide à partir de laquelle on pourrait contrôler ces nouvelles technologies. Le futur «Institut européen de technologie» proposé par le Commission du président Barroso, pourrait se charger, au moyen d’une stratégie directive, de communiquer les visions de la recherche fondamentale aux secteurs de l’éducation et de la formation; on pourrait aussi recourir à une stratégie de bas en haut pour extraire cette connaissance des établissements d’enseignement, mais aussi et surtout des petites et moyennes entreprises, et la présenter sur une plateforme telle que «eBay», avec la possibilité d’utiliser l’internet pour échanger des idées, exprimer des aspirations et garantir une meilleure communication dans la vingtaine de langues européennes.

Le réacteur de fusion ITER pourrait également jouer un rôle à cet égard, car c’est dans la recherche sur la fusion et le plasma que les nanotechnologies représentent un défi entièrement nouveau: elles permettent d’améliorer l’efficacité énergétique, de minimiser les pertes dues à l’usure et de développer des stratégies de protection contre la corrosion, en particulier dans le secteur de la production d’énergie. Il y a de multiples possibilités dans de nombreux autres domaines, dont le nettoyage.

 
  
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  Ján Hudacký (PPE-DE). - (SK) Je voudrais exprimer ma gratitude au rapporteur, M. Ransdorf, pour son rapport très détaillé qui met en lumière les lacunes en matière de développement des nanotechnologies, ainsi que les opportunités immenses et l’avenir prometteur de ce secteur.

Le plan d’action de la Commission européenne définit les conditions préalables à un soutien permanent de ce secteur et appelle les États membres à y accorder plus d’attention dans le contexte du développement d’une économie fondée sur la connaissance. Les nanotechnologies font partie intégrante de diverses branches technologiques et, dans un proche avenir, elles auront un impact positif majeur sur quasiment tous les secteurs industriels; ces faits nécessitent à eux seuls la mise en œuvre d’un plan d’action visant à garantir un haut degré de coordination et de soutien.

Je voudrais maintenant aborder certains des problèmes auxquels est confronté cet important domaine de recherche et développement. Je pense que toute recherche et développement d’une certaine envergure dans le domaine des nanotechnologies satisferait aux critères de l’excellence. Toutefois, dans de nombreuses instances, cette exigence formelle, combinée à l’exigence de ce que l’on appelle une masse critique de ressources, fait obstacle à la participation des petits centres universitaires de recherche et d’innovation, ainsi que des centres d’innovation des petites et moyennes entreprises soutenus par des programmes nationaux et communautaires tels que le septième programme-cadre ou le futur programme cadre pour la concurrence et l’innovation.

À cet égard, je voudrais attirer votre attention, d’une part sur la nécessité d’une meilleure coopération entre les petites et les grandes organisations actives dans ce domaine de recherche et développement, et d’autre part sur la nécessité de développer l’environnement concurrentiel interne.

L’autre problème que je voudrais mettre en lumière est le financement. Nous assistons à la diminution continuelle des montants de financement disponibles pour la recherche et le développement, et cela vaut également pour les technologies. Il ne reste plus qu’à ajouter que, malgré nos capacités scientifiques et innovantes potentielles, nous sommes loin derrière les États-Unis dans ce domaine. Pour les projets de recherche et d’innovation modestes, on pourrait, outre le septième programme-cadre, trouver une solution dans le capital-risque, dont le potentiel d’institutionnalisation plus efficace par le biais de partenariats public-privé est souvent sous-estimé.

Je pense que la Commission européenne, avec le Fonds européen d’investissement, pourrait jouer un meilleur rôle de coordination par l’intermédiaire du programme JEREMIE, accompagné de recommandations spécifiques et claires à l’adresse des États membres concernant la création d’incitants efficaces financés par des fonds publics, y compris les Fonds structurels.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. PIERRE MOSCOVICI
Vice-président

 
  
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  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). - (SL) Les nanosciences et les nanotechnologies recèlent un énorme potentiel de contribution à la prospérité de l’humanité. Toutefois, les responsables politiques devraient aussi agir dans la ligne du développement technologique, que ce soit par le biais de diverses initiatives ou de mesures législatives. Dans ce domaine, nous devons favoriser le développement et instaurer une législation qui empêche les abus et limite les risques. De ce point de vue, le document préparé par la Commission est très important.

Toutefois, nous nous y prenons plutôt tard pour traiter cette question. Le Parlement, la Commission et le Conseil sont sur le point de finaliser les négociations pour le septième programme-cadre. Ce programme inclut certains éléments essentiels du plan d’action, tels que la recherche, l’innovation, et, dans une certaine mesure, les ressources humaines. J’espère sincèrement que le Parlement s’est impliqué dans les négociations importantes et qu’il a plaidé en faveur d’un rôle approprié pour les nanosciences, en définissant les domaines de recherche et en essayant d’obtenir une augmentation substantielle du financement de la recherche.

À cet égard, il y a un domaine qui reste ouvert et que le plan d’action définit comme essentiel pour assurer une masse critique d’infrastructures. Cela implique la connexion des universités, des organisations de recherche et de l’industrie, et d’atteindre cet objectif moyennant l’utilisation des mécanismes existants. Entre temps, un vif débat s’est ouvert sur ce que l’on appelle l’institut européen de technologie et qui est un développement de cette idée de garantir la masse critique, tout en mettant l’accent sur les ressources humaines.

Nous devons prendre en compte les conclusions bien motivées qui ont déjà été tirées sur les nanosciences et les nanotechnologies lorsqu’il s’agissait de décider du développement de futurs mécanismes pour garantir la masse critique. À cet égard, je voudrais souligner que nous devons faciliter la coopération avec les groupes qui ont déjà prouvé l’excellence de leur recherche et avec ceux qui possèdent un grand potentiel pour parvenir à l’excellence dans un délai relativement court. Les nanosciences et les nanotechnologies peuvent servir de secteur-test pour établir des liens de plus en plus solides entre les trois aspects de ce que l’on appelle le triangle de la connaissance.

Enfin, je voudrais féliciter le rapporteur pour son excellent travail.

 
  
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  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, selon la dernière enquête du Forum économique mondial, la capacité d’innover représente quelque 30 % de la compétitivité des pays hautement développés et ceci est particulièrement vrai dans le cas des nanotechnologies. Leur utilisation en médecine, par exemple, ouvre la voie à des possibilités de traitements améliorés des cancers, des maladies cardio-vasculaires, des maladies d’Alzheimer et de Parkinson, des affections qui, ensemble, sont responsables de deux-tiers des décès en Europe.

Il s’agit d’un domaine où les institutions de recherche et les entreprises européennes sont des leaders mondiaux; rien qu’aux Pays-Bas, le secteur des nanotechnologies affiche un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et le gouvernement y investit des sommes record, par exemple dans le «Centre de médecine moléculaire» d’Eindhoven. Pour donner un exemple de stratégie proactive, avec le type d’attitude que le développement et la concurrence planétaires exigent, les entreprises font de même.

La nécessité de faire des choix, d’investir et de soutenir les infrastructures de base européennes - tous ces aspects sont bien présentés dans le rapport Ransdorf. Il s’ensuit que la tâche de la Commission, des États membres et des autorités régionales est de travailler main dans la main avec l’industrie et les PME pour garantir que cela est mis en pratique dans la production industrielle dans cette partie du monde. Le septième programme-cadre de recherche et développement, les plateformes européennes de technologie et les «régions de la connaissance», avec les Fonds structurels, constituent une base solide, surtout en matière de finances. Ensuite, il y a les risques. Ceux-ci doivent, bien entendu, être examinés, notamment au niveau mondial, par l’UNESCO et l’OCDE.

Enfin, le commissaire Potočnik lance cet automne une feuille de route pour les infrastructures de recherche, qui devrait révéler quelles régions, zones ou grappes possèdent réellement le potentiel nécessaire pour relever le défi de la concurrence mondiale. Les investissements ne devraient pas conduire à une «fuite des cerveaux» mondiale, mais devrait, sur le terrain, aboutir à une «importation de cerveaux», c’est-à-dire à un gain pour l’économie européenne et pour la prospérité des citoyens européens.

 
  
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  Janez Potočnik, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais, dans un style télégraphique, revenir brièvement sur, et en même temps réagir à ce que je pense être le contenu du débat d’aujourd’hui sur l’innovation, le financement, les risques, l’éthique et le cadre réglementaire. Je reprendrai ces éléments un par un.

S’agissant de l’innovation, les nanosciences et les nanotechnologies présentent incontestablement un énorme potentiel. Les nanosciences sont très comparables aux technologies de l’information. Dès lors, toute avancée dans ce secteur rejaillit sur l’ensemble des industries. C’est la raison pour laquelle il est très important de prêter une attention particulière à l’innovation.

Si nous nous comparions aux États-Unis, nous constaterions que dans bon nombre de domaines, nous ne sommes pas à la traîne. Néanmoins, le secteur dans lequel nous sommes vraiment en retard, c’est précisément celui des technologies de l’information. Si vous considérez les investissements que nous octroyons à l’innovation, à la recherche et au développement, vous noterez que, même au plan structurel, et pas seulement en général, nous sommes bien derrière les premiers. Il ne faudrait pas que nous commettions la même erreur en matière d’innovation.

Nous nous efforçons de lancer des plates-formes technologiques européennes, des initiatives conjointes en matière de technologie, auxquelles nous participons activement, et d’être en prise avec les entreprises qui agissent dans ces secteurs. Je reconnais que la question des droits à la propriété intellectuelle revêt également beaucoup d’importance; c’est pourquoi le plan d’action lui accorde une attention particulière.

Permettez-moi de passer à présent au volet du financement. Nous l’abordons très sérieusement sous deux angles distincts: d’une part, bien entendu, celui des nanosciences et des nanotechnologies, et d’autre part celui des technologies de l’information et de la communication. Mais ce n’est pas tout. Il y a également les questions qu’il convient de régler au sein du Conseil européen de la recherche, celles qui sont relatives aux ressources humaines, aux capacités et aux infrastructures, des données fortement liées au développement régional. Dès lors, il est très difficile de comparer les budgets alloués dans le cadre de l’actuel sixième programme-cadre à ceux qui le seront dans le programme-cadre suivant, le septième. Tout ce que je puis vous dire, c’est que les subventions augmenteront considérablement par rapport à ce que nous connaissons actuellement.

Si nous comparons à nouveau le financement en Europe à celui des États-Unis, nous ne devons pas perdre de vue que le programme-cadre représente 5% des fonds publics européens. Par conséquent, en toute logique, si vous considérez la part qui y est consacrée aux nanosciences, celle-ci représente 30% des subventions publiques en Europe. De toute évidence, nous leur accordons beaucoup plus d’attention que ne le font les États membres. Il convient de le souligner clairement.

De plus, dans des circonstances normales, les deux tiers des financements doivent provenir du secteur privé, sur lequel nous devons focaliser notre attention. À cet égard, une de nos conclusions, que nous avons d’ailleurs publiée en août 2006, concerne les éléments considérés comme décisifs par les entreprises menant des recherches dans ce secteur en Europe: le premier de ces éléments, c’est l’existence du marché, et à la deuxième place on trouve non le niveau salarial, mais le pool des connaissances. Le niveau des salaires est pratiquement sans importance, lorsque nous parlons de connaissances, de recherche et de développement. Voilà les éléments qui méritent toute notre attention.

Concernant ensuite les risques, il est vrai que nous ne les avons pas tous identifiés, il serait hypocrite de prétendre le contraire. Cependant, nous en connaissons beaucoup et je partage l’avis déjà exprimé qu’il faut accorder l’attention qu’il convient à ce que nous en savons dans le septième programme-cadre. Dans notre plan d’action, nous nous sommes d’ailleurs également intéressés à la question des risques. Récemment, nous avons terminé la collecte informelle de matériel de référence en vue de projets ultérieurs dans le contexte du septième programme-cadre. Il est, en outre, extrêmement important d’adopter une approche transparente vis-à-vis des questions liées aux risques et d’éduquer les gens en ce sens.

Quant à l’éthique, il est évident que nous devons veiller à maintenir les normes et les principes éthiques stricts que nous avons toujours respectés.

Concernant enfin le cadre réglementaire, les questions de réglementation font une nouvelle fois partie intégrante du plan d’action. Elles y sont concentrées et la Commission collabore étroitement avec la DG-recherche et les autres DG concernées par les aspects réglementaires, ainsi qu’avec des experts externes, pour dissiper diverses incertitudes liées à certains dangers potentiels comme par ex. l’exposition, combler les lacunes propres à nos connaissances et parfaire les lignes directrices, ainsi que les méthodes. L’adéquation des législations, actuelle et future, concernant les produits issus des nanotechnologies est également un point qui fait l’objet d’un examen minutieux.

En résumé, nous avons incontestablement besoin d’une stratégie équilibrée, transparente, très attentive à la protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement du consommateur, mais qui cherche aussi à exploiter l’énorme potentiel des nanosciences et des nanotechnologies en matière de recherche et d’innovation. Le rapport d’aujourd’hui nous a donné une très bonne occasion de souligner toutes ces facettes de notre stratégie, et je voudrais remercier les députés européens pour l’attention qu’ils accordent à ces questions, pour leur soutien vis-à-vis de notre travail et pour les préoccupations qu’ils ont exprimées.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui, à midi.

 
Dernière mise à jour: 28 novembre 2006Avis juridique